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COMMISSION PARITAIRE NATIONALE
C o n v e n t i o n C o l l e c t i v e N a t i o n a l e d e s S e r v i c e s d e l ' A u t o m o b i l e
ACCORD PARITAIRE NATIONAL
RELATIF AU RNCSA ET AU RNQSA POUR LE PREMIER SEMESTRE 2019
Les organisations soussignées,
Vu l’article 1-21 b1 de la Convention collective,
Vu l’accord paritaire national du 15 mai 2007 relatif à l’actualisation du RNQSA et du RNCSA,
Vu les demandes de modifications du RNQSA déposées en décembre 2018 au secrétariat de la Commission,
Conviennent de ce qui suit :
Article 1er
: Le RNCSA du 1er semestre 2019 est ci-annexé. Outre la mise à jour semestrielle qu’il comporte, la série 9 « INVENTAIRE », qui
listait les certifications et habilitations inscrites à l’inventaire et éligibles au compte personnel de formation (CPF), est supprimée car toutes les
certifications inscrites au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) et au répertoire spécifique (ex-inventaire) seront
éligibles au CPF à partir du 1er
janvier 2019, par application de la loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" du 5 septembre 2018
en vertu de laquelle les listes de branche éligibles au CPF sont supprimées à compter de cette date.
Article 2 : La fiche de qualification « K.23.1 Formateur aux métiers de l’enseignement de la conduite et de la sécurité routière » ci-
annexée est créée au sein de la filière Ecole de conduite.
Article 3 : Les fiches AA.9.1, AA.C.I.1, AA.C.II.1, C.9.1, D.9.1 et K.C.I.5 ci-annexées sont modifiées.
Article 4 : La fiche nouvelle visée à l’article 2 est repérée par son intitulé, qui figure en caractères italiques gras. Les modifications des
six fiches visées à l’article 4 sont repérées en caractères italiques gras dans le corps des fiches.
Article 5 : Le présent accord est un dispositif de branche, qui n’a pas vocation à faire l’objet d’adaptations au plan territorial ni au niveau
des entreprises. Il ne comporte aucune stipulation spécifique aux petites entreprises, car les dispositions qu’il comporte doivent être
appliquées par toutes les entreprises sans considération du nombre de salariés qu’elles emploient.
Fait à Paris, le 19 décembre 2018
Organisations professionnelles Organisations syndicales de salariés
FNA CFTC
ASAV FTM CFT
CNPA
CFE-CGC
FO METAUX
FGMM CFDT
REPERTOIRENATIONALDESCERTIFICATIONS
DESSERVICESDEL'AUTOMOBILE-1ersemestre2019
SÉRIE1
Les certifications v1sees ci-dessouspermettent d'accéder à des qualifications du RNQSA positionnées sur l'échelon de
Référence3,danslesconditionsfixéesparl'article3-02delaConventioncollective.
CAP:Maintenancedesvéhicules
OptionA: voituresparticulières
OptionB: véhiculesdetransportroutier
OptionC:motocyclesCAP:Réparationdesc
arrosseriesCAP:Peintureencarrosserie
CAP: Vendeur-magasinierenpiècesderechangeetéquipements automobileiles CAP
:Employédeventespécialisé,optionC:serviceàlaclientèle
BEP:MétiersdelarelationauxclientsetauxusagersBEP:Métie
rsdes servicesadministratifsBEPECASER
Titreprofessionnelduministèrechargédel'emploi:PeintreencarrosserieTitreprofe
ssionnelduministèrechargédel'emploi: Carrossierréparateur
Titreprofessionnelduministèrechargédel'emploi:Mécanicien(ne)réparateur (trice)devéhiculesindustriels
Titreprofessionnelduministèrechargédel'emploi:Mécanicien(ne)demaintenanceautomobile
(Précédemment: Titreprofessionnelduministèrechargédel'emploi:Mécanicien(ne)réparateur (trice)automobile)
Titreprofessionnelduministèrechargéde l'emploi:Mécanicien(ne)automobile
(Précédemment: Titreprofessionnel duministèrechargédel'emploi:Mécanicien(ne)électricien(ne)automobile)
CQP:Opérateurservicerapide
CQP:MécaniciendemaintenanceautomobileCQP:Méc
aniciendemaintenancemotocyclesCQP:Mécaniciency
cles
CQP:OpérateurmaintenancepneumatiquesvéhiculesindustrielsCQP:Méc
aniciencollision
CQP :Tôlierferreur
CQP:Peintrepréparateur
CQP:Magasinier
CQP:Opérateurpréparationvéhicules
CQP:Opérateurstation-
serviceCQP:Dépanneur-
remorqueurVLCQP:Démonteurautomobil
eCQP: Agent d'opérationslocation
CQP: Agentd'exploitationdestationnement
CQP:Mécaniciendemaintenancevéhiculesutilitairesetindustriels
CQP: Opérateurvitrage
CQP:Débosseleursanspeinture
CQP: Agenttechniquelocationlonguedurée
SÉRIE2
Les certifications viséesci-dessouspermettenttd'accéder àdes qualifications duRNQSApositionnéessurl'échelonderéférence6,
dansles conditionsfixéesparl'article3-02delaConventioncollective.
Certainescertificationsinscritesdansunesérieinférieureà lasérie
2permettentégalementàleurtitulaired'accéderàl'échelon6danslesconditionsindiquéesci-
dessus,sileurobtentionaétécomplétéeparunepratiqueprofessionnellepermettantd'assurerlesactivitésdécritesdansle§3«contenudela
qualification»delafichecorrespondantàl'emploioccupé.Cettementionfigurealorsau§6«modesd'accèsàlaqualification»delaficheconcer
née.
MentioncomplémentaireeauCAP:RéalisationdecircuitsoléohydroliquesetpneumatiquesMentionc
omplémentaireauCAP:Maintenancedesmoteursdieseletdeleurséquipements
MentioncomplémentaireauCAP:Maintenancedessystèmesembarquésdel'automobileBacpr
ofessionnel:Maintenancedesvéhicules
Préparésousstatutscolaire
OptionA:voituresparticulières
OptionB:véhiculesdetransportroutier
OptionC:motocycles
Bacprofessionnel:Réparationdescarrosseries
préparésousstatutscolaire
Bacprofessionnel:Venteprospection-négociation-suivideclientèle(précédemmentBacprofessionnel: Vente)
Préparésousstatutscolaire
Bacprofessionnel:Gestion-administration
Préparésousstatutscolaire
Bacprofessionnel:Commerce
Préparésousstatutscolaire
Bacprofessionnel:Accueil-relationsclientsetusagers
Préparésousstatutscolaire
BEPECASER: Avecmention"groupelourd"ou"2roues"
Titreprofessionnelduministèrechargédel'emploi:
Technicien(ne)électromécanicien(ne)automobile(précédemmentTitreprofessionnel du
ministèrechargédel'emploi:Technicien(ne)après-venteautomobile)
CQP:DémonteurautomobilespécialisteCQP
: opérateur service rapide
CQP:MécanicienspécialisteautomobileCQ
P:MécanicienspécialistemotocyclesCQP:T
ôlierspécialiste
CQP:Peintrespécialiste
CQP:ConseillerdeventepiècesderechangeetaccessoiresouMagasinier-vendeurP.R.A.ouVendeurboutiqueP.R.A.
CQP:Opérateurspécialistemaintenancepneumatiquesvéhiculesindustriels
CQP :Dépanneur-remorqueurPL
CQP :Mécanicienspécialistecycles
CQP:Rénovateurvéhiculesd'occasion
CQP: Agentd'opérationslocation spécialiste
CQP: Contrôleur technique VL
CQP:ContrôleurtechniquePL
CQP:Vendeurmotocycles
CQP:Opérateurdestationnement
CQP:Mécanicienspécialistevéhiculesutilitairesetindustriels
CQP:Electricienspécialistevéhiculesutilitaireset industriels
CQP:Metteurenmaindevéhicule
CQP:ÉlectricienspécialisteautomobileCQP:
Opérateurspécialistestation-service
CQP:Débosseleursanspeinturespécialiste
CQP:Opérateurvitragespécialiste
SÉRIE3
Les certifications visées ci-dessous permettent d'accéder à des qualifications du RNQSA positionnées sur l'échelon de
référence9,danslesconditionsfixéesparl'article3-02delaConventioncollective.
Certainescertificationsinscritesdansunesérieinférieureàlasérie3permettent
égalementàleurtitulaired'accéderàl'échelon9danslesconditionsindiquéesci-
dessus,sileurobtentionaétécomplétéeparunepratiqueprofessionnelle permettant
d'assurerlesactivitésdécritesdansle§3<<contenudelaqualification»delafichecorrespondant àl'emploioccupé.Cettementionfigurealorsau§
6«modesd'accèsàlaqualification» delaficheconcernée.
Bacprofessionnel:Maintenancedesvéhicules
préparéenalternancesouscontratdetravailouenformationcontinue
OptionA:voituresparticulières
OptionB:véhiculesdetransportroutier
OptionC:motocycles
Bac professionnel:Réparationdescarrosseries
préparéenalternancesouscontratdetravailouenformationcontinue
Bacprofessionnel : Venteprospection-négociation-suivideclientèle(précédemmentBacprofessionnel:Vente)
préparéenalternancesouscontratde travailouen formationcontinue
Bacprofessionnel : Gestion-administration
préparéenalternancesouscontratdetravailou enformationcontinue
Bacprofessionnel:Commerce
préparéenalternancesouscontratdetravailouenformationcontinue
Bacprofessionnel:Accueil-relationsclientsetusagers
préparéenalternancesouscontratdetravailouenformationcontinue
TitredeI'EPCRA:Commercialenautomobile
Titre:Conseillertechniquecycles(précédemmentTitreprofessionnel:Conseillertechniquecycles)
TitreProfessionnel:EnseignantdelaConduiteetdelaSécuritéRoutière
Titreprofessionnelduministèrechargédel'emploi :Contrôleurtechniqueautomobiledevéhiculeléger
(précédemment-ensérie2-Titreprofessionnelduministèrechargédel'emploi:Contrôleurtechniqueautomobile)
CQP:Technicienélectronicienélectricienautomobile
CQP:Technicienconfirmémotocycles
CQP:Tôlierconfirmé
CQP:Peintreconfirmé
CQP:Conseillerdeventeconfirmépiècesderechangeetaccessoiresoumagasinier-vendeurconfirméP.R.A.ouvendeurboutiqueconfirméP.R.A.
CQP:Vendeuritinérantpiècesderechangeetaccessoires
CQP:Vendeur
CQP:Démonteurautomobileconfirmé
CQP:Technicienconfirmémécaniqueautomobile
CQP:Technicienconfirmémécaniquevéhiculesutilitairesetindustriels
CQP:Technicienconfirmévéhiculesutilitaires etindustriels
CQP:Techniciengarantieaprès-vente
CQP:Opérateurvitrageconfirmé
CQP:Chargédeclientèlelocationlonguedurée
CQP:ContrôleurtechniqueVL
CQP:ContrôleurtechniquePL
SÉRIE4
Lescertifications v1seesci-dessouspermettent d'accéder à desqualifications duRNQSApositionnées surl'échelon
deréférence12,danslesconditionsfixéesparl'article3-02dela Conventioncollective.
Certainescertificationsinscritesdansunesérieinférieureàlasérie4permettentégalementàleurtitulaired'accéderàl'échelon12danslescon
ditionsindiquéesci-
dessus,sileurobtentionaétécomplétéeparunepratiqueprofessionnellepermettantd'assurerlesactivitésdécritesdansle§3 «contenudelaq
ualification»delafichecorrespondantàl'emploioccupé.Cettementionfigurealors
au§6«modesd'accèsàlaqualification»delaficheconcernée.
TitreProfessionnel :EnseignantdelaConduiteetdelaSécuritéRoutière,avecCCS1«deuxroues»ouCCS2«groupelourd»
CQP:Carrossier-peintre
CQP: Technicienexpertaprès-venteautomobile
CQP: Technicienexpertaprès-ventevéhiculesutilitairesetindustriels
CQP: Technicienexpertaprès-ventemotocycles
CQP: Spécialistegarantieaprès-venteCQP:
ContrôleurtechniqueconfirméVLCQP:Con
trôleurtechniqueconfirméPL
SÉRIE5
Lescertifications v1seesci-dessouspermettent d'accéderàdesqualifications duRNQSApositionnées surl'échelon de
Référence17,danslesconditionsfixéespar l'article38-02delaConventioncollective.
CQP:Coordinateurpréparationdevéhiculesdelocation
CQP: Adjointauresponsabled'exploitationdestationnement
SÉRIE6
Les certifications visées ci-dessous permettent d'accéder à des qualifications du RNQSA positionnées sur l'échelon de
référence20,danslesconditionsfixéesparl'arlicle38-02delaConventioncollective.
Certainescertificationsinscritesdansunesérieinférieureàlasérie6permettentégalementàleurtitulaired'accéderàl'échelon20danslesconditio
nsindiquéesci-dessus,sileurobtentionaétécomplétéeparunepratiqueprofessionnellepermettant
d'assurerlesactivitésdécritesdansle§3<<contenudelaqualification»delafichecorrespondantàl'emploioccupé.Cettementionfigurealorsau§6
«modesd'accèsàlaqualification»delaficheconcernée.
BTS:Maintenancedesvéhicules
OptionA: voituresparticulières
OptionB: véhiculesdetransport routier
OptionC:motocycles
BTS: Supportàl'actionmanagériale
BTS:Assistantdemanageràréférentielcommuneuropéen
BTS:GestiondelaPME
BTS: AssistantdegestiondePME-PMIàréférentielcommuneuropéen
BTS:Comptabilitéetgestiondesorganisations(précédemment BTS:Comptabilitéetgestion}
BTS:Négociationetdigitalisationdelarelationclient
BTS:Négociationetrelation client
BTS:Managementdesunitéscommerciales
DUT:Gestiondesentreprisesetdesadministrations
DUT:Techniquesde commercialisation
DUT:Gestionlogistiqueettransport
TitredeI'ESCRA:Gestionnaired'unitécommercialespécialiséeenautomobile
BAFM
Brevetdemaîtrise :Carrossierpeintreencarrosserie
Brevetdemaîtrise:Réparateur-gestionnaireenmaintenanceautomobileCQP:
Vendeurautomobileconfirmé
CQP: Vendeurconfirmévéhiculesutilitaires
CQP: Vendeurconfirmévéhiculesindustriels
CQP:Réceptionnaireaprès-venteoptionVL(précédemmentCQP:Réceptionnaireaprès-vente(dontoptionVUI}}CQP:
Réceptionnaireaprès-venteoptionVUI(précédemmentCQP: Réceptionnaireaprès-vente(dontoptionVUI}}CQP
:Réceptionnaire après-ventedudomained'activitédelacarrosserie-peinture
CQP:Chefd'équipeatelieroptionVL(précédemmentCQP:Chefd'équipeatelier(dontoptionVUI}}CQP:Chef
d'équipeatelieroptionVUI(précédemmentCQP:
Chefd'équipeatelier(dontoptionVUI)}CQP:Chefd'équipeatelierdudomained'activitédelacarrosserie-
peinture
CQP:Chefd'équipeventespiècesderechangeetaccessoires
CQP:Chefdesecteurventeitinérantepiècesderechangeetaccessoires
CQP:Chefd'équipepréparationlivraisonCQP:C
hefdestation-service
CQP:Chefd'équipeatelierendémontagerecyclageautomobile
CQP:ChefdecentredecontrôletechniqueVL
CQP:ChefdecentredecontrôletechniquePL
CQP:Chefdegroupeopérationnel
CQP:Responsabled'exploitationdestationnement
CQP:Chefd'équipemotocycles
CQP:Agentdemaîtriseatelier
CQP:Chefd'équipevitrageouChefd'ateliervitrage
SÉRIE7
Lescertifications visées ci-dessouspermettentd'accéder à desqualifications du RNQSApositionnées surl'échelon
deréférence23,danslesconditions fixéesparl'article38-02delaConventioncollective.
Certainescertificationsinscritesdansunesérieinférieureàlasérie7permettentégalementàleurtitulaired'accéderàJ'échelon23danslesconditionsindi
quéesci-dessus,sileurobtentionaétécomplétéeparune pratique professionnelle
permettantd'assurerlesactivitésdécritesdansJe§3<<contenudelaqualification»delafiche correspondantà
J'emploioccupé.Cettementionfigurealorsau§6«modesd'accèsàlaqualification»delaficheconcernée.
CQP:Attachécommercialautomobile
CQP:Attachécommercialsociétés
CQP:Attachécommercialvéhicules utilitaires
CQP: Attachécommercial véhiculesindustriels
CQP :Gestionnaired'atelierouContremaîtred'atelieroption
VL(précédemmentCQP:Gestionnaired'atelierouContremaîtred'atelier(dontoptionVUI))
CQP:Gestionnaired'atelierouContremaîtred'atelieroptionVUI
(PrécédemmentCQP:Gestionnaired'atelierouContremaîtred'atelier(dontoptionVUI))
CQP:Gestionnaired'atelierouContremaîtred'atelierdudomained'activitédelacarrosserie-peinture
CQP:Gestionnairepiècesderechangeetaccessoires
CQP:Chefd'agence(s)delocation
CQP:Conseillercommerciallocationlonguedurée
SÉRIE8
Lescertificationsviséesci-dessouspermettentd'accéderàdesqualificationsduRNQSApositionnéessurJeniveau1A,dans
lesconditionsfixéesparJ'article5-02delaConventioncollective.
Certainescertificationsinscritesdansunesérieinférieureàlasérie8permettentégalementàleur titulaire
d'accéderauniveau1Adanslesconditionsindiquéesci-
dessus,sileurobtentionaétécomplétéeparunepratiqueprofessionnellepermettantd'assurerlesactivitésdécritesdansle§3«contenudelaquali
fication»delafichecorrespondantàJ'emploioccupé.Cettementionfigurealorsau§6«modesd'accèsàlaqualification»delaficheconcernée.
Licence,ou diplômedeniveauéquivalent, outitreàfinalitéprofessionnelledeniveauIldelanomenclaturedel'Educationnationale,
danslesdomainesdessciencesettechniquescorrespondantauxqualificationsdebranche(niveaux1àIVduR.N.Q.S.A).
Licenceprofessionnelle:Organisation,ManagementdesServicesdel'Automobile(OMSA)
LicenceProfessionnelle:ManagementetGestiondesOrganisations
LicenceProfessionnelle:Métiersdel'entrepreneuriat
Master:ManagementetAdministrationdesEntreprises
Master:Droit,économie,gestion-MentionmanagementdesPME-PMI(précédemmentMaster:ManagementdesPME/PMI)
Master:EntrepreneuriatetManagementdeProjet
DCG
Diplômed'ingénieurduCNAM: spécialitéMécatronique, parcoursingénieriedesprocessd'assistanceauxvéhicules"
TitredeI'ISCAM: Managercommercialdeladistributionautomobile
B.A.D.G.E.ESSCA: Managerdeladistributionetdesservicesautomobiles
TitreviségradedemasterdeI'ESSCA:MajeureE-marketing,mobilités,automobile
(PrécédemmentMasterdeI'ESSCA:Majeure«E-marketing,Mobilités,Automobile»)
CQP:ConseillerdesventesautomobilesCQP:Cons
eillerdesventessociétés
CQP:Conseillerdesventesvéhiculesutilitaires
CQP:Conseillerdesventesvéhiculesindustriels
CQP:Cadretechniqued'atelieroptionVL(précédemmentCQQ:Cadretechniqued'atelier(dontoptionVUI))CQP:
Cadretechniqued'atelieroptionVUI(précédemmentCQP:Cadretechniqued'atelier(dontoptionVUI))CQP:
Cadretechniqued'atelieroptionCP(précédemmentCQP:
Cadretechniqued'atelier(dontoptionVUI))CQP:Cadretechnique piècesderechangeetaccessoires
CQP: Adjointauchefaprès-venteouResponsabled'atelieroptionVL(précédemmentCQP:Adjointauchefaprès-venteouResponsabled'atelier(dont
optionVUI))
CQP:Adjointauchefaprès-venteouResponsabled'atelieroptionVUI(précédemmentCQP: Adjointauchefaprès-venteouResponsabled'atelier(dontoptionVUI))
CQP:Adjointauchefaprès-venteouResponsabled'atelieroptionCP(précédemmentCQP:Adjointauchefaprès-venteouResponsabled'atelier(dont
optionVU1))
CQP:Chefaprès-venteoptionVL(précédemmentCQP:Chefaprès-
vente(dontoptionVUI))CQP:Chefaprès-venteoptionVUI(précédemmentCQP:Chefaprès-
vente(dontoptionVUI))CQP:Chefaprès-venteoptionCP(précédemmenttCQP:Chefaprès-
vente(dontoptionVUI))CQP:Adjoint auchefdesventes
CQP:Chefdesventes
CQP:
AdjointauchefdesventespiècesderechangeetaccessoiresouResponsabledemagasinCQP:Chefdes
ventespiècesderechangeetaccessoires
CQP:Responsabled'unité(s)d'enseignementdelasécuritéroutièreetdelaconduite
CQP:Responsabledecentre(s)derecyclageautomobile
CQP:Responsabledestation(s)-service
SÉRIE9:ANCIENNESCERTIFICATIONS
Lestitulairesdesanciensdiplômesettitresci-
dessoussontclassésselonlesmodalitésdelafichedequalificationcorrespondantàl'emploioccupé,enfonctiondelapratiqueprofes
sionnellequ'ilsontacquisedepuisl'obtentiondeleurcertification.
Sérievide
*********
SIGNIFICATIONDESSIGLES
ANFA:AssociationNationalepourlaFormationAutomobile
B.A.D.G.E. :Biland'AptitudeDélivréparlesGrandesEcolesBA
FM:Brevetd'aptitudeàlaformationdesmoniteurs
BEP:Brevetd’EtudesProfessionnelles
BEPECASER:Brevetpourl'exercicedelaprofession
d'enseignantdelaconduiteautomobileetdelasécuritéroutière.LetronccommunduBEPECASERest suppriméàcompter
du1erjanvier2017;lesmentions«groupelourd»et«deuxroues»resterontaccessiblesjusqu’àla fin2019.
BTS:BrevetdeTechnicienSupérieur
CAP: Certificatd'AptitudeProfessionnelle
CCS1:CertificatComplémentairedeSpécialisation,quicomplèteletitreprofessionnelEnseignantdelaConduiteetdelaSécuritéRout
ière,pouranimerdesactionsdeformationàlaconduiteensécuritédesvéhiculesmotorisésàdeuxrouesencirculationethorscirculatio
n
CCS2:CertificatComplémentairedeSpécialisation,quicomplètele
titreprofessionnelEnseignantdelaConduiteetdelaSécuritéRoutière,pouranimerdesactionsdeformationàlaconduiteensécuritéde
svéhiculesdugroupelourdencirculationethorscirculation
CNAM:ConservatoireNationaldesArtsetMétiers
CP:Carrosserie-Peinture
CQP:CertificatdeQualificationProfessionnelleDC
G:DiplômedecomptabilitéetdegestionDUT:Diplô
meUniversitairedeTechnologie
EPCRA:EcoleProfessionnelleduCommercedesRéseauxAutomobilesES
CRA:EcoleSupérieureduCommercedesRéseauxAutomobilesESSCA:Ec
oleSupérieuredesSciencesCommercialesd'Angers
GNFA:GroupementNationalpourlaFormationAutomobile
ISCAM:InstitutSupérieurdelaCommunication,desAffairesetduManagementPL:P
oidsLourds
PRA:PiècesdeRechangeetAccessoires
VL:VéhiculesLégers
VUI:VéhiculesUtilitairesetIndustriels
K.23.1
FORMATEURAUXMETIERSDEL'ENSEIGNEMENTDELACONDUITEET DELASECURITE
ROUTIERE
1/Dénominationdelaqualification:
FormateurauxMétiersdel'EnseignementdelaConduiteetdelaSécuritéRoutière
2/Objetdelaqualification:
Assurerla formation aux métiers de l'enseignement de laconduite etdelasécuritéroutièreen formation initialeet continue.
3/Contenudelaqualification:
A-Activitéspédagogiques:
- Recrutement,évaluationetpositionnementdescandidats,
Ingénieriepédagogiquedesformationsinitialeetcontinuedestinéesauxprofessionnelsdel'enseignementdelaconduiteetdelasécuritéroutière
enconformitéavecleréférentielpourl’éducationàunemobilitécitoyenne(R.E.M.C):
Analysedupubliccible,scénarisation
pédagogique,
Productionducontenu,élaborationdessupportspédagogiques.Animationdelaformati
on,
Évaluationdesacquisetdelaproductiondesapprenants,
Évaluationqualitativeetrégulationdesactionsdispensées,
- Appuiméthodologiqueetpédagogiqueauxintervenantsdansunesituationdeformationàlaconduiteou àlasensibilisationàla sécuritéroutière,
- Animationetco-animationdestagesdesensibilisationàlasécuritéroutière,
- Conceptionetanimationd'actiondeformationvisantl’obtentiondu CQPResponsabled'Unité(s) d'EnseignementdelaSécuritéRoutièreetdela
Conduite(RUESRC).
B-Activitésdegestionetd'organisationon:
Participationàlagestiondelarelationclientetprescripteurs,
Coordinationdel'activitédesintervenantsdanslesactionsdeformationinitialeetcontinue,
Gestiondel'ensembledesmoyenslogistiques,administratifsethumainsnécessairesàl'exerciceetàlasécuritédel'activité,
- Créationouactualisation,classementdela documentationpédagogiqueetveilleréglementaireetpédagogique,
- Participationàlaréponseàappelsd'offrespublicsouprivés,
- Respectdesprocéduresqualitéetdesécuritéenvigueurdansl'entrepriseet participationàleurmiseenœuvre,
- Participationàlaconstructionetausuivid'unréseaudeprofessionnelautourdelasécuritéroutière.
4/Extensionspossiblesdanslaqualification:
Ingénieriepédagogique delaformationcorrespondantauxvéhiculesdelacatégorieB96ctBE,
IingénieriespédagogiquedelaformationdesCCS"deuxroues"et"groupelourd",
Coordination d'actiondeformationvisant l’obtentionduCQPResponsabled'Unité(s)d'EnseignementdelaSécuritéRoutièreetdelaConduite
(RUESRC).
51Classement:
- Maîtrise-écheloncorrespondantaucontenuprincipaldelaqualification:23
- Échelonsmajorésaccessibles:24125
.enfonctiondel'exercicedesextensionspossiblesdécritesau paragraphe4,
.enfonctiondel'applicationdecritèresvalorisants(art.38.02d)delaconventioncollective).
61 Modesd'accèsàlaqualification:
Certificationencoursdecréation.
7/ Possibilitésd'évolutionprofessionnelle:
Verticale
directeurpédagogique(ficheK.C.l.l)
responsabled'unité(s)d'enseignementdelasécuritéroutièreetdelaconduite(ficheK.C.l.5)
Transversale
Voir Panorama
'K.C.I.5
RESPONSABLED'UNITÉ(S)D’ENSEIGNEMENTDELASÉCURITÉROUTIÈRE
ETDELACONDUITE
1/ Dénominationdelaqualification:
Responsabled’unité(s)d’enseignementdelasécuritéroutièreetde laconduite
21 Objetdelaqualification:
Letitulairedelaqualificationassuredesactivitésd’encadrement,degestionetd’organisationd'uneoudeplusieursunité(s)d’ens
eignementde lasécuritéroutièreet deconduite.
Il contribue au développement commercial de l'unité.
3/ Contenudelaqualification:
A-Activitésrelativesaumanagementd'uneunitéd'enseignement
Encadrement des collaborateurs (attribution de missions/ participationau recrutement/ à la définition des modalités
derémunération,au suividuplan deformationdescollaborateurs,ausuividesévolutionsdecompétence,...),
Appuiauxcollaborateurspour laréalisation deleursactivités,
Déterminationetsuividesobjectifs.
Leresponsabled’unité(s)d'enseignements'assuredel'applicationdelalégislationetdela
réglementationenmatièred’enseignementdelasécuritéroutièreet delaconduite,dedroitdutravail,d'hygièneet desécurité.
B-Activitésrelativesàlagestionetàl’organisationd’uneunitéd’enseignement
Suividel'activité: élaborationettenuedetableauxdebord1déterminationd’actionscorrectives,
Contribution à l’élaborationetau suivi du budget,
Établissement /
transmissionetclassementdetousdocumentsàcaractèreadministratifetcommercial,
Veilleetmiseàjourde
ladocumentationprofessionnelle,Établissementetsuividesr
elationsaveclesfournisseurs,Gestiondescontactsavecl’ad
ministration,
Application dela
législationetdelaréglementationenmatière:d’enseignementdelasécuritéroutièreetdelaconduite,dedroitdutravail,d'hygièneetde
sécurité
Contrôledeconformitédesformations,
Contributionàladéfinitionetapplicationdesprocéduresqualité envigueurdansl'unité.
C-Activitéscommerciales
Définitiondesmodalitésdedéveloppementtcommercial del'unité,
Adaptation del'offredeformationaumarchédel'unitéd’enseignement,
Élaborationetmiseenœuvred'actionspromotionnelles,
Établissementdesrelationssaveclaclientèle : accueil, suiviet fidélisation,
Mise enœuvredescontrats: ilpilotel’élaboration, présenteetnégocieuneoffredeformation,etle caséchéant, conclut
entenantcompted’uncahierdeschargeset enrespectantlaréglementationenvigueur,
Gestiondesréclamationsetdelitigeséventuels.
4/ Classement:
Cadreniveau 1,surdegré A,Bou Cselonl’importancedelaresponsabilité,del’autonomie,de
l’expérienceetdel'autoritéquisontreconnues aucadredansl’exercicedesaqualification.
51Degrésdeprogression:
LestroisdegrésA,Bet Cdoiventnormalementpermettreuneprogressiondanslesconditionsindiquéesàl'article5-02d).
6/ Modesd'accèsàlaqualification:
-Soitparl'obtention:
D’undiplômed'Etatoud'untitreoudiplômeviséouhomologuédel'enseignementsupérieuroutechnologiqued'unniveau
égalousupérieurauniveauIllsanctionnantune formation
juridique,économique,comptableoucommercialeoud'undiplômeétrangerd'unniveaucomparable(conformémentàl'ar
ticleR213-2ducodedelaroute),
DuCQPResponsabled’'unité(s)d’enseignementdelasécuritéroutièreetdelaconduitedelabranche
professionnelledesservicesdel'automobile;
-Soit,pourlespersonnes ayant acquisleursqualificationsdansunautreEtatmembredel'Unioneuropéenneou
dansunautreEtatpartieàl'accordsurl'Espaceéconomiqueeuropéen,satisfaireauxconditionsdéfinies àl'article R.213-
2-1ducode delaroute.
7/ Possibilitésd’évolution professionnelle:
-Verticale
Cadre- niveauII ou III,sousappellationd'emploispécifiqueàl'entreprise.
-Transversale
VoirPanorama
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Société Tripalio
 
Idcc 2583 accord salaires rag
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  • 1. COMMISSION PARITAIRE NATIONALE C o n v e n t i o n C o l l e c t i v e N a t i o n a l e d e s S e r v i c e s d e l ' A u t o m o b i l e ACCORD PARITAIRE NATIONAL RELATIF AU RNCSA ET AU RNQSA POUR LE PREMIER SEMESTRE 2019 Les organisations soussignées, Vu l’article 1-21 b1 de la Convention collective, Vu l’accord paritaire national du 15 mai 2007 relatif à l’actualisation du RNQSA et du RNCSA, Vu les demandes de modifications du RNQSA déposées en décembre 2018 au secrétariat de la Commission, Conviennent de ce qui suit : Article 1er : Le RNCSA du 1er semestre 2019 est ci-annexé. Outre la mise à jour semestrielle qu’il comporte, la série 9 « INVENTAIRE », qui listait les certifications et habilitations inscrites à l’inventaire et éligibles au compte personnel de formation (CPF), est supprimée car toutes les certifications inscrites au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) et au répertoire spécifique (ex-inventaire) seront éligibles au CPF à partir du 1er janvier 2019, par application de la loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" du 5 septembre 2018 en vertu de laquelle les listes de branche éligibles au CPF sont supprimées à compter de cette date. Article 2 : La fiche de qualification « K.23.1 Formateur aux métiers de l’enseignement de la conduite et de la sécurité routière » ci- annexée est créée au sein de la filière Ecole de conduite. Article 3 : Les fiches AA.9.1, AA.C.I.1, AA.C.II.1, C.9.1, D.9.1 et K.C.I.5 ci-annexées sont modifiées. Article 4 : La fiche nouvelle visée à l’article 2 est repérée par son intitulé, qui figure en caractères italiques gras. Les modifications des six fiches visées à l’article 4 sont repérées en caractères italiques gras dans le corps des fiches. Article 5 : Le présent accord est un dispositif de branche, qui n’a pas vocation à faire l’objet d’adaptations au plan territorial ni au niveau des entreprises. Il ne comporte aucune stipulation spécifique aux petites entreprises, car les dispositions qu’il comporte doivent être appliquées par toutes les entreprises sans considération du nombre de salariés qu’elles emploient. Fait à Paris, le 19 décembre 2018 Organisations professionnelles Organisations syndicales de salariés FNA CFTC ASAV FTM CFT CNPA CFE-CGC FO METAUX FGMM CFDT REPERTOIRENATIONALDESCERTIFICATIONS DESSERVICESDEL'AUTOMOBILE-1ersemestre2019 SÉRIE1 Les certifications v1sees ci-dessouspermettent d'accéder à des qualifications du RNQSA positionnées sur l'échelon de Référence3,danslesconditionsfixéesparl'article3-02delaConventioncollective.
  • 2. CAP:Maintenancedesvéhicules OptionA: voituresparticulières OptionB: véhiculesdetransportroutier OptionC:motocyclesCAP:Réparationdesc arrosseriesCAP:Peintureencarrosserie CAP: Vendeur-magasinierenpiècesderechangeetéquipements automobileiles CAP :Employédeventespécialisé,optionC:serviceàlaclientèle BEP:MétiersdelarelationauxclientsetauxusagersBEP:Métie rsdes servicesadministratifsBEPECASER Titreprofessionnelduministèrechargédel'emploi:PeintreencarrosserieTitreprofe ssionnelduministèrechargédel'emploi: Carrossierréparateur Titreprofessionnelduministèrechargédel'emploi:Mécanicien(ne)réparateur (trice)devéhiculesindustriels Titreprofessionnelduministèrechargédel'emploi:Mécanicien(ne)demaintenanceautomobile (Précédemment: Titreprofessionnelduministèrechargédel'emploi:Mécanicien(ne)réparateur (trice)automobile) Titreprofessionnelduministèrechargéde l'emploi:Mécanicien(ne)automobile (Précédemment: Titreprofessionnel duministèrechargédel'emploi:Mécanicien(ne)électricien(ne)automobile) CQP:Opérateurservicerapide CQP:MécaniciendemaintenanceautomobileCQP:Méc aniciendemaintenancemotocyclesCQP:Mécaniciency cles CQP:OpérateurmaintenancepneumatiquesvéhiculesindustrielsCQP:Méc aniciencollision CQP :Tôlierferreur CQP:Peintrepréparateur CQP:Magasinier CQP:Opérateurpréparationvéhicules CQP:Opérateurstation- serviceCQP:Dépanneur- remorqueurVLCQP:Démonteurautomobil eCQP: Agent d'opérationslocation CQP: Agentd'exploitationdestationnement CQP:Mécaniciendemaintenancevéhiculesutilitairesetindustriels CQP: Opérateurvitrage CQP:Débosseleursanspeinture CQP: Agenttechniquelocationlonguedurée
  • 3. SÉRIE2 Les certifications viséesci-dessouspermettenttd'accéder àdes qualifications duRNQSApositionnéessurl'échelonderéférence6, dansles conditionsfixéesparl'article3-02delaConventioncollective. Certainescertificationsinscritesdansunesérieinférieureà lasérie 2permettentégalementàleurtitulaired'accéderàl'échelon6danslesconditionsindiquéesci- dessus,sileurobtentionaétécomplétéeparunepratiqueprofessionnellepermettantd'assurerlesactivitésdécritesdansle§3«contenudela qualification»delafichecorrespondantàl'emploioccupé.Cettementionfigurealorsau§6«modesd'accèsàlaqualification»delaficheconcer née. MentioncomplémentaireeauCAP:RéalisationdecircuitsoléohydroliquesetpneumatiquesMentionc omplémentaireauCAP:Maintenancedesmoteursdieseletdeleurséquipements MentioncomplémentaireauCAP:Maintenancedessystèmesembarquésdel'automobileBacpr ofessionnel:Maintenancedesvéhicules Préparésousstatutscolaire OptionA:voituresparticulières OptionB:véhiculesdetransportroutier OptionC:motocycles Bacprofessionnel:Réparationdescarrosseries préparésousstatutscolaire Bacprofessionnel:Venteprospection-négociation-suivideclientèle(précédemmentBacprofessionnel: Vente) Préparésousstatutscolaire Bacprofessionnel:Gestion-administration Préparésousstatutscolaire Bacprofessionnel:Commerce Préparésousstatutscolaire Bacprofessionnel:Accueil-relationsclientsetusagers Préparésousstatutscolaire BEPECASER: Avecmention"groupelourd"ou"2roues" Titreprofessionnelduministèrechargédel'emploi: Technicien(ne)électromécanicien(ne)automobile(précédemmentTitreprofessionnel du ministèrechargédel'emploi:Technicien(ne)après-venteautomobile) CQP:DémonteurautomobilespécialisteCQP : opérateur service rapide CQP:MécanicienspécialisteautomobileCQ P:MécanicienspécialistemotocyclesCQP:T ôlierspécialiste CQP:Peintrespécialiste CQP:ConseillerdeventepiècesderechangeetaccessoiresouMagasinier-vendeurP.R.A.ouVendeurboutiqueP.R.A. CQP:Opérateurspécialistemaintenancepneumatiquesvéhiculesindustriels CQP :Dépanneur-remorqueurPL CQP :Mécanicienspécialistecycles CQP:Rénovateurvéhiculesd'occasion CQP: Agentd'opérationslocation spécialiste CQP: Contrôleur technique VL CQP:ContrôleurtechniquePL CQP:Vendeurmotocycles CQP:Opérateurdestationnement CQP:Mécanicienspécialistevéhiculesutilitairesetindustriels
  • 4. CQP:Electricienspécialistevéhiculesutilitaireset industriels CQP:Metteurenmaindevéhicule CQP:ÉlectricienspécialisteautomobileCQP: Opérateurspécialistestation-service CQP:Débosseleursanspeinturespécialiste CQP:Opérateurvitragespécialiste SÉRIE3 Les certifications visées ci-dessous permettent d'accéder à des qualifications du RNQSA positionnées sur l'échelon de référence9,danslesconditionsfixéesparl'article3-02delaConventioncollective. Certainescertificationsinscritesdansunesérieinférieureàlasérie3permettent égalementàleurtitulaired'accéderàl'échelon9danslesconditionsindiquéesci- dessus,sileurobtentionaétécomplétéeparunepratiqueprofessionnelle permettant d'assurerlesactivitésdécritesdansle§3<<contenudelaqualification»delafichecorrespondant àl'emploioccupé.Cettementionfigurealorsau§ 6«modesd'accèsàlaqualification» delaficheconcernée. Bacprofessionnel:Maintenancedesvéhicules préparéenalternancesouscontratdetravailouenformationcontinue OptionA:voituresparticulières OptionB:véhiculesdetransportroutier OptionC:motocycles Bac professionnel:Réparationdescarrosseries préparéenalternancesouscontratdetravailouenformationcontinue Bacprofessionnel : Venteprospection-négociation-suivideclientèle(précédemmentBacprofessionnel:Vente) préparéenalternancesouscontratde travailouen formationcontinue Bacprofessionnel : Gestion-administration préparéenalternancesouscontratdetravailou enformationcontinue Bacprofessionnel:Commerce préparéenalternancesouscontratdetravailouenformationcontinue Bacprofessionnel:Accueil-relationsclientsetusagers préparéenalternancesouscontratdetravailouenformationcontinue TitredeI'EPCRA:Commercialenautomobile Titre:Conseillertechniquecycles(précédemmentTitreprofessionnel:Conseillertechniquecycles) TitreProfessionnel:EnseignantdelaConduiteetdelaSécuritéRoutière Titreprofessionnelduministèrechargédel'emploi :Contrôleurtechniqueautomobiledevéhiculeléger (précédemment-ensérie2-Titreprofessionnelduministèrechargédel'emploi:Contrôleurtechniqueautomobile) CQP:Technicienélectronicienélectricienautomobile CQP:Technicienconfirmémotocycles CQP:Tôlierconfirmé CQP:Peintreconfirmé CQP:Conseillerdeventeconfirmépiècesderechangeetaccessoiresoumagasinier-vendeurconfirméP.R.A.ouvendeurboutiqueconfirméP.R.A. CQP:Vendeuritinérantpiècesderechangeetaccessoires CQP:Vendeur CQP:Démonteurautomobileconfirmé CQP:Technicienconfirmémécaniqueautomobile
  • 5. CQP:Technicienconfirmémécaniquevéhiculesutilitairesetindustriels CQP:Technicienconfirmévéhiculesutilitaires etindustriels CQP:Techniciengarantieaprès-vente CQP:Opérateurvitrageconfirmé CQP:Chargédeclientèlelocationlonguedurée CQP:ContrôleurtechniqueVL CQP:ContrôleurtechniquePL SÉRIE4 Lescertifications v1seesci-dessouspermettent d'accéder à desqualifications duRNQSApositionnées surl'échelon deréférence12,danslesconditionsfixéesparl'article3-02dela Conventioncollective. Certainescertificationsinscritesdansunesérieinférieureàlasérie4permettentégalementàleurtitulaired'accéderàl'échelon12danslescon ditionsindiquéesci- dessus,sileurobtentionaétécomplétéeparunepratiqueprofessionnellepermettantd'assurerlesactivitésdécritesdansle§3 «contenudelaq ualification»delafichecorrespondantàl'emploioccupé.Cettementionfigurealors au§6«modesd'accèsàlaqualification»delaficheconcernée. TitreProfessionnel :EnseignantdelaConduiteetdelaSécuritéRoutière,avecCCS1«deuxroues»ouCCS2«groupelourd» CQP:Carrossier-peintre CQP: Technicienexpertaprès-venteautomobile CQP: Technicienexpertaprès-ventevéhiculesutilitairesetindustriels CQP: Technicienexpertaprès-ventemotocycles CQP: Spécialistegarantieaprès-venteCQP: ContrôleurtechniqueconfirméVLCQP:Con trôleurtechniqueconfirméPL SÉRIE5 Lescertifications v1seesci-dessouspermettent d'accéderàdesqualifications duRNQSApositionnées surl'échelon de Référence17,danslesconditionsfixéespar l'article38-02delaConventioncollective. CQP:Coordinateurpréparationdevéhiculesdelocation CQP: Adjointauresponsabled'exploitationdestationnement
  • 6. SÉRIE6 Les certifications visées ci-dessous permettent d'accéder à des qualifications du RNQSA positionnées sur l'échelon de référence20,danslesconditionsfixéesparl'arlicle38-02delaConventioncollective. Certainescertificationsinscritesdansunesérieinférieureàlasérie6permettentégalementàleurtitulaired'accéderàl'échelon20danslesconditio nsindiquéesci-dessus,sileurobtentionaétécomplétéeparunepratiqueprofessionnellepermettant d'assurerlesactivitésdécritesdansle§3<<contenudelaqualification»delafichecorrespondantàl'emploioccupé.Cettementionfigurealorsau§6 «modesd'accèsàlaqualification»delaficheconcernée. BTS:Maintenancedesvéhicules OptionA: voituresparticulières OptionB: véhiculesdetransport routier OptionC:motocycles BTS: Supportàl'actionmanagériale BTS:Assistantdemanageràréférentielcommuneuropéen BTS:GestiondelaPME BTS: AssistantdegestiondePME-PMIàréférentielcommuneuropéen BTS:Comptabilitéetgestiondesorganisations(précédemment BTS:Comptabilitéetgestion} BTS:Négociationetdigitalisationdelarelationclient BTS:Négociationetrelation client BTS:Managementdesunitéscommerciales DUT:Gestiondesentreprisesetdesadministrations DUT:Techniquesde commercialisation DUT:Gestionlogistiqueettransport TitredeI'ESCRA:Gestionnaired'unitécommercialespécialiséeenautomobile BAFM Brevetdemaîtrise :Carrossierpeintreencarrosserie Brevetdemaîtrise:Réparateur-gestionnaireenmaintenanceautomobileCQP: Vendeurautomobileconfirmé CQP: Vendeurconfirmévéhiculesutilitaires CQP: Vendeurconfirmévéhiculesindustriels CQP:Réceptionnaireaprès-venteoptionVL(précédemmentCQP:Réceptionnaireaprès-vente(dontoptionVUI}}CQP: Réceptionnaireaprès-venteoptionVUI(précédemmentCQP: Réceptionnaireaprès-vente(dontoptionVUI}}CQP :Réceptionnaire après-ventedudomained'activitédelacarrosserie-peinture CQP:Chefd'équipeatelieroptionVL(précédemmentCQP:Chefd'équipeatelier(dontoptionVUI}}CQP:Chef d'équipeatelieroptionVUI(précédemmentCQP: Chefd'équipeatelier(dontoptionVUI)}CQP:Chefd'équipeatelierdudomained'activitédelacarrosserie- peinture CQP:Chefd'équipeventespiècesderechangeetaccessoires CQP:Chefdesecteurventeitinérantepiècesderechangeetaccessoires CQP:Chefd'équipepréparationlivraisonCQP:C hefdestation-service CQP:Chefd'équipeatelierendémontagerecyclageautomobile CQP:ChefdecentredecontrôletechniqueVL CQP:ChefdecentredecontrôletechniquePL
  • 7. CQP:Chefdegroupeopérationnel CQP:Responsabled'exploitationdestationnement CQP:Chefd'équipemotocycles CQP:Agentdemaîtriseatelier CQP:Chefd'équipevitrageouChefd'ateliervitrage SÉRIE7 Lescertifications visées ci-dessouspermettentd'accéder à desqualifications du RNQSApositionnées surl'échelon deréférence23,danslesconditions fixéesparl'article38-02delaConventioncollective. Certainescertificationsinscritesdansunesérieinférieureàlasérie7permettentégalementàleurtitulaired'accéderàJ'échelon23danslesconditionsindi quéesci-dessus,sileurobtentionaétécomplétéeparune pratique professionnelle permettantd'assurerlesactivitésdécritesdansJe§3<<contenudelaqualification»delafiche correspondantà J'emploioccupé.Cettementionfigurealorsau§6«modesd'accèsàlaqualification»delaficheconcernée. CQP:Attachécommercialautomobile CQP:Attachécommercialsociétés CQP:Attachécommercialvéhicules utilitaires CQP: Attachécommercial véhiculesindustriels CQP :Gestionnaired'atelierouContremaîtred'atelieroption VL(précédemmentCQP:Gestionnaired'atelierouContremaîtred'atelier(dontoptionVUI)) CQP:Gestionnaired'atelierouContremaîtred'atelieroptionVUI (PrécédemmentCQP:Gestionnaired'atelierouContremaîtred'atelier(dontoptionVUI)) CQP:Gestionnaired'atelierouContremaîtred'atelierdudomained'activitédelacarrosserie-peinture CQP:Gestionnairepiècesderechangeetaccessoires CQP:Chefd'agence(s)delocation CQP:Conseillercommerciallocationlonguedurée SÉRIE8 Lescertificationsviséesci-dessouspermettentd'accéderàdesqualificationsduRNQSApositionnéessurJeniveau1A,dans lesconditionsfixéesparJ'article5-02delaConventioncollective. Certainescertificationsinscritesdansunesérieinférieureàlasérie8permettentégalementàleur titulaire d'accéderauniveau1Adanslesconditionsindiquéesci- dessus,sileurobtentionaétécomplétéeparunepratiqueprofessionnellepermettantd'assurerlesactivitésdécritesdansle§3«contenudelaquali fication»delafichecorrespondantàJ'emploioccupé.Cettementionfigurealorsau§6«modesd'accèsàlaqualification»delaficheconcernée. Licence,ou diplômedeniveauéquivalent, outitreàfinalitéprofessionnelledeniveauIldelanomenclaturedel'Educationnationale, danslesdomainesdessciencesettechniquescorrespondantauxqualificationsdebranche(niveaux1àIVduR.N.Q.S.A). Licenceprofessionnelle:Organisation,ManagementdesServicesdel'Automobile(OMSA) LicenceProfessionnelle:ManagementetGestiondesOrganisations LicenceProfessionnelle:Métiersdel'entrepreneuriat Master:ManagementetAdministrationdesEntreprises Master:Droit,économie,gestion-MentionmanagementdesPME-PMI(précédemmentMaster:ManagementdesPME/PMI) Master:EntrepreneuriatetManagementdeProjet
  • 8. DCG Diplômed'ingénieurduCNAM: spécialitéMécatronique, parcoursingénieriedesprocessd'assistanceauxvéhicules" TitredeI'ISCAM: Managercommercialdeladistributionautomobile B.A.D.G.E.ESSCA: Managerdeladistributionetdesservicesautomobiles TitreviségradedemasterdeI'ESSCA:MajeureE-marketing,mobilités,automobile (PrécédemmentMasterdeI'ESSCA:Majeure«E-marketing,Mobilités,Automobile») CQP:ConseillerdesventesautomobilesCQP:Cons eillerdesventessociétés CQP:Conseillerdesventesvéhiculesutilitaires CQP:Conseillerdesventesvéhiculesindustriels CQP:Cadretechniqued'atelieroptionVL(précédemmentCQQ:Cadretechniqued'atelier(dontoptionVUI))CQP: Cadretechniqued'atelieroptionVUI(précédemmentCQP:Cadretechniqued'atelier(dontoptionVUI))CQP: Cadretechniqued'atelieroptionCP(précédemmentCQP: Cadretechniqued'atelier(dontoptionVUI))CQP:Cadretechnique piècesderechangeetaccessoires CQP: Adjointauchefaprès-venteouResponsabled'atelieroptionVL(précédemmentCQP:Adjointauchefaprès-venteouResponsabled'atelier(dont optionVUI)) CQP:Adjointauchefaprès-venteouResponsabled'atelieroptionVUI(précédemmentCQP: Adjointauchefaprès-venteouResponsabled'atelier(dontoptionVUI)) CQP:Adjointauchefaprès-venteouResponsabled'atelieroptionCP(précédemmentCQP:Adjointauchefaprès-venteouResponsabled'atelier(dont optionVU1)) CQP:Chefaprès-venteoptionVL(précédemmentCQP:Chefaprès- vente(dontoptionVUI))CQP:Chefaprès-venteoptionVUI(précédemmentCQP:Chefaprès- vente(dontoptionVUI))CQP:Chefaprès-venteoptionCP(précédemmenttCQP:Chefaprès- vente(dontoptionVUI))CQP:Adjoint auchefdesventes CQP:Chefdesventes CQP: AdjointauchefdesventespiècesderechangeetaccessoiresouResponsabledemagasinCQP:Chefdes ventespiècesderechangeetaccessoires CQP:Responsabled'unité(s)d'enseignementdelasécuritéroutièreetdelaconduite CQP:Responsabledecentre(s)derecyclageautomobile CQP:Responsabledestation(s)-service
  • 9. SÉRIE9:ANCIENNESCERTIFICATIONS Lestitulairesdesanciensdiplômesettitresci- dessoussontclassésselonlesmodalitésdelafichedequalificationcorrespondantàl'emploioccupé,enfonctiondelapratiqueprofes sionnellequ'ilsontacquisedepuisl'obtentiondeleurcertification. Sérievide ********* SIGNIFICATIONDESSIGLES ANFA:AssociationNationalepourlaFormationAutomobile B.A.D.G.E. :Biland'AptitudeDélivréparlesGrandesEcolesBA FM:Brevetd'aptitudeàlaformationdesmoniteurs BEP:Brevetd’EtudesProfessionnelles BEPECASER:Brevetpourl'exercicedelaprofession d'enseignantdelaconduiteautomobileetdelasécuritéroutière.LetronccommunduBEPECASERest suppriméàcompter du1erjanvier2017;lesmentions«groupelourd»et«deuxroues»resterontaccessiblesjusqu’àla fin2019. BTS:BrevetdeTechnicienSupérieur CAP: Certificatd'AptitudeProfessionnelle CCS1:CertificatComplémentairedeSpécialisation,quicomplèteletitreprofessionnelEnseignantdelaConduiteetdelaSécuritéRout ière,pouranimerdesactionsdeformationàlaconduiteensécuritédesvéhiculesmotorisésàdeuxrouesencirculationethorscirculatio n CCS2:CertificatComplémentairedeSpécialisation,quicomplètele titreprofessionnelEnseignantdelaConduiteetdelaSécuritéRoutière,pouranimerdesactionsdeformationàlaconduiteensécuritéde svéhiculesdugroupelourdencirculationethorscirculation CNAM:ConservatoireNationaldesArtsetMétiers CP:Carrosserie-Peinture CQP:CertificatdeQualificationProfessionnelleDC G:DiplômedecomptabilitéetdegestionDUT:Diplô meUniversitairedeTechnologie EPCRA:EcoleProfessionnelleduCommercedesRéseauxAutomobilesES CRA:EcoleSupérieureduCommercedesRéseauxAutomobilesESSCA:Ec oleSupérieuredesSciencesCommercialesd'Angers GNFA:GroupementNationalpourlaFormationAutomobile ISCAM:InstitutSupérieurdelaCommunication,desAffairesetduManagementPL:P oidsLourds PRA:PiècesdeRechangeetAccessoires VL:VéhiculesLégers VUI:VéhiculesUtilitairesetIndustriels
  • 10. K.23.1 FORMATEURAUXMETIERSDEL'ENSEIGNEMENTDELACONDUITEET DELASECURITE ROUTIERE 1/Dénominationdelaqualification: FormateurauxMétiersdel'EnseignementdelaConduiteetdelaSécuritéRoutière 2/Objetdelaqualification: Assurerla formation aux métiers de l'enseignement de laconduite etdelasécuritéroutièreen formation initialeet continue. 3/Contenudelaqualification: A-Activitéspédagogiques: - Recrutement,évaluationetpositionnementdescandidats, Ingénieriepédagogiquedesformationsinitialeetcontinuedestinéesauxprofessionnelsdel'enseignementdelaconduiteetdelasécuritéroutière enconformitéavecleréférentielpourl’éducationàunemobilitécitoyenne(R.E.M.C): Analysedupubliccible,scénarisation pédagogique, Productionducontenu,élaborationdessupportspédagogiques.Animationdelaformati on, Évaluationdesacquisetdelaproductiondesapprenants, Évaluationqualitativeetrégulationdesactionsdispensées, - Appuiméthodologiqueetpédagogiqueauxintervenantsdansunesituationdeformationàlaconduiteou àlasensibilisationàla sécuritéroutière, - Animationetco-animationdestagesdesensibilisationàlasécuritéroutière, - Conceptionetanimationd'actiondeformationvisantl’obtentiondu CQPResponsabled'Unité(s) d'EnseignementdelaSécuritéRoutièreetdela Conduite(RUESRC). B-Activitésdegestionetd'organisationon: Participationàlagestiondelarelationclientetprescripteurs, Coordinationdel'activitédesintervenantsdanslesactionsdeformationinitialeetcontinue, Gestiondel'ensembledesmoyenslogistiques,administratifsethumainsnécessairesàl'exerciceetàlasécuritédel'activité, - Créationouactualisation,classementdela documentationpédagogiqueetveilleréglementaireetpédagogique, - Participationàlaréponseàappelsd'offrespublicsouprivés, - Respectdesprocéduresqualitéetdesécuritéenvigueurdansl'entrepriseet participationàleurmiseenœuvre, - Participationàlaconstructionetausuivid'unréseaudeprofessionnelautourdelasécuritéroutière. 4/Extensionspossiblesdanslaqualification: Ingénieriepédagogique delaformationcorrespondantauxvéhiculesdelacatégorieB96ctBE, IingénieriespédagogiquedelaformationdesCCS"deuxroues"et"groupelourd", Coordination d'actiondeformationvisant l’obtentionduCQPResponsabled'Unité(s)d'EnseignementdelaSécuritéRoutièreetdelaConduite (RUESRC). 51Classement: - Maîtrise-écheloncorrespondantaucontenuprincipaldelaqualification:23 - Échelonsmajorésaccessibles:24125 .enfonctiondel'exercicedesextensionspossiblesdécritesau paragraphe4, .enfonctiondel'applicationdecritèresvalorisants(art.38.02d)delaconventioncollective). 61 Modesd'accèsàlaqualification: Certificationencoursdecréation. 7/ Possibilitésd'évolutionprofessionnelle: Verticale directeurpédagogique(ficheK.C.l.l) responsabled'unité(s)d'enseignementdelasécuritéroutièreetdelaconduite(ficheK.C.l.5) Transversale Voir Panorama
  • 11. 'K.C.I.5 RESPONSABLED'UNITÉ(S)D’ENSEIGNEMENTDELASÉCURITÉROUTIÈRE ETDELACONDUITE 1/ Dénominationdelaqualification: Responsabled’unité(s)d’enseignementdelasécuritéroutièreetde laconduite 21 Objetdelaqualification: Letitulairedelaqualificationassuredesactivitésd’encadrement,degestionetd’organisationd'uneoudeplusieursunité(s)d’ens eignementde lasécuritéroutièreet deconduite. Il contribue au développement commercial de l'unité. 3/ Contenudelaqualification: A-Activitésrelativesaumanagementd'uneunitéd'enseignement Encadrement des collaborateurs (attribution de missions/ participationau recrutement/ à la définition des modalités derémunération,au suividuplan deformationdescollaborateurs,ausuividesévolutionsdecompétence,...), Appuiauxcollaborateurspour laréalisation deleursactivités, Déterminationetsuividesobjectifs. Leresponsabled’unité(s)d'enseignements'assuredel'applicationdelalégislationetdela réglementationenmatièred’enseignementdelasécuritéroutièreet delaconduite,dedroitdutravail,d'hygièneet desécurité. B-Activitésrelativesàlagestionetàl’organisationd’uneunitéd’enseignement Suividel'activité: élaborationettenuedetableauxdebord1déterminationd’actionscorrectives, Contribution à l’élaborationetau suivi du budget, Établissement / transmissionetclassementdetousdocumentsàcaractèreadministratifetcommercial, Veilleetmiseàjourde ladocumentationprofessionnelle,Établissementetsuividesr elationsaveclesfournisseurs,Gestiondescontactsavecl’ad ministration, Application dela législationetdelaréglementationenmatière:d’enseignementdelasécuritéroutièreetdelaconduite,dedroitdutravail,d'hygièneetde sécurité Contrôledeconformitédesformations, Contributionàladéfinitionetapplicationdesprocéduresqualité envigueurdansl'unité. C-Activitéscommerciales Définitiondesmodalitésdedéveloppementtcommercial del'unité, Adaptation del'offredeformationaumarchédel'unitéd’enseignement, Élaborationetmiseenœuvred'actionspromotionnelles, Établissementdesrelationssaveclaclientèle : accueil, suiviet fidélisation, Mise enœuvredescontrats: ilpilotel’élaboration, présenteetnégocieuneoffredeformation,etle caséchéant, conclut entenantcompted’uncahierdeschargeset enrespectantlaréglementationenvigueur, Gestiondesréclamationsetdelitigeséventuels. 4/ Classement: Cadreniveau 1,surdegré A,Bou Cselonl’importancedelaresponsabilité,del’autonomie,de l’expérienceetdel'autoritéquisontreconnues aucadredansl’exercicedesaqualification. 51Degrésdeprogression: LestroisdegrésA,Bet Cdoiventnormalementpermettreuneprogressiondanslesconditionsindiquéesàl'article5-02d). 6/ Modesd'accèsàlaqualification: -Soitparl'obtention: D’undiplômed'Etatoud'untitreoudiplômeviséouhomologuédel'enseignementsupérieuroutechnologiqued'unniveau égalousupérieurauniveauIllsanctionnantune formation juridique,économique,comptableoucommercialeoud'undiplômeétrangerd'unniveaucomparable(conformémentàl'ar ticleR213-2ducodedelaroute), DuCQPResponsabled’'unité(s)d’enseignementdelasécuritéroutièreetdelaconduitedelabranche professionnelledesservicesdel'automobile; -Soit,pourlespersonnes ayant acquisleursqualificationsdansunautreEtatmembredel'Unioneuropéenneou dansunautreEtatpartieàl'accordsurl'Espaceéconomiqueeuropéen,satisfaireauxconditionsdéfinies àl'article R.213- 2-1ducode delaroute. 7/ Possibilitésd’évolution professionnelle: -Verticale Cadre- niveauII ou III,sousappellationd'emploispécifiqueàl'entreprise. -Transversale