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AVENANT DU 20 FÉVRIER 2018
À LA CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES MÉTALLURGIQUES, MÉCANIQUES
ET CONNEXES DE LA RÉGION PARISIENNE
Entre le Groupe des Industries Métallurgiques d’une part, et les organisations syndicales
soussignées d’autre part, il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Le rapprochement des textes conventionnels de la métallurgie Région Parisienne et de la
Seine-et-Marne a été engagé au début de l’année 2017. Il s’est finalisé à la fin de l’année 2017 alors
que la fusion du Groupe des Industries Métallurgiques de la Région Parisienne et de l’UIMM de la
Seine-et-Marne a été actée le 20 octobre 2017.
Dans ce contexte, les partenaires sociaux se donnent pour objectif d’aboutir à une
convergence des barèmes des Taux annuels garantis à une échéance de 4 à 5 ans.
Article 1
Les Taux Garantis Annuels prévus à l’article 9 de l’avenant « Mensuels » sont fixés pour
l’année 2018 par un barème exprimé en euros figurant en annexe du présent avenant et constituent
la rémunération annuelle en-dessous de laquelle ne pourra être rémunéré aucun salarié adulte et
ayant atteint un an de présence continue dans l’entreprise au 31 décembre 2018.
Le présent barème est établi sur la base de l’horaire hebdomadaire légal de 35 heures, soit
151,67 heures par mois, et sera adapté proportionnellement à l’horaire collectif en vigueur ou à celui
du salarié concerné.
Les compensations pécuniaires versées au titre de l’ensemble des réductions de la durée du
travail sont à prendre en compte pour la comparaison des rémunérations réelles et des Taux Garantis
Annuels.
Tous les taux garantis annuels du présent barème ont une valeur supérieure au SMIC annuel
en vigueur au 1er
janvier 2018.
Toutefois, si une revalorisation du SMIC intervenait au cours de l’année 2018, il est rappelé
qu’à compter de cette revalorisation et dans les conditions prévues par le code du Travail, la
rémunération mensuelle d’un salarié ne pourra être inférieure au SMIC correspondant à son horaire
de travail effectif.
La fixation du barème des appointements annuels minimaux ci-dessous tient compte tant de
la situation économique à laquelle se trouvent confrontées les entreprises de la branche à la date de
signature du présent accord que des perspectives de celles-ci pour l’année 2018. En conséquence, si
l’inflation, calculée comme l’évolution entre la moyenne des 12 derniers indices des prix à la
consommation connus et la moyenne des 12 indices précédents, venait à dépasser le taux de 1,2 %
d’ici la fin de l’année 2018, les partenaires sociaux conviennent de se rencontrer à nouveau pour
réexaminer le barème des appointements annuels minimaux garantis.
Article 2
Au regard de l’objectif de convergence entre les barèmes de la Région Parisienne et de la
Seine-et-Marne, les parties conviennent que les indices qui auront convergé à l’occasion de cette
négociation et les suivantes ne pourront plus être différents sur ces deux territoires.
Article 3
L’indemnité de restauration sur le lieu de travail prévue à l’article 18 de l’avenant
« Mensuels » est portée à 6,865 € à compter du 1er
janvier 2018.
Article 4
En application de l’article L. 2261-23-1 du code du Travail, les signataires conviennent que le
contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de
moins de cinquante salariés visées à l’article L. 2232-10-1 du code du Travail.
Article 5
Le présent avenant sera notifié à chaque organisation syndicale représentative dans les
conditions prévues à l’article L. 2231-5 du code du Travail et déposé au Ministère du Travail, de
l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social ainsi qu’au secrétariat-greffe des
Conseils de Prud’hommes de Paris et de Nanterre dans les conditions prévues à l’article D. 2231-2 du
code du Travail.
Son extension sera sollicitée en application des articles L. 2261-24 et suivants du code du
Travail.
Fait à Neuilly-sur-Seine, le 20 février 2018
GROUPE DES INDUSTRIES MÉTALLURGIQUES
UNION PARISIENNE DES SYNDICATS DE LA MÉTALLURGIE U.P.S.M - C.F.D.T.
FÉDÉRATION DES SYNDICATS C.F.T.C. DE LA MÉTALLURGIE DE L’ILE DE FRANCE
UNION DES SYNDICATS F.O. DE LA MÉTALLURGIE DE LA RÉGION PARISIENNE
SMIDEF – SYNDICAT MÉTALLURGIE IDF CFE-CGC
Annexes
Indemnité de restauration :
Montant au 1er
janvier 2018 : 6.865 € (+ 1.20 %)
Ancienneté :
Valeur du point au 1er
janvier 2018 : 4.99077 € (valeur inchangée)
140 échelon 1 18 168 O1 18 168
145 échelon 2 18 362 O2 18 480
155 échelon 3 18 407 O3 18 574
170 échelon 1 18 412 P1 18 586
180 échelon 2 18 440
190 échelon 3 18 543 P2 18 721
215 échelon 1 18 935 AM1 18 935 P3 19 861 AM1 20 240
225 échelon 2 19 787
240 échelon 3 21 062 AM2 21 062 TA1 21 919 AM2 22 404
255 échelon 1 21 892 AM3 21 892 TA2 22 986 AM3 23 497
270 échelon 2 23 185 TA3 24 343
285 échelon 3 24 479 AM4 24 479 TA4 25 703 AM4 26 193
305 échelon 1 26 018 AM5 26 018 AM5 27 838
335 échelon 2 28 566 AM6 28 566 AM6 30 805
365 échelon 3 30 947 AM7 30 947 AM7 33 115
395 échelon 3 33 523 AM7 33 523 AM7 35 870
NIVEAU I
NIVEAU II
NIVEAU III
NIVEAU IV
NIVEAU V
Barème, base 151,67 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures,
applicable aux entreprises soumises à la durée légale du travail de 35 heures.
ADMINISTRATIFS ET
TECHNICIENS
AGENTS DE MAITRISE
(sauf A.M. d'ATELIER)
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  • 1. AVENANT DU 20 FÉVRIER 2018 À LA CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES MÉTALLURGIQUES, MÉCANIQUES ET CONNEXES DE LA RÉGION PARISIENNE Entre le Groupe des Industries Métallurgiques d’une part, et les organisations syndicales soussignées d’autre part, il a été convenu ce qui suit : Préambule Le rapprochement des textes conventionnels de la métallurgie Région Parisienne et de la Seine-et-Marne a été engagé au début de l’année 2017. Il s’est finalisé à la fin de l’année 2017 alors que la fusion du Groupe des Industries Métallurgiques de la Région Parisienne et de l’UIMM de la Seine-et-Marne a été actée le 20 octobre 2017. Dans ce contexte, les partenaires sociaux se donnent pour objectif d’aboutir à une convergence des barèmes des Taux annuels garantis à une échéance de 4 à 5 ans. Article 1 Les Taux Garantis Annuels prévus à l’article 9 de l’avenant « Mensuels » sont fixés pour l’année 2018 par un barème exprimé en euros figurant en annexe du présent avenant et constituent la rémunération annuelle en-dessous de laquelle ne pourra être rémunéré aucun salarié adulte et ayant atteint un an de présence continue dans l’entreprise au 31 décembre 2018. Le présent barème est établi sur la base de l’horaire hebdomadaire légal de 35 heures, soit 151,67 heures par mois, et sera adapté proportionnellement à l’horaire collectif en vigueur ou à celui du salarié concerné. Les compensations pécuniaires versées au titre de l’ensemble des réductions de la durée du travail sont à prendre en compte pour la comparaison des rémunérations réelles et des Taux Garantis Annuels. Tous les taux garantis annuels du présent barème ont une valeur supérieure au SMIC annuel en vigueur au 1er janvier 2018. Toutefois, si une revalorisation du SMIC intervenait au cours de l’année 2018, il est rappelé qu’à compter de cette revalorisation et dans les conditions prévues par le code du Travail, la rémunération mensuelle d’un salarié ne pourra être inférieure au SMIC correspondant à son horaire de travail effectif. La fixation du barème des appointements annuels minimaux ci-dessous tient compte tant de la situation économique à laquelle se trouvent confrontées les entreprises de la branche à la date de signature du présent accord que des perspectives de celles-ci pour l’année 2018. En conséquence, si l’inflation, calculée comme l’évolution entre la moyenne des 12 derniers indices des prix à la consommation connus et la moyenne des 12 indices précédents, venait à dépasser le taux de 1,2 %
  • 2. d’ici la fin de l’année 2018, les partenaires sociaux conviennent de se rencontrer à nouveau pour réexaminer le barème des appointements annuels minimaux garantis. Article 2 Au regard de l’objectif de convergence entre les barèmes de la Région Parisienne et de la Seine-et-Marne, les parties conviennent que les indices qui auront convergé à l’occasion de cette négociation et les suivantes ne pourront plus être différents sur ces deux territoires. Article 3 L’indemnité de restauration sur le lieu de travail prévue à l’article 18 de l’avenant « Mensuels » est portée à 6,865 € à compter du 1er janvier 2018. Article 4 En application de l’article L. 2261-23-1 du code du Travail, les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visées à l’article L. 2232-10-1 du code du Travail. Article 5 Le présent avenant sera notifié à chaque organisation syndicale représentative dans les conditions prévues à l’article L. 2231-5 du code du Travail et déposé au Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social ainsi qu’au secrétariat-greffe des Conseils de Prud’hommes de Paris et de Nanterre dans les conditions prévues à l’article D. 2231-2 du code du Travail. Son extension sera sollicitée en application des articles L. 2261-24 et suivants du code du Travail. Fait à Neuilly-sur-Seine, le 20 février 2018 GROUPE DES INDUSTRIES MÉTALLURGIQUES UNION PARISIENNE DES SYNDICATS DE LA MÉTALLURGIE U.P.S.M - C.F.D.T.
  • 3. FÉDÉRATION DES SYNDICATS C.F.T.C. DE LA MÉTALLURGIE DE L’ILE DE FRANCE UNION DES SYNDICATS F.O. DE LA MÉTALLURGIE DE LA RÉGION PARISIENNE SMIDEF – SYNDICAT MÉTALLURGIE IDF CFE-CGC
  • 4. Annexes Indemnité de restauration : Montant au 1er janvier 2018 : 6.865 € (+ 1.20 %) Ancienneté : Valeur du point au 1er janvier 2018 : 4.99077 € (valeur inchangée)
  • 5. 140 échelon 1 18 168 O1 18 168 145 échelon 2 18 362 O2 18 480 155 échelon 3 18 407 O3 18 574 170 échelon 1 18 412 P1 18 586 180 échelon 2 18 440 190 échelon 3 18 543 P2 18 721 215 échelon 1 18 935 AM1 18 935 P3 19 861 AM1 20 240 225 échelon 2 19 787 240 échelon 3 21 062 AM2 21 062 TA1 21 919 AM2 22 404 255 échelon 1 21 892 AM3 21 892 TA2 22 986 AM3 23 497 270 échelon 2 23 185 TA3 24 343 285 échelon 3 24 479 AM4 24 479 TA4 25 703 AM4 26 193 305 échelon 1 26 018 AM5 26 018 AM5 27 838 335 échelon 2 28 566 AM6 28 566 AM6 30 805 365 échelon 3 30 947 AM7 30 947 AM7 33 115 395 échelon 3 33 523 AM7 33 523 AM7 35 870 NIVEAU I NIVEAU II NIVEAU III NIVEAU IV NIVEAU V Barème, base 151,67 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, applicable aux entreprises soumises à la durée légale du travail de 35 heures. ADMINISTRATIFS ET TECHNICIENS AGENTS DE MAITRISE (sauf A.M. d'ATELIER) OUVRIERS AGENTS de MAITRISE D'ATELIER BARÈME DE TAUX GARANTIS ANNUELS APPLICABLES POUR L'ANNÉE 2018