Accord relatif aux RNCSA et RNQSA dans la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile (services de l'automobile).

1. COMMISSION PARITAIRE NATIONALE
C o n v e n t i o n C o l l e c t i v e N a t i o n a l e d e s S e r v i c e s d e l ' A u t o m o b i l e
ACCORD PARITAIRE NATIONAL
RELATIF AU RNCSA ET AU RNQSA POUR LE PREMIER SEMESTRE 2019
Les organisations soussignées,
Vu l’article 1-21 b1 de la Convention collective,
Vu l’accord paritaire national du 15 mai 2007 relatif à l’actualisation du RNQSA et du RNCSA,
Vu les demandes de modifications du RNQSA déposées en décembre 2018 au secrétariat de la Commission,
Conviennent de ce qui suit :
Article 1er
: Le RNCSA du 1er semestre 2019 est ci-annexé. Outre la mise à jour semestrielle qu’il comporte, la série 9 « INVENTAIRE », qui
listait les certifications et habilitations inscrites à l’inventaire et éligibles au compte personnel de formation (CPF), est supprimée car toutes les
certifications inscrites au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) et au répertoire spécifique (ex-inventaire) seront
éligibles au CPF à partir du 1er
janvier 2019, par application de la loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" du 5 septembre 2018
en vertu de laquelle les listes de branche éligibles au CPF sont supprimées à compter de cette date.
Article 2 : La fiche de qualification « K.23.1 Formateur aux métiers de l’enseignement de la conduite et de la sécurité routière » ci-
annexée est créée au sein de la filière Ecole de conduite.
Article 3 : Les fiches AA.9.1, AA.C.I.1, AA.C.II.1, C.9.1, D.9.1 et K.C.I.5 ci-annexées sont modifiées.
Article 4 : La fiche nouvelle visée à l’article 2 est repérée par son intitulé, qui figure en caractères italiques gras. Les modifications des
six fiches visées à l’article 4 sont repérées en caractères italiques gras dans le corps des fiches.
Article 5 : Le présent accord est un dispositif de branche, qui n’a pas vocation à faire l’objet d’adaptations au plan territorial ni au niveau
des entreprises. Il ne comporte aucune stipulation spécifique aux petites entreprises, car les dispositions qu’il comporte doivent être
appliquées par toutes les entreprises sans considération du nombre de salariés qu’elles emploient.
Fait à Paris, le 19 décembre 2018
Organisations professionnelles Organisations syndicales de salariés
FNA CFTC
ASAV FTM CFT
CNPA
CFE-CGC
FO METAUX
FGMM CFDT
REPERTOIRENATIONALDESCERTIFICATIONS
DESSERVICESDEL'AUTOMOBILE-1ersemestre2019
SÉRIE1
Les certifications v1sees ci-dessouspermettent d'accéder à des qualifications du RNQSA positionnées sur l'échelon de
Référence3,danslesconditionsfixéesparl'article3-02delaConventioncollective.

2. CAP:Maintenancedesvéhicules
OptionA: voituresparticulières
OptionB: véhiculesdetransportroutier
OptionC:motocyclesCAP:Réparationdesc
arrosseriesCAP:Peintureencarrosserie
CAP: Vendeur-magasinierenpiècesderechangeetéquipements automobileiles CAP
:Employédeventespécialisé,optionC:serviceàlaclientèle
BEP:MétiersdelarelationauxclientsetauxusagersBEP:Métie
rsdes servicesadministratifsBEPECASER
Titreprofessionnelduministèrechargédel'emploi:PeintreencarrosserieTitreprofe
ssionnelduministèrechargédel'emploi: Carrossierréparateur
Titreprofessionnelduministèrechargédel'emploi:Mécanicien(ne)réparateur (trice)devéhiculesindustriels
Titreprofessionnelduministèrechargédel'emploi:Mécanicien(ne)demaintenanceautomobile
(Précédemment: Titreprofessionnelduministèrechargédel'emploi:Mécanicien(ne)réparateur (trice)automobile)
Titreprofessionnelduministèrechargéde l'emploi:Mécanicien(ne)automobile
(Précédemment: Titreprofessionnel duministèrechargédel'emploi:Mécanicien(ne)électricien(ne)automobile)
CQP:Opérateurservicerapide
CQP:MécaniciendemaintenanceautomobileCQP:Méc
aniciendemaintenancemotocyclesCQP:Mécaniciency
cles
CQP:OpérateurmaintenancepneumatiquesvéhiculesindustrielsCQP:Méc
aniciencollision
CQP :Tôlierferreur
CQP:Peintrepréparateur
CQP:Magasinier
CQP:Opérateurpréparationvéhicules
CQP:Opérateurstation-
serviceCQP:Dépanneur-
remorqueurVLCQP:Démonteurautomobil
eCQP: Agent d'opérationslocation
CQP: Agentd'exploitationdestationnement
CQP:Mécaniciendemaintenancevéhiculesutilitairesetindustriels
CQP: Opérateurvitrage
CQP:Débosseleursanspeinture
CQP: Agenttechniquelocationlonguedurée

3. SÉRIE2
Les certifications viséesci-dessouspermettenttd'accéder àdes qualifications duRNQSApositionnéessurl'échelonderéférence6,
dansles conditionsfixéesparl'article3-02delaConventioncollective.
Certainescertificationsinscritesdansunesérieinférieureà lasérie
2permettentégalementàleurtitulaired'accéderàl'échelon6danslesconditionsindiquéesci-
dessus,sileurobtentionaétécomplétéeparunepratiqueprofessionnellepermettantd'assurerlesactivitésdécritesdansle§3«contenudela
qualification»delafichecorrespondantàl'emploioccupé.Cettementionfigurealorsau§6«modesd'accèsàlaqualification»delaficheconcer
née.
MentioncomplémentaireeauCAP:RéalisationdecircuitsoléohydroliquesetpneumatiquesMentionc
omplémentaireauCAP:Maintenancedesmoteursdieseletdeleurséquipements
MentioncomplémentaireauCAP:Maintenancedessystèmesembarquésdel'automobileBacpr
ofessionnel:Maintenancedesvéhicules
Préparésousstatutscolaire
OptionA:voituresparticulières
OptionB:véhiculesdetransportroutier
OptionC:motocycles
Bacprofessionnel:Réparationdescarrosseries
préparésousstatutscolaire
Bacprofessionnel:Venteprospection-négociation-suivideclientèle(précédemmentBacprofessionnel: Vente)
Préparésousstatutscolaire
Bacprofessionnel:Gestion-administration
Préparésousstatutscolaire
Bacprofessionnel:Commerce
Préparésousstatutscolaire
Bacprofessionnel:Accueil-relationsclientsetusagers
Préparésousstatutscolaire
BEPECASER: Avecmention"groupelourd"ou"2roues"
Titreprofessionnelduministèrechargédel'emploi:
Technicien(ne)électromécanicien(ne)automobile(précédemmentTitreprofessionnel du
ministèrechargédel'emploi:Technicien(ne)après-venteautomobile)
CQP:DémonteurautomobilespécialisteCQP
: opérateur service rapide
CQP:MécanicienspécialisteautomobileCQ
P:MécanicienspécialistemotocyclesCQP:T
ôlierspécialiste
CQP:Peintrespécialiste
CQP:ConseillerdeventepiècesderechangeetaccessoiresouMagasinier-vendeurP.R.A.ouVendeurboutiqueP.R.A.
CQP:Opérateurspécialistemaintenancepneumatiquesvéhiculesindustriels
CQP :Dépanneur-remorqueurPL
CQP :Mécanicienspécialistecycles
CQP:Rénovateurvéhiculesd'occasion
CQP: Agentd'opérationslocation spécialiste
CQP: Contrôleur technique VL
CQP:ContrôleurtechniquePL
CQP:Vendeurmotocycles
CQP:Opérateurdestationnement
CQP:Mécanicienspécialistevéhiculesutilitairesetindustriels

4. CQP:Electricienspécialistevéhiculesutilitaireset industriels
CQP:Metteurenmaindevéhicule
CQP:ÉlectricienspécialisteautomobileCQP:
Opérateurspécialistestation-service
CQP:Débosseleursanspeinturespécialiste
CQP:Opérateurvitragespécialiste
SÉRIE3
Les certifications visées ci-dessous permettent d'accéder à des qualifications du RNQSA positionnées sur l'échelon de
référence9,danslesconditionsfixéesparl'article3-02delaConventioncollective.
Certainescertificationsinscritesdansunesérieinférieureàlasérie3permettent
égalementàleurtitulaired'accéderàl'échelon9danslesconditionsindiquéesci-
dessus,sileurobtentionaétécomplétéeparunepratiqueprofessionnelle permettant
d'assurerlesactivitésdécritesdansle§3<<contenudelaqualification»delafichecorrespondant àl'emploioccupé.Cettementionfigurealorsau§
6«modesd'accèsàlaqualification» delaficheconcernée.
Bacprofessionnel:Maintenancedesvéhicules
préparéenalternancesouscontratdetravailouenformationcontinue
OptionA:voituresparticulières
OptionB:véhiculesdetransportroutier
OptionC:motocycles
Bac professionnel:Réparationdescarrosseries
préparéenalternancesouscontratdetravailouenformationcontinue
Bacprofessionnel : Venteprospection-négociation-suivideclientèle(précédemmentBacprofessionnel:Vente)
préparéenalternancesouscontratde travailouen formationcontinue
Bacprofessionnel : Gestion-administration
préparéenalternancesouscontratdetravailou enformationcontinue
Bacprofessionnel:Commerce
préparéenalternancesouscontratdetravailouenformationcontinue
Bacprofessionnel:Accueil-relationsclientsetusagers
préparéenalternancesouscontratdetravailouenformationcontinue
TitredeI'EPCRA:Commercialenautomobile
Titre:Conseillertechniquecycles(précédemmentTitreprofessionnel:Conseillertechniquecycles)
TitreProfessionnel:EnseignantdelaConduiteetdelaSécuritéRoutière
Titreprofessionnelduministèrechargédel'emploi :Contrôleurtechniqueautomobiledevéhiculeléger
(précédemment-ensérie2-Titreprofessionnelduministèrechargédel'emploi:Contrôleurtechniqueautomobile)
CQP:Technicienélectronicienélectricienautomobile
CQP:Technicienconfirmémotocycles
CQP:Tôlierconfirmé
CQP:Peintreconfirmé
CQP:Conseillerdeventeconfirmépiècesderechangeetaccessoiresoumagasinier-vendeurconfirméP.R.A.ouvendeurboutiqueconfirméP.R.A.
CQP:Vendeuritinérantpiècesderechangeetaccessoires
CQP:Vendeur
CQP:Démonteurautomobileconfirmé
CQP:Technicienconfirmémécaniqueautomobile

5. CQP:Technicienconfirmémécaniquevéhiculesutilitairesetindustriels
CQP:Technicienconfirmévéhiculesutilitaires etindustriels
CQP:Techniciengarantieaprès-vente
CQP:Opérateurvitrageconfirmé
CQP:Chargédeclientèlelocationlonguedurée
CQP:ContrôleurtechniqueVL
CQP:ContrôleurtechniquePL
SÉRIE4
Lescertifications v1seesci-dessouspermettent d'accéder à desqualifications duRNQSApositionnées surl'échelon
deréférence12,danslesconditionsfixéesparl'article3-02dela Conventioncollective.
Certainescertificationsinscritesdansunesérieinférieureàlasérie4permettentégalementàleurtitulaired'accéderàl'échelon12danslescon
ditionsindiquéesci-
dessus,sileurobtentionaétécomplétéeparunepratiqueprofessionnellepermettantd'assurerlesactivitésdécritesdansle§3 «contenudelaq
ualification»delafichecorrespondantàl'emploioccupé.Cettementionfigurealors
au§6«modesd'accèsàlaqualification»delaficheconcernée.
TitreProfessionnel :EnseignantdelaConduiteetdelaSécuritéRoutière,avecCCS1«deuxroues»ouCCS2«groupelourd»
CQP:Carrossier-peintre
CQP: Technicienexpertaprès-venteautomobile
CQP: Technicienexpertaprès-ventevéhiculesutilitairesetindustriels
CQP: Technicienexpertaprès-ventemotocycles
CQP: Spécialistegarantieaprès-venteCQP:
ContrôleurtechniqueconfirméVLCQP:Con
trôleurtechniqueconfirméPL
SÉRIE5
Lescertifications v1seesci-dessouspermettent d'accéderàdesqualifications duRNQSApositionnées surl'échelon de
Référence17,danslesconditionsfixéespar l'article38-02delaConventioncollective.
CQP:Coordinateurpréparationdevéhiculesdelocation
CQP: Adjointauresponsabled'exploitationdestationnement

6. SÉRIE6
Les certifications visées ci-dessous permettent d'accéder à des qualifications du RNQSA positionnées sur l'échelon de
référence20,danslesconditionsfixéesparl'arlicle38-02delaConventioncollective.
Certainescertificationsinscritesdansunesérieinférieureàlasérie6permettentégalementàleurtitulaired'accéderàl'échelon20danslesconditio
nsindiquéesci-dessus,sileurobtentionaétécomplétéeparunepratiqueprofessionnellepermettant
d'assurerlesactivitésdécritesdansle§3<<contenudelaqualification»delafichecorrespondantàl'emploioccupé.Cettementionfigurealorsau§6
«modesd'accèsàlaqualification»delaficheconcernée.
BTS:Maintenancedesvéhicules
OptionA: voituresparticulières
OptionB: véhiculesdetransport routier
OptionC:motocycles
BTS: Supportàl'actionmanagériale
BTS:Assistantdemanageràréférentielcommuneuropéen
BTS:GestiondelaPME
BTS: AssistantdegestiondePME-PMIàréférentielcommuneuropéen
BTS:Comptabilitéetgestiondesorganisations(précédemment BTS:Comptabilitéetgestion}
BTS:Négociationetdigitalisationdelarelationclient
BTS:Négociationetrelation client
BTS:Managementdesunitéscommerciales
DUT:Gestiondesentreprisesetdesadministrations
DUT:Techniquesde commercialisation
DUT:Gestionlogistiqueettransport
TitredeI'ESCRA:Gestionnaired'unitécommercialespécialiséeenautomobile
BAFM
Brevetdemaîtrise :Carrossierpeintreencarrosserie
Brevetdemaîtrise:Réparateur-gestionnaireenmaintenanceautomobileCQP:
Vendeurautomobileconfirmé
CQP: Vendeurconfirmévéhiculesutilitaires
CQP: Vendeurconfirmévéhiculesindustriels
CQP:Réceptionnaireaprès-venteoptionVL(précédemmentCQP:Réceptionnaireaprès-vente(dontoptionVUI}}CQP:
Réceptionnaireaprès-venteoptionVUI(précédemmentCQP: Réceptionnaireaprès-vente(dontoptionVUI}}CQP
:Réceptionnaire après-ventedudomained'activitédelacarrosserie-peinture
CQP:Chefd'équipeatelieroptionVL(précédemmentCQP:Chefd'équipeatelier(dontoptionVUI}}CQP:Chef
d'équipeatelieroptionVUI(précédemmentCQP:
Chefd'équipeatelier(dontoptionVUI)}CQP:Chefd'équipeatelierdudomained'activitédelacarrosserie-
peinture
CQP:Chefd'équipeventespiècesderechangeetaccessoires
CQP:Chefdesecteurventeitinérantepiècesderechangeetaccessoires
CQP:Chefd'équipepréparationlivraisonCQP:C
hefdestation-service
CQP:Chefd'équipeatelierendémontagerecyclageautomobile
CQP:ChefdecentredecontrôletechniqueVL
CQP:ChefdecentredecontrôletechniquePL

7. CQP:Chefdegroupeopérationnel
CQP:Responsabled'exploitationdestationnement
CQP:Chefd'équipemotocycles
CQP:Agentdemaîtriseatelier
CQP:Chefd'équipevitrageouChefd'ateliervitrage
SÉRIE7
Lescertifications visées ci-dessouspermettentd'accéder à desqualifications du RNQSApositionnées surl'échelon
deréférence23,danslesconditions fixéesparl'article38-02delaConventioncollective.
Certainescertificationsinscritesdansunesérieinférieureàlasérie7permettentégalementàleurtitulaired'accéderàJ'échelon23danslesconditionsindi
quéesci-dessus,sileurobtentionaétécomplétéeparune pratique professionnelle
permettantd'assurerlesactivitésdécritesdansJe§3<<contenudelaqualification»delafiche correspondantà
J'emploioccupé.Cettementionfigurealorsau§6«modesd'accèsàlaqualification»delaficheconcernée.
CQP:Attachécommercialautomobile
CQP:Attachécommercialsociétés
CQP:Attachécommercialvéhicules utilitaires
CQP: Attachécommercial véhiculesindustriels
CQP :Gestionnaired'atelierouContremaîtred'atelieroption
VL(précédemmentCQP:Gestionnaired'atelierouContremaîtred'atelier(dontoptionVUI))
CQP:Gestionnaired'atelierouContremaîtred'atelieroptionVUI
(PrécédemmentCQP:Gestionnaired'atelierouContremaîtred'atelier(dontoptionVUI))
CQP:Gestionnaired'atelierouContremaîtred'atelierdudomained'activitédelacarrosserie-peinture
CQP:Gestionnairepiècesderechangeetaccessoires
CQP:Chefd'agence(s)delocation
CQP:Conseillercommerciallocationlonguedurée
SÉRIE8
Lescertificationsviséesci-dessouspermettentd'accéderàdesqualificationsduRNQSApositionnéessurJeniveau1A,dans
lesconditionsfixéesparJ'article5-02delaConventioncollective.
Certainescertificationsinscritesdansunesérieinférieureàlasérie8permettentégalementàleur titulaire
d'accéderauniveau1Adanslesconditionsindiquéesci-
dessus,sileurobtentionaétécomplétéeparunepratiqueprofessionnellepermettantd'assurerlesactivitésdécritesdansle§3«contenudelaquali
fication»delafichecorrespondantàJ'emploioccupé.Cettementionfigurealorsau§6«modesd'accèsàlaqualification»delaficheconcernée.
Licence,ou diplômedeniveauéquivalent, outitreàfinalitéprofessionnelledeniveauIldelanomenclaturedel'Educationnationale,
danslesdomainesdessciencesettechniquescorrespondantauxqualificationsdebranche(niveaux1àIVduR.N.Q.S.A).
Licenceprofessionnelle:Organisation,ManagementdesServicesdel'Automobile(OMSA)
LicenceProfessionnelle:ManagementetGestiondesOrganisations
LicenceProfessionnelle:Métiersdel'entrepreneuriat
Master:ManagementetAdministrationdesEntreprises
Master:Droit,économie,gestion-MentionmanagementdesPME-PMI(précédemmentMaster:ManagementdesPME/PMI)
Master:EntrepreneuriatetManagementdeProjet

8. DCG
Diplômed'ingénieurduCNAM: spécialitéMécatronique, parcoursingénieriedesprocessd'assistanceauxvéhicules"
TitredeI'ISCAM: Managercommercialdeladistributionautomobile
B.A.D.G.E.ESSCA: Managerdeladistributionetdesservicesautomobiles
TitreviségradedemasterdeI'ESSCA:MajeureE-marketing,mobilités,automobile
(PrécédemmentMasterdeI'ESSCA:Majeure«E-marketing,Mobilités,Automobile»)
CQP:ConseillerdesventesautomobilesCQP:Cons
eillerdesventessociétés
CQP:Conseillerdesventesvéhiculesutilitaires
CQP:Conseillerdesventesvéhiculesindustriels
CQP:Cadretechniqued'atelieroptionVL(précédemmentCQQ:Cadretechniqued'atelier(dontoptionVUI))CQP:
Cadretechniqued'atelieroptionVUI(précédemmentCQP:Cadretechniqued'atelier(dontoptionVUI))CQP:
Cadretechniqued'atelieroptionCP(précédemmentCQP:
Cadretechniqued'atelier(dontoptionVUI))CQP:Cadretechnique piècesderechangeetaccessoires
CQP: Adjointauchefaprès-venteouResponsabled'atelieroptionVL(précédemmentCQP:Adjointauchefaprès-venteouResponsabled'atelier(dont
optionVUI))
CQP:Adjointauchefaprès-venteouResponsabled'atelieroptionVUI(précédemmentCQP: Adjointauchefaprès-venteouResponsabled'atelier(dontoptionVUI))
CQP:Adjointauchefaprès-venteouResponsabled'atelieroptionCP(précédemmentCQP:Adjointauchefaprès-venteouResponsabled'atelier(dont
optionVU1))
CQP:Chefaprès-venteoptionVL(précédemmentCQP:Chefaprès-
vente(dontoptionVUI))CQP:Chefaprès-venteoptionVUI(précédemmentCQP:Chefaprès-
vente(dontoptionVUI))CQP:Chefaprès-venteoptionCP(précédemmenttCQP:Chefaprès-
vente(dontoptionVUI))CQP:Adjoint auchefdesventes
CQP:Chefdesventes
CQP:
AdjointauchefdesventespiècesderechangeetaccessoiresouResponsabledemagasinCQP:Chefdes
ventespiècesderechangeetaccessoires
CQP:Responsabled'unité(s)d'enseignementdelasécuritéroutièreetdelaconduite
CQP:Responsabledecentre(s)derecyclageautomobile
CQP:Responsabledestation(s)-service

9. SÉRIE9:ANCIENNESCERTIFICATIONS
Lestitulairesdesanciensdiplômesettitresci-
dessoussontclassésselonlesmodalitésdelafichedequalificationcorrespondantàl'emploioccupé,enfonctiondelapratiqueprofes
sionnellequ'ilsontacquisedepuisl'obtentiondeleurcertification.
Sérievide
*********
SIGNIFICATIONDESSIGLES
ANFA:AssociationNationalepourlaFormationAutomobile
B.A.D.G.E. :Biland'AptitudeDélivréparlesGrandesEcolesBA
FM:Brevetd'aptitudeàlaformationdesmoniteurs
BEP:Brevetd’EtudesProfessionnelles
BEPECASER:Brevetpourl'exercicedelaprofession
d'enseignantdelaconduiteautomobileetdelasécuritéroutière.LetronccommunduBEPECASERest suppriméàcompter
du1erjanvier2017;lesmentions«groupelourd»et«deuxroues»resterontaccessiblesjusqu’àla fin2019.
BTS:BrevetdeTechnicienSupérieur
CAP: Certificatd'AptitudeProfessionnelle
CCS1:CertificatComplémentairedeSpécialisation,quicomplèteletitreprofessionnelEnseignantdelaConduiteetdelaSécuritéRout
ière,pouranimerdesactionsdeformationàlaconduiteensécuritédesvéhiculesmotorisésàdeuxrouesencirculationethorscirculatio
n
CCS2:CertificatComplémentairedeSpécialisation,quicomplètele
titreprofessionnelEnseignantdelaConduiteetdelaSécuritéRoutière,pouranimerdesactionsdeformationàlaconduiteensécuritéde
svéhiculesdugroupelourdencirculationethorscirculation
CNAM:ConservatoireNationaldesArtsetMétiers
CP:Carrosserie-Peinture
CQP:CertificatdeQualificationProfessionnelleDC
G:DiplômedecomptabilitéetdegestionDUT:Diplô
meUniversitairedeTechnologie
EPCRA:EcoleProfessionnelleduCommercedesRéseauxAutomobilesES
CRA:EcoleSupérieureduCommercedesRéseauxAutomobilesESSCA:Ec
oleSupérieuredesSciencesCommercialesd'Angers
GNFA:GroupementNationalpourlaFormationAutomobile
ISCAM:InstitutSupérieurdelaCommunication,desAffairesetduManagementPL:P
oidsLourds
PRA:PiècesdeRechangeetAccessoires
VL:VéhiculesLégers
VUI:VéhiculesUtilitairesetIndustriels

10. K.23.1
FORMATEURAUXMETIERSDEL'ENSEIGNEMENTDELACONDUITEET DELASECURITE
ROUTIERE
1/Dénominationdelaqualification:
FormateurauxMétiersdel'EnseignementdelaConduiteetdelaSécuritéRoutière
2/Objetdelaqualification:
Assurerla formation aux métiers de l'enseignement de laconduite etdelasécuritéroutièreen formation initialeet continue.
3/Contenudelaqualification:
A-Activitéspédagogiques:
- Recrutement,évaluationetpositionnementdescandidats,
Ingénieriepédagogiquedesformationsinitialeetcontinuedestinéesauxprofessionnelsdel'enseignementdelaconduiteetdelasécuritéroutière
enconformitéavecleréférentielpourl’éducationàunemobilitécitoyenne(R.E.M.C):
Analysedupubliccible,scénarisation
pédagogique,
Productionducontenu,élaborationdessupportspédagogiques.Animationdelaformati
on,
Évaluationdesacquisetdelaproductiondesapprenants,
Évaluationqualitativeetrégulationdesactionsdispensées,
- Appuiméthodologiqueetpédagogiqueauxintervenantsdansunesituationdeformationàlaconduiteou àlasensibilisationàla sécuritéroutière,
- Animationetco-animationdestagesdesensibilisationàlasécuritéroutière,
- Conceptionetanimationd'actiondeformationvisantl’obtentiondu CQPResponsabled'Unité(s) d'EnseignementdelaSécuritéRoutièreetdela
Conduite(RUESRC).
B-Activitésdegestionetd'organisationon:
Participationàlagestiondelarelationclientetprescripteurs,
Coordinationdel'activitédesintervenantsdanslesactionsdeformationinitialeetcontinue,
Gestiondel'ensembledesmoyenslogistiques,administratifsethumainsnécessairesàl'exerciceetàlasécuritédel'activité,
- Créationouactualisation,classementdela documentationpédagogiqueetveilleréglementaireetpédagogique,
- Participationàlaréponseàappelsd'offrespublicsouprivés,
- Respectdesprocéduresqualitéetdesécuritéenvigueurdansl'entrepriseet participationàleurmiseenœuvre,
- Participationàlaconstructionetausuivid'unréseaudeprofessionnelautourdelasécuritéroutière.
4/Extensionspossiblesdanslaqualification:
Ingénieriepédagogique delaformationcorrespondantauxvéhiculesdelacatégorieB96ctBE,
IingénieriespédagogiquedelaformationdesCCS"deuxroues"et"groupelourd",
Coordination d'actiondeformationvisant l’obtentionduCQPResponsabled'Unité(s)d'EnseignementdelaSécuritéRoutièreetdelaConduite
(RUESRC).
51Classement:
- Maîtrise-écheloncorrespondantaucontenuprincipaldelaqualification:23
- Échelonsmajorésaccessibles:24125
.enfonctiondel'exercicedesextensionspossiblesdécritesau paragraphe4,
.enfonctiondel'applicationdecritèresvalorisants(art.38.02d)delaconventioncollective).
61 Modesd'accèsàlaqualification:
Certificationencoursdecréation.
7/ Possibilitésd'évolutionprofessionnelle:
Verticale
directeurpédagogique(ficheK.C.l.l)
responsabled'unité(s)d'enseignementdelasécuritéroutièreetdelaconduite(ficheK.C.l.5)
Transversale
Voir Panorama

11. 'K.C.I.5
RESPONSABLED'UNITÉ(S)D’ENSEIGNEMENTDELASÉCURITÉROUTIÈRE
ETDELACONDUITE
1/ Dénominationdelaqualification:
Responsabled’unité(s)d’enseignementdelasécuritéroutièreetde laconduite
21 Objetdelaqualification:
Letitulairedelaqualificationassuredesactivitésd’encadrement,degestionetd’organisationd'uneoudeplusieursunité(s)d’ens
eignementde lasécuritéroutièreet deconduite.
Il contribue au développement commercial de l'unité.
3/ Contenudelaqualification:
A-Activitésrelativesaumanagementd'uneunitéd'enseignement
Encadrement des collaborateurs (attribution de missions/ participationau recrutement/ à la définition des modalités
derémunération,au suividuplan deformationdescollaborateurs,ausuividesévolutionsdecompétence,...),
Appuiauxcollaborateurspour laréalisation deleursactivités,
Déterminationetsuividesobjectifs.
Leresponsabled’unité(s)d'enseignements'assuredel'applicationdelalégislationetdela
réglementationenmatièred’enseignementdelasécuritéroutièreet delaconduite,dedroitdutravail,d'hygièneet desécurité.
B-Activitésrelativesàlagestionetàl’organisationd’uneunitéd’enseignement
Suividel'activité: élaborationettenuedetableauxdebord1déterminationd’actionscorrectives,
Contribution à l’élaborationetau suivi du budget,
Établissement /
transmissionetclassementdetousdocumentsàcaractèreadministratifetcommercial,
Veilleetmiseàjourde
ladocumentationprofessionnelle,Établissementetsuividesr
elationsaveclesfournisseurs,Gestiondescontactsavecl’ad
ministration,
Application dela
législationetdelaréglementationenmatière:d’enseignementdelasécuritéroutièreetdelaconduite,dedroitdutravail,d'hygièneetde
sécurité
Contrôledeconformitédesformations,
Contributionàladéfinitionetapplicationdesprocéduresqualité envigueurdansl'unité.
C-Activitéscommerciales
Définitiondesmodalitésdedéveloppementtcommercial del'unité,
Adaptation del'offredeformationaumarchédel'unitéd’enseignement,
Élaborationetmiseenœuvred'actionspromotionnelles,
Établissementdesrelationssaveclaclientèle : accueil, suiviet fidélisation,
Mise enœuvredescontrats: ilpilotel’élaboration, présenteetnégocieuneoffredeformation,etle caséchéant, conclut
entenantcompted’uncahierdeschargeset enrespectantlaréglementationenvigueur,
Gestiondesréclamationsetdelitigeséventuels.
4/ Classement:
Cadreniveau 1,surdegré A,Bou Cselonl’importancedelaresponsabilité,del’autonomie,de
l’expérienceetdel'autoritéquisontreconnues aucadredansl’exercicedesaqualification.
51Degrésdeprogression:
LestroisdegrésA,Bet Cdoiventnormalementpermettreuneprogressiondanslesconditionsindiquéesàl'article5-02d).
6/ Modesd'accèsàlaqualification:
-Soitparl'obtention:
D’undiplômed'Etatoud'untitreoudiplômeviséouhomologuédel'enseignementsupérieuroutechnologiqued'unniveau
égalousupérieurauniveauIllsanctionnantune formation
juridique,économique,comptableoucommercialeoud'undiplômeétrangerd'unniveaucomparable(conformémentàl'ar
ticleR213-2ducodedelaroute),
DuCQPResponsabled’'unité(s)d’enseignementdelasécuritéroutièreetdelaconduitedelabranche
professionnelledesservicesdel'automobile;
-Soit,pourlespersonnes ayant acquisleursqualificationsdansunautreEtatmembredel'Unioneuropéenneou
dansunautreEtatpartieàl'accordsurl'Espaceéconomiqueeuropéen,satisfaireauxconditionsdéfinies àl'article R.213-
2-1ducode delaroute.
7/ Possibilitésd’évolution professionnelle:
-Verticale
Cadre- niveauII ou III,sousappellationd'emploispécifiqueàl'entreprise.
-Transversale

12. VoirPanorama