Au troisième trimestre 2013, le nombre de déclarations d'embauche de plus d'un mois a augmenté de 1,8 %, tandis que sur un an, il reste en baisse de 2,8 %. Cette évolution est principalement due à une hausse des embauches en CDD de plus d'un mois (+ 2,8 %) et à une légère augmentation des CDI (+ 0,4 %). Les tendances varient selon la taille des entreprises et les secteurs d'activité, avec de nombreuses régions enregistrant une diminution des embauches sur un an.

1. 120 – JANVIER 2011
N° 180 – OCTOBRE 2013
Au troisième trimestre 2013, le nombre
de déclarations d’embauche de plus
d’un mois augmente de 1,8 %, effaçant
la baisse de même ampleur enregistrée
le trimestre précédent. Cette
progression résulte principalement de
la hausse des déclarations d’embauche
en CDD de plus d’un mois (+ 2,8 %), les
embauches en CDI augmentant quant à
elles légèrement de 0,4 %.
HAUSSE MODÉRÉE DES EMBAUCHES DE PLUS
D’UN MOIS AU TROISIÈME TRIMESTRE 2013
Sur un an, les déclarations d’embauche
de plus d’un mois restent orientées à la
baisse pour le septième trimestre
consécutif (- 2,8 % après - 3,7 % au
deuxième trimestre 2013). Ce recul
résulte d’une réduction conjointe des
embauches en CDI (- 4,2 %) et de celles
en CDD de plus d’un mois (- 1,7 %).
Cette évolution s’explique par la hausse par
les déclarations d’embauche en CDD de plus
d’un mois (+ 2,8 % après - 3,5 %) et, dans
une moindre mesure, par celles en CDI
(+ 0,4 %, graphique 1b et tableau 1). Les
déclarations d’embauche en CDD de moins
d’un mois, quant à elles, stagnent ce
trimestre. Ainsi, au total, le nombre global de
déclarations d’embauche hors intérim
augmente légèrement (+ 0,5 % après une
stabilisation, tableaux 1 et 3).
Au troisième trimestre 2013, le nombre de
déclarations d’embauche hors intérim de plus
d’un mois augmente de 1,8 % effaçant la
baisse de même ampleur enregistrée le
trimestre précédent (graphique 1, tableaux 1
et 3).
Graphique 1 : Déclarations d’embauche
de plus d’un mois hors intérim
1a- Niveau (en milliers)
1950
1850
1750
L’évolution observée au troisième
trimestre 2013 est contrastée selon la
taille des entreprises. Les entreprises
de 20 salariés et plus enregistrent une
augmentation de 4,9 % (après - 4,8 % le
trimestre précédent) résultant de la
hausse des embauches en CDD de
plus d’un mois (+ 6,5 %) et de celle,
plus mesurée, des embauches en CDI
(+ 2,7 %). A l’inverse, dans les TPE, les
déclarations d’embauche de plus d’un
mois diminuent de 2,1 %, gommant la
hausse de même ampleur observée le
trimestre précédent.
Au troisième trimestre 2013, les
déclarations d’embauche présentent
également des évolutions sectorielles
contrastées. Dans l’industrie et le
tertiaire, elles progressent
respectivement de 5,3 % et 2,2 % après
des baisses de 3,1 % et 2,4 % au
trimestre précédent. A contrario, elles
diminuent ce trimestre de 4,8 % dans le
BTP après une hausse de 5,3 %.
Sur un an, les embauches de plus d’un
mois diminuent encore dans la quasitotalité des régions.
Sur un an, le nombre de déclarations
d’embauche de plus d’un mois reste en
baisse (- 2,8 % après - 3,7 % au deuxième
trimestre 2013). Ce repli résulte d’une
réduction conjointe des embauches en CDI
(- 4,2 %) et de celles en CDD de plus d’un
mois (- 1,7 %, tableau 3 et graphique 1c).
En revanche, les déclarations de moins
d’un mois poursuivent leur hausse
(+ 5,3 %).
1650
1550
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
1b- Glissement trimestriel (par type de contrat)
8%
4%
0%
-4%
-8%
-12%
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
1c- Glissement annuel (par type de contrat)
16%
8%
0%
-8%
-16%
-24%
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
CDI - - - - CDD de plus d’un mois
2013
Total
Source : Acoss – Urssaf
Tableau 1 : Estimation * des déclarations d’embauche hors intérim au cours du
troisième trimestre 2013 (données CVS-CJO)
Nombre de déclarations
d’embauche (en milliers)
Tranche de taille
de l’entreprise
Déclarations d’embauche de plus d’un mois
0 à 19
salariés
741
20 salariés
ou plus
975
Glissements
trimestriels (en %)
Total
0 à 19
salariés
1 716
- 2,1
20 salariés
ou plus
+ 4,9
Total
+ 1,8
dont CDD de plus d’un mois
386
581
967
- 2,3
+ 6,5
+ 2,8
dont CDI
355
394
749
- 2,0
+ 2,7
+ 0,4
CDD de moins d’un mois
1 194
2 513
3 707
- 0,5
+ 0,2
+ 0,0
Total des déclarations d’embauche
1 935
3 489
5 424
- 1,1
+ 1,5
+ 0,5
* Données provisoires
Source : Acoss – Urssaf
1
Cette publication porte sur les déclarations d’embauche hors intérim, principalement celles de plus d’un mois (CDI et
CDD de plus de 31 jours).
Acoss - Direction des statistiques, des Etudes et de la Prévision

2. 2
Graphique 2 : Déclarations d’embauche
de plus d’un mois par taille d’entreprise
Graphique 3 : Déclarations d’embauche de plus d’un mois (en milliers) et
glissement annuel de l’emploi par secteurs (hors intérim)
2a- Glissement trimestriel
8%
1 9 50
Total hors intérim
5%
2 70
Industrie
3%
4%
4%
1 8 50
3%
0%
2%
1 750
1%
-4%
0%
1 6 50
-8%
230
0%
19 0
-3%
150
-1%
1 550
-12%
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
-2%
110
2b- Glissement annuel
BTP
150
1 600
1 50 0
0%
2007
2008
2009
TPE
2010
2011
2012
2013
Entreprises de 20 sal. ou +
Source : Acoss – Urssaf
Davantage d’embauches ce trimestre
dans les entreprises de 20 salariés et
plus
Au troisième trimestre 2013, le nombre
de déclarations d’embauche de plus d’un
mois croît de 4,9 %, effaçant la baisse
de 4,8 % enregistrée le trimestre
précédent. Cette hausse provient plus
particulièrement de la progression des
embauches en CDD de moins d’un mois
(+ 6,5 %) mais résulte aussi de
l’augmentation des embauches en CDI
(+ 2,7 %).
A contrario, dans les entreprises de
moins de 20 salariés (TPE), les
1 3 50
-6%
110
2006
1 400
-4%
1 300
00 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13
Moyenne France : - 2,8 %
-0,9
-7,6
-0,8
-2,9
-4
-1,1
-2,7
-1,8
-1,9
-4,3
-5,4
-0,1
-2,1
3,7
-8,8
-11,4
-1,3
-0,8
-22
ns
-4,2
déclarations d’embauche de plus d’un
mois diminuent de 2,1 %, gommant la
hausse de même ampleur observée le
trimestre précédent. Ce repli résulte de
baisses comparables des embauches en
CDD de plus d’un moins et de celles en
CDI (respectivement - 2,3 % et - 2,0 %).
Sur un an, les déclarations d’embauche
de plus d’un mois continuent de
diminuer quelle que soit la taille des
entreprises : - 1,6 % (après une stagnation) pour les TPE et - 3,7 % (après 6,4 % au deuxième trimestre 2013) pour
les entreprises de 20 salariés ou plus
(tableau 3 et graphique 2b).
Au troisième trimestre 2013, les
embauches de plus d’un mois dans
l’industrie progressent de 5,3 % après
trois trimestres consécutifs de baisse
(graphique 3 et tableau 2). Cette hausse
s’observe dans la quasi-totalité des
secteurs industriels.
-2,7
-0,4
2
-6,9
0%
-2%
00 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13
Sur un an, le nombre de déclarations
d’embauche de plus d’un mois reste
orienté à la baisse dans les trois grands
secteurs
d’activité :
- 5,1 %
dans
l’industrie, - 2,6 % dans le tertiaire et
- 3,7 % dans le BTP. Néanmoins,
quelques secteurs, tels que l’industrie
chimique (+ 2,0 %), l’industrie pharmaceutique (+ 1,2 %), le secteur des
transports (+ 1,6 %) ou encore les
activités juridiques, de conseil et
d’ingénierie (+ 2 ,4 %), affichent un
rythme annuel positif.
Sur un an les embauches sont en
repli dans la quasi-totalité des régions
Sur un an, les embauches de plus d’un
mois se réduisent dans la plupart des
régions. Comme au trimestre précédent,
seules les régions Guyane et PACA
enregistrent une évolution annuelle
positive ce trimestre (respectivement
+ 3,7 % et + 2,0 %).
A l’inverse, dans le BTP, le nombre de
déclarations d’embauche de plus d’un
mois recule de 4,8 % après une hausse
de 5,3 % au deuxième trimestre et une
stagnation au premier trimestre 2013.
-6,2
-0,2
2%
Nombre trimestriel de déclarations d’embauche de plus d’un mois (axe de gauche)
Evolution de l’emploi en glissement annuel (axe de droite)
Source : Acoss – Urssaf
… et dans l’industrie et le tertiaire
Carte : Glissement annuel des embauches de plus d’un mois au troisième
trimestre 2013 (en %)
6%
4%
1 4 50
-2%
13 0
Tertiaire hors intérim
1 550
2%
170
6%
4%
19 0
15%
10%
5%
0%
-5%
-10%
-15%
-20%
-6%
00 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13
00 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13
2013
Enfin, dans le tertiaire, les embauches
de plus d’un mois augmentent de 2,2 %
au troisième trimestre 2013 après une
baisse de 2,4 % le trimestre précédent.
Source : Acoss - Urssaf
119 - DÉCEMBRE 2010
N° 180 – OCTOBRE 2013
Kathleen Berche
Madeleine Vong
Département des études statistiques et
de l’animation du résean (DESAR)

3. 3
Tableau 2 : Déclarations d’embauche par secteur détaillé d’activité (NACE 38)
Ensemble des embauches
(y.c. moins d’un mois)
Embauches de plus d’un mois
Glissements trimestriels en %
Secteurs
(NACE 38)
2012
T4
Glissement
annuel en %
2013
T1
2013
T2
2013
T3
2013
T3
Niveaux 2013 T3
CDD de
moins d’un
mois
CDD de
plus d'un
mois
Total des
déclarations
d'embauche
CDI
BZ
Industries extractives
- 4,9
+ 2,8
+ 0,6
+ 18,8
+ 16,9
128
432
572
1 132
CA
Industries agro-alimentaires
- 0,7
+ 0,8
- 9,9
+ 9,4
- 1,4
29 205
29 681
17 461
76 347
CB
Habillement, textile et cuir
- 2,1
- 10,2
+ 6,1
+ 3,0
- 3,9
4 072
3 500
3 225
10 797
CC
Bois et papier
- 10,0
+ 1,4
- 1,6
+ 0,4
- 9,8
3 423
3 478
3 766
10 667
CD
Cokéfaction et raffinage
+ 15,8
- 4,5
+ 15,5
- 9,3
+ 15,8
0
0
88
88
CE
Industrie chimique
- 1,3
- 1,6
+ 3,1
+ 1,8
+ 2,0
1 880
2 868
2 066
6 814
CF
Industrie pharmaceutique
- 5,0
+ 1,3
- 1,5
+ 6,6
+ 1,2
150
1 592
941
2 683
CG
Industrie des plastiques et autres produits non
minéraux
- 5,2
- 11,4
+ 6,8
+ 9,0
- 2,3
2 204
4 552
3 772
10 528
CH
Métallurgie et fabrication de produits métalliques
- 10,3
+ 1,1
- 0,3
+ 3,2
- 6,7
2 827
7 062
6 565
16 454
CI
Fabrication de produits informatiques,
électroniques et optiques
- 6,1
- 6,8
- 2,8
+ 9,4
- 6,9
438
2 008
1 956
4 402
CJ
Fabrication d'équipements électriques
- 16,9
- 0,5
- 6,4
+ 6,8
- 17,3
522
1 462
1 494
3 478
CK
Fabrication de machines et équipements n.c.a.
- 5,3
- 6,6
- 5,6
+ 5,6
- 11,8
893
2 891
2 900
6 684
CL
Fabrication de matériels de transport
- 9,2
- 4,1
+ 0,5
+ 1,0
- 11,6
423
3 368
3 882
7 673
- 3,9
+ 0,6
- 3,8
+ 1,7
- 5,4
4 139
7 562
7 195
18 896
- 9,2
- 2,2
- 9,2
+ 12,5
- 9,3
202
1 775
2 542
4 519
- 1,9
+ 1,1
- 5,9
- 0,4
- 7,0
6 820
4 535
3 387
14 742
CM
DZ
EZ
Industrie du meuble et diverses ; réparation et
installation de machines
Production et distribution d'électricité, de gaz, de
vapeur et d'air conditionné
Production et distribution d'eau ; assainissement,
gestion des déchets et dépollution
FZ
Construction
- 4,0
+ 0,1
+ 5,3
- 4,8
- 3,7
25 457
69 624
77 802
172 883
GZ
Commerce ; réparation d'automobiles et de
motocycles
- 2,4
- 0,3
- 4,3
+ 3,5
- 3,6
275 296
134 545
125 841
535 682
HZ
Transports et entreposage
- 4,2
+ 2,8
- 0,9
+ 4,1
+ 1,6
111 042
44 066
41 582
196 690
IZ
Hébergement et restauration
- 3,4
+ 0,6
- 0,3
+ 1,9
- 1,2
644 632
132 383
133 445
910 460
JA
Edition et Audiovisuel
- 1,1
- 0,6
- 5,6
- 7,2
- 13,7
317 460
12 930
7 990
338 380
JB
Télécommunications
- 10,3
+ 0,9
- 7,1
- 4,2
- 19,4
409
2 181
1 818
4 408
JC
Activités informatiques
- 5,7
- 0,4
- 3,7
+ 6,8
- 3,4
3 604
5 166
16 577
25 347
KZ
Activités financières et d'assurance
- 0,4
- 3,4
- 4,9
+ 7,6
- 1,6
18 820
16 960
16 389
52 169
LZ
Activités immobilières
- 4,3
- 0,4
- 11,4
+ 7,2
- 9,5
10 066
7 381
8 705
26 152
MA
Activités juridiques, de conseil et d'ingénierie
- 3,7
- 5,8
+ 2,1
+ 10,5
+ 2,4
60 588
30 515
49 167
140 270
MB
Recherche et développement
- 0,6
+ 2,4
- 5,8
- 2,1
- 6,2
1 950
5 377
1 307
8 634
MC
Autres activités scientifiques et techniques
- 8,1
- 2,6
- 6,0
+ 11,6
- 6,1
238 290
14 192
11 988
264 470
NZ
Activités de services administratifs et de soutien
+ 1,0
- 1,1
- 2,8
+ 0,8
- 2,2
494 698
83 742
73 481
651 921
OZ
Administration publique
+ 0,1
+ 6,3
+ 1,2
- 1,7
+ 5,9
89 088
82 859
10 430
182 377
- 4,9
+ 6,4
+ 3,6
- 7,1
- 2,6
56 314
51 415
10 214
117 943
- 14,9
+ 13,6
- 6,8
+ 7,6
- 3,1
165 312
36 396
21 008
222 716
PZ
Education
QA
Activités pour la santé humaine
QB
Action sociale et hébergement médico-social
- 4,0
- 0,2
+ 0,4
+ 3,8
- 0,2
450 916
72 037
39 603
562 556
RZ
Arts, spectacles et activités récréatives
+ 2,1
- 2,4
- 6,9
- 10,1
- 16,6
572 216
34 425
15 398
622 039
SZ
Autres activités de services
- 5,5
+ 0,6
+ 3,6
- 5,7
- 7,2
117 069
51 454
25 091
193 614
Activités diverses et non classées
- 9,3
+ 1,7
- 5,8
+ 4,7
- 9,0
1 150
1 516
671
3 337
TOTAL
- 3,0
+ 0,3
- 1,8
+ 1,8
- 2,8
3 707 483
967 271
748 955
5 423 708
Industrie
- 4,7
- 2,3
- 3,1
+ 5,3
- 5,1
56 982
77 149
61 718
195 849
Construction
- 4,0
+ 0,1
+ 5,3
- 4,8
- 3,7
25 457
69 624
77 802
172 884
Tertiaire
- 2,8
+ 0,4
- 2,4
+ 2,2
- 2,6
3 626 244
817 827
609 683
5 053 754
Source : Acoss - Urssaf
119 - DÉCEMBRE 2010
N° 180 – OCTOBRE 2013

4. Tableau 3 : Dernières valeurs des séries trimestrielles des déclarations d’embauche (données CVS-CJO) *
Total des entreprises
Entreprises de moins de 20 salariés
Déclarations d’embauche de plus d’un mois
Trimestre
CDD de
moins
d’un mois
CDD de
plus d'un
mois
CDI
Total des
déclarations
d'embauche de
plus d'un mois
Déclarations d’embauche de plus d’un mois
Total des
CDD de
déclarations
moins
d'embauche d’un mois
CDD de
plus d'un
mois
CDI
Total des
Total des
déclarations
déclarations
d'embauche de d'embauche
plus d'un mois
Niveaux (en milliers)
T1 2012
3 424
1 001
812
1 813
5 237
1 133
406
366
772
1 905
T2 2012
3 480
968
784
1 752
5 232
1 131
401
358
759
1 890
T3 2012
3 520
984
782
1 766
5 285
1 140
393
360
753
1 893
T4 2012
3 608
963
750
1 713
5 321
1 164
388
353
741
1 905
T1 2013
3 676
975
743
1 718
5 394
1 174
395
347
742
1 916
T2 2013
3 707
941
746
1 687
5 394
1 200
395
362
757
1 957
T3 2013
3 707
967
749
1 716
5 424
1 194
386
355
741
1 935
- 0,7
Glissements trimestriels (en %)
T1 2012
+ 2,1
- 1,0
- 3,5
- 2,1
+ 0,6
- 0,1
- 0,7
- 2,6
- 1,6
T2 2012
+ 1,6
- 3,3
- 3,5
- 3,4
- 0,1
- 0,2
- 1,4
- 2,1
- 1,7
- 0,8
T3 2012
+ 1,1
+ 1,6
- 0,3
+ 0,8
+ 1,0
+ 0,8
- 1,9
+ 0,5
- 0,8
+ 0,2
T4 2012
+ 2,5
- 2,1
- 4,1
- 3,0
+ 0,7
+ 2,1
- 1,2
- 2,1
- 1,6
+ 0,6
T1 2013
+ 1,9
+ 1,3
- 1,0
+ 0,3
+ 1,4
+ 0,9
+ 1,7
- 1,7
+ 0,1
+ 0,6
T2 2013
+ 0,9
- 3,5
+ 0,4
- 1,8
- 0,0
+ 2,2
+ 0,1
+ 4,3
+ 2,1
+ 2,2
T3 2013
+ 0,0
+ 2,8
+ 0,4
+ 1,8
+ 0,5
- 0,5
- 2,3
- 2,0
- 2,1
- 1,1
Glissements annuels (en %)
T1 2012
+ 5,0
- 3,5
- 3,0
- 3,3
+ 2,0
+ 3,9
- 3,7
- 0,7
- 2,3
+ 1,3
T2 2012
+ 5,0
- 6,6
- 8,7
- 7,5
+ 0,5
+ 0,2
- 3,8
- 4,0
- 3,9
- 1,5
T3 2012
+ 5,5
- 6,1
- 9,2
- 7,5
+ 0,8
- 0,7
- 6,7
- 5,6
- 6,1
- 3,0
T4 2012
+ 7,6
- 4,7
- 10,8
- 7,5
+ 2,2
+ 2,6
- 5,1
- 6,2
- 5,6
- 0,7
T1 2013
+ 7,4
- 2,5
- 8,6
- 5,2
+ 3,0
+ 3,6
- 2,8
- 5,2
- 3,9
+ 0,6
T2 2013
+ 6,5
- 2,8
- 4,9
- 3,7
+ 3,1
+ 6,1
- 1,3
+ 1,0
- 0,2
+ 3,6
T3 2013
+ 5,3
- 1,7
- 4,2
- 2,8
+ 2,6
+ 4,7
- 1,7
- 1,5
- 1,6
+ 2,2
* Les résultats sont provisoires, notamment pour le dernier trimestre (encadré).
Source : Acoss – Urssaf
Encadré : La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) et ses retraitements statistiques
er
Le champ
Cette publication porte sur l’ensemble des
activités concurrentielles (hors intérim et hors
entreprises affiliées à la Mutualité sociale
agricole (MSA)) et le secteur public pour ce
qui concerne les non fonctionnaires.
La formalité administrative
Les formalités obligatoires liées à l’embauche
doivent être effectuées sur un support unique,
la déclaration préalable à l’embauche (DPAE),
remplie par l’employeur et adressée à l’Urssaf
ou à la MSA selon le régime dont il relève,
quelles que soient la durée et la nature du
contrat de travail. 15 % des DPAE ont été
adressées en 2012 à l’Urssaf sur support
papier, 68 % par Internet et 16 % par d’autres
procédures dématérialisées.
La DPAE doit être réalisée au plus tôt huit
jours avant l'embauche et au plus tard dans
l'instant qui précède cette embauche. Il s’agit
donc d’une formalité préalable à l’embauche
qui, de ce fait, traduit une intention
d’embauche à très court terme. C’est une
démarche obligatoire, elle permet d’ouvrir au
salarié ses droits sociaux.
Jusqu’en juillet 2011, cette formalité était
opérée via la déclaration unique d’embauche
(DUE). Elle est depuis le 1
fusionnée avec la DPAE.
août 2011
Les principaux retraitements statistiques
Depuis juillet 2005, tout employeur effectuant les
DUE par Internet a l’obligation de renseigner
letype de contrat de travail. De plus, depuis juin
2011, ces mêmes employeurs ont pour
obligation de renseigner la durée des CDD. Ces
deux effets, associés à une progression de
l’utilisation d’Internet, ont permis d’améliorer très
nettement la qualité des données. Les valeurs
manquantes (sur les types de contrats et les
durées de CDD), désormais résiduelles, sont
imputées à partir des distributions de DPAE par
secteur d’activité (NACE732) de l’établissement.
En outre, des estimations des déclarations
retardataires sont réalisées (environ 15 %
pour le dernier mois et 1 % pour le mois précédent) en fonction du mode de saisie, du mois
d’embauche et du type de contrat de travail.
Les résultats présentés ici sont donc provisoires, notamment pour le dernier trimestre.
Les indicateurs présentés sont corrigés
des variations saisonnières et des effets
« jours ouvrables » et « année bissextile »
(CVS - CJO). Les coefficients saisonniers
sont estimés sur les années 2000 à 2012 et
sont revus une fois par an à l’occasion de la
publication des données portant sur le
premier trimestre. A compter de cette publication, les séries trimestrielles désaisonnalisées sont calculées à partir des séries
mensuelles CVS-CJO. Cela permet une prise
en compte plus précise des jours ouvrables.
Dans cette publication, les séries CVS-CJO
des DUE de plus d’un mois (CDI et CDD de
plus d’un mois) et du total des DUE sont
égales à la somme des séries dessaisonnalisées par type de contrat (CDI, CDD de
moins d’un mois et CDD de plus d’un mois) et
tranche de taille d’entreprise (0 à 19 salariés
et 20 salariés ou plus).
Définitions
Les déclarations d’embauche de plus d’un
mois comprennent les CDI et les CDD de plus
d’un mois. Les CDD de plus d’un mois
correspondent aux CDD d’une durée
strictement supérieure à 31 jours.
Le glissement trimestriel (GT) compare les
données du trimestre avec celles du trimestre
précédent. Le glissement annuel (GA)
compare les données du trimestre avec celles
du trimestre correspondant de l’année
précédente.
ISSN 1636-4201 – Acoss – 36, rue de Valmy - 93 108 Montreuil Cedex – Tél. : 01 77 93 65 00 – Directeur de la publication : Jean-Louis Rey
Rédacteur en chef : Alain Gubian – Responsable éditorial : Cyrille Hagneré – Réalisation : Direction des Statistiques, des Etudes et de la Prévision
La collection Acoss Stat est consultable en ligne sur www.acoss.fr dans la rubrique Publications – Pour toute demande : contact@acoss.fr
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