Comprendre les trajectoires historiques de la gouvernance locale et décentralisation en Afrique depuis l´époque précoloniale jusqu´à nos jours

1. ProducedbyGFAConsultingGroupGmbH|PhotoCredits(fromlefttoright):AfricanKingdoms:PropertyofAfricanStudiesCenter,MichiganStateUniversity·TheEmirandhisEntourage,Ilorin,South-WestNigeria:PropertyofFrobenius-Institut,JohannWolfgangGoethe-UniversityFrankfurt.·TheBattleofAdwa:PropertyofBritishMuseumImages·TreatybetweenKikuyuandBritishEastAfricaCompany.Kenya,1897.Propertyofpicture-alliance/MaryEvansPictureLibrary·DogonMaskShutterstock·Membersofthe5thPan-AfricanCongress.Manchester,UnitedKingdom.1945.ManchesterLibraries,Informationand
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1884/1885 : Conférence de Berlin, les zones d’influence d’Afrique sont
réparties entre les Etats européens en concurrence.
• Partage du continent sur le papier. Des décennies seront néanmoins
nécessaires pour venir à bout de la forte résistance des Africains et
établir une administration coloniale. L’Ethiopie, le Liberia et le Botswana
réussissent à sauvegarder leur indépendance.
• Des frontières fixes sont instaurées, coupant à travers les routes
commerciales et de transhumance, séparant des cultures naguère unies.
• Les langues de l’administration européenne relient ou au contraire
divisent des régions voisines.
• Le système de l’administration indirecte est appliqué par la Grande
Bretagne.
• La France, le Portugal, et la Belgique pratiquent le système de
l’administration directe.
• Les puissances coloniales se concentrent sur l’extraction des matières
premières (produits agricoles, ressources minières, etc.) et la création de
marchés pour leurs produits industriels.
• L’administration indirecte tolère les lois et règles traditionnelles à
condition que les chefs accomplissent leurs tâches administratives.
• L’administration directe se caractérise par une structure centralisée
rigide, un ordre unique établi et dicté par les lois européennes dites
« civilisées ». Les institutions indigènes ne sont pas reconnues, les
autorités traditionnelles locales sont le bras séculier d’un système
administratif centralisé.
• La collecte des impôts et le recrutement de la main d’œuvre forcée sont
les principales responsabilités des chefs dans les deux approches. Une
économie monétaire est imposée aux populations. L’administration
coloniale met la main-d’œuvre à la disposition des colons.
• Les chefs perçoivent un salaire, gardent une partie des taxes collectées.
Leurs familles bénéficient d’un accès privilégié à l’éducation.
• Le pouvoir des chefs est soutenu par l’administration coloniale. L’abus
du pouvoir traditionnel conduit à une diminution de la légitimité et de la
redevabilité envrs le peuple. Les ordres sont transmis du haut vers le bas
sans consultation.
• Les chefs peuvent servir de médiateurs dans l’intérêt de leurs peuples.
• A l’école, les Africains sont exposés à une vision euro-centrique du
monde. Les formes africaines de partage de connaissances, les valeurs
traditionnelles et l’histoire de l’Afrique sont négligées.
• Les Africains sont privés de l’égalité des droits.
• Les Africains ont un accès limité à l’éducation, l’enseignement supérieur
n’est pas encouragé. L’éducation vise à transmettre les connaissances de
base requises pour les emplois simples du secteur formel. Elle coupe les
Africains de leurs racines.
• La plupart des écoles sont situées près des grands centres économiques,
les zones rurales sont défavorisées.
• Le système éducatif suscite chez les Africains le désir d’intégrer le monde
moderne, un sens accru de l’injustice et un profond besoin de résistance.
• 1919 – 1945 : Cinq congrès internationaux panafricains réunissent
des Africains d’Afrique et de la diaspora pour débattrer des moyens de
mettre un terme à la colonisation.
• Années 1930 : La société civile africaine fait entendre sa voix
à l’intérieur et à l’extérieur du continent pour promouvoir l’auto-
gouvernance et lutter contre les inégalités et l’injustice.
• Années 1930 : En France, le mouvement de la Négritude, lancé par
des intellectuels francophones, (Césaire,Senghor,Damas) proclame la
fierté d’être Noir et revalorise l’histoire, les traditions et les croyances
africaines.
• 1918 – 1950 : Le fascisme et le socialisme dominent les débats
intellectuels. Les puissances coloniales sont fragilisées par la crise
économique en Europe et par la 1ère
et la 2ème
Guerre mondiale au cours
desquelles des Africains combattent.
• 1er
Décembre 1944 : Mutinerie des soldats africains (« Tirailleurs
sénégalais ») du Camp de Thiaroye près de Dakar. Sa répression
sanglante déclenche une vague de revendications nationales.
• La fuite devant les travaux forcés, les impôts et l’expropriation des terres
fertiles (par exemple en Algérie et au Kenya) provoque un exode massif
de population, majoritairement masculine, des zones rurales vers les
villes en développement pour travailler dans les mines, les ports, les
chemins de fer, etc.
• L’ordre traditionnel se désagrège dans les villes. Dans les régions
rurales, démeure une certaine continuité des formes traditionnelles de
gouvernance.
• Dans les années 1930 : Les Africains s’organisent en associations
d’agriculteurs, de travailleurs et d’étudiants qui constituent autant de
germes de résistance.
• Après 1945 : Création de centaines de partis politiques dans toute
l’ Afrique.
• 1944 : La Conférence des Gouverneurs d’Afrique noire francophone,
tenue à Brazzaville, propose que les colonies envoient des représentants
à l’Assemblée constituante de la IVème
République.
• Les populations des zones rurales restent soumises aux règles
traditionnelles et sont victimes des abus de pouvoir des chefs, du
despotisme colonial et de l’arbitraire.
• Le système traditionnel de valeurs reste puissant (solidarité mutuelle).
• Le mouvement de la Négritude et le Mouvement Panafricain restent
reliés mais se différencient. L’approche du Mouvement Panafricain se
focalise sur le pouvoir et les perspectives économiques tandis que le
mouvement de la Négritude met en avant les différences culturelles avec
l’Europe tout en les valorisant.
• L’élite urbaine éduquée d’Afrique s’engage à défendre les droits
des populations non intruites. La lutte pour la justice et l’égalité est
considérée comme la valeur primordiale.
• 1955 : Conférence afro-asiatique à Bandung, (Indonésie), réunissant
des participants de 29 pays. Objectif : lutter contre le colonialisme/néo-
colonialisme. Création du Mouvement des Non-alignés.
• Prolifération des mouvements de libération et des partis politiques.
• Dans les années 1950, 1960 et 1970 : Indépendance de la
majorité des Etats africains par processus de transition ou à travers des
guerres de libération.
• La majorité des Etats connaissent soit un système présidentiel du
parti unique, soit un système socialiste du parti unique, soit un régime
militaire. Une minorité d’ Etats adoptent un système de multipartisme
compétitif.
• Stratégie : Un Etat central fort et une stratégie de modernisation
rapide.
• Appui technique et financier fourni par les pays du bloc de l’Est ou de
l’Ouest, créant de nouveaux liens de dépendance.
• Le commerce se fait majoritairement avec les anciennes puissances
coloniales.
• 1963 : Création de l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA).
• 1950 – 1989 : Instabilité politique généralisée. Guerres entre
nouveaux Etats, guerres civiles et coups d’Etat entravent le
développement économique et social.
• 1979 : Le premier des 36 Programmes d’ajustement structurel (PAS) de
la Banque mondiale
imposés à l’Afrique,
revendications sociales
à travers le continent.
• Les langues et
frontières coloniales
sont maintenues.
• Manque de personnel
qualifié pour assurer
la continuité du
secteur moderne de l’
économie.
• Administration
publique locale
peu qualifiée et peu efficace, la fourniture de services ne répond pas
aux attentes, les citoyens se replient sur les formes de gouvernance
traditionnelle.
• Des projets géants sont engagés (barrages, industries lourdes, fermes
d’Etat rattachées à des villages communaux).
• Les grandes sociétés d’ Etat luttent pour leur survie, les petites et
moyennes entreprises privées sont négligées.
• Montants considérables de crédits contractés auprès des alliés du bloc de
l’Est ou de l’Ouest.
• Les nouvelles élites politiques sont généralement issues des groupes
ethniques proches de la capitale (où se trouve le plus grand nombre de
diplômés). Des conflits ethniques s’en-suivent, dissimulant des conflits
sociaux et interdisant l’unité nationale.
• Les gouvernements locaux exécutent les politiques centrales sans
pouvoir les influencer.
• Les projets géants échouent, les sociétés créées sont mal gérées, mais
les crédits ayant servi à financer ces projets accroissent la charge de la
dette.
• Fin des années 1970 : La Banque Mondiale et le FMI recommandent
la réduction des dépenses publiques, le renforcement de l’efficacité, la
privatisation des entreprises publiques et la décentralisation.
• La première vague de décentralisation connaît un succès mitigé, les
gouvernements locaux ne disposant ni de moyens financiers, ni de
formation adéquate.
• Les régimes socialistes promeuvent les valeurs modernes: la science,
l’égalité des sexes, la solidarité internationale. La recherche du
consensus est peu développée. Pourtant les socialistes se relient aux
valeurs traditionnelles par l’esprit communautaire et la condamnation
des comportements individualistes. Les autorités traditionnelles sont
considérées comme des collaborateurs du système colonial et les
traditions comme rétrogrades.
• Peu d’espace pour la critique citoyenne constructive et la recherche du
consensus dans la politique publique.
• En 1967, le Président tanzanien Julius Nyerere met en avant le
concept de Socialisme Africain. Deux mots swahilis : Ujamaa (village,
communauté, famille, valeurs familiales, esprit communautaire) et
kujitegemea (auto-dépendance) revêtent une importance particulière.
Le respect mutuel, le bien commun et l’éthique du travail sont les valeurs
centrales. Les villages collectifs en Tanzanie ne réussissent certes pas
économiquement, mais le taux d’alphabétisation progresse fortement.
• L’unité nationale est proclamée comme valeur fondamentale,
supplantant l’identité ethnique et culturelle.
• 1989 : Fin de la guerre froide, le vent de démocratisation souffle à
l’échelle mondiale.
• Entre 1989 et 1994 : Elections multipartites dans plus de 40 pays
africains.
• 1998 : 1er
Sommet Africités. Dialogue panafricain sur la décentralisation
et le développement local.
• 2000 : 2ème
Sommet Africités. Création de la Conférence Africaine de la
Décentralisation et du Développement Local (CADDEL).
• 2001 : Création du Nouveau Partenariat pour le Développement de
l’Afrique (NEPAD) qui devient en 2010 Agence de planification et de
coordination intégrée à l’ Union Africaine.
• 2002 : L’Organisation de l’Unité africaine (OUA) devient l’Union
Africaine (UA). L’ accent est mis sur le développement économique,
l’apprentissage par les pairs, et l’action stratégique conjointe des Etats
membres.
• 2003 : Lancement du Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs
(MAEP) comme instrument d’auto-évaluation agréé par les Etats
membres de l’UA.
• Depuis 1989 : Redynamisation ou création d’organisations régionales
œuvrant pour l’élimination des barrières au commerce intra-africain
(seulement 10-12 % à ce jour).
• Depuis 2011 : Vent de démocratisation en Afrique du Nord, favorisé
par le développement d’internet.
• Les autorités traditionnelles et le droit coutumier sont de plus en plus
intégrés dans la législation nationale (pluralisme juridique).
• L’influence de la société civile et des médias sur les politiques locales
augmente.
• Au cours des années 1990, plusieurs pays inscrivent la décentralisation
dans leur constitution avec pour conséquences:
- La tenue d’élections locales
- La dévolution partielle des responsabilités et des ressources aux
autorités locales
- La décentralisation de la prise de décision en matière de planification,
de gestion et de réalisation.
• La composante politique de la décentralisation fait des progrès.
• Les composantes budgétaire et administrative sont à la traîne.
Les Etats africains s’engagent résolument en faveur de la démocratie et de
ses valeurs partagées de gouvernance sous-jacentes. Ces valeurs sont :
1. L’inclusion de tous les citoyens sans distinction
2. Le respect et la prise en compte de la diversité culturelle
3. La promotion de l’intégration du niveau local
4. Le respect de l’Etat de droit
5. La participation des populations locales à la gouvernance
6. L’autonomie des Conseils locaux
7. La fiabilité et la redevabilité
8. La transparence
9. L’équité et l’égalité des genres
10. Le respect des droits de l’homme et des peuples
11. La valorisation des savoirs traditionnels
12. Le partage et la bonne gestion des ressources
13. Le respect de l’environnement.
Les liens entre les concepts démocratiques modernes et les concepts
traditionnels de gouvernance sont mis en relief. L’accent est mis sur l’esprit
communautaire et le respect des personnes (exemple : Ujamaa, Ubuntu).
TRAJECTOIRES CHRONOLOGIQUES DE LA GOUVERNANCE LOCALE EN AFRIQUE – ALGOT
LEÇONS EMERGENTES DE L’HISTOIRE DE LA GOUVERNANCE EN AFRIQUE
Déclencheurs
et interventions
programmatiques
au niveau macro
Panorama de la diversité régionale des
systèmes et des puissances politiques et
économiques du continent
AUTONOMIE
Invasion coloniale, résistance populaire,
intégration des systèmes politiques africains dans
la logique de gouvernement des colonisateurs
DOMINATION
Montée de la prise de conscience africaine,
opposition, mutations coloniales
PRISE DE CONSCIENCE POLITIQUE
L’Afrique indépendante, processus difficile
d’édification des nations, ajustement structurel
EDIFICATION DE LA NATION
AVANT 1885 1885 – 1918 1918 – 1950 1950 – 1989 APRES 1989
Tournant démocratique, décentralisation et
relance d’une architecture de gouvernance
panafricaine
DÉVELOPPEMENT LOCAL LEÇONS
Le développement économique local est une condition du
développement économique national, régional et continental
• La croissance économique au niveau local est essentielle.
Elle fournit aux communautés et à l’Etat à tous ses niveaux
de gouvernance les moyens nécessaires pour améliorer la
fourniture de services publics (écoles, hôpitaux, assainissement,
accès à l’eau et électricité).
• Les grandes, les moyennes et surtout les petites entreprises
privées au niveau local ont besoin, pour prospérer au niveau local,
d’un environnement favorable aux affaires, sans bureaucratie
excessive.
• Les transferts de fonds de la Diaspora sont de plus en plus
reconnus comme un facteur important du développement
économique local.
• Pour promouvoir le commerce intra-africain, les organisations
régionales doivent éliminer les barrières (douanes, impôts,
réglementations) afin que les frontières issues de l’époque
coloniale perdent graduellement leur caractère immuable
(soutien mutuel entre les Etats).
• La paix est à la fois une condition préalable et un résultat du
développement économique local.
Une nouvelle gouvernance publique pour l’Afrique
• Un Etat central souverain et de pleine capacité est nécessaire
pour conduire avec succès le processus de décentralisation.
• Un échange coopératif entre les structures de gouvernance
locales, régionales, nationales et continentales est nécessaire
pour la mise en œuvre réussie des stratégies de développement
local (planification harmonisée et complémentaire).
• Le financement de la décentralisation et une formation
adéquate pour les agents du service public sont les clés de
l’ amélioration de la fourniture de services publics.
• Il n’y a pas de concept tout fait pour la décentralisation en Afrique.
Les échanges d’ expériences et de pratiques entre Etats sont
souhaitables.
• Prendre le temps de bâtir un consensus au niveau local est la
condition de résultats durables.
Le savoir c’est le pouvoir
• Une connaissance approfondie de la gouvernance traditionnelle
aisi que des compétences en médiation doivent être valorisées
et enseignées.
• Des actions conjointes dans les domaines de la recherche et du
renforcement de capacités sont d’une importance capitale pour
la défense des intérêts des Africains (connaissance des richesses
du continent).
• La Diaspora africaine doit être reconnue comme un acteur
majeur du développement local.
Unité/Diversité
• Les traditions et les identités culturelles sont essentielles.
• Une nation dotée de structures décentralisées accorde toute sa
place à la diversité culturelle.
• Toutefois, l’Etat central doit garantir les valeurs et les droits
démocratiques universels à l’ensemble de la population (sans
distinction de croyance de sexe, d’âge).
Valeurs africaines partagées et principes communs
• Les pays africains se sont accordés sur un ensemble de valeurs
partagées. Ils ont entrepris d’élaborer une «Charte africaine sur
les valeurs et principes de la décentralisation, de la gouvernance
locale et du développement local» susceptible de guider la
création d’une Afrique «intégrée, prospère et en paix, dirigée
par ses propres citoyens et représentant une force dynamique à
l’échelle mondiale».
Réponses
institutionnelles
au niveau de la
gouvernance
locale :
• Equilibre des
pouvoirs
• Participation
• Représentation
Valeurs :
• Equité et
égalité
• Redevabilité
• Recherche du
consensus/
résolution de
conflits
• Esprit
communautaire
3100 av. J.-C. – 332 av. J.-C. : Civilisation pharaonique en Egypte.
3ème
siècle av. J.-C. – 275 av. J.-C. : Bibliothèque d’Alexandrie.
7ème
siècle : Début des échanges commerciaux intra-africains à longue
distance, expansion progressive de l’Islam sur les routes commerciales.
1238 : Charte du Mandé au Mali, une des plus anciennes constitutions
incluant la première Déclaration des droits de l’homme.
9ème
– 19ème
siècle : Ascension et déclin des royaumes et empires
centralisés d’Afrique (situés pour la plupart le long des fleuves et des côtes).
Implication des Etats dans des échanges commerciaux avec des partenaires
africains, européens et arabes (or, ivoire, bois, sel, esclaves et épices).
Pas de frontières
bien établies. Une
grande partie de
la population vit
dans des sociétés
non-étatiques
décentralisées.
15ème
siècle :
Fondation de la
première Université
africaine à
Tombouctou (Mali).
Entre le 15ème
et
le début du 17ème
siècle : Période des
découvertes et des
conquêtes, extension
de la puissance
européenne dans
le monde au niveau
politique.
Fin du 17ème
– début du 19ème
siècle : Système triangulaire de
commerce transatlantique des esclaves.
Fin 18ème
et 19ème
siècle : Les expéditions scientifiques e Afrique
révèlent l’ importances des matières précieuses ressources et avivent le
désir des puissances européennes de s’en emparer.
• Lien entre leadership et spiritualité.
• Riche patrimoine des formes de gouvernance : les typologies des
systèmes de gouvernance précoloniaux distinguent les systèmes
décentralisés consenuels (systèmes par classes d’âge ou de parentés
villageoises) et les systèmes centralisés de chefferies avec différents
degrés d’ équilibre des pouvoirs de la part des dirigeants.
• Pouvoir politique légitime fondé sur la satisfaction des besoins
fondamentaux des administrés et/ou la supériorité technique (chevaux,
armes, richesses).
Systèmes centralisés, pouvoir absolu Abyssinie (Ethiopie), Rwanda, Swazi
Systèmes centralisés, équilibre des
pouvoirs limité
Nupe, Bouganda, Zoulou, Haoussa,
Yorouba
Systèmes centralisés, système
d’équilibre des pouvoirs bien défini
Ashanti, Busoge de l’Ouganda,
Lesotho, Tswana du Botswana
Systèmes décentralisés, par classes
d’âge
Oromo, Kikuyu, Maasai
Systèmes décentralisés de parenté
villageoise
Assemblées de village Ibo, Baito de
l’Erythrée, Tiv du Nigeria, Société
Owan du Nigeria, Système de
Conseil des Berbères
Source : Commission Economique pour l’Afrique, 2007
Attentes vis-à-vis des dirigeants transmises de génération en génération,
valorisation du «capital social», de la réputation de sagesse, négociation,
générosité, protection des intérêts collectifs et non individuels.
• Recours aux Conseils pour aplanir les différends et aboutir au consensus.
Existence d’espaces de rencontre publics («arbre/case à palabre»)
partout en Afrique.
• Possibilité de déposer le chef, sécessions fréquentes en cas de
dissension.
• En raison de la faible densité de la population sur le continent, possibilité
pour une partie de la population éprouvant du ressentiment contre
une forme de gouvernance, de se retirer pour former une nouvelle
communauté et occuper de nouveaux espaces.
• Femmes et jeunes en général exclus des processus de prise de décision.