SlideShare une entreprise Scribd logo
8
AVENANT DU 9 JANVIER 2019
À LA CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES MÉTALLURGIQUES, MÉCANIQUES
ET CONNEXES DE LA RÉGION PARISIENNE
Entre le Groupe des Industries Métallurgiques d’une part, et les organisations syndicales
soussignées d’autre part, il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Dans un contexte de continuité de convergence des barèmes des Taux annuels garantis
Région Parisienne et Seine et Marne, les signataires ont décidé de fixer dans les conditions ci-après
les barèmes pour l’année 2019. Ils intègrent les échanges et les dispositions convenues lors de
l’examen de la clause de revoyure de 2018.
Article 1
Les Taux Garantis Annuels prévus à l’article 9 de l’avenant « Mensuels » sont fixés pour
l’année 2019 par un barème exprimé en euros figurant en annexe du présent avenant et constituent
la rémunération annuelle en-dessous de laquelle ne pourra être rémunéré aucun salarié adulte et
ayant atteint un an de présence continue dans l’entreprise au 31 décembre 2019.
Le présent barème est établi sur la base de l’horaire hebdomadaire légal de 35 heures, soit
151,67 heures par mois, et sera adapté proportionnellement à l’horaire collectif en vigueur ou à celui
du salarié concerné.
Les compensations pécuniaires versées au titre de l’ensemble des réductions de la durée du
travail sont à prendre en compte pour la comparaison des rémunérations réelles et des Taux Garantis
Annuels.
Tous les taux garantis annuels du présent barème ont une valeur supérieure au SMIC annuel
en vigueur au 1er
janvier 2019.
Toutefois, si une revalorisation du SMIC intervenait au cours de l’année 2019, il est rappelé
qu’à compter de cette revalorisation et dans les conditions prévues par le code du Travail, la
rémunération mensuelle d’un salarié ne pourra être inférieure au SMIC correspondant à son horaire
de travail effectif.
Article 2
Au regard de l’objectif de convergence entre les barèmes de la Région Parisienne et de la
Seine-et-Marne, les parties conviennent que les indices qui auront convergé à l’occasion de cette
négociation et les suivantes ne pourront plus être différents sur ces deux territoires.
Article 3
L’indemnité de restauration sur le lieu de travail prévue à l’article 18 de l’avenant
« Mensuels » est portée à 7.019 € à compter du 1er
janvier 2019.
Article 4
La valeur du point, base 151,67 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de
35 heures, reste fixé à 4.99077 €.
Article 5
En application de l’article L. 2261-23-1 du code du Travail, les signataires conviennent que le
contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de
moins de cinquante salariés visées à l’article L. 2232-10-1 du code du Travail.
Article 6
Les partenaires sociaux conviennent de se rencontrer à nouveau au cours du mois de
septembre 2019 en vue d’examiner l’évolution de la situation économique et d’en tirer ensemble les
conséquences éventuelles.
Article 7
Le présent avenant sera notifié à chaque organisation syndicale représentative dans les
conditions prévues à l’article L. 2231-5 du code du Travail et déposé au Ministère du Travail, de
l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social ainsi qu’au secrétariat-greffe des
Conseils de Prud’hommes de Paris et de Nanterre dans les conditions prévues à l’article D. 2231-2 du
code du Travail.
Son extension sera sollicitée en application des articles L. 2261-24 et suivants du code du
Travail.
Fait à Neuilly-sur-Seine, le 9 janvier 2019
GROUPE DES INDUSTRIES MÉTALLURGIQUES
UNION PARISIENNE DES SYNDICATS DE LA MÉTALLURGIE U.P.S.M - C.F.D.T.
FÉDÉRATION DES SYNDICATS C.F.T.C. DE LA MÉTALLURGIE DE L’ILE DE FRANCE
UNION DES SYNDICATS F.O. DE LA MÉTALLURGIE DE LA RÉGION PARISIENNE
UNION SYNDICALE DES TRAVAILLEURS DE LA MÉTALLURGIE DE LA RÉGION PARISIENNE C.G.T.
SMIDEF – SYNDICAT MÉTALLURGIE IDF CFE-CGC
140 échelon 1 18 531 O1 18 531
145 échelon 2 18 729 O2 18 873
155 échelon 3 18 927 O3 19 113
170 échelon 1 18 946 P1 19 125
180 échelon 2 18 975
190 échelon 3 19 081 P2 19 264
215 échelon 1 19 484 AM1 19 484 P3 20 437 AM1 20 827
225 échelon 2 20 361
240 échelon 3 21 673 AM2 21 673 TA1 22 555 AM2 23 054
255 échelon 1 22 396 AM3 22 396 TA2 23 446 AM3 24 015
270 échelon 2 23 649 TA3 24 830
285 échelon 3 25 042 AM4 25 042 TA4 26 217 AM4 26 926
305 échelon 1 26 538 AM5 26 538 AM5 28 303
335 échelon 2 29 137 AM6 29 137 AM6 31 698
365 échelon 3 31 566 AM7 31 566 AM7 33 826
395 échelon 3 34 193 AM7 34 193 AM7 36 558
NIVEAU I
NIVEAU II
NIVEAU III
NIVEAU IV
NIVEAU V
Barème, base 151,67 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures,
applicable aux entreprises soumises à la durée légale du travail de 35 heures.
ADMINISTRATIFS ET
TECHNICIENS
AGENTS DE MAITRISE
(sauf A.M. d'ATELIER)
OUVRIERS AGENTS de MAITRISE D'ATELIER
BARÈME DE TAUX GARANTIS ANNUELS APPLICABLES EN REGION PARISIENNE POUR L'ANNÉE 2019

Contenu connexe

Tendances

Tendances (20)

Idcc 2614 accord salaires idf
Idcc 2614 accord salaires idfIdcc 2614 accord salaires idf
Idcc 2614 accord salaires idf
 
Idcc 275 avenant salaires
Idcc 275 avenant salairesIdcc 275 avenant salaires
Idcc 275 avenant salaires
 
Idcc 1597 salaires rhone alpes
Idcc 1597 salaires rhone alpesIdcc 1597 salaires rhone alpes
Idcc 1597 salaires rhone alpes
 
Idcc 1596 salaires rhone alpes
Idcc 1596 salaires rhone alpesIdcc 1596 salaires rhone alpes
Idcc 1596 salaires rhone alpes
 
Idcc 2609 accord salaires normandie
Idcc 2609 accord salaires normandieIdcc 2609 accord salaires normandie
Idcc 2609 accord salaires normandie
 
Idcc 923 avenant salaires
Idcc 923 avenant salairesIdcc 923 avenant salaires
Idcc 923 avenant salaires
 
Idcc 2609 accord salaires Seine et Marne
Idcc 2609 accord salaires Seine et MarneIdcc 2609 accord salaires Seine et Marne
Idcc 2609 accord salaires Seine et Marne
 
Idcc 275 avenant salaires
Idcc 275 avenant salairesIdcc 275 avenant salaires
Idcc 275 avenant salaires
 
Idcc 54 avenant salaires
Idcc 54 avenant salairesIdcc 54 avenant salaires
Idcc 54 avenant salaires
 
Idcc 2609 accord regional salaires grand est
Idcc 2609 accord regional salaires grand estIdcc 2609 accord regional salaires grand est
Idcc 2609 accord regional salaires grand est
 
Idcc 1597 avenant salaires hauts de france
Idcc 1597 avenant salaires hauts de franceIdcc 1597 avenant salaires hauts de france
Idcc 1597 avenant salaires hauts de france
 
Idcc 1596 idcc 1597 accord salaires seine et marne
Idcc 1596 idcc 1597 accord salaires seine et marneIdcc 1596 idcc 1597 accord salaires seine et marne
Idcc 1596 idcc 1597 accord salaires seine et marne
 
Idcc 1596 avenant salaires hauts de france
Idcc 1596 avenant salaires hauts de franceIdcc 1596 avenant salaires hauts de france
Idcc 1596 avenant salaires hauts de france
 
Idcc 2494 avenant salaires
Idcc 2494 avenant salairesIdcc 2494 avenant salaires
Idcc 2494 avenant salaires
 
Idcc 1007 avenant salaires tega
Idcc 1007 avenant salaires tegaIdcc 1007 avenant salaires tega
Idcc 1007 avenant salaires tega
 
Idcc 2614 accord salaires champagne ardenne
Idcc 2614 accord salaires champagne ardenneIdcc 2614 accord salaires champagne ardenne
Idcc 2614 accord salaires champagne ardenne
 
Idcc 911 avenant salaires
Idcc 911 avenant salairesIdcc 911 avenant salaires
Idcc 911 avenant salaires
 
Idcc 1516 avenant salaires
Idcc 1516 avenant salairesIdcc 1516 avenant salaires
Idcc 1516 avenant salaires
 
Idcc 18 accord salaires dentelles caudry
Idcc 18 accord salaires dentelles caudryIdcc 18 accord salaires dentelles caudry
Idcc 18 accord salaires dentelles caudry
 
Idcc 2609 accord salaires pays de la loire
Idcc 2609 accord salaires pays de la loireIdcc 2609 accord salaires pays de la loire
Idcc 2609 accord salaires pays de la loire
 

Similaire à Idcc 54 avenant salaires

Similaire à Idcc 54 avenant salaires (20)

Idcc 2294 accord salaires
Idcc 2294 accord salairesIdcc 2294 accord salaires
Idcc 2294 accord salaires
 
IDCC 1790 Avenant salaires
IDCC 1790 Avenant salairesIDCC 1790 Avenant salaires
IDCC 1790 Avenant salaires
 
Idcc 1592 avenant salaires rahg
Idcc 1592 avenant salaires rahgIdcc 1592 avenant salaires rahg
Idcc 1592 avenant salaires rahg
 
Idcc 1912 accord salaires
Idcc 1912 accord salairesIdcc 1912 accord salaires
Idcc 1912 accord salaires
 
Idcc 454 avenant salaires rmh
Idcc 454 avenant salaires rmhIdcc 454 avenant salaires rmh
Idcc 454 avenant salaires rmh
 
IDCC 54 Avenant sur les taux des garantis annuels dans la CC des industries m...
IDCC 54 Avenant sur les taux des garantis annuels dans la CC des industries m...IDCC 54 Avenant sur les taux des garantis annuels dans la CC des industries m...
IDCC 54 Avenant sur les taux des garantis annuels dans la CC des industries m...
 
Idcc 2221 avenant salaires tega rmh
Idcc 2221 avenant salaires tega rmhIdcc 2221 avenant salaires tega rmh
Idcc 2221 avenant salaires tega rmh
 
Idcc 2579 accord salaires
Idcc 2579 accord salairesIdcc 2579 accord salaires
Idcc 2579 accord salaires
 
Idcc 2630 avenant salaires
Idcc 2630 avenant salairesIdcc 2630 avenant salaires
Idcc 2630 avenant salaires
 
Idcc 1592 avenant salaires rahg
Idcc 1592 avenant salaires rahgIdcc 1592 avenant salaires rahg
Idcc 1592 avenant salaires rahg
 
Idcc 1387 accord salaires
Idcc 1387 accord salairesIdcc 1387 accord salaires
Idcc 1387 accord salaires
 
Idcc 1525 accord salaires rmh sega
Idcc 1525 accord salaires rmh segaIdcc 1525 accord salaires rmh sega
Idcc 1525 accord salaires rmh sega
 
Idcc 827 accord salaires
Idcc 827 accord salairesIdcc 827 accord salaires
Idcc 827 accord salaires
 
Idcc 1813 accord salaires
Idcc 1813 accord salairesIdcc 1813 accord salaires
Idcc 1813 accord salaires
 
Idcc 1555 accord salaires
Idcc 1555 accord salairesIdcc 1555 accord salaires
Idcc 1555 accord salaires
 
Idcc 2583 accord collectif national salaires rag
Idcc 2583 accord collectif national salaires ragIdcc 2583 accord collectif national salaires rag
Idcc 2583 accord collectif national salaires rag
 
IDCC 1555 Accord sur les salaires dans la CCN de la fabrication pharmaceutique
IDCC 1555  Accord sur les salaires dans la CCN  de la fabrication pharmaceutiqueIDCC 1555  Accord sur les salaires dans la CCN  de la fabrication pharmaceutique
IDCC 1555 Accord sur les salaires dans la CCN de la fabrication pharmaceutique
 
IDCC 2579 Accord rag 2016 du 3 mars 2016 signatures
IDCC 2579 Accord rag 2016 du 3 mars 2016   signaturesIDCC 2579 Accord rag 2016 du 3 mars 2016   signatures
IDCC 2579 Accord rag 2016 du 3 mars 2016 signatures
 
Idcc 303 avenant salaires
Idcc 303 avenant salairesIdcc 303 avenant salaires
Idcc 303 avenant salaires
 
Idcc 1516 avenant salaires
Idcc 1516 avenant salairesIdcc 1516 avenant salaires
Idcc 1516 avenant salaires
 

Plus de Société Tripalio

Plus de Société Tripalio (20)

Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la Justice
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeDocuments officiels du dossier Epstein, délivrés par la Justice
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la Justice
 
Charte du candidat Prenons-nous en main pour 2024
Charte du candidat Prenons-nous en main pour 2024Charte du candidat Prenons-nous en main pour 2024
Charte du candidat Prenons-nous en main pour 2024
 
Prenons-nous en main 2024 : le programme !
Prenons-nous en main 2024 : le programme !Prenons-nous en main 2024 : le programme !
Prenons-nous en main 2024 : le programme !
 
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023
 
Rapport AME 04122023_vf.pdf
Rapport AME 04122023_vf.pdfRapport AME 04122023_vf.pdf
Rapport AME 04122023_vf.pdf
 
l16t0197_texte-adopte-seance.pdf
l16t0197_texte-adopte-seance.pdfl16t0197_texte-adopte-seance.pdf
l16t0197_texte-adopte-seance.pdf
 
ecb.sp231121_1~8df317dc17.en.pdf
ecb.sp231121_1~8df317dc17.en.pdfecb.sp231121_1~8df317dc17.en.pdf
ecb.sp231121_1~8df317dc17.en.pdf
 
ST-15732-2023-INIT_fr.pdf
ST-15732-2023-INIT_fr.pdfST-15732-2023-INIT_fr.pdf
ST-15732-2023-INIT_fr.pdf
 
ST-15631-2023-INIT_en.pdf
ST-15631-2023-INIT_en.pdfST-15631-2023-INIT_en.pdf
ST-15631-2023-INIT_en.pdf
 
2023-11-14-allocution-laurent-fabius (1).pdf
2023-11-14-allocution-laurent-fabius (1).pdf2023-11-14-allocution-laurent-fabius (1).pdf
2023-11-14-allocution-laurent-fabius (1).pdf
 
RCP pfizer octobre 2023 anx_160809_fr.pdf
RCP pfizer octobre 2023 anx_160809_fr.pdfRCP pfizer octobre 2023 anx_160809_fr.pdf
RCP pfizer octobre 2023 anx_160809_fr.pdf
 
Circulaire_relative_à_la_lutte_contre_les_infractions_susceptibles_d'être_c...
Circulaire_relative_à_la_lutte_contre_les_infractions_susceptibles_d'être_c...Circulaire_relative_à_la_lutte_contre_les_infractions_susceptibles_d'être_c...
Circulaire_relative_à_la_lutte_contre_les_infractions_susceptibles_d'être_c...
 
pjl22-434.pdf
pjl22-434.pdfpjl22-434.pdf
pjl22-434.pdf
 
Guide AMF prospectus.pdf
Guide AMF prospectus.pdfGuide AMF prospectus.pdf
Guide AMF prospectus.pdf
 
Budget de la Présidence
Budget de la PrésidenceBudget de la Présidence
Budget de la Présidence
 
PLAN DE GOBIERNO - JM.pdf
PLAN DE GOBIERNO - JM.pdfPLAN DE GOBIERNO - JM.pdf
PLAN DE GOBIERNO - JM.pdf
 
Dr Broussalian réponse pour Olivier Soulier.pdf
Dr Broussalian réponse pour Olivier Soulier.pdfDr Broussalian réponse pour Olivier Soulier.pdf
Dr Broussalian réponse pour Olivier Soulier.pdf
 
dffe1cf9ec241b5152a8688602d58ff1e640e4c1.pdf
dffe1cf9ec241b5152a8688602d58ff1e640e4c1.pdfdffe1cf9ec241b5152a8688602d58ff1e640e4c1.pdf
dffe1cf9ec241b5152a8688602d58ff1e640e4c1.pdf
 
2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdf
2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdf2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdf
2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdf
 
COM_2023_610_1_FR.PDF
COM_2023_610_1_FR.PDFCOM_2023_610_1_FR.PDF
COM_2023_610_1_FR.PDF
 

Idcc 54 avenant salaires

  • 1. 8 AVENANT DU 9 JANVIER 2019 À LA CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES MÉTALLURGIQUES, MÉCANIQUES ET CONNEXES DE LA RÉGION PARISIENNE Entre le Groupe des Industries Métallurgiques d’une part, et les organisations syndicales soussignées d’autre part, il a été convenu ce qui suit : Préambule Dans un contexte de continuité de convergence des barèmes des Taux annuels garantis Région Parisienne et Seine et Marne, les signataires ont décidé de fixer dans les conditions ci-après les barèmes pour l’année 2019. Ils intègrent les échanges et les dispositions convenues lors de l’examen de la clause de revoyure de 2018. Article 1 Les Taux Garantis Annuels prévus à l’article 9 de l’avenant « Mensuels » sont fixés pour l’année 2019 par un barème exprimé en euros figurant en annexe du présent avenant et constituent la rémunération annuelle en-dessous de laquelle ne pourra être rémunéré aucun salarié adulte et ayant atteint un an de présence continue dans l’entreprise au 31 décembre 2019. Le présent barème est établi sur la base de l’horaire hebdomadaire légal de 35 heures, soit 151,67 heures par mois, et sera adapté proportionnellement à l’horaire collectif en vigueur ou à celui du salarié concerné. Les compensations pécuniaires versées au titre de l’ensemble des réductions de la durée du travail sont à prendre en compte pour la comparaison des rémunérations réelles et des Taux Garantis Annuels. Tous les taux garantis annuels du présent barème ont une valeur supérieure au SMIC annuel en vigueur au 1er janvier 2019. Toutefois, si une revalorisation du SMIC intervenait au cours de l’année 2019, il est rappelé qu’à compter de cette revalorisation et dans les conditions prévues par le code du Travail, la rémunération mensuelle d’un salarié ne pourra être inférieure au SMIC correspondant à son horaire de travail effectif. Article 2 Au regard de l’objectif de convergence entre les barèmes de la Région Parisienne et de la Seine-et-Marne, les parties conviennent que les indices qui auront convergé à l’occasion de cette négociation et les suivantes ne pourront plus être différents sur ces deux territoires.
  • 2. Article 3 L’indemnité de restauration sur le lieu de travail prévue à l’article 18 de l’avenant « Mensuels » est portée à 7.019 € à compter du 1er janvier 2019. Article 4 La valeur du point, base 151,67 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, reste fixé à 4.99077 €. Article 5 En application de l’article L. 2261-23-1 du code du Travail, les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visées à l’article L. 2232-10-1 du code du Travail. Article 6 Les partenaires sociaux conviennent de se rencontrer à nouveau au cours du mois de septembre 2019 en vue d’examiner l’évolution de la situation économique et d’en tirer ensemble les conséquences éventuelles. Article 7 Le présent avenant sera notifié à chaque organisation syndicale représentative dans les conditions prévues à l’article L. 2231-5 du code du Travail et déposé au Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social ainsi qu’au secrétariat-greffe des Conseils de Prud’hommes de Paris et de Nanterre dans les conditions prévues à l’article D. 2231-2 du code du Travail. Son extension sera sollicitée en application des articles L. 2261-24 et suivants du code du Travail. Fait à Neuilly-sur-Seine, le 9 janvier 2019 GROUPE DES INDUSTRIES MÉTALLURGIQUES UNION PARISIENNE DES SYNDICATS DE LA MÉTALLURGIE U.P.S.M - C.F.D.T.
  • 3. FÉDÉRATION DES SYNDICATS C.F.T.C. DE LA MÉTALLURGIE DE L’ILE DE FRANCE UNION DES SYNDICATS F.O. DE LA MÉTALLURGIE DE LA RÉGION PARISIENNE UNION SYNDICALE DES TRAVAILLEURS DE LA MÉTALLURGIE DE LA RÉGION PARISIENNE C.G.T. SMIDEF – SYNDICAT MÉTALLURGIE IDF CFE-CGC
  • 4. 140 échelon 1 18 531 O1 18 531 145 échelon 2 18 729 O2 18 873 155 échelon 3 18 927 O3 19 113 170 échelon 1 18 946 P1 19 125 180 échelon 2 18 975 190 échelon 3 19 081 P2 19 264 215 échelon 1 19 484 AM1 19 484 P3 20 437 AM1 20 827 225 échelon 2 20 361 240 échelon 3 21 673 AM2 21 673 TA1 22 555 AM2 23 054 255 échelon 1 22 396 AM3 22 396 TA2 23 446 AM3 24 015 270 échelon 2 23 649 TA3 24 830 285 échelon 3 25 042 AM4 25 042 TA4 26 217 AM4 26 926 305 échelon 1 26 538 AM5 26 538 AM5 28 303 335 échelon 2 29 137 AM6 29 137 AM6 31 698 365 échelon 3 31 566 AM7 31 566 AM7 33 826 395 échelon 3 34 193 AM7 34 193 AM7 36 558 NIVEAU I NIVEAU II NIVEAU III NIVEAU IV NIVEAU V Barème, base 151,67 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, applicable aux entreprises soumises à la durée légale du travail de 35 heures. ADMINISTRATIFS ET TECHNICIENS AGENTS DE MAITRISE (sauf A.M. d'ATELIER) OUVRIERS AGENTS de MAITRISE D'ATELIER BARÈME DE TAUX GARANTIS ANNUELS APPLICABLES EN REGION PARISIENNE POUR L'ANNÉE 2019