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Statuts - Les citoyens
- 1. 1 STATUTS CONSTITUTIFS PAR L’ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 2 MAI 2016 ASSOCIATION MAROCAINE LES CITOYENS
- 2. 2 SOMMAIRE TITRE I – FORMATION DE L'ASSOCIATION 3 ARTICLE 1 -‐ NATURE JURIDIQUE 3 ARTICLE 2 – DENOMINATION 3 ARTICLE 3 – OBJET 3 ARTICLE 4 -‐ SIEGE SOCIAL 3 ARTICLE 5 -‐ DUREE 4 TITRE II – STATUT DES MEMBRES 4 ARTICLE 6 -‐ MEMBRES DE L'ASSOCIATION 4 ARTICLE 7 -‐ CONDITIONS D'ADHESION 4 ARTICLE 8 -‐ RETRAIT DES MEMBRES 5 ARTICLE 9 -‐ DROITS DE VOTE 5 TITRE III – ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE GESTION 6 ARTICLE 10 – COMPOSITION DU BUREAU ELECTIF DE L’ASSOCIATION 6 ARTICLE 11 – PRESIDENT DE L’ASSOCIATION : CANDIDATURE – ELECTION – MANDAT -‐ VACANCE 6 6 ARTICLE 12 – ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU BUREAU DE L’ASSOCIATION 7 ARTICLE 13 – POUVOIRS DU BUREAU ELECTIF 9 ARTICLE 14 – REUNIONS ET DELIBERATIONS DU BUREAU DE L’ASSOCIATION 10 ARTICLE 15 – PROCES VERBAUX DES REUNIONS DU BUREAU DE L’ASSOCIATION 10 TITRE IV – ASSEMBLEES GENERALES DE L’ASSOCIATION 10 ARTICLE 16 – COMPOSITION DES ASSEMBLEES GENERALES DE L’ASSOCIATION 10 ARTICLE 17 – REUNIONS ET DELIBERATIONS DES ASSEMBLEES GENERALES DE L’ASSOCIATION 11 ARTICLE 18 – POUVOIRS ET DELIBERATIONS DES ASSEMBLEES GENERALES DE L’ASSOCIATION 11 ARTICLE 19 – PROCES-‐VERBAUX DES REUNIONS DES ASSEMBLEES GENERALES DE L’ASSOCIATION 12 ARTICLE 20 – REGISTRES 12 TITRE V – EXERCICE SOCIAL & DISPOSITIONS FINANCIERES 13 ARTICLE 21 – EXERCICE SOCIAL ARTICLE 22 – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION ARTICLE 23 – AFFECTATION DES RECETTES ARTICLE 24 – RAPPORTS DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 13 13 13 13 TITRE VI – DISCIPLINE 13 ARTICLE 25 – MESURES DISCIPLINAIRES 13 TITRE VII – UNIONS OU FEDERATION AVEC D'AUTRES ASSOCIATIONS 14 ARTICLE 26 – UNIONS OU FEDERATION AVEC D'AUTRES ASSOCIATIONS 14 TITRE VIII – DISSOLUTION 14 ARTICLE 27 – PROCEDURE DE DISSOLUTION 14 ARTICLE 28 – RESPONSABILITE DES MEMBRES 14 TITRE IX – COMPETENCE 14 ARTICLE 29 – REGLEMENT DE DIFFERENDS 14 TITRE X – CONSERVATION ET PUBLICATION 14 ARTICLE 30 – ARCHIVES 14 ARTICLE 31 – PUBLICATION 15
- 3. 3 TITRE I FORMATION DE L’ASSOCIATION Article 1 : Nature juridique Entre les membres fondateurs ainsi que toute autre personne adhérente ultérieurement aux présents statuts, il est constitué une Association de droit marocain. Cette Association sera régie par : 1. les dispositions du Dahir 1-58-376 du 3 Joumada I 1378 (15 novembre 1958) telles qu'elles ont été modifiées ou complétées par celles du Dahir portant loi n° 1- 73-283 du 6 Rabia I 1393 (10 avril 1973) et le Dahir n° 1-02-206 du 23 juillet 2002 portant promulgation de la loi n° 75-00 réglementant le droit d’Association ;; 2. les présents Statuts, tels qu’ils sont adoptés par l’Assemblée Générale ;; 3. le règlement intérieur adopté par le bureau de l’association, aux fins de compléter et de préciser les dispositions statutaires, notamment en ce qui concerne, la gouvernance, le fonctionnement administratif, financier et technique de l’Association. Article 2 : Dénomination L'Association prend le nom de « Les Citoyens». Article 3 : Objet L'Association a comme objet la promotion des valeurs citoyennes à travers la réflexion sur des thématiques sociales et la mise en pratique du résultat de ces réflexions sur le terrain. A ce titre, l’Association intervient à travers des actions consistant notamment à : Ê domicilier, abriter et soutenir toutes sortes d’initiatives citoyennes en relation avec les objectifs de l’Association ;; Ê explorer des solutions entreprenantes autour du développement durable, cohésion sociale et recherche & innovation ;; Ê s’ériger en laboratoire d’idées ‘Think Tank’ et fédérer la communauté des entreprises autour de ses plateformes de réflexion ainsi que ses tribunes d’expression ;; Ê rechercher tous appuis techniques ou financiers, créer ou participer à la mise en place de tous organismes aux fins d’améliorer le service de ses membres ;; Ê constituer une ou plusieurs structures de réflexion, de consultation et de services sur tous les thématiques intéressant l’Association ;; Ê nouer des partenariats techniques ou financiers avec des organismes, associations, institutions au niveau national ou international en lien avec les objectifs de l’Association ;; Ê organiser et participer à toute sorte d’évènements visant la promotion des activités de l’Association ;; Ê réaliser toute opération se rattachant, directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une des activités visées ci-dessus, de manière à faciliter, favoriser ou développer l’objet principal de l'Association. Ê représenter ses membres auprès des pouvoirs publics, des administrations locales, des organismes privés, des organisations nationales ou internationales et, plus généralement, œuvrer pour la réalisation des objectifs fixés par l’Association.
- 4. 4 Article 4 : Siège social Le siège de l'Association est sis à Casablanca, 47, Bd Lalla Yacout, 5 ème étage, Il peut être transféré en un autre lieu à Casablanca sur simple décision du bureau électif de l’association ou en tout autre lieu sur décision de l'Assemblée Générale Ordinaire. En outre, l'Association peut créer une ou plusieurs représentations régionales. La création de cette représentation relève d’une décision de l'Assemblée Générale Ordinaire, laquelle en fixe en même temps les modalités de fonctionnement. Article 5 : Durée La durée de l'Association est illimitée. TITRE II STATUT DES MEMBRES Article 6 : Membres de l’Association L’Association comprend : les membres adhérents (A) ;; les membres élus (Bureau électif) (B) ;; les membres d’honneur (C). A- Les membres adhérents Il s’agit de toute personne âgée d’au moins 16 ans ayant approuvé la charte d’engagement du mouvement, adhérant aux présents statuts, qui verse une cotisation annuelle et qui s’engage à participer au vote en assemblée générale et à toute consultation des adhérents. B- Les membres élus (Bureau électif) Il s’agit de tout membre adhérent à l’association et qui a été élu lors des élections pour constituer le Bureau électif de l’Association. C- Les membres d’honneur Sur proposition de tout membre du Bureau électif, le Bureau électif de l’association peut nommer, en qualité de membres d’honneur, d’anciens représentants de membres actifs, ayant rendu des services exceptionnels à l’Association. Le Bureau électif de l’association peut également attribuer la qualité de membre d’honneur à toute personne externe à l'Association ayant particulièrement contribué au développement de l’Association. Article 7 : Conditions d’adhésion A- Les membres adhérents Toute candidature doit répondre aux conditions du règlement intérieur L’admission d’un membre implique : Ê d'approuver et signer la charte d’engagement de l’Association ;; Ê de prendre l'engagement de respecter les règles d'éthique et de déontologie adoptées par l’Association ;; Ê d’adhérer aux statuts de l'Association ainsi qu’à son règlement intérieur ;;
- 5. 5 Ê de respecter toutes décisions antérieurement prises par les Assemblées Générales de l’Association ainsi que par son Bureau électif ;; Ê d’acquitter la cotisation d’adhésion ainsi que la cotisation annuelle au titre de chaque exercice conformément aux dispositions du règlement intérieur ;; B- Les membres élus ou Bureau électif Les membres élus, entre 9 et 12, constituent le Bureau électif de l’Association et doivent remplir les conditions suivantes : Ê adhérer aux statuts de l'Association et à son règlement intérieur ;; Ê prendre l'engagement de respecter les règles d'éthique et de déontologie adoptées par l'Association ;; Ê acquitter la cotisation d’adhésion et la cotisation annuelle au titre de chaque exercice, conformément aux dispositions du règlement intérieur ;; Ê être élus par l’Assemblée Générale parmi les membres actifs pour trois ans. Les membres du Bureau électif sont rééligibles tous les deux ans. Le Président et les membres du Bureau électif ne peuvent être élus pour plus de trois mandats successifs. Le tiers (1/3) des membres sont renouvelés au minimum à l’issue de chaque mandat de 2 ans, En cas de vacance dans l’intervalle de deux Assemblées Générales, le Bureau électif pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, et l’Assemblée Générale - lors de sa plus prochaine réunion - procède à l’élection définitive. Les fonctions des membres ainsi nommés prennent fin à l’époque où auraient normalement expiré celles des membres remplacés. C- Les membres d’honneur Les membres d’honneur sont exemptés de toute cotisation et doivent remplir les conditions suivantes : Ê adhérer aux statuts de l'Association et à son règlement intérieur ;; Ê prendre l'engagement de respecter les règles d'éthique et de déontologie adoptées par l'Association. Article 8 : Retrait des membres Tout membre qui veut se retirer de l'Association doit saisir par écrit le Bureau de l’association. La radiation d’un membre est prononcée de manière unilatérale et sans obligation de se justifier par le Bureau électif pour tout membre ayant porté un préjudice moral ou matériel à l’Association. Le membre intéressé aura été au préalable appelé à fournir les explications qu’il jugera utiles. La qualité de membre peut être suspendue par le Bureau électif pour tout membre n’ayant pas payé sa cotisation pendant deux années successives. Celui-ci pourra retrouver sa qualité de membre dès régularisation de sa situation. Le décès, la démission ou la radiation d’un membre ne mettent pas fin à l’Association qui continue d’exister entre les autres membres. Sur décision de la majorité des deux tiers de ses membres, le bureau électif peut proposer la radiation d’un membre du Bureau électif, sans obligation de se justifier. Le membre intéressé aura été au préalable appelé à fournir les explications qu’il jugera utiles.
- 6. 6 Article 9 : Droits de vote Tous les membres à jour de leur cotisation ont le droit de vote. Les membres d’honneur participent aux Assemblées Générales avec voix consultative. TITRE III ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE GESTION Article 10 : Composition du Bureau électif de l’association L'Association est administrée par un Bureau électif composé de 9 à 12 membres élus en suffrage universel de l’ensemble des membres à jour de leur cotisation pour une durée de deux (2) années renouvelable trois fois dans les conditions décrites ci avant. Ce Bureau est composé : § d’un Président ;; § d’un ou deux vice-présidents, § d’un secrétaire général, § d’un trésorier § de plusieurs assesseurs. Les fonctions de membres du Bureau électif sont gratuites. Article 11 : Président de l’association : Candidatures – Election – Mandat – Vacance § Candidature, élection et mandat Les candidatures à la présidence sont déposées au siège de l’Association, par lettre recommandée, et annoncées par les intéressés au Bureau électif au plus tard dix (10) jours avant la date de l’Assemblée Générale ordinaire. L’élection du Président est acquise à la majorité des voix formulées au moyen de ‘bulletins secrets’. Si l’élection n’est pas acquise au premier tour du scrutin, les deux candidats ayant recueilli le plus de voix exprimées seront seuls retenus pour le second tour de scrutin au cours duquel l’élection du Président se fait à la majorité des voix exprimées. En cas d’égalité des voix, sera retenu le candidat le plus âgé. Le Président est élu pour une durée de deux (2) années, renouvelable trois fois au maximum. § Vacance En cas de vacance de la présidence, le Vice-président le plus âgé, assure l’intérim jusqu’à la fin du mandat du Président sortant. Article 12 : Attributions des membres du Bureau électif de l’association 1. Le Président Il assume la responsabilité de la gestion de l'Association et la représente vis-à-vis des tiers. Il est habilité à prendre, dans le cadre des orientations arrêtées par les Assemblées Générales et le bureau de l’association, toutes les décisions et initiatives visant à la réalisation de l’objet de l’Association.
- 7. 7 Le Président est chargé notamment de : § Représenter l’Association en toutes circonstances vis-à-vis des pouvoirs publics, des administrations locales, des organismes privés et des organisations nationales et internationales ;; § Se prononcer, sur proposition du Bureau électif, sur l'admission de tous nouveaux membres remplissant les conditions fixées à l'article 7 des présents statuts ;; § Convoquer, présider et diriger les réunions du Bureau de l’association et des Assemblées Générales et en fixer l'ordre du jour, les lieux et dates de leurs tenues ;; § Veiller à l'exécution des décisions prises par le Bureau de l’association ainsi que des résolutions adoptées par les Assemblées Générales ;; § Représenter l’Association dans tous les actes de la vie civile et dans toutes manifestations nationales et internationales ;; § Aller en justice, acquérir à titre onéreux et, d’une manière générale, accomplir tous actes autorisés par les lois et règlements en vigueur, sans autorisation spéciale ;; § Passer tous marchés, accepter tous baux et locations et contracter toutes assurances contre tous risques entrant dans le cours normal des affaires de l’Association ;; § Présenter un plan d'action pour les exercices à venir et veiller à son exécution après approbation du Bureau de l’association ;; § Présenter un rapport moral et financier au 31 décembre de chaque année et établir tout autre rapport à la demande du Bureau de l’association ;; § Passer et signer tous actes, pièces et procès-verbaux et généralement faire tout ce qui est nécessaire pour assurer la bonne exécution des opérations ci-dessus énoncées ;; § Déléguer tout ou partie de ses pouvoirs sans que les délégations puissent excéder la durée de son mandat ;; § Requérir les compétences disponibles au sein ou en dehors de l'Association pour s’acquitter de ses missions. Le Président peut en outre confier à tout représentant élu toute mission spécifique et lui en déléguer les attributions correspondantes. Toutefois, le Président peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs sans que les délégations puissent excéder la durée de son mandat. 2. Le 1er Vice-président Le 1 er Vice-président seconde le Président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’absence ou d’empêchement. 3. Le 2ème Vice-président Le 2 ème Vice-président seconde le Président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’absence ou d’empêchement. 4. Le Secrétaire Général Le Secrétaire Général est chargé de la gestion administrative de l’Association et notamment de : § Recevoir toutes communications et toutes correspondances et les porter à la connaissance du Bureau de l’association ;; § Mettre les statuts et le règlement intérieur à la disposition des candidats et des membres ;; § Signer tous accusés de réception, avis, lettres et correspondances, à caractère administratif ;;
- 8. 8 § Etablir le programme d’activité et le présenter au Bureau de l’association pour approbation ;; § Etablir le rapport moral annuel qui sera présenté à l'Assemblée Générale ;; § Veiller à la régularité de la tenue du dossier juridique de l’Association, établir les convocations aux réunions, dresser les procès-verbaux et tenir à jour les registres. § Passer et signer tous actes, pièces et procès-verbaux et généralement faire tout ce qui est nécessaire pour assurer la bonne exécution des opérations ci-dessus énoncées ;; 5. Le Trésorier Le trésorier est chargé de suivre les aspects comptables et financiers de l’Association et notamment de : § Faire appel des cotisations et autres contributions des membres et les enregistrer ainsi que toutes autres recettes de l’Association ;; § Souscrire, accepter, endosser et acquitter tous billets, traites, chèques, lettres de changes et effets de commerce, conjointement avec le Président ;; § Emettre et signer tous ordres de paiement ou de virement, conjointement avec le Président ou le Secrétaire Général ;; § Verser au crédit du compte courant de l’Association, toutes sommes, chèques et mandats ;; § Tenir à jour la situation de trésorerie de l’Association ;; § Etablir le budget de fonctionnement et d’investissement et en recueillir l’approbation du Bureau ;; § Etablir le rapport financier annuel qui sera présenté à l'Assemblée Générale annuelle. Article 13 : Pouvoirs du bureau électif 1- Pouvoirs Le bureau électif est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la défense des intérêts de l'Association. Il jouit notamment, sans que cette énumération ne soit limitative, des pouvoirs suivants : § Il définit les grandes orientations sur les axes stratégiques majeurs afin d’optimiser les synergies entre l’association et ses principaux partenaires ;; § Il donne son avis sur toutes les questions au sujet desquelles l'Association est consultée ;; § Il convoque toutes Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires, en fixe l'ordre du jour et leur soumet les propositions ;; § Il veille à l’exécution de toutes les résolutions des Assemblées Générales ;; § Il se prononce, le cas échéant, sur l’exclusion des membres dans les cas avérés de non respect des conditions d’adhésion stipulées à l’article 7 des présents statuts ;; § Il ratifie toute décision de retrait des membres ;; § Il se prononce sur l’adoption du règlement intérieur et sur toute modification ultérieure ;; § Il décide de l’affectation des fonds disponibles et approuve les budgets de fonctionnement et d’investissement et le programme d’activité ;;
- 9. 9 § Il présente pour chaque exercice les comptes annuels et les soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire ;; § Il prend possession au nom de l'Association de tous biens ou droits mobiliers ou immobiliers et accepte tous dons et legs ;; Sur décision de la majorité des deux tiers de ses membres, le bureau électif peut proposer la destitution du Président l’association de ses fonctions. A la suite de cette décision, le Président de l’association est tenu de convoquer, dans un délai d’un mois, à la réunion d’une assemblée générale ordinaire pour statuer sur la proposition du bureau électif et l’élection éventuelle d’un nouveau Président. Article 14 : Réunions et délibérations du bureau électif de l’association 1- Réunions Le bureau électif de l’association se réunit au moins deux fois par an et aussi souvent que l'intérêt de l'Association l'exige, sur convocation du Président ou à la demande de la moitié de ses membres. En cas d'urgence, les membres du Bureau de l’association pourront être convoqués à la diligence du Président. 2- Quorum § Pour délibérer valablement, le bureau de l’association doit réunir au moins la moitié de ses membres présents. A défaut, il se réunira suite à une deuxième convocation sans obligation de quorum. § Tout membre du bureau de l’association peut se faire représenter par un autre membre du bureau de l’association. § Les réunions du bureau de l’association sont présidées par le Président ou, en cas d’empêchement, par le Vice-président. § Le Président de l’association peut être assisté, avec voix consultative, par des agents rétribués par l’Association ou toute autre personne dont l’avis est utile. 3- Majorité Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. S'il y a égalité des voix, celle du Président est prépondérante. Article 15 : Procès-verbaux des réunions du bureau électif de l’association Toutes les réunions du bureau de l’association donnent lieu à établissement de procès-verbaux, valablement signés par le Président et le Secrétaire Général, et, en son absence, par le secrétaire de séance. Les copies ou extraits sont valablement certifiés conformes par le Président de l’association ou par un membre du bureau conjointement avec le Secrétaire Général. TITRE IV ASSEMBLEES GENERALES DE L’ASSOCIATION Article 16 : Composition des Assemblées Générales de l’Association Les Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire sont composées de tous les membres de l'Association. Les membres d’honneur sont invités à assister à ces Assemblées Générales à titre consultatif ;; seuls les membres à jour de leur cotisation y ont voix délibérative.
- 10. 10 Article 17 : Réunions et Délibérations des Assemblées Générales de l’Association § Convocation Les Assemblées Générales sont convoquées par le Président du Bureau de l’association au moins quinze (15) jours avant les dates fixées pour les réunions, et au moins huit (8) jours, dans les mêmes conditions, et pour le même ordre du jour sur deuxième convocation. La convocation aux Assemblées Générales comporte obligatoirement l'ordre du jour et le projet du texte des résolutions proposées. Elle précise le lieu, la date et l'heure de la réunion. § Conditions de participation Tous les membres de l'Association sont admis aux Assemblées Générales sur justification de leur qualité et sous réserve qu'ils soient à jour de leurs cotisations. Les membres de l'Association peuvent, au vu d’un pouvoir spécifique, se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre membre. Toutefois, un membre de l'Association ne peut représenter que deux autres membres au maximum. § Tenue des Assemblées Les Assemblées Générales sont présidées par le Président du Bureau de l’association ou en cas d'empêchement par le Vice-président, ou, à défaut, par le Secrétaire Général. L’Assemblée Générale ne peut voter que sur les seules questions inscrites à l’ordre du jour. Toutefois, une question évoquée et non prévue à l’ordre du jour, soutenue par au moins le tiers des membres présents ou représentés, pourra être inscrite à celui de l’Assemblée suivante. Pour chaque Assemblée Générale, une feuille de présence est dressée. Elle est émargée par chaque membre présent et certifiée par le Secrétaire Général. Article 18 : Pouvoirs et délibérations des Assemblées Générales de l’Association A- Assemblée Générale Ordinaire de l’Association 1- Pouvoirs L'Assemblée Générale Ordinaire se prononce valablement sur toutes les questions intéressant l'Association et inscrites à son ordre du jour. Elle est obligatoirement appelée à : § Elire le Président de l’association ;; § Nommer pour un mandat annuel, un Commissaire aux comptes appelé à examiner les comptes annuels et à présenter son rapport y afférent à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire, conformément aux normes et à la réglementation en vigueur ;; § Entendre le rapport moral et le rapport financier du Bureau de l’association sur les réalisations et les opérations accomplies pendant l'exercice écoulé et sur l'évolution de la situation financière ;; § Entendre le rapport du Commissaire aux comptes sur l'exercice écoulé ;; § Approuver, redresser ou rejeter, le rapport moral et le rapport financier ainsi que les comptes annuels mis à la disposition des membres dans les quinze (15) jours précédant la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire ;; § Fixer annuellement le montant des cotisations sur proposition du Bureau de l’association ;; § Donner quitus aux membres du Bureau de l’association au titre de l’exercice écoulé.
- 11. 11 2- Quorum L'Assemblée Générale Ordinaire ne peut valablement délibérer, sur première convocation, que si la moitié au moins des voix des membres actifs est présente ou valablement représentée. A défaut, une deuxième convocation est adressée aux membres dans les mêmes conditions de délai et de forme. Au cas particulier, l'Assemblée Générale Ordinaire ne pourra valablement délibérer que si le quart au moins des voix des membres actifs est présent ou valablement représenté. A défaut, une troisième convocation est adressée aux membres dans les mêmes conditions de délai et de forme, et l'Assemblée Générale Ordinaire pourra valablement délibérer sans condition relative au nombre des voix des membres actifs présents ou représentés. 3- Majorité Pour être valables, les résolutions de l'Assemblée Générale Ordinaire doivent être prises à la majorité des voix exprimées des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. B- Assemblée Générale Extraordinaire de l’Association 1- Pouvoirs L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le Bureau électif de l’association pour statuer sur : - la modification ou la refonte des statuts : dans ce cas, le texte des modifications proposées doit être soumis aux membres quinze (15) jours avant la date fixée pour la réunion ;; - la fusion avec d'autres associations ou fédérations ;; - la dissolution de l'Association sur proposition du Bureau électif de l’association. 2- Quorum L'Assemblée Générale Extraordinaire ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des voix des membres actifs est présente ou régulièrement représentée. A défaut de ce quorum, l'Assemblée Générale Extraordinaire ne délibère valablement lors de la deuxième réunion convoquée sous huitaine, que si le quart au moins des voix des membres actifs est présent ou régulièrement représenté. 3- Majorité Les décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers au moins des voix exprimées des membres présents. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Article 19 : Procès-verbaux des réunions des Assemblées Générales de l’Association Les délibérations des Assemblées Générales sont constatées dans des procès-verbaux soumis à la signature du Président et du Secrétaire Général ou, en son absence, du secrétaire de séance. Les extraits sont valablement certifiés conformes par le Président du Bureau de l’association ou par un membre du bureau électif conjointement avec le Secrétaire Général.
- 12. 12 Article 20 : Registres Sont établis par l'Association et tenus à jour durant son fonctionnement par le Secrétaire Général : 1- un registre des adhérents ;; 2- deux registres, l’un pour transcrire les procès-verbaux des Assemblées et l’autre ceux du bureau de l’association ;; 3- un livre journal et un livre d’inventaire, conformément aux prescriptions comptables en vigueur. TITRE V EXERCICE SOCIAL & DISPOSITIONS FINANCIERES Article 21 : Exercice social L'exercice social commence le 1 er janvier et finit le 31 décembre. Article 22 : Ressources de l'Association Les ressources de l'Association proviennent : - des cotisations des membres ;; - des subventions éventuelles provenant d'entités publiques ou privées ;; - des soutiens exceptionnels de ses membres pour la réalisation d'opérations ponctuelles entrant dans son objet social ;; - des recettes générées par les services offerts par l’Association à ses membres et partenaires, notamment dans le cadre de l’organisation de manifestations, séminaires, salons et expositions ;; - des recettes exceptionnelles liées à des conventions de sponsoring, de publicité ou de partenariats ;; - des aides provenant d’une partie extérieure ou d’organisations internationales. - des résultats des placements des excédents de trésorerie et toute opération financière autorisée par le Bureau § Les cotisations et les modalités de leur paiement sont fixées pour chaque exercice par l'Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Bureau de l’association. Le recouvrement des ressources de l'Association se fait à la diligence de son Trésorier, conformément à l’article 12 des présents statuts et suivant les modalités prévues par le règlement intérieur. Article 23 : Affectation des recettes Les recettes de l'Association sont affectées : § Aux dépenses de fonctionnement et de gestion courante, notamment les charges du personnel permanent et occasionnel ainsi que les frais de gestion ;; § Aux dépenses d’investissement, dont notamment l’acquisition de locaux, de matériel bureautique, de moyens de transport ainsi que de tous autres biens d’équipement. § Aux dépenses liées aux programmes et activités de l’Association (évènement, sponsoring, soutien d’associations…) Article 24 : Rapports à l’Assemblée Générale Ordinaire Le Bureau de l’association présente à l'Assemblée Générale Ordinaire, un rapport moral et un rapport financier sur l'exercice écoulé, dûment examinés par le Commissaire aux comptes.
- 13. 13 TITRE VI DISCIPLINE Article 25 : Mesures disciplinaires Des mesures disciplinaires peuvent être prononcées, selon les modalités fixées par le règlement intérieur, par le Bureau électif de l’association à l’encontre de tout membre de l'Association : • qui n'a pas réglé dans les délais fixés, ses cotisations ou tout autre appel de fonds décidé par l'Assemblée Générale et mis en recouvrement par le Trésorier ;; • qui aura manqué à son engagement de respecter les conditions d’adhésion et les règles d'éthique et de déontologie retenues par l'Association ;; • qui n’a pas respecté les clauses statutaires ainsi que les termes du règlement intérieur. TITRE VII UNIONS OU FEDERATIONS AVEC D’AUTRES ASSOCIATIONS Article 26 : Unions ou fédérations avec d’autres associations L'Association peut, sur proposition du Bureau de l’association, par un vote de l'Assemblée Générale Extraordinaire, acquis à la majorité des deux tiers des voix des membres actifs ayant valablement pris part au vote, décider d’adhérer à des unions ou fédérations, existantes ou à créer, avec d’autres associations nationales ou internationales ayant des objectifs communs et œuvrant dans un but similaire. TITRE VIII DISSOLUTION Article 27 : Procédure de dissolution § L'Association peut être dissoute, sur proposition du Bureau de l’association, par un vote de l'Assemblée Générale Extraordinaire, acquis à la majorité des deux tiers des voix des membres actifs ayant valablement pris part au vote. Cette Assemblée décidera également de l’affectation du patrimoine de l’Association. § Sauf décision contraire de l’Assemblée Générale Extraordinaire, le Bureau de l’association en exercice sera chargé de la liquidation, sous la responsabilité de son Président. Article 28 : Responsabilité des membres Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu’aucun de ses membres, même ceux qui participent à son administration, ne puissent en être tenus personnellement responsables. TITRE IX COMPETENCE Article 29 : Règlement de différends Tout différend survenant entre l'Association et l'un de ses membres doit faire l'objet, à la diligence de l'une ou l'autre partie, d’un arrangement à l’amiable.
- 14. 14 A défaut d'arrangement amiable, tous différends en relation avec les présents Statuts seront tranchés définitivement suivant le règlement de la Cour Marocaine d’Arbitrage de la CCI-Maroc par un ou plusieurs arbitres nommés conformément à ce règlement. S’il s’avère que la procédure d’arbitrage ne peut être diligentée ou menée à son terme sous l’égide de la Cour Marocaine d’Arbitrage pour quelque cause que ce soit, il sera alors fait application des dispositions des articles 306 et suivants du Code de procédure civile. TITRE X CONSERVATION ET PUBLICATION Article 30 : Archives Les documents et les pièces comptables et juridiques de l’Association sont conservés pendant au moins dix (10) années, sous la responsabilité respective du Trésorier et du Secrétaire Général de l’Association. Article 31 : Publication Les présents statuts sont publiés conformément au Dahir du 15 novembre 1958, tel qu’il a été modifié et complété par le Dahir n° 1-02-206 du 23 juillet 2002 portant promulgation de la loi n° 75-00 réglementant le droit d’Association. Fait à Casablanca, le 6 mai 2016 Mme Ghita LAHLOU M. Amar DRISSI M. Nabil AYOUCH Mme Laïla BENNIS M. Amine LOUALI M. Jamal BELAHRACH Mme Monique El MALEH EL GRICHI M. Mohamed BERRADA Abdesselam ABOUDRAR