L'initiative publie un nouveau communiqué de presse pour une loi nationale sur le sujet

1. Communiqué de presse
Luxembourg, le 8 mars 2021
Suite à la candidature des Etats-Unis pour un siège au Conseil des droits de
l’Homme (CDH) des Nations Unies :
LE LUXEMBOURG DOIT RENFORCER SA CANDIDATURE
« J’ai le plaisir de vous annoncer que les États-Unis se porteront candidat pour un
siège au Conseil des droits de l’Homme pour le mandat 2022-2024.»1
, a déclaré M.
Blinken, chef de la diplomatie américaine lors d’une intervention par visioconférence
devant la 46e session du Conseil des droits de l’Homme. Alors que la partie semblait
pratiquement gagnée d’avance pour le Luxembourg, candidat également à un siège
au Conseil des droits de l’Homme, puisque l’Italie et la Finlande étaient les deux
autres pays avec le Luxembourg à se présenter pour trois mandats à pourvoir au
sein du groupe Europe occidentale et autres pays, l’annonce de M. Blinken, a donc
changé profondément la situation.
Si le Luxembourg souhaite réellement renforcer sa candidature pour un siège au
Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies en 2022 dans ce contexte
concurrentiel, le Grand-Duché se doit d’être parmi les premiers pays à garantir une
protection contre les atteintes aux droits humains dans le cadre des activités
économiques en adoptant une législation nationale.
Déséquilibre en faveur des mesures purement volontaires
Lors de sa déclaration du 10 décembre 2018 à l’occasion du 70e anniversaire de la
proclamation de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, le Ministre Jean
Asselborn avait annoncé la « présentation d’engagements et de contributions
volontaires pour la protection et la promotion des droits de l’Homme dans le monde »
dans le cadre de la campagne du Luxembourg pour un siège au Conseil des droits
de l’Homme des Nations Unies.
L’Initiative pour un devoir de vigilance salue dans ce contexte le nombre
d’engagements volontaires qui ont été pris par le Luxembourg dans ce cadre.
Néanmoins, parmi les engagements proposés, l’Initiative pour un devoir de vigilance
constate qu’il existe de manière générale « un déséquilibre en faveur des mesures
purement volontaires par rapport aux mesures contraignantes ». Rien n’empêche
que des engagements contraignants puissent être pris pour renforcer la cohérence
concernant les engagements de la part du Ministère des Affaires étrangères et
européennes au niveau des droits humains.
1
https://news.un.org/fr/story/2021/02/1090142

2. Renforcer les priorités du Luxembourg par une loi nationale
L’Initiative pour un devoir de vigilance regrette par ailleurs que les droits humains en
lien avec les activités économiques d’entreprises ayant leur siège au Luxembourg ne
soient pas considérés jusqu’à présent explicitement comme une des priorités de la
candidature pour un siège au Conseil des droits de l’Homme aux Nations Unies. Les
violations des droits humains dans les chaînes d’approvisionnement en lien avec les
activités économiques est une thématique importante qui mérite plus de
considération de la part d’un pays qui souhaite sièger au Conseil des droits de
l’Homme aux Nations Unies.
Une loi nationale sur un devoir de diligence pour la mise en œuvre des Principes
directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits humains pourrait
effectivement renforcer une réelle protection de ces droits dans le monde.
En effet, comme en témoignent des rapports d’ONGDs et de la Commission
Consultative des droits de l’Homme, les activités économiques d’entreprises
luxembourgeoises dans des secteurs à risques comme p.ex. les minerais de conflit,
la filière cacao ou textile, l’accaparement de terres au Sud, etc. posent des défis en
matière de violations potentielles ou réelles des droits humains « ici et ailleurs ». Ceci
vaut également au niveau du travail abusif des enfants, alors que le Luxembourg a
pris en compte la protection des droits de l’enfant comme une des quatre priorités
d’engagement pour sa candidature.
De plus, lors de la 75e
session de l’Assemblée générale des Nations Unies, le
Premier Ministre Xavier Bettel a également souligné dans ce contexte, l’importance
d’un engagement du Luxembourg pour les défenseurs des droits humains, une autre
des priorités d’engagement du Grand-Duché. Selon Michael Forst, rapporteur spécial
des Nations Unies sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, les
défenseur.e.s « travaillant sur la question des entreprises et des droits de l’Homme
constituaient l’une des catégories de défenseurs les plus vulnérable », car ils se
heurtent à d’importants intérêts économiques.
Cohérence des politiques
La Finlande, comme le Luxembourg, est également candidate pour un siège au
Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies. Le gouvernement finlandais a
prévu dans son accord de coalition l’introduction d’une loi sur un devoir de diligence
en matière de droits humains et entreprises. Dans ce contexte, un processus de
consultation publique a été organisé récemment.
« Une élection concurrentielle est en principe bon pour le Conseil des droits de
l’Homme, pour un vrai engagement des pays-candidats et in fine pour le respect des
droits humains.» soulignent les responsables de l’Initiative pour un devoir de
vigilance. « L’ajout d’un engagement politique réel en faveur d’une législation
nationale droits humains et entreprises serait alors un signal fort au niveau de la

3. candidature du Luxembourg pour un siège au Conseil des droits de l’Homme aux
Nations Unies. »
Si le Luxembourg met en place une législation efficace au niveau national, cela lui
permettrait de se doter de règles adaptées au contexte économique national et
contribuerait en même temps au développement d’une réglementation ambitieuse au
niveau européen. Une telle démarche ne pourrait in fine que renforcer la cohérence
et les priorités au niveau de la candidature du Luxembourg pour un siège au Conseil
des droits de l’Homme des Nations Unies.