precontrainte.pptx

1. 1
Protection
d’eau
Réalisé par:
Abdennefa Chemkhi
Amine mbarki
Mastère MIQSSTE 2

2. 2
plan

3. 3
 L’eau douce est une ressource indispensable à la vie, pourtant sa
répartition inégale entraîne des pénuries critiques dans de
nombreuses régions du monde.
 Les causes de la pénurie d’eau sont multiples, allant de la croissance
démographique et des changements climatiques à la pollution des
sources d’eau douce.
 Les conséquences sont dramatiques : dégradation des écosystèmes,
impact sur la santé publique par la propagation de maladies
hydriques comme le choléra, frein au développement économique en
limitant la production agricole et en menaçant la sécurité alimentaire.
Les enfants, souvent chargés de la corvée d’eau, voient leur éducation
interrompue et sont exposés à des risques de violences. Les
tensions sociales et politiques s’aggravent également, poussant
certaines populations à quitter leurs terres.
Introduction

4. 4
 le capital hydrique tunisien a commencé à paraître
progressivement limité et incapable de satisfaire indéfiniment
toutes les nouvelles demandes
 Les pouvoirs publics se sont, dans ce sens, attelés très rapidement à cet objectif et ont
mis en place d’ambitieux programmes de mobilisation de toutes les eaux potentielles
du pays.

5. 5
 En analysant le développement des ressources en eau, on réalise que
la Tunisie vit depuis plus de 25 ans en situation de pénurie d’eau
absolue(Figure 6), et ce malgré les investissements alloués au secteur.
La continuité de l’approche de planification actuelle ne semble pas
pouvoir remédier au déficit, qui est largement comblé par les
importations d’eau virtuelle9 .
 En effet, le bilan hydrique des besoins alimentaires indique un déficit
de 3,7 Mill ionm3 (Tableau 2)

6. 6
PROGRAMME 1: Lutte contre la
pollution des eaux
PROGRAMME 2: LA LUTTE CONTRE LA
SUREXPLOITATION DES EAUX SOUTERRAINES
RENOUVELABLES
PROGRAMME 3: LA RÉDUCTION ET LA MAÎTRISE DE
L’EXPLOITATION DES EAUX SOUTERRAINES FOSSILES
NON RENOUVELABLES
PROGRAMME 4: L’AMÉLIORATION DE LA
MAÎTRISE ET DE LA MOBILISATION DES
EAUX DE CRUES EXCEPTIONNELLES
PROGRAMME 5: LA FAVORISATION DE
L’INFILTRATION NATURELLE DES EAUX
DE SURFACE
PROGRAMME 6: LE DÉVELOPPEMENT DE
LA MOBILISATION LOCALE ET
DÉCENTRALISÉE DE L’EAU
Les programmes d’etat afin de sauver les ressources
hydriques

7. 7
FICHES DE LECTURE TEXTES LEGALES ET
REGLEMENTAIRES

8. 8
N jort Date du jort Page jort langue discipli
ne
Date
texte
reference Date
d’application
N° 26 30 /03/ 2018 822/824 francais eau 26 /03/
2018
-décret
gouvernemental n°
2018-315 du 26 mars
2018
30 /09/ 2018
Titre du
texte
- décret gouvernemental n° 2018-315 du 26 mars 2018 portant homologation de la norme
tunisienne relative aux rejets d’effluents dans le milieu hydrique.
Objectif Arrêté du ministre des affaires locales et de l’environnement et du ministre de l’industrie
et des petites et moyennes entreprises du 26 mars 2018, fixant les valeurs limites des rejets
d’effluents dans le milieu récepteur.
Textes de
reference
-la loi n° 95-70 du 17 juillet 1995, relative à la conservation des eaux et du sol,
-la loi n° 95-73 du 24 juillet 1995, relative au domaine public maritime, telle que modifiée par
la loi n° 2005-33 du 4 avril 2005.
-le décret n° 79-768 du 8 septembre 1979, réglementant les conditions de branchement et
de déversement des effluents dans le réseau public d'assainissement,
-le décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l’administration
centrale du ministère de la santé publique
-le décret n°85-56 du 2 janvier 1985, relatif à la réglementation des rejets dans le milieu
récepteur
-le décret n° 2000-2339 du 10 octobre 2000 fixant la liste des déchets dangereux
-le décret n° 2005-1991 du 11 juillet 2005, relatif à l’étude d’impact sur l’environnement et
fixant les catégories d’unités soumises à l’étude d’impact sur l’environnement et les
catégories d’unités soumises aux cahiers des charges
-arrêté du ministre de l'économie nationale du 20 juillet 1989, portant homologation de la
norme tunisienne relative aux rejets d’effluents dans le milieu hydrique

9. 9
exigences Conformité
Les concentrations des effluents doivent être conformes aux
valeurs limites pour le milieu récepteur indiquées à l’annexe 1 du
présent arrêté
Les installations industrielles relevant des secteurs d’activités
mentionnés à l’annexe 2 du présent arrêté doivent effectuer les
analyses périodiques des paramètres indiqués dans cette annexe
selon le secteur auquel elles appartiennent.
Les exploitants des installations industrielles appartenant à des
secteurs non mentionnés à l’annexe 2 du présent arrêté, doivent
transmettre à l’agence nationale de protection de
l’environnement la liste des matières premières utilisées dans
l’installation et des paramètres analysés ainsi que de la fréquence
des analyses et ce dans un délai de 6 mois à partir de la date de
promulgation du présent arrêté
Les valeurs limites sont appliquées sur la base de mesures, et
analyses sur des échantillons prélevés régulièrement sur vingt-
quatre heures à l’aide d’un dispositif d’échantillonnage.

10. 10
Les méthodes de prélèvement et d’analyse des échantillons
d’effluents doivent être conformes aux normes tunisiennes
mentionnées à l’annexe 3 du présent arrêté.
Les exploitants des installations industrielles sont tenus de procéder
eux-mêmes ou de faire procéder à travers des laboratoires spécialisés
aux analyses physico-chimiques, bactériologiques et chimiques de ses
effluents
L’accord pour le raccordement à une station collective urbaine ou
industrielle de traitement des effluents n'est délivré que lorsque
l'infrastructure collective d'assainissement permet de traiter l'effluent
industriel conformément à la législation et la règlementation en
vigueur.
Annexe 1 :Rejet dans le Domaine public maritime,
hydraulique et réseau public d’assainissement.
ANNEXE 2 Rejet par type d’activité
ANNEXE 3 Méthodes de prélèvement et d’analyse
d’eau
Autre
information

11. 11
N°JOR
T
DATE DU
JORT
PAGE
JORT
LANGUE DISCIPLINE
DATE
TEXTE
REFERENCE
DATE
D’APPLICATION
22 01.04.1975 001-101
FRANCAI
S
CODE DES
EAUX
31.03.197
5
Loi n°75-16, du 31 mars
1975.
01/04/1975
TITRE DU TEXTE Loi n°75-16, du 31 mars 1975, portant promulgation du code des eaux (1).
OBJECT DU TEXTE
Le présent code détermine les textes relatifs à l'utilisation des eaux du domaine public, sont
réunis en un seul corps
sous le titre de «Code des Eaux» , tels que définis dans l’article 2 du présent code, Sont
abrogées, à compter de la date de mise en vigueur du Code des Eaux, toutes dispositions
antérieures audit Code
TEXTES DE
REFERENCE
Loi n°75-16, du 31 mars 1975, portant promulgation du code des eaux (1).
EXIGENCES CONFORMITE
Les forages et puits dont la profondeur ne dépasse pas cinquante mètres, et dont l'emplacement ne
se trouve pas à l'intérieur d'un périmètre d'interdiction ou de sauvegarde défini aux articles 12 et 15
du présent code peuvent être effectués, sans autorisation préalable.
Tout propriétaire a le droit d'user et de disposer des eaux pluviales qui tombent sur son fonds.
Il est interdit, sauf autorisation du ministère de l'agriculture, de faire toute plantation dans la zone
d'emprise des conduites et aqueducs et s'il s'agit d'une propriété non close, d'introduire toute
culture dans cette même zone.
Le concessionnaire a la charge de tous les travaux nécessaires pour la protection de ces
installations contre les eaux. Il est, en outre, responsable des dommages que de tels travaux
pourraient causer aux tiers
Les industriels, utilisateurs d'eau doivent justifier dans leur demande d'installation que les
dispositions prévues sont celles qui permettent d'économiser au maximum la qualité d'eau
utilisée, d'en préserver au mieux la qualité, et de limiter au maximum la pollution brute
déversée.

12. 12
Il est interdit de laisser écouler, de déverser ou de jeter dans les eaux du domaine public hydraulique,
concédées ou non, des eaux résiduelles ainsi que des déchets ou substances susceptibles de nuire à
la salubrité publique ou à la bonne utilisation de ces eaux pour tous usages éventuels.
Toute personne atteinte de maladie, dans la transmission desquelles l'eau est susceptible de jouer un
rôle, ne peut être rattachée à la gestion, à l'entretien ou à l'exploitation des systèmes
d'approvisionnement en eau potable.
Il est interdit de faire, sans autorisation, dans les parties submersibles du territoire, des digues levées
et autres aménagements susceptibles de gêner l'écoulement des eaux d'inondations, sauf pour la
protection des habitations et jardins attenants.
La qualité des rejets ou déversements autorisés doit être conforme aux normes fixées selon la
législation et la réglementation relatives à la normalisation et à la qualité.
AUTRES INFORMATIONS

13. 13
Annexe de jort

14. 14

15. 15

16. 16
la protection des ressources en eau est un enjeu crucial pour assurer
la pérennité de la vie et le développement durable de nos sociétés. Les
lois et réglementations jouent un rôle central en établissant des cadres
clairs pour l’utilisation, la gestion et la préservation de cette ressource
vitale. Cependant, leur efficacité dépend non seulement de leur mise
en œuvre stricte, mais aussi de la sensibilisation des citoyens, de la
coopération internationale et de l’adoption de pratiques responsables
par tous les acteurs concernés.
conclusion