Haiti Elections Législatives 2019: Analyse du Projet de Loi ElectoraleStanleylucas
Ce document de 30 pages est une analyse du projet de loi électorale du Conseil Electoral Provisoire (CEP) pour les élections Législatives et Municipales de 2019 en Haiti. Des changements sont proposes au parlement pour éviter des abus du CEP.
ACCORD CADRE DE DAKAR ENTRE LES TROIS GRANDS POLES POLITIQUES MAURITANIENSSerigne Diagne
Les trois grands pôles de la vie politique mauritanienne, signataires de cet ACCORD CADRE, s'accordent sur la nécessité d'une transition organisée de façon consensuelle dans le cadre du présent Accord politique. Ils s'engagent tous, par conséquent, à gérer ensemble la transition en participant aux élections (pour ceux qui le désirent), au Gouvernement Transitoire d’Union Nationale et à la constitution de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).
Haiti BINUH: Rapport Conseil de Sécurité Nations Unies, 25 Septembre 2020Stanleylucas
Le rapport ci-après est présenté en application de la résolution 2476 (2019) du Conseil de sécurité, par laquelle le Conseil a créé le Bureau intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH) et m’a prié de lui rendre compte tous les 120 jours de l’application de la résolution. Il couvre les faits nouveaux d’importance survenus depuis la parution de mon précédent rapport (S/2020/537) et fait le point sur la mise en œuvre du mandat du Bureau alors que la Mission achève sa première année d’existence.
Observations préliminaires de la Coalition sur l’organisation et la réalisati...Radio Télévision Caraibes
Le 20 novembre 2016, les élections présidentielles et législatives partielles ont eu lieu sur l’ensemble du territoire national.
La Coalition d’Observation Electorale (COE) composée de cinq (5) organisations à savoir, Conseil National d’Observation (CNO), Conseil Haïtien des Acteurs Non Etatiques (CONHANE) Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH), Centre d’Analyse et de Recherche en Droit de l’Homme (CARDH) et Plateforme des Organisations Haïtiennes de Droits Humains (POHDH), versées depuis plusieurs années dans l’observation du processus électoral haïtien, estime de son devoir de partager avec tous ceux que la question intéresse, son rapport détaillé relatif à l’observation électorale…
Elections 2016 2017 en Haiti: Rapport sur les reformes et acquis cepStanleylucas
Ce document de capitalisation des expériences et bonnes pratiques dans la conduite du proces- sus électoral de 2016-2017 est le fruit d’un travail collectif.
Haiti Elections Législatives 2019: Analyse du Projet de Loi ElectoraleStanleylucas
Ce document de 30 pages est une analyse du projet de loi électorale du Conseil Electoral Provisoire (CEP) pour les élections Législatives et Municipales de 2019 en Haiti. Des changements sont proposes au parlement pour éviter des abus du CEP.
ACCORD CADRE DE DAKAR ENTRE LES TROIS GRANDS POLES POLITIQUES MAURITANIENSSerigne Diagne
Les trois grands pôles de la vie politique mauritanienne, signataires de cet ACCORD CADRE, s'accordent sur la nécessité d'une transition organisée de façon consensuelle dans le cadre du présent Accord politique. Ils s'engagent tous, par conséquent, à gérer ensemble la transition en participant aux élections (pour ceux qui le désirent), au Gouvernement Transitoire d’Union Nationale et à la constitution de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).
Haiti BINUH: Rapport Conseil de Sécurité Nations Unies, 25 Septembre 2020Stanleylucas
Le rapport ci-après est présenté en application de la résolution 2476 (2019) du Conseil de sécurité, par laquelle le Conseil a créé le Bureau intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH) et m’a prié de lui rendre compte tous les 120 jours de l’application de la résolution. Il couvre les faits nouveaux d’importance survenus depuis la parution de mon précédent rapport (S/2020/537) et fait le point sur la mise en œuvre du mandat du Bureau alors que la Mission achève sa première année d’existence.
Observations préliminaires de la Coalition sur l’organisation et la réalisati...Radio Télévision Caraibes
Le 20 novembre 2016, les élections présidentielles et législatives partielles ont eu lieu sur l’ensemble du territoire national.
La Coalition d’Observation Electorale (COE) composée de cinq (5) organisations à savoir, Conseil National d’Observation (CNO), Conseil Haïtien des Acteurs Non Etatiques (CONHANE) Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH), Centre d’Analyse et de Recherche en Droit de l’Homme (CARDH) et Plateforme des Organisations Haïtiennes de Droits Humains (POHDH), versées depuis plusieurs années dans l’observation du processus électoral haïtien, estime de son devoir de partager avec tous ceux que la question intéresse, son rapport détaillé relatif à l’observation électorale…
Elections 2016 2017 en Haiti: Rapport sur les reformes et acquis cepStanleylucas
Ce document de capitalisation des expériences et bonnes pratiques dans la conduite du proces- sus électoral de 2016-2017 est le fruit d’un travail collectif.
HAITI: ACCORD POUR UNE SORTIE DURABLE DE LA CRISE POLITIQUE ENTRE LE PRESIDEN...Stanleylucas
Dans le but de trouver une solution pour sortir de la crise politique et organise les élections le President Martelly et les partis politiques ont signe l'accord suivant.
it inform on the process should be follow to ratify the african charter on statistics, enter into force in 2014. The charter aims NSOs to improve data quality and enhance statistician profession
The presentations needs to inform the general public about the status on the ratification of the African Charter on Statistics, procedure needed to follow in order to sign and ratify the Charter. It show how African Countries are peroforming on issues related to quality statistics.
Ce document représente un draft de l'accord politique national signe par le President de la république, le parlement, une cinquantaine de partis politiques et un notaire
HAITI: ACCORD POUR UNE SORTIE DURABLE DE LA CRISE POLITIQUE ENTRE LE PRESIDEN...Stanleylucas
Dans le but de trouver une solution pour sortir de la crise politique et organise les élections le President Martelly et les partis politiques ont signe l'accord suivant.
it inform on the process should be follow to ratify the african charter on statistics, enter into force in 2014. The charter aims NSOs to improve data quality and enhance statistician profession
The presentations needs to inform the general public about the status on the ratification of the African Charter on Statistics, procedure needed to follow in order to sign and ratify the Charter. It show how African Countries are peroforming on issues related to quality statistics.
Ce document représente un draft de l'accord politique national signe par le President de la république, le parlement, une cinquantaine de partis politiques et un notaire
The document provides background on the historical roots of conflict in Ituri province of the Democratic Republic of Congo. It discusses how colonial rule exacerbated tensions between the main ethnic groups of Lendu and Hema by establishing a divide and rule approach and entrenching administrative cleavages between communities. This separation and colonial exploitation of gold mining strained local relations and caused land conflicts. While the ethnic binary is an oversimplification, colonial narratives of ethnic superiority of Hema over Lendu embedded racist ideologies. Protracted tensions over land, resources, political participation and identity have persisted in Ituri since and provide an important historical context for understanding current conflicts in the region.
1. COMPTE-RENDUDELARÉUNIONINTERINSTITUTIONNELLE
Sous la Très Haute Autorité de Monsieur le Président de la République, Chefdel’Etat,
Son Excellence Joseph KABILA KABANGE, il s’est tenu, ce vendredi 19 octobre 2018, à
la Cité de l’Union Africaine, une réunion des chefs des Institutions élargie, pour les deux
Chambres du Parlement, aux membres des Bureaux, et pour le Gouvernement de la Répu-épu-
blique, à certains membres du Gouvernement concernés.
La réunion portait sur un seul point à son ordre du jour à savoir : le processus électoral.
Prenant la parole, le Président de la CENI a fait l’état des lieux du processus électoral en
relevant respectivement les activités calendaires réalisées, celles en cours ou en instance de
réalisation, les défis à relever avant de fixer les chefs des Institutions sur la possibilité ou
non de tenir l’échéance de l’organisation des élections au 23 décembre 2018.
S’agissant des activités calendaires réalisées, le Président de la CENI a livré les informations
ci-après :
1. - Le cadre légal est complet à ce jour depuis l’adoption et la promulgation des lois jadis
en souffrance, à savoir :
* La loi électorale et ses mesures d’application
* La loi portant répartition des sièges par circonscription électorale pour les
élections législatives, provinciales, municipales et locales
La liste des partis politiques (601) et de regroupements (69) a été publiée ;
- L’ordonnance portant création des Cours d’Appel dans les 26 provinces a été signée
et les magistrats du siège et des Parquets rattachés à ces juridictions ont été nom-
més et affectés.
2. Quant au fichier électoral, il a été constitué, nettoyé et audité par l’OIF et comprend
40.024.897 électeurs dont les listes provisoires sont affichées pour consultation en
vue d’éventuelles corrections.
De ce fichier, 6.500.318 électeurs ont été radiés à la suite du nettoyage et 337.208, à la
suite de l’Audit, de telle sorte que seuls 40.024.897 électeurs restent maintenus sur les
listes électorales.
Aussi, les listes définitives des candidats, après contentieux, renseignent-elles les sta-
tistiques ci-après :
21candidats à l’élection présidentielle
15.355 aux élections législatives
19.640 candidats aux élections provinciales.
Le Président de la CENI a informé les chefs des Institutions que s’agissant des acti-
vités calendaires en cours et en instance de réalisation, elles se déclinent en termes,
respectivement de :
Vendredi19Octobre2018
2. 1° Formation et déploiement des préposés au repérage, affichage, désengorge-
ment, identification et recrutement des agents électoraux ;
2° Sensibilisation, éducation des électeurs et éducateurs civiques (machine à vo-
ter, Code de bonne conduite, etc.) ;
3° Recrutement et préparatifs de la cascade de formation de 511.901 agents élec-
toraux.
Sur le volet de la réception et du déploiement du matériel électoral, il a été précisé :
1° Production terminée des machines à voter, des isoloirs, des kits bureautiques
des BVD, des urnes et encre indélébile ;
2° Tous les 109 containers de 40 pieds et 2 de 20 pieds venant de la Chine conte-
nant kits BVD, isoloirs, urnes et encre indélébile ont été réceptionnés : 5 contai-
ners à Goma, 8 à Matadi, 39 en route pour d’autres hubs ;
3° 180 containers en provenance de la Corée du Sud contenant les machines à
voter sont en mer. 133 de ces containers arrivent courant octobre, dont 24 ré-
ceptionnés à Matadi le 05 octobre 2018 et 15 autres containers le 15 octobre
dernier ;
4° 15 containers en provenance de l’Inde, contenant des panneaux solaires pour
toutes les antennes vont arriver à Matadi le 28 octobre 2018 ;
5° Réception programmée pour ce samedi 20 octobre, des engins de déploiement
du matériel électoral (camions, hélicoptères et gros porteurs), de la part du
Gouvernement.
Concernant le financement, le Président de la CENI a confirmé qu’aucune entorse fatale
n’était à explorer en rapport avec le plan du décaissement mais qu’il y avait nécessité, ce-
pendant, de mettre à disposition les moyens requis pour les étapes critiques restantes.
Le Président de la CENI a terminé son exposé en relevant les défis qui se posent au proces-
sus, notamment :
- les velléités de glissement du calendrier dans le chef de certains acteurs politiques
qui se servent du prétexte du refus de la machine à voter comme paravent, ainsi que
la question des électeurs sans empreintes ;
- les poches d’insécurités nécessitant des mesures particulières, kidnapping d’un
agent de sensibilisation avec sa machine à Ubundu, secteur de Bakumu Kilinga (non
encore retrouvé), otages et séquestrations avec brimades des agents de repérage de la
CENI dans les territoires de Kalemie et de Nyunzu par des pygmées ;
- La persistance de l’épidémie d’Ebola dans certains coins de la République.
Le Gouvernement s’est félicité à son niveau des dispositions prises, conformément aux ins-
tructions précises et pertinentes du Chef de l’Etat, de mettre les moyens financiers requis
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3. pour le fonctionnement et les activités opérationnelles de la CENI, de telle sorte que le plan
de décaissement indique un taux d’exécution de plus de 72%, tandis que 50 millions de dol-
lars avaient déjà été affectés directement à la logistique liée au déploiement du matériel.
Outre qu’il s’est engagé à poursuivre l’exécution de ses opérations restantes évaluées à près
de 122 millions de dollars à décaisser, il a également souligné qu’au plan sécuritaire, des
éléments supplémentaires de la Police, recrutés et formés allaient être déployés incessam-
ment, suivant un plan de sécurisation dont l’actualisation pourra être consacrée incessam-
ment par un nouvel acte règlementaire.
Le Vice Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur a indiqué que c’est suite à ces efforts
que des correspondances ont été adressées aux candidats Présidents de la République
confirmant la disponibilité des éléments de la Police commis à leur sécurisation, et que le
maximum allait être fait pour sécuriser également l’ensemble du processus électoral et du
peuple congolais.
Quant à la gestion du contentieux électoral, les responsables du pouvoir judiciaire, à dif-
férents niveaux, se sont félicité des conditions dans lesquelles le contentieux des candi-
datures a été géré et ont fait des propositions afin d’améliorer et de sécuriser les sites de
travail mis à leur disposition.
Certains participants ayant relayé la controverse soulevée au sein de la classe politique à
propos de la légalité de la chine à voter et de 6 millions d’électeurs sans empreintes digi-
tales, le Président de la CENI a fourni les éléments légaux et technologiques qui ont évacué
les doutes quant à la conformité technique et légale de ces deux paramètres électoraux.
Il résulte de ce qui précède, qu’aux termes de la réunion interinstitutionnelle de ce jour
que :
- Les Chefs d’institutions réunis à la cité de l’UA ont harmonisé leurs vues sur le pro-
cessus électoral en cours en RDC ;
- Ils ont pris acte des informations pertinentes fournies par la CENI quant aux pré-
paratifs techniques du processus électoral et de celles fournies par le Gouvernement
quant à l’exécution en cours du plan de décaissement des moyens de financement
des élections, et celui de la sécurisation du processus électoral ;
- Se sont félicité des dispositions mis en place au niveau de la gestion du contentieux
des candidatures ;
- Sont parvenu à dégager un consensus sur la poursuite sans relâche de l’exécution
des activités calendaires restantes en vue de l’organisation effective des scrutins
combinés (présidentiels, législatifs et provinciaux) le 23 décembre 2018.
Prof.HenriMOVASAKANYI
Vice-Premier Ministre, Ministre
de l’Intérieur et Sécurité
Rapporteur
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