Calendrier prévisionnel des élections professionnelles 2018

1. Calendrier prévisionnel des élections professionnelles
Fonction Publique Territoriale 2018
Calendrier prévisionnel des opérations électorales
Étapes Dates
Recensement des effectifs pour la composition
des CAP, CCP et CT
Au 1er
janvier 2018
Les collectivités d'au moins 50 agents
informent le CDG de l'effectif des personnels
qu'elles emploient
Avant le 15
janvier 2018
Consultation des organisations syndicales (OS)
et délibérations(s) fixant la composition des
instances (6 mois avant le scrutin) 6 juin 2018
Communication immédiate de cette délibération
aux OS ainsi que des parts respectives de
femmes et d'hommes composant les effectifs
pris en compte 6 juin 2018
Date limite de dépôt des candidatures (6
semaines avant le scrutin)
25 octobre
2018
Date limite de remise au délégué de liste de la
décision motivée déclarant l'irrecevabilité de la
liste
26 octobre
2018
Affichage des candidats
27 octobre
2018
Date limite d'affichage des listes électorales
(30 jours au moins avant le scrutin)
6 novembre
2018

2. Date limite de dépôt des demandes de
réclamation aux fins d'inscription ou de
radiation des listes électorales
16 novembre
2018
Affichage de la liste des électeurs admis à
voter par correspondance
16 novembre
2018
Rectification de la liste des électeurs admis à
voter par correspondance
21 novembre
2018
Date limite d'envoi des instruments de vote
(vote par correspondance)
26 novembre
2018
Date du scrutin et du dépouillement
6 décembre
2018