L'Insee a publié, le 15 novembre 2016, des données sur les index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en août 2016.
Les données publiées par l'Insee portent sur les mois de juin, juillet et août 2016.
Les tableaux des index sont consultables ci-après.
L'Insee a publié le 12 janvier 2017 les index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction e octobre 2016.
Ces divers index sont consultables ci-après.
L’arrêté du 8 mars 2017 fixant le cahier des charges relatif à l’expérimentation en matière d’apprentissage prévue par la loi du 8 août 2016 vient d’être publié au JO du 18 mars 2017.
IDCC 292 Avenant n1 du 15 12 2016 à accord formation du 25 mars 2015Société Tripalio
Un avenant relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie a été signé le 15 décembre 2016 dans la plasturgie (IDCC 292).
L'avenant révise l'accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle.
L'avenant modifie certains termes de l'accord. Ainsi, les termes "les entreprises de moins de 10 salariés" sont remplacés par les "les entreprises de moins de 11 salariés". De même, les termes "les entreprises de 10 salariés et plus" sont remplacés par "les entreprises de onze salariés et plus".
En outre, l'avenant prolonge la contribution conventionnelle supplémentaire en matière de formation professionnelle pour 3 années supplémentaires à savoir 2018, 2019 et 2020.
L'accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur au lendemain de son extension.
Les partenaires sociaux précisent que dans le cas où l'arrêté d'extension paraîtrait après 2018, la contribution conventionnelle 2018 ne sera pas due.
La fédération de la plasturgie est l'organisation patronale signataire de l'avenant.
Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la fédération CMTE-CFTC secteur chimie, la fédération nationale de la chimie CGT-FO et la fédération chimie-énergie CFDT.
IDCC 292 Accord salaires du 15 décembre 2016 (version word)Société Tripalio
Un accord relatif à la grille de salaires dans la plasturgie (IDCC 292) a été signé le 15 décembre 2016.
L'accord prévoit que le barème des salaires minima mensuels au 1er janvier 2017 sera notamment de 1 487 euros pour le coefficient 700; 1 898 euros pour le coefficient 800 ou 5 648 euros pour le coefficient 940.
L'accord indique que sont exclus des minimas à la date de signature de l'accord notamment la prime d'ancienneté, le 13e mois ou encore les primes générales (vacances, Noël).
Les partenaires sociaux conviennent que la prochaine négociation sur les salaires minima sera engagée dès septembre 2017.
L'accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur, le lendemain de son dépôt.
La fédération de la plasturgie est l'organisme patronal signataire de l'accord.
Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la fédération nationale du personnel d'encadrement de la chimie CFE-CGC, la fédération CMTE-CFTC secteur Chimie et la fédération chimie-énergie CFDT.
L'Insee a publié, le 15 novembre 2016, des données sur les index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en août 2016.
Les données publiées par l'Insee portent sur les mois de juin, juillet et août 2016.
Les tableaux des index sont consultables ci-après.
L'Insee a publié le 12 janvier 2017 les index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction e octobre 2016.
Ces divers index sont consultables ci-après.
L’arrêté du 8 mars 2017 fixant le cahier des charges relatif à l’expérimentation en matière d’apprentissage prévue par la loi du 8 août 2016 vient d’être publié au JO du 18 mars 2017.
IDCC 292 Avenant n1 du 15 12 2016 à accord formation du 25 mars 2015Société Tripalio
Un avenant relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie a été signé le 15 décembre 2016 dans la plasturgie (IDCC 292).
L'avenant révise l'accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle.
L'avenant modifie certains termes de l'accord. Ainsi, les termes "les entreprises de moins de 10 salariés" sont remplacés par les "les entreprises de moins de 11 salariés". De même, les termes "les entreprises de 10 salariés et plus" sont remplacés par "les entreprises de onze salariés et plus".
En outre, l'avenant prolonge la contribution conventionnelle supplémentaire en matière de formation professionnelle pour 3 années supplémentaires à savoir 2018, 2019 et 2020.
L'accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur au lendemain de son extension.
Les partenaires sociaux précisent que dans le cas où l'arrêté d'extension paraîtrait après 2018, la contribution conventionnelle 2018 ne sera pas due.
La fédération de la plasturgie est l'organisation patronale signataire de l'avenant.
Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la fédération CMTE-CFTC secteur chimie, la fédération nationale de la chimie CGT-FO et la fédération chimie-énergie CFDT.
IDCC 292 Accord salaires du 15 décembre 2016 (version word)Société Tripalio
Un accord relatif à la grille de salaires dans la plasturgie (IDCC 292) a été signé le 15 décembre 2016.
L'accord prévoit que le barème des salaires minima mensuels au 1er janvier 2017 sera notamment de 1 487 euros pour le coefficient 700; 1 898 euros pour le coefficient 800 ou 5 648 euros pour le coefficient 940.
L'accord indique que sont exclus des minimas à la date de signature de l'accord notamment la prime d'ancienneté, le 13e mois ou encore les primes générales (vacances, Noël).
Les partenaires sociaux conviennent que la prochaine négociation sur les salaires minima sera engagée dès septembre 2017.
L'accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur, le lendemain de son dépôt.
La fédération de la plasturgie est l'organisme patronal signataire de l'accord.
Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la fédération nationale du personnel d'encadrement de la chimie CFE-CGC, la fédération CMTE-CFTC secteur Chimie et la fédération chimie-énergie CFDT.
Un avenant relatif à la part variable de rémunération conventionnelle des personnes coursiers a été signé le 13 décembre 2016 dans la CCN des transports routiers et des activités auxiliaires de transport (IDCC 16).
L'accord précise le régime de la part variable de rémunération conventionnelle afin de permettre une meilleure applicabilité dans le respect des règles de sécurité.
La part variable correspond au minimum à :
- 6 % du taux horaire conventionnel garanti porté au mois sur la base de la durée légale, pour un emploi de coursier confirmé 1er degré ;
- 15 % du taux horaire conventionnel garanti porté au mois sur la base de la durée légale, pour un emploi de coursier confirmé 2ème degré.
Cette part variable peut être dépassée au-delà de 6% et 15% selon un barème fixé par accord d'entreprise.
Les dispositions de l'avenant sont entrées en vigueur à compter de la date de signature, soit le 13 décembre 2016.
Les organisations patronales signataires de l'accord sont l'union des fédérations de transport, mandatée par le SNTL, l'union TL et la FNTR et l'union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA).
Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la FGTE-CFDT et la fédération générale CFTC des transports.
Un arrêté du 15 février 2017 portant modification de l’arrêté de 17 octobre 1995 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles a été publié au J0 du 1er mars 2017.
Un accord relatif aux salaires a été signé dans la CCN des acteurs du lien social et familial (IDCC 1261) le 22 décembre 2016.
L'avenant prévoit que le plancher conventionnel est fixé à 17 885 euros annuels bruts.
L'avenant est entré en vigueur le 1er janvier 2017.
L'organisme patronal signataire est le SNAESCO. Les syndicats de salariés signataires sont la CFDT fédération nationale des services de santé et des services sociaux; USPAOC-CGT Fédération Nationale des syndicats du spectacle de l’audiovisuel, et de l’action culturelle; CFTC Fédération Santé et Sociaux et la CFE-CGC Fédération Française de l’Action Sociale et de la Santé.
L'Insee a publié le 23 mars 2017 son enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie du bâtiment.
Selon l'Insee, en mars 2017, le climat conjoncturel est quasi-stable dans l'industrie du bâtiment.
L'indicateur qui le synthétise perd un point et se situe à 99, juste au-dessous de sa moyenne de long terme (100)
Son niveau de février est rehaussé d'un point par rapport à la première estimation, à 100, du fait de l'intégration de réponses tardives d'entreprises.
Fixation des indemnités des petits déplacements des travaux publics en AlsaceKahiba Grace BEHE
Un accord régional relatif aux employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment des travaux publics (IDCC 2614) a été signé le 12 décembre 2016.
L'Insee a publié, le 23 mars 2017, son enquête mensuelle de conjoncture dans le commerce de gros.
Selon l'Insee, en mars 2017, le climat conjoncturel est stable au-dessus de sa moyenne dans le commerce de gros.
L’indicateur qui le synthétise est à 103, au-dessus de sa moyenne de long terme (100). Il est légèrement rehaussé en janvier (+1 point à 103) du fait de l’intégration de réponses tardives d’entreprises.
L'Insee a publié le 23 mars 2017 les indicateurs de climat des affaires et de retournement conjoncturel.
Selon l'Insee, en mars 2017, le climat des affaires en France s'infléchit un peu mais demeure au-dessus de la normale.
L’indicateur qui le synthétise, calculé à partir des réponses des chefs d’entreprise des principaux secteurs d’activité, perd un point mais se situe quatre points au-dessus de sa moyenne de long terme (100). Il est stable ou quasi stable dans les services, le commerce et le bâtiment. Cependant, il perd trois points dans l’industrie manufacturière.
L'Insee a publié le 23 mars 2017 son enquête mensuelle de conjoncture dans le commerce de détail et dans le commerce et la réparation automobiles.
Selon l'Insee, en mars 2017, le climat des affaires est quasi stable dans le commerce de détail et dans le commerce et la réparation automobiles.
L'indicateur qui le synthétise gagne un point et se situe à 105. Il reste supérieur ou égal à sa moyenne de longue période (100) depuis mai 2015.
L'Insee a publié le 21 mars 2017 les données sur l'indice des loyers commerciaux.
Selon l'Insee, au quatrième trimestre 2016, l’indice des loyers commerciaux s’établit à 108,91. Sur un an, il accélère (+0,5 % après +0,2 % au trimestre précédent).
L'Insee a publié, le 21 mars 2017, les données sur l'indice des loyers des activités tertiaires.
Selon l'Insee, au 4e trimestre 2016, l'indice des loyers des activités tertiaires s'établit à 108,94.
Sur un an, il augmente de 0,7%, comme le trimestre précédent.
L'Insee a publié le 21 mars 2017, les données sur l'indice du coût de la construction.
Selon l'Insee, au 4e trimestre 2016, l'indice du coût de la construction (ICC) s’établit à 1 645 au quatrième trimestre 2016 après 1 643 le trimestre précédent. Sur un an, l’ICC augmente de 1,0 %, une hausse moins soutenue qu’au trimestre précédent (+2,2 %).
Nouvelle classification des emplois dans la CCN du commerce de fruits et lég...Kahiba Grace BEHE
Un accord de classification portant sur le commerce de détail de fruits et légumes,épiceries et produits laitiers (IDCC 1505) a été signé le 14 décembre 2016.
Insee prix des travaux d'entretien-amélioration de logementsSociété Tripalio
L'Insee a publié, le 28 février 2017, l'indice des prix des travaux d'entretien-amélioration de logements.
Selon l'Insee, au 4e trimestre 2016, l'indice des prix des travaux d'entretien-amélioration des logements (IPEA) est quasi-stable avec +0,1% après +0,2%.
Les prix sont pratiquement inchangés dans la maçonnerie, béton armé, carrelage (+0,1 % après −0,1 %), l’électricité (+0,1 % après −0,6 %), la peinture, revêtement mural, revêtement sol souple et la couverture, zinguerie (−0,1 % après +0,4 %). Ils se redressent un peu dans la menuiserie de bois et de PVC (+0,2 % après −0,2 %) et la menuiserie métallique, serrurerie (+0,4 % après −0,3 %) et accélèrent dans la plomberie sanitaire (+0,9 % après +0,6 %).
Sur un an, les prix des travaux d’entretien-amélioration des logements augmentent de 0,9 %, soit de nouveau un plus vite que le trimestre précédent (+0,8 %
Un avenant relatif à la part variable de rémunération conventionnelle des personnes coursiers a été signé le 13 décembre 2016 dans la CCN des transports routiers et des activités auxiliaires de transport (IDCC 16).
L'accord précise le régime de la part variable de rémunération conventionnelle afin de permettre une meilleure applicabilité dans le respect des règles de sécurité.
La part variable correspond au minimum à :
- 6 % du taux horaire conventionnel garanti porté au mois sur la base de la durée légale, pour un emploi de coursier confirmé 1er degré ;
- 15 % du taux horaire conventionnel garanti porté au mois sur la base de la durée légale, pour un emploi de coursier confirmé 2ème degré.
Cette part variable peut être dépassée au-delà de 6% et 15% selon un barème fixé par accord d'entreprise.
Les dispositions de l'avenant sont entrées en vigueur à compter de la date de signature, soit le 13 décembre 2016.
Les organisations patronales signataires de l'accord sont l'union des fédérations de transport, mandatée par le SNTL, l'union TL et la FNTR et l'union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA).
Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la FGTE-CFDT et la fédération générale CFTC des transports.
Un arrêté du 15 février 2017 portant modification de l’arrêté de 17 octobre 1995 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles a été publié au J0 du 1er mars 2017.
Un accord relatif aux salaires a été signé dans la CCN des acteurs du lien social et familial (IDCC 1261) le 22 décembre 2016.
L'avenant prévoit que le plancher conventionnel est fixé à 17 885 euros annuels bruts.
L'avenant est entré en vigueur le 1er janvier 2017.
L'organisme patronal signataire est le SNAESCO. Les syndicats de salariés signataires sont la CFDT fédération nationale des services de santé et des services sociaux; USPAOC-CGT Fédération Nationale des syndicats du spectacle de l’audiovisuel, et de l’action culturelle; CFTC Fédération Santé et Sociaux et la CFE-CGC Fédération Française de l’Action Sociale et de la Santé.
L'Insee a publié le 23 mars 2017 son enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie du bâtiment.
Selon l'Insee, en mars 2017, le climat conjoncturel est quasi-stable dans l'industrie du bâtiment.
L'indicateur qui le synthétise perd un point et se situe à 99, juste au-dessous de sa moyenne de long terme (100)
Son niveau de février est rehaussé d'un point par rapport à la première estimation, à 100, du fait de l'intégration de réponses tardives d'entreprises.
Fixation des indemnités des petits déplacements des travaux publics en AlsaceKahiba Grace BEHE
Un accord régional relatif aux employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment des travaux publics (IDCC 2614) a été signé le 12 décembre 2016.
L'Insee a publié, le 23 mars 2017, son enquête mensuelle de conjoncture dans le commerce de gros.
Selon l'Insee, en mars 2017, le climat conjoncturel est stable au-dessus de sa moyenne dans le commerce de gros.
L’indicateur qui le synthétise est à 103, au-dessus de sa moyenne de long terme (100). Il est légèrement rehaussé en janvier (+1 point à 103) du fait de l’intégration de réponses tardives d’entreprises.
L'Insee a publié le 23 mars 2017 les indicateurs de climat des affaires et de retournement conjoncturel.
Selon l'Insee, en mars 2017, le climat des affaires en France s'infléchit un peu mais demeure au-dessus de la normale.
L’indicateur qui le synthétise, calculé à partir des réponses des chefs d’entreprise des principaux secteurs d’activité, perd un point mais se situe quatre points au-dessus de sa moyenne de long terme (100). Il est stable ou quasi stable dans les services, le commerce et le bâtiment. Cependant, il perd trois points dans l’industrie manufacturière.
L'Insee a publié le 23 mars 2017 son enquête mensuelle de conjoncture dans le commerce de détail et dans le commerce et la réparation automobiles.
Selon l'Insee, en mars 2017, le climat des affaires est quasi stable dans le commerce de détail et dans le commerce et la réparation automobiles.
L'indicateur qui le synthétise gagne un point et se situe à 105. Il reste supérieur ou égal à sa moyenne de longue période (100) depuis mai 2015.
L'Insee a publié le 21 mars 2017 les données sur l'indice des loyers commerciaux.
Selon l'Insee, au quatrième trimestre 2016, l’indice des loyers commerciaux s’établit à 108,91. Sur un an, il accélère (+0,5 % après +0,2 % au trimestre précédent).
L'Insee a publié, le 21 mars 2017, les données sur l'indice des loyers des activités tertiaires.
Selon l'Insee, au 4e trimestre 2016, l'indice des loyers des activités tertiaires s'établit à 108,94.
Sur un an, il augmente de 0,7%, comme le trimestre précédent.
L'Insee a publié le 21 mars 2017, les données sur l'indice du coût de la construction.
Selon l'Insee, au 4e trimestre 2016, l'indice du coût de la construction (ICC) s’établit à 1 645 au quatrième trimestre 2016 après 1 643 le trimestre précédent. Sur un an, l’ICC augmente de 1,0 %, une hausse moins soutenue qu’au trimestre précédent (+2,2 %).
Nouvelle classification des emplois dans la CCN du commerce de fruits et lég...Kahiba Grace BEHE
Un accord de classification portant sur le commerce de détail de fruits et légumes,épiceries et produits laitiers (IDCC 1505) a été signé le 14 décembre 2016.
Insee prix des travaux d'entretien-amélioration de logementsSociété Tripalio
L'Insee a publié, le 28 février 2017, l'indice des prix des travaux d'entretien-amélioration de logements.
Selon l'Insee, au 4e trimestre 2016, l'indice des prix des travaux d'entretien-amélioration des logements (IPEA) est quasi-stable avec +0,1% après +0,2%.
Les prix sont pratiquement inchangés dans la maçonnerie, béton armé, carrelage (+0,1 % après −0,1 %), l’électricité (+0,1 % après −0,6 %), la peinture, revêtement mural, revêtement sol souple et la couverture, zinguerie (−0,1 % après +0,4 %). Ils se redressent un peu dans la menuiserie de bois et de PVC (+0,2 % après −0,2 %) et la menuiserie métallique, serrurerie (+0,4 % après −0,3 %) et accélèrent dans la plomberie sanitaire (+0,9 % après +0,6 %).
Sur un an, les prix des travaux d’entretien-amélioration des logements augmentent de 0,9 %, soit de nouveau un plus vite que le trimestre précédent (+0,8 %
Insee stabilité des coûts de production dans la constructionSociété Tripalio
L'Insee a publié le 12 janvier 2017 les indices des coûts de production dans la construction.
En octobre 2016, l'Insee révèle qu'il y a une quasi-stabilité des coûts de production dans la construction (+0,1% comme en septembre).
Ces coûts augmentent dans le génie civil (+0,4% après +0,2%) et sont quasi-stables dans les travaux de construction spécialisée (+0,1% comme en septembre).
Insee hausse des coûts de production dans la constructionSociété Tripalio
L'Insee a publié le 14 février 2017, les indices des coûts de production dans la construction.
Selon l'Insee, en novembre 2016, les coûts de production dans la construction augmentent légèrement de 0,2% après deux mois de quasi-stabilité.
D'après l'Insee, les coûts continuent de croître dans le génie civil (+0,5% après +0,4%). Ils sont stables dans les travaux de construction spécialisée avec +0,1% et dans la construction de bâtiments avec +0,1%.
Similaire à Insee index bâtiment-travaux publics (7)
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeSociété Tripalio
This document is a motion to compel filed in the case of Giuffre v. Maxwell. It seeks to compel the defendant, Ghislaine Maxwell, to answer deposition questions that she refused to answer relating to allegedly "adult" sexual activity with Jeffrey Epstein. The motion argues that this information is highly relevant to the case as it involves Maxwell's role in recruiting underage girls for sexual activities with Epstein. It provides examples of questions Maxwell refused to answer about giving massages to Epstein, knowledge of Epstein's preferences during massages, and interactions with other females involved in massaging Epstein. The plaintiff is seeking to compel Maxwell to answer in order to obtain important evidence for trial and prevent Maxwell from painting an
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Société Tripalio
1) The document summarizes the outcome of the first global stocktake under the Paris Agreement on climate change. It recognizes progress made in climate action but notes global emissions trajectories are not yet aligned with the Paris Agreement's temperature goals.
2) It emphasizes the need to urgently close the gap between policies and actions and what is needed to meet the goals, through deep reductions in greenhouse gas emissions by 2030 in line with 1.5°C pathways. This includes transitioning from fossil fuels this decade and achieving net zero by 2050.
3) It acknowledges the critical role of protecting nature and ecosystems in climate mitigation and calls for enhanced efforts and support for activities like halting deforestation to help
This document summarizes the key points from a speech by Isabel Schnabel, Member of the Executive Board of the European Central Bank, on monetary policy in times of stubborn inflation. It shows that inflation has declined recently but remains above the ECB's 2% target. Projections indicate disinflation will slow with inflation reaching the target by end-2025. Labor markets remain tight, putting upward pressure on wages and costs. The ECB has taken decisive action to raise interest rates to tackle high inflation.
The Council of the European Union adopted conclusions on a long-term vision for the EU's rural areas. Key points included:
1) Welcoming the European Commission's long-term vision for rural areas and related EU Rural Action Plan.
2) Highlighting the essential role of rural areas and need to address challenges such as depopulation, lack of services and jobs.
3) Emphasizing the importance of cooperation between rural and urban areas for balanced territorial development.
Este documento presenta el plan de gobierno de "La Libertad Avanza" y propone una serie de reformas del estado, económicas, judiciales y agropecuarias. Entre las principales reformas se encuentran la reducción drástica del gasto público, la eliminación de impuestos, la apertura comercial, la desregulación del mercado laboral, la eliminación del Banco Central, y la despolitización del poder judicial. El objetivo general es limitar el tamaño y las funciones del estado para promover la libertad económica y
2. Les index Travaux Publics
Référence 100 en 2010
Intitulés
Oct.
2016
Nov.
2016
Dec.
2016
TP02
Travaux de génie civil et d’ouvrages
d’art neufs ou rénovation
106,0 106,2 106,5
TP03a Grands terrassements 104,9 104,9 105,2
TP03b Travaux à l’explosif 103,3 103,2 103,8
TP04 Fondations et travaux géotechniques 103,6 103,5 104,1
TP05a Travaux en souterrains traditionnels 103,7 103,9 104,3
TP05b Travaux en souterrains avec tunnelier 104,2 104,5 104,7
TP06a Grands dragages maritimes 102,1 102,1 104,9
TP06b
Dragages fluviaux et petits dragages
maritimes
103,3 103,2 103,9
TP07b
Travaux de génie civil, béton et acier
pour ouvrages maritimes
96,2 96,2 97,3
TP08
Travaux d’aménagement et entretien
de voirie
100,3 100,8 101,5
TP09
Fabrication et mise en œuvre
d’enrobés
91,6 93,1 94,3
TP10a
Canalisations, assainissement et
adduction d’eau avec fourniture de
tuyaux
105,5 105,8 105,8
TP10b Canalisations sans fourniture de tuyaux 107,7 107,9 107,9
TP10c
Réhabilitation de canalisations non
visitables
105,9 105,8 105,5
TP11
Canalisations grandes distances de
transport / transfert avec fourniture de
tuyaux
99,6 100,0 100,1
TP12a
Réseaux d'énergie et de
communication
105,9 105,9 106,3
TP12b Éclairage public -Travaux d'installation 104,4 104,1 104,3
TP12c
Éclairage public - Travaux de
maintenance
108,2 108,2 108,2
TP13
Charpentes et ouvrages d’art
métalliques
103,0 103,4 104,0
TP14 Travaux immergés par scaphandriers 107,7 107,8 108,3
TP01 Index général tous travaux 103,0 103,3 103,7
Source : Insee
Les index divers de la construction
Référence 100 en 2010
Intitulés
Oct.
2016
Nov.
2016
Dec.
2016
TRBT Transport Bâtiment 102,5 102,9 103,3
TRTP Transport Travaux publics 105,7 105,7 106,1
MABTGO Matériel Bâtiment Gros œuvre 107,1 107,6 107,8
MABTSO Matériel Bâtiment Second œuvre 112,2 111,4 111,0
MATP Matériel Travaux Publics 103,6 103,8 103,6
FD Frais divers 101,7 101,2 102,0
FG Fourniture de graines 130,1 130,1 130,1
FV Fourniture de végétaux 102,4 102,4 102,4
EV1 Travaux de végétalisation 116,2 116,4 116,6
EV2
Application de produits
phytosanitaires
105,0 105,1 105,2
EV3
Travaux de création d’espaces
verts
108,4 108,6 108,9
EV4 Travaux d’entretien d’espaces verts 109,0 109,3 109,6
PMR Produits de marquage routier 105,0 105,0 105,0
TSH Travaux de signalisation horizontale104,1 104,1 104,1
ING Ingénierie 110,1 110,2 110,5
Notes : les index « FG : fourniture de graines », « PMR : produits de
marquage routier » et « TSH : travaux de signalisation horizontale »
sont trimestriels, l’index « FV : fourniture de végétaux » est annuel.
L’index FV est constant de septembre à août de l’année suivante.
Source : Insee
L’indice de réactualisation des actifs matériels
dans la construction
Référence 1 en 2010
Intitulé
Oct.
2016
Nov.
2016
Dec.
2016
IM
Indice de réactualisation des actifs
matériels dans la construction
1,0776 1,0900 1,0965
Note : l’indice IM a pour objectif de permettre la réactualisation de la
valeur de matériels, à défaut d’une valeur de remplacement
disponible, dans le cadre du calcul des charges d’emploi du
matériel. Il ne doit pas être confondu avec l'index divers de la
construction « matériel des travaux publics » (MATP), dont la finalité
est l’indexation de contrats.
Source : Insee
Pour en savoir plus :
Définition
Les index bâtiment, travaux publics, divers de la construction et l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction sont des
indices de coût de production des différentes activités du secteur de la construction, principalement utilisés aux fins d'indexation de contrats.
Méthode de calcul
Une note méthodologique simplifiée est disponible à l’adresse suivante : https://www.insee.fr/fr/statistiques/2584928 - documentation
Utilisations
Ces indices, publiés au Journal officiel, permettent aux entreprises et aux collectivités locales d’indexer les marchés de travaux de construction,
en choisissant l'activité la plus proche de l'objet de leur marché. Dans les contrats signés avant la publication des index au Journal officiel du 16
janvier 2015, il faut utiliser jusqu’à septembre 2014 inclus l’ancienne série ; à partir d’octobre 2014 inclus, l’ancienne série peut être prolongée en
multipliant la série correspondante par un coefficient de raccordement. Le produit ainsi obtenu est à arrondir à une décimale.
Diffusion
Les index sont publiés mensuellement au Journal officiel. Les séries longues sont disponibles sur www.bdm.insee.fr :
- Les indices des coûts de production dans la construction (indexation de contrats) - Index Bâtiments (BT) à
http://www.bdm.insee.fr/bdm2/choixCriteres.action?codeGroupe=1606
- Les indices des coûts de production dans la construction (indexation de contrats) - Index Travaux Publics (TP) à
http://www.bdm.insee.fr/bdm2/choixCriteres.action?codeGroupe=1607
- Les indices des coûts de production dans la construction (indexation de contrats) - Index divers (EV, FD, FG, FV, ING, MABTGO,
MABTSO, MATP, PMR, TSH, TR, ING) à http://www.bdm.insee.fr/bdm2/choixCriteres.action?codeGroupe=1608
- L’Indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction IM
http://www.bdm.insee.fr/bdm2/choixCriteres.action?codeGroupe=1609
- Suivez-nous aussi sur Twitter @InseeFr : https://twitter.com/InseeFr
- Contact presse : bureau-de-presse@insee.fr
Prochaine publication : 13 avril 2017 à 12h00