Ceci est un guide juridique permettant à des élèves de Seconde de mener une recherche sur internet en respectant la loi française ainsi que certains usages (certaines règles non obligatoires mais vivement conseillées).

1. Guide juridique à l’attention des élèves
d’une classe de Seconde (cours d’histoire
et de géographie)

2. Objectifs de ce diaporama :
- Donner une méthode à suivre lors
d’une recherche sur internet afin de
savoir « ce qui se fait et ce qui ne se fait
pas ».
- Faire connaître la loi : l’usage des
documents trouvés sur internet est limité
par des règles.

3. I) Une méthode pour une recherche efficace.
II) Que faire des documents pertinents trouvés
sur internet ?
III) La rédaction du devoir.

4. 1) Utiliser les bons outils :
- Avant de se lancer dans une recherche,
il faut tout d’abord différencier
l’annuaire du moteur de recherche.

5.  Annuaire : Outil de recherche qui permet de
trouver des sites internet ayant été regroupés
par des documentalistes.
Avantages :
- Les résultats de la recherche sont classés
par catégories (exemple : « Antiquité »,
« Moyen Age » etc.).
- La recherche est donc plus rapide.
Inconvénient :
- Moins de sites internet disponibles que par
le biais d’un moteur de recherche.

6. Exemple :
Anonyme, Site internet Annuaire Histoire de
France, [en ligne].
http://annuaire.histoiredefrance.net/
Page consultée le 23 février 2013.
Anonyme, Site internet Annuaire de
l’Histoire sur le web, [en ligne].
http://annuaire-
histoire.frichtiweb.com/index.html
Page consultée le 23 février 2013.

7.  Moteur de recherche : Outil qui met à la
disposition de l’utilisateur des sites internet
répertoriés par des robots.
Avantages :
- Sites internet bien plus nombreux que sur
un annuaire.
- La recherche fonctionne par mots-clés.
- Mise à jour rapide des sites disponibles.
Inconvénient :
- Aucun classement concernant les sites.

8. Exemples :
- Yahoo France, Site internet Yahoo, [en ligne].
http://fr.yahoo.com/
Page consultée le 23 février 2013.
- Google France, Site internet Google, [en
ligne]
https://www.google.fr/
Page consultée le 23 février 2013.

9. Attention !
Le plus important n’est pas de trouver un
grand nombre d’annuaires et de moteurs
de recherche, mais plutôt de maîtriser un
ou deux outils.

10. 2) Avant de mener une recherche.
Il ne faut pas lancer une recherche avant
d’avoir réfléchi sur quelques points
importants :

11. Quel est l’objectif de la recherche ?
Il s’agit de trouver :
- Des chiffres-clés ?
- Une définition ?
- Des articles de presse ?
- Des exemples ?
- Des éclaircissements sur une idée vue en
classe ?
Il faut donc lister sur papier les éléments
que l’on souhaite trouver sur internet. Par
exemple, une carte de France ou le nombre
d’habitants en Chine etc.

12.  Quel est l’usage prévu ?
- Cela permet-il de constituer un exposé pour
la classe ?
- Cela est-il destiné à un Devoir Non Surveillé ?
- Cela sert-il à approfondir un cours en vue
d’un Devoir Surveillé ?
Selon le but de la recherche, le type de
document est différent.

13. 3) Trier les sites internet.
- Privilégier les sites internet de l’Etat dont
l’adresse internet se termine souvent par
« gouv.fr ».
Exemple : la guerre au Mali.
Ministère français de la Défense, Site du
ministère de la Défense, [enligne].
http://www.defense.gouv.fr/
Page consultée le 23 février 2013.

14. - A défaut, il faut privilégier les sites
d’information reconnus tels que ceux de
grands journaux papier, de chaînes
télévisées.
Exemple 1 :
Journal Le Monde, Site internet du Monde,
[en ligne]. http://www.lemonde.fr/
Page consultée le 23 février 2013.
Exemple 2 :
France Télévision, Site internet
francetvéducation, [en ligne].
http://education.francetv.fr/
Page consultée le 23 février 2013.

15. - Si vous trouvez un site qui n’est ni lié à l’Etat,
ni lié aux organes de presse, il faut vérifier
l’identité et la formation de l’auteur. Souvent,
ce dernier se présente en page d’accueil ou sur
la page « Me contacter ».
- Si l’auteur du site ne peut être identifié, il faut
absolument comparer les informations avec
d’autres sites internet. Pour cela, il faut vérifier
que :
 les propos du premier site internet sont repris
par d’autres.
 Souvent, l’information la plus largement
répandue est la plus fiable. Mais cela n’est pas
toujours vrai ! En cas de doute, le professeur est
là pour vous aider.

16. Conclusion : que faut-il retenir ?
- Premièrement : selon ce que l’on
recherche, certains sites internet sont plus
pertinents que d’autres. Par exemple : les
blogs de professeurs d’histoire-géographie
sont parfaits pour rechercher des exemples
ou pour approfondir le cours.
- Deuxièmement : le contenu diffère selon
l’usage que l’on en fait. Par exemple : un
document vidéo ou audio peut être utile lors
d’un exposé oral, mais inadapté lorsqu’il
s’agit d’un Devoir Maison.

17. Conclusion :
Ces « bons gestes » lors d’une recherche
internet ne sont pas superflus. Cela vise à
éviter la diffamation, un acte puni par la loi.
Il y a diffamation quand :
 On se dit l’auteur d’une œuvre qui ne nous
appartient pas.
 On déclare une chose portant atteinte à
l’honneur de quelqu’un.
D’où l’importance de vérifier les
informations que l’on trouve sur internet !

18. 1) Une utilisation limitée par la loi.
Toute personne ne peut faire ce qu’elle veut
des documents trouvés sur internet. Il existe
des règles. Selon la loi française, toute
œuvre (texte, image, vidéo, son) appartient
à son auteur durant toute sa vie et jusqu’à
70 ans après sa mort.

19. Il est donc strictement interdit :
- De diffuser un document sans l’accord de
l’auteur.
- De diffuser l’œuvre sans citer l’auteur.
- De modifier un contenu sans l’accord de
l’auteur.
- De gagner de l’argent en vendant ce
document sans autorisation.
Celui qui désobéit à la loi risque 300 000
euros d’amende et trois ans de prison !

20. Conclusion :
Des documents totalement inutilisables à
cause de la loi ?
Evidemment, non ! Il est possible d’utiliser
les documents trouvés sur internet, mais en
suivant certaines règles.

21. 2) Les documents, en général.
Pour utiliser entièrement un document (texte,
vidéo, son, image), il faut :
- Demander une autorisation écrite de l’auteur.
- Mentionner l’identité de l’auteur et le titre de
l’œuvre.
Cependant, il existe des règles différentes selon
le type de document.

22. 3) Les documents écrits.
- D’après la loi, il est possible de reprendre
les idées d’un auteur. Pour cela, il ne faut
pas reproduire mot pour mot le contenu de
l’œuvre. Le « copier-coller » est donc
interdit !
En effet, les idées ne sont pas protégées par
le droit d’auteur mais la forme oui.

23. - La courte citation est aussi autorisée. Pour
cela, il faut :
 Mentionner le nom de l’auteur et le titre du
document.
 La citation doit être courte : ¼ maximum de
l’œuvre originale, d’après la loi.
 Eviter de faire une suite de citations !

24. 4) Les documents vidéos.
- Il est possible de diffuser la totalité d’un
enregistrement vidéo provenant d’une chaîne
télévisée gratuite.
- Concernant les films et les contenus des
chaînes payantes : seuls les extraits de six
minutes sont autorisés. Cela ne doit pas
dépasser 1/10 de l’œuvre totale.

25. Exemples :
- Pour un film de 120 minutes, je peux
diffuser un extrait de six minutes. Ici, la
limite de 1/10e n’est pas dépassée.
- Mais pour un contenu de 30 minutes, je ne
peux montrer qu’un extrait de 3 minutes !
A noter : ces règles s’appliquent aussi à
votre professeur !

26. 5) Les images.
- Il est possible de montrer une image dans
son intégralité, mais en respectant la
résolution (c’est-à-dire les dimensions)
suivante : 400 x 400 pixels.
A titre de comparaison, un écran
d’ordinateur a fréquemment une résolution
de 1920 x1080 pixels.

27. 6) Les extraits audio.
- Il est possible de diffuser l’intégralité d’un
document audio.

28. Attention !
- Toutes ces règles valent pour un
travail dans le cadre de la classe
uniquement.
- Pas de diffusion possible de ce
contenu hors de la classe.

29. 1) Citer un document.
- Lorsque l’on utilise un document trouvé sur
internet (en suivant les règles précisées plus
haut), il faut toujours :
 Citer le nom de l’auteur et le titre de
l’œuvre.
 Même lorsque l’on ne reprend que les idées
(sans « copier-coller »), il vaut mieux
préciser l’identité de l’auteur et le titre du
document d’origine, par honnêteté
intellectuelle.

30. 2) Evoquer un site internet.
- Lorsque l’on nomme un site internet, il faut
suivre le modèle suivant :
 Nom de l’auteur, Titre de la page d’accueil
en italique, [en ligne].
Adresse du site internet (aussi appelée
adresse URL). Page consultée le.

31. Exemple :
Ministère français de la Défense, Site du
ministère de la Défense, [en ligne].
http://www.defense.gouv.fr/
Page consultée le 23 février 2013.

32. - Lorsque l’on trouve un document existant
uniquement sur internet (par exemple un
article), il faut suivre le modèle suivant :
 Nom de l’auteur, « Titre du document », dans
Nom du site internet, [en ligne].
Adresse URL. Page consultée le.

33. Exemple :
Journal Le Monde, « Les drones Predator
entrent en action au Mali », dans Site
internet du Monde, [en ligne].
http://www.lemonde.fr/afrique/article/201
3/02/23/des-dizaines-de-morts-dans-des-
combats-dans-le-nord-du-
mali_1837724_3212.html
Page consultée le 23 février 2013.

34. CONCLUSION :
- Vous êtes maintenant prêts à réaliser une
recherche internet efficace et respectant la
loi française.
- Voici un dernier rappel des éléments
essentiels :
 Bien réfléchir sur ce que je recherche avant
de « surfer sur internet ». Cela permet de
gagner du temps.
 Suivre certaines règles édictées par la loi et
respecter certains usages.
 Ne pas hésiter à contacter le professeur en
cas de doute.