Le document traite des données citoyennes, de leur collecte et de leur utilisation par les services publics, tout en identifiant différents freins et enjeux juridiques. Il souligne la diversité des sources de données citoyennes et les défis liés à leur intégration, notamment les préoccupations de biais, de fiabilité et de reconnaissance du travail des citoyens. L'interaction entre la donnée citoyenne et les administrations est mise en avant, faisant ressortir l'importance d'un dialogue constructif pour enrichir la connaissance commune.

1. Données citoyennes et usages publics Freins et enjeux L. Coudercy, 2011

2. Plan Quelques exemples des processus de collecte de données citoyennes Droit de la donnée citoyenne Freins et enjeux de l’usage de la donnée citoyenne par les services publics

3. Différentes acceptations de « données citoyennes » Données citoyennes : différentes acceptations Les données portant sur les citoyens (données personnelles, profils facebook, …) Les données utiles aux citoyens (données essentielles, juridiques, publiques …) Les données produites par le citoyen

4. Exemples de données citoyennes Une histoire ancienne : la donnée scientifique produite par le citoyen éclairé Les données sur les espèces, la géologie, l’astronomie … Des données nouvelles : Données sur le risque, sur la pollution, sur le trafic et les accidents, sur l’odeur, sur la phénologie, wikipédia … Une extension du champ des données citoyennes Répondant à de nouvelles préoccupations S’appuyant sur les technologies numériques

5. La phénologie Suivre dans le temps long les évolutions des saisons, pour suivre le climat Par observation des cycles des végétaux ! Selon des procédures normalisées Demandant peu de compétences

6. Les repères de crue du bassin de la Seine Connaitre les repères de crue existants sur un vaste territoire Une donnée peu sensible : les crues historiques Une occasion de faire partager la culture du risque

7. La pollution, le bruit, par les citoyens Exemple de la montre verte Sur Paris, grâce aux nouvelles technologies

8. La donnée citoyenne pour faire pression La donnée citoyenne été utilisée : Pour obliger l’administration à prendre en compte un problème, le mesurer Un acte citoyen militant Pollution sonore autour d’Amsterdam par Geluidsnet

9. Origine des données citoyennes Données initiées par un organisme public Selon un protocole défini Avec un contrôle de la donnée à l’arrivée Ex : vigie nature, données risque … Données initiées par initiative « privée » Là aussi selon un protocole, avec un contrôle Une gouvernance particulière Ex : wikipédia, open street map, données trafic … Données privées fournies à certains acteurs À l’initiative du citoyen, vers des acteurs intéressés Ex : photos, …

10. Donnée citoyenne rendue possible par la technique La donnée citoyenne est rendue possible, facilitée par la technique Mais suppose une adhésion des citoyens …

11. Droit de la donnée citoyenne Quel statut juridique ? Parfois des données personnelles, au sens CNIL Trace des déplacements Informations, photos, … Vers une prise de conscience de l’enjeu ? Parfois des propriétés intellectuelles Les photos, les textes … Les faits ne relèvent pas de la PI Cela ne crée pas un statut pour les données citoyennes

12. Droit de la donnée citoyenne Un statut juridique « en creux », découlant des directives européennes ! « Les Etats membres peuvent prévoir qu’une demande d’informations environnementales peut être rejetée si cela risque de porter atteinte aux intérêts ou à la protection de toute personne qui a fourni les informations demandées sur une base volontaire sans y être contrainte par la loi » Se traduit par la difficulté de mise à disposition de ces données par les services publics : quand y a-t-il « risque de porter atteinte aux intérêts de la personne » ? Sauf à gérer un cadre contractuel pour ces données

13. Droit de la donnée citoyenne Le pb des licences « virales » Issues du monde des logiciels libres Posent de réels problèmes pour accessibilité et réutilisation, de part le coté « viral » En particulier en cas de licence « non commerciale » ou « avec retour » Donc un statut qui rend compliqué la réutilisation via un service public

14. Le paradoxe de la donnée citoyenne

15. Droit de la donnée citoyenne Faut il un statut aux données citoyennes ? Un statut juridique contraint, limite, oblige à … Mais offre aussi une reconnaissance du travail du citoyen Si statut il y a, cela ne peut être qu’à l’occasion d’un acte volontaire Chacun à le droit de créer de la donnée Donc la contrainte découlant de la reconnaissance suppose une volonté de la part du citoyen, voire de l’administration

16. Usage de la donnée citoyenne par les administrations La donnée citoyenne est diversement appréciée par les administrations Certains s’interrogent sur son utilisation D’autres y voient une opportunité

17. Freins à son usage La donnée citoyenne suppose une réelle attention des services publics si : Risque de biais volontaire de l’information fournie Ex : xinthia, associations revendicatives, … Il faut pouvoir contrôler ce risque, le pondérer, … Risque de dérive vers de la « dénonciation citoyenne » « La Crau, dans le Var, a développé un service bénévole et anonyme de vigilance citoyenne qui s’appuie sur 200 informateurs. » Mais aussi risque de non réponse des services aux attentes des citoyens

18. Freins à son usage La donnée citoyenne peut poser problème si : Répartition non suffisante de l’information Par la compétence nécessaire (ex les relevés d’espèces) Par la répartition des lieux de vie des citoyens (mesure selon le parcours) Il y a des techniques permettant de pondérer ces biais

19. Freins à son usage Un risque de non exhaustivité, de non pérennité « Rien ne garantit, avec un degré de certitude en rapport avec les besoins des États, la disponibilité, l'homogénéité et l'actualité de cette cartographie (citoyenne) ou de celle émanant de réseaux sociaux. Parisé, Février 2011 » Mais cela n’est vrai qu’au début du projet Même problème avec les logiciels libres …

20. Freins à son usage Ce qui ne vient pas de « sachants » n’est pas fiable Mais le premier champ de la donnée citoyenne est la donnée scientifique !! Permettre au citoyen de mettre des données sur un site public est juridiquement risqué (pour qui ?) « A propos du site collaboratif sur les repères de crue de la Seine, il a été évoqué qu'un texte définissait comme délit le fait de publier des informations mensongères » Autre exemple : « La RATP menace de poursuivre en justice le développeur d'une application en ligne qui permet aux usagers des transports publics parisiens de témoigner des incidents qu'ils rencontrent sur les lignes de métro, et de leur résolution…. l'entreprise publique dit vouloir actionner la responsabilité civile de l'auteur du site, s'il venait à propager de fausses informations. » Or cela suppose une diffamation (laquelle quand on indique l’existence de repères de crue ?) et un non retrait de l’information (loi confiance économie numérique)

21. Freins à son usage Ce qui n’est pas contrôlé par une institution publique ou ayant pignon sur rue n’est pas fiable « peut on utiliser les définitions de Wikipédia dans un rapport public ? » Or wikipédia est autocontrôlé, et pas plus ou moins labellisé « autorité publique » que les dictionnaires papier, encyclopédies, …

22. Une vrai opportunité pour les services publics Quand on ne peut pas couvrir le territoire L’administration est bien contente de trouver ce moyen de produire de l’information Vigie nature, risques, … La donnée citoyenne permet de prendre en compte le ressenti : Opposition entre donnée « scientifique », « neutre » et donnée riche de la perception des citoyens, des différences d’approche Séismes, odeurs, paysages …

23. La donnée citoyenne, occasion d’un dialogue entre citoyens et services publics Permet à l’administration d’accéder à la « connaissance citoyenne » Permet aux citoyens de participer à la construction de la connaissance « administrative » Donc facilite, là où elle est possible, le dialogue entre les citoyens et les services publics

24. Des questions ?