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CONSEIL GÉNÉRAL INTERNATIONAL
FORMATION GLOBALE
LA REGLE 1
SOCIÉTÉ DE
SAINT-VINCENT DE PAUL
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INTERNATIONAL
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LA REGLE
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LA REGLE 2
C’est un mouvement de piété
chrétienne qui nous a réunis.
C’est pourquoi nous ne cherchons
pas ailleurs que dans l’esprit de la
religion, dans les exemples et les
paroles de Notre Seigneur, dans les
enseignements de l’Eglise et la vie
des saints, les règlements de notre
conduite.
EMMANUEL BAILLY
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SOMMAIRE
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CE QU’IL FAUT SAVOIR SUR LA REGLE ET LES STATUTS
3 LES ORGANES INTERNATIONAUX DE GOUVERNANCE (Partie II)
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Un ensemble de principes,
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LA REGLE 5
EN INTRODUCTION1
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CE QU’IL FAUT SAVOIR SUR LA REGLE ET LES STATUTS2
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LA REGLE 7
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CE QU’IL FAUT SAVOIR SUR « LA REGLE ET LES STATUTS »
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LA REGLE 8
CE QU’IL FAUT SAVOIR SUR « LA REGLE ET LES STATUTS »2
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LA REGLE 9
CE QU’IL FAUT SAVOIR SUR « LA REGLE ET LES STATUTS »2
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LA REGLE 10
CE QU’IL FAUT SAVOIR SUR « LA REGLE ET LES STATUTS »2
1ère PARTIE : « LA REGLE », UN CONDENSÉ DE NOTRE
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LA REGLE 11
CE QU’IL FAUT SAVOIR SUR « LA REGLE ET LES STATUTS »2
1ère PARTIE (suite) : « LA REGLE », UN CONDENSÉ
DE NOTRE SPIRITUALITE
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LA REGLE 12
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LA REGLE 13
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LA REGLE 15
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LA REGLE 16
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EN INTRODUCTION1
CE QU’IL FAUT SAVOIR SUR « LA REGLE ET LES STATUTS »
3 LES ORGANES INTERNATIONAUX DE GOUVERNANCE (PARTIE II)
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LES STATUTS INTERNES DES PAYS (PARTIE III)
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LA REGLE 17
Assemblée générale
du Conseil international
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SE REUNIT TOUS LES 6 ANS SE REUNIT TOUS LES ANS
LES ORGANES INTERNATIONAUX DE GOUVERNANCE3
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LA REGLE 18
LES ORGANES INTERNATIONAUX DE GOUVERNANCE3
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Confiée à un organe de décision spécifique
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LA REGLE 19
LES ORGANES INTERNATIONAUX DE GOUVERNANCE3
LE PRESIDENT INTERNATIONAL
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o Le Président International
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LA REGLE 20
LES STATUTS INTERNES DES PAYS4
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LA REGLE 21
SOMMAIRE
EN INTRODUCTION1
CE QU’IL FAUT SAVOIR SUR « LA REGLE ET LES STATUTS »
3 LES ORGANES INTERNATIONAUX DE GOUVERNANCE (PARTIE II)
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LES STATUTS INTERNES DES PAYS (PARTIE III)
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LES STATUTS INTERNES DES PAYS4
Les articles du règlement d’un
Conseil supérieur s’appellent les
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LA REGLE 23
LES STATUTS INTERNES DES PAYS4
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FIGURER DANS LES STATUTS DE CHAQUE PAYS
Se trouvent dans la troisième partie de la Règle
3 types de dispositions:
• Celles issues de la Tradition
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LA REGLE 24
LES STATUTS INTERNES DES PAYS4
LES DISPOSITIONS ISSUES DE LA TRADITION
Concernent la vie de la Conférence
• L’ordre du jour et la fréquence des réunions
• La visite aux pauvres
• Le rapport annuel
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• Missions des membres du Bureau
• Grands principes : démocratie, direction assurée par des bénévoles
• Rôle du Conseiller spirituel
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LA REGLE 25
LES STATUTS INTERNES DES PAYS4
LES DISPOSITIONS
QUI AIDERONT A RESOUDRE DES PROBLEMES
Ces dispositions traitent
• Du cas où des membres, des Conférences et
des Conseils ont été suspendus
• Donnent la possibilité d’annuler l’élection d’un
Président
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LA REGLE 26
LES STATUTS INTERNES DES PAYS4
LES DISPOSITIONS QUI ETABLISSENT DE LA
TRANSPARENCE DANS LA GESTION DES ACTIFS
• Exigence du rapport annuel et financier
• Possibilité d’établir des audits
• Statuts concernant la propriété
• Recommandations concernant les Comités de jeunes
• Recommandations concernant les Œuvres spécialisées
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LA REGLE 27
LES STATUTS INTERNES DES PAYS4
QUESTIONS LAISSEES AU LIBRE CHOIX DES PAYS
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• Conformité à la législation de chaque pays
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LA REGLE 28
POUR CONCLURE5
ASSURER LE FINANCEMENT DU GOUVERNEMENT
INTERNATIONAL DE LA SOCIETE
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  • 2. SOCIÉTÉ DE SAINT-VINCENT DE PAUL CONSEIL GÉNÉRAL INTERNATIONAL FORMATION GLOBALE LA REGLE 2 C’est un mouvement de piété chrétienne qui nous a réunis. C’est pourquoi nous ne cherchons pas ailleurs que dans l’esprit de la religion, dans les exemples et les paroles de Notre Seigneur, dans les enseignements de l’Eglise et la vie des saints, les règlements de notre conduite. EMMANUEL BAILLY
  • 3. SOCIÉTÉ DE SAINT-VINCENT DE PAUL CONSEIL GÉNÉRAL INTERNATIONAL FORMATION GLOBALE LA REGLE 3 SOMMAIRE EN INTRODUCTION1 CE QU’IL FAUT SAVOIR SUR LA REGLE ET LES STATUTS 3 LES ORGANES INTERNATIONAUX DE GOUVERNANCE (Partie II) 4 2 LES STATUTS INTERNES DES PAYS (Partie III)
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  • 6. SOCIÉTÉ DE SAINT-VINCENT DE PAUL CONSEIL GÉNÉRAL INTERNATIONAL FORMATION GLOBALE LA REGLE 6 CE QU’IL FAUT SAVOIR SUR LA REGLE ET LES STATUTS2
  • 7. SOCIÉTÉ DE SAINT-VINCENT DE PAUL CONSEIL GÉNÉRAL INTERNATIONAL FORMATION GLOBALE LA REGLE 7 SOMMAIRE EN INTRODUCTION1 CE QU’IL FAUT SAVOIR SUR « LA REGLE ET LES STATUTS » 3 LES ORGANES INTERNATIONAUX DE GOUVERNANCE (PARTIE II) 3 2 LES STATUTS INTERNES DES PAYS (PARTIE III)
  • 8. SOCIÉTÉ DE SAINT-VINCENT DE PAUL CONSEIL GÉNÉRAL INTERNATIONAL FORMATION GLOBALE LA REGLE 8 CE QU’IL FAUT SAVOIR SUR « LA REGLE ET LES STATUTS »2 « La Règle et les Statuts » est l’expression utilisée pour désigner la Règle de 2003 dans son ensemble avec ses 3 parties
  • 9. SOCIÉTÉ DE SAINT-VINCENT DE PAUL CONSEIL GÉNÉRAL INTERNATIONAL FORMATION GLOBALE LA REGLE 9 CE QU’IL FAUT SAVOIR SUR « LA REGLE ET LES STATUTS »2 LA REGLE ACTUELLE COMPREND 3 PARTIES I. « La Règle » Elle expose notre spiritualité II. « Les statuts de la Confédération internationale » Il s’agit du règlement interne de l’association internationale III. « Les Conditions requises pour la rédaction des statuts internes des Conseils Nationaux, Assimilés et Associés » Il s’agit des dispositions qui doivent obligatoirement figurer dans les Règlements des Conseils nationaux / Supérieurs
  • 10. SOCIÉTÉ DE SAINT-VINCENT DE PAUL CONSEIL GÉNÉRAL INTERNATIONAL FORMATION GLOBALE LA REGLE 10 CE QU’IL FAUT SAVOIR SUR « LA REGLE ET LES STATUTS »2 1ère PARTIE : « LA REGLE », UN CONDENSÉ DE NOTRE SPIRITUALITE Cette partie concerne tous les Vincentiens. Elle décrit 1. Les 3 caractéristiques essentielles de la Société (chapitres 1 à 3) o le service des pauvres (dimension horizontale) o L’union à Dieu par l’imitation du Christ : sainteté et pratique des vertus (dimension verticale) o La communion fraternelle : amitié, soutien mutuel (constitue un cercle autour de cette croix que forment les 2 précédentes dimensions)
  • 11. SOCIÉTÉ DE SAINT-VINCENT DE PAUL CONSEIL GÉNÉRAL INTERNATIONAL FORMATION GLOBALE LA REGLE 11 CE QU’IL FAUT SAVOIR SUR « LA REGLE ET LES STATUTS »2 1ère PARTIE (suite) : « LA REGLE », UN CONDENSÉ DE NOTRE SPIRITUALITE Elle décrit aussi 2. Les relations de la Société de Saint-Vincent de Paul avec l’extérieur (le réseau de Charité) (Les chapitres 4 à 7) Ces relations sont semblables à 4 cercles qui vont en s’élargissant o Relations entre les pays (Jumelages et Famille Vincentienne) o avec la Hiérarchie Catholique o Avec les autres Eglises, les autres Confessions, les autres organisations caritatives o Avec la société civile
  • 12. SOCIÉTÉ DE SAINT-VINCENT DE PAUL CONSEIL GÉNÉRAL INTERNATIONAL FORMATION GLOBALE LA REGLE 12 CE QU’IL FAUT SAVOIR SUR « LA REGLE ET LES STATUTS »2 2ème PARTIE : « LES STATUTS DE LA CONFEDERATION INTERNATIONALE » Cette partie concerne surtout les responsables internationaux Elle présente la Société comme o Une association internationale de droit français ayant pour membres les Conseils supérieurs de chaque pays Trois conditions pour être membres de droit de la Confédération internationale. Les Conseils doivent:  Être institués  Être reconnus en tant qu’entité juridique dans leur pays  Avoir adressé par écrit au Président Général une demande d’adhésion
  • 13. SOCIÉTÉ DE SAINT-VINCENT DE PAUL CONSEIL GÉNÉRAL INTERNATIONAL FORMATION GLOBALE LA REGLE 13 CE QU’IL FAUT SAVOIR SUR « LA REGLE ET LES STATUTS »2 2ème PARTIE : « LES STATUTS DE LA (suite) CONFEDERATION INTERNATIONALE » La 2ème partie de la Règle présente aussi o la mission des différents organes de gouvernement de l’association internationale o Les procédures à suivre pour l’Agrégation des Conférences et l’Institution des Conseils Ces deux formules signifient la pleine appartenance à la Société de Saint-Vincent de Paul. Le Conseil général reconnait officiellement qu’un Conseil ou une Conférence vivent suivant la Règle de la Société
  • 14. SOCIÉTÉ DE SAINT-VINCENT DE PAUL CONSEIL GÉNÉRAL INTERNATIONAL FORMATION GLOBALE LA REGLE 14 CE QU’IL FAUT SAVOIR SUR « LA REGLE ET LES STATUTS »2 3ème PARTIE : « LES CONDITIONS REQUISES POUR LA REDACTION DES STATUTS INTERNES » Cette partie concerne tous les pays et donc tous les Vincentiens Les articles du Règlement d’un Conseil supérieur s’appellent les « Statuts internes ». Ils doivent comprendre o Une partie variable suivant les pays avec des statuts prenant en compte les lois, usages, traditions propres à chaque pays o Une partie fixe commune à tous les pays Les statuts internes sont alors rédigés à partir d’un modèle de statuts présenté en partie 3 et appelé « Conditions Requises »
  • 15. SOCIÉTÉ DE SAINT-VINCENT DE PAUL CONSEIL GÉNÉRAL INTERNATIONAL FORMATION GLOBALE LA REGLE 15 LES ORGANES INTERNATIONAUX DE GOUVERNANCE3
  • 16. SOCIÉTÉ DE SAINT-VINCENT DE PAUL CONSEIL GÉNÉRAL INTERNATIONAL FORMATION GLOBALE LA REGLE 16 SOMMAIRE EN INTRODUCTION1 CE QU’IL FAUT SAVOIR SUR « LA REGLE ET LES STATUTS » 3 LES ORGANES INTERNATIONAUX DE GOUVERNANCE (PARTIE II) 4 2 LES STATUTS INTERNES DES PAYS (PARTIE III)
  • 17. SOCIÉTÉ DE SAINT-VINCENT DE PAUL CONSEIL GÉNÉRAL INTERNATIONAL FORMATION GLOBALE LA REGLE 17 Assemblée générale du Conseil international Assemblée annuelle restreinte « le Comité Exécutif International» (CEI) SE REUNIT TOUS LES 6 ANS SE REUNIT TOUS LES ANS LES ORGANES INTERNATIONAUX DE GOUVERNANCE3 UNE ASSEMBLEE DECIDE DES GRANDES ORIENTATIONS DE LA SOCIETE • Approuve les comptes annuels • Présente le budget de l’année suivante • Suit la mise en œuvre des décisions prises lors de l’Assemblée générale • Décide de la stratégie à mettre en œuvre pour l’année suivante • Décide de la stratégie de la Société pour les années à venir • Décide des changements concernant la Règle et les Statuts • Elit le nouveau Président international • Approuve les comptes annuels • Présente le budget
  • 18. SOCIÉTÉ DE SAINT-VINCENT DE PAUL CONSEIL GÉNÉRAL INTERNATIONAL FORMATION GLOBALE LA REGLE 18 LES ORGANES INTERNATIONAUX DE GOUVERNANCE3 LA GESTION DES AFFAIRES COURANTES Confiée à un organe de décision spécifique appelé « la Section Permanente » o Exerce les fonctions de Conseil d’Administration pour la loi Française o Contrôle l’activité de la Société dans le monde (y compris par la résolution de conflits) o Expose les travaux des Commissions o Traite des agrégations et des institutions o Traite des statuts internes o Valide les décisions de la Commission Développement (Envoi de fonds aux pays pour des aides d’urgences, des projets)
  • 19. SOCIÉTÉ DE SAINT-VINCENT DE PAUL CONSEIL GÉNÉRAL INTERNATIONAL FORMATION GLOBALE LA REGLE 19 LES ORGANES INTERNATIONAUX DE GOUVERNANCE3 LE PRESIDENT INTERNATIONAL ET SES COLLABORATEURS o Le Président International Représente la Société Supervise, développe et coordonne les activités de la Société dans le monde o Il est conseillé par le BUREAU qui rassemble les plus proches collaborateurs du Président o Il est aidé par des COMMISSIONS spécialisées • Jumelages • Règle et Statuts • Communication • Formation • Finances • Canonisation • Jeunes • Développement (CIAD) • Nations-Unies
  • 20. SOCIÉTÉ DE SAINT-VINCENT DE PAUL CONSEIL GÉNÉRAL INTERNATIONAL FORMATION GLOBALE LA REGLE 20 LES STATUTS INTERNES DES PAYS4
  • 21. SOCIÉTÉ DE SAINT-VINCENT DE PAUL CONSEIL GÉNÉRAL INTERNATIONAL FORMATION GLOBALE LA REGLE 21 SOMMAIRE EN INTRODUCTION1 CE QU’IL FAUT SAVOIR SUR « LA REGLE ET LES STATUTS » 3 LES ORGANES INTERNATIONAUX DE GOUVERNANCE (PARTIE II) 4 2 LES STATUTS INTERNES DES PAYS (PARTIE III)
  • 22. SOCIÉTÉ DE SAINT-VINCENT DE PAUL CONSEIL GÉNÉRAL INTERNATIONAL FORMATION GLOBALE LA REGLE 22 LES STATUTS INTERNES DES PAYS4 Les articles du règlement d’un Conseil supérieur s’appellent les « Statuts internes ».
  • 23. SOCIÉTÉ DE SAINT-VINCENT DE PAUL CONSEIL GÉNÉRAL INTERNATIONAL FORMATION GLOBALE LA REGLE 23 LES STATUTS INTERNES DES PAYS4 DISPOSITIONS QUI DOIVENT OBLIGATOIREMENT FIGURER DANS LES STATUTS DE CHAQUE PAYS Se trouvent dans la troisième partie de la Règle 3 types de dispositions: • Celles issues de la Tradition • Celles qui aideront à résoudre des problèmes • Celles qui établissent de la transparence dans l’usage et la gestion d’actifs
  • 24. SOCIÉTÉ DE SAINT-VINCENT DE PAUL CONSEIL GÉNÉRAL INTERNATIONAL FORMATION GLOBALE LA REGLE 24 LES STATUTS INTERNES DES PAYS4 LES DISPOSITIONS ISSUES DE LA TRADITION Concernent la vie de la Conférence • L’ordre du jour et la fréquence des réunions • La visite aux pauvres • Le rapport annuel • L’évaluation annuelle • La cérémonie d’engagement • La célébration des événements et des fêtes vincentiennes Concernent aussi les responsables et la prise de décision • Missions des membres du Bureau • Grands principes : démocratie, direction assurée par des bénévoles • Rôle du Conseiller spirituel
  • 25. SOCIÉTÉ DE SAINT-VINCENT DE PAUL CONSEIL GÉNÉRAL INTERNATIONAL FORMATION GLOBALE LA REGLE 25 LES STATUTS INTERNES DES PAYS4 LES DISPOSITIONS QUI AIDERONT A RESOUDRE DES PROBLEMES Ces dispositions traitent • Du cas où des membres, des Conférences et des Conseils ont été suspendus • Donnent la possibilité d’annuler l’élection d’un Président • Du comité de conciliation
  • 26. SOCIÉTÉ DE SAINT-VINCENT DE PAUL CONSEIL GÉNÉRAL INTERNATIONAL FORMATION GLOBALE LA REGLE 26 LES STATUTS INTERNES DES PAYS4 LES DISPOSITIONS QUI ETABLISSENT DE LA TRANSPARENCE DANS LA GESTION DES ACTIFS • Exigence du rapport annuel et financier • Possibilité d’établir des audits • Statuts concernant la propriété • Recommandations concernant les Comités de jeunes • Recommandations concernant les Œuvres spécialisées
  • 27. SOCIÉTÉ DE SAINT-VINCENT DE PAUL CONSEIL GÉNÉRAL INTERNATIONAL FORMATION GLOBALE LA REGLE 27 LES STATUTS INTERNES DES PAYS4 QUESTIONS LAISSEES AU LIBRE CHOIX DES PAYS • Santé et Sécurité • Assurance • Dénomination des Conseils • Organisation de l’association dans chaque pays • Traditions propres • Conformité à la législation de chaque pays
  • 28. SOCIÉTÉ DE SAINT-VINCENT DE PAUL CONSEIL GÉNÉRAL INTERNATIONAL FORMATION GLOBALE LA REGLE 28 POUR CONCLURE5 ASSURER LE FINANCEMENT DU GOUVERNEMENT INTERNATIONAL DE LA SOCIETE o Par les contributions des Conseils Supérieurs o Par la contribution personnelle de chaque membre : (collectes secrètes en réunion) o Par l’engagement financier du « Concordat » 18 pays s’engagent à verser au Conseil Général un certain montant – le même pendant 3 ans