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Journée
de l’Expert
Comptable
MERCREDI 05 JUILLET 2017
à la Place du Souvenir
« L’expert-comptable, Conseil privilégié de l’entreprise »
PORTES OUVERTES
Sponsor Leader
Sponsor Premium
jec2017.onecca.org jec2017@onecca.org
ESP
EXPOSANTSETPARTENAIRES
3
Le mot de la Présidente
Loin de limiter son champ de compétence à la seule matière comptable, comme
son titre pourrait le faire croire, l’intervention de l’expert-comptable est bien plus
large que cela. L’expert-comptable ne joue pas nécessairement, non plus, le
rôle de commissaire aux comptes auquel il peut être assimilé. L’expert-comptable
intervient aussi en tant que cabinet de conseil en stratégie, de conseil en orga-
nisation, en qualité de fournisseur de solutions de gestion, en tant qu’auditeur fi-
nancier, et bien d’autres prestations de services qui viennent s’ajouter à ses pro-
positions de services en assistance comptable.
L’expert-comptable, à travers ces différentes missions, travaille autant pour
la performance des entreprises qu’il n’assure une noble mission de service
public sur une base d’information comptable et financière. L’expert-comptable
est un partenaire à forte valeur ajoutée de l’entreprise de par sa proximité
avec cette dernière durant tout son cycle de vie:
· Il est présent auprès de l’entrepreneur depuis le choix optimal de la forme ju-
ridique de sa structure lors de sa création ;
· Il évalue la viabilité du projet de son client (Elaboration et recommandations
sur le Business Model…) ;
· Il conseille l’entreprise dans sa stratégie de financement (Elaboration de Business Plan, Accompagnement à
la levée de fonds…) ;
· Il accompagne l’entreprise dans son organisation (Elaboration de Manuel de procédures, Assistance comptable
et fiscale…) ;
· Il conseille et accompagne l’entreprise dans sa stratégie de croissance (revue du Business Model, Etudes
de marché, etc.).
Par ailleurs, dans un contexte de transition accélérée vers l’économie Numérique, le métier de l’expert-comptable
devrait évoluer davantage vers un nouveau périmètre de missions centré sur la satisfaction des besoins des
clients en matière de « conseil » et « d’accompagnement» de l’entrepreneur dans le pilotage de la performance.
La profession va nécessairement se transformer et offrir de nouvelles missions telles que l’évaluation d’entreprise,
la recherche de repreneurs d’entreprise, l’élaboration de tableaux de bord et de pilotage, le recouvrement de
créances, les missions de Conseil en Système d’Information, les missions de RSE et Développement durable,
les mission de gestion de patrimoine du dirigeant, le Full service administratif, etc.
De par sa formation pluridisciplinaire, son expérience multi-sectorielle, les règles déontologiques qui encadrent
l’exercice de ses missions et qui contribuent à la confiance des tiers, l’expert- comptable pourra très certainement
réussir le pari du Numérique en se voyant légitimé dans sa position « d’expert-conseil ».
Cette Journée Portes Ouvertes de l'Expert-Comptable (JEC) est une occasion unique de mieux faire connaitre
la profession d'Expert-Comptable et de montrer toute la valeur ajoutée qu'elle apporte à la performance et à la
bonne gouvernance des entreprises.
La JEC est ce cadre d’échanges rare et privilégié entre les décideurs économiques, privés comme publics, les
établissements de financement, les établissements d’enseignement supérieur et de recherche en gestion
financière, les organisations professionnelles, le Patronat mais également les cabinets d’expertise comptable
membres de l’ONECCA.
Durant cette journée, les panélistes et les experts-comptables vont délivrer des recommandations à
forte valeur ajoutée et prodiguer des conseils gratuits à la direction du grand public et de l'ensemble
de nos partenaires participants à cet événement (Entrepreneurs, Chambre des Notaires, Banques,
DGID, Trésor Public, ADEPME, Patronat, Centres de formations à l'expertise comptable,
Etudiants, Demandeurs d'emploi, etc.).
Je souhaite plein succès à l'édition 2017 de cette rencontre
annuelle inédite de la Journée de l'Expert-Comptable.
Marie Ba
Présidente de l’Ordre
4
PRÉSENTATION DE L'EXPERT-COMPTABLE
Qui est l'expert-comptable ?
• L'intermédiaire entre l'entreprise et ses différents interlocuteurs (organismes financiers, organismes
sociaux, L’Etat et ses démembrements, etc.) ;
• L’interlocuteur privilégié du chef d'entreprise ;
• Un professionnel pluridisciplinaire (professionnel du droit, de la finance, de la fiscalité, de la comp-
tabilité, etc.).
L'expertise comptable : une profession réglementée
• Une profession régie par la loi 2000-05 du 10 janvier 2000 et sous la tutelle du Ministère de L’Eco-
nomie, des Finances et du Plan
• Une profession encadrée par un Ordre (l’ONECCA du Sénégal) qui définit les conditions d'accès à
la profession ainsi que les conditions d'exercice inscrites dans son Code des Devoirs profession-
nels et son Règlement Intérieur
Que fait l'expert-comptable ?
• S'il a, avant tout, pour mission la réalisation de prestations définies dans l’article 4 de la loi constitutive
de l’ONECCA (supervision des comptes de l'entreprise, réalisation des états financiers, etc.), il est
aussi un conseiller pour le chef d'entreprise, capable de le renseigner et de l'orienter dans de nom-
breux domaines (paie, juridique, fiscalité, gestion) ;
• L'expert-comptable est présent pour accompagner l'entreprise à toutes les étapes de sa vie.
Quelle est la fonction principale de l'expert-comptable ?
En tant que professionnel de la comptabilité, l'expert-comptable a pour mission principale tout ce qui a
trait à la comptabilité, comprenant essentiellement la tenue de la comptabilité et l'établissement des
états de synthèse (bilan et compte de résultat).
Les travaux accessoires de l'expert-comptable
En complément et en soutien de ses missions principales, l’Expert-comptable conseille sur la gestion de
l’entreprise. En cabinet, les prestations de l’Expert-comptable sont fonction des besoins des clients et
peuvent porter sur les domaines suivants :
• social : il peut établir les bulletins de paie et les déclarations sociales ;
• fiscal : déclarations fiscales et assistance en cas de contrôle fiscal ;
• juridique : il assure le secrétariat juridique des sociétés ;
• gestion : il peut effectuer le suivi de trésorerie, le contrôle budgétaire et mettre en place des outils
de pilotage (tableaux de bord, ...) ;
• évaluation pour les cas de cessions, apports, succession, transmissions ;
• conseil : en gestion de patrimoine ; à l’export ; dans le domaine de l’ingénierie financière.
5
CONDITIONS D’aCCES a La PROFESSION D’EXPERTISE COMPTaBLE DaNS La ZONE UEMOa
Dans l’espace UEMOA, l’accès à la profession d’Expert-comptable est réglementée par le règlement
n°12/2000/CM/UEMOA.
Depuis l’avènement de la loi 12/2000/CM/UEMOA du 22 novembre 2000, l’accès à la profession d’Expert-
comptable et financier est subordonnée à la détention du diplôme d’expertise comptable et financière
(DECOFI) dans un souci de contribuer à l’harmonisation effective des conditions d’exercice de la
profession comptable et à l’application effective de la liberté d’établissement des ressortissants des Etats
membres dans tous les pays membres de l’Union.
Le règlement 12/2000 a institué :
• un cycle de « Formation théorique et technique approfondie » d’une durée d’une année, ouvert aux
titulaires d’un diplôme de 2ème cycle universitaire ou d’un diplôme reconnu équivalent. Le cycle est
sanctionné par un« Diplôme d’Etudes Supérieures de Comptabilité et Gestion Financière
(DESCOGEF) » ;
• l’accomplissement d’un stage professionnel de trois années ;
• un diplôme final appelé « Diplôme d’Expertise Comptable et Financière (DECOFI) » décerné aux
candidats qui, après validation de leur stage professionnel, ont réussi à l’examen dudit diplôme.
Peuvent effectuer un stage d’expertise comptable, les candidats titulaires du DESCOGEF.
Stage d’expertise comptable
La durée du stage est de trois ans sous la supervision d’un maître de stage qui doit, obligatoirement, être
un expert-comptable inscrit à l’Ordre.
Pendant la durée du stage, le stagiaire doit parfaire ses connaissances techniques en suivant les
séminaires obligatoires de l’ONECCA (journées techniques).
L’expert-comptable stagiaire doit produire des rapports de stage soumis à la validation du contrôleur
national de stage.
DECOFI
Peuvent se présenter à l’examen du DECOFI, les experts comptables stagiaires qui ont satisfait aux condi-
tions de déroulement du stage et qui ont obtenu l’attestation de fin de stage.
Inscription au Tableau de l’Ordre
L’Expert-comptable doit être obligatoirement inscrit au tableau de l’Ordre National des Experts Comptables
et des Comptables Agréés du Sénégal, (ONECCA).
Pour s’inscrire au Tableau en qualité d’Expert-Comptable, il faut :
- Etre de nationalité sénégalaise ou ressortissant d’un état membre de l’UEMOA ;
- Jouir de ses droits civils ;
- N’avoir subi aucune condamnation criminelle ou correctionnelle de nature à entacher son
honorabilité, notamment aucune condamnation comportant l’interdiction du droit de
gérer et d’administrer des sociétés ;
- Etre titulaire d’un diplôme d’expertise comptable
dûment reconnu par l’autorité compétente ou de
UNIVERSITÉ CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR
L’Ecole Supérieure Polytechnique, en partenariat avec l’Ordre National des Experts Comptables
et des Comptables Agréés (ONECCA) du Sénégal, vous propose pour l’année 2017-2018, les for-
mations ci-après :
Diplôme de Gestion et de Comptabilité(DGC) - Bac+3
• Formation accessible aux bacheliers des séries G, L, S ou diplômes équivalents
• La formation se déroule sur trois ans en cours du jour dans les locaux de l’Ecole Supérieure
Polytechnique
• La formation est aussi offerte en ligne
Diplôme Supérieur de Gestion et de Comptabilité(DSGC) - Bac+5
La formation est dispensée uniquement en ligne.
Master Comptabilité, Contrôle, Audit : – Bac+5
• Durée de la formation : Deux années universitaires
• Formation accessible aux titulaires d’un Bac+3 en sciences de gestion
• Possibilités d’admission directe en 2ème année sous certaines conditions.
• Cette formation prépare aussi au Diplôme Supérieur Comptable (DSC) et au Diplôme d’Etudes
Supérieures en Comptabilité et en Gestion Financière (DESCOGEF).
Certificats de spécialisation (Formation en ligne).
- Audit et contrôle légal des comptes (UE 712)
- Gestion des associations : comptabilité, droit et fiscalité (UE 714)
- Comptabilité internationale (UE 715)
- Gestion comptable et financière des collectivités territoriales (UE 716)
- Finance de marché (UE 741)
- Gestion des risques et financement des opérations de commerce à l’international (UE 742)
- Audit des systèmes d’information (UE 761)
NB : Le DGC, le DSGC et les Certificats de spécialisation sont délivrés par l’Institut National
des Techniques Economiques et Comptables de Paris (CNAM Intec).
ECOLE SUPÉRIEURE POLYTECHNIQUE
DÉPARTEMENT DE GESTION
Centre de Formation à l’Expertise Comptable (CFEC)
Contacts : Ecole Supérieure Polytechnique (ESP)
Département de Gestion
Tél : 77 283 89 89 / 76 399 77 20 /70 844 40 92
Email : cfec@esp.sn /assane.ndao@esp.sn
Diplômes nationaux
- Diplôme Elémentaire Comptable (DEC)
- Diplôme Supérieur Comptable (DSC)
Diplôme Universitaire de Technologie (DUT) Finance Comptabilité - Bac+2
• Durée des études : Deux années universitaires
• Formation accessible aux bacheliers des séries G, L, S ou diplômes équivalents
Diplôme Supérieur d’Etudes Comptables et de Gestion (DSECG) - Bac+3
• Durée des études : Trois années universitaires
• Formation accessible aux bacheliers des séries G, L, S ou diplômes équivalents
• Possibilités d’admission directe en 2ème année sous certaines conditions.
• Cette formation prépare aussi au Diplôme Supérieur Comptable (DSC)
Licence en Sciences et Techniques Comptables et Financières (L3)
• Durée des études : une année universitaire
• Formation accessible aux titulaires d’un DUT Finances-Comptabilité, d’un BTS Comp-
tabilité et Gestion ou d’un diplôme équivalent
• Cette formation prépare aussi au Diplôme Supérieur Comptable (DSC).
Diplôme d’Etudes Supérieures en Commerce Administration et Finance (DESCAF) -
Bac+5
• Durée des études : Trois années universitaires
• Formation accessible aux titulaires d’un DUT Finances-Comptabilité, d’un BTS Comp-
tabilité et Gestion ou d’un diplôme équivalent
• Cette formation prépare aussi au Diplôme Supérieur Comptable (DSC) et au Diplôme
d’Etudes Supérieures en Comptabilité et Gestion financière (DESCOGEF).
Formations aux métiers de la Comptabilité
UNIVERSITÉ CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR
ECOLE SUPÉRIEURE POLYTECHNIQUE
DÉPARTEMENT DE GESTION
Contacts : Ecole Supérieure Polytechnique (ESP)
Département de Gestion
Tél : 33 825 37 12
Email : cepecs94@yahoo.fr
8
PROGRaMME DE La jEC
Heure Contenu
08:30 - 09:00
Mise en place
Enregistrement des participants
Installation des participants
09:00 - 09:30
Introduction et ouverture de la cérémonie
- Mot d’introduction et de bienvenue du Président de l’Ordre
- Allocution d’ouverture de la Plénière
- Signature de Convention SONATEL / ONECCA
09:30 - 10:00
Pause
(Libération des autorités et Visite des stands)
10:00 - 11:00
Plénière
- Communication sur le thème de la Journée : « L’expert-
comptable, Conseil privilégié de l’entreprise »
11:30 - 19:00
Portes ouvertes :
- Conseil gratuit
- Stand découverte du métier d’expert-comptable et accès
à la profession
- Opportunités d’emploi des jeunes dans la profession
comptable
- Exposants et partenaires à votre disposition tout au long de
la journée pour vous présenter leurs produits et services
PRÉSENTATION DE L'EXPERT-COMPTABLE (SUITE)
tout autre diplôme jugé équivalent par la Commission d’équivalence ; ou avoir été inscrit en qualité
d’expert-comptable au Tableau de l’Ordre National des Experts Comptables et des Comptables
Agréés d’un autre Etat membre de l’UEMOA, sous réserve de réciprocité ;
- Présenter des garanties de moralité jugées suffisantes par le Conseil de l’Ordre ;
- Avoir son domicile fiscal au Sénégal.
EXPERT-COMPTaBLE OU COMMISSaIRE aUX COMPTES ?
Quelles différences entre un expert-comptable et un commissaire aux comptes ?
Une entreprise peut avoir recours à un expert-comptable et à un commissaire aux comptes. On peut alors
se demander pourquoi mon expert-comptable, qui est aussi inscrit en tant que commissaire aux comptes,
ne peut pas effectuer les 2 missions ?
Si l'obtention du même diplôme est intimement liée, les 2 métiers n'ont pas la même raison d'être.
En simplifiant, l'expert-comptable aide l'entreprise à établir ses déclarations dans le respect des lois tandis
que le commissaire aux comptes vient contrôler si l'entreprise a respecté les textes.
De fait, l'expert-comptable intervient au nom de l'entreprise et le commissaire aux comptes intervient au
nom des partenaires de l'entreprise, à savoir principalement les associés ou actionnaires.
Si j'ai un commissaire aux comptes, dois-je avoir un expert-comptable ?
Dans l’OHADA, la nomination d'un commissaire aux comptes est obligatoire en fonction de la taille de
l'entreprise ou de sa forme juridique.
Forme
juridique
Nomination CaC obligatoire
S.a
Nomination obligatoire d’un CAC et d’un suppléant si le capital est de 10 000 000 ;
Nomination de 2 CAC et de 2 suppléants si la société fait appel public à l’épargne
SaRL
Les sociétés à responsabilité limitée qui remplissent, à la clôture de l'exercice social, deux des
conditions suivantes :
1°) total du bilan supérieur à cent vingt-cinq millions (125.000.000) de francs CFA
2°) chiffre d'affaires annuel supérieur à deux cent cinquante millions (250.000.000) de francs CFA
3°) effectif permanent supérieur à cinquante (50) personnes.
SaS
Sont tenues de designer au moins un (1) commissaire aux comptes les sociétés par actions
simplifiées qui remplissent, à la clôture de l'exercice social, deux des conditions suivantes :
1°) total du bilan supérieur à cent vingt-cinq millions (125.000.000) de francs CFA ;
2°) chiffre d'affaires annuel supérieur à deux cent cinquante millions (250.000.000) de francs CFA
3°) effectif permanent supérieur à cinquante (50) personnes.
10
Pour les autres entreprises, cela reste optionnel. Elle n'a donc aucun lien avec la présence ou non d'un ex-
pert-comptable.
Par ailleurs, dans le cadre de sa mission d'audit légal des comptes, le commissaire aux comptes a l'inter-
diction de réaliser les documents qu'il serait amené à contrôler.
Se faire accompagner par un expert-comptable pour créer son entreprise
La démarche de création d’une entreprise peut nécessiter l’intervention d’un expert-comptable pour de
multiples raisons. Tout d’abord parce qu’elle est une aventure qui impose la maîtrise de certaines notions
(juridiques, fiscales, comptables, financières etc.). Ensuite, parce que les décisions prises dans le cadre
d’une création d’entreprise ne doivent jamais être prises à la légère (elles ont parfois des conséquences
irréversibles). Quoi qu’il en soit, l’intervention d’un expert-comptable présente de nombreux avantages.
1. Créer son entreprise à l’aide d’un expert-comptable : les avantages
Tout porteur de projet peut choisir de créer lui-même son entreprise ou alors de travailler avec un expert-
comptable pour la créer ; on appelle cela l’accompagnement à la création d’entreprise. En voici les princi-
paux avantages.
a. Bénéficier de conseils pendant la phase pré-création
L’appui d’un professionnel de l’expertise-comptable a un coût mais il permet de sécuriser le projet et de
bénéficier de conseils et d’optimisations portant sur :
• le choix d’une structure juridique d’exercice
Exercer son activité en nom propre ou en société ? Chaque forme juridique présente des avantages et des
inconvénients par rapport aux autres. Le choix de la structure dépend de nombreux paramètres : impor-
tance de l’activité, association à d’autres personnes, souhaits en matière de transmission, régime social
souhaité, limitation de responsabilité etc.
• le choix du statut social du dirigeant
Non salarié ou salarié ? La prise de position de l’expert-comptable permettra d’optimiser la situation de
l’entrepreneur sur le plan social (protection sociale, cotisation à l’assurance retraite ou à l’assurance chô-
mage) mais également fiscal (arbitrage rémunérations/dividendes).
• le choix d’un régime fiscal pour l’entreprise
Impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés ? Certains conseillers balaient cette question alors qu’elle
est primordiale pour le créateur d’entreprise et qu’elle a un impact direct sur son patrimoine personnel. Ce
choix peut être guidé par de multiples paramètres et notamment : le taux marginal d’imposition (à
l’impôt sur le revenu) du foyer fiscal du créateur d’entreprise, le bénéfice d’éventuels dispositifs
d’exonération des bénéfices (zones franches, agréments code investissement, par exemple) ou
encore être imposé par la forme juridique choisie.
• la recherche d’aides
L’expert-comptable pourra identifier les aides dont vous
pourriez éventuellement bénéficier (incubateurs,
11
12
subventions étatiques, business angels de départ) et vous assister dans la démarche d’obtention de finan-
cements (prêt bancaires, prêt à la création d’entreprises…).
• l’établissement du business plan
L’expert-comptable interviendra également sur la partie financière du projet et l’établissement d’un business
plan. Son intervention permettra de bénéficier d’un appui critique et d’une vision globale du projet. Elle
permettra de s’assurer que les besoins financiers générés par le projet soient correctement chiffrés et tra-
duits dans le document.
B. Bénéficier d’un appui technique pendant la phase de création
En fonction des besoins de son clients, l’Expert-comptable se chargera du juridique lié à la création de
l’entreprise : rédaction des statuts, rédaction d’un pacte d’actionnaire, contrat d’apport de fonds de
commerce, rédaction d’un procès-verbal d’assemblée générale.
Il saura adapter certains documents en fonction des souhaits exprimés par ses clients (ceci est particuliè-
rement important dans les sociétés pour lesquelles la loi accorde une grande liberté aux statuts – la SAS
par exemple).
Enfin, l’expert-comptable se charge de l’accomplissement des formalités de création en relation avec un
notaire (avis d’insertion dans un journal d’annonces légales, enregistrement des statuts etc.) ; ce qui permet
de libérer le porteur de projet de ces contraintes administratives.
C. Bénéficier d’une large gamme de services pendant la phase post-création
Par la suite, la mission de l’expert-comptable pourra consister à :
• identifier l’organisation comptable et administrative la plus adaptée pour l’entreprise ;
• mettre en place des outils de gestion (tableaux de bord, indicateurs, reporting) ;
• satisfaire des obligations sociales (établissement des bulletins de paies, des déclarations de charges
sociales) ;
• satisfaire des obligations fiscales (établissement de la déclaration de résultats, des déclarations de
TVA…) ;
• respecter le formalisme juridique relatif au fonctionnement des sociétés (approbation des comptes
annuels, modifications statutaires) ;
• tenir la comptabilité de l’entreprise et établir les états financiers (mission de présentation des comptes
annuels) ;
• conseiller son client selon ses besoins.
2. La mission d’accompagnement à la création d’entreprise de l’expert-comptable
L’expert-comptable est un professionnel du chiffre, appartenant à une profession réglementée régie par
un Ordre professionnel et de nombreux textes (Code de Déontologie, manuel des normes professionnelles
etc.).
Il est en mesure d’accepter une mission d’accompagnement à la création d’entreprise sur sollicitation du
porteur de projet. Cette mission devra s’effectuer dans le respect de ses normes.
Cela implique notamment :
• la rédaction d’une lettre de mission dans laquelle l’expert-comptable va récapituler le projet de création
d’entreprise, les attentes du porteur de projet, la durée de la mission, les objectifs et les limites de la
mission, les modalités relationnelles ainsi que le tarif de l’expert-comptable (honoraires) ;
• l’établissement d’un rapport à l’attention du porteur de projet à l’issue de ses travaux (l’expert-comp-
table y décrira les travaux qu’il a réalisés, ses constats et ses recommandations)
Le professionnel de l’expertise comptable est tenu :
• au secret professionnel ;
• à une obligation de discrétion quant aux informations recueillies durant sa mission et à la diffusion
des documents qu’il a établis ;
• à un devoir de conseil.
a savoir : l’expert-comptable est soumis à une obligation de moyen et non une obligation de fin ou de
résultat.
Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-obtention de financements bancaires ou en cas
d’échec du projet par exemple.
Conclusion : L’expert-comptable est un partenaire pouvant être investi d’une mission d’accompagnement
à la création d’entreprise. Le recours à ce professionnel du chiffre présente de nombreux intérêts.
N°94-95 Sacré Coeur Pyrotechnie Keur Gorgui - BP 5249 Dakar Fann Sénégal
N.I.N.E.A. : 0053702 2G2 - RC : 90-B-463
Tél : +221 33 865 05 05 - E.mail : info@techserv.sn - www.techserv.sn
14
REMERCIEMENTS
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EXPOSANTS ET PARTENAIRES
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ESP
Brochure Journée de l'expert comptable du 05/07/2017
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Brochure Journée de l'expert comptable du 05/07/2017

  • 1. Journée de l’Expert Comptable MERCREDI 05 JUILLET 2017 à la Place du Souvenir « L’expert-comptable, Conseil privilégié de l’entreprise » PORTES OUVERTES Sponsor Leader Sponsor Premium jec2017.onecca.org jec2017@onecca.org ESP EXPOSANTSETPARTENAIRES
  • 2.
  • 3. 3 Le mot de la Présidente Loin de limiter son champ de compétence à la seule matière comptable, comme son titre pourrait le faire croire, l’intervention de l’expert-comptable est bien plus large que cela. L’expert-comptable ne joue pas nécessairement, non plus, le rôle de commissaire aux comptes auquel il peut être assimilé. L’expert-comptable intervient aussi en tant que cabinet de conseil en stratégie, de conseil en orga- nisation, en qualité de fournisseur de solutions de gestion, en tant qu’auditeur fi- nancier, et bien d’autres prestations de services qui viennent s’ajouter à ses pro- positions de services en assistance comptable. L’expert-comptable, à travers ces différentes missions, travaille autant pour la performance des entreprises qu’il n’assure une noble mission de service public sur une base d’information comptable et financière. L’expert-comptable est un partenaire à forte valeur ajoutée de l’entreprise de par sa proximité avec cette dernière durant tout son cycle de vie: · Il est présent auprès de l’entrepreneur depuis le choix optimal de la forme ju- ridique de sa structure lors de sa création ; · Il évalue la viabilité du projet de son client (Elaboration et recommandations sur le Business Model…) ; · Il conseille l’entreprise dans sa stratégie de financement (Elaboration de Business Plan, Accompagnement à la levée de fonds…) ; · Il accompagne l’entreprise dans son organisation (Elaboration de Manuel de procédures, Assistance comptable et fiscale…) ; · Il conseille et accompagne l’entreprise dans sa stratégie de croissance (revue du Business Model, Etudes de marché, etc.). Par ailleurs, dans un contexte de transition accélérée vers l’économie Numérique, le métier de l’expert-comptable devrait évoluer davantage vers un nouveau périmètre de missions centré sur la satisfaction des besoins des clients en matière de « conseil » et « d’accompagnement» de l’entrepreneur dans le pilotage de la performance. La profession va nécessairement se transformer et offrir de nouvelles missions telles que l’évaluation d’entreprise, la recherche de repreneurs d’entreprise, l’élaboration de tableaux de bord et de pilotage, le recouvrement de créances, les missions de Conseil en Système d’Information, les missions de RSE et Développement durable, les mission de gestion de patrimoine du dirigeant, le Full service administratif, etc. De par sa formation pluridisciplinaire, son expérience multi-sectorielle, les règles déontologiques qui encadrent l’exercice de ses missions et qui contribuent à la confiance des tiers, l’expert- comptable pourra très certainement réussir le pari du Numérique en se voyant légitimé dans sa position « d’expert-conseil ». Cette Journée Portes Ouvertes de l'Expert-Comptable (JEC) est une occasion unique de mieux faire connaitre la profession d'Expert-Comptable et de montrer toute la valeur ajoutée qu'elle apporte à la performance et à la bonne gouvernance des entreprises. La JEC est ce cadre d’échanges rare et privilégié entre les décideurs économiques, privés comme publics, les établissements de financement, les établissements d’enseignement supérieur et de recherche en gestion financière, les organisations professionnelles, le Patronat mais également les cabinets d’expertise comptable membres de l’ONECCA. Durant cette journée, les panélistes et les experts-comptables vont délivrer des recommandations à forte valeur ajoutée et prodiguer des conseils gratuits à la direction du grand public et de l'ensemble de nos partenaires participants à cet événement (Entrepreneurs, Chambre des Notaires, Banques, DGID, Trésor Public, ADEPME, Patronat, Centres de formations à l'expertise comptable, Etudiants, Demandeurs d'emploi, etc.). Je souhaite plein succès à l'édition 2017 de cette rencontre annuelle inédite de la Journée de l'Expert-Comptable. Marie Ba Présidente de l’Ordre
  • 4. 4 PRÉSENTATION DE L'EXPERT-COMPTABLE Qui est l'expert-comptable ? • L'intermédiaire entre l'entreprise et ses différents interlocuteurs (organismes financiers, organismes sociaux, L’Etat et ses démembrements, etc.) ; • L’interlocuteur privilégié du chef d'entreprise ; • Un professionnel pluridisciplinaire (professionnel du droit, de la finance, de la fiscalité, de la comp- tabilité, etc.). L'expertise comptable : une profession réglementée • Une profession régie par la loi 2000-05 du 10 janvier 2000 et sous la tutelle du Ministère de L’Eco- nomie, des Finances et du Plan • Une profession encadrée par un Ordre (l’ONECCA du Sénégal) qui définit les conditions d'accès à la profession ainsi que les conditions d'exercice inscrites dans son Code des Devoirs profession- nels et son Règlement Intérieur Que fait l'expert-comptable ? • S'il a, avant tout, pour mission la réalisation de prestations définies dans l’article 4 de la loi constitutive de l’ONECCA (supervision des comptes de l'entreprise, réalisation des états financiers, etc.), il est aussi un conseiller pour le chef d'entreprise, capable de le renseigner et de l'orienter dans de nom- breux domaines (paie, juridique, fiscalité, gestion) ; • L'expert-comptable est présent pour accompagner l'entreprise à toutes les étapes de sa vie. Quelle est la fonction principale de l'expert-comptable ? En tant que professionnel de la comptabilité, l'expert-comptable a pour mission principale tout ce qui a trait à la comptabilité, comprenant essentiellement la tenue de la comptabilité et l'établissement des états de synthèse (bilan et compte de résultat). Les travaux accessoires de l'expert-comptable En complément et en soutien de ses missions principales, l’Expert-comptable conseille sur la gestion de l’entreprise. En cabinet, les prestations de l’Expert-comptable sont fonction des besoins des clients et peuvent porter sur les domaines suivants : • social : il peut établir les bulletins de paie et les déclarations sociales ; • fiscal : déclarations fiscales et assistance en cas de contrôle fiscal ; • juridique : il assure le secrétariat juridique des sociétés ; • gestion : il peut effectuer le suivi de trésorerie, le contrôle budgétaire et mettre en place des outils de pilotage (tableaux de bord, ...) ; • évaluation pour les cas de cessions, apports, succession, transmissions ; • conseil : en gestion de patrimoine ; à l’export ; dans le domaine de l’ingénierie financière.
  • 5. 5 CONDITIONS D’aCCES a La PROFESSION D’EXPERTISE COMPTaBLE DaNS La ZONE UEMOa Dans l’espace UEMOA, l’accès à la profession d’Expert-comptable est réglementée par le règlement n°12/2000/CM/UEMOA. Depuis l’avènement de la loi 12/2000/CM/UEMOA du 22 novembre 2000, l’accès à la profession d’Expert- comptable et financier est subordonnée à la détention du diplôme d’expertise comptable et financière (DECOFI) dans un souci de contribuer à l’harmonisation effective des conditions d’exercice de la profession comptable et à l’application effective de la liberté d’établissement des ressortissants des Etats membres dans tous les pays membres de l’Union. Le règlement 12/2000 a institué : • un cycle de « Formation théorique et technique approfondie » d’une durée d’une année, ouvert aux titulaires d’un diplôme de 2ème cycle universitaire ou d’un diplôme reconnu équivalent. Le cycle est sanctionné par un« Diplôme d’Etudes Supérieures de Comptabilité et Gestion Financière (DESCOGEF) » ; • l’accomplissement d’un stage professionnel de trois années ; • un diplôme final appelé « Diplôme d’Expertise Comptable et Financière (DECOFI) » décerné aux candidats qui, après validation de leur stage professionnel, ont réussi à l’examen dudit diplôme. Peuvent effectuer un stage d’expertise comptable, les candidats titulaires du DESCOGEF. Stage d’expertise comptable La durée du stage est de trois ans sous la supervision d’un maître de stage qui doit, obligatoirement, être un expert-comptable inscrit à l’Ordre. Pendant la durée du stage, le stagiaire doit parfaire ses connaissances techniques en suivant les séminaires obligatoires de l’ONECCA (journées techniques). L’expert-comptable stagiaire doit produire des rapports de stage soumis à la validation du contrôleur national de stage. DECOFI Peuvent se présenter à l’examen du DECOFI, les experts comptables stagiaires qui ont satisfait aux condi- tions de déroulement du stage et qui ont obtenu l’attestation de fin de stage. Inscription au Tableau de l’Ordre L’Expert-comptable doit être obligatoirement inscrit au tableau de l’Ordre National des Experts Comptables et des Comptables Agréés du Sénégal, (ONECCA). Pour s’inscrire au Tableau en qualité d’Expert-Comptable, il faut : - Etre de nationalité sénégalaise ou ressortissant d’un état membre de l’UEMOA ; - Jouir de ses droits civils ; - N’avoir subi aucune condamnation criminelle ou correctionnelle de nature à entacher son honorabilité, notamment aucune condamnation comportant l’interdiction du droit de gérer et d’administrer des sociétés ; - Etre titulaire d’un diplôme d’expertise comptable dûment reconnu par l’autorité compétente ou de
  • 6. UNIVERSITÉ CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR L’Ecole Supérieure Polytechnique, en partenariat avec l’Ordre National des Experts Comptables et des Comptables Agréés (ONECCA) du Sénégal, vous propose pour l’année 2017-2018, les for- mations ci-après : Diplôme de Gestion et de Comptabilité(DGC) - Bac+3 • Formation accessible aux bacheliers des séries G, L, S ou diplômes équivalents • La formation se déroule sur trois ans en cours du jour dans les locaux de l’Ecole Supérieure Polytechnique • La formation est aussi offerte en ligne Diplôme Supérieur de Gestion et de Comptabilité(DSGC) - Bac+5 La formation est dispensée uniquement en ligne. Master Comptabilité, Contrôle, Audit : – Bac+5 • Durée de la formation : Deux années universitaires • Formation accessible aux titulaires d’un Bac+3 en sciences de gestion • Possibilités d’admission directe en 2ème année sous certaines conditions. • Cette formation prépare aussi au Diplôme Supérieur Comptable (DSC) et au Diplôme d’Etudes Supérieures en Comptabilité et en Gestion Financière (DESCOGEF). Certificats de spécialisation (Formation en ligne). - Audit et contrôle légal des comptes (UE 712) - Gestion des associations : comptabilité, droit et fiscalité (UE 714) - Comptabilité internationale (UE 715) - Gestion comptable et financière des collectivités territoriales (UE 716) - Finance de marché (UE 741) - Gestion des risques et financement des opérations de commerce à l’international (UE 742) - Audit des systèmes d’information (UE 761) NB : Le DGC, le DSGC et les Certificats de spécialisation sont délivrés par l’Institut National des Techniques Economiques et Comptables de Paris (CNAM Intec). ECOLE SUPÉRIEURE POLYTECHNIQUE DÉPARTEMENT DE GESTION Centre de Formation à l’Expertise Comptable (CFEC) Contacts : Ecole Supérieure Polytechnique (ESP) Département de Gestion Tél : 77 283 89 89 / 76 399 77 20 /70 844 40 92 Email : cfec@esp.sn /assane.ndao@esp.sn
  • 7. Diplômes nationaux - Diplôme Elémentaire Comptable (DEC) - Diplôme Supérieur Comptable (DSC) Diplôme Universitaire de Technologie (DUT) Finance Comptabilité - Bac+2 • Durée des études : Deux années universitaires • Formation accessible aux bacheliers des séries G, L, S ou diplômes équivalents Diplôme Supérieur d’Etudes Comptables et de Gestion (DSECG) - Bac+3 • Durée des études : Trois années universitaires • Formation accessible aux bacheliers des séries G, L, S ou diplômes équivalents • Possibilités d’admission directe en 2ème année sous certaines conditions. • Cette formation prépare aussi au Diplôme Supérieur Comptable (DSC) Licence en Sciences et Techniques Comptables et Financières (L3) • Durée des études : une année universitaire • Formation accessible aux titulaires d’un DUT Finances-Comptabilité, d’un BTS Comp- tabilité et Gestion ou d’un diplôme équivalent • Cette formation prépare aussi au Diplôme Supérieur Comptable (DSC). Diplôme d’Etudes Supérieures en Commerce Administration et Finance (DESCAF) - Bac+5 • Durée des études : Trois années universitaires • Formation accessible aux titulaires d’un DUT Finances-Comptabilité, d’un BTS Comp- tabilité et Gestion ou d’un diplôme équivalent • Cette formation prépare aussi au Diplôme Supérieur Comptable (DSC) et au Diplôme d’Etudes Supérieures en Comptabilité et Gestion financière (DESCOGEF). Formations aux métiers de la Comptabilité UNIVERSITÉ CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR ECOLE SUPÉRIEURE POLYTECHNIQUE DÉPARTEMENT DE GESTION Contacts : Ecole Supérieure Polytechnique (ESP) Département de Gestion Tél : 33 825 37 12 Email : cepecs94@yahoo.fr
  • 8. 8 PROGRaMME DE La jEC Heure Contenu 08:30 - 09:00 Mise en place Enregistrement des participants Installation des participants 09:00 - 09:30 Introduction et ouverture de la cérémonie - Mot d’introduction et de bienvenue du Président de l’Ordre - Allocution d’ouverture de la Plénière - Signature de Convention SONATEL / ONECCA 09:30 - 10:00 Pause (Libération des autorités et Visite des stands) 10:00 - 11:00 Plénière - Communication sur le thème de la Journée : « L’expert- comptable, Conseil privilégié de l’entreprise » 11:30 - 19:00 Portes ouvertes : - Conseil gratuit - Stand découverte du métier d’expert-comptable et accès à la profession - Opportunités d’emploi des jeunes dans la profession comptable - Exposants et partenaires à votre disposition tout au long de la journée pour vous présenter leurs produits et services
  • 9.
  • 10. PRÉSENTATION DE L'EXPERT-COMPTABLE (SUITE) tout autre diplôme jugé équivalent par la Commission d’équivalence ; ou avoir été inscrit en qualité d’expert-comptable au Tableau de l’Ordre National des Experts Comptables et des Comptables Agréés d’un autre Etat membre de l’UEMOA, sous réserve de réciprocité ; - Présenter des garanties de moralité jugées suffisantes par le Conseil de l’Ordre ; - Avoir son domicile fiscal au Sénégal. EXPERT-COMPTaBLE OU COMMISSaIRE aUX COMPTES ? Quelles différences entre un expert-comptable et un commissaire aux comptes ? Une entreprise peut avoir recours à un expert-comptable et à un commissaire aux comptes. On peut alors se demander pourquoi mon expert-comptable, qui est aussi inscrit en tant que commissaire aux comptes, ne peut pas effectuer les 2 missions ? Si l'obtention du même diplôme est intimement liée, les 2 métiers n'ont pas la même raison d'être. En simplifiant, l'expert-comptable aide l'entreprise à établir ses déclarations dans le respect des lois tandis que le commissaire aux comptes vient contrôler si l'entreprise a respecté les textes. De fait, l'expert-comptable intervient au nom de l'entreprise et le commissaire aux comptes intervient au nom des partenaires de l'entreprise, à savoir principalement les associés ou actionnaires. Si j'ai un commissaire aux comptes, dois-je avoir un expert-comptable ? Dans l’OHADA, la nomination d'un commissaire aux comptes est obligatoire en fonction de la taille de l'entreprise ou de sa forme juridique. Forme juridique Nomination CaC obligatoire S.a Nomination obligatoire d’un CAC et d’un suppléant si le capital est de 10 000 000 ; Nomination de 2 CAC et de 2 suppléants si la société fait appel public à l’épargne SaRL Les sociétés à responsabilité limitée qui remplissent, à la clôture de l'exercice social, deux des conditions suivantes : 1°) total du bilan supérieur à cent vingt-cinq millions (125.000.000) de francs CFA 2°) chiffre d'affaires annuel supérieur à deux cent cinquante millions (250.000.000) de francs CFA 3°) effectif permanent supérieur à cinquante (50) personnes. SaS Sont tenues de designer au moins un (1) commissaire aux comptes les sociétés par actions simplifiées qui remplissent, à la clôture de l'exercice social, deux des conditions suivantes : 1°) total du bilan supérieur à cent vingt-cinq millions (125.000.000) de francs CFA ; 2°) chiffre d'affaires annuel supérieur à deux cent cinquante millions (250.000.000) de francs CFA 3°) effectif permanent supérieur à cinquante (50) personnes. 10
  • 11. Pour les autres entreprises, cela reste optionnel. Elle n'a donc aucun lien avec la présence ou non d'un ex- pert-comptable. Par ailleurs, dans le cadre de sa mission d'audit légal des comptes, le commissaire aux comptes a l'inter- diction de réaliser les documents qu'il serait amené à contrôler. Se faire accompagner par un expert-comptable pour créer son entreprise La démarche de création d’une entreprise peut nécessiter l’intervention d’un expert-comptable pour de multiples raisons. Tout d’abord parce qu’elle est une aventure qui impose la maîtrise de certaines notions (juridiques, fiscales, comptables, financières etc.). Ensuite, parce que les décisions prises dans le cadre d’une création d’entreprise ne doivent jamais être prises à la légère (elles ont parfois des conséquences irréversibles). Quoi qu’il en soit, l’intervention d’un expert-comptable présente de nombreux avantages. 1. Créer son entreprise à l’aide d’un expert-comptable : les avantages Tout porteur de projet peut choisir de créer lui-même son entreprise ou alors de travailler avec un expert- comptable pour la créer ; on appelle cela l’accompagnement à la création d’entreprise. En voici les princi- paux avantages. a. Bénéficier de conseils pendant la phase pré-création L’appui d’un professionnel de l’expertise-comptable a un coût mais il permet de sécuriser le projet et de bénéficier de conseils et d’optimisations portant sur : • le choix d’une structure juridique d’exercice Exercer son activité en nom propre ou en société ? Chaque forme juridique présente des avantages et des inconvénients par rapport aux autres. Le choix de la structure dépend de nombreux paramètres : impor- tance de l’activité, association à d’autres personnes, souhaits en matière de transmission, régime social souhaité, limitation de responsabilité etc. • le choix du statut social du dirigeant Non salarié ou salarié ? La prise de position de l’expert-comptable permettra d’optimiser la situation de l’entrepreneur sur le plan social (protection sociale, cotisation à l’assurance retraite ou à l’assurance chô- mage) mais également fiscal (arbitrage rémunérations/dividendes). • le choix d’un régime fiscal pour l’entreprise Impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés ? Certains conseillers balaient cette question alors qu’elle est primordiale pour le créateur d’entreprise et qu’elle a un impact direct sur son patrimoine personnel. Ce choix peut être guidé par de multiples paramètres et notamment : le taux marginal d’imposition (à l’impôt sur le revenu) du foyer fiscal du créateur d’entreprise, le bénéfice d’éventuels dispositifs d’exonération des bénéfices (zones franches, agréments code investissement, par exemple) ou encore être imposé par la forme juridique choisie. • la recherche d’aides L’expert-comptable pourra identifier les aides dont vous pourriez éventuellement bénéficier (incubateurs, 11
  • 12. 12 subventions étatiques, business angels de départ) et vous assister dans la démarche d’obtention de finan- cements (prêt bancaires, prêt à la création d’entreprises…). • l’établissement du business plan L’expert-comptable interviendra également sur la partie financière du projet et l’établissement d’un business plan. Son intervention permettra de bénéficier d’un appui critique et d’une vision globale du projet. Elle permettra de s’assurer que les besoins financiers générés par le projet soient correctement chiffrés et tra- duits dans le document. B. Bénéficier d’un appui technique pendant la phase de création En fonction des besoins de son clients, l’Expert-comptable se chargera du juridique lié à la création de l’entreprise : rédaction des statuts, rédaction d’un pacte d’actionnaire, contrat d’apport de fonds de commerce, rédaction d’un procès-verbal d’assemblée générale. Il saura adapter certains documents en fonction des souhaits exprimés par ses clients (ceci est particuliè- rement important dans les sociétés pour lesquelles la loi accorde une grande liberté aux statuts – la SAS par exemple). Enfin, l’expert-comptable se charge de l’accomplissement des formalités de création en relation avec un notaire (avis d’insertion dans un journal d’annonces légales, enregistrement des statuts etc.) ; ce qui permet de libérer le porteur de projet de ces contraintes administratives. C. Bénéficier d’une large gamme de services pendant la phase post-création Par la suite, la mission de l’expert-comptable pourra consister à : • identifier l’organisation comptable et administrative la plus adaptée pour l’entreprise ; • mettre en place des outils de gestion (tableaux de bord, indicateurs, reporting) ; • satisfaire des obligations sociales (établissement des bulletins de paies, des déclarations de charges sociales) ; • satisfaire des obligations fiscales (établissement de la déclaration de résultats, des déclarations de TVA…) ; • respecter le formalisme juridique relatif au fonctionnement des sociétés (approbation des comptes annuels, modifications statutaires) ; • tenir la comptabilité de l’entreprise et établir les états financiers (mission de présentation des comptes annuels) ; • conseiller son client selon ses besoins. 2. La mission d’accompagnement à la création d’entreprise de l’expert-comptable L’expert-comptable est un professionnel du chiffre, appartenant à une profession réglementée régie par un Ordre professionnel et de nombreux textes (Code de Déontologie, manuel des normes professionnelles etc.). Il est en mesure d’accepter une mission d’accompagnement à la création d’entreprise sur sollicitation du porteur de projet. Cette mission devra s’effectuer dans le respect de ses normes.
  • 13. Cela implique notamment : • la rédaction d’une lettre de mission dans laquelle l’expert-comptable va récapituler le projet de création d’entreprise, les attentes du porteur de projet, la durée de la mission, les objectifs et les limites de la mission, les modalités relationnelles ainsi que le tarif de l’expert-comptable (honoraires) ; • l’établissement d’un rapport à l’attention du porteur de projet à l’issue de ses travaux (l’expert-comp- table y décrira les travaux qu’il a réalisés, ses constats et ses recommandations) Le professionnel de l’expertise comptable est tenu : • au secret professionnel ; • à une obligation de discrétion quant aux informations recueillies durant sa mission et à la diffusion des documents qu’il a établis ; • à un devoir de conseil. a savoir : l’expert-comptable est soumis à une obligation de moyen et non une obligation de fin ou de résultat. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-obtention de financements bancaires ou en cas d’échec du projet par exemple. Conclusion : L’expert-comptable est un partenaire pouvant être investi d’une mission d’accompagnement à la création d’entreprise. Le recours à ce professionnel du chiffre présente de nombreux intérêts. N°94-95 Sacré Coeur Pyrotechnie Keur Gorgui - BP 5249 Dakar Fann Sénégal N.I.N.E.A. : 0053702 2G2 - RC : 90-B-463 Tél : +221 33 865 05 05 - E.mail : info@techserv.sn - www.techserv.sn