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Présentation de la Convention Inter
collectivité pour la Gestion des
Infrastructures Agropastorales (CIGIA)
dans le nord Togo
1- STRUCTURES D’APPUI DE LA CIGIA
2- CREATION DE LA CIGIA
3- ORGANES DE LA CIGIA
4- CLE DE PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT DE LA
CIGIA
5- DIFFICULTES
6- POINTS D’ATTENTION
7- INTERETS DU DISPOSITIF
8- PERSPECTIVES
PLAN DE PRESENTATION
1- STRUCTURES D’APPUI : GEVAPAF ET
FENAFIBVTO
- Gestion de l’Environnement et Valorisation des Produits
Agropastoraux et forestiers (GEVAPAF), une organisation de
développement créée en juillet 2012,
- Siège à Mandouri dans la préfecture de Kpendjal avec un
bureau à Dapaong.
- La Fédération Nationale des Professionnels de la Filière
Bétail Viande du Togo, FENAPFIBVTO, une OP nationale des
éleveurs travaille pour la défense des intérêts sociaux et
économiques de ses membres
- Deux structures partenaires de AFL dans la mise en œuvre
du PAMOBARMA, composante 3 du PREDIP et travaillant en
synergie au nord Togo sur le pastoralisme avec un accent sur
le territoire de la CIGIA
2- PRÉSENTATION DE LA CIGIA
 Création, Mai 2017 (03 Collectivités au départ)
 REGROUPEMENT DE 07 COMMUNES
 SIEGE EST BASE A DAPAONG ( Commune de Tône 1)
 OBJECTIF : MUTUALISER LES RESSOURCES POUR UN
AGROPASTORALISME EFFICACE ET FACTEUR DE DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE LOCAL
 DISPOSE D’UN BUREAU ASSISTE D’UN SECRETAIRE PERMANENT (
Bras technique)
C.I.GIA
Assemblée
Générale
STRUCTURE
ORGANE
DELIBERANT
ORGANE DE
MISE EN EOUVRE
Bureau
ORGANE DE
CONTROLE
CGIA
ORGANE
CONSULTATIF
CMA
CT de :
Cinkansé
Dapaong
Kpendjal
 politique et les
orientations
• mobilisation des
ressources
• détermination du
montant
• l’examen et
l’approbation des
rapports
• l’adhésion, le
retrait
2 AG/AN
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3/C T Président
Secrétaire général
Trésorier.
Mettre en œuvre
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territoriale pilote
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Situation financière
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Modalités de
mobilisation des
ressources, de
répartition des
charges
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IAM dans l’économie
locale des CT
•débattre et donner des
avis techniques sur les
actions promotion et de
développement des
infrastructures
agropastorales
9 MO de l’AG
3Tutelles des CT
3 OSC
3 STD de l’Etat
3 Autorités Coutu
3Trésoriers
3 COGES
3- ORGANES DE LA CIGIA
4- PARTICIPATION FINANCIERE DES COLLECTIVITES MEMBRES DE LA CIGIA
SUR LES RECETTES DES IAM EN 2018
Quote-Part de la CT Affectation des ressources (dépenses)
Collectivité
s
Taux de
répartition
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Dapaong 20% 370 000 Suivi des pistes 1 518 750
Kpendjal 20%
1 882
400 Supervision des
comités
1 655 235
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5 100
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Total
suivi/supervision
3.475.341
Fonctionnement
CIGIA
1 625 259
5- DIFFICULTÉS RENCONTRÉES
DIFFICULTÉS POUR LA MISE EN PLACE DU
PROCESSUS D’INTER-COLLECTIVITÉS
- Identification d’une meilleure forme de portage
(entente, convention…)
- Engagement financier des collectivités
membres
- Mobilisation des quote-part dans le délai
6- POINTS D’ATTENTION
 Nouvelles communes à intégrer dans la CIGIA
sans revenus pour participation efficace dans
son fonctionnement
 Absence d’un plan de développement de
l’espace CIGIA prenant en compte l’activité
pastorale
 Ralentissement des activités de cigia avec le
nouveau découpage territorial et élections
municipales
POINTS D’ATTENTION(Suite)
 Faible connaissance de la contribution du pastoralisme
sur le développement local de la part des membres de
conseils municipaux
 Fixer les quote-part en tenant compte des revenus des
communes membres
 Nécessité de mettre en place un secrétariat permanent
(cellule/service technique)
 Enclencher vite le processus d’ouverture de compte
bancaire de l’inter-collectivité
 Facteur frontalier est un atout
7- INTERETS DU DIPOSITIF DE LA CIGIA
 Mutualisation des ressources pour la promotion et le
développement des activités agropastorales de
l’espace
Facilité la mobilité du bétail dans l’espace CIGIA pour
son accès aux ressources et aux marchés dans le
nord Togo et dans la sous-région
Faire de l’activité pastorale un facteur de cohésion
sociale et d’intégration entre les peuples dans la
sous-région
8- PERSPECTIVES
 Réorganisation de la CIGIA en lien avec le nouveau
découpage territorial de la zone
Sensibilisation et renforcement des capacités des
membres de l’inter-collectivité sur la décentralisation
et fonctionnement d’une inter-collectivité ou d’une
intercommunalité
Elargissement de l’espace de l’inter-collectivité aux
autres communes de la région qui sollicite une
adhésion
Aller vers des plates-formes similaires
transfrontaliers des autres pays pour un partage et
mutualisation d’expériences pour une mobilité
apaisée avec un impact économique positif au niveau
local
Contractualisation avec une OSC prestataire pour le
suivi et la supervision des infrastructures et
aménagements pastoraux de son espace
Sécurisation (foncier) des infrastructures
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Convention Inter-collectivité pour la gestion des infrastructures agropastorales dans le nord Togo

  • 1. Présentation de la Convention Inter collectivité pour la Gestion des Infrastructures Agropastorales (CIGIA) dans le nord Togo
  • 2. 1- STRUCTURES D’APPUI DE LA CIGIA 2- CREATION DE LA CIGIA 3- ORGANES DE LA CIGIA 4- CLE DE PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT DE LA CIGIA 5- DIFFICULTES 6- POINTS D’ATTENTION 7- INTERETS DU DISPOSITIF 8- PERSPECTIVES PLAN DE PRESENTATION
  • 3. 1- STRUCTURES D’APPUI : GEVAPAF ET FENAFIBVTO - Gestion de l’Environnement et Valorisation des Produits Agropastoraux et forestiers (GEVAPAF), une organisation de développement créée en juillet 2012, - Siège à Mandouri dans la préfecture de Kpendjal avec un bureau à Dapaong. - La Fédération Nationale des Professionnels de la Filière Bétail Viande du Togo, FENAPFIBVTO, une OP nationale des éleveurs travaille pour la défense des intérêts sociaux et économiques de ses membres - Deux structures partenaires de AFL dans la mise en œuvre du PAMOBARMA, composante 3 du PREDIP et travaillant en synergie au nord Togo sur le pastoralisme avec un accent sur le territoire de la CIGIA
  • 4. 2- PRÉSENTATION DE LA CIGIA  Création, Mai 2017 (03 Collectivités au départ)  REGROUPEMENT DE 07 COMMUNES  SIEGE EST BASE A DAPAONG ( Commune de Tône 1)  OBJECTIF : MUTUALISER LES RESSOURCES POUR UN AGROPASTORALISME EFFICACE ET FACTEUR DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE LOCAL  DISPOSE D’UN BUREAU ASSISTE D’UN SECRETAIRE PERMANENT ( Bras technique)
  • 5.
  • 6. C.I.GIA Assemblée Générale STRUCTURE ORGANE DELIBERANT ORGANE DE MISE EN EOUVRE Bureau ORGANE DE CONTROLE CGIA ORGANE CONSULTATIF CMA CT de : Cinkansé Dapaong Kpendjal  politique et les orientations • mobilisation des ressources • détermination du montant • l’examen et l’approbation des rapports • l’adhésion, le retrait 2 AG/AN 9 Membres 3/C T Président Secrétaire général Trésorier. Mettre en œuvre les décisions de l’AG par le canal de la collectivité territoriale pilote Maires Services Financiers des CT COGES des IAM Situation financière I A M; Modalités de mobilisation des ressources, de répartition des charges contribution des IAM dans l’économie locale des CT •débattre et donner des avis techniques sur les actions promotion et de développement des infrastructures agropastorales 9 MO de l’AG 3Tutelles des CT 3 OSC 3 STD de l’Etat 3 Autorités Coutu 3Trésoriers 3 COGES 3- ORGANES DE LA CIGIA
  • 7. 4- PARTICIPATION FINANCIERE DES COLLECTIVITES MEMBRES DE LA CIGIA SUR LES RECETTES DES IAM EN 2018 Quote-Part de la CT Affectation des ressources (dépenses) Collectivité s Taux de répartition Montant Nature des dépenses Montant Dapaong 20% 370 000 Suivi des pistes 1 518 750 Kpendjal 20% 1 882 400 Supervision des comités 1 655 235 Cinkassé 20% 2 848 200 Supervision des marchés et quais 301 356 Total Actuellement mobilisé 5 100 600 2 300 Total suivi/supervision 3.475.341 Fonctionnement CIGIA 1 625 259
  • 8. 5- DIFFICULTÉS RENCONTRÉES DIFFICULTÉS POUR LA MISE EN PLACE DU PROCESSUS D’INTER-COLLECTIVITÉS - Identification d’une meilleure forme de portage (entente, convention…) - Engagement financier des collectivités membres - Mobilisation des quote-part dans le délai
  • 9. 6- POINTS D’ATTENTION  Nouvelles communes à intégrer dans la CIGIA sans revenus pour participation efficace dans son fonctionnement  Absence d’un plan de développement de l’espace CIGIA prenant en compte l’activité pastorale  Ralentissement des activités de cigia avec le nouveau découpage territorial et élections municipales
  • 10. POINTS D’ATTENTION(Suite)  Faible connaissance de la contribution du pastoralisme sur le développement local de la part des membres de conseils municipaux  Fixer les quote-part en tenant compte des revenus des communes membres  Nécessité de mettre en place un secrétariat permanent (cellule/service technique)  Enclencher vite le processus d’ouverture de compte bancaire de l’inter-collectivité  Facteur frontalier est un atout
  • 11. 7- INTERETS DU DIPOSITIF DE LA CIGIA  Mutualisation des ressources pour la promotion et le développement des activités agropastorales de l’espace Facilité la mobilité du bétail dans l’espace CIGIA pour son accès aux ressources et aux marchés dans le nord Togo et dans la sous-région Faire de l’activité pastorale un facteur de cohésion sociale et d’intégration entre les peuples dans la sous-région
  • 12. 8- PERSPECTIVES  Réorganisation de la CIGIA en lien avec le nouveau découpage territorial de la zone Sensibilisation et renforcement des capacités des membres de l’inter-collectivité sur la décentralisation et fonctionnement d’une inter-collectivité ou d’une intercommunalité Elargissement de l’espace de l’inter-collectivité aux autres communes de la région qui sollicite une adhésion
  • 13. Aller vers des plates-formes similaires transfrontaliers des autres pays pour un partage et mutualisation d’expériences pour une mobilité apaisée avec un impact économique positif au niveau local Contractualisation avec une OSC prestataire pour le suivi et la supervision des infrastructures et aménagements pastoraux de son espace Sécurisation (foncier) des infrastructures PERSPECTIVES (Suite)