SlideShare une entreprise Scribd logo
STATUTS
Article 1
Nom d'Association
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet
1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Perhimpunan Pelajar Indonesia di Lyon.
Article 2
But
Cette association a pour but: de fédérer les étudiants d'Indonésie à Lyon ainsi que les anciens
étudiants.
Elle a pour objectif de:
• Favoriser la communication et être le lien privilégié entre les adhérents en faisant une
réunion au moins une fois par deux mois.
• Répondre aux questions et donner conseils à toutes les personnes d'Indonésie qui
s'intéressent de faire leurs études à Lyon.
• Promouvoir et partager la connaissance de la culture Indonésienne aux habitants de Lyon en
faisant une soirée d'Indonésie qui est fait au moins 1 fois par an.
• Coopérer avec les autres associations étudiantes à Lyon.
• Partager l'expérience de nos études à Lyon auprès les habitants d'Indonésie.
Article 3
Siège Social
Le siège social est fixé à
4 Bis rue Victor Jara 69100 VILLEURBANNE.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par
l’assemblée générale sera nécessaire.
Article 4
Durée
La durée de l'association est illimitée.
Article 5
Membres
L’association se compose de :
a) Membres actifs de cette association de l'année en cours.
b) Membres adhérents
: tous les étudiants d'Indonésie accueilli à Lyon à l'année en cours.
d) Membres d’honneur
: tous les étudiants d'Indonésie qui ont déjà fini leurs études et eu ses diplômes à Lyon.
Article 6
Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses
réunions, sur les demandes d’admission présentées dans l'article 5.
Article 7
Cotisations
Les membres actifs et adhérents prennent l'engagement de verser lors de leur adhésion une somme de
1.5€/mois à titre de cotisation. Le montant des cotisations sera réévalué annuellement par l’assemblée.
Les membres d’honneur sont dispensés de cotisations.
Article 8
Radiations
La qualité de membre de l'association se perd :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par bureau pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des
explications devant le bureau et/ou par écrit.
Article 9
Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
1. Le montant des droits de cotisations ;
2. Les subventions de l'ambassade d'Indonésie à Paris.
3. Les subventions de l'état, des départements et des communes.
4. Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
Article 10
Bureau
Le bureau est composé de membres adhérents élus lors de l’assemblée générale ordinaire par vote à
bulletins secrets. Le bureau est composé de:
1. Un(e) président(e), s'il y a lieu, Un(e) vice-président(e);
2. Un(e) secrétaire et, si besoin, un(e) secrétaire adjoint(e) ;
3. Un(e) trésorier(e) et, si besoin, un(e) trésorier(e) adjoint(e).
Le bureau est renouvelé une fois par an.
Article 11
Réunion du conseil d’administration
Le conseil se réunit une fois au moins tous les deux mois, sur convocation du président, ou sur la
demande de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.
Article 12
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association quels qu’ils soient.
Elle se réunit au moins une fois par deux mois.
Set jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par courrier ou
courrier électronique aux adresses fournies par les membres par les soins du secrétaire. L'ordre du
jour figure sur les convocations.
Le président préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et
annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations. Sont abordés les points inscrits à l'ordre du
jour ainsi que les points divers précisés en début de séance.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres adhérents présents ou représentés. En
cas d’absence un pouvoir pourra être procuré à un des membres adhérents dans la limite d’un par
personne.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du
conseil. Les mandats sont renouvelables sans limite.
Il est prudent de fixer des conditions de quorum et de majorité pour la validité des délibérations de
l'assemblée générale ordinaire.
Prévoir les règles de représentation des membres absents si nécessaire.
Toutes les délibérations sont prises à main levée hors élection des membres du bureau.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou
représentés.
Article 13
Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, ou sur demande du
bureau peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues aux
présents statuts.
Article 15
Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par
l’assemblée générale. Ce règlement éventuel précise certains points des statuts, notamment ceux qui
ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 16
Dissolution
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 14, un ou plusieurs
liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de
l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.
Lyon, le 15 Janvier 2015
Le Président de PPI Lyon, La trésorerie de PPI Lyon,
Reyner Citra Amalia Hadiputri

Contenu connexe

Tendances

Statuts juridiques officiels MAU 05 octobre 2013
Statuts juridiques officiels MAU 05 octobre 2013Statuts juridiques officiels MAU 05 octobre 2013
Statuts juridiques officiels MAU 05 octobre 2013Runfola
 
Statuts juridiques officiels MAU 2013
Statuts juridiques officiels MAU 2013Statuts juridiques officiels MAU 2013
Statuts juridiques officiels MAU 2013Runfola
 
Statuts association Disques pour Tous
Statuts association Disques pour TousStatuts association Disques pour Tous
Statuts association Disques pour TousDisquespourTous
 
Statuts - Les citoyens
Statuts - Les citoyensStatuts - Les citoyens
Statuts - Les citoyensLescitoyens
 
Statuts 2011
Statuts 2011Statuts 2011
Statuts 2011fabwis
 
Réglement intérieur
Réglement intérieurRéglement intérieur
Réglement intérieurRabat
 
Statuts - Septembre 2010
Statuts - Septembre 2010Statuts - Septembre 2010
Statuts - Septembre 2010campusavenir
 
Tunasso -guide_des_associations_-_v1.0
Tunasso  -guide_des_associations_-_v1.0Tunasso  -guide_des_associations_-_v1.0
Tunasso -guide_des_associations_-_v1.0Jamaity
 
Statuts AJM
Statuts AJMStatuts AJM
Statuts AJMvauzelle
 
Statuts les citoyens
Statuts les citoyensStatuts les citoyens
Statuts les citoyensMouncif Okbi
 
La constitution de l'association
La constitution de l'associationLa constitution de l'association
La constitution de l'associationJamaity
 
Réglement intérieur de l’association SEO Camp
Réglement intérieur de l’association SEO CampRéglement intérieur de l’association SEO Camp
Réglement intérieur de l’association SEO CampSEO CAMP
 
Le Petit Musée de Fatma : statuts
Le Petit Musée de Fatma : statutsLe Petit Musée de Fatma : statuts
Le Petit Musée de Fatma : statutsxitinerante
 
Statuts de l’association SEO Camp
Statuts de l’association SEO CampStatuts de l’association SEO Camp
Statuts de l’association SEO CampSEO CAMP
 
Statut urban prod
Statut urban prodStatut urban prod
Statut urban prod30luna82
 
Estatuto de los Estudiantes Bolivianos en Francia
Estatuto  de los Estudiantes Bolivianos en FranciaEstatuto  de los Estudiantes Bolivianos en Francia
Estatuto de los Estudiantes Bolivianos en FranciaU Paris 1
 

Tendances (20)

Règlement Intérieur Association ITEM 2013
Règlement Intérieur Association ITEM 2013Règlement Intérieur Association ITEM 2013
Règlement Intérieur Association ITEM 2013
 
Statuts juridiques officiels MAU 05 octobre 2013
Statuts juridiques officiels MAU 05 octobre 2013Statuts juridiques officiels MAU 05 octobre 2013
Statuts juridiques officiels MAU 05 octobre 2013
 
Statuts juridiques officiels MAU 2013
Statuts juridiques officiels MAU 2013Statuts juridiques officiels MAU 2013
Statuts juridiques officiels MAU 2013
 
Statuts association Disques pour Tous
Statuts association Disques pour TousStatuts association Disques pour Tous
Statuts association Disques pour Tous
 
Statuts - Les citoyens
Statuts - Les citoyensStatuts - Les citoyens
Statuts - Les citoyens
 
IDRN Statuts
IDRN StatutsIDRN Statuts
IDRN Statuts
 
Statuts 2011
Statuts 2011Statuts 2011
Statuts 2011
 
Réglement intérieur
Réglement intérieurRéglement intérieur
Réglement intérieur
 
Statutsdelassociation
StatutsdelassociationStatutsdelassociation
Statutsdelassociation
 
Statuts - Septembre 2010
Statuts - Septembre 2010Statuts - Septembre 2010
Statuts - Septembre 2010
 
Tunasso -guide_des_associations_-_v1.0
Tunasso  -guide_des_associations_-_v1.0Tunasso  -guide_des_associations_-_v1.0
Tunasso -guide_des_associations_-_v1.0
 
Statuts AJM
Statuts AJMStatuts AJM
Statuts AJM
 
Statuts les citoyens
Statuts les citoyensStatuts les citoyens
Statuts les citoyens
 
La constitution de l'association
La constitution de l'associationLa constitution de l'association
La constitution de l'association
 
Réglement intérieur de l’association SEO Camp
Réglement intérieur de l’association SEO CampRéglement intérieur de l’association SEO Camp
Réglement intérieur de l’association SEO Camp
 
Le Petit Musée de Fatma : statuts
Le Petit Musée de Fatma : statutsLe Petit Musée de Fatma : statuts
Le Petit Musée de Fatma : statuts
 
Statuts de l’association SEO Camp
Statuts de l’association SEO CampStatuts de l’association SEO Camp
Statuts de l’association SEO Camp
 
Statut urban prod
Statut urban prodStatut urban prod
Statut urban prod
 
Estatuto de los Estudiantes Bolivianos en Francia
Estatuto  de los Estudiantes Bolivianos en FranciaEstatuto  de los Estudiantes Bolivianos en Francia
Estatuto de los Estudiantes Bolivianos en Francia
 
Statuts mawonaj
Statuts mawonajStatuts mawonaj
Statuts mawonaj
 

En vedette

Bidang studi
Bidang studiBidang studi
Bidang studippilyon
 
Situs akses kerja
Situs akses kerjaSitus akses kerja
Situs akses kerjappilyon
 
Newsletter 1
Newsletter 1Newsletter 1
Newsletter 1ppilyon
 
Sawadogo mathieu
Sawadogo mathieuSawadogo mathieu
Sawadogo mathieuPABE BENIN
 
ProEvolution | Brochure Institucional 2010
ProEvolution | Brochure Institucional 2010ProEvolution | Brochure Institucional 2010
ProEvolution | Brochure Institucional 2010ProEvolution
 
Quemaduras (Por: Forilan Jacome)
Quemaduras (Por: Forilan Jacome)Quemaduras (Por: Forilan Jacome)
Quemaduras (Por: Forilan Jacome)froy1072
 
Cuidado Con La Infidelidad
Cuidado Con La InfidelidadCuidado Con La Infidelidad
Cuidado Con La Infidelidaderap2010
 
Investir quand on est une association une fondation ou une autre institution...
Investir quand on est une association  une fondation ou une autre institution...Investir quand on est une association  une fondation ou une autre institution...
Investir quand on est une association une fondation ou une autre institution...Groupe SFC, cabinet d'expertise comptable
 
Seminaire agriculture ecologique_2014_koutou
Seminaire agriculture ecologique_2014_koutouSeminaire agriculture ecologique_2014_koutou
Seminaire agriculture ecologique_2014_koutouPABE BENIN
 
ThemisFoundation
ThemisFoundationThemisFoundation
ThemisFoundationLucyGarner
 
Sistemas operativos
Sistemas operativosSistemas operativos
Sistemas operativosXd
 
Notas. Portafolio de evaluación. Práctica 3
Notas. Portafolio de evaluación. Práctica 3Notas. Portafolio de evaluación. Práctica 3
Notas. Portafolio de evaluación. Práctica 3Seguros Bilbao
 
Palacio de sissi schonbrun
Palacio de sissi   schonbrunPalacio de sissi   schonbrun
Palacio de sissi schonbrunNuria
 

En vedette (20)

Bidang studi
Bidang studiBidang studi
Bidang studi
 
Situs akses kerja
Situs akses kerjaSitus akses kerja
Situs akses kerja
 
Newsletter 1
Newsletter 1Newsletter 1
Newsletter 1
 
Computraining (2)
Computraining (2)Computraining (2)
Computraining (2)
 
Inequidad..[1]
Inequidad..[1]Inequidad..[1]
Inequidad..[1]
 
Septembre - décembre 2015
Septembre - décembre 2015Septembre - décembre 2015
Septembre - décembre 2015
 
Trabajo De Software
Trabajo De SoftwareTrabajo De Software
Trabajo De Software
 
Sawadogo mathieu
Sawadogo mathieuSawadogo mathieu
Sawadogo mathieu
 
ProEvolution | Brochure Institucional 2010
ProEvolution | Brochure Institucional 2010ProEvolution | Brochure Institucional 2010
ProEvolution | Brochure Institucional 2010
 
Quemaduras (Por: Forilan Jacome)
Quemaduras (Por: Forilan Jacome)Quemaduras (Por: Forilan Jacome)
Quemaduras (Por: Forilan Jacome)
 
Hola
HolaHola
Hola
 
Cuidado Con La Infidelidad
Cuidado Con La InfidelidadCuidado Con La Infidelidad
Cuidado Con La Infidelidad
 
Investir quand on est une association une fondation ou une autre institution...
Investir quand on est une association  une fondation ou une autre institution...Investir quand on est une association  une fondation ou une autre institution...
Investir quand on est une association une fondation ou une autre institution...
 
Seminaire agriculture ecologique_2014_koutou
Seminaire agriculture ecologique_2014_koutouSeminaire agriculture ecologique_2014_koutou
Seminaire agriculture ecologique_2014_koutou
 
ThemisFoundation
ThemisFoundationThemisFoundation
ThemisFoundation
 
Etapas de la vida
Etapas de la vidaEtapas de la vida
Etapas de la vida
 
Sistemas operativos
Sistemas operativosSistemas operativos
Sistemas operativos
 
Notas. Portafolio de evaluación. Práctica 3
Notas. Portafolio de evaluación. Práctica 3Notas. Portafolio de evaluación. Práctica 3
Notas. Portafolio de evaluación. Práctica 3
 
Palacio de sissi schonbrun
Palacio de sissi   schonbrunPalacio de sissi   schonbrun
Palacio de sissi schonbrun
 
Img
ImgImg
Img
 

Similaire à Statut d'Association PPI Lyon 2015

Similaire à Statut d'Association PPI Lyon 2015 (20)

SEL Status
SEL StatusSEL Status
SEL Status
 
Statuts Investessor
Statuts InvestessorStatuts Investessor
Statuts Investessor
 
Statuts
StatutsStatuts
Statuts
 
Statuts association vercors au coeur v2.0
Statuts association vercors au coeur v2.0Statuts association vercors au coeur v2.0
Statuts association vercors au coeur v2.0
 
Ip statuts 20042011_fr
Ip statuts 20042011_frIp statuts 20042011_fr
Ip statuts 20042011_fr
 
Statuts de l'association Les Copeaux Numériques
Statuts de l'association Les Copeaux NumériquesStatuts de l'association Les Copeaux Numériques
Statuts de l'association Les Copeaux Numériques
 
StatutsNAP
StatutsNAPStatutsNAP
StatutsNAP
 
Règlement intérieur de l’association
Règlement intérieur de l’associationRèglement intérieur de l’association
Règlement intérieur de l’association
 
Estatuts totenoc
Estatuts totenocEstatuts totenoc
Estatuts totenoc
 
Statuts arggb 2014
Statuts arggb 2014Statuts arggb 2014
Statuts arggb 2014
 
Statuts
Statuts Statuts
Statuts
 
Règlement intérieur les citoyens
Règlement intérieur   les citoyensRèglement intérieur   les citoyens
Règlement intérieur les citoyens
 
1 creation - kit complet - créer son association
1  creation - kit complet - créer son association1  creation - kit complet - créer son association
1 creation - kit complet - créer son association
 
creation - kit complet - créer son association
creation - kit complet - créer son associationcreation - kit complet - créer son association
creation - kit complet - créer son association
 
Statuts_2012
Statuts_2012Statuts_2012
Statuts_2012
 
Statuts SCLH 2023.doc
Statuts SCLH 2023.docStatuts SCLH 2023.doc
Statuts SCLH 2023.doc
 
Reglement Interieur Rotaract Club
Reglement Interieur Rotaract ClubReglement Interieur Rotaract Club
Reglement Interieur Rotaract Club
 
Statut ADE de l'ENSA d'Agadir
Statut ADE de l'ENSA d'AgadirStatut ADE de l'ENSA d'Agadir
Statut ADE de l'ENSA d'Agadir
 
Avisu2
Avisu2Avisu2
Avisu2
 
Statuts saintyves2009
Statuts saintyves2009Statuts saintyves2009
Statuts saintyves2009
 

Statut d'Association PPI Lyon 2015

  • 1. STATUTS Article 1 Nom d'Association Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Perhimpunan Pelajar Indonesia di Lyon. Article 2 But Cette association a pour but: de fédérer les étudiants d'Indonésie à Lyon ainsi que les anciens étudiants. Elle a pour objectif de: • Favoriser la communication et être le lien privilégié entre les adhérents en faisant une réunion au moins une fois par deux mois. • Répondre aux questions et donner conseils à toutes les personnes d'Indonésie qui s'intéressent de faire leurs études à Lyon. • Promouvoir et partager la connaissance de la culture Indonésienne aux habitants de Lyon en faisant une soirée d'Indonésie qui est fait au moins 1 fois par an. • Coopérer avec les autres associations étudiantes à Lyon. • Partager l'expérience de nos études à Lyon auprès les habitants d'Indonésie. Article 3 Siège Social Le siège social est fixé à 4 Bis rue Victor Jara 69100 VILLEURBANNE. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire. Article 4 Durée La durée de l'association est illimitée. Article 5 Membres L’association se compose de : a) Membres actifs de cette association de l'année en cours. b) Membres adhérents : tous les étudiants d'Indonésie accueilli à Lyon à l'année en cours. d) Membres d’honneur : tous les étudiants d'Indonésie qui ont déjà fini leurs études et eu ses diplômes à Lyon.
  • 2. Article 6 Admission Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées dans l'article 5. Article 7 Cotisations Les membres actifs et adhérents prennent l'engagement de verser lors de leur adhésion une somme de 1.5€/mois à titre de cotisation. Le montant des cotisations sera réévalué annuellement par l’assemblée. Les membres d’honneur sont dispensés de cotisations. Article 8 Radiations La qualité de membre de l'association se perd : a) La démission ; b) Le décès ; c) La radiation prononcée par bureau pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit. Article 9 Ressources Les ressources de l’association comprennent : 1. Le montant des droits de cotisations ; 2. Les subventions de l'ambassade d'Indonésie à Paris. 3. Les subventions de l'état, des départements et des communes. 4. Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. Article 10 Bureau Le bureau est composé de membres adhérents élus lors de l’assemblée générale ordinaire par vote à bulletins secrets. Le bureau est composé de: 1. Un(e) président(e), s'il y a lieu, Un(e) vice-président(e); 2. Un(e) secrétaire et, si besoin, un(e) secrétaire adjoint(e) ; 3. Un(e) trésorier(e) et, si besoin, un(e) trésorier(e) adjoint(e). Le bureau est renouvelé une fois par an.
  • 3. Article 11 Réunion du conseil d’administration Le conseil se réunit une fois au moins tous les deux mois, sur convocation du président, ou sur la demande de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Article 12 Assemblée générale ordinaire L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association quels qu’ils soient. Elle se réunit au moins une fois par deux mois. Set jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par courrier ou courrier électronique aux adresses fournies par les membres par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations. Le président préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. L’assemblée générale fixe le montant des cotisations. Sont abordés les points inscrits à l'ordre du jour ainsi que les points divers précisés en début de séance. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres adhérents présents ou représentés. En cas d’absence un pouvoir pourra être procuré à un des membres adhérents dans la limite d’un par personne. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil. Les mandats sont renouvelables sans limite. Il est prudent de fixer des conditions de quorum et de majorité pour la validité des délibérations de l'assemblée générale ordinaire. Prévoir les règles de représentation des membres absents si nécessaire. Toutes les délibérations sont prises à main levée hors élection des membres du bureau. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés. Article 13 Assemblée générale extraordinaire Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, ou sur demande du bureau peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues aux présents statuts. Article 15 Règlement intérieur Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel précise certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
  • 4. Article 16 Dissolution En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 14, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. Lyon, le 15 Janvier 2015 Le Président de PPI Lyon, La trésorerie de PPI Lyon, Reyner Citra Amalia Hadiputri