1. Ressources
Les TIC: « Les droits d’auteur »
Cette feuille permet à votre groupe de mieux répondre à la fiche activité
Elle reste avec le matériel
Les TIC
Les droits à l’image
et droits d’auteur…
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Les TIC: « Les droits d’auteur »
I. Ai-je le droit de reproduire un texte que j’ai trouvé sur Internet ?
Tu peux parfois être tenté de recopier une partie d’un article ou d’un texte sur un sujet qui te
semble parfaitement exprimer ce que tu as envie d’écrire.
a) Que dit la loi ?
Ceci est interdit. Selon la loi française, dès que quelqu’un crée un texte, qu’il devient auteur, il est
propriétaire de son œuvre. C’est donc à l’auteur et à lui seul de décider si sa création peut être
diffusée, reproduite ou modifiée… Si tu veux recopier sur le site du collège un extrait d’un autre
site, tu dois en demander l’autorisation à l’auteur.
C’est le droit d’auteur ou le droit de la propriété intellectuelle (copyright).
NB : Les articles dont tu es l’auteur sont eux aussi protégés par le droit d’auteur ! Personne ne
peut les reproduire si tu ne donnes pas ton accord !
b) Pourquoi ?
Si tu mets en ligne et signes un article qui ne t’appartient pas, tu t’appropries le travail de
quelqu’un d’autre… Tu commets non seulement une infraction mais tu fais en plus ce que l’on
appelle dans le langage courant du plagiat !
c) Quelles sont les sanctions encourues ?
Si tu publies l’écrit d’une autre personne sans lui en demander l’autorisation, la personne
responsable du site peut être condamnée à payer à l’auteur des dommages et intérêts !
d) Exceptions
Tu as néanmoins le droit d’intégrer à ton article une citation. Celle-ci doit être courte et ne doit
servir qu’à illustrer ton texte par un exemple.
Tu dois alors indiquer la source de la citation, c’est-à-dire le nom de l’auteur et du site (ou de
l’ouvrage) d’où elle est extraite.
II. Atteinte à la vie privée
Tu ne peux publier aucune information qui touche à la vie privée d’une personne sans son
consentement : image, enregistrement, ou toute autre information personnelle.
Exemple : « Voici l’adresse et le numéro de téléphone du prof de math : 13, Rue Pythagore
00 11 22 33 44 ».
Ces propos constituent une atteinte à la vie privée du professeur de mathématiques si ce dernier
ne t’a pas donné l’autorisation de publier ces informations personnelles.
III. Qu’est ce que la diffamation ?
a) Qu’est ce que c’est ?
La diffamation est une accusation qui vise un individu ou un groupe précis et qui lui porte atteinte
intentionnellement.
Exemple : « M. a volé mon portable pendant la récréation »
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Attention, il s’agit tout de même de diffamation :
Si la personne n’est pas clairement nommée, mais qu’elle est identifiable.
Ex : « L’élève de 5ème 2 qui a les cheveux rouges a volé mon portable pendant la récréation »
Si les faits pour lesquels la personne est accusée sont vrais tant que la personne n’est
pas reconnue coupable.
b) Quelle est la différence entre une injure et une diffamation ?
Contrairement à la diffamation, l’injure est une accusation qui ne peut pas être soumise à la
preuve de la vérité…
Ex : « M. est un idiot » est une injure
IV. Tu désires publier la photo d’un élève ou d’un adulte du collège pour
illustrer un article.
a) Que dit la loi ?
En règle générale, tu dois demander.
S’il s’agit d’une personne majeure (principal, professeur, assistant d’éducation,
CPE…) : Tu dois lui demander son autorisation.
S’il s’agit d’un élève ou d’une personne mineure : Tu dois obtenir l’autorisation de
ses parents.
b) Pourquoi ?
L’image d’une personne fait partie de sa vie privée. C’est pour cela qu’en France, la loi dit que
chacun dispose d’un droit sur son image ou que chacun est protégé par le « droit à l’image » :
une personne peut s’opposer à la diffusion sur Internet de sa photo ou de celle de son enfant.
c) Quelles sont les sanctions encourues
Si une photo est publiée sans cette autorisation, le responsable du site peut être condamné à
verser des dommages et intérêts à la personne photographiée (ou à ses parents), ainsi qu’à 1 an
de prison et 15000 euros d’amende.
CONSEILS :
Si tu désires prendre en photo une personne,
Demande-lui d’abord si cela ne la dérange pas : c’est une marque de politesse et de
respect.
Demande-lui ensuite
S’il s’agit d’un adulte : une autorisation écrite de diffuser cette photo sur la page du journal
S’il agit d’un mineur : une autorisation écrite signée de ses parents.
Un exemple :
Pour illustrer un article sur la journée sportive, tu souhaites publier les photos des professeurs et
des élèves qui ont participé à cet événement.
Tu dois demander l’autorisation aux professeurs et aux élèves qui figurent sur les photos que tu
souhaites diffuser. Un professeur qui n’aime pas être pris en photo a le droit de refuser que son
image soit publiée dans le journal du collège. De même des parents qui ne voudraient pas que
l’image de leur enfant soit diffusée sur Internet ont le droit de refuser de signer l’autorisation.
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Les TIC: « Les droits d’auteur »
V. Tu désires copier dans ton article une image que tu as trouvée sur Internet
Sur Internet il est très facile de trouver des illustrations ou des photos en accès libre et gratuit.
Nous avons l’impression de pouvoir utiliser et reproduire ces images en toute légalité. Pourtant,
souvent, nous n’en avons pas le droit.
a) Que dit la loi ?
En règle générale, tu dois demander l’autorisation à « l’auteur de l’image, au photographe,
dessinateur, ou aux sociétés qui les représentent le droit de reproduire leur création » pour ton
article. (D’après Droit du net junior)
b) Pourquoi ?
Lorsque tu mets en ligne ton article, tu diffuses une image qui ne t’appartient pas. Or, selon la loi
française, les auteurs d’images sont propriétaires de leurs créations : c’est donc à eux de décider
de l’usage (reproduction, modification…) qui peut être fait de l’image qu’ils ont créée. On dit qu’ils
sont protégés par le « droit de l’image ».
c) Sanctions encourues
Si tu ne demandes pas cette autorisation, tu commets donc une infraction.
Si l’image est publiée sans l’autorisation de son auteur, la personne responsable du site peut être
condamnée à payer aux auteurs des images des dommages et intérêts (jusqu’à 150 000 euros
d’amende)
d) Quelques exceptions
Tu peux utiliser une image sans en demander l’autorisation à l’auteur si elle est accompagnée :
De la mention « libre de droits » (Attention « libre de droits » ne signifie pas gratuit ! (cf.
liens vers les banques d’images libres de droits et gratuites en bas de page)
de la mention CC (Creative Commons) Pour en savoir plus, consulte le site
http://fr.creativecommons.org Tu pourras y trouver des Bandes Dessinées qui t’expliquent le fonctionnement
des Creative Commons.
CONSEILS :
Si tu veux copier une image :
cherche son auteur et les conditions d’utilisation qu’il a fixées.
demande ensuite l’autorisation à l’auteur de reproduire cette image sur la page du journal
du site du collège.
si l’auteur n’a précisé aucune condition légale, il faut quand même lui demander
l’autorisation : les images sur son site sont automatiquement protégées par le droit de
l’image s’il en est l’auteur.
Essaie de chercher tes images directement dans des banques d’images libres de droits et gratuites :
tu gagneras du temps !
VI. Où sont indiqués les droits d’utilisation de l’image sur un site ?
a) Où ?
Le plus souvent, tu peux obtenir cette information en bas de la page d’accueil du site ou sur le
côté dans les rubriques « crédits photos », « mentions légales » ou « droit ».
Les mentions « tous droits réservés » ou « copyright » symbolisées par © signifient que l’image
est protégée : tu dois demander une autorisation à l’auteur pour utiliser l’image qui lui appartient.
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Voici un exemple :
Imaginons que tu cherches une image pour illustrer ton exposé d’histoire. Tu te rends sur la page
d’un journal (ici ouest France) et tu trouve un article intéressant qui illustre ton exposé.
Les conditions d’utilisation des images sont écrites en bas de la page d’accueil !
Copie d’écran du site ouestfrance.com le 09/10/08
b) Et avec google ?
Si tu as utilisé un moteur de recherche (par exemple Google images) clique sur l’image pour
obtenir la page d’origine de l’image puis cherche ces informations sur le site.
Voici un exemple :
Google images permet de trouver des images que tu peux consulter librement. Mais tu n’as pas
toujours le droit de copier ces images !
Imaginons que tu cherches une image pour illustrer ton classeur. Tu recherche dans la zone de
recherche le mot clef : « range cd »
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Les TIC: « Les droits d’auteur »
Dans les vignettes du résultat tu clique sur une image qui te plait, Google images t’avertit !
Tu dois lire les droits d’utilisation sur la page web dans laquelle l’image est publiée, à l’adresse
indiquée !
c) Comment savoir qui est l’auteur de l’image ?
Il est parfois difficile d’identifier l’auteur ou la personne qui détient les droits d’auteur.
d) Tu veux copier l’image d’un logo
Adresse-toi directement aux propriétaires du logo
Ex : le logo d’une équipe de football
e) Tu veux copier l’image de personnages de fiction
Tu dois t’adresser à la fois au créateur qui a un droit d’auteur sur le nom du personnage et à
l’illustrateur qui est propriétaire du dessin
Ex : Asterix
f) Tu veux copier des couvertures de livres (romans, BDs) :
Adresse-toi plutôt aux éditeurs
g) Tu veux copier des photos ou des affiches de film
Adresse-toi plutôt à la maison de production du film .
Attention ! Certains sites reproduisent une image dont ils ne sont pas l’auteur et ne précisent pas qui
est ce dernier…
VII. Liens vers les banques d’images libres de droits et gratuites
FreeFoto.com : de nombreuses images organisées en galeries.
Dexhaus : un site très bien organisé pour des photos de qualité.
Kavewall : images et textures à volonté.
Digital Dreamers : de nombreuses galeries plutôt complètes.
StockVault : une référence du genre.
FreePhotosBank : pas mal de choix, surtout axé sur les objets.
FreeDigitalPhotos : de nombreuses photos très faciles à récupérer.
Cepolina : plein d’images en différents formats.
TurboPhoto : navigation simple et efficace.
FreeStockImages : un site magnifique dont le contenu est bien adapté à la forme.
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DeviantArt : site très complet, contenant des images, des textures et même des brushes pour Photoshop.
DreamsTime : pour ceux qui aiment la haute résolution.
Unprofound : là aussi, il y a de quoi faire…
VintagePixel : de l’image à la sauce “Old School”.
OpenStockPhotography : plus d’un million d’images, de quoi se faire du bien.
ImageAfter : de quoi faire le plein d’images et de textures.
FreePhotosIndex : prise en main difficile mais ça vaut le coup.
EveryStockPhoto : du site qui a de la gueule, comme on dit.
Photocase : pareil :)
Stock.xchg : tout simplement magnifique.
MorgueFile : une adresse que vous devez connaître.
Flickr : inutile de le présenter…
GraphicsArena : aussi magnifique qu’on pouvait s’y attendre.
PixelPerfectDigital : si vous aimez la photo, vous allez être content.
FreeRange : un autre grand nom du genre.
AnimationFactory : si vous aimez les animations, vous allez être servis.
Fotogenika : de bien belles galeries.
Woophy : pour trouver des photos du monde entier.
MayangFreeTextures : tout plein de textures à télécharger.
FromOldBooks : si vous aimez les vieux livres…
TextureWarehouse : les textures y sont reines.
FreeStockPhotos : ne vous fiez pas à son interface…
MajesticImagery : de nombreuses galeries…
BurningWell : euh… pareil :)
DesignPack : images et thèmes à volonté…
ZurbPhotos : des photos de Bryan Zmijewski à télécharger.
AmazingTextures : lui aussi il porte bien son nom !
ImageBase : de très belles photos.
DiwieDesign : les images sont gratuites mais vous avez la possibilité de faire des dons si vous le voulez.
Tofz : site spécialisé dans les photos urbaines.
LightMatter : télécharger les photos d’Aaron Logan.
InsectImages : si vous aimez les insectes…
Afflict : Ca vaut le coup d’oeil.
ArtFavor : de l’image, des polices, des wallpapers, et tout ça dans un même site…
FreeImages : un site anglais, mais qui vaut quand même le coup d’oeil (oh le méchant…).
CreatingOnline : si vous cherchez des ressources, vous êtes bien tombés.
GeekPhilosopher : un geek qui philosophe, forcément ça intrigue…
Creativity103 : un petit site qui ne paye pas de mine.
PhotoshopSupport : si vous aimez Photoshop, vous allez être servi.
FreeMediaGoo : diaboliquement complet.
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