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Organismes Professionnels Comptables: Développement, Candidature à l’IFAC et Programme de Conformité
Le document présente un aperçu de l'International Federation of Accountants (IFAC) et de son rôle dans le développement des normes comptables et professionnelles. Il décrit également le processus d'adhésion à l'IFAC, les obligations des membres ainsi que les programmes de conformité en place pour garantir le respect des normes internationales. Enfin, il souligne l'importance de la coopération entre les organismes professionnels pour promouvoir l'intégrité et l'expertise dans la profession comptable.
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- 1. Assemblée Générale desMembres de la FIDEF Organismes Professionnels Comptables: Développement, Candidature à l’IFAC et Programme de Conformité Jean Précourt PAO Development Committee Member CGA Canada Darlene Nzorubara Assistant Technical Manager Member Body Development Dijon, France 2 Octobre 2013 Page 1 | Confidential and Proprietary Information
- 2. Apercu • Vue d’ensemblede l’IFAC • Le rôle des organismes professionnels comptables • Devenir membre de l’IFAC • Le Programme de Conformité Page 2 | Confidential and Proprietary Information
- 3. Vue d’ensemble del’IFAC Point sur l’IFAC: les Membres Page 3 | Confidential and Proprietary Information
- 4. Vue d’ensemble del’IFAC Qu’est ce que l’IFAC? • L’IFAC est l’organisation mondiale de la profession comptable • Les conseils normalisateurs indépendants soutenus par l'IFAC élaborent des normes internationales portant sur la déontologie, l’audit et les missions d’assurance, la formation ainsi que les normes comptables du secteur public • L’IFAC fournit également des conseils destinés à assister les experts comptables travaillant en entreprise, ou dans des cabinets de petite et moyenne taille et dans les pays en développement Page 4 | Confidential and Proprietary Information
- 5. Vue d’ensemble del’IFAC Les Missions de l’IFAC • Servir l’intérêt général en renforçant la profession comptable dans le monde entier et en contribuant au développement d’économies internationales robustes • Assurer et promouvoir l’adhésion à des normes professionnelles de haute qualité, et s’exprimer sur les problèmes d’intérêt public là où l’expertise de la profession le justifie pleinement Page 5 | Confidential and Proprietary Information
- 6. Vue d’ensemble del’IFAC Les Conseils Normalisateurs • Le Conseil des normes internationales de la formation comptable (IAESB) • Le Conseil des normes internationales d'audit et d'assurance (IAASB) • Le Conseil des normes internationales de déontologie des comptables (IESBA) • Le Conseil des normes comptables internationales du secteur public (IPSASB) Page 6 | Confidential and Proprietary Information
- 7. Vue d’Ensemble del’IFAC Les Comités • Le Comité consultatif de la conformité (CAP) • Le Comité des pays en voie de développement (PAODC) • Le Comité des professionnels comptables en entreprise (PAIB) • Le Comité des Cabinets comptables de petite et moyenne taille (SMP) • Le Comité des auditeurs transnationaux (Transnational Auditors Committee ou TAC) Page 7 | Confidential and Proprietary Information
- 8. Le Rôle desOrganismes Professionnels Comptables Les Objectifs des Organismes Professionnels • Protéger l’intérêt général en veillant à ce que les membres de la profession observent les normes les plus élevées et répondent aux besoins de la communauté • Promouvoir, maintenir et accroître les connaissances, les qualifications et les compétences des membres • Promouvoir et protéger les objectifs et la viabilité de l’organisation et de la profession comptable • Défendre les droits légitimes de ses membres • Assurer l’indépendance de leurs membres Page 8 | Confidential and Proprietary Information
- 9. Le Rôle desOrganismes Professionnels Comptables Les Objectifs des Organismes Professionnels • Promouvoir tous les aspects de la théorie et de la pratique de la comptabilité • Définir les critères d’admission en tant que membre de l’organisme • Prendre des dispositions pour l’évaluation des candidats cherchant à devenir membre • Etablir et maintenir des relations de travail efficaces avec les gouvernements et avec les institutions comptables nationales, régionales et internationales Page 9 | Confidential and Proprietary Information
- 10. Le Rôle desOrganismes Professionnels Comptables Les Activités des Organismes Professionnels • Émission de normes déontologiques, comptables, d’audit et de formation • Formation (pour l’admission et pour la formation professionnelle continue) et certification • Mise en place de programmes de contrôle de qualité • Organisation d’enquêtes et de procédures disciplinaires • Élaboration de programmes de soutien aux membres • Fonction de porte-parole et de représentation (à l’échelle régionale, nationale et internationale) Page 10 | Confidential and Proprietary Information
- 11. Le Rôle desOrganismes Professionnels Comptables Capacité Financière, Technique et Institutionnelle Un organisme professionnel comptable doit être fondé sur Une bonne gouvernance: • Un organe exécutif • Un conseil • Des comites spécialisés • Un plan stratégique Une capacité financière et technique: • Un personnel compétent • Des cotisations et des services aux membres Page 11 | Confidential and Proprietary Information
- 12. Le Rôle desOrganismes Professionnels Comptables L’Approche de l’IFAC Développer la capacité de la profession comptable • Réunions de sensibilisation avec les membres et candidats à l’IFAC • Organisation d’ateliers consacrés au développement des organismes professionnels comptables Faciliter le partage des connaissances • Mentorat • Participation aux événements régionaux Etablir et renforcer les relations avec partenaires • MOSAIC (Memorandum of understanding to Strengthen Accountancy and Improve Collaboration) Page 12 | Confidential and Proprietary Information
- 13. Le Rôle desOrganismes Professionnels Comptables L’Approche de la FIDEF L’environnement • La pratique des professionels • Legislation La mise en commun des ressources • La traduction • La formation L’Accompagnement • Les Organismes professionels comptables non membres de l’IFAC • Le mentorat • Les projets de developpements Page 13 | Confidential and Proprietary Information
- 14. Devenir Membre del’IFAC Pourquoi? • Faire partie de la communauté mondiale des principales organisations comptables • Être reconnu comme engagé en faveur du développement de la profession et des valeurs d’intégrité, de transparence et d’expertise • Participer à la résolution de problèmes cruciaux et à l’établissement des normes • Accroître les chances de créer des relations avec d’autres organisations membres de l’IFAC et les agences de donation • Obtenir les informations les plus récentes sur les derniers développements en termes de normes internationales et de guides Page 14 | Confidential and Proprietary Information
- 15. Devenir Membre del’IFAC Critères d’Adhésion • Être reconnue, par la loi ou par consensus général en tant qu’organisation professionnelle nationale en bonne et due forme • Être financièrement et opérationellement viable - avoir une structure de gouvernance appropriée • Avoir une structure opérationnelle interne capable de soutenir et mettre en place des régulations pour ses membres • Avoir procédé à des autoévaluations pour démontrer son aptitude à se conformer aux SMO (Questionnaires 1 et 2) • S’engager à participer à l’IFAC et promouvoir l’importance de l’IFAC • Participer activement au Programme de conformité Page 15 | Confidential and Proprietary Information
- 16. Devenir Membre del’IFAC Criteres Indispensables • Un système de gouvernance approprié • Une capacité financière et technique suffisante • Une organisation doit pouvoir: Gérer l’administration de l’institut Tenir un registre des membres Organiser les réunions du Conseil d’administration et des Comités Organiser les études, les examens et les dossiers de formation Etablir et gérer les relations institutionnelles avec d’autres organisations professionnelles, le gouvernement, les organismes de développement et les organisations régionales Mener des investigations et mettre en place un système disciplinaire sur les activités de ses membres Page 16 | Confidential and Proprietary Information
- 17. Devenir Membre del’IFAC Processus d’Adhésion Revue du dossier de Candidature: Expression d’intérêt Prise de contact avec le personnel du Programme de conformité (1 à 3 ans avant le dépôt de candidature) Soumission du dossier complet de candidature - Sponsor - Personnel de l’IFAC - Compliance Advisory Panel - Le Conseil de l’IFAC - L’Assemblée Générale des membres Page 17 | Confidential and Proprietary Information
- 18. Programme de Conformité LesDéclarations des Obligations des Membres SMO SMO1 Assurance qualité (QA) SMO2 Formation en comptabilité (IES) SMO3 Normes d’audit et de certification (ISAs) SMO4 Code de déontologie des professionnels comptables (IESBA) SMO5 Normes comptables internationales du secteur public (IPSAS) SMO6 Enquêtes et discipline (I&D) SMO7 Normes internationales d’information financière (IFRSs) Page 18 | Confidential and Proprietary Information
- 19. Programme de Conformité LesDéclarations des Obligations des Membres SMO SMO 4:IESBA SMO 7: IFRS SMO 3: ISA SMO 5: IPSAS SMO 2: IES Page 19 | Confidential and Proprietary Information
- 20. Les Déclarations desObligations des Membres Comprendre la Diversité Cadre Juridique Secteur de la profession Différents degrés de responsabilité Page 20 | Confidential and Proprietary Information
- 21. Les Déclarations desObligations des Membres L’ Applicabilité des SMOs Niveau de responsabilité Directe Partagée Mettre en oeuvre toutes les obligations Pour les éléments dont l’organisme a la responsabilité directe Suivre l’approche “directe” Dans des circonstances exceptionnelles, un organisme membre peut s’écarter des obligations contenues dans cette SMO, si cela lui permet de remplir ses tâches d’intérêt public de façon plus efficace. ET Pour les éléments dont l’organisme n’a pas la directe responsibilité Suivre l’approche “pas de responsabilité” Pas de responsabilité Utiliser les moyens adéquats afin: a. d’encourager les institutions responsables de ces fonctions à suivre cette SMO dans leur mise en œuvre; ET b. les aider dans cette mise en œuvre, au besoin Page 21 | Confidential and Proprietary Information
- 22. Les Déclarations desObligations des Membres L’Assurance Qualité Ŕ SMO 1 • La structure du programme doit se conformer à la SMO 1: Assurance qualité • Les normes de contrôle de la qualité au niveau du cabinet et de la mission doivent être instaurées (adoption de l’ISQC 1 et de l’ISA 220) • Principale recommandation: l'élargissement de la portée de l'assurance qualité externe à tous les audits d'états financiers donnant la priorité aux contrôles légaux des comptes et les audits d'entités d'intérêt public Page 22 | Confidential and Proprietary Information
- 23. Les Déclarations desObligations des Membres La Formation Comptable (IES) Ŕ SMO 2 • Chaque organisation définit les conditions d’accès à la profession comptable • Si elle n’en a pas la responsabilité juridique, elle doit promouvoir les IES auprès des institutions responsables IES 1, conditions d’accès IES 2, contenu du programme de formation comptable IES 3, compétences professionnelles et formation IES 4, déontologie et valeurs IES 5, expérience pratique IES 6, évaluation des compétences professionnelles IES 7, formation professionnelle continue IES 8, compétences des auditeurs Page 23 | Confidential and Proprietary Information
- 24. Les Déclarations desObligations des Membres ISA et IFRS Ŕ SMO 3 & SMO 7 • À traiter selon un mode d’adoption continue • Éviter l’adaptation locale • Mettre en place des mécanismes continus pour suivre le rythme de publication des normes • Traduire les normes ou utiliser des traductions reconnues par l’IFAC • Contribuer à l’établissement de normes sur le plan international de manière continue • Les normes doivent être adoptées et mises en œuvre par la formation, les outils et les guides Page 24 | Confidential and Proprietary Information
- 25. Les Déclarations desObligations des Membres Code d’Éthique et l’I&D Ŕ SMO 4 & SMO 6 Le code de déontologie • Les Codes d’éthique doivent être mis à jour • Ils s’appliquent aux comptables, auditeurs et comptables en affaires L’enquête et les mesures disciplinaires • Des mécanismes d’investigation et de discipline doivent être développés, et dotés de pouvoirs et moyens suffisants pour mener à bien les investigations et porter sanction • Le public doit être informé sur le fonctionnement des instances disciplinaires Page 25 | Confidential and Proprietary Information
- 26. Les Déclarations desObligations des Membres Adoption Décision Actions à mettre en œuvre Page 26 | Confidential and Proprietary Information
- 27. Les Déclarations desObligations des Membres Différentes Approches Ŕ un Objectif Transposition Adoption Page 27 | Confidential and Proprietary Information
- 28. Les Déclarations desObligations des Membres La Mise en Œuvre Diffusion des normes Guide de mise en œuvre Education et formation Sensibilisation et promotion Page 28 | Confidential and Proprietary Information
- 29. Les Déclarations desObligations des Membres Le Programme de Conformité • Les membres et associés de l'IFAC sont tenus de participer au Programme de conformité des organismes membres de l'IFAC afin de démontrer qu’ils satisfont aux exigences d’adhésion de l’IFAC • Le programme est supervisé par le Comité consultatif de la conformité • Le programme vise à discerner si et comment les exigences des déclarations des obligations des membres (SMO) sont remplies par les membres. Pour les associés, le programme permet d'aider à démontrer leur progression vers le statut de membre. Page 29 | Confidential and Proprietary Information
- 30. Les Déclarations desObligations des Membres Le Programme de Conformité • Évaluer si les membres répondent aux exigences du SMO • Assister les membres et associés de l’IFAC à se conformer aux normes internationales et à progresser • Travailler en partenariat avec les membres, associés et les organisations régionales • Base pour évaluer les progrès qui sont réalisés • Toutes les réponses des membres sont publiées sur le site web de l’IFAC Page 30 | Confidential and Proprietary Information
- 31. Le Programme deConformité Elaboration du Plan D’action: les Avantages • Dresser clairement le plan de toutes les activités liées au développement et au progrès de l’organisation • Y compris toutes les activités liées à l’adoption des normes internationales, l’assurance de la qualité et la discipline dans un document unique • Utiliser le plan d’action pour communiquer sur les activités de l’organisation aux acteurs pertinents (bailleurs de fonds) • Utiliser le Plan d’action comme document stratégique et organisationnel • Progresser dans la direction des bonnes pratiques internationales Page 31 | Confidential and Proprietary Information
- 32. Le Programme deConformité Plan d’Action- Exemple Page 32 | Confidential and Proprietary Information
- 33. Le Programme deConformité Elaboration du Plan D’action: les Clés du Succès • • • • • • S’approprier le plan d’action Utiliser des commissions techniques pour élaborer un plan pour chaque SMO Discuter le Plan d’action à tous les niveaux de la structure de gouvernance de l’organisation Impliquer les principaux acteurs: régulateurs et gouvernement Suivre une approche itérative Fréquentes interactions avec le personnel chargé de la conformité Soumettre l’avant-projet global et les avant-projets partiels pour une revue anticipée Incorporer les réactions et les suggestions du personnel de conformité de l’IFAC Page 33 | Confidential and Proprietary Information
- 34. Documents Utiles Etablir etdévelopper un organisme représentant la profession comptable • http://www.ifac.org/publications-resources/etablir-et-d-velopper-unorganisme-repr-sentant-la-profession-comptable Statements of Membership Obligations (SMOs) • www.ifac.org/publications-resources/statements-membership-obligationssmos-1-7-revised A Comparison Guide to the 2012 SMO Revisions • www.ifac.org/publications-resources/comparison-guide-2012-statementsmembership-obligations-smos-revisions IFAC Member Body Development Contact • Darlene Nzorubara Assistant Technical Manager, Member Body Development – DarleneNzorubara@ifac.org Page 34 | Confidential and Proprietary Information
Notes de l'éditeur
- #4 La Federation Internationale des experts comptablesregroupe 173 organisationsprofessionnelscomptablesdans 129 pays.Les membres et associes de notreorganisationrepresentent 2,5 millions comptables qui travaillent en cabinet, dans des entreprises, le gouvernement et l’enseigementsuperieur. En vertsont identifies les membres de l’IFAC en jaune, les membresassocies et en gris les pays danslequell’IFACn’est pas representee.
- #9 Les professionnels comptables joue un rôle clé dans la diffusion d’une information financière de qualité. Le renforcement de la qualité des rapports financiers soutient la croissance économique et facilite l’intégration des pays dans leur environnement:Elle renforce la confiance des investisseurs dans les informations financières issues d’un pays ou d’une région, facilite l’accès au crédit et attire les investissements internationauxEnfin elle encourage le commerce et les échanges au niveaux nationaux, régionaux et internationaux.les fondements d’une profession comptable et d’audit forte, par:L’adoption et la mise en œuvre de normes de haute qualité (formation, déontologie, comptabilité et audit)La formation des professionnels et l’encadrement de leurs activitésLe soutien de la profession dans son développement et sa bonne representation
- #11 les organisations professionnelles comptables assure l’adoption et la mise en œuvre de normes de haute qualité (formation, déontologie, comptabilité et audit), assure la formation des professionnels et encadre leurs activités.
- #13 Developper la capacite de la profession comptable: Maisaussi-Les outils et guides du PAO development committee-Les outils et guidesdu SMP committeeFaciliter le partage des connaissancesmaisaussi-unepolitiqueencourageant la traduction des normes, outils et guides.- Development de l’ISA map qui monitore les differentesapproches a l’adoption des normes international d’auditdans le monde.Etablir et renforcer les relations avec les donneurs. L’IFAC au travers du MOSAIC coopere avec les agences de developpement et les donneurs. L’IFAC coordonne et collabore avec la BanqueMondiale et participenotamment a la revue des rapports ROSC et estconsultesurcertainsprojets.
- #14 Prise en considération de l’environnementPour la pratique des professionnels et les marchés : économie locale, marchés, pratiques fiscales …Pour la législation : relation des instituts avec les instances de l’Etat et surtout (c’était notre préoccupation première en Afrique subsaharienne) : positionnement des activités aux niveaux adaptés (pays, sous-région et région) à chaque fois que c’est possibleIl faut se souvenir qu’en espace francophone, on vit dans un environnement de droit écritMise en commun des ressourcesPriorité à l’adoption dès que c’est possible (notamment pour toutes les thématiques techniques : par exemple missions, ISA)Travail en mutualisation pour tous les sujets communs et « neutres » (éviter par exemple dans l’espace OHADA de rédiger des codes d’éthique différents, éviter de nationaliser les normes de missions alors que les textes relatifs au commissariat aux comptes par exemple se trouve au niveau de l’OHADA …) : l’idée étant de ne pas multiplier des chantiers identiques (et donc les budgets) mais de dégager des ressources pour la formation, l’information …C’est l’idée notamment des sujets comme la traduction (d’où la démarche initiée d’avoir un accord avec l’IFAC pour optimiser la gestion des ressources disponibles dans l’espace francophone pour les traductions et assurer une couverture plus large de traduction), C’est le cas de la formation Initiale : avec un travail lancé pour harmoniser et renforcer les cursus (intermédiaire et supérieur) pour faire que la profession dispose de compétences au service de l’intérêt général, faciliter l’accès à des enseignements de qualité y compris dans les pays n’ayant pas de diplôme national, faciliter la mobilité professionnelleContinue : avec un travail visant à identifier une offre sur la base des modules développées par les plus grands instituts pour apporter une solution aux pays à faibles ressources (en effectif et financières) et qui n’ont pas les moyens de se doter de centre de formation, qui n’ont pas de concepteur : l’idée là encore est la mutualisation en adaptant l’offre aux plans d’actions des pays (pour suivre les besoins progressivement)Privilégier l’accompagnement des projets mais sans être un acteur opérationnelDiagnostiquer les situations des pays non encore membres de l’IFAC pour les accompagner dans les phases de démarrage par des sessions d’information / formation, par des diagnostics, par une assistance lors de la préparation des textes organiques des institutions professionnellesEnsuite des accords de partenariats se mettent en place entre instituts membres (la France par exemple joue ce rôle fréquemment) pour développer des opérations de coopération pour réaliser les plans d’actionLa partage d’expériences est aussi très pratiqué pour permettre aux membres de faire des choix judicieux, gagner du temps, échanger des outils …Par ailleurs, nous souhaitons participer comme référent technique ou « labellisateur » des projets soumis à appel d’offre et réalisés par des consultants pour veiller à leur conformité avec les exigences de l’IFAC
- #15 Pourquoidevenirmembre de l’IFAC?Obtenir des ressources et un appui à l’aide au renforcement de la profession sur le plan nationalAccéder aux conseils et le soutien des membres du personnel du Programme de conformitéEtre reconnu comme étant assez développé pour répondre aux conditions d’adhésion à l’IFAC
- #16 Une organisationdoit:
- #17 Une organisationdoitetre dote…..Uneorganisationdoitegalementpouvoir:Accéder à la traduction des normes et guides internationaux sur la comptabilité, l’audit et l’éthiqueGérer les problèmes techniques et les projetsDévelopper une bibliothèque
- #18 Ce schema illustre les differentesetapes par lesquelleune candidature prendformetypiquement.Commevouspouvez le voirsur le schema, nous encourageons les candidats a prendre contact avec nous bienavant la soumission du dossier de candidature.Ce la nous permet de nous familiariser avec l’organisation et de travailler ensemble.L’identification d’une organisation sponsor membre de l’IFACCompléter le dossier de candidatureCompléter la 1ere et la 2eme partie des questionnaires de conformitéL’organisation sponsor doit produire un rapport objectif sur l’activité de l’organisme professionnel candidat a l’affiliationPaiement des frais de candidatureRevue par le staff de l’IFAC des pièces du dossier de Candidatures
- #19 Unefoismembre de l’IFAC, associes et membress’engagent a participer aux activites du programme de conformite.En devenantmembre de l’IFAC, un organismecomptableprofessionnelcomptables’engage a mettre en oeuvre les moyensadequatsafin de s’acquitter de ses obligations, a adopte les normesinternationalecommeobjectif et assister a la mise en oeuvre des normes et a leur adoption continue.
- #20 Les 7 SMO servent de base pour le programme de conformité des organismes membres de l'IFAC et fournisse un cadre développement clair pour les organismes comptables professionnels.Les SMO sont également reconnue mondialement comme la référence pour développer et guider l’activites des professionnels comptables dans l'intérêt generalLesSMO peuvent s’assimiler a des blocs de construction pour la construction d’un organisme comptable solide. Tout d'abord, une organisation comptable professionnelle a besoin d'une bonne base d’éducation afin d’assurer la formation de leurs membres, puis viennent les normes techniques, normes IFRS, les ISA, les normes comptables du secteur public comme « pilier » des connaissances techniques. Enfin l’edifice est maintenu par une pierre angulaire de l'éthique, encadrer par un système solide d'assurance qualité externe et une procédure d’enqueteet des mesures disciplinaires si des actes répréhensibles sont signalées ou soupçonnées.
- #21 Les SMO prennent encompte la diversite des cadres juridiquesdanslesquellesevoluent les organisationsprofessionellescomptables et le mandat de sesorganisations qui regroupentdifferentssecteurs de la profession comptable. Par consequent sesorganisationss’acquittentdans la mesure du possible des obligations stipuleesdans les SMOs.
- #22 L’applicablite des SMO a eteclarifie.Ce schema represente lamanieredont les obligations contenuesdans les SMOs doivents’appliquer au organismesprofessionnelscomptables. Par exemple, sivotreorganisationestresponsable de l’adoption et de la mise en oeuvre des normesd’audit, l’organisationdevraprendre les mesuresnecessairesafind’adopter les normes et organiser les activites pour leurmise en oeuvre. L’organisme membre doit être en mesure de justifier cette dérogation de façon satisfaisante.D'autre part, si vous n'avez pas la responsabilité d'établir des normes comptables pour le secteur public, afin de vous conformez aux obligations de la SMO 5, vous devrezdemontrer que vous utiliser les moyens adequatspour promouvoir les IPSAS au gouvernement et à offrir l’assistance de votre organisation pour l’organisations de formations pour les comptables du secteur publique.Dans des circonstances exceptionnelles, un organisme membre peut s’écarter des obligations contenues dans cette SMO, si cela lui permet de remplir ses tâches d’intérêt public de façon plus efficace.
- #23 SMO 1 est un standard en lui meme qui fourni les principauxélementsquedoiventcomporter un systemed’assurancequalite. Le système de revue doit être établi, et mis en œuvre de façon durable et le périmètre des revues doit être définie de manière approprié.Il convient de noterque la revision des declarations de obligations avait pour objectif la clarification du texte des SMOs, maisegalement a étél’opportunité de refléter les évolutions des pratiques. D’oul’elargissement du champ de l’assurancequalite. Il conviendra de noteregalementque la procedure a eteclarifie et inclus des details relatifs a l’approchechoisie (cycliqueoualorsfondesur le risque), les procedures, le reporting et les mesuresdisciplinaires resultant d’un controleinsatisfaisant. Avec la definition d’un lien de cause a effet entre le resulatsinsatisfaisant et l’enclenchement de la procedure d’investigation et de discipline.Enfin un paragraphepreconisantl’ameliorationconstante de l’assurancequalite, une revue de la mise en oeuvre de l’assurancequaliteafin de palier aux obstacles quel’organisationpeutrencontrerdans la mise en oeuvre de la revue.
- #24 SMO énonce les obligations des organismesmembres relatives a la formation comptable.Chaque organisation définie les conditions d’acces a la profession comptable
- #26 SMO 4 requiertl’adoption du code de deontologie de l’IESBAouexigel’adoption de normes qui ne soient pas moinsrigoureusesquecelledefinies par le code de deontologie de l’IESBA.SMO 6 comme SMO 1, est un standard en lui meme. Il definit les principes et le cadre a mettre en place pour l’organisation de procedure d’enquete et les mesuredisciplinairesprises a la suite d’un comportement reprehensible d’un membre de l’organismeprofessionnelcomptable, notammentlors du non repect des normes et reglesprofessionnelles par leurmembre. SMO 6 a ete revise:le texte a eteclarifieles poursuitescontre un membrepeuventetreinitiees par le biaisd’uneplainte et par la communication d’information Un lien directe entre le resultatinsatifaisants d’un controlequalite et l’enclenchementd’une procedure d’enquete a eterenforce.Le texteprevoit la prise de sanctions proportionelles aux infractions commises par le membreDans les casou le membresanctionneestmembred’uneautreorganisationprofessionnellecomptable, la communication a cetteorganisation des sanctions prisescontre le membreEnfin la revue de la mise en oeuvre des procedures afind’amelioreleurefficacite
- #27 L’adoption desnormesrequiert 2 etapes la decision d’adopter les normes et la prise en consideration des actions a mettre en oeuvre.
- #28 L’adoption des normesinternationalespeutprendredifferentesformeselon les juridictions, maiselle ne peut se concretiser sans leurmise en oeuvre.Lorsque les pays font partied’uneorganisationregionale par exemplel’UEoul’OHADA, les institutions regionalesontparfois la responsabilite pour l’adoption des normes de comptabilite et/oud’audit. L’organisationadopteraune directive et celle ci sera alors transpose au niveau national par l’adoptiond’uneloi/reglement.
- #29 Lamise en oeuvre des normesinternationalesrequiert la mise en place de differentes actions par les organisationsprofessionnellescomptables.La diffusion des normes au membresL’elaboration de guideL’offre de formationLa promotion et la communication autour des normes adoptees
- #30 le personnel de la conformité de l'IFAC chargé de la conformité est responsable du Programme de conformité.
- #34 S’approprier le plan d’action aussi et surtout surveiller le progrès de l’organisation dans la mise en oeuvre des étapes définies préalablementSuivre une approche itérative et il est indispensable pour votre organisation de mettre à jour le plan d’action une fois par an comme requis par le Programme de conformité