Atelier de planification technique et budgétaire PAMOBARMA
Convention Inter-collectivité pour la gestion des infrastructures agropastorales dans le nord Togo
1. Présentation de la Convention Inter
collectivité pour la Gestion des
Infrastructures Agropastorales (CIGIA)
dans le nord Togo
2. 1- STRUCTURES D’APPUI DE LA CIGIA
2- CREATION DE LA CIGIA
3- ORGANES DE LA CIGIA
4- CLE DE PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT DE LA
CIGIA
5- DIFFICULTES
6- POINTS D’ATTENTION
7- INTERETS DU DISPOSITIF
8- PERSPECTIVES
PLAN DE PRESENTATION
3. 1- STRUCTURES D’APPUI : GEVAPAF ET
FENAFIBVTO
- Gestion de l’Environnement et Valorisation des Produits
Agropastoraux et forestiers (GEVAPAF), une organisation de
développement créée en juillet 2012,
- Siège à Mandouri dans la préfecture de Kpendjal avec un
bureau à Dapaong.
- La Fédération Nationale des Professionnels de la Filière
Bétail Viande du Togo, FENAPFIBVTO, une OP nationale des
éleveurs travaille pour la défense des intérêts sociaux et
économiques de ses membres
- Deux structures partenaires de AFL dans la mise en œuvre
du PAMOBARMA, composante 3 du PREDIP et travaillant en
synergie au nord Togo sur le pastoralisme avec un accent sur
le territoire de la CIGIA
4. 2- PRÉSENTATION DE LA CIGIA
Création, Mai 2017 (03 Collectivités au départ)
REGROUPEMENT DE 07 COMMUNES
SIEGE EST BASE A DAPAONG ( Commune de Tône 1)
OBJECTIF : MUTUALISER LES RESSOURCES POUR UN
AGROPASTORALISME EFFICACE ET FACTEUR DE DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE LOCAL
DISPOSE D’UN BUREAU ASSISTE D’UN SECRETAIRE PERMANENT (
Bras technique)
5.
6. C.I.GIA
Assemblée
Générale
STRUCTURE
ORGANE
DELIBERANT
ORGANE DE
MISE EN EOUVRE
Bureau
ORGANE DE
CONTROLE
CGIA
ORGANE
CONSULTATIF
CMA
CT de :
Cinkansé
Dapaong
Kpendjal
politique et les
orientations
• mobilisation des
ressources
• détermination du
montant
• l’examen et
l’approbation des
rapports
• l’adhésion, le
retrait
2 AG/AN
9 Membres
3/C T Président
Secrétaire général
Trésorier.
Mettre en œuvre
les décisions de
l’AG par le canal
de la collectivité
territoriale pilote
Maires
Services Financiers des CT
COGES des IAM
Situation financière
I A M;
Modalités de
mobilisation des
ressources, de
répartition des
charges
contribution des
IAM dans l’économie
locale des CT
•débattre et donner des
avis techniques sur les
actions promotion et de
développement des
infrastructures
agropastorales
9 MO de l’AG
3Tutelles des CT
3 OSC
3 STD de l’Etat
3 Autorités Coutu
3Trésoriers
3 COGES
3- ORGANES DE LA CIGIA
7. 4- PARTICIPATION FINANCIERE DES COLLECTIVITES MEMBRES DE LA CIGIA
SUR LES RECETTES DES IAM EN 2018
Quote-Part de la CT Affectation des ressources (dépenses)
Collectivité
s
Taux de
répartition
Montant Nature des dépenses Montant
Dapaong 20% 370 000 Suivi des pistes 1 518 750
Kpendjal 20%
1 882
400 Supervision des
comités
1 655 235
Cinkassé 20%
2 848
200 Supervision des
marchés et quais
301 356
Total
Actuellement
mobilisé
5 100
600
2 300
Total
suivi/supervision
3.475.341
Fonctionnement
CIGIA
1 625 259
8. 5- DIFFICULTÉS RENCONTRÉES
DIFFICULTÉS POUR LA MISE EN PLACE DU
PROCESSUS D’INTER-COLLECTIVITÉS
- Identification d’une meilleure forme de portage
(entente, convention…)
- Engagement financier des collectivités
membres
- Mobilisation des quote-part dans le délai
9. 6- POINTS D’ATTENTION
Nouvelles communes à intégrer dans la CIGIA
sans revenus pour participation efficace dans
son fonctionnement
Absence d’un plan de développement de
l’espace CIGIA prenant en compte l’activité
pastorale
Ralentissement des activités de cigia avec le
nouveau découpage territorial et élections
municipales
10. POINTS D’ATTENTION(Suite)
Faible connaissance de la contribution du pastoralisme
sur le développement local de la part des membres de
conseils municipaux
Fixer les quote-part en tenant compte des revenus des
communes membres
Nécessité de mettre en place un secrétariat permanent
(cellule/service technique)
Enclencher vite le processus d’ouverture de compte
bancaire de l’inter-collectivité
Facteur frontalier est un atout
11. 7- INTERETS DU DIPOSITIF DE LA CIGIA
Mutualisation des ressources pour la promotion et le
développement des activités agropastorales de
l’espace
Facilité la mobilité du bétail dans l’espace CIGIA pour
son accès aux ressources et aux marchés dans le
nord Togo et dans la sous-région
Faire de l’activité pastorale un facteur de cohésion
sociale et d’intégration entre les peuples dans la
sous-région
12. 8- PERSPECTIVES
Réorganisation de la CIGIA en lien avec le nouveau
découpage territorial de la zone
Sensibilisation et renforcement des capacités des
membres de l’inter-collectivité sur la décentralisation
et fonctionnement d’une inter-collectivité ou d’une
intercommunalité
Elargissement de l’espace de l’inter-collectivité aux
autres communes de la région qui sollicite une
adhésion
13. Aller vers des plates-formes similaires
transfrontaliers des autres pays pour un partage et
mutualisation d’expériences pour une mobilité
apaisée avec un impact économique positif au niveau
local
Contractualisation avec une OSC prestataire pour le
suivi et la supervision des infrastructures et
aménagements pastoraux de son espace
Sécurisation (foncier) des infrastructures
PERSPECTIVES (Suite)