Le document présente les différentes formes juridiques d'entreprises, notamment l'entrepreneur individuel, la SA, et la SARL, décrivant la responsabilité des associés, le nombre d'associés requis, ainsi que le capital social minimum nécessaire. Il aborde également les modalités de nomination des dirigeants et le régime fiscal applicable. La prise de décision varie selon la structure choisie, impliquant différentes instances comme l'assemblée générale ordinaire et le conseil d'administration.

1. Naïssan LEMJID 2e
LAC, LAIF Culture Entrepreneuriale II
1
RESPONSABILITÉ
DES
ASSOCIÉS
Totale et indéfinie sur
biens personnels
Limitée aux apports Limitée aux apports Limitée aux apports
RESPONSABILITÉ
DES
DIRIGEANTS
Responsabilité civile et
pénale du chef
d’entreprise
IDEM IDEM IDEM
ENTREPRENEUR
INDIVIDUEL SUARL SARL
SA
(forme classique)
NOMBRE
D’ASSOCIÉS
Entrepreneur individuel 1 seul associé
(personne physique ou
morale, à l’exception
d’une autre EURL)
Minimum : 2
Maximum : 50
(personnes physiques
ou morales)
Minimum : 7
(personnes physiques
ou morales)
MONTANT
DU CAPITAL
SOCIAL
Pas de notion de
« capital social »
1 000 Dinars, soit sa
contre valeur en devises
1 000 Dinars, soit sa
contre valeur en devises
5 000 Dinars, soit sa
contre valeur en devises
DIRIGEANTS
Entrepreneur individuel Gérant(s) :
obligatoirement
personne physique
- l’associé unique
Gérant(s) :
obligatoirement
personne physique
- associé(s)
ou
- un tiers
Conseil d’administration
ou directoire et conseil
d'administration

2. Naïssan LEMJID 2e
LAC, LAIF Culture Entrepreneuriale II
2
NOMINATION
DES
DIRIGEANTS
- Décision de l’associé
unique
Par statuts ou en
assemblée générale
ordinaire (AGO)
Membres du conseil
d’administration (CA)
nommés par l’assemblée
générale ordinaire (AGO) -
PDG et DG nommés par le
conseil d’administration
(CA)
IMPOSITION
DES
BÉNÉFICES
Impôt sur le revenu (IR) - IR ou IS Impôt sur les sociétés
(IS)
Impôt sur les sociétés
(IS)
QUI PREND
LES DÉCISIONS ?
L’entrepreneur seul
Le gérant (possibilité de
limiter ses pouvoirs s’il
s’agit d’un tiers)
- Le gérant pour
les actes de gestion
courante
- L’assemblée
générale ordinaire
(AGO) pour les autres
décisions de gestion
- L’assemblée
générale extraordinaire
(AGE) pour les décisions
modifiant les statuts
- Le conseil
d’administration (CA) :
pour la gestion courante
- L’assemblée
générale ordinaire
(AGO) pour les autres
décisions de gestion
- L’assemblée
générale extraordinaire
(AGE) pour les décisions
modifiant les statuts