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Le Premier secrétaire



                         Lettre aux Parlementaires de France sur le droit de vote des étrangers aux élections municipales.




                         Mesdames et Messieurs les Parlementaires,

                         Au nom des socialistes, j’ai l’honneur de vous écrire pour vous faire part d’une conviction
                         profonde, partagée par une majorité de nos compatriotes : le temps est venu que la République
                         reconnaisse aux étrangers qui résident dans notre pays le droit de vote aux élections municipales.

                         Je m’adresse à vous par cette lettre pour contribuer à un débat serein et nécessaire au Parlement
                         et, au delà de la représentation nationale, dans toute la société française.

                         Face à la crise économique, au délitement du lien social, à l’érosion de l’esprit civique, notre pays
                         a plus que jamais besoin de se rassembler autour de ses valeurs de fraternité et d’égalité :
                         j’appelle chacune et chacun de vous à examiner cette question en conscience et sans considération
                         partisane, et à donner force de loi à une promesse que la République doit enfin tenir.

                         Contrairement aux idées reçues, cette promesse n’est pas née il y a trois décennies mais il y a plus
                         de deux siècles. La Constitution de 1793 proposait déjà les droits civiques à « Tout étranger âgé de
                         21 ans (…) qui, domicilié en France depuis une année, y vit de son travail, ou acquiert une propriété,
                         ou épouse une Française, ou adopte un enfant, ou nourrit un vieillard (…) ou sera jugé par le Corps
                         législatif avoir bien mérité de l’humanité ».

                         Au fil des ans, cette réforme d’intérêt général a pu être imaginée, défendue sur différents bancs
                         de l’Assemblée nationale et du Sénat. Aujourd’hui, elle nécessite, vous le savez, une modification
                         de la Constitution et donc une majorité des 3/5ème du Parlement réuni en Congrès. Elle exige la
                         mobilisation d’une large majorité, au-delà des clivages politiques traditionnels. C’est un défi pour
                         tous les responsables politiques : les Parlementaires de la Nation seront-ils capables de dépasser
                         leurs différences, au service de sa cohésion et de son message hérité des Lumières ?

                         Tous les grands progrès collectifs ont été portés dans notre pays par des femmes et des hommes
                         de bonne volonté, qui ont su faire prévaloir l’unité nationale sur les affrontements partisans :
                         la Sécurité sociale, la construction européenne, la légalisation de l’IVG ou encore l’abolition de
                         la peine de mort témoignent de notre capacité à nous unir pour enrichir la République de
                         nouveaux droits et de libertés nouvelles.

                         Le droit de vote des étrangers aux élections locales est déjà ouvert dans notre pays aux
                         ressortissants de l’Union européenne et nul ne songerait à revenir sur cette avancée. Il existe dans
                         de nombreux autres pays en Europe et à travers le monde, aussi divers que la Corée du Sud, le
                         Maroc ou la Norvège. Mais surtout, seize pays de l’Union européenne ont déjà accordé le droit de
                         vote à l’ensemble ou à une partie de leurs résidents étrangers et non aux seuls communautaires.
                         Nos voisins britanniques l’appliquent aux ressortissants du Commonwealth, le Portugal à ceux
                         du Brésil. Partout où il est appliqué, le droit de vote est un lien fort, vivant, entre l’étranger et le
                         pays qui l’accueille, un premier pas dans la communauté nationale. Il ne faut donc pas l’opposer
                         à la démarche de naturalisation, mais le considérer plutôt comme un encouragement, une étape,
                         vers l’accès à la pleine citoyenneté.



10, rue de Solférino
75 333 Paris cedex 07
Tél. : 01 45 56 77 00 - Fax : 01 45 56 79 30                                                                   parti-socialiste.fr
1er.secretariat@parti-socialiste.fr
Le Premier secrétaire




                         En France, les étrangers qui vivent en situation régulière sur notre sol paient des impôts,
                         travaillent, produisent de la richesse et contribuent à la solidarité nationale. Leurs enfants ont été
                         élevés dans nos villes, dans nos villages, ils grandissent ou ont grandi avec les nôtres, dans les
                         mêmes écoles, les mêmes clubs sportifs, les mêmes associations. Ce sont nos voisins, nos amis,
                         nos parents parfois. L’âme de la France républicaine, c’est cette confiance de notre Nation en
                         ses nouveaux citoyens auxquels notre pays offre l’émancipation et demande l’intégration.

                         Il n’y a, de ma part, aucune naïveté ni aucun angélisme : le débat sur le droit de vote des étrangers
                         soulève des questions qui méritent de recevoir des réponses.

                         La crise économique et sociale sans précédent que nous traversons exacerbe les
                         communautarismes et les individualismes, personne ne le nie. Mais accorder le droit de vote
                         aux étrangers est une arme pour lutter contre le repli identitaire et la fragmentation de la société
                         comme de la Nation. Au lieu de redouter le mauvais usage d’un nouveau droit, il faut avoir
                         confiance en la République, qui n’est jamais plus belle et rayonnante que lorsqu’elle est partagée.
                         Les droits nouveaux libèrent, la citoyenneté émancipe, l’adhésion à des valeurs communes
                         rassemble. Le droit de vote renforcera la cohésion sociale, la démocratie locale, la sens du devoir
                         civique, en associant chacun à notre destin commun.

                         Le droit de vote ne peut que renverser la tentation du refuge communautaire en étant une clé
                         de l’intégration ! Je crois en la force de la citoyenneté pour faire partager l’esprit républicain.

                         D’aucuns redoutent une citoyenneté à deux vitesses et un affaiblissement de la nationalité
                         française, profondément liée au droit de vote. En réalité, le droit de vote sera un moment important
                         dans les parcours d’intégration, comme l’apprentissage de notre langue et de nos valeurs.
                         Avec cette pratique démocratique, nous renforcerons la citoyenneté nationale.

                         Les inquiétudes relatives à la souveraineté nationale n’ont pas lieu d’être, s’agissant de conseillers
                         municipaux étrangers qui, comme c’est déjà le cas pour les ressortissants de l’Union européenne,
                         ne pourront être maires ni grands électeurs, et ne traiteront que d’affaires locales. Quant à la
                         crainte d’un vote sous influence, c’était déjà l’argument employé contre le droit de vote des
                         femmes avant 1945.

                         De même, l’exigence d’une réciprocité dans les pays d’origine des étrangers ne saurait être un
                         argument pour le rejet de cette réforme : la France, libre et indépendante, devrait-elle renoncer
                         à adopter sur son sol des lois portant de nouveaux droits démocratiques parce qu’elles ne sont pas
                         appliquées ailleurs ? Quel sens cela aurait-il de priver un étranger ou une étrangère d’un droit en
                         France, de les sanctionner, parce que leur pays n’est pas une démocratie, ou est simplement moins
                         avancé que le nôtre sur le plan des droits de l’Homme et des droits civiques ?

                         Alors que les discours extrémistes, les idées d’intolérance et de xénophobie, sont nourris par
                         la crise, j’appelle tous les démocrates et les humanistes à se rassembler autour d’une grande loi de
                         progrès, d’égalité et de fraternité. Mesdames et Messieurs les Parlementaires, au service de
                         la Nation et de la République, faisons preuve de courage politique et d’audace démocratique !


                                                                               Harlem Désir, Premier secrétaire du Parti socialiste




10, rue de Solférino
75 333 Paris cedex 07
Tél. : 01 45 56 77 00 - Fax : 01 45 56 79 30                                                                    parti-socialiste.fr
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  • 1. Le Premier secrétaire Lettre aux Parlementaires de France sur le droit de vote des étrangers aux élections municipales. Mesdames et Messieurs les Parlementaires, Au nom des socialistes, j’ai l’honneur de vous écrire pour vous faire part d’une conviction profonde, partagée par une majorité de nos compatriotes : le temps est venu que la République reconnaisse aux étrangers qui résident dans notre pays le droit de vote aux élections municipales. Je m’adresse à vous par cette lettre pour contribuer à un débat serein et nécessaire au Parlement et, au delà de la représentation nationale, dans toute la société française. Face à la crise économique, au délitement du lien social, à l’érosion de l’esprit civique, notre pays a plus que jamais besoin de se rassembler autour de ses valeurs de fraternité et d’égalité : j’appelle chacune et chacun de vous à examiner cette question en conscience et sans considération partisane, et à donner force de loi à une promesse que la République doit enfin tenir. Contrairement aux idées reçues, cette promesse n’est pas née il y a trois décennies mais il y a plus de deux siècles. La Constitution de 1793 proposait déjà les droits civiques à « Tout étranger âgé de 21 ans (…) qui, domicilié en France depuis une année, y vit de son travail, ou acquiert une propriété, ou épouse une Française, ou adopte un enfant, ou nourrit un vieillard (…) ou sera jugé par le Corps législatif avoir bien mérité de l’humanité ». Au fil des ans, cette réforme d’intérêt général a pu être imaginée, défendue sur différents bancs de l’Assemblée nationale et du Sénat. Aujourd’hui, elle nécessite, vous le savez, une modification de la Constitution et donc une majorité des 3/5ème du Parlement réuni en Congrès. Elle exige la mobilisation d’une large majorité, au-delà des clivages politiques traditionnels. C’est un défi pour tous les responsables politiques : les Parlementaires de la Nation seront-ils capables de dépasser leurs différences, au service de sa cohésion et de son message hérité des Lumières ? Tous les grands progrès collectifs ont été portés dans notre pays par des femmes et des hommes de bonne volonté, qui ont su faire prévaloir l’unité nationale sur les affrontements partisans : la Sécurité sociale, la construction européenne, la légalisation de l’IVG ou encore l’abolition de la peine de mort témoignent de notre capacité à nous unir pour enrichir la République de nouveaux droits et de libertés nouvelles. Le droit de vote des étrangers aux élections locales est déjà ouvert dans notre pays aux ressortissants de l’Union européenne et nul ne songerait à revenir sur cette avancée. Il existe dans de nombreux autres pays en Europe et à travers le monde, aussi divers que la Corée du Sud, le Maroc ou la Norvège. Mais surtout, seize pays de l’Union européenne ont déjà accordé le droit de vote à l’ensemble ou à une partie de leurs résidents étrangers et non aux seuls communautaires. Nos voisins britanniques l’appliquent aux ressortissants du Commonwealth, le Portugal à ceux du Brésil. Partout où il est appliqué, le droit de vote est un lien fort, vivant, entre l’étranger et le pays qui l’accueille, un premier pas dans la communauté nationale. Il ne faut donc pas l’opposer à la démarche de naturalisation, mais le considérer plutôt comme un encouragement, une étape, vers l’accès à la pleine citoyenneté. 10, rue de Solférino 75 333 Paris cedex 07 Tél. : 01 45 56 77 00 - Fax : 01 45 56 79 30 parti-socialiste.fr 1er.secretariat@parti-socialiste.fr
  • 2. Le Premier secrétaire En France, les étrangers qui vivent en situation régulière sur notre sol paient des impôts, travaillent, produisent de la richesse et contribuent à la solidarité nationale. Leurs enfants ont été élevés dans nos villes, dans nos villages, ils grandissent ou ont grandi avec les nôtres, dans les mêmes écoles, les mêmes clubs sportifs, les mêmes associations. Ce sont nos voisins, nos amis, nos parents parfois. L’âme de la France républicaine, c’est cette confiance de notre Nation en ses nouveaux citoyens auxquels notre pays offre l’émancipation et demande l’intégration. Il n’y a, de ma part, aucune naïveté ni aucun angélisme : le débat sur le droit de vote des étrangers soulève des questions qui méritent de recevoir des réponses. La crise économique et sociale sans précédent que nous traversons exacerbe les communautarismes et les individualismes, personne ne le nie. Mais accorder le droit de vote aux étrangers est une arme pour lutter contre le repli identitaire et la fragmentation de la société comme de la Nation. Au lieu de redouter le mauvais usage d’un nouveau droit, il faut avoir confiance en la République, qui n’est jamais plus belle et rayonnante que lorsqu’elle est partagée. Les droits nouveaux libèrent, la citoyenneté émancipe, l’adhésion à des valeurs communes rassemble. Le droit de vote renforcera la cohésion sociale, la démocratie locale, la sens du devoir civique, en associant chacun à notre destin commun. Le droit de vote ne peut que renverser la tentation du refuge communautaire en étant une clé de l’intégration ! Je crois en la force de la citoyenneté pour faire partager l’esprit républicain. D’aucuns redoutent une citoyenneté à deux vitesses et un affaiblissement de la nationalité française, profondément liée au droit de vote. En réalité, le droit de vote sera un moment important dans les parcours d’intégration, comme l’apprentissage de notre langue et de nos valeurs. Avec cette pratique démocratique, nous renforcerons la citoyenneté nationale. Les inquiétudes relatives à la souveraineté nationale n’ont pas lieu d’être, s’agissant de conseillers municipaux étrangers qui, comme c’est déjà le cas pour les ressortissants de l’Union européenne, ne pourront être maires ni grands électeurs, et ne traiteront que d’affaires locales. Quant à la crainte d’un vote sous influence, c’était déjà l’argument employé contre le droit de vote des femmes avant 1945. De même, l’exigence d’une réciprocité dans les pays d’origine des étrangers ne saurait être un argument pour le rejet de cette réforme : la France, libre et indépendante, devrait-elle renoncer à adopter sur son sol des lois portant de nouveaux droits démocratiques parce qu’elles ne sont pas appliquées ailleurs ? Quel sens cela aurait-il de priver un étranger ou une étrangère d’un droit en France, de les sanctionner, parce que leur pays n’est pas une démocratie, ou est simplement moins avancé que le nôtre sur le plan des droits de l’Homme et des droits civiques ? Alors que les discours extrémistes, les idées d’intolérance et de xénophobie, sont nourris par la crise, j’appelle tous les démocrates et les humanistes à se rassembler autour d’une grande loi de progrès, d’égalité et de fraternité. Mesdames et Messieurs les Parlementaires, au service de la Nation et de la République, faisons preuve de courage politique et d’audace démocratique ! Harlem Désir, Premier secrétaire du Parti socialiste 10, rue de Solférino 75 333 Paris cedex 07 Tél. : 01 45 56 77 00 - Fax : 01 45 56 79 30 parti-socialiste.fr 1er.secretariat@parti-socialiste.fr