Rencontre professionnelle organisée par la Chambre Interdépartementale des Notaires du Gers, du Lot et du Lot-et-Garonne, la Chambre de Commerce et d’Industrie du Lot et l’Union notariale financière sur le thème : Optimiser et sécuriser la transmission de son entreprise, à Cahors dans les locaux de la CCI du Lot le 27 avril 2017 de 18h00 à 20h00

1. Actualités fiscales 2017 :
optimiser et sécuriser la transmission de son entreprise
INVITATIONCAHORS - 27 AVRIL 2017

2. Me
Isabelle Meulet-Laporte, Président-Délégué de la Chambre Interdépartementale des
Notaires du Gers, du Lot et du Lot-et-Garonne, M. Thomas Chardard, Président de la
Chambre de Commerce et d’Industrie du Lot et M. Philippe Guionie, Directeur régional de
l’Union notariale financière à Toulouse, vous invitent à participer à une rencontre
professionnelle consacrée à l’étude d’un cas pratique sur le thème :
Actualités fiscales 2017 :
optimiser et sécuriser la transmission de son entreprise
Suivie d’un cocktail.
A CAHORS | CCI DU LOT | 27 AVRIL 2017 | 18H00 A 20H00

3. PROGRAMME DE LA RENCONTRE
18h00 | Accueil
18h15 | Introduction par Me
Isabelle Meulet-Laporte et M. Thomas Chardard
18h30 | Intervention d’un notaire accompagné de Mlle
Sophie Rous du département
« Conseil à l’entrepreneur » de l’Union notariale financière
– le régime d’imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières et
« cession dans le cadre du départ à la retraite »;
– l’intérêt de la donation avant cession;
– la transmission à titre gratuit (réduction des droits, démembrement, paiement
différé et fractionné);
– le recours à une société holding familiale de rachat;
– l’engagement collectif de conservation des titres permettant la réduction de
75% de la valeur de l’entreprise taxable aux droits de mutation à titre gratuit.
20h00 | Cocktail

4. LIEU DE LA RENCONTRE
Manifestation organisée
avec le concours de l’Union
notariale financière
Jeudi 27 avril 2017 de 18h00 à 20h00
dans les locaux de la CCI du Lot
107, quai Cavaignac - 46000 Cahors
RSVP avant le 21 avril 2017
L! Nombre de places limité