Présentation et réflexion sur le plagiat qui avait été proposée par Assucopie lors du Salon de l’Éducation de Namur en 2012.

1. Du bon usage du droit d’auteur dans l’enseignement & la recherche
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
Prévenir et éviter
le PLAGIAT
en respectant le droit d’auteur
en classe

2. Du bon usage du droit d’auteur dans l’enseignement & la recherche
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Le plagiat et la contrefaçon
• La contrefaçon
Toute atteinte
méchante ou
frauduleuse portée
au droit d’auteur
(LDA art.80)
• Le plagiat
Toute appropriation
délibérée ou par
négligence du
travail créatif
d’un tiers et sa
présentation
comme travail
personnel Une idée n’est pas
protégeable, mais le plagiat
peut porter sur une idée

3. Du bon usage du droit d’auteur dans l’enseignement & la recherche
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Le plagiat c’est...
• Copier/recopier
• Citer
• Résumer
• Paraphraser
• S’inspirer
• Intégrer
• Traduire (y compris
avec un logiciel)
• Payer quelqu’un pour
faire un travail
• Télécharger un travail
sur le net
• Texte y compris du
domaine public ou
libre de droit
• Image, photo,
graphique
• Musique
• Idée
• ...
Sans indiquer sa source Toute œuvre, toute création

4. Du bon usage du droit d’auteur dans l’enseignement & la recherche
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Plagiat, mal du siècle ?
• Dans la littérature
• Dans le cinéma
• Dans la musique
• ... À l’école
• Rôle d’internet
• Rôle des nouvelles
technologies

5. Du bon usage du droit d’auteur dans l’enseignement & la recherche
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
Source : Lemonde.fr - 4 janvier 2011- « J’accuse – Patrick Poivre d’Arvor
accusé de plagiat » citant un article de Jérôme Dupuis dans L’express.fr
Biographie d’Ernest Hemingway « Hemingway, la vie jusqu’à l’excès »
taxée de plagiat d’une biographie signée Peter Griffin parue en 1987 sous
le titre « Along with Youth : Hemingway, the Early Years. »

6. Du bon usage du droit d’auteur dans l’enseignement & la recherche
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
POURQUOI LUTTER CONTRE
LE PLAGIAT
Honnêteté intellectuelle et pédagogie

7. Du bon usage du droit d’auteur dans l’enseignement & la recherche
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L’enseignement
• Formation
– La recherche d’information
– Le traitement des données
– Le développement du raisonnement
– L’expression de données
• Développement des capacités
• Vers une autonomie intellectuelle
Processus d’apprentissage

8. Du bon usage du droit d’auteur dans l’enseignement & la recherche
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
LE PLAGIAT À L’ÉCOLE
Qui, quoi, pourquoi ?

9. Du bon usage du droit d’auteur dans l’enseignement & la recherche
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Plagiat et enseignement
• L’enseignant
– dans les syllabus
– dans les
présentations
quand il ne cite pas
ses sources
• L’étudiant
– dans ses travaux
(devoirs, TFE,
mémoire...)
– lors des tests et
interrogations
quand il ne cite pas
ses sources, triche ou
télécharge des
« devoirs clé sur porte »

10. Du bon usage du droit d’auteur dans l’enseignement & la recherche
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L’étudiant plagiaire
• Plusieurs types de plagiaires selon
Michelle Bergadaà
1. Le non-plagieur (sic)
2. Le bricoleur
3. Le tricheur
4. Le manipulateur
5. Le fraudeur
Source : « Du plagiat à la normalité, selon les étudiants » – 2006 – pdf internet – pp5-22

11. Du bon usage du droit d’auteur dans l’enseignement & la recherche
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Quoi ?
• Toute œuvre de l’esprit
– Domaine public
– Open access et autres licences libres
– « commande » rémunérée ou non
• Idée
• Raisonnement
• ...
 Beaucoup d’étudiants font des recherches sur
internet et ont le sentiment que les
informations qui s’y trouvent peuvent être
utilisées librement et sans condition.

12. Du bon usage du droit d’auteur dans l’enseignement & la recherche
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Pourquoi ?
• Ignorance
– Principe du droit de citation
– Œuvre immatérielle / internet
• Paresse
• Négligence
– méthodologie
• Facilités des nouvelles technologies
– Air du temps... Le partage, les libertés
• Tricherie, malhonnêteté intellectuelle

13. Du bon usage du droit d’auteur dans l’enseignement & la recherche
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Le droit d’auteur un frein à la recherche ?
Droit d’auteur
Exceptions aux
droits dans
l’enseignement
et la recherche
Droit de citation
Non. Au contraire ! Le droit d’auteur pose le cadre d’utilisation
des œuvres notamment par le droit de citation.

14. Du bon usage du droit d’auteur dans l’enseignement & la recherche
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
PRÉVENIR LE PLAGIAT
Comment ? Pourquoi ?

15. Du bon usage du droit d’auteur dans l’enseignement & la recherche
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Enjeux
• Enjeux
professionnels
• Enjeux
économiques
• Seul un travail
personnel peut être
noté
• Évaluation
personnelle

16. Du bon usage du droit d’auteur dans l’enseignement & la recherche
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Éducation - formation
• Éducation
 aux nouvelles technologies
 dès le plus jeune âge
 à la recherche documentaire (y compris sur le
net)

17. Du bon usage du droit d’auteur dans l’enseignement & la recherche
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Éducation - formation
• Règlement d’Ordre Intérieur (ROI) clair
et explicite
Consignes expliquées
 au 1er cours
 dans chaque cours
Vade-mecum remis aux étudiants en début
d’année
 Signature d’un contrat anti-plagiat avec les
étudiants

18. Du bon usage du droit d’auteur dans l’enseignement & la recherche
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
• Formation des enseignants
Droit d’auteur
Droit de citation
• L’enseignant donne l’exemple
Éducation - formation

19. Du bon usage du droit d’auteur dans l’enseignement & la recherche
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
• La sanction, l’application du ROI en cas
de plagiat
 0/10
 exclusion temporaire
 renvoi définitif
Éducation - formation

20. Du bon usage du droit d’auteur dans l’enseignement & la recherche
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
1. Je ne copie que des courts fragments d’œuvres.
2. La copie illustre mon cours : elle clarifie
et enrichit mon exposé. Son but est didactique.
3. J’indique toujours les références de l’œuvre.
4. Je ne porte préjudice ni à l’œuvre originale
ni à son auteur ni à son exploitation économique.
Le droit d’auteur dans l’enseignement
Pour toute autre utilisation, je demande l’autorisation
à l’auteur ou à l’éditeur

21. Du bon usage du droit d’auteur dans l’enseignement & la recherche
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
ÉVITER LE PLAGIAT
Comment ? Quelques conseils

22. Du bon usage du droit d’auteur dans l’enseignement & la recherche
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Concrètement
• Indiquez vos sources
Auteur, éditeur, titre, pages utilisées
Adresse url...
• Utilisez des notes infrapaginales et
une bibliographie complète

23. Du bon usage du droit d’auteur dans l’enseignement & la recherche
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
• Placez les citations entre guillemets et
indiquez les références
– Si la citation est trop longue : résumez le
contenu
•avec vos mots
•en respectant l’idée du texte original
Concrètement

24. Du bon usage du droit d’auteur dans l’enseignement & la recherche
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
• Distinguez vos propres idées de celles
d’éventuels tiers
Mise en page, signal visuel
« L’Express affirme, mardi, que PPDA “a plagié une biographie signée
Peter Griffin” parue en 1987 sous le titre Along with Youth : Hemingway,
the Early Years. “Les “emprunts” opérés par le journaliste-écrivain sont
manifestes, massifs, et comme portés par un étonnant sentiment
d’impunité”, écrit Jérôme Dupuis, affirmant que “près de 100 pages”
du livre de Poivre d’Arvor “sont directement inspirées de l’ouvrage de
Griffin, sans qu’aucuns guillemets le signalent" – »
Concrètement
Source : Lemonde.fr - 4 janvier 2011- « J’accuse – Patrick Poivre d’Arvor accusé de plagiat » citant un article de
Jérôme Dupuis dans L’express.fr

25. Du bon usage du droit d’auteur dans l’enseignement & la recherche
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Concrètement
• Organisez vos recherches
– fiches bibliographiques
– copie des passages utilisés
• Si vous photocopiez un extrait de livre, n’oubliez
pas d’y indiquer les références pour ne pas
oublier d’où provient l’extrait.

26. Du bon usage du droit d’auteur dans l’enseignement & la recherche
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
• leplagiat.net
• compilatio.net
• www.univ-nancy2.fr
• www.bib.ulb.ac.be
• www.portail2.brebeuf.qc.ca
• www.uclouvain.be/plagiat
• www.bibliotheques.uqam.ca/plagiat
• www.bibliotheques.uqam.ca
• Les travaux de Michelle Bergadaà
Sources bibliographiques

27. Du bon usage du droit d’auteur dans l’enseignement & la recherche
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
Société de gestion collective
des droits des Auteurs Scolaires,
Scientifiques et Universitaires
Porte de Limelette
Rue Charles Dubois 4/003
B 1342 – Ottignies-LLN
Tél./Fax +32 (0)10 400 426
jaiunequestion[at]assucopie.be

Assucopie - 2012

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 PERÇOIT et RÉPARTIT les droits de reprographie, de prêt public,
de copie privée
 REPRÉSENTE et DÉFEND les intérêts des auteurs du monde
éducatif et scientifique dans le domaine de la gestion collective
 ANALYSE les développements des NOUVELLES TECHNOLOGIES
de l'information et leurs incidences en matière de droit d'auteur
 CONSEILLE dans le domaine des DROITS DES AUTEURS
 INFORME les acteurs du monde éducatif et scientifique du bon
usage du droit d’auteur dans l’enseignement et la recherche