Le document aborde le rôle des technologies de l'information et de la communication (TIC) dans l'action de l'Union européenne pour le développement durable, en insistant sur leur impact sur le développement économique, social et environnemental. Il souligne l'importance de légiférer, de financer des projets et de promouvoir des bonnes pratiques pour intégrer les TIC dans divers secteurs afin d'atteindre une économie à faible émission de carbone. Des initiatives spécifiques sont mentionnées pour améliorer l'efficacité énergétique et sensibiliser à l'importance des TIC pour gérer les ressources naturelles et l'environnement.

1. L’action de l’UE en faveur du développement durable : quelle place pour les TIC ? Journée Thématique du Pôle Images & réseaux, Brest, 25 mars 2009 European Commission Enterprise and Industry

2. Le réseau « Entreprise Europe » Une initiative de la Commission (DG Entreprises) Réseau européen d’appui aux PME Refonte des réseaux existants « Euro Info Centres » et « Centres Relais Innovation » 500 organisations dans plus de 30 pays

3. 3 types de services aux entreprises Services « Veille et Information européenne » pour s’adapter à l’environnement européen Services « Programmes européens » pour participer à des projets Services « Partenariats européens » pour bâtir des coopérations Sensibilisation Ecoute Accompagnement

4. E-business E-administration Santé Transport Sciences Industrie Formation Tourisme / Loisir Environnement Énergie Sécurité Economie Environnement Société DD et TIC

5. Les leviers d’action de l’UE Légiférer et normaliser Financer des projets Promouvoir des expériences et bonnes pratiques

6. (1) TIC et développement économique Stratégie de Lisbonne : économie de la connaissance Financer : programme IST du 7ème PCRDT Programme TIC du CIP Légiférer : Signature et commerce électronique RFID

7. (2) TIC et société i2010 action plan http://ec.europa.eu/information_society/eeurope/i2010/index_en.htm Ex : la protection des données

8. (3) TIC et environnement Environnement: compétence partagée entre l’UE et les Etats membres (art 174 à 176 CE) Traité d’Amsterdam: introduction du principe de développement durable au rang de priorité absolue

9. Les méthodes utilisées Améliorer la mise en œuvre de la législation en vigueur Favoriser les marchés publics verts ou « Green public procurement » Promouvoir l’i ntégration des considérations environnementales dans les autres politiques (agriculture, pêche, transports, TIC etc.) Améliorer la coopération internationale (promotion du développement durable dans le monde entier, mise en place d’une diplomatie environnementale, promotion des transferts de technologies, etc)

10. TIC et environnement Les TIC pour Manager les ressources naturelles Gérer la consommation d’énergie Protéger plus efficacement l’environnement Nécessité de sensibiliser sur le rôle des TIC : http://cordis.europa.eu/fp7/ict/sustainable-growth/f-projects_en.html

11. 3 axes de travail Environnement : usage des TIC pour mieux s’informer sur les changements environnementaux Risques naturels : mieux comprendre ces risques, prévoir les catastrophes et y répondre plus efficacement (ex. www.gis.com / http://gmes.info ) Efficacité énergétique : gérer notre production et consommation

12. TIC et énergie 2 objectifs : Accroissement de l’efficacité énergétique Evolution des comportements Communication 2008(241) de décembre 2008 - « Relever le défi de l’efficacité énergétique grâce aux technologies de l’information et de la communication » Communication 2009(111) du 12 mars 2009 - « concernant la mobilisation des technologies de l’information et des communications (TIC) visant à faciliter le passage à une économie à haut rendement énergétique et à faible taux d’émission de carbone »

13. 3 secteurs clés Production et distribution d’énergie : Améliorer l’efficacité énergétique de la gestion des ressources Faciliter l’intégration des sources d’énergies renouvelables Bâtiment : contrôle chauffage / clim. / éclairage Information des consommateurs en temps réel Eclairage (20% de la conso. électrique) : Ampoules à basse conso. « intelligentes »

14. Mais les TIC reposent aussi sur … les équipements électriques et électroniques Impact environnemental fort ! Eco-conception des EEE : réduire l’impact tout au long du cycle de vie Directives EuP (Energy Using Products) RoHS / DEEE Recyclage et valorisation des DEEE

15. Conclusion : une grande variété de financements Food for Better Human Health Joint Call

16. Les projets se caractérisent selon Degré d’innovation : recherche fondamentale, recherche industrielle, développement expérimental, projets pilotes et de première application commerciale Enjeux et taille du projet : budget et calendrier Partenaires impliqués : nombre de partenaires, situation géographique, types de structures, taille Caractère partenarial : capacités de recherche, modalités de collaboration entre les partenaires

17. Les financements se différencient selon La structure qui finance : l’Union européenne, les Etats, les Régions Les règles de participation : appels à projets, approche « bottum up », critères d’éligibilité, critères d’évaluation Les modalités de financement : subvention, avance remboursable, dépenses éligibles, taux d’aide

18. Alexandre COLOMB ARIST / CRCI BRETAGNE - 02 99 25 41 57 [email_address] www.entreprise-europe-ouest.fr