Le programme des investissements d’avenir, doté de 35 milliards d'euros, se concentre sur cinq priorités nationales, dont le développement de l'économie numérique via le fonds national pour la société numérique (FSN) qui gère 4,25 milliards d'euros. Le FSN soutient les infrastructures à très haut débit et les services numériques innovants, en finançant des projets par le biais de prêts et de subventions. Les domaines prioritaires incluent le cloud computing, la e-santé, la sécurité des réseaux, et la ville numérique, visant à stimuler la croissance économique et l'innovation technologique en France.

1. Programme des Investissements d’Avenir Fonds National pour la Société Numérique Présentation de l’AMI

2. Le programme des Investissements d’avenir La loi de finances rectificative pour 2010 prévoit la mise en place des Investissements d’avenir pour un montant de 35 milliards d’euros. Cinq priorités nationales seront ainsi financées : enseignement supérieur et formation ; recherche ; filières industrielles et PME ; développement durable ; numérique. Parmi les 10 opérateurs retenus pour mettre en œuvre ce programme, la Caisse des Dépôts s’est vu confier la gestion de près de 7,5 milliards d’euros , à travers 8 conventions. 4,25 milliards d’euros sont destinés au développement de l’économie numérique à travers un fond spécial, le Fonds national pour la Société Numérique (FSN). La Caisse des Dépôts agissant en son nom pour le compte de l’Etat, en est l’opérateur.

3. Objectifs et enjeux du FSN Le FSN a pour objectifs d’accompagner sur une dizaine d’années le développement de l’économie numérique par la mobilisation de moyens sans précédent à destination des entreprises, des collectivités locales et des structures de recherche et développement d’avoir un impact majeur sur deux secteurs stratégiques pour l’avenir de la France Les infrastructures Très Haut Débit Le soutien au développement des services, usages et contenus innovants La gestion de FSN est assurée par des équipes spécialisées de la Caisse des Dépôts.

4. Moyens du FSN Action 1 : 2 Md€ sont consacrés au développement des réseaux à très haut débit 1 Md€ en prêts aux opérateurs d’infrastructures en dehors des zones denses 900 M€ en subventions aux collectivités territoriales en dehors des zones denses 100 M€ affectés à des travaux de R&D satellitaires dédiés au THD (CNES). Action 2 : 2,25 Md€ sont consacrés au soutien des usages, services et contenus numériques innovants * 1,4 Md€ en financement classique de projets innovants (fonds propres, quasi-fonds propres, prêts) 850 M€ pour soutenir des projets de recherche et développement , sous forme de subventions ou d’avances remboursables * Par ailleurs 250 M€ pour le développement des « smart grids », réseaux intelligents, sont gérés par l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie)

5. Informatique en nuage (« cloud computing ») Valorisation et numérisation des contenus scientifiques, éducatifs et culturels Technologies de base du numérique E-santé Sécurité et résilience des réseaux Systèmes de transport intelligents Ville numérique E-éducation 8 domaines prioritaires

6. Objectif : accompagner le développement des nouveaux usages, services et contenus innovants Moyens L’AMI : Appel à Manifestations d’Intérêt  1,4 Md€ en financement classique de projets innovants (fonds propres, quasi-fonds propres, prêts) Les AAP : Appel à projets  850 M€ pour soutenir des projets de recherche et développement, sous forme de subventions ou d’avances remboursables Développement des usages, services et contenus numériques innovants

7. Le FSN participe au financement de projets d’investissement rentables, dans une perspective de croissance économique à long terme. Le FSN investit dans des projets-cibles de capital risque ou de capital développement pour des montants d’environ 1M€ à plusieurs dizaines de M€. Le FSN recherche systématiquement un effet de levier en mobilisant des capitaux privés, dans une logique de co-investissement. Le FSN peut mettre en œuvre une large palette d’outils financiers : fonds propres, quasi-fonds propres, prêts. Le document de référence détaillant les conditions et le processus d’investissement « appel à manifestation d’intérêt » est disponible depuis mars 2011 sur le site http://fsn.caissedesdepots.fr AMI : Principes d’intervention

8. Conditions d’éligibilité La demande concerne un projet d’investissement identifié , Ce projet est rentable pour le FSN, à un horizon de temps adapté Le montage proposé permet au FSN d’être co-investisseur minoritaire , L’activité se situe sur les domaines définis Instruction Adéquation aux objectifs généraux du FSN Activité / nature au cœur du périmètre Part de financement privés dans le montage proposé Création de valeur pour l’économie Performances intrinsèque du projet Performance économique Performance financière Niveau de risque Instruction par les équipes de la Caisse des Dépôts Validation par le Comité d’Engagement Investisseur Avisé AMI : Eligibilité et Instruction

9. Apport stratégique des projets Porteur de croissance pour l’entreprise et pour la France Créateur d’emplois en France Innovant en termes technologiques et d’usages Effet d’entrainement sur l’écosystème Émergence de champions nationaux Potentiel international

10. 1.Cloud computing Projets d’infrastructure, de « cloud mutualisé » généraliste et de cloud de calcul intensif à la demande, positionnées sur les marchés IaaS et PaaS avec : une masse critique suffisante des éléments de différenciation la capacité d’entraîner la création d’un véritable écosystème. la capacité de susciter un vrai développement des usages l’ambition d’être compétitif au-delà du seul marché national Services à la demande correspondant soit à de nouveaux services innovants soit au basculement de logiciels existants du mode licence vers le mode SaaS. Briques technologiques pour l’écosystème du cloud computing. Services PaaS spécifiques

11. 2. Valorisation et numérisation des contenus culturels, scientifiques et éducatifs Revalorisation d’œuvres existantes sur des supports numériques Création de nouvelles offres légales de contenus culturels, scientifiques, techniques et éducatifs (notamment plateformes de distribution d’œuvres numérisées à vocation internationale) Développement d’acteurs innovants sur les technologies de la numérisation, de la création, gestion et valorisation des contenus numériques Création de nouveaux modes de consommation : des projets de service innovants, introduisant une véritable rupture en termes d’usages.

12. 3. Sécurité et résilience des réseaux Priorité aux: Solutions technologiques à potentiel international Projets permettant de développer la demande en investissant dans des solutions d’e-services sécurisés Offres de sécurité intégrées En outre, plusieurs axes de développement : les environnements de confiance de l’économie numérique à la fois en terme d’infrastructures et de services la protection de la vie privée de l’usager la sécurité de la mobilité de l’usager la sécurité périmétrique des systèmes d’information La sécurité des données personnelles et des données sensibles dématérialisées pour les particuliers et les entreprises et des traitements la résilience des réseaux

13. 4. E-education Solutions technologiques à potentiel international Produits, contenus, services et dispositifs pédagogiques nouveaux et innovants accessibles par les élèves, les enseignants et les parents depuis les environnements numériques de travail (ENT) des établissements Services et ressources numériques permettant un soutien personnalisé aux élèves (plate-forme d’apprentissage, tutorat) Formation continue numérique (qualifiante ou diplômante) si possible en lien avec les branches professionnelles et les universités

14. 5. E-santé Solutions technologiques à potentiel international Services sur le marché français, aussi bien dans le domaine médical que dans le domaine de « l’autonomie et bien-vivre » Plateformes d’intégration permettant de coordonner et de gérer, via une plateforme de services mutualisée, une partie du parcours médical et médico-social de l’usager Plus généralement projets démontrant leur capacité à s’intégrer dans une chaîne « santé, médico-social, bien-être » à domicile et ayant été soumis à des expérimentations impliquant les usagers finaux dans la durée

15. 6. Ville numérique Services et dispositifs numériques liés à l’environnement permettant : de suivre, contrôler, adapter et optimiser les dépenses énergétiques (eau, gaz, électricité) des gaz à effet de serre, et la gestion des déchets, qu’elles soient individuelles (habitats, bureaux,…) ou collectives (bâtiment, quartier, ville,…) ; d’améliorer la sécurité environnementale, notamment à travers les systèmes d’évaluation, de prévision, de contrôle et de gestion des alertes et des interventions Télécentres, et en particulier: projets de réseaux de télécentres en territoire urbain ; services et dispositifs numériques associés aux télécentres (réservation, sécurisation des accès, visioconférence,…) Solutions technologiques à potentiel international Et dans une priorité moindre: Activités à destination des acteurs de l’aménagement, de l’immobilier, des infrastructures et de la sécurité ; Maintien du lien social et l’intelligence collective (entre quartiers, habitants, communautés,…) ; Activités et services marchands de proximité (commerce, loisirs, tourisme,…).

16. 7. Systèmes de transport intelligents Services et dispositifs numériques d’information multimodale (des transports publics collectifs – tram, bus, métro,…- aux transports individuels – covoiturage, vélo en libre service, autopartage, parking, marche à pied,…), quel que soit le support (internet, services mobiles, services sans contact,..) Systèmes de billettique (réservation, paiement) multi supports et multimodaux Systèmes d’information sur le transport terminal de marchandises Solutions technologiques à potentiel international Et dans une priorité moindre: Systèmes d’information routière en temps réel, dont les réseaux de capteurs innovants Véhicules communicants