Conférence donnée à l'occasion de la célébration la sortie de promotion 2013 de l'Ecole Militaire Préparatoire Technique de Bingerville Cote d'Ivoire

1. Lutte contre la CYBERCRIMINALITÉ: un défi pour la Cote d’Ivoire
Sédrick NGOTTA
42ème semaine culturelle de l’Ecole Militaire Préparatoire Technique de Bingerville
Mercredi, 20 mars 2013

2. CYBERCRIMINALITÉ

3. Bonjour cher amis ….
Je suis:
 Consultant en nouveaux médias et en réglementation des Technologies de l’information et de la communication
Membre du bureau exécutif national de l’Association des étudiants juristes de cote d’ivoire
Secrétaire général de Akendewa
Administrateur du département de communication web et formateur en Éducation Aux Medias à l’Université du Réseau des Écoles Associées de l’UNESCO Cote d’Ivoire

4. INTRODUCTION
La cybercriminalité est un nouveau moyen pour les personnes mal intentionnées de commettre des crimes bien assis dans leur salon, ou dans un cybercafé.

5. INVENTAIRE CHRONOLOGIQUE DU DROIT POSITIF

6. CONVENTION INTERNATIONNALE SUR LA CYBERCRIMINALITÉ 2001

7. Ordonnance portant nouveau code des Télécommunications 2012

8. 2013 Loi ivoirienne contre la cybercriminalité

9. ANATOMIE VIRTUELLE
CYBERCRIME PREUVE ÉLECTRONIQUE Crime traditionnel Crime informatique
Donnée informatique=
Toute donnée numérisée

10. LES NOUVELLES TECHNOLOGIES = NOUVELLES ARMES

11. COURRIER ELECTRONIQUE

12. MESSAGERIE
INSTANTANNÉE

13. SITES DE RÉSEAUTAGE

14. SITES DE PARTAGE VIDEO

15. LE CRIME ORGANISÉ

16. PARTIE 1 L’ordinateur comme objet du crime

17. LES LOGICIELS MALVEILLANTS

19. «MÉFAIT»

20. «UTILISATION NON AUTORISÉE D’ORDINATEUR»

21. BUT -Usage abusif ou pour l’endommager. -Destruction de l’ordinateur ou de ses données. -Obstruction à son utilisation. -Acquisition non autorisé de ses services.

22. DISTRIBUTION D’UN VIRUS

23. UTILISATION D’UN PROGRAMME À UNE FIN MALVEILLANTE

24. ACCÈS NON AUTORISÉ À DES DONNÉES

25. MODIFICATION OU INTERCEPTION DES DONNÉES

26. QUESTION
•Est-ce qu’on pourrait accuser un individu pour avoir utilisé un service d’internet sans fil sans payer en vertu de cette catégorie d’infraction ?

27. PARTIE 2 L’ordinateur comme outil du crime

28. 1) LES CRIMES DE CONTENU WEB

29. •PORNOGRAPHIE JUVÉNILE

30. •CORRUPTION DES MOEURS ET REPRÉSENTATION THÉÂTRALE OBSCÈNE

31. RÉMY COUTURE Artiste-maquilleur

32. LES JEUX EN LIGNE

33. L'exploitation de jeux en ligne par toute autre personne qu’un organisme accrédité est un crime La publicité publique relative à des services de jeux en ligne comportant des échanges d'argent est illégale

34. 2) LES CRIMES TRADITIONNELS À PORTÉE TECHNOLOGIQUE

35. LEURRE

36. TRAFIC HUMAIN PROSTITUTION
EN 2009 3 cas en Ontario 1 cas au Québec 3 cas en Alberta

37. COMMERCE ELECTRONIQUE
Les petites annonces de l’ère moderne!

38. ENTRAVE OU UTILISATION ILLÉGALE D’UN MOYEN DE TÉLÉCOMMUNICATION POUR DÉTOURNER UNE ARRESTATION

39. MENACES

40. HOLD UP VIRTUEL: LA FRAUDE

41. •CONTAMINATION DE LA MACHINE
•COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
•VENTE ET DISTRIBUTION DES DONNÉES
•UTILISATION DES DONNÉES
ÉTAPES DE LA FRAUDE

42. COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Phishing ou hammeçonnage

43. VOL D’IDENTITÉ

44. Cas Usurpation d’identité: votre ami est en voyage et a perdu ses bagages

45. 3) LES CRIMES AYANT TRAIT À LA CONFIDENTIALITÉ

46. INTERCEPTION DE COMMUNICATIONS

47. PARTIE 3
L’ENQUÊTE POLICIÈRE

48. Le ci-CERT

49. Le PLCC

50. QUI EST L’AUTEUR DU CRIME OU LA PERSONNE DERRIÈRE LE CLAVIER ?

51. MÉTHODES D’ENQUÊTE
•PERQUISITION: IDENTIFICATION DE L’ADRESSE IP
•PERQUISITION: IDENTIFICATION DE L’AUTEUR DU CRIME DERRIÈRE LE CLAVIER
•PERQUISITION: LE MOMENT DU CRIME- LA DATE ET L’HEURE DE L’INFRACTION

52. PERQUISITIONS
•QUI FOUILLE CET OBJET?
•QUAND PEUT-ON FOUILLER L’OBJET?
•QUEL OBJET?
•OÙ SE TROUVE CET OBJET?
•LÉGISLATION APPLICABLE- JURIDICTION?
•ÉTENDUE DE LA FOUILLE?

53. QUI?

54. L’ADRESSE IP
•COMMENT LA TROUVER ?
•EST-CE UNE ADRESSE IP DE LA COTE D’IVOIRE OU D’AILLEURS ?
•ENTENTE AVEC LE PAYS HÔTE ?
•Y A-T-IL UN DÉCALAGE HORAIRE ?

55. L’AUTEUR DU CRIME

56. AGENT DOUBLE

57. DÉNONCIATION

58. QUI?

59. SURVEILLANCE
•Connaissance de la surveillance
•L’existence d’un consentement à l’égard de la surveillance
•La vulnérabilité des communications surveillées
•L’environnement de travail
•La nature personnelle des renseignements recueillis

60. PERQUISITIONS
•COMMENT CELA SE PASSE-T-IL DANS LA RÉALITÉ?

61. •L’INDIVIDU A-T-IL UNE EXPECTATIVE RAISONNABLE DE VIE PRIVÉE?
QUESTION #1

62. QUESTION #2
•EST-CE UNE INVESTIGATION DE L’ÉTAT QUI INTERFÈRE AVEC L’EXPECTATIVE DE VIE PRIVÉE D’UN INDIVIDU?

63. QU’EST-CE QU’UN MANDAT DE PERQUISITION ?
•UN JUGE CONSIDÈRE QUE L’ÉTAT POSSÈDE DES MOTIFS RAISONNABLES POUR BRISER L’EXPECTATIVE DE VIE PRIVÉE D’UN INDIVIDU
•PRÉCISION DU LIEU DE LA PERQUISITION
•ÉTENDUE DE LA PERQUISITION

64. PERQUISITION SANS MANDAT = PRÉSUMÉE ABUSIVE = ILLÉGALE = EXCLUSION
PRINCIPE #1

65. FOUILLE AVEC MANDAT NE SIGNIFIE PAS TOUJOURS L’ADMISSION DE LA PREUVE
PRINCIPE #2

66. Cas de traque aux cybercriminels réussis en cote d’ivoire

67. Vu sur technissus.com

68. Comment faut il lutter contre la cybercriminalité ?

69. 1- la sensibilisation

70. Cybercriminality Tour by AKENDAWA: Campagne de sensibilisation et de lutte contre la cybercriminalité

71. 2- la formation

72. Formation en éducation aux médias à l’université du réseau des écoles associées de l’UNESCO

73. 3- la collaboration entre la société civile et l’Etat

74. Collaboration entre les cybercafés et les autorités ivoiriennes

75. CONCLUSION LES CRIMES «VIRTUELS» sont des crimes comme les autres. Donc ils DOIVENT etre PUNIS

76. Grand MERCI pour votre attention

77. D’autres questions ? Me contacter sur:
@sedrickngotta
www.edumeias.akendewa.net
Sédrick Innovation N’GOTTA
sedengotta@gmail.com
Sedrickngotta