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A propos de la mise en oeuvre légale de la médiation - Bernard Castelein
- 2. 1er bilan etperspectives, Bernard Castelain
- 4. Une autrevérité est-elle possible ? On n’y est peut-être pas encore mais du moins s’agit-il de comprendre comment nous fonctionnons quand nous restituons une situation vécue à travers nos souffrances.
- 5. Platon retrouvetoute son actualité dans le cadre de ce débat car le mythe de la caverne est cette allégorie qui illustre parfaitement la situation des hommes par rapport à la vraie lumière, c’est-à-dire par rapport à la vérité.
- 6. Une autrevérité est-elle possible ? On n’y est peut-être pas encore mais du moins s’agit-il de comprendre comment nous fonctionnons quand nous restituons une situation vécue à travers nos souffrances.
- 7. Si lemédiateur peut faire entendre, à ceux qui sont devant lui, que bien des choses sont relatives, que la vérité unique n’existe pas nécessairement, bien du chemin aura été commis vers des solutions construites autour du respect de ces différences-là.
- 8. Beaucoup demédiateurs s’entendent d’ailleurs à partager le critère d’une « multi partialité » qui serait leur capacité à approcher ces visions distinctes, tout en les respectant. La "multipartialité" : porter de l'attention à chaque "partie" au conflit, à chaque « médiataire », mais aussi chaque personne concernée par le conflit.
- 10. La législationfoisonnante traite, dans des disciplines bien diverses, de la médiation, pas toujours de manière cohérente.
- 11. Evoquer lamédiation hospitalière dans le cadre de la loi sur le droit du patient demeure tout aussi périlleux dans la mesure où le médiateur est préposé de son institution et donc peu libre et indépendant du médecin qui est devant lui et qui est confronté à la question de l’erreur médicale
- 12. La médiationa été intégrée dans notre système judiciaire par la loi du 21 février 2005, qui a créé un titre général en fin de Code judiciaire, comprenant toutes les médiations civiles et familiales, en ce compris les médiations en matières commerciales et sociales
- 13. La loiétablit une distinction entre deux types de médiation, à savoir la médiation judiciaire, la médiation volontaire . La médiation est « judiciaire » lorsque le médiateur, qui doit être un médiateur agréé par la Commission fédérale de médiation, est nommé par le juge à la demande des parties, ou de sa propre initiative mais avec l’accord de celles-ci (article 1734 du Code judiciaire).
- 14. La médiationest « volontaire » lorsque les parties qui sont ou non en procès s’accordent, sans en référer au juge, pour tenter une médiation et ce, en se conformant au mode légal, c’est-à-dire en signant un protocole de médiation répondant aux exigences de la loi et en faisant appel à un médiateur agréé.
- 15. La médiationest « volontaire » lorsque les parties en procès ou non, s’accordent, sans en référer au juge, pour tenter une médiation en se référant au mode légal, c’est-à-dire en signant un protocole de médiation répondant aux exigences de la loi et en faisant appel à un médiateur agréé.
- 16. Les objectifsessentiels poursuivis par le législateur étaient de favoriser le recours à la médiation par la confection d’un cadre garantissant la confidentialité et des règles permettant aux parties de disposer facilement d’un titre exécutoire sanctionnant l’accord auquel aurait abouti leur médiation. LM Henrion
- 17. « Lamédiation est trop humaine que pour prétendre à l’absolu de la ligne droite » Comment résoudre ce problème dans le cadre d’une nouvelle visite de la loi de 2005? Comment y mettre de la cohérence? Les catégories juridiques de la médiation correspondent-elles bien au processus approché?
- 18. Les frontièresde la médiation demeurent- elles floues et son contenu, variable? Comment produire du « vivre ensemble » dans une société qui se délite?
- 19. « De quoila médiation est-elle le nom?... L’hypothèse est de prétendre que l’usage du mot milieu constitue un indicateur de notre vie collective où les liens ne s’imposent plus d’en haut ». André Moisan
- 20. Il nousreste à réussir ce vaste travail d’harmonisation des législations afin de permettre, pour la médiation, une lecture plus claire et crédible. A partir de ce moment, le « consommateur de justice » pourra opérer des choix éclairés, entre médiation (et modes alternatifs de règlement) et justice classique (qui reste, au demeurant très adaptée à certaines situations.)
- 21. Le passagevers une société de plus grande conciliation, et donc d’émancipation citoyenne, ne pourra se faire qu’au prix d’un travail sérieux d’harmonisation légale.