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Dans ce numéro
                                                                         N°21
                                      FLASH COMPTA                       Février 2013

                                      CONSEIL SUPERIEUR
                                      DE LA COMPTABILITE


                           EDITORIAL
                                                                          Information financière fiable et crédible,
                                                                            gage de confiance et outil de décision
L’équipe de Flash Compta est heureuse de rencontrer ses fidèles               et de gestion pour l’ensemble des
lecteurs et leur souhaite une année de réussite dans ce qu’ils                            utilisateurs
comptent entreprendre tout au long de cette année 2013.

L’augmentation du nombre de lecteurs de ce bulletin d’information
nous encourage à poursuivre nos efforts dans son amélioration, tant
                                                                            Nos vœux de bonheur,
dans la diversité des articles que dans leur intérêt pratique. Nous
comptons en effet parmi nos lecteurs, des professionnels de la              de santé et de prospérité
comptabilité, des opérateurs économiques, des fonctionnaires, des
étudiants, de simples citoyens...                                            pour cette année 2013
Les demandes, facilitées par la possibilité de la version on line,
émanent également de l’étranger. Nous estimons que notre
démarche nous permettra de nous acheminer lentement mais
sûrement vers l’un de nos principaux objectifs : la culture de la
comptabilité.

Nous restons bien entendu à l’écoute de vos critiques et suggestions
pour enrichir cet instrument de communication au service des
lecteurs, et nous nous permettons de faire appel à vos compétences
particulières pour participer à cet enrichissement en nous faisant
parvenir des articles de votre choix, que nous nous ferons un plaisir
de publier, ou en émettant vos avis sur les sujets que vous souhaitez
trouver dans Flash Compta.

 Il est à noter que nous resterons dans un domaine purement
                                                                                     Dans ce numéro :
technique et intéressant les lecteurs.

D’ores et déjà, l’on peut affirmer que le projet CGA, qui nous a tenu
à cœur toute l’année 2012, étant maintenant sur les rails, les actions
se poursuivront et s’intensifieront dans ce domaine.                     Editorial                                  1
                                                                         Le 67ème Congrès de l’Ordre des          2-3
En outre, et pour rester en phase avec la pratique internationale, le    Experts Comptables
CSC en 2013 se penchera avec l’ensemble de ses partenaires sur les       Le Dr RAZAFINDRAVONONA Jean,                  3
actualisations concernant le référentiel comptable.                      habilité à diriger les recherches
                                                                         Le nouveau représentant de l’APB              3
                                                                         entité membre du CSC
                                        Le Secrétaire Général du CSC     Le premier Atelier sur les CGA à         4-6
                                                RAMELINA Victorine       Madagascar
                                                                         Participation à des manifestations :          7
                                                                           - Journée PME organisée par la
                                                                             BNI CA
                                                                           - Célébration du 50ème
                                                                             anniversaire de l’OECFM
                                                                         Links Between the GDDS, the                   8
                                                                         DQAF/ROSC, the PRSP, le PRGF and
                                                                         the HSDS
F L A S H C O M P T A N°21
                                           FEVRIER 2013 Page 02/08



                                  ASSEMBLEE GENERALE DE LA FIDEF ET 67ème
                                            CONGRES DU CSOEC

                                            ASSEMBLEE GENERALE DE LA FIDEF


                                                                  - concourir à la réflexion sur l’harmonisation
                                                                    internationale dans le domaine de l’audit et de la
                                                                    comptabilité ;
                                                                  - Représenter la profession comptable francophone
                                                                    auprès des institutions internationales.

                                                                 A ce titre, la FIDEF est une organisation comptable
                                                                 reconnue par l’IFAC (International Federation of
                                                                 Accoutants).

                                                                 En 2012, la FIDEF réunit environ 100.000 professionnels
                                                                 comptables ressortissants de 35 pays, dont Madagascar.
                                                                 Ces 35 pays sont représentés au sein de la FIDEF par 46
                                                                 organisations comptables membres réparties en deux
                                                                 catégories :
 Le Président du CSC et le nouveau Président de la FIDEF
                                                                    •   Membres actifs

Le CSC, représenté par son Président, a participé à la           Les Ordres, Associations ou Instituts représentant la
réunion d’Assemblée Générale de la Fédération                    profession d’expert-comptable ou de commissaire aux
Internationale Des Experts comptables et commissaires            comptes dans leur pays. A ce titre, l’Ordre des Experts
aux comptes Francophones (FIDEF) tenue le 2 octobre              Comptables et Financiers de Madagascar (OECFM) est
2012 au siège du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts        membre actif de la FIDEF représentant Madagascar.
Comptables (CSOEC) au 19 rue Cognacq-Jay 75341 Paris.
                                                                    •   Membres associés
La FIDEF est une structure d’échange et de coopération
au sein de la communauté linguistique française, qui a           Les organisations publiques ou privées partageant les
comme objectifs de :                                             objectifs de la FIDEF comme les institutions de
 - Garantir la reconnaissance et l’autorité de la                normalisation     comptable     ou   les    institutions
     profession comptable francophone ;                          d’enseignement de comptabilité et d’audit. Le CSC fait
                                                                 partie de cette catégorie de membre.
 - Promouvoir la normalisation comptable et
                                                                 Récemment, l’OECCA de l’Union des Comores a été
     professionnelle dans les pays francophones ;                accueilli comme membre associé de la FIDEF.
 - Traduire les normes d’audit et de comptabilité, ainsi
     que tous les textes et dispositifs utiles à l’exercice de   L’évènement marquant de cette Assemblée Générale a
     la profession ;                                             été l’élection de M. Siaka TRAORE, Président de l’Ordre
 - Assurer aux professionnels francophones de la                 National des Experts-Comptables et Comptables Agréés
     comptabilité et de l’audit un niveau de compétence          du Burkina Faso, au poste de nouveau Président de la
                                                                 FIDEF. Il succède ainsi à M. Michel DE WOLF, Président
     technique homogène, reconnu sur le plan
                                                                 de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises de Belgique.
     international, en adéquation avec les besoins des
     économies des pays ;

                                                                                         RAMANAMPANOHARANA Andry
F L A S H C O M P T A N°21
                                         FEVRIER 2013 Page 03/08
                                            COMMISSION FISCALE



   ASSEMBLEE GENERALE DE LA FIDEF ET                               LE Dr RAZAFINDRAVONONA JEAN,
    67ème CONGRES DU CSOEC (suite)                                HABILITE A DIRIGER LES RECHERCHES

             67EME CONGRES DU CSOEC                        Le Dr RAZAFINDRAVONONA Jean a soutenu son dossier
                                                           pour l’obtention du diplôme de « Habilitation à Diriger
                                                           les    Recherches »     (HDR)   devant      un     Jury
Comme chaque année depuis sa réactivation, le CSC a        multidisciplinaire, multilingue et de nationalités
honoré l’invitation du Président du Conseil Supérieur de   différentes le 16 janvier 2013 à l’Université
l’Ordre des Experts Comptables (CSOEC) français à          d’Antananarivo.
participer au Congrès annuel de cette institution.
                                                           L’impétrant a présenté les résultats de ses recherches
Le Président du CSC et le Directeur de la Régulation du    effectuées plusieurs années portant sur le thème
Secteur Privé ont donc participé au 67ème Congrès du       « Statistic System and Poverty dynamic in Madagascar »
CSOEC dont le thème principal a été « L’Expert             devant un Jury composé de 6 membres.
comptable Entrepreneur : une marque, une offre ». Près
de 6000 experts comptables se sont rassemblés au Palais    Voici la composition des membres du Jury :
des Congrès de Paris autour de ce thème principal
durant les 3, 4 et 5 octobre 2012.                         Président (e)s : Emilienne RAPARSON,
                                                           Professeur Emérite
Plusieurs invités de marque se sont succédés pour          Mamy RAVELOMANANA
développer divers sujets en rapport avec le thème          Professeur Agrégé des Universités en Sciences
principal, lors des séances plénières tenues durant le     Economiques
congrès :                                                  Rapporteur externe : David STIFEL,
                                                           Associate professor (Professeur Agrégé)
       La        séance       plénière     d’ouverture     Rapporteur       Interne : Eric Thosun  MANDRARA,
       intitulée « L'expert-comptable entrepreneur », a    Professeur
       vu l’intervention de MM. Alexandre BOMPARD,         Examinateur : François RAJAOSON,
       Président Directeur Général de la FNAC et Pierre    Professeur Titulaire
       MOSCOVICI, Ministre de l'Economie et des
                                                           La HDR permet notamment d’être candidat à l’accès de
       Finances du Gouvernement français ;
                                                           corps des Professeurs d’Université.

                                                           La HDR est le plus haut diplôme reconnu décerné par
       La deuxième séance plénière intitulée « L'expert-
                                                           l’université. Aucune mention ou titre n’est attribué au
       comptable partenaire de la croissance » a été
                                                           candidat ayant obtenu son HDR.
       animée par les dirigeants même du CSOEC ;           Toutefois, l’impétrant     a reçu verbalement les
                                                           félicitations du Jury.
       La séance plénière de clôture, intitulée de la
       même manière que le congrès « L'expert-                   LE NOUVEAU REPRESENTANT DE L’APB
       comptable entrepreneur : une marque, une                        ENTITE MEMBRE DU CSC
       offre » a vu la participation de M. Erik ORSENNA,
       Membre de l'Académie Française.
                                                           M. Patrick RAPONTCHOMBO, Directeur Administratif et
                                                           Financier de la Banque Gabonaise et Française
Le prochain Congrès du CSOEC se tiendra à Dijon les 2, 3   Internationale (BGFI), succède à M. Benjamin
et 4 octobre 2013.                                         ANDRIAMBOAVONJY.

                        RAMANAMPANOHARANA Andry            L’activité bancaire de la BGFI Bank est destinée aux
                                                           clients particuliers, aux grandes entreprises, aux
                                                           institutions et aux PME à fort potentiel.
F L A S H C O M P T A N°21
                                            FEVRIER 2013        Page 04/08




                                LE PREMIER ATELIER SUR LES CENTRES DE GESTION AGREES
                                                   A MADAGASCAR

Le premier Atelier sur les CGA à Madagascar s’est tenu        Les micros et petites entreprises, réalisant un chiffre
les 15 et 16 novembre 2012 à l’Espace Dera                    d’affaires inférieur à 200.000.000 Ar, membres
Antananarivo. En organisant cet atelier, le CSC a visé        bénéficiaires des CGA, constituent une composante
quatre objectifs spécifiques : dresser l’état des lieux des   importante de l’économie et sont un vivier d’innovation
CGA, partager les expériences des uns et des autres,          et d’emplois. D’autres attentes devraient également se
inventorier les problèmes, apporter ensemble avec les         réaliser dans le cadre du projet : le développement de la
participants25 NOUVEAUX EXPERTS COMPTABLES
              des propositions de solutions, harmoniser       culture de la tenue de comptabilité, la contribution au
les actions des différents partenaires.
                 ET FINANCIERS ASSERMENTES                    développement des micros et petites entreprises et
                                                              notamment la facilitation de leurs accès au crédit et
                                                              enfin et non la moins importante, l’insertion du Secteur
                                                              Informel.
                                                              Mentionnons que le Service de la Promotion des
                                                              PME/PMI et des Coopératives de la Vice Primature
                                                              chargée de l’Economie et de l’Industrie a pris une part
                                                              active aux travaux.

                                                                PARTICIPANTS MOTIVES DE DIFFERENTES REGIONS



                        De gauche à droite :
M. RASOARAHONA Solofo, Directeur de Cabinet du MFB, Dr
RAZAFINDRAVONONA Jean, Président du CSC,
M. RAJAONARIMAMPIANINA Hery, Ministre des Finances et du
Budget,
Mme ANDRIAMBOLOLONA Vonintsalama, Secrétaire Général du
Ministère des Finances et du Budget
Mme RAMELINA Victorine, Secrétaire Général du CSC

          CGA : FORMULE DE DEVELOPPEMENT
                 INTEGRANT LES MPME
                                                                Présidents des CGA et responsables des organismes partenaires
Son Excellence Monsieur le Ministre des Finances et du
Budget, avec son staff, est venue présider la cérémonie
                                                              Ce premier Atelier a vu la participation :
d’ouverture de l’atelier. Il a particulièrement insisté sur
                                                              - des huit (08) CGA représentés par les présidents, les
l’importance du rôle du CSC garant des normes
                                                              directeurs exécutifs et des adhérents
comptables à Madagascar.
                                                              - des représentants des Chambres de Commerce et
C’est à lui que l’Etat a conféré, en tant qu’organe de
                                                              d’Industrie
normalisation, la conception, le suivi et la mise à jour de
                                                              - les différents partenaires techniques et financiers
ces normes comptables. Le bon fonctionnement des
                                                              - des membres de l’Ordre des Experts Comptables et
marchés financiers est garanti par la transparence et la
                                                              Financiers de Madagascar (OECFM)
fiabilité des informations financières et comptables.
                                                              - des représentants des établissements financiers et de
Un des initiateurs du projet CGA, M. le Ministre s’est
                                                              micros finances
déclaré « réconforté de constater que le relais fut bien
                                                              - des représentants de la Direction Générale des Impôts
passé » au sein du CSC. Les réalisations, à savoir quatre
                                                              - le Président du CSC et des Membres de l’Assemblée
CGA opérationnels et quatre autres en cours
                                                              - l’ensemble du Staff du CSC.
d’installation, sont encourageantes.
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                       LE PREMIER ATELIER SUR LES CENTRES DE GESTION AGREES
                                      A MADAGASCAR (SUITE)

Les participants répartis en deux groupes ont traité          Volet 3 : Structure, Organisation et Fonctionnement des
respectivement des sujets ci-après :                          CGA
  1. Production d’informations financières fiables, cadre         1- L’expert comptable assurant la tenue de
     règlementaire et relations institutionnelles,                    comptabilité des membres ne devrait pas être
  2. Mise en place des CGA, appuis et pérennisation.                  membre du conseil d’administration du CGA
Les séances de travail se sont déroulées dans une                 2- Pour assurer son fonctionnement, son
atmosphère de coopération et de compréhension                         autofinancement et sa pérennisation, chaque
mutuelle ayant pu permettre de recueillir les                         CGA devra établir un business plan et un tableau
préoccupations de tout un chacun, celles des membres                  de bord et les appliquer, avoir des ressources
de CGA, celles des Bailleurs de fonds en tant que                     permanentes, calculer les montants des
partenaires techniques et financiers, celles des Experts              cotisations suivant les montants des chiffres
comptables, celles de l’Administration Fiscale et                     d’affaires, élargir ses services.
également celles du CSC.                                          3- Appuyer les CGA en difficulté par le biais de
Les documents de travail issus des travaux de groupes                 financement type Fonds National d’Insertion du
constitueront des pistes de réflexion pour la                         Secteur Informel.
consolidation ou l’amélioration de l’ensemble des                 4- Faciliter l’installation d’un expert comptable
mesures prises jusqu’ici. Elles feront l’objet d’études               dans les régions d’implantation des CGA.
approfondies qui permettront de tracer les lignes                 5- Voir la possibilité pour les CGA d’obtenir des
directrices de la politique de développement futur des                compensations en tant qu’apporteurs d’affaires
CGA.                                                                  aux experts-comptables.
             Propositions et Recommandations                      6- Trouver des solutions d’urgence pour le CGA ne
Volet 1 : Cibles des CGA                                              disposant pas d’expert-comptable.
  1- Notion de micro petites et moyennes entreprises          Volet 4 : Relations avec l’Administration Fiscale
     (MPME), cibles des CGA : critères basés sur des              1- S’informer sur
     principes objectifs pour assurer une stabilité (textes                     les dispositions du PCG sur les
     juridiques sur les sociétés commerciales, effectif,                        consolidations (scission des activités
     capital social, responsabilité publique).                                  économiques d’un même opérateur
  2- Tenue obligatoire de la comptabilité des membres                           pour adhérer ou rester dans un CGA)
     par le CGA dont c’est la mission première.                                 la compétence régionale des CGA par
  3- Instauration de mesures transitoires pour les                              rapport aux centres fiscaux implantés
     adhérents approchant le seuil des 200 millions MGA                         dans d’autres régions
     pour les préparer à la nécessité de faire appel aux                        la possibilité pour les PME n’ayant pas
     services d’un professionnel de la comptabilité une                         de CGA dans leur région d’adhérer aux
     fois le seuil dépassé.                                                     CGA déjà existants
  4- Sensibilisation des membres qu’ils seront amenés à           2- Dans les centres fiscaux, prévoir des agents
     quitter le CGA lorsque le seuil de 200 millions MGA               dédiés aux CGA.
     de chiffre d’affaires sera dépassé.                          3- Tenir compte des états financiers des adhérents
Volet 2 : Production d’informations financières fiables                pour l’établissement des impôts à payer
  1- Définir la mission exacte de l’expert-comptable dans              (abandonner l’imposition forfaitaire dans le cas
     le CGA (mission de compilation ; examen limité, full              où le contribuable dispose d’états financiers).
     audit…) ;                                                    4- Demander à l’Administration Fiscale de
  2- Doter les experts-comptables de moyens nécessaires                sensibiliser l’ensemble de ses agents sur
     pour l’exécution de leurs tâches, l’Administration                l’existence et les services offerts par les CGA.
     Fiscale de tenir compte des travaux des experts-             5- Assouplir les exigences de régularité des pièces
     comptables dans les CGA en admettant la qualité et                comptables (documents tenant lieu de
     la force probante de ces informations comptables                  factures...).
     estampillées (expert-comptable : professionnel               6- Mettre le CGI à disposition dans les CGA.
     assermenté)
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                      LE PREMIER ATELIER SUR LES CENTRES DE GESTION AGREES
                                  A MADAGASCAR (SUITE ET FIN)

    7- Afficher les informations sur les CGA dans les        Volet 6 : Facilitation de l’accès au crédit
        centres fiscaux.
                                                                 1- Fonds de Garantie et SOLIDIS : octroi de la
    8- Pour Analamanga, instaurer un guichet unique
                                                                    garantie basé sur la viabilité du projet et des flux
        CGA qui répartira les dossiers des adhérents vers
                                                                    des opérations, projet bancable et non
        leur centre fiscal de rattachement.
                                                                    nécessairement sur des garanties matérielles.
    9- Publier une revue périodique et spécifique dédié
                                                                 2- Multiplier les relations de partenariat avec les
        aux CGA .
                                                                    Etablissements Financiers et les Institutions de
    10- En cas de redressement, demander à
                                                                    Micro Finances affiliées Coordination Nationale
        l’Administration Fiscale de s’adresser d’abord au
                                                                    des Micro Finances.
        CGA, à charge pour ce dernier de demander les
        pièces et informations nécessaires au membre         Volet 7 : Pérennisation des CGA
        concerné.                                                1- Organiser chaque année des échanges
    11- Harmoniser les délais de déclaration.                        d’expériences entre les CGA.
    12- Demander à l’Administration Fiscale de tenir             2- Multiplier les offres de service.
        compte des travaux des experts-comptables dans           3- Déterminer les montants de cotisation par paliers
        les CGA en admettant la qualité et la force                  en se référant aux chiffres d’affaires réalisés.
        probante des informations comptables                     4- Mettre en place un système de gestion privée au
        estampillées par ceux-ci (expert-comptable :                 CGA : toutes prestations rémunérées.
        professionnel assermenté).                               5- Accepter l’adhésion des entreprises ayant
Volet 5 : Mise en place des CGA                                      dépassé le chiffre d’affaires de 200.000.000 Ar à
    1- Héberger les CGA dans les Chambres de                         rester au CGA : paiement de cotisations (montant
         Commerce de Madagascar.                                     différent) et bénéfice des services offerts autres
    2- Inciter les coopératives et leurs membres à                   que la tenue de comptabilité SMT.
         adhérer aux CGA.                                        6- Organiser des formations et renforcer les
    3- Orienter les membres des centres de service                   capacités du personnel et des membres du
         agricole à intégrer les CGA.                                Conseil d’Administration des CGA.
    4- Informer et sensibiliser les groupements et leurs         7- Organiser un forum des CGA et dans un futur
         membres : FIVPAMA, CONECS… sur le CGA.                      proche, prévoir la Fédération des CGA.
    5- Insérer des liens sur le CSC/CGA via les sites web        8- Formaliser le partenariat avec le projet Vohikala
         des partenaires.                                            du Ministère de la Télécommunication, Postes et
    6- Renforcer et intensifier les actions de                       Nouvelles Technologies/CGA.
         sensibilisation : mise à disposition de supports        9- Former les membres des CGA à travers le pack
         nécessaires à tous les CGA.                                 PME (SME Toolkit) par la Société Financière
    7- Organiser des descentes au niveau des centres                 Internationale.
         fiscaux pour informer les autres opérateurs non         10- Prospecter des partenariats avec d’autres
         membres de CGA à y adhérer.                                 organismes œuvrant pour le développement des
    8- Diffuser et communiquer des informations sur les              MPME.
         CGA à partir des différents supports médiatiques.       11- Chercher d’autres formules de collaboration avec
    9- Organiser des réunions d’échanges et de                       des organismes œuvrant pour le développement
         communication entre les départements                        des MPME
         ministériels œuvrant pour le développement et la
                          ASSERMENTES                                 LES PARTENAIRES ACCORDENT LEUR
         promotion des MPME.
    10- Engager l’Ordre des Experts Comptables et
                                                                        CONFIANCE AU CSC ET AUX CGA
         Financiers de Madagascar – OECFM - à couvrir les
         22 régions.
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                        PARTICIPATION DU CSC AUX EVENEMENTS NATIONAUX

                                      CELEBRATION DU 50EME ANNIVERSAIRE
                                                 DE L’OECFM

                                                               A titre d’information, le nombre d'experts comptables
                                                               est passé de 6 au départ, à 25 en 1992, pour arriver à
                                                               une centaine, en 2012, nombre ne couvrant pas encore
                                                               les besoins de Madagascar.

                                                               Pour remédier à cette carence, des actions de
                                                               sensibilisation seront menées auprès des jeunes pour
                                                               les encourager à s’orienter vers la profession d’expert
                                                               comptable.

                                                               Lors de son discours d’ouverture, M. le Ministre des
                                                               Finances et du Budget, Hery RAJAONARIMAMPIANINA, a
                                                               souligné l’importance du rôle joué par les experts
                                                               comptables et financiers dans la modernisation et le
M. RAJAONARIMAMPIHANINA Hery, Ministre des Finances et         développement économique.
du Budget et Mme RAMAHOLIMIHASO Madeleine visitant le
                    stand du CSC
                                                               En tant que partenaire important de l’OECFM, le CSC a
Le 22 novembre 2012 au Carlton Madagascar, l’Ordre             tenu un stand et a exposé l’ensemble de ses travaux : le
des Experts Comptables et Financiers de Madagascar             référentiel comptable national, les plans comptables
(OEFCM) a célébré son 50ème anniversaire d’existence.          sectoriels et les guides comptables, et a présenté sa
Différentes conférences, notamment sûr la profession           mission, sa structure et ses activités.
comptable à Madagascar, la formation et le cursus
menant au diplôme d’expertise comptable ont été                                                     RAKOTO Patricia
données par les membres de la profession.


                                       PARTICIPATION A LA JOURNEE PME
                                    ORGANISEE ANNUELLEMENT PAR LA BNI CA

Comme les années précédentes et dans le cadre de la promotion des CGA, le CSC n’a pas manqué le rendez-vous
annuel de la Journée PME organisée le 21 novembre 2012 par la BNI CA traditionnellement tenue dans le Hall de la
Gare de Soarano Antananarivo.
Le stand du CSC a reçu plusieurs visiteurs dont des opérateurs et hommes d’affaires malagasy et étrangers
majoritairement mais également des étudiants, des journalistes, des fonctionnaires, des responsables de projets et de
groupements.
Les opérateurs se sont surtout informés sur la présence de CGA dans les différentes Régions de Madagascar. Les
résidents de la Région Analamanga ont posé des questions très précises notamment sur le montant des cotisations, les
membres de bureau, les contacts) au représentant du CGA Analamanga , présent au stand sur invitation du CSC. Ainsi,
ce jour-là, les opérateurs venus au stand n’ont plus eu à se déplacer au bureau du CGA Analamanga lequel se trouve au
rez-de-chaussée de la Chambre de Commerce et de l’Industrie d’Antananarivo pour formaliser leur adhésion.
Les résultats immédiats enregistrés à la fin de la journée ont été satisfaisant : des opérateurs convaincus et demandant
l’adresse du bureau du CGA Analamanga, des demandes d’envoi par courriel de la version électronique du Flash
Compta.

                                                                                                       RAKOTO Patricia
F L A S H C O M P T A N°21
                                                  FEVRIER 2013 Page 08/08



                              Links Between the GDDS, the DQAF/ROSC,
                                   the PRSP, le PRGF and the HSDS

                              PRSP
                          (PovertyProfile)
      Macroeconomic framework                                                                IMF : PRGF
      - Real sector                                                              Structural reforms
      - Fiscal sector                                                            Budget line
      - Monetary sector                                                          - Social Sector
      - Balance of payments                                                      -Statistical Reforms?
      Social and Demographic sectors
      - Education data                                                                      IBRD : PRSC
      - Health data                                                              Social and poverty reduction
      - Agricultural data
                                                                                 targets including MDGs
      - Gender equality
      - HIV/AIDS
      Monitoring
      - Objectives and targets
      - Census and surveys
      - Other data needs (International trade statistics…)
      - Plan for improvement
                                                                                              DQAF/ROSCs
                                                                                 Prerequisites for and five
                              NSDS
                                                                                 dimensions of data quality
                                                                                 -----------------------
                                GDDS                                             Staff recommendations
                Macroeconomic data profile and
                                                                                 TA needs
                action plan
                ------------------------
                Social demographic data profile
                and action plan




                                                             “The link between the data standards and the DQAF/ROSC

            CSC                                              reflects the historical developments in the IMF’s response to the
                                                             crises in emerging market countries of the 1990s.
                                                             On data transparency issues, the first phase of this effort was the
Veuillez nous écrire ou nous adresser
                                                             SDDS/GDDS dissemination initiative, followed by a more
 un mail si vous souhaitez recevoir le
                                                             comprehensive second phase to further develop international
   FLASH COMPTA périodiquement
                                                             best practice as a means of strengthening the global financial
                                                             architecture, thus leading to broader data quality issues that go
     Directeur de la publication                             beyond the dissemination of data.
   Le Secrétaire Général du CSC                              These subsequent efforts led to the introduction of a more
          RAMELINA Victorine                                 comprehensive framework for data quality, which could be used
      Directeur de la rédaction                              in assessing a member country’s observance of standards and
Le Directeur de la communication et                          codes (the data ROSC), hence, the DQAF.”
         du suivi des projets                                                                                      Source : IMF

          RAKOTO Patricia
                                                             Abbreviations :
        Comité de rédaction
                                                             IMF : International Monetary Fund
           Le Staff du CSC                                   PRSP : Poverty Reduction Strategy Papers
               Contacts :                                    NSDS : National Strategy for the Development of Statistics
       Lot V A 44 H Tsiadana,                                GDDS : General Data Dissemination System
                                                             PRGF : Poverty Reduction and Growth Facility
          Antananarivo 101
                                                             IBRD : International Bank for Reconstruction and Development
       Téléphone : 22 383 14                                 DQAF : Data Quality Assessment Framework
       Messagerie : csc@csc.mg                               ROSC : Report on the Observance of Standards and Codes
        Site web : www.csc.mg

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Flash Compta N°21

  • 1. Dans ce numéro N°21 FLASH COMPTA Février 2013 CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMPTABILITE EDITORIAL Information financière fiable et crédible, gage de confiance et outil de décision L’équipe de Flash Compta est heureuse de rencontrer ses fidèles et de gestion pour l’ensemble des lecteurs et leur souhaite une année de réussite dans ce qu’ils utilisateurs comptent entreprendre tout au long de cette année 2013. L’augmentation du nombre de lecteurs de ce bulletin d’information nous encourage à poursuivre nos efforts dans son amélioration, tant Nos vœux de bonheur, dans la diversité des articles que dans leur intérêt pratique. Nous comptons en effet parmi nos lecteurs, des professionnels de la de santé et de prospérité comptabilité, des opérateurs économiques, des fonctionnaires, des étudiants, de simples citoyens... pour cette année 2013 Les demandes, facilitées par la possibilité de la version on line, émanent également de l’étranger. Nous estimons que notre démarche nous permettra de nous acheminer lentement mais sûrement vers l’un de nos principaux objectifs : la culture de la comptabilité. Nous restons bien entendu à l’écoute de vos critiques et suggestions pour enrichir cet instrument de communication au service des lecteurs, et nous nous permettons de faire appel à vos compétences particulières pour participer à cet enrichissement en nous faisant parvenir des articles de votre choix, que nous nous ferons un plaisir de publier, ou en émettant vos avis sur les sujets que vous souhaitez trouver dans Flash Compta. Il est à noter que nous resterons dans un domaine purement Dans ce numéro : technique et intéressant les lecteurs. D’ores et déjà, l’on peut affirmer que le projet CGA, qui nous a tenu à cœur toute l’année 2012, étant maintenant sur les rails, les actions se poursuivront et s’intensifieront dans ce domaine. Editorial 1 Le 67ème Congrès de l’Ordre des 2-3 En outre, et pour rester en phase avec la pratique internationale, le Experts Comptables CSC en 2013 se penchera avec l’ensemble de ses partenaires sur les Le Dr RAZAFINDRAVONONA Jean, 3 actualisations concernant le référentiel comptable. habilité à diriger les recherches Le nouveau représentant de l’APB 3 entité membre du CSC Le Secrétaire Général du CSC Le premier Atelier sur les CGA à 4-6 RAMELINA Victorine Madagascar Participation à des manifestations : 7 - Journée PME organisée par la BNI CA - Célébration du 50ème anniversaire de l’OECFM Links Between the GDDS, the 8 DQAF/ROSC, the PRSP, le PRGF and the HSDS
  • 2. F L A S H C O M P T A N°21 FEVRIER 2013 Page 02/08 ASSEMBLEE GENERALE DE LA FIDEF ET 67ème CONGRES DU CSOEC ASSEMBLEE GENERALE DE LA FIDEF - concourir à la réflexion sur l’harmonisation internationale dans le domaine de l’audit et de la comptabilité ; - Représenter la profession comptable francophone auprès des institutions internationales. A ce titre, la FIDEF est une organisation comptable reconnue par l’IFAC (International Federation of Accoutants). En 2012, la FIDEF réunit environ 100.000 professionnels comptables ressortissants de 35 pays, dont Madagascar. Ces 35 pays sont représentés au sein de la FIDEF par 46 organisations comptables membres réparties en deux catégories : Le Président du CSC et le nouveau Président de la FIDEF • Membres actifs Le CSC, représenté par son Président, a participé à la Les Ordres, Associations ou Instituts représentant la réunion d’Assemblée Générale de la Fédération profession d’expert-comptable ou de commissaire aux Internationale Des Experts comptables et commissaires comptes dans leur pays. A ce titre, l’Ordre des Experts aux comptes Francophones (FIDEF) tenue le 2 octobre Comptables et Financiers de Madagascar (OECFM) est 2012 au siège du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts membre actif de la FIDEF représentant Madagascar. Comptables (CSOEC) au 19 rue Cognacq-Jay 75341 Paris. • Membres associés La FIDEF est une structure d’échange et de coopération au sein de la communauté linguistique française, qui a Les organisations publiques ou privées partageant les comme objectifs de : objectifs de la FIDEF comme les institutions de - Garantir la reconnaissance et l’autorité de la normalisation comptable ou les institutions profession comptable francophone ; d’enseignement de comptabilité et d’audit. Le CSC fait partie de cette catégorie de membre. - Promouvoir la normalisation comptable et Récemment, l’OECCA de l’Union des Comores a été professionnelle dans les pays francophones ; accueilli comme membre associé de la FIDEF. - Traduire les normes d’audit et de comptabilité, ainsi que tous les textes et dispositifs utiles à l’exercice de L’évènement marquant de cette Assemblée Générale a la profession ; été l’élection de M. Siaka TRAORE, Président de l’Ordre - Assurer aux professionnels francophones de la National des Experts-Comptables et Comptables Agréés comptabilité et de l’audit un niveau de compétence du Burkina Faso, au poste de nouveau Président de la FIDEF. Il succède ainsi à M. Michel DE WOLF, Président technique homogène, reconnu sur le plan de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises de Belgique. international, en adéquation avec les besoins des économies des pays ; RAMANAMPANOHARANA Andry
  • 3. F L A S H C O M P T A N°21 FEVRIER 2013 Page 03/08 COMMISSION FISCALE ASSEMBLEE GENERALE DE LA FIDEF ET LE Dr RAZAFINDRAVONONA JEAN, 67ème CONGRES DU CSOEC (suite) HABILITE A DIRIGER LES RECHERCHES 67EME CONGRES DU CSOEC Le Dr RAZAFINDRAVONONA Jean a soutenu son dossier pour l’obtention du diplôme de « Habilitation à Diriger les Recherches » (HDR) devant un Jury Comme chaque année depuis sa réactivation, le CSC a multidisciplinaire, multilingue et de nationalités honoré l’invitation du Président du Conseil Supérieur de différentes le 16 janvier 2013 à l’Université l’Ordre des Experts Comptables (CSOEC) français à d’Antananarivo. participer au Congrès annuel de cette institution. L’impétrant a présenté les résultats de ses recherches Le Président du CSC et le Directeur de la Régulation du effectuées plusieurs années portant sur le thème Secteur Privé ont donc participé au 67ème Congrès du « Statistic System and Poverty dynamic in Madagascar » CSOEC dont le thème principal a été « L’Expert devant un Jury composé de 6 membres. comptable Entrepreneur : une marque, une offre ». Près de 6000 experts comptables se sont rassemblés au Palais Voici la composition des membres du Jury : des Congrès de Paris autour de ce thème principal durant les 3, 4 et 5 octobre 2012. Président (e)s : Emilienne RAPARSON, Professeur Emérite Plusieurs invités de marque se sont succédés pour Mamy RAVELOMANANA développer divers sujets en rapport avec le thème Professeur Agrégé des Universités en Sciences principal, lors des séances plénières tenues durant le Economiques congrès : Rapporteur externe : David STIFEL, Associate professor (Professeur Agrégé) La séance plénière d’ouverture Rapporteur Interne : Eric Thosun MANDRARA, intitulée « L'expert-comptable entrepreneur », a Professeur vu l’intervention de MM. Alexandre BOMPARD, Examinateur : François RAJAOSON, Président Directeur Général de la FNAC et Pierre Professeur Titulaire MOSCOVICI, Ministre de l'Economie et des La HDR permet notamment d’être candidat à l’accès de Finances du Gouvernement français ; corps des Professeurs d’Université. La HDR est le plus haut diplôme reconnu décerné par La deuxième séance plénière intitulée « L'expert- l’université. Aucune mention ou titre n’est attribué au comptable partenaire de la croissance » a été candidat ayant obtenu son HDR. animée par les dirigeants même du CSOEC ; Toutefois, l’impétrant a reçu verbalement les félicitations du Jury. La séance plénière de clôture, intitulée de la même manière que le congrès « L'expert- LE NOUVEAU REPRESENTANT DE L’APB comptable entrepreneur : une marque, une ENTITE MEMBRE DU CSC offre » a vu la participation de M. Erik ORSENNA, Membre de l'Académie Française. M. Patrick RAPONTCHOMBO, Directeur Administratif et Financier de la Banque Gabonaise et Française Le prochain Congrès du CSOEC se tiendra à Dijon les 2, 3 Internationale (BGFI), succède à M. Benjamin et 4 octobre 2013. ANDRIAMBOAVONJY. RAMANAMPANOHARANA Andry L’activité bancaire de la BGFI Bank est destinée aux clients particuliers, aux grandes entreprises, aux institutions et aux PME à fort potentiel.
  • 4. F L A S H C O M P T A N°21 FEVRIER 2013 Page 04/08 LE PREMIER ATELIER SUR LES CENTRES DE GESTION AGREES A MADAGASCAR Le premier Atelier sur les CGA à Madagascar s’est tenu Les micros et petites entreprises, réalisant un chiffre les 15 et 16 novembre 2012 à l’Espace Dera d’affaires inférieur à 200.000.000 Ar, membres Antananarivo. En organisant cet atelier, le CSC a visé bénéficiaires des CGA, constituent une composante quatre objectifs spécifiques : dresser l’état des lieux des importante de l’économie et sont un vivier d’innovation CGA, partager les expériences des uns et des autres, et d’emplois. D’autres attentes devraient également se inventorier les problèmes, apporter ensemble avec les réaliser dans le cadre du projet : le développement de la participants25 NOUVEAUX EXPERTS COMPTABLES des propositions de solutions, harmoniser culture de la tenue de comptabilité, la contribution au les actions des différents partenaires. ET FINANCIERS ASSERMENTES développement des micros et petites entreprises et notamment la facilitation de leurs accès au crédit et enfin et non la moins importante, l’insertion du Secteur Informel. Mentionnons que le Service de la Promotion des PME/PMI et des Coopératives de la Vice Primature chargée de l’Economie et de l’Industrie a pris une part active aux travaux. PARTICIPANTS MOTIVES DE DIFFERENTES REGIONS De gauche à droite : M. RASOARAHONA Solofo, Directeur de Cabinet du MFB, Dr RAZAFINDRAVONONA Jean, Président du CSC, M. RAJAONARIMAMPIANINA Hery, Ministre des Finances et du Budget, Mme ANDRIAMBOLOLONA Vonintsalama, Secrétaire Général du Ministère des Finances et du Budget Mme RAMELINA Victorine, Secrétaire Général du CSC CGA : FORMULE DE DEVELOPPEMENT INTEGRANT LES MPME Présidents des CGA et responsables des organismes partenaires Son Excellence Monsieur le Ministre des Finances et du Budget, avec son staff, est venue présider la cérémonie Ce premier Atelier a vu la participation : d’ouverture de l’atelier. Il a particulièrement insisté sur - des huit (08) CGA représentés par les présidents, les l’importance du rôle du CSC garant des normes directeurs exécutifs et des adhérents comptables à Madagascar. - des représentants des Chambres de Commerce et C’est à lui que l’Etat a conféré, en tant qu’organe de d’Industrie normalisation, la conception, le suivi et la mise à jour de - les différents partenaires techniques et financiers ces normes comptables. Le bon fonctionnement des - des membres de l’Ordre des Experts Comptables et marchés financiers est garanti par la transparence et la Financiers de Madagascar (OECFM) fiabilité des informations financières et comptables. - des représentants des établissements financiers et de Un des initiateurs du projet CGA, M. le Ministre s’est micros finances déclaré « réconforté de constater que le relais fut bien - des représentants de la Direction Générale des Impôts passé » au sein du CSC. Les réalisations, à savoir quatre - le Président du CSC et des Membres de l’Assemblée CGA opérationnels et quatre autres en cours - l’ensemble du Staff du CSC. d’installation, sont encourageantes.
  • 5. F L A S H C O M P T A N°21 FEVRIER 2013 Page 05/08 LE PREMIER ATELIER SUR LES CENTRES DE GESTION AGREES A MADAGASCAR (SUITE) Les participants répartis en deux groupes ont traité Volet 3 : Structure, Organisation et Fonctionnement des respectivement des sujets ci-après : CGA 1. Production d’informations financières fiables, cadre 1- L’expert comptable assurant la tenue de règlementaire et relations institutionnelles, comptabilité des membres ne devrait pas être 2. Mise en place des CGA, appuis et pérennisation. membre du conseil d’administration du CGA Les séances de travail se sont déroulées dans une 2- Pour assurer son fonctionnement, son atmosphère de coopération et de compréhension autofinancement et sa pérennisation, chaque mutuelle ayant pu permettre de recueillir les CGA devra établir un business plan et un tableau préoccupations de tout un chacun, celles des membres de bord et les appliquer, avoir des ressources de CGA, celles des Bailleurs de fonds en tant que permanentes, calculer les montants des partenaires techniques et financiers, celles des Experts cotisations suivant les montants des chiffres comptables, celles de l’Administration Fiscale et d’affaires, élargir ses services. également celles du CSC. 3- Appuyer les CGA en difficulté par le biais de Les documents de travail issus des travaux de groupes financement type Fonds National d’Insertion du constitueront des pistes de réflexion pour la Secteur Informel. consolidation ou l’amélioration de l’ensemble des 4- Faciliter l’installation d’un expert comptable mesures prises jusqu’ici. Elles feront l’objet d’études dans les régions d’implantation des CGA. approfondies qui permettront de tracer les lignes 5- Voir la possibilité pour les CGA d’obtenir des directrices de la politique de développement futur des compensations en tant qu’apporteurs d’affaires CGA. aux experts-comptables. Propositions et Recommandations 6- Trouver des solutions d’urgence pour le CGA ne Volet 1 : Cibles des CGA disposant pas d’expert-comptable. 1- Notion de micro petites et moyennes entreprises Volet 4 : Relations avec l’Administration Fiscale (MPME), cibles des CGA : critères basés sur des 1- S’informer sur principes objectifs pour assurer une stabilité (textes les dispositions du PCG sur les juridiques sur les sociétés commerciales, effectif, consolidations (scission des activités capital social, responsabilité publique). économiques d’un même opérateur 2- Tenue obligatoire de la comptabilité des membres pour adhérer ou rester dans un CGA) par le CGA dont c’est la mission première. la compétence régionale des CGA par 3- Instauration de mesures transitoires pour les rapport aux centres fiscaux implantés adhérents approchant le seuil des 200 millions MGA dans d’autres régions pour les préparer à la nécessité de faire appel aux la possibilité pour les PME n’ayant pas services d’un professionnel de la comptabilité une de CGA dans leur région d’adhérer aux fois le seuil dépassé. CGA déjà existants 4- Sensibilisation des membres qu’ils seront amenés à 2- Dans les centres fiscaux, prévoir des agents quitter le CGA lorsque le seuil de 200 millions MGA dédiés aux CGA. de chiffre d’affaires sera dépassé. 3- Tenir compte des états financiers des adhérents Volet 2 : Production d’informations financières fiables pour l’établissement des impôts à payer 1- Définir la mission exacte de l’expert-comptable dans (abandonner l’imposition forfaitaire dans le cas le CGA (mission de compilation ; examen limité, full où le contribuable dispose d’états financiers). audit…) ; 4- Demander à l’Administration Fiscale de 2- Doter les experts-comptables de moyens nécessaires sensibiliser l’ensemble de ses agents sur pour l’exécution de leurs tâches, l’Administration l’existence et les services offerts par les CGA. Fiscale de tenir compte des travaux des experts- 5- Assouplir les exigences de régularité des pièces comptables dans les CGA en admettant la qualité et comptables (documents tenant lieu de la force probante de ces informations comptables factures...). estampillées (expert-comptable : professionnel 6- Mettre le CGI à disposition dans les CGA. assermenté)
  • 6. F L A S H C O M P T A N°21 FEVRIER 2013 Page 06/08 LE PREMIER ATELIER SUR LES CENTRES DE GESTION AGREES A MADAGASCAR (SUITE ET FIN) 7- Afficher les informations sur les CGA dans les Volet 6 : Facilitation de l’accès au crédit centres fiscaux. 1- Fonds de Garantie et SOLIDIS : octroi de la 8- Pour Analamanga, instaurer un guichet unique garantie basé sur la viabilité du projet et des flux CGA qui répartira les dossiers des adhérents vers des opérations, projet bancable et non leur centre fiscal de rattachement. nécessairement sur des garanties matérielles. 9- Publier une revue périodique et spécifique dédié 2- Multiplier les relations de partenariat avec les aux CGA . Etablissements Financiers et les Institutions de 10- En cas de redressement, demander à Micro Finances affiliées Coordination Nationale l’Administration Fiscale de s’adresser d’abord au des Micro Finances. CGA, à charge pour ce dernier de demander les pièces et informations nécessaires au membre Volet 7 : Pérennisation des CGA concerné. 1- Organiser chaque année des échanges 11- Harmoniser les délais de déclaration. d’expériences entre les CGA. 12- Demander à l’Administration Fiscale de tenir 2- Multiplier les offres de service. compte des travaux des experts-comptables dans 3- Déterminer les montants de cotisation par paliers les CGA en admettant la qualité et la force en se référant aux chiffres d’affaires réalisés. probante des informations comptables 4- Mettre en place un système de gestion privée au estampillées par ceux-ci (expert-comptable : CGA : toutes prestations rémunérées. professionnel assermenté). 5- Accepter l’adhésion des entreprises ayant Volet 5 : Mise en place des CGA dépassé le chiffre d’affaires de 200.000.000 Ar à 1- Héberger les CGA dans les Chambres de rester au CGA : paiement de cotisations (montant Commerce de Madagascar. différent) et bénéfice des services offerts autres 2- Inciter les coopératives et leurs membres à que la tenue de comptabilité SMT. adhérer aux CGA. 6- Organiser des formations et renforcer les 3- Orienter les membres des centres de service capacités du personnel et des membres du agricole à intégrer les CGA. Conseil d’Administration des CGA. 4- Informer et sensibiliser les groupements et leurs 7- Organiser un forum des CGA et dans un futur membres : FIVPAMA, CONECS… sur le CGA. proche, prévoir la Fédération des CGA. 5- Insérer des liens sur le CSC/CGA via les sites web 8- Formaliser le partenariat avec le projet Vohikala des partenaires. du Ministère de la Télécommunication, Postes et 6- Renforcer et intensifier les actions de Nouvelles Technologies/CGA. sensibilisation : mise à disposition de supports 9- Former les membres des CGA à travers le pack nécessaires à tous les CGA. PME (SME Toolkit) par la Société Financière 7- Organiser des descentes au niveau des centres Internationale. fiscaux pour informer les autres opérateurs non 10- Prospecter des partenariats avec d’autres membres de CGA à y adhérer. organismes œuvrant pour le développement des 8- Diffuser et communiquer des informations sur les MPME. CGA à partir des différents supports médiatiques. 11- Chercher d’autres formules de collaboration avec 9- Organiser des réunions d’échanges et de des organismes œuvrant pour le développement communication entre les départements des MPME ministériels œuvrant pour le développement et la ASSERMENTES LES PARTENAIRES ACCORDENT LEUR promotion des MPME. 10- Engager l’Ordre des Experts Comptables et CONFIANCE AU CSC ET AUX CGA Financiers de Madagascar – OECFM - à couvrir les 22 régions.
  • 7. F L A S H C O M P T A N°21 FEVRIER 2013 Page 07/08 PARTICIPATION DU CSC AUX EVENEMENTS NATIONAUX CELEBRATION DU 50EME ANNIVERSAIRE DE L’OECFM A titre d’information, le nombre d'experts comptables est passé de 6 au départ, à 25 en 1992, pour arriver à une centaine, en 2012, nombre ne couvrant pas encore les besoins de Madagascar. Pour remédier à cette carence, des actions de sensibilisation seront menées auprès des jeunes pour les encourager à s’orienter vers la profession d’expert comptable. Lors de son discours d’ouverture, M. le Ministre des Finances et du Budget, Hery RAJAONARIMAMPIANINA, a souligné l’importance du rôle joué par les experts comptables et financiers dans la modernisation et le M. RAJAONARIMAMPIHANINA Hery, Ministre des Finances et développement économique. du Budget et Mme RAMAHOLIMIHASO Madeleine visitant le stand du CSC En tant que partenaire important de l’OECFM, le CSC a Le 22 novembre 2012 au Carlton Madagascar, l’Ordre tenu un stand et a exposé l’ensemble de ses travaux : le des Experts Comptables et Financiers de Madagascar référentiel comptable national, les plans comptables (OEFCM) a célébré son 50ème anniversaire d’existence. sectoriels et les guides comptables, et a présenté sa Différentes conférences, notamment sûr la profession mission, sa structure et ses activités. comptable à Madagascar, la formation et le cursus menant au diplôme d’expertise comptable ont été RAKOTO Patricia données par les membres de la profession. PARTICIPATION A LA JOURNEE PME ORGANISEE ANNUELLEMENT PAR LA BNI CA Comme les années précédentes et dans le cadre de la promotion des CGA, le CSC n’a pas manqué le rendez-vous annuel de la Journée PME organisée le 21 novembre 2012 par la BNI CA traditionnellement tenue dans le Hall de la Gare de Soarano Antananarivo. Le stand du CSC a reçu plusieurs visiteurs dont des opérateurs et hommes d’affaires malagasy et étrangers majoritairement mais également des étudiants, des journalistes, des fonctionnaires, des responsables de projets et de groupements. Les opérateurs se sont surtout informés sur la présence de CGA dans les différentes Régions de Madagascar. Les résidents de la Région Analamanga ont posé des questions très précises notamment sur le montant des cotisations, les membres de bureau, les contacts) au représentant du CGA Analamanga , présent au stand sur invitation du CSC. Ainsi, ce jour-là, les opérateurs venus au stand n’ont plus eu à se déplacer au bureau du CGA Analamanga lequel se trouve au rez-de-chaussée de la Chambre de Commerce et de l’Industrie d’Antananarivo pour formaliser leur adhésion. Les résultats immédiats enregistrés à la fin de la journée ont été satisfaisant : des opérateurs convaincus et demandant l’adresse du bureau du CGA Analamanga, des demandes d’envoi par courriel de la version électronique du Flash Compta. RAKOTO Patricia
  • 8. F L A S H C O M P T A N°21 FEVRIER 2013 Page 08/08 Links Between the GDDS, the DQAF/ROSC, the PRSP, le PRGF and the HSDS PRSP (PovertyProfile) Macroeconomic framework IMF : PRGF - Real sector Structural reforms - Fiscal sector Budget line - Monetary sector - Social Sector - Balance of payments -Statistical Reforms? Social and Demographic sectors - Education data IBRD : PRSC - Health data Social and poverty reduction - Agricultural data targets including MDGs - Gender equality - HIV/AIDS Monitoring - Objectives and targets - Census and surveys - Other data needs (International trade statistics…) - Plan for improvement DQAF/ROSCs Prerequisites for and five NSDS dimensions of data quality ----------------------- GDDS Staff recommendations Macroeconomic data profile and TA needs action plan ------------------------ Social demographic data profile and action plan “The link between the data standards and the DQAF/ROSC CSC reflects the historical developments in the IMF’s response to the crises in emerging market countries of the 1990s. On data transparency issues, the first phase of this effort was the Veuillez nous écrire ou nous adresser SDDS/GDDS dissemination initiative, followed by a more un mail si vous souhaitez recevoir le comprehensive second phase to further develop international FLASH COMPTA périodiquement best practice as a means of strengthening the global financial architecture, thus leading to broader data quality issues that go Directeur de la publication beyond the dissemination of data. Le Secrétaire Général du CSC These subsequent efforts led to the introduction of a more RAMELINA Victorine comprehensive framework for data quality, which could be used Directeur de la rédaction in assessing a member country’s observance of standards and Le Directeur de la communication et codes (the data ROSC), hence, the DQAF.” du suivi des projets Source : IMF RAKOTO Patricia Abbreviations : Comité de rédaction IMF : International Monetary Fund Le Staff du CSC PRSP : Poverty Reduction Strategy Papers Contacts : NSDS : National Strategy for the Development of Statistics Lot V A 44 H Tsiadana, GDDS : General Data Dissemination System PRGF : Poverty Reduction and Growth Facility Antananarivo 101 IBRD : International Bank for Reconstruction and Development Téléphone : 22 383 14 DQAF : Data Quality Assessment Framework Messagerie : csc@csc.mg ROSC : Report on the Observance of Standards and Codes Site web : www.csc.mg