L'algorithme APB doit-il être révélé par le ministère de l'Éducation nationale ? Voici la réponse qu'a formulé la CADA (Commission d'accès aux documents administratifs) à l'association Droits des lycéens.
BOURSES D’ETUDES CHINOISES AU TITRE DE L’ANNEE UNIVERSITAIRE 2011-2012Hafid Majdoubi
BOURSES D’ETUDES CHINOISES AU TITRE DE L’ANNEE
UNIVERSITAIRE 2011-2012
Le Gouvernement chinois accorde aux étudiants marocains, au titre de
l’année universitaire 2011-2012, quatre-vingt-une (81) bourses
d’études dont 19 seront réservées aux étudiants marocains
nouvellement inscrits dans les universités chinoises.
Ces bourses seront octroyées pour tous les cycles d’études supérieures
et toutes les spécialités dispensées dans les établissements chinois
d’enseignement supérieur. Cependant, la priorité sera accordée aux
candidats désirant poursuivre des études de Master et de Doctorat ou
d’effectuer des stages.
Le 8 Juillet 2010 est paru un arrêté modifiant les modalités d’attribution de l’année-recherche. Quelques grands changements sont apparus, avec notamment le fait que l’annéerecherche puisse être effectuée dès la deuxième année d’internat, ou encore que le classement à l’ECN ne soit plus pris en compte pour son attribution. Le point sur les nouvelles modalités de l’année-recherche en quelques questions.
Tout d’abord, en quoi consiste exactement l’année-recherche ?
L’année recherche permet à un interne de percevoir une rémunération pour l'accomplissement de travaux de recherche en vue de la préparation d'un master, d'une thèse de doctorat ou d'un diplôme équivalent. Ces travaux de recherche doivent se faire dans un laboratoire de recherche français agréé, participant à l’enseignement du master de recherche préparé ou à la soutenance d’une thèse de doctorat, ou dans un laboratoire étranger participant à une formation équivalente. Pour y prétendre, un interne doit avoir validé au moins 2 semestres d'internat : il doit par ailleurs lui rester au minimum un semestre à effectuer à l’issue de cette année-recherche.
Comment peut-on obtenir cette année-recherche ?
Les internes sollicitant une année-recherche doivent déposer un dossier de demande auprès de leur faculté d’affectation. Ces dossiers sont examinés par une commission de sélection. Le décret du 8 juillet 2010 a modifié l'organisation de cette commission. Dorénavant, les commissions d’annéerecherche sont interrégionales pour plus de transparence. Ces commissions sont composées des Directeurs d’UFR de Médecine (doyens des facultés) de l’interrégion ou leurs représentants, des Présidents d’Universités, Président des Conseils Scientifiques de chacune des universités représentées, des Vice-présidents de Directoire chargés de la recherche de chacun des CHU de l’interrégion (les CHU n’étaient jusqu’alors pas présents dans ces commissions), de chercheurs en sciences de la vie et de la santé.
reseauprosante.fr
BOURSES D’ETUDES CHINOISES AU TITRE DE L’ANNEE UNIVERSITAIRE 2011-2012Hafid Majdoubi
BOURSES D’ETUDES CHINOISES AU TITRE DE L’ANNEE
UNIVERSITAIRE 2011-2012
Le Gouvernement chinois accorde aux étudiants marocains, au titre de
l’année universitaire 2011-2012, quatre-vingt-une (81) bourses
d’études dont 19 seront réservées aux étudiants marocains
nouvellement inscrits dans les universités chinoises.
Ces bourses seront octroyées pour tous les cycles d’études supérieures
et toutes les spécialités dispensées dans les établissements chinois
d’enseignement supérieur. Cependant, la priorité sera accordée aux
candidats désirant poursuivre des études de Master et de Doctorat ou
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Le 8 Juillet 2010 est paru un arrêté modifiant les modalités d’attribution de l’année-recherche. Quelques grands changements sont apparus, avec notamment le fait que l’annéerecherche puisse être effectuée dès la deuxième année d’internat, ou encore que le classement à l’ECN ne soit plus pris en compte pour son attribution. Le point sur les nouvelles modalités de l’année-recherche en quelques questions.
Tout d’abord, en quoi consiste exactement l’année-recherche ?
L’année recherche permet à un interne de percevoir une rémunération pour l'accomplissement de travaux de recherche en vue de la préparation d'un master, d'une thèse de doctorat ou d'un diplôme équivalent. Ces travaux de recherche doivent se faire dans un laboratoire de recherche français agréé, participant à l’enseignement du master de recherche préparé ou à la soutenance d’une thèse de doctorat, ou dans un laboratoire étranger participant à une formation équivalente. Pour y prétendre, un interne doit avoir validé au moins 2 semestres d'internat : il doit par ailleurs lui rester au minimum un semestre à effectuer à l’issue de cette année-recherche.
Comment peut-on obtenir cette année-recherche ?
Les internes sollicitant une année-recherche doivent déposer un dossier de demande auprès de leur faculté d’affectation. Ces dossiers sont examinés par une commission de sélection. Le décret du 8 juillet 2010 a modifié l'organisation de cette commission. Dorénavant, les commissions d’annéerecherche sont interrégionales pour plus de transparence. Ces commissions sont composées des Directeurs d’UFR de Médecine (doyens des facultés) de l’interrégion ou leurs représentants, des Présidents d’Universités, Président des Conseils Scientifiques de chacune des universités représentées, des Vice-présidents de Directoire chargés de la recherche de chacun des CHU de l’interrégion (les CHU n’étaient jusqu’alors pas présents dans ces commissions), de chercheurs en sciences de la vie et de la santé.
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Que faire après un baccalauréat littéraire ? Quelles sont les possibilités de poursuites d'études après un bac L ? BTS, DUT, licence universitaire, écoles spécialisées : Diplomeo vous donne tous les détails : https://diplomeo.com/que-faire-apres-un-bac-l
This document lists the names of various locations in Paris categorized into libraries, cafes/restaurants, coworking spaces, and cultural centers. It includes over 50 listings of specific branches of the Paris public library system, independent cafes and restaurants, shared office spaces, and arts institutions located near metro stops throughout the city.
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Vous souhaitez faire un BTS MUC (Management des Unités Commerciales) ? Vous souhaitez connaître les débouchés après un BTS MUC ? Toutes les informations sont disponibles sur : https://diplomeo.com/trouver-bts-muc
Comment intégrer une école d'art ? Quels sont les débouchés après une école d'art ? Quels métiers peut-on exercer après une école d'art ? Découvrez toutes les infos sur : https://diplomeo.com/etablissements-ecoles_des_metiers_de_l_art
Le CAP Petite Enfance se destine aux personnes qui aiment travailler au contact d’enfants en bas-âge. C’est une formation qui se prépare en deux ans et qui ne requière qu’un niveau 3ème.
Textes de famille concernant les guerres V2.pdfMichel Bruley
Différents textes relatifs à des épisodes de guerre, écrits par, ou concernant des membres de ma famille. Cette deuxième version est augmentée et passe de 88 à 128 pages. Les textes sont classés dans l'ordre chronologiques :
Guerres napoléoniennes,
Première guerre mondiale,
Deuxième guerre mondiale.
Bonne lecture,
Michel Bruley
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Les points abordés lors de la formation :
- Les fondamentaux d'un onboarding réussi
- Les outils et stratégies pour un onboarding efficace
- L'engagement et la culture d'entreprise
- L'onboarding continu et l'amélioration continue
Formation offerte animée à distance avec notre expert Eric Collin
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Newsletter SPW Agriculture en province du Luxembourg du 12-06-24BenotGeorges3
Les informations et évènements agricoles en province du Luxembourg et en Wallonie susceptibles de vous intéresser et diffusés par le SPW Agriculture, Direction de la Recherche et du Développement, Service extérieur de Libramont.
Le fichier :
Les newsletters : https://agriculture.wallonie.be/home/recherche-developpement/acteurs-du-developpement-et-de-la-vulgarisation/les-services-exterieurs-de-la-direction-de-la-recherche-et-du-developpement/newsletters-des-services-exterieurs-de-la-vulgarisation/newsletters-du-se-de-libramont.html
Bonne lecture et bienvenue aux activités proposées.
#Agriculture #Wallonie #Newsletter #Recherche #Développement #Vulgarisation #Evènement #Information #Formation #Innovation #Législation #PAC #SPW #ServicepublicdeWallonie
Newsletter SPW Agriculture en province du Luxembourg du 12-06-24
Avis de la CADA concernant l'algorithme APB
1. C O M M I S S I O N D ’ A C C È S
A U X D O C U M E N T S A D M I N I S T R AT I F S
Cada
Le Président
Avis n° 20161989 du 23 juin 2016
Maître Jean MERLET-BONNAN, conseil de l'Association Droit des lycéens, a saisi la commission d'accès
aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 mai 2016, à la suite du refus
opposé par la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à sa
demande de communication, de préférence par courrier électronique, ou à défaut sur CD-ROM, d'une copie
des documents suivants portant sur la sélection des candidats néo-bacheliers souhaitant s’inscrire en
première année de licence via la plateforme Admission post bac (A.P.B.) :
1) les documents décrivant les modalités de la sélection automatisée « critérisée » pratiquée pour
départager les différents candidats, y compris s'il s'agit d'un tirage au sort pour une L1 à capacité limitée ;
2) l’algorithme (code source) effectuant ce tirage au sort ou une présélection de manière à ne tirer au sort
que certains candidats remplissant des critères prédéfinis ;
3) les documents présentant les critères pouvant être pris en compte par cet algorithme ou la description des
paramétrages à disposition des chefs d’établissement (dont les présidents d’universités) et recteurs ;
4) les documents à destination des rectorats et des universités détaillant le fonctionnement de la plateforme
APB et notamment les guides internes disponibles sur la plateforme APB uniquement consultables par les
établissements à savoir, dans l’onglet « informations » Rubrique « Guides » :
a) le guide A – Information de base APB ;
b) le guide B – Accéder à APB ;
c) le guide C – Paramétrage des établissements ;
d) le guide N – Paramétrage des formations ;
e) le guide O – Orientation active ;
f) le guide P – Suivi des candidatures ;
g) le guide Q – Traitement des candidatures ;
h) le guide R – Phases de proposition ;
i) le guide S – Procédure complémentaire ;
j) le guide T – Procédure complémentaire L1 ;
k) le guide U – Réorientation vers les L1 ;
l) le guide V – Echanges APB-Apogée et Apogée-APB ;
5) les décisions, des rapports, des procès-verbaux de la DGESIP et notamment des différents COPIL
définissant les finalités et des règles de fonctionnement du processus de sélection utilisé sur la plateforme
A.P.B. lorsque l’effectif des candidatures dépasse les capacités d’accueil d’une formation de premier cycles
des études supérieures ;
6) tout document (dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions,
circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, décisions etc.) portant sur le
fonctionnement du processus de sélection utilisé sur la plateforme A.P.B. lorsque l’effectif des candidatures
dépasse les capacités d’accueil d’une formation de premier cycles des études supérieures ;
7) les dispositions textuelles non publiées (directive, circulaire) qui encadrent la sélection par algorithme
et/ou tirage au sort.
La commission rappelle à titre liminaire qu’aux termes du deuxième alinéa de l’article L612-3 du code de
l’éducation « Tout candidat est libre de s'inscrire dans l'établissement de son choix, sous réserve d'avoir, au
préalable, sollicité une préinscription lui permettant de bénéficier du dispositif d'information et d'orientation
dudit établissement, qui doit être établi en concertation avec les lycées. Il doit pouvoir, s'il le désire, être
inscrit en fonction des formations existantes lors de cette inscription dans un établissement ayant son siège
3 5 , r u e Sa i n t - D o m in i q u e 7 5 7 0 0 PA R I S 0 7 SP 0 1 4 2 7 5 7 9 9 9 • T é lé c o p i e : 0 1 4 2 7 5 8 0 7 0 • w w w. c a d a . f r • c a d a @ c a d a . f r
2. 20161989 2
dans le ressort de l'académie où il a obtenu le baccalauréat ou son équivalent ou dans l'académie où est
située sa résidence. Lorsque l'effectif des candidatures excède les capacités d'accueil d'un établissement,
constatées par l'autorité administrative, les inscriptions sont prononcées, après avis du président de cet
établissement, par le recteur chancelier, selon la réglementation établie par le ministre chargé de
l'enseignement supérieur, en fonction du domicile, de la situation de famille du candidat et des préférences
exprimées par celui-ci. » et qu’aux termes de l’article D612-9 du même code : « Les candidats à une
première inscription en première année d'enseignement supérieur, bacheliers ou admis à s'inscrire à un
autre titre, ont le libre choix de leur université, en fonction de la formation qu'ils désirent acquérir, dans les
conditions prévues par l'article L612-3 ».
La commission note qu’aux fins d’application de ces dispositions a été mise en place la plateforme
Admission Post-Bac, dite plateforme APB, dont la mission première consiste à permettre aux candidats
d’effectuer en ligne leurs démarches de pré-inscription dans l’enseignement supérieur. Elle relève que la
plateforme aurait, selon les affirmations du demandeur non contestées par l’administration, également une
finalité de sélection des candidats par tirage au sort pour l’inscription dans les filières pour lesquelles l’effectif
des candidatures excède les capacités d’accueil. Il serait procédé à une telle sélection au moyen de
l’algorithme auquel les documents sollicités se rapportent.
Concernant le document visé au point 2) :
La commission rappelle que le code source d'un logiciel est un ensemble de fichiers informatiques qui
contient les instructions devant être exécutées par un micro-processeur. Elle estime que les fichiers
informatiques constituant le code source ou algorithme sollicité, produits par l’Institut national polytechnique
de Toulouse pour le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche dans
le cadre de leurs missions de service public respectives, revêtent le caractère de documents administratifs,
au sens de l'article L300-2 du code des relations entre le public et l’administration. Ce code est, de ce fait,
communicable à toute personne qui le demande, conformément à l’article L311-1 du même code. En
application de l'article L311-9, il doit être communiqué, au choix du demandeur et dans la limite des
possibilités techniques de l'administration, par la délivrance d'une copie sur un support compatible avec celui
qu'elle utilise, aux frais du demandeur, ou par courrier électronique et sans frais. En vertu de l'article L321-1
relatif à la réutilisation des informations publiques, et à moins que des tiers à l'administration détiennent des
droits de propriété intellectuelle sur ce code, il peut être utilisé par toute personne qui le souhaite à d'autres
fins que celles de la mission de service public de l'administration fiscale.
Concernant les documents visés aux points 1) et 3) à 7) :
La commission estime que les documents sollicités, s’ils existent, sont communicables à toute personne qui
en fait la demande, en application de l’article L311-1 du code des relations entre le public et l’administration.
La commission émet donc un avis favorable à la communication de l’ensemble des documents sollicités et
prend note de l’intention de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la
recherche de procéder prochainement à la communication de ces documents au demandeur.
Pour le Président
et par délégation
Nicolas POLGE
Rapporteur général
Maître des requêtes au Conseil d'Etat
3 5 , r u e Sa i n t - D o m in i q u e 7 5 7 0 0 PA R I S 0 7 SP 0 1 4 2 7 5 7 9 9 9 • T é lé c o p i e : 0 1 4 2 7 5 8 0 7 0 • w w w. c a d a . f r • c a d a @ c a d a . f r