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L’énergie est notre avenir, économisons-la !
Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) est un outil majeur de l’État pour inciter
les entreprises, les collectivités et les copropriétaires à réaliser des travaux liés à la maîtrise de l’énergie.
ENGIE Entreprises & Collectivités, acteur impliqué dans la transition énergétique, vous accompagne dans
vos travaux d’économies d’énergie. La valorisation des CEE vous permet de réduire votre consommation
d’énergie et les coûts liés à votre projet de rénovation.
Qui peut bénéficier
des primes CEE ?
Les industriels
Les établissements du secteur
tertiaire (privé et public)
L’agriculture
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(privé et public)
Vous souhaitez réaliser des travaux
d’économies d’énergie ?
ENGIE Entreprises & Collectivités
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Quels sont les travaux éligibles ?
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d’énergie permettant de bénéficier
des primes CEE ont été listés
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standardisées (isolation,
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LES AVANTAGES
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LES CEE, UNE VÉRITABLE OPPORTUNITÉ POUR
FINANCER VOS TRAVAUX D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE
Les essentiels
ENGIE.SAaucapitalde2435285011€–542107651RCSNanterre–Siègesocial:ENGIE–1,placeSamuel-de-Champlain–FaubourgdelʼArche–92930ParisLaDéfenseCedex.Réalisation:Photo:Shutterstock-Janvier2019.
Dans la continuité du 28e
arrêté (publié le 18 décembre 2018) mettant à jour le catalogue des fiches d’opérations standardisées
CEE, un 29e
arrêté vient d’être publié au Journal Officiel. Ce nouvel arrêté impacte uniquement la fiche BAR-EN-103 – Isolation
d’un plancher dans un bâtiment résidentiel.
ZOOM SUR
ENGIE, acteur engagé de la transition énergétique, vous accompagne dans vos travaux
d’économies d’énergie financés par le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).
Nos experts vous informent régulièrement sur les données réglementaires concernant ce dispositif.
Les évolutions de cette fiche
standardisée sont applicables
pour tous travaux engagés*
à partir du 1er
avril 2019.
La résistance thermique de l’isolant
devra être évaluée :
• selon la norme NF EN 12664, 12667
ou 12939 pour les isolants non
réfléchissants;
• selon la norme NF EN 16012+A1 pour
les isolants réfléchissants.
La preuve que la résistance thermique
a été certifiée selon l’une des normes
ci-dessus devra être jointe à tout
dossiers CEE, par exemple par
la certification ACERMI.
Avant les travaux
> Simulez votre prime CEE
> Acceptez votre simulation et créez votre dossier
> Recevez votre lettre d’engagement et cadre contribution par mail
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Après les travaux
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> Percevez votre prime CEE après validation du dossier
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Spécificités sur le rôle actif et incitatif pour les travaux réalisés en copropriété résidentielle
Retrouvez les étapes de votre dossier CEE valorisé par ENGIE Entreprises & Collectivités sur notre plateforme WebCEE
Le professionnel devra effectuer,
avant l’établissement du devis,
une visite du bâtiment au cours
de laquelle il validera que la mise
en place des isolants en plancher bas
de ce bâtiment est bien en adéquation
avec ce dernier.
Cette date de visite devra être inscrite
sur la facture soldant les travaux.
Suppression de la distinction
du mode de chauffage (électricité
ou combustible) dans le calcul du
volume d’économie d’énergie (cumac).
Révision à la baisse des forfaits
cumac.
Le professionnel ou son sous-
traitant ayant réalisé l’opération doit
être titulaire d’un signe de qualité
(qualification) couvrant des travaux
d’isolation de plancher et répondant
aux mêmes exigences que celles prévues
à l’article 2 du décret n°2014-812
du 16 juillet 2014. La preuve de cette
qualification devra être jointe au dossier
CEE. Par exemple, la qualification RGE
répond à cette exigence réglementaire.
* Rappel des modalités à propos de la date
d’engagement : voir « Zoom sur la date
d’engagement des travaux » de notre newsletter
« Rappel sur la réglementation en vigueur en
matière de sous-traitance », décembre 2018.
Si vous êtes un syndic de copropriété, un conseil syndical
ou un installateur réalisant des travaux pour une copropriété,
ces dispositions vous concernent.
• Conformément au dispositif réglementaire CEE, tout obligé doit
prouver son rôle actif et incitatif auprès de la copropriété et fournir
le cadre contribution récapitulant ses engagements avant toute
acceptation de devis.
• Sur notre plateforme WebCEE, cette démarche se matérialise
par l’envoi automatique d’une lettre d’engagement et du cadre
contribution récapitulant notre offre, dès l’acceptation
de la simulation de valorisation de prime CEE.
Ainsi, dans le cas des copropriétés, réalisez votre simulation
et acceptez-la avant la date de signature des devis travaux.
Actualités réglementaires CEE
29E
ARRÊTÉ PUBLIÉ
LE 10 JANVIER 2019
ENGIE.SAaucapitalde2435285011€–542107651RCSNanterre–Siègesocial:ENGIE–1,placeSamuel-de-Champlain–FaubourgdelʼArche–92930ParisLaDéfenseCedex.Réalisation:Photo:Shutterstock-Février2019.
Qui peut bénéficier
des primes CEE ?
Les industriels, le secteur
tertiaire privé et public,
l’agriculture, le résidentiel
collectif (privé ou public).
Finalisez votre
dossier CEE
et transmettez-le.
Votre prime CEE
vous sera versée après
validation de votre dossier
par ENGIE.
Créez votre espace CEE
selon votre profil
Créez votre compte
sur le site cee.engie.fr
avant toute acceptation
de devis travaux
ENGIE, acteur impliqué dans la transition énergétique, s’inscrit pleinement dans le dispositif
des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Afin de faciliter l’accès à la prime Économies d’Énergie,
ENGIE Entreprises & Collectivités met à votre disposition une plateforme simple et rapide permettant
de financer vos travaux d’économies d’énergie.
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  • 2. Dans la continuité du 28e arrêté (publié le 18 décembre 2018) mettant à jour le catalogue des fiches d’opérations standardisées CEE, un 29e arrêté vient d’être publié au Journal Officiel. Ce nouvel arrêté impacte uniquement la fiche BAR-EN-103 – Isolation d’un plancher dans un bâtiment résidentiel. ZOOM SUR ENGIE, acteur engagé de la transition énergétique, vous accompagne dans vos travaux d’économies d’énergie financés par le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Nos experts vous informent régulièrement sur les données réglementaires concernant ce dispositif. Les évolutions de cette fiche standardisée sont applicables pour tous travaux engagés* à partir du 1er avril 2019. La résistance thermique de l’isolant devra être évaluée : • selon la norme NF EN 12664, 12667 ou 12939 pour les isolants non réfléchissants; • selon la norme NF EN 16012+A1 pour les isolants réfléchissants. La preuve que la résistance thermique a été certifiée selon l’une des normes ci-dessus devra être jointe à tout dossiers CEE, par exemple par la certification ACERMI. Avant les travaux > Simulez votre prime CEE > Acceptez votre simulation et créez votre dossier > Recevez votre lettre d’engagement et cadre contribution par mail > Acceptez votre devis et réalisez vos travaux Après les travaux > Finalisez votre dossier > Transmettez les éléments le constituant > Vérification de votre dossier par ENGIE > Percevez votre prime CEE après validation du dossier CRÉONS DE NOUVELLES ÉNERGIES entreprises-collectivites.engie.fr L’énergie est notre avenir, économisons-la ! Spécificités sur le rôle actif et incitatif pour les travaux réalisés en copropriété résidentielle Retrouvez les étapes de votre dossier CEE valorisé par ENGIE Entreprises & Collectivités sur notre plateforme WebCEE Le professionnel devra effectuer, avant l’établissement du devis, une visite du bâtiment au cours de laquelle il validera que la mise en place des isolants en plancher bas de ce bâtiment est bien en adéquation avec ce dernier. Cette date de visite devra être inscrite sur la facture soldant les travaux. Suppression de la distinction du mode de chauffage (électricité ou combustible) dans le calcul du volume d’économie d’énergie (cumac). Révision à la baisse des forfaits cumac. Le professionnel ou son sous- traitant ayant réalisé l’opération doit être titulaire d’un signe de qualité (qualification) couvrant des travaux d’isolation de plancher et répondant aux mêmes exigences que celles prévues à l’article 2 du décret n°2014-812 du 16 juillet 2014. La preuve de cette qualification devra être jointe au dossier CEE. Par exemple, la qualification RGE répond à cette exigence réglementaire. * Rappel des modalités à propos de la date d’engagement : voir « Zoom sur la date d’engagement des travaux » de notre newsletter « Rappel sur la réglementation en vigueur en matière de sous-traitance », décembre 2018. Si vous êtes un syndic de copropriété, un conseil syndical ou un installateur réalisant des travaux pour une copropriété, ces dispositions vous concernent. • Conformément au dispositif réglementaire CEE, tout obligé doit prouver son rôle actif et incitatif auprès de la copropriété et fournir le cadre contribution récapitulant ses engagements avant toute acceptation de devis. • Sur notre plateforme WebCEE, cette démarche se matérialise par l’envoi automatique d’une lettre d’engagement et du cadre contribution récapitulant notre offre, dès l’acceptation de la simulation de valorisation de prime CEE. Ainsi, dans le cas des copropriétés, réalisez votre simulation et acceptez-la avant la date de signature des devis travaux. Actualités réglementaires CEE 29E ARRÊTÉ PUBLIÉ LE 10 JANVIER 2019 ENGIE.SAaucapitalde2435285011€–542107651RCSNanterre–Siègesocial:ENGIE–1,placeSamuel-de-Champlain–FaubourgdelʼArche–92930ParisLaDéfenseCedex.Réalisation:Photo:Shutterstock-Février2019.
  • 3. Qui peut bénéficier des primes CEE ? Les industriels, le secteur tertiaire privé et public, l’agriculture, le résidentiel collectif (privé ou public). Finalisez votre dossier CEE et transmettez-le. Votre prime CEE vous sera versée après validation de votre dossier par ENGIE. Créez votre espace CEE selon votre profil Créez votre compte sur le site cee.engie.fr avant toute acceptation de devis travaux ENGIE, acteur impliqué dans la transition énergétique, s’inscrit pleinement dans le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Afin de faciliter l’accès à la prime Économies d’Énergie, ENGIE Entreprises & Collectivités met à votre disposition une plateforme simple et rapide permettant de financer vos travaux d’économies d’énergie. CRÉONS DE NOUVELLES ÉNERGIES entreprises-collectivites.engie.fr L’énergie est notre avenir, économisons-la ! Simulez votre prime CEE. Acceptez votre simulation et créez votre dossier. Réalisez ainsi vos travaux en toute sérénité. GRATUIT AIDE À LA SAISIE DE DONNÉES SUIVI DE DOSSIER EN TEMPS RÉEL UNE ÉQUIPE D’EXPERTS À VOTRE DISPOSITION SIMPLE D’UTILISATION GESTION DES DOSSIERS EN AUTONOMIE En moins d’une minute, découvrez la plateforme WebCEE Sécuriser la valeur (en €/MWh cumac) de votre prime CEE Simuler votre prime CEE Créer et déposer les éléments constitutifs du dossier Gérer vos propres reportings LES AVANTAGES Accéder facilement aux primes CEE.  Réduire le coût de vos travaux. Économiser sur vos factures d’énergie. Contribuer à la transition énergétique. VOTRE OUTIL POUR BÉNÉFICIER DE LA PRIME D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE Plateforme WebCEE ENGIE.SAaucapitalde2435285011€–542107651RCSNanterre–Siègesocial:ENGIE–1,placeSamuel-de-Champlain–FaubourgdelʼArche–92930ParisLaDéfenseCedex.Réalisation:Photo:Shutterstock-Décembre2018.