Le document aborde les enjeux et les abus liés au domaine public en France, où des institutions comme le musée d'Orsay et la BNF restreignent la libre utilisation d'œuvres du domaine public par des pratiques de copyfraud. Il évoque également des cas spécifiques, tels que les droits sur des personnages emblématiques comme Sherlock Holmes et Zorro, stigmatisant les tentatives des ayant-droits de prolonger indéfiniment les protections sur des œuvres déjà accessibles. Ces pratiques soulèvent des questions éthiques sur le respect de la culture collective et l'accès aux œuvres artistiques pour le public.

1. 2015
Festival du domaine public
Lionel Maurel - Thomas Fourmeux
SavoirsCom1

2. Catégorie “Du copyfraud
bien de chez nous”
1

3. Au Musée d'Orsay, le domaine public n’est pas sur la photo…
Par la voix de son président Alain Seban, le Musée d'Orsay interdit la photographie de toutes les oeuvres présentes dans le musée.
Selon lui, la prise de photographies constitue un “acte de barbarie” (sic...) qui nuit à l'ensemble des visiteurs et nous empêche de
contempler les oeuvres. Mais le problème, c’est que le Musée d’Orsay conserve beaucoup d’oeuvres appartenant au domaine public,
que les visiteurs devraient pouvoir photographier librement. Ces oeuvres nous appartiennent à tous et pas seulement au Musée, qui
peut encadrer mais pas supprimer la liberté de photographier offerte par le domaine public.
(Source Louvre pour Tous).
ImageparLouvrepourtous.CC-BY-NC-ND

4. BnF-Gallica ou le domaine public-privé
La BnF (Bibliothèque nationale de France) est quelque part une institution schizophrène. D’un côté avec sa bibliothèque numérique Gallica, elle
donne accès gratuitement à des millions d’oeuvres du domaine public, qui font le bonheur des Gallicanautes. Mais de l’autre, les CGU du site
indiquent que l’usage commercial des images est soumis à autorisation et redevance. Autrement dit, la BnF met en place une sorte de domaine
public payant. Pire, elle a conclu en 2013 des partenariats de numérisation avec des sociétés privées lui accordant 10 ans d’exclusivité d’
exploitation commerciale pendant lesquels les oeuvres ne seront pas accessibles en ligne. La BnF s’est donc bricolée un domaine public-privé, au
détriment des droits de tous sur la culture.
(Source : Next INpact).

5. RMN : la Joconde n'a plus envie de sourire
La RMN (Réunion des Musées Nationaux) est l’une des championnes nationales du copyfraud. Au même titre que d'autres
établissements culturels, elle pense que mettre en ligne une version numérisée d'un tableau suffit à revendiquer un copyright sur
l'oeuvre. Le simple fait de prendre en photo une oeuvre d'art suffirait à faire naître de nouveaux droits. Mais quel est l’apport du
photographe en terme d’originalité ? Avec à cette arnaque, la RMN n'hésite pas à mettre en crédits d'une photo de La Joconde, le
nom du photographe qui a simplement pris le tableau en photo. Gageons que Léonard de Vinci apprécierait sûrement...
(Source RMN)

6. Le Portail Arago ne connaît pas le domaine public, y'a
pas photo !
Si l'intérêt du numérique est de permettre une plus grande diffusion de l'information, certaines institutions n'ont pas encore bien compris ce principe. C'est le
cas notamment du portail Arago mis en ligne par le Ministère de a Culture avec le soutien de la RMN. Le site propose près de trente mille photos numérisées
dont une bonne part provient du domaine public (Daguerre, Nadar, etc). Cependant, le service juridique qui a pondu les CGU ne s'est pas enquiquiné :
l'ensemble des contenus disponibles sur le site considéré comme protégé par la législation sur la propriété intellectuelle. Par conséquent, toute reproduction
est interdite et même le clic droit est désactivé , y compris bien sûr pour les photos du domaine public bien sûr !
(Source : Portail Arago)

7. Le Musée Toulouse Lautrec d'Albi et l’élégance du
watermark
Le 24 novembre 2014, on célébrait les 150 ans de la naissance du peintre Toulouse-Lautrec. Le Musée Toulouse-Lautrec d'Albi a publié à cette
occasion sur Facebook un album intitulé "Les 12 oeuvres incontournables de Toulouse-Lautrec". Mais chacune des reproductions des tableaux
était barrée en son centre par un watermak disgracieux : "(c) Musée Toulouse-Lautrec Albi". Les internautes se sont rapidement mis à conspuer le
musée en l’accusant de défigurer les tableaux. Devant ces protestations, le Musée a répondu en déplaçant le filigrane en bas à droite des tableaux,
mais en laissant la mention (C). Il explique en plus être détenteur du droit moral sur l'oeuvre de Lautrec, par décision de la famille du peintre et
qu'il interdit sur ce fondement "toute reproduction ou impression à des fins commerciales". Mais c'est aberrant ! Car le droit moral n'est pas le
droit patrimonial et celui-ci n'est plus applicable lorsque l'oeuvre est dans le domaine public ! A noter également que quelques semaines plus tard,
le Musée a recommencé à poster sur Facebook des reproductions des tableaux de Lautrec avec un gros watermark en plein centre. Incorrigible !
(Source : Facebook).

8. Les sociétés françaises d'ayants droit adorent le
domaine public... payant !
Les sociétés de gestion collective françaises aiment beaucoup le domaine public. Mais à condition qu'il devienne payant ! Reprenant en la déformant une
vieille idée lancée par Victor Hugo, ils imaginent que l'usage des oeuvres du domaine public puisse être taxée. Pour Pascal Rogard de la SACD, les sommes
générées serviraient à restaurer des films anciens. A l'Adami ou à la SGDL, on imagine plutôt que l'argent serve à alimenter un fonds pour les jeunes auteurs
ou pour financer la retraite des écrivains. Ces idées peuvent sembler généreuses, mais outre le fait qu'elles ne rapporteraient sans doute pas grande chose,
elles mettraient fin à l'existence du domaine public en tant que telle. Et ces propositions cachent mal l'hostilité foncière de ces sociétés pour la gratuité qu’
autorise le domaine public. Jean-Michel Jarre, président de la puissante CISAC, a au moins le mérite de son côté de ne pas être hypocrite : il propose
purement et simplement que le droit d'auteur devienne éternel pour en finir définitivement avec cette histoire pénible de domaine public !
(Source : NextINpact)

9. Tour Eiffel : Dr Jekyll & Mr Hyde
Source:TourEiffel-BastienMéjane-Flickr
Comment expliquer qu'une oeuvre puisse être dans le domaine public le jour... mais pas la nuit ? C'est pourtant le cas de la Tour Eiffel. Gustave
Eiffel avait choisi d’abandonner ses droits d'auteurs et placé de fait la Tour dans le domaine public. Mais si cela est valable le jour, ce n'est pas le
cas la nuit en raison de l'éclairage de la Tour. La mise en scène de l'éclairage est considérée comme un oeuvre et est à ce titre protégée par le droit
d'auteur… La Société d’Exploitation de la Tour Eiffel détient ces droits et les appliquent pour les usages commerciaux. Faites attention la prochaine
fois que vous prendrez une photo de la Dame de Fer en pleine nuit !
(Source : Phototrend)

10. L'Illustration se protège des pirates
En lisant les CGU de certaines plateformes ou sites proposant un accès aux oeuvres du domaine public, on a parfois l'impression de
lire : "Ton domaine public, je m'en fous, ce qui m'intéresse c'est ton pognon". L'Illustration, du nom du fameux journal, en est un bel
exemple. Sur son site, la société explique pourquoi l'accès aux photos du journal est payant. Que des clichés encore couverts par des
droits patrimoniaux soient payants, cela peut s'entendre mais imposer une taxe sur des oeuvres qui appartiennent à l'histoire et à
nous tous, c'est inimaginable ! Le site va jusqu'à dire : "Le piratage de nos documents représente une vraie menace pour l'avenir." Si
on devait paraphraser Proudhon, nous pourrions dire que : Le Copyfraud, c'est le vol !
(Source : L’illustration)

11. Personnages - Ils feront tout
pour les empêcher d'entrer
dans le domaine public
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12. Zorro, un cavalier qui surgit du domaine public
On le dit et on le répète, le Copyfraud cache souvent des intentions peu louables. Cette fois-ci, l'atteinte au domaine public concerne
Zorro ! La société Zorro Producions Inc. revendique des droits sur le célèbre cavalier qui surgit hors de la nuit. Elle a d'ailleurs fait
deux dépôts de marque entre 1987 et 1997 en sachant que Zorro était déjà entré dans le domaine public à cette période. ZPI s'est
illustré depuis en poursuivant M&M pour avoir fait figurer dans une pub une de leur cacahuète au chocolat portant un costume de
Zorro ! Et plus récémment, ils ont cherché à intimider deux personnes qui voulaient produire une nouvelle comédie musicale autour
de Zorro. D'un côté, il y a des personnes qui souhaitent faire vivre le cavalier légendaire et de l'autre une société qui nuit au domaine
public. Qui pourra venger le vengeur masqué ?
(Source : Actualitté)

13. Sherlock Holmes et l'affaire du copyright éternel
Quel est le point commun entre Zorro et Sherlock Holmes ? Ce sont tous les deux des personnages du domaine public qui ont du mal
à se libérer du joug des titulaires de droits. En effet, les héritiers de Conan Doyle refusaient d'admettre que le plus célèbre des
détectives était entré dans le domaine public. Selon eux Sherlock ne pouvait pas appartenir au domaine public car quelques
nouvelles écrites par Conan Doyle après 1923 étaient encore couvertes par le droit d'auteur. Après de multiples recours judiciaires, la
Cour Suprême américaine a tranché et reconnu que Sherlock Holmes appartient bien au domaine public. De ce fait, quiconque peut
désormais écrire de nouvelles aventures de l'occupant du 221B Baker Street.
(Source : Actualitté).

14. Tarzan dans la jungle du droit des marques
Source:EdgarRiceBurrougs-GwydionM.Williams-Flickr
Une bonne partie des romans d'Edgard Rice Burroughs, mettant en scène le personnage de Tarzan, sont déjà dans le domaine public
aux États-Unis, parce qu'une règle indique que toutes les oeuvres publiées avant 1923 sont automatiquement dans le domaine public.
Cela n'empêche pourtant pas les descendants de l'auteur d'essayer de garder leur contrôle sur le Seigneur de la Jungle. Ils ont en
effet déposé le personnage de Tarzan comme marque de commerce et l'utilisent pour interdire des créations dérivées se basant sur
les romans. Une parodie intitulée à l'origine Tarzoon a ainsi dû changer de nom après avoir été accusée "d'obscénité". Le règlement
de marque édicté par les ayants droit de Burroughs est particulièrement puritain. Il précise que Tarzan ne doit pas "manquer de
révérence envers Dieu", "de respect envers les institutions qui fondent le modèle américain" ou se montrer "insensible à la sainteté
du mariage". Malgré ces bigoteries, on est encore loin du "Tarzan pour tous" et à la différence du droit d'auteur, une marque peut être
renouvelée perpétuellement tous les 10 ans, ce qui fait que le personnage de Tarzan pourrait ne jamais entrer dans le domaine public.
(Source : Le dernier des blogs).

15. Dessine-moi un Petit Prince
Source:yoriPA-RamonaForcellaFlickr
En 2015, il va se produire une chose très particulière à propos du Petit Prince et de toute l'oeuvre d'Antoine de Saint-Exupéry. Le
roman qui compte parmi les plus grosses ventes de toute l'histoire de l'édition va entrer dans le domaine public partout dans le
monde... sauf en France, patrie de son auteur ! La cause : Saint-Exupéry a disparu pendant une mission aérienne en 1944 et il a été
déclaré à ce titre "Mort pour la France". Or la loi française accorde aux personnes ayant reçu ce titre un "bonus" de 30 ans de
protection du droit d'auteur qui va prolonger les droits sur l'oeuvre de Saint-Exupéry jusqu'en 2032 ! Etrange manière d'honorer la
mémoire de ceux qui ont donné leur vie pour leur pays ! Mais les descendants de Saint-Ex ont visiblement décidé de faire plus fort
encore : pour empêcher que le Petit Prince puisse être exploité librement en dehors de la France, ils envisagent de déposer une
marque sur le personnage du Petit Prince, sur la Rose, le Renard et même sur la Planète aux Baobabs... C'est moche, mais que ne
ferait-on pas pour continuer à vendre des mugs et du papier à lettre…
(Source : Actualitté)

16. Tintin au pays du droit d’auteur
Source:TheAdventureofTintin:EplorertotheMoon-Fmpgoh
Flickr
Tintin n’est pas près de s’élever dans le domaine public, puisque que cela n’arrivera qu’en 2054. Mais Nick Rodwell, personnage à la
tête de la société Moulinsart qui détient et défend avec âpreté les droits sur l’oeuvre d’Hergé, a annoncé dans une interview en 2013
qu’il réfléchissait déjà à une entourloupe pour essayer de prolonger les droits sur Tintin d’une manière ou d’une autre. Peut-être en
sortant un nouvel album, alors qu’Hergé avait exprimé la volonté de son vivant qu’il n’y ait pas de suite... En tous cas, on peut
reconnaître à Nick Rodwell un mérite : on connaissait le plagiat par anticipation, il a inventé le copyfraud par anticipation !
(Source : Le Monde)

17. Peter Pan et le copyright imaginaire
Créé par J.M Barrie en 2004, le personnage de Peter Pan aurait dû entrer dans le domaine public en 1988. Mais l’auteur, disparu sans
descendant, avait décidé de léguer ses droits après sa mort à un hôpital pour enfants de Londres. En 1988, alors que Peter Pan allait entrer
dans le domaine public, le Parlement anglais décida de créer un droit perpétuel au profit de l’hôpital, qui touche des royalties sur l’usage de l’
oeuvre. L’intention peut paraître généreuse, mais l’hôpital a développé un vrai business autour de Peter Pan, allant même jusqu’à mettre en
place un tarif pour les spectacles dans les écoles ! Un copyfraud caritatif reste un copyfraud…
(Source : S.I.Lex)

18. Le journal d'Anne Franck… et de son père
Voici un cas où le copyfraud rejoint la censure paternaliste... Le fameux journal d'Anne Franck devrait normalement entrer dans le domaine public
au 1er janvier 2016, sa jeune auteure étant morte en déportation en 1945. Mais il se trouve que le père d'Anne, Otto Franck, revendique la qualité de
co-auteur du journal de sa fille. En effet, lors de la première édition en 1947, il a procédé à des coupes dans les écrits de sa fille, notamment les
passages dans lesquels l'adolescente parle de ses premiers émois amoureux ou de la découverte de son corps. Il a donc volontairement mutilé
l'oeuvre de sa fille pour des raisons moralisantes discutables, mais si la qualité d'auteur lui est bien reconnue, le Journal d'Anne Franck ne
rentrerait dans le domaine public qu'en... 2051 !
(Source : Actualitté)

19. International - Ces pays où le
copyfraud devient la règle...
3
ImageparMarionBoucharlat.CC-BY-NC-
SA.

20. Armalite, Un fabricant d'armes américain, a réutilisé le David de Michel-Ange en lui mettant un fusil entre les mains. Certes cette
publicité est franchement limite, mais le propre des oeuvres du domaine public est de pouvoir être librement réutilisées. Mais en Italie,
il existe une loi soumettant l’usage publicitaire des oeuvres du patrimoine à une autorisation de l'Etat et au paiement d’une redevance.
Le ministère de la Culture italien a exigé le retrait de cette publicité au motif qu’elle “dénature la valeur esthétique de l’oeuvre”. Mais
étrangement, le Ministère n’avait pas réagi de la même manière lorsque Levi’s avait rhabillé le David de Michelange dans un de ses
pubs avec ses fameux jeans...
(Source : Arrêt sur Images)
L’Italie prend les armes contre les usages publicitaires !

21. Le Mickey Mouse Act et le gel du
domaine public américain
En 1994, alors que le personnage de Mickey Mouse allait entrer dans le domaine public, les États-Unis ont adopté le Copyright Term Extension
Act, qui a prolongé la durée du droit d’auteur de 20 ans. Mais ce texte a eu un effet plus pernicieux encore, car il a avait une portée rétro-active et
plus aucune oeuvre ne peut entrer dans le domaine public aux Etats-Unis jusqu’en… 2019 ! Sachant qu’en 2018, Disney et d’autres compagnies
chercheront dans doute à faire pression sur le Congrès pour allonger à nouveau la durée du copyright…
(Source : Romaine lubrique)

22. Pendant longtemps à Cuba, le concept bourgeois de “propriété intellectuelle” n’était pas très populaire. Les photographies par exemple ne sont
protégées que pendant 25 ans après leur publication, ce qui fait que le célèbre portrait de Che Gevara par Alexandre Korda devrait appartenir au
domaine public. Mais les juges ont considéré qu’une ancienne loi espagnole de 1879 datant d’avant la révolution était toujours en vigueur, ce qui
fait que la photographie restera protégée jusqu’en 2082 ! Mais de toutes façons, la loi cubaine prévoit que lorsque les oeuvres entre dans le
domaine public à Cuba, l’Etat peut choisir de transférer les droits à son profit. Le domaine public peut donc finir “collectivisé” à Cuba et la
propriété publique ne fait que remplacer la propriété privée…
(Source : S.I.Lex)
Cuba : le domaine d’Etat remplace le domaine public

23. Sénégal : paye ton domaine public...
Source:FlagmapofSenegal.PublicDomain.-WikimediaCommons.
Au Sénégal la loi prévoit qu’en cas d’utilisation commerciale des oeuvres du domaine public et celles du folklore traditionnel, un
pourcentage des revenus doit être reversé à une société de gestion collective, sorte de super-Sacem locale, qui peut utiliser ces
sommes “à des fins sociales et culturelles”. Ce système instaure donc un domaine public payant et la loi est floue quant à la
possibilité de faire encore des usages non commerciaux des oeuvres du domaine public sans formalité. Un certain nombre de pays d’
Afrique appliquent visiblement un régime similaire.
(Source : S.I.Lex)

24. Et la Suède inventa le copyright perpétuel...
Source:http://fr.wikipedia.org/wiki/Acad%C3%A9mie_su%C3%A9doise#mediaviewer/File:Svenska-Akademien.jpg
Le constructeur automobile Mercedes-Benz a utilisé dans une de ses publicités quelques vers d’une oeuvre de la poétesse suédoise
Karin Boye. Mal lui en a pris, car elle a été attaquée en justice par l’Académie de Suède au nom de la “protection du patrimoine
national”. Une disposition de la loi suédoise prévoit en effet que cette institution, qui décerne aussi chaque année le prix Nobel de
littérature, peut agir ainsi. Mais cela a pour effet de créer un copyright perpétuel qui nie l’existence du domaine public. Mais en même à
qui donner la gestion d’un copyright perpétuel sinon aux Perpétuels eux-mêmes !? ;-)
Source : Falkvinge.net

25. Religion : de sacrés
Copyfraud !4

26. La Bible, tu ne traduiras pas !
Source:KJVBible-DavidCampbellCCBYSANC-Flickr
Si vous aviez le projet de traduire la Bible, faîtes bien attention aux titulaires de droits du livre sacré. En effet, toutes les traductions
actuelles de moins de 100 ans sont protégées par le droit d'auteur. La Bible représente donc un marché plutôt lucratif. Choqué par
cette réalité, un couple de Suédois militant de la culture libre a décidé de faire une traduction libre de la Bible afin de permettre une
meilleure réutilisation et diffusion des textes. Mais comme on pouvait si attendre, le couple a été menacé de poursuites juridiques !
Aime ton prochain, mais surtout son portefeuille.
(Source : Falkvinge.net)

27. La ville de Sioux Falls aux Etats-Unis abrite une réplique en bronze d'une célèbre sculpture de Michelange représentant Moïse, trônant
dans sur le campus de l'Augustana College. Un photographe a réalisé une capture 3D de cette sculpture et a partagé le fichier
résultant sur Internet pour que d'autres puissent réaliser des impressions 3D. Cela n'a visiblement pas plu au service juridique du
College qui lui a adressé une demande de retrait. Or l'oeuvre de Michel-Ange est incontestablement dans le domaine public, ce qui
rend possible sa reproduction et le Collège ne possède qu'une des copies du Moïse de Michel-Ange, dont l'original est en Italie.
L'impression 3D risque de déclencher des masses de cas similaires de copyfraud, de la part d'institutions qui ne comprendront pas le
potentiel de cette technologie pour faire revivre les oeuvres du domaine public.
(Source : Public Knowledge)
Le Moïse de Michelange,
interdit d’impression 3D

28. Ecce Mono, le copyfraud à la truelle
Quel est le meilleur moyen de redonner vie à une oeuvre du domaine public qui aurait été un peu oubliée ? La faire restaurer par une
personne dont ce n'est pas le métier. Le tableau "Ecce Homo" exposé dans la ville espagnole de Borja avait besoin d'un petit
rafraîchissement. Cécilia Gimenez, une fidèle de la paroisse où est exposée la toile a pris l'initiative de restaurer le tableau. Le
résultat a fait le tour de la toile, la presse a relayé le massacre, les gens se sont précipités pour aller voir le tableau. Voyant
l'engouement suscité par sa restauration, Cécilia Gimenez a même souhaité percevoir des droits sur son oeuvre. L'auteure du méfait
déclare vouloir verser ses gains à des oeuvres caritatives.
(Source : Rue89)

29. Le Vatican et le filigrane du diable
Alléluia ! L'Eglise aime son prochain et le partage est une valeur intrinsèque de la religion catholique. Enfin, pas tout à fait. Le Vatican
nous a montré que le partage, c'est bien mais il ne faut pas trop en abuser surtout dans l'environnement numérique. L'Etat du Pape a
mis en place une bibliothèque numérique dans laquelle on peut trouver des documents de l'église vieux de plusieurs siècles. Mais cela
a été plus fort qu'eux, ils se sont sentis obligés de mettre un énorme copyright sur le document numérisé qui gâche absolument la
lecture. On souhaite bien du courage aux paléographes !
(Source : Slate)

30. Le Copyright est grand !
Au Pakistan, le gouvernement avait interdit que le nom d’Allah puisse être utilisé par des chrétiens, notamment dans des journaux. La presse
chrétienne s’opposa à cette décision en demandant “Au nom de quoi les musulmans pourraient-ils copyrighter le nom d’Allah ?”. L’affaire finit
devant les tribunaux qui annulèrent d’abord ce règlement,, avant de le rétablir en appel… Si même des mots finissent par sortir du domaine
public, où va-t-on nom de Dieu ?! ;-)
(Source : The Malaysian Insider)
Source:I*heart*Allah-ElijahvanderGiessen-Flickr

31. What The Fuck -
Bienvenue dans la
quatrième dimension du
copyfraud !
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32. L'Orgue restauré de la Cathédrale Notre Dame
Assassin's Creed Unitiy, le dernier volet de la saga d'Ubisoft dont l'action se situe dans le Paris de la Révolution, a fait couler
beaucoup d'encre à propos de sa fidélité à la réalité historique. Mais puor ce qui est de la reconstitution de la cathédrale de Notre-
Dame de Paris, c'est à un problème de copyfraud que les développeurs se sont heurtés. En effet, il leur a été interdit de reproduire à
l'identique l'orgue de la cathédrale... pour des raisons de droit d'auteur ! L'édifice gothique vénérable est bien entendu dans le
domaine public, mais l'orgue a fait l'objet d'une restauration en 1992, qui a été l'occasion de remettre une petite couche de copyright
en même temps que de vernis ! Le design de l'orgue que l'on voit dans le jeu a donc dû être inventé par Ubisoft…
(Source : Arrêt sur Images)

33. Les Peintures de Lascaux et le copyfraud pariétal
A force de voir passer des cas de copyfraud, on s'aperçoit qu'on peut parodier une phrase d'Audiard : "Les copyfraudeurs, ça ose
tout, c'est même à ça qu'on les reconnaît !". Cette maxime n'a peut-être jamais été aussi juste pour le Conseil Général de la
Dordogne et l'Etat. Une affaire les opposait à une société qui avait osé reproduire un fac-similé de la Vache noire de la grotte de
Lascaux. Le Conseil Général a interdit la diffusion de cette reproduction en partant du principe que seul la Dordogne disposait de
l'autorisation de reproduire et exploiter l'image de la grotte. Pour mesurer, l'absurdité de ce copyfraud, il peut être utile de rappeler
que les peintures de la grotte datent de plus de 17 000 ans ! 17 000 ans après la mort de leurs auteurs, les pouvoirs publics
revendiquent des droits qui appartiennent au patrimoine commun de l'humanité. Même J-M Jarre n'oserait pas réclamer ce délai !
(Source : La Gazette des Communes)

34. Propriété privée VS domaine public
Il y a des cas de copyfraud qui sont plus croustillants que les autres. Celui-ci en fait partie. Qui aurait pu croire que quelqu'un pourrait
revendiquer des droits sur les oeuvres de... Marx et Engels ?! Un éditeur britannique a menacé la plateforme Marxists.org qui offre un
accès libre et gratuit aux oeuvres des deux théoriciens communistes. Morts en 1883 et 1895, Marx et Engels sont entrés dans le
domaine public depuis un petit moment. Qu'à cela ne tienne, l'éditeur évoque un lien plus ou moins vrai avec le Parti Communiste
Britannique, et à ce titre revendique des droits sur les oeuvres. C'est quand même un comble de revendiquer une propriété sur des
oeuvres dont les auteurs ont passé leur vie à combattre la propriété privée !
(Source : Actualitté)

35. Tomber sur un os…
En 2010 dans le Montana, un institut de géologie intenta un procès à un centre d'études de fossiles à qui il lui reprochait de ne pas lui
avoir rendu des moulages d'os de tyranosaures et de vendre des reproductions réalisées à partir de ces empreintes. L'institut
soutenait que ces reproductions étaient des "copies non autorisées", effectuées en violation de sa propriété intellectuelle et il
réclamait au centre pas moins de 8, 2 millions de dollars ! Le problème est qu'il est difficile de voir une quelconque créativité dans le
fait de mouler des os de dinosaures pour en réaliser des reproductions fidèles. Ces moulages de T-Rex, réalisés à partir de deux
squelettes situés dans des muséums, appartiennent donc au domaine public et quiconque cherchera à les copyrighter tombera sur un
os ! ;-)
(Source : Techdirt)

36. La Warner vous souhaite un Joyeux Anniversaire !
Devinette. Top. Je suis la chanson la plus lucrative pour la Warner Music ? Je suis chantée dans plus de 34 langues. J'ai été
fredonnée par Marilyn Monroe au président Kennedy. Je suis, je suis "Happy birthday to you" ! Cette chanson fait actuellement
l'objet d'une longue bataille juridique qui pourrait avoir des conséquences importantes. La Warner prétend être titulaire des droits de
cette chanson écrite il y a plus de 120 ans par deux soeurs. Un imbroglio entoure cette chanson qui n'aurait été protégée qu'en 1935
par un studio qui lui-même a été racheté par la Warner dans les années 1990. Ce flou profite à la Warner qui n'hésite pas à menacer
de 150 000 $ toute utilisation contrefaisante de la célèbre chanson. Plusieurs affaires sont en cours pour déterminer si la chanson
appartient effectivement au domaine public. Si c'est le cas, la Warner devrait régler quelques dettes…
(Source : Numerama).
Source:BirthdayCake-CarrieNelsonFlickr

37. “Un constant copyfraud creuse la domaine public”
(Lucrèce, ou presque)
Source:Yoga!MattOlsen-Flickr
Aussi incroyable que cela paraisse, les postures traditionnelles du yoga ont fait l’objet de multiples tentatives d’appropriation, que ce soit par le
biais du droit d’auteur, des marques ou même des brevets. A tel point que l’Inde a dû ouvrir une Bibliothèque des Savoirs Traditionnels, où elle a
mis en ligne les textes anciens prouvant que ces postures existent depuis des millénaires et appartiennent au domaine public. Cela n’empêche
pas les procès de continuer à se multiplier, comme celui-ci en janvier 2014 où deux écoles de Yoga américaines se déchirent en justice pour
“plagiat” de postures de yoga… Pour la sérénité, on repassera !
(Source : Yoga Alliance)

38. Hors Concours: Ultimate Copyfraud
of The Dead !
Source : Wikimedia Commons

39. Quand un singe dérobe un appareil photo et se prend lui-même en photo, à qui appartient ce selfie incongru ? Cette question a fait le
buzz à l'été 2014, lorsqu'un wikipédien a mis en ligne une photo qu'un macaque à crête femelle avait prise, en appuyant sur le
déclencheur de l'appariel de David Slater, un photographe animalier en reportage dans la jungle indonésienne. L'artiste affirme être
propriétaire de l'image, parce qu'il aurait volontairement laissé traîner son appareil pour que les animaux se prennent en photo, en
procédant à des régjlages pour que la photo soit réussie. D'autres estiment que les droits devraient appartenir au signe, ce qui est
impossible juridiquement, ou à l'Etat indonésien, propriétaire de la réserve où vit l'animal... Finalement, le Copyright Office amércain
est intervenu pour déclarer qu'une photo prise par un animal ne pouvait être protégée par le copyright. Le Monkey Selfie semble donc
bien appartenir au domaine public, mais Slater paraît toujours prêt à faire un procès pour défendre ses droits et une marque a été
déposée sur l'apparence de ce singe souriant pour vendre des T-Shirts !
(Source : Rue89)
Un singe savant et des hommes stupides…