Le présent document a vocation à répondre aux principales interrogations relatives aux enjeux assurantiels de vos contrats d’Assurances de Dommages aux biens, Cyber Risques, Responsabilité Civile et Flotte Auto durant la crise sanitaire du Covid-19.
Quels subsides pour vous aider à faire face aux cybercriminels? Lisa Lombardi
Intervention du 19/11/2021 à la Belgian Cyber Security Convention pour informer les entreprises wallonnes sur les aides existantes afin d’améliorer leur niveau de sécurité informatique
Les entreprises se déclarent exposées, au moins faiblement, en moyenne à 8,5 risques sur les 11 testés, et fortement ou moyennement exposées à 4 risques sur 11. Les risques les plus identifiés en ce moment sont fortement liés aux contextes sanitaire et économique, puisqu’il s’agit des risques socio-économiques et des risques liés à la santé physique et mentale des salariés.
La cybersécurité à l’ère de l’infonuagique et de l’industrie 4.0 (Vumetric)Vumetric
Les cyberattaques se multiplient et évoluent. Déployer une solution de sécurité et l’oublier ne suffit pas ; il est essentiel de connaître et comprendre les nouvelles menaces afin de les prévenir efficacement. Avec l’adoption grandissante de l’infonuagique et l’augmentation des exigences en matière de cybersécurité, la pression sur la gestion des risques informatiques s’accentue de façon constante. Ces thématiques seront abordées au travers de retours d'expérience et de cas vécus. Ainsi, découvrez:
- Quelles sont les principales tendances en matière de cybersécurité ?
- Quels sont les enjeux de sécurité propres à l’infonuagique ?
- Comment mettre en œuvre une stratégie efficace afin de se protéger et limiter les risques ?
L'épidémie de COVID-19 a été déclarée pandémie par l'Organisation mondiale de la santé et a eu un impact considérable sur la vie des gens, des familles et des communautés. Cette épidémie a eu un effet immédiat sur les organisations, modifiant les méthodes de travail des employés et entraînant de nouveaux cyberrisques.
Alors que la réponse internationale continue de se développer, nous savons que les organisations sont confrontées à des défis potentiellement importants auxquels elles doivent répondre rapidement. De nombreuses organisations et employés doivent repenser leurs méthodes de travail à la lumière de défis opérationnels et financiers considérables. Si l'on n'y prête pas attention, le risque d'attaques de cybersécurité pourrait s'en trouver fondamentalement accru.
Nous constatons que la probabilité et l'impact des cyberattaques augmentent et que les bonnes pratiques en matière de cybersécurité risquent d'être laissées de côté alors que les organisations deviennent plus dépendantes que jamais de la technologie. Nous commençons également à voir la nature de la menace changer, les attaquants exploitant l'incertitude, les situations sans précédent et les changements informatiques et organisationnels rapides.
[Webinar] Cybersécurité : risques et ressources pour les startups @DGE FrenchTechCentral
La Direction Générale des Entreprises vous propose d'en apprendre plus sur les menaces cyber qui concernent les petites structures ainsi que sur les solutions dont vous pouvez bénéficier.
Etude réalisée en janvier 2016 par Small Business France sur la filière industrielle nationale de la cybersécurité. Cette étude a été présentée au #FIC2106, à Lille, le 26 janvier 2016, par Henri d'Agrain, Président de Small Business France, le commissaire divisionnaire Thierry Delville, Délégué ministérielle aux industries de sécurité du Ministère de l'intérieur et Jean-Noël de Galzain, Président d'HexaTrust.
Quels subsides pour vous aider à faire face aux cybercriminels? Lisa Lombardi
Intervention du 19/11/2021 à la Belgian Cyber Security Convention pour informer les entreprises wallonnes sur les aides existantes afin d’améliorer leur niveau de sécurité informatique
Les entreprises se déclarent exposées, au moins faiblement, en moyenne à 8,5 risques sur les 11 testés, et fortement ou moyennement exposées à 4 risques sur 11. Les risques les plus identifiés en ce moment sont fortement liés aux contextes sanitaire et économique, puisqu’il s’agit des risques socio-économiques et des risques liés à la santé physique et mentale des salariés.
La cybersécurité à l’ère de l’infonuagique et de l’industrie 4.0 (Vumetric)Vumetric
Les cyberattaques se multiplient et évoluent. Déployer une solution de sécurité et l’oublier ne suffit pas ; il est essentiel de connaître et comprendre les nouvelles menaces afin de les prévenir efficacement. Avec l’adoption grandissante de l’infonuagique et l’augmentation des exigences en matière de cybersécurité, la pression sur la gestion des risques informatiques s’accentue de façon constante. Ces thématiques seront abordées au travers de retours d'expérience et de cas vécus. Ainsi, découvrez:
- Quelles sont les principales tendances en matière de cybersécurité ?
- Quels sont les enjeux de sécurité propres à l’infonuagique ?
- Comment mettre en œuvre une stratégie efficace afin de se protéger et limiter les risques ?
L'épidémie de COVID-19 a été déclarée pandémie par l'Organisation mondiale de la santé et a eu un impact considérable sur la vie des gens, des familles et des communautés. Cette épidémie a eu un effet immédiat sur les organisations, modifiant les méthodes de travail des employés et entraînant de nouveaux cyberrisques.
Alors que la réponse internationale continue de se développer, nous savons que les organisations sont confrontées à des défis potentiellement importants auxquels elles doivent répondre rapidement. De nombreuses organisations et employés doivent repenser leurs méthodes de travail à la lumière de défis opérationnels et financiers considérables. Si l'on n'y prête pas attention, le risque d'attaques de cybersécurité pourrait s'en trouver fondamentalement accru.
Nous constatons que la probabilité et l'impact des cyberattaques augmentent et que les bonnes pratiques en matière de cybersécurité risquent d'être laissées de côté alors que les organisations deviennent plus dépendantes que jamais de la technologie. Nous commençons également à voir la nature de la menace changer, les attaquants exploitant l'incertitude, les situations sans précédent et les changements informatiques et organisationnels rapides.
[Webinar] Cybersécurité : risques et ressources pour les startups @DGE FrenchTechCentral
La Direction Générale des Entreprises vous propose d'en apprendre plus sur les menaces cyber qui concernent les petites structures ainsi que sur les solutions dont vous pouvez bénéficier.
Etude réalisée en janvier 2016 par Small Business France sur la filière industrielle nationale de la cybersécurité. Cette étude a été présentée au #FIC2106, à Lille, le 26 janvier 2016, par Henri d'Agrain, Président de Small Business France, le commissaire divisionnaire Thierry Delville, Délégué ministérielle aux industries de sécurité du Ministère de l'intérieur et Jean-Noël de Galzain, Président d'HexaTrust.
La cybersécurité est aujourd’hui un enjeu de premier plan qui s’explique par les révélations presque incessantes sur des attaques informatiques et des violations de données. Dans ce contexte d’imprévisibilité et d’insécurité, les organisations redéfinissent leur approche de la sécurité et recherchent un équilibre entre risque, innovation et coût. En parallèle, le domaine de la cybersécurité enregistre des évolutions spectaculaires, qui imposent aux
organisations d’appliquer de nouvelles pratiques et d’acquérir de nouvelles compétences.
Le risque en matière de cybersécurité est désormais clairement commercial. Sous-estimer l’importance de la sécurité peut ainsi constituer une menace pour l’avenir d’une organisation. Pourtant, de nombreuses organisations continuent à gérer et à envisager la cybersécurité dans le champ du service informatique. Cela doit changer.
Cybersécurité en milieu industriel : un constat alarmant, une prise de consci...BEIJAFLORE
Le volume des cyberattaques est en constante croissance depuis quelques années et, fait nouveau, des outils et virus ciblés SII (Systèmes d'Information Industriels) ont fait leur apparition. Quels sont les impacts sur vos systèmes de contrôle ? Au-delà des probables pertes de production, quels dégâts physiques et humains anticiper si ces modifications sont faîtes sur vos systèmes de sécurité ? La culture et les modes opératoires industriels très éloignés de ceux de l'informatique de gestion nécessitent une réponse adaptée.
Fort de son expérience tant sur des projets industriels que sur des usines existantes, en Europe, Asie et USA, Beijaflore a souhaité partager avec vous quelques questions importantes et éléments concrets de solutions pour renforcer la protection de vos infrastructures industrielles.
Pour + d'infos sur l'offre Risk & Security du cabinet : bit.ly/1N4bF8y
Etude Apec - La cybersécurité industrielle : tendances métiers dans l'industrieApec
Les systèmes de production et les solutions de type embarquées sont depuis plusieurs années déjà la cible de cyberattaques. Face à la multiplication de ces menaces, la
cybersécurité industrielle est devenue un enjeu crucial pour les entreprises afin de préserver leur image et leur compétitivité. Des opportunités d’emploi cadre existent dans le domaine de la sécurisation informatique appliquée à ces outils industriels que ce soit dans des cabinets d’ingénierie-R&D ou des ESN, avec des compétences attendues en automatisme, ou équipements connectés…
En 2017, un peu moins de 200 offres d’emploi ont été publiées sur ce champ, soit une multiplication par 1,6 en un an des besoins en recrutements exprimés.
Solucom - Les Cahiers d'Insurance SpeakerWavestone
Rétrospective 2014 des meilleurs articles parus sur le blog Insurance Speaker, qui décrypte les grandes tendances et l'actualité du secteur de l'Assurance.
Synthèse étude "Entreprises et cybersécurité à l’horizon 2020" Futuribles Int...polenumerique33
Synthèse étude "Entreprises et cybersécurité à l’horizon 2020" Futuribles International – CIGREF
http://salle-de-presse.cigref.fr/work/entreprises-et-cybersecurite-%E2%80%A8a-lhorizon-2020/
Les experts de la Fédération des entreprises de Belgique (FEB) et du Centre pour la Cybersécurité Belgique ont élaboré une feuille de route en étroite collaboration avec le monde des entreprises et les autorités publiques.
Assurance : comment négocier le virage des objets connectés ?Wavestone
Des transports à la santé en passant par l’habitation, les objets connectés trouvent leur application sur des marchés clés de l’assurance. Et si les opportunités qu'ils offrent sont nombreuses, les défis qu'elles impliquent le sont tout autant.
Comment construire un plan de continuité d'activité ?BRIVA
Pour un diagnostic ou une assistance plus approfondie, nous vous proposons d'une offre découverte.
Elle est simple et sans engagement.
Elle nous permet d'illustrer nos savoir-faire et d'apporter en direct des conseils éclairés ou des idées nouvelles.
Il suffit de nous contacter pour convenir d'un rendez-vous en remplissant le formulaire à l'adresse suivante : http://sms.emoveo.fr/offre-emoveo-decouverte/
L’intérêt de l’Assureur c’est d’anticiper, analyser et valoriser les risques qui guettent le fonctionnement normal de l'entreprise pour les minimiser.
La fréquence, l’ampleur et les mesures de préventions prisent pour chaque risque permet à l’assureur d’identifier leurs assurabilité.
Cas clients Accident du Travail et Maladies Professionnelles (AT/MP)Cédric ZAZA
Sensibiliser les entreprises aux risques qu’elles encourent fait partie de notre rôle de courtier. C’est ici notre démarche, face au Accidents du Travail & Maladies Professionnelles (AT/MP) : un risque financier dont les impacts peuvent s’avérer lourds et durables pour les entreprises.
Découvrez 2 cas clients relatés par @JulieBarcat, Consultante en Santé & Sécurité au Travail chez notre partenaire @GroupeAMS et @CedricZaza, notre expert AT/MP. Ils témoignent, de façon très concrète, des raisons de prévenir ce risque et de maîtriser son coût.
#Santé #Sécurité #Droitdutravail #Entreprises
[FRANCE] Polices d'assurances en entreprises : les bonnes pratiques pour mait...LEYTON
Leyton, cabinet de conseil en amélioration de la performance financière, livre des conseils aux entreprises pour optimiser la gestion de leurs polices d'assurances.
Banques et Assurances : Comment lutter avec une plus grande efficacite contre...BRIVA
Le poids des pertes financières dans ce domaine et les contraintes réglementaires font de la lutte
contre la fraude un problème incontournable à traiter.
En matière de lutte contre la fraude (Interne ou externe), les banques et les assurances sont
confrontées aux difficultés suivantes :
• Des solutions de détection parfois fragmentées.
• Un déficit de communication entre les experts sécurité, les Métiers et la technique.
• Des coûts d’investissement et de fonctionnement qui deviennent des postes financiers
importants.
• La nécessité de conserver une relation fluide et simple avec les clients tout en intégrant des
étapes de sécurité supplémentaires.
Le scandale éclate le 18 septembre 2015. Ce jour-là, le monde entier apprend que Volkswagen a dissimulé la non-conformité de ses véhicules. La première sanction tombe quasi instantanément... à la Bourse : en 48 heures, le constructeur automobile perd 14 milliards d’euros de capitalisation boursière. L’image n’est pas ternie qu’auprès des actionnaires. Les clients, s’estimant lésés, montent eux aussi au créneau. « Aux États-Unis, une quarantaine de class actions [actions de groupe, NDLR] ont été lancées dans les jours qui ont suivi les premières révélations », observe Stéphane Choisez, avocat spécialisé en droit des assurances (lire interview p. 16). Côté opinion publique, la marque allemande est « cabossée » de toute part. Sur les réseaux sociaux, les internautes multiplient les sarcasmes, dénigrements, détournements de publicités...
La réputation, un actif immatériel de l’entreprise !
La cybersécurité est aujourd’hui un enjeu de premier plan qui s’explique par les révélations presque incessantes sur des attaques informatiques et des violations de données. Dans ce contexte d’imprévisibilité et d’insécurité, les organisations redéfinissent leur approche de la sécurité et recherchent un équilibre entre risque, innovation et coût. En parallèle, le domaine de la cybersécurité enregistre des évolutions spectaculaires, qui imposent aux
organisations d’appliquer de nouvelles pratiques et d’acquérir de nouvelles compétences.
Le risque en matière de cybersécurité est désormais clairement commercial. Sous-estimer l’importance de la sécurité peut ainsi constituer une menace pour l’avenir d’une organisation. Pourtant, de nombreuses organisations continuent à gérer et à envisager la cybersécurité dans le champ du service informatique. Cela doit changer.
Cybersécurité en milieu industriel : un constat alarmant, une prise de consci...BEIJAFLORE
Le volume des cyberattaques est en constante croissance depuis quelques années et, fait nouveau, des outils et virus ciblés SII (Systèmes d'Information Industriels) ont fait leur apparition. Quels sont les impacts sur vos systèmes de contrôle ? Au-delà des probables pertes de production, quels dégâts physiques et humains anticiper si ces modifications sont faîtes sur vos systèmes de sécurité ? La culture et les modes opératoires industriels très éloignés de ceux de l'informatique de gestion nécessitent une réponse adaptée.
Fort de son expérience tant sur des projets industriels que sur des usines existantes, en Europe, Asie et USA, Beijaflore a souhaité partager avec vous quelques questions importantes et éléments concrets de solutions pour renforcer la protection de vos infrastructures industrielles.
Pour + d'infos sur l'offre Risk & Security du cabinet : bit.ly/1N4bF8y
Etude Apec - La cybersécurité industrielle : tendances métiers dans l'industrieApec
Les systèmes de production et les solutions de type embarquées sont depuis plusieurs années déjà la cible de cyberattaques. Face à la multiplication de ces menaces, la
cybersécurité industrielle est devenue un enjeu crucial pour les entreprises afin de préserver leur image et leur compétitivité. Des opportunités d’emploi cadre existent dans le domaine de la sécurisation informatique appliquée à ces outils industriels que ce soit dans des cabinets d’ingénierie-R&D ou des ESN, avec des compétences attendues en automatisme, ou équipements connectés…
En 2017, un peu moins de 200 offres d’emploi ont été publiées sur ce champ, soit une multiplication par 1,6 en un an des besoins en recrutements exprimés.
Solucom - Les Cahiers d'Insurance SpeakerWavestone
Rétrospective 2014 des meilleurs articles parus sur le blog Insurance Speaker, qui décrypte les grandes tendances et l'actualité du secteur de l'Assurance.
Synthèse étude "Entreprises et cybersécurité à l’horizon 2020" Futuribles Int...polenumerique33
Synthèse étude "Entreprises et cybersécurité à l’horizon 2020" Futuribles International – CIGREF
http://salle-de-presse.cigref.fr/work/entreprises-et-cybersecurite-%E2%80%A8a-lhorizon-2020/
Les experts de la Fédération des entreprises de Belgique (FEB) et du Centre pour la Cybersécurité Belgique ont élaboré une feuille de route en étroite collaboration avec le monde des entreprises et les autorités publiques.
Assurance : comment négocier le virage des objets connectés ?Wavestone
Des transports à la santé en passant par l’habitation, les objets connectés trouvent leur application sur des marchés clés de l’assurance. Et si les opportunités qu'ils offrent sont nombreuses, les défis qu'elles impliquent le sont tout autant.
Comment construire un plan de continuité d'activité ?BRIVA
Pour un diagnostic ou une assistance plus approfondie, nous vous proposons d'une offre découverte.
Elle est simple et sans engagement.
Elle nous permet d'illustrer nos savoir-faire et d'apporter en direct des conseils éclairés ou des idées nouvelles.
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L’intérêt de l’Assureur c’est d’anticiper, analyser et valoriser les risques qui guettent le fonctionnement normal de l'entreprise pour les minimiser.
La fréquence, l’ampleur et les mesures de préventions prisent pour chaque risque permet à l’assureur d’identifier leurs assurabilité.
Cas clients Accident du Travail et Maladies Professionnelles (AT/MP)Cédric ZAZA
Sensibiliser les entreprises aux risques qu’elles encourent fait partie de notre rôle de courtier. C’est ici notre démarche, face au Accidents du Travail & Maladies Professionnelles (AT/MP) : un risque financier dont les impacts peuvent s’avérer lourds et durables pour les entreprises.
Découvrez 2 cas clients relatés par @JulieBarcat, Consultante en Santé & Sécurité au Travail chez notre partenaire @GroupeAMS et @CedricZaza, notre expert AT/MP. Ils témoignent, de façon très concrète, des raisons de prévenir ce risque et de maîtriser son coût.
#Santé #Sécurité #Droitdutravail #Entreprises
[FRANCE] Polices d'assurances en entreprises : les bonnes pratiques pour mait...LEYTON
Leyton, cabinet de conseil en amélioration de la performance financière, livre des conseils aux entreprises pour optimiser la gestion de leurs polices d'assurances.
Banques et Assurances : Comment lutter avec une plus grande efficacite contre...BRIVA
Le poids des pertes financières dans ce domaine et les contraintes réglementaires font de la lutte
contre la fraude un problème incontournable à traiter.
En matière de lutte contre la fraude (Interne ou externe), les banques et les assurances sont
confrontées aux difficultés suivantes :
• Des solutions de détection parfois fragmentées.
• Un déficit de communication entre les experts sécurité, les Métiers et la technique.
• Des coûts d’investissement et de fonctionnement qui deviennent des postes financiers
importants.
• La nécessité de conserver une relation fluide et simple avec les clients tout en intégrant des
étapes de sécurité supplémentaires.
Le scandale éclate le 18 septembre 2015. Ce jour-là, le monde entier apprend que Volkswagen a dissimulé la non-conformité de ses véhicules. La première sanction tombe quasi instantanément... à la Bourse : en 48 heures, le constructeur automobile perd 14 milliards d’euros de capitalisation boursière. L’image n’est pas ternie qu’auprès des actionnaires. Les clients, s’estimant lésés, montent eux aussi au créneau. « Aux États-Unis, une quarantaine de class actions [actions de groupe, NDLR] ont été lancées dans les jours qui ont suivi les premières révélations », observe Stéphane Choisez, avocat spécialisé en droit des assurances (lire interview p. 16). Côté opinion publique, la marque allemande est « cabossée » de toute part. Sur les réseaux sociaux, les internautes multiplient les sarcasmes, dénigrements, détournements de publicités...
La réputation, un actif immatériel de l’entreprise !
Le présent document a vocation à répondre aux principales interrogations relatives aux enjeux assurantiels de vos contrats d’Assurances Construction durant la crise sanitaire du Covid-19.
Il a été réalisé avec les informations gouvernementales connues au 04 avril 2020 ainsi que les informations fournies par nos partenaires assureurs (liste disponible auprès de votre interlocuteur SATEC). La situation étant évolutive selon les annonces et précisions faites concernant l’état d’urgence sanitaire et l’application de la réglementation, ce document a vocation à être régulièrement actualisé.
Les éléments contenus dans ces informations ont valeur d’information et ne saurait remplacer les éléments définis au contrat.
Dernière mise à jour : 15 avril 2020
Toutes les entreprises connectées à internet sont vulnérables aux
cyber attaques. Sans une bonne protection, elles s’exposent à des pertes substantielles. Déployer un programme fiable de gestion des vulnérabilités s’avère donc essentiel. Celui-ci doit couvrir plusieurs aspects, qu'un responsable en cyber sécurité doit toujours garder à l'esprit. Nous vous les présenterons dans ce rapport.
1. Covid-19 | Foire aux questions #2
Assurances Dommages & Responsabilités
Le présent document a vocation à répondre aux principales interrogations
relatives aux enjeux assurantiels de vos contrats d’Assurances de
Dommages aux biens, Cyber Risques, Responsabilité Civile et
Flotte Auto durant la crise sanitaire du Covid-19.
Il a été réalisé avec les informations gouvernementales connues au 08 avril
2020 ainsi que les informations fournies par nos partenaires assureurs (liste
disponible auprès de votre interlocuteur SATEC). La situation étant évolutive, ce
document a vocation à être régulièrement actualisé. Cette foire aux ques-
tions ne saurait remplacer, en aucun cas, les éléments définis au contrat.
Dernière mise à jour : 08 avril 2020
GroupeSATEC.Mars2020.Créditillustrationgraphique:freepik.com
2. 1
Covid-19 | FAQ Assurances Dommages & Responsabilités | 07 Avril 2020
Covid-19 | FAQ Dommages & Responsabilités
FAQ – Assurances Dommages & Pertes d’Exploitation .......................................................2
Mon entreprise est-elle garantie pour les Pertes d’exploitation consécutives au Covid-19 ?.........................2
Pendant cette crise sanitaire, mon site ou mes bâtiments inoccupés sont-ils toujours garantis par ma police
Dommages aux Biens ?.....................................................................................................................................3
FAQ – Cyber Risques .....................................................................................................................4
Quels sont les enjeux du risque de cybercriminalité pendant la période d’état d’urgence sanitaire et de
confinement ?...................................................................................................................................................4
Si mon entreprise est couverte par un contrat Cyber Risques, les garanties de ce contrat sont-elles
maintenues pendant la durée cette période ?.................................................................................................4
Quelles mesures de prévention peuvent-elles être renforcées ?....................................................................4
FAQ – Responsabilité Civile Entreprises & RC Dirigeants...................................................6
Quelles sont mes obligations en tant qu’employeur ?.....................................................................................6
Ai-je des obligations particulières si mon entreprise participe à l’effort COVID-19 ?......................................6
Ma responsabilité peut-elle être recherchée en cas de contamination de mes salariés?...............................6
Ma responsabilité peut-elle être recherchée par mes fournisseurs, mes clients pour inexécution ou
retard ?.............................................................................................................................................................7
Ma responsabilité en tant que Dirigeant peut-elle être recherchée par des salariés ?...................................7
FAQ – Assurance Flottes Automobile........................................................................................8
Les garanties du contrat de Flotte Automobile de l’entreprise sont-elles impactées par l’état de crise
sanitaire ? .........................................................................................................................................................8
Si les cartes vertes n’ont pu être envoyées par la compagnie d’assurance ou le courtier, ou délivrées par la
Poste, risque-t-on une amende lors d’un contrôle de police ?........................................................................8
3. 2
Covid-19 | FAQ Assurances Dommages & Responsabilités | 07 Avril 2020
FAQ – Assurances Dommages & Pertes d’Exploitation
Mon entreprise est-elle garantie pour les Pertes d’exploitation
consécutives au Covid-19 ?
(1) Cas Général
La garantie Pertes d’exploitation vise à couvrir les conséquences pécuniaires d’une interruption ou la
réduction temporaire de votre activité professionnelle assurée, résultant directement d’un dommage
matériel garanti tels que l’incendie, les évènements naturels etc.
Dans le cas du Covid-19, il ne s’agit pas d’un dommage matériel garanti. La garantie « pertes
d’exploitation » ne peut être actionnée en conséquence.
(2) Catastrophes Naturelles
La garantie légale de Catastrophes Naturelles prévoit également une garantie de vos pertes
d’exploitation, consécutive à l'interruption ou de la réduction de l'activité de son entreprise ayant eu
pour cause déterminante l'intensité anormale d'un agent naturel affectant les biens de cette
entreprise.
Dans le cas du Covid-19, il ne s’agit pas d’un agent naturel affectant les biens de l’entreprise mais les
personnes, et le mécanisme du régime des Catastrophes Naturelles ne peut être actionné.
Les autorités, comme les assureurs, réfléchissent pour l’avenir à la mise en place d’un mécanisme de
« Catastrophes Sanitaires » qui pourrait intervenir en cas d’épidémies ou de pandémies.
(3) Pertes d’exploitation sans dommages suite à Fermeture administrative
Certains contrats prévoient, en extension des pertes d’exploitation classiques, un volet pertes
d’exploitation sans dommages (exemple : fermeture administrative d’un établissement). Ces volets
pertes d’exploitations sans dommages restent cependant très limités, tant en termes de montants de
garantie que de période d’indemnisation.
La plupart des volets pertes d’exploitation sans dommages sont actionnés suite à une décision
administrative concernant un établissement ou site particulier, et non pour une décision qui aurait un
caractère généralisé, régionale ou nationale. De plus, la plupart des volets pertes d’exploitation sans
dommages prévoient l’exclusion du risque d’épidémie ou de pandémie, donc le Covid-19 ne peut être
considéré comme l’évènement déclencheur de la garantie.
Dans quelques cas exceptionnels, l’exclusion spécifique de la Pandémie peut ne pas être expressément
prévue, la garantie pourrait être amenée à jouer.
4. 3
Covid-19 | FAQ Assurances Dommages & Responsabilités | 07 Avril 2020
Pendant cette crise sanitaire, mon site ou mes bâtiments inoccupés
sont-ils toujours garantis par ma police Dommages aux Biens ?
La plupart des contrats dommages aux biens prévoient l’exclusion formelle des bâtiments en
inoccupation continue, ou d’importantes restrictions sur la portée de leurs garanties en l’absence de
mesures de prévention (tels qu’alarme reliée à une station de télésurveillance ou gardiennage
physique permanent).
Cependant, la majorité des contrats proposés par SATEC prévoient la poursuite des garanties avec mise
en place de mesures de prévention spécifiques au-delà de 3 mois d’inoccupation continue (mesures
de gardiennage ou de prévention et sécurisation adaptées au site).
Retrouvez tous nos conseils dans le guide « SATEC – Covid-19 Conseils de prévention en
période de crise sanitaire ».
5. 4
Covid-19 | FAQ Assurances Dommages & Responsabilités | 07 Avril 2020
FAQ – Cyber Risques
Quels sont les enjeux du risque de cybercriminalité pendant la période
d’état d’urgence sanitaire et de confinement ?
Depuis maintenant plus deux semaines, la France est confinée, amenant ainsi les entreprises à
instaurer, lorsque cela était possible, le télétravail pour ses collaborateurs.
Cette situation offre malheureusement une surface d’attaque plus importante pour les pirates
informatiques due à la baisse de la vigilance, à la gestion de l’urgence, à l’intensification des usages
numériques, mais surtout à un environnement de travail moins sécurisé.
Les cyberattaques se sont d’ailleurs multipliées depuis la mi-mars, avec parmi les plus notables celles
de la métropole de Marseille, des hôpitaux de Paris, et d’Essilor.
Si mon entreprise est couverte par un contrat Cyber Risques, les
garanties de ce contrat sont-elles maintenues pendant la durée cette
période ?
Les polices d’assurance Cyber ont vocation à fonctionner et à couvrir les conséquences financières de
ces sinistres à la condition de maintenir le niveau de protection du risque.
Quelles mesures de prévention peuvent-elles être renforcées ?
Afin de limiter au maximum les risques, il est essentiel pour chaque structure de mettre en place des
bonnes pratiques. Ces dernières sont nombreuses, mais permettent de limiter au maximum les
attaques ou les conséquences que ces dernières auraient :
Rappeler les règles de sécurité d’accès au poste informatique à chaque collaborateur. Cela
passe également par le rappel de ne pas ouvrir n’importe quel courriel / lien / pièce jointe
(notamment celles avec les extensions suivantes : ,pif ; ,bat ; ,com ;,exe ; ,lnk),
Verrouiller la session de l’ordinateur en cas d’absence, même rapide,
Se méfier de tous les supports amovibles (clés USA, disques externes) et particulièrement si
leur provenance n’est pas connue,
Vérifier que les collaborateurs ne peuvent se connecter au réseau de l’entreprise que par VPN,
Ne pas se connecter au wifi public,
Chiffrer les données sensibles des ordinateurs, y compris sur les postes nomades,
Changer fréquemment les mots de passe, et mettre l’accent sur leur complexité (majuscules,
minuscules, chiffres, caractères spéciaux),
Effectuer régulièrement les mises à jour, aussi bien pour les logiciels, que les systèmes
d’exploitation et les anti-virus,
6. 5
Covid-19 | FAQ Assurances Dommages & Responsabilités | 07 Avril 2020
Sauvegarder ses données, a minima hebdomadairement, sur un cloud (à partir du moment où
elles sont chiffrées et stockées en Union Européenne), sur des serveurs externes qualifiés par
l’ANSSI, ou sur un support amovible conservé en lieu sûr à l’extérieur des locaux,
Ne pas répondre à un courriel suspect. Au moindre doute, il convient de contacter par un autre
biais l’expéditeur légitime pour se faire confirmer que l’élément reçu n’est pas dangereux,
Ne pas télécharger d’application sur le téléphone ou l’ordinateur si la source n’est pas légitime
ou sûre,
Ne pas fournir d’informations personnelles sensibles par courriel ou sur des sites dont la
fiabilité n’est pas certaine,
Utilisez un logiciel de gestion de mot de passe préconisé par l’ANSSI ou la CNIL et désactiver
celui des navigateurs,
Par ailleurs, si vous êtes contraints de fermer votre entreprise, d’autres mesures doivent être prises :
Ne pas communiquer la fermeture de l’entreprise sur les réseaux sociaux ou dans les médias,
Sécuriser l’accès physique aux serveurs,
Effectuer un test de restauration avec accusé réception,
Prévenir votre prestataire de maintenance de votre système d’information,
Organiser avec ce dernier le suivi de la maintenance des serveurs le nécessitant,
Si vous êtes confronté à un incident, faîtes le remonter immédiatement à votre service IT. De plus, si
vous avez exécuté un programme qui semble malveillant, déconnectez-vous du réseau et du VPN si
vous y êtes connecté.
En cas de cyberattaque avérée, contactez votre interlocuteur SATEC ainsi que votre assistant en
Gestion de Crise disponible 24h/24 et 7j/7.
7. 6
Covid-19 | FAQ Assurances Dommages & Responsabilités | 07 Avril 2020
FAQ – Responsabilité Civile Entreprises & RC
Dirigeants
Quelles sont mes obligations en tant qu’employeur ?
Obligation de sécurité (article L.4121-1 du Code du travail) : L’employeur doit mettre en place des
dispositifs de protection de la santé physique et mentale des salariés et ce en lien étroit avec la
Médecine du travail. Cela passe par :
Privilégier le télétravail. C’est la règle impérative imposée par le gouvernement en cette
période exceptionnelle. Tout refus doit être justifié par un motif légitime. Votre responsabilité
de droit commun pourra être recherchée sur le fondement de l'Obligation de sécurité et de
santé,
Le respect des règles de distanciation pour les emplois non éligibles au télétravail (gestes
barrières, limiter le regroupement de salariés…),
La fermeture de l’activité si les deux propositions si dessus ne peuvent pas être remplies,
Ai-je des obligations particulières si mon Entreprise participe à l’effort
COVID-19 ?
En cas de cadences modifiées, accélérées, de nouvelles activités ou encore de fabrication de nouveaux
produits (liste non exhaustive), il est nécessaire d’en informer votre assureur.
Ma responsabilité peut-elle être recherchée en cas de contamination
de mes salariés?
Un salarié contaminé pourra venir rechercher votre responsabilité au titre de la faute inexcusable de
l'employeur:
S’il est établi que la contamination de votre salarié au Covid-19 est causée essentiellement et
directement par son travail habituel et qu'elle a entrainé soit un décès soit une incapacité
permanente d'un taux au moins égal à 25%,
Ou bien si il est établi que le Covid-19 est contracté à l'occasion d'un évènement soudain et
précis, par le fait ou à l'occasion du travail et susceptible de constituer un accident du travail,
Tempérons toutefois : le mode de propagation du virus rend, à priori, très difficile l'isolement d'un fait
déterminé comme ayant pu conduire à la contamination...en d'autre terme, le lien de causalité entre
le travail et la contamination sera difficile à démontrer.
Si la garantie Faute inexcusable a bien été souscrite, cette dernière devrait pouvoir être mobilisée.
Et pour mes salariés en télétravail ? Un lien de causalité devra être démontré entre l’activité télé
travaillée et la contamination au Covid-19 ou bien l’accident du travail. Là encore, la garantie
Responsabilité pour faute inexcusable devrait pouvoir trouver application.
8. 7
Covid-19 | FAQ Assurances Dommages & Responsabilités | 07 Avril 2020
Ma responsabilité peut-elle être recherchée par mes fournisseurs,
mes clients pour inexécution ou retard ?
Tout va dépendre du régime juridique sous le lequel la pandémie du Covid-19 va être traité:
Soit le COVID-19 est un cas de force majeure (1)
Soit le COVID-19 n’est pas un cas de force majeure (2)
(1) La force majeure est caractérisée :
La force majeure est un événement exceptionnel auquel on ne peut faire face. Traditionnellement,
pour caractériser la force majeure, 3 critères cumulatifs doivent être remplis. Ainsi, l'évènement doit
être :
imprévisible (qui ne peut être prévu),
irrésistible (qui ne peut être évité),
extérieur (qui n'est pas de la volonté d'une partie).
Il appartiendra au juge de déterminer, au cas par cas, si l'épidémie du COVID 19 revêt les
caractéristiques de la force majeure.
Dans l'affirmative, alors il sera possible de se libérer totalement ou partiellement de certaines
obligations.
(2) La force majeure n'est pas caractérisée :
Je reste redevable de mes engagements contractuels sous réserves des aménagements octroyés par
les différentes parties.
D’une manière générale, les dommages causés aux tiers sont couverts par les garanties Responsabilité
civile, Responsabilité professionnelle de vos contrats d’assurance sauf à ce que l’absence d’aléa soit
soulevée par les assureurs et sous réserves des exclusions classiques.
Ma responsabilité en tant que Dirigeant peut-elle être recherchée par
des salariés ?
Le contrat de Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux a pour but de couvrir la Responsabilité
Civile personnelle du dirigeant de fait ou de droit de l’entreprise dans le cadre de ses activités
professionnelles.
Rappelons que le code du travail – en ses articles 421-1 et suivants – impose à l’employeur « de prendre
toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des
travailleurs ».
A défaut de respecter cette obligation, l’employeur peut voir sa Responsabilité Civile mise en cause à
titre personnel par des tiers, des employés, des fournisseurs.
Les garanties de ce contrat sont mobilisables pour la prise en charge des frais de défense relatifs à ces
mises en cause, pour certaines amendes civiles et pour les dommages et intérêts.
9. 8
Covid-19 | FAQ Assurances Dommages & Responsabilités | 07 Avril 2020
FAQ –Assurance Flottes Automobile
Les garanties du contrat de Flotte Automobile de l’entreprise sont-
elles impactées par l’état de crise sanitaire ?
Le bénéfice des garanties du contrat flotte automobile reste acquis pendant la période de
confinement.
Si la majorité des véhicules de votre parc automobile est à l’arrêt, il est important de maintenir une
surveillance pour dissuader tout vol ou acte de vandalisme.
Si les cartes vertes n’ont pu être envoyées par la compagnie
d’assurance ou le courtier, ou délivrées par la Poste, risque-t-on une
amende lors d’un contrôle de police ?
Des dispositions spécifiques Cartes Vertes ont été prises :
Selon la circulaire 15/2020 de la FFA, les forces de l’ordre tolèreront durant la période de
confinement, jusqu’au plein rétablissement des services postaux, que les assurés présentent à
l’occasion d’un contrôle des cartes vertes imprimées par leurs propres soins en guise
d’attestation d’assurance,
L’effectivité de l’assurance sera contrôlée par le fichier des véhicules assurés,
Le document de secours devra être imprimé obligatoirement sur du papier blanc,
Ne s’agissant pas du document officiel, il ne permettra pas la circulation en dehors de l’Union
européenne ou de l’espace économique européen.
10. 9
Covid-19 | FAQ Assurances Dommages & Responsabilités | 07 Avril 2020
Contacts
Luc de LAENDER
Directeur Commercial Entreprises
Email : delaender@groupe-SATEC.com
Mobile : 07 87 09 35 04
Groupe SATEC – Immeuble Le Hub – 4 place du 8 mai 1945 – CS 90168 - 92532 LEVALLOIS PERRET CEDEX -
TEL : 01 42 80 15 03 - FAX : 01 42 80 59 32. SAS de Courtage d'Assurances au capital de 36 344 931,66 €
indirectement détenu à plus de 10% par AXA France Assurance - RCS Nanterre 784 395 725. Registre des
Intermédiaires d'Assurance n° 07000665 - Site orias : https://www.orias.fr/. Sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle
Prudentiel et de Résolution, ACPR, 4 place de Budapest, CS92459, 75436 Paris Cedex 09.
En cas de réclamation, vous pouvez contacter votre interlocuteur habituel chez SATEC ou adresser un mail à :
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