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Statuts de l’association

                          INDIAN PROJECT


Dénomination et siège
Article 1

INDIAN PROJECT est une association sans buts lucratifs      crée par Stéphanie Perregaux le 15
novembre 2008, régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et
suivants du Code Civil Suisse. Elle est politiquement neutre et confessionnellement
indépendante.

Article 2

Le siège de l’association est situé dans le canton de Neuchâtel. Sa durée est indéterminée.

Buts
Article 3

L’association poursuit les buts suivants : Initier ou soutenir des projets à buts sociaux ou de
développement durable

Ressources
Article 4

Les ressources de l’association proviennent au besoin :

       de dons
       de toute autre ressource autorisée par la loi

Les fonds récoltés sont utilisés dans leur intégralité conformément aux buts.
Membres
Article 5

Sont membres de l’association : les personnes morales ou physiques qui font preuve
d’intérêts et de soutien aux buts de l’association à travers leurs engagements annuels.

La qualité de membre se perd :
    a) par la démission
    b) par le non renouvellement d’intérêt ni de soutiens pour un laps de temps supérieure
        à une année
    c) par l’exclusion pour de “ justes motifs ”.
L’exclusion est du ressort du Comité. La personne concernée peut recourir contre cette
décision devant l’Assemblée générale.

Aucune cotisation n’est demandée aux membres.

Le patrimoine de l’association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute
responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

Organes
Article 6

Les organes de l’association sont :

       L’Assemblée générale
       Le Comité
       L’organe de contrôle des comptes

Article 7

L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association. Elle est composée de tous les
membres actifs.

Elle se réunit une fois par an, en session ordinaire, à la demande du comité. L’assemblée est
convoquée 10 jours à l’avance par le comité.

L’Assemblée générale est valablement constituée, quel que soit le nombre des membres
présents.

Article 8

L’Assemblée générale :

       élit les membres du comité et désigne au moins un-e Président-e, un-e Secrétaire
       Générale, un-e Trésorier-ère
prend connaissance des rapports et des comptes de l’exercice et vote leur
       approbation
       approuve le budget annuel
       contrôle l’activité des autres organes qu’elle peut révoquer pour justes motifs
       nomme un/des vérificateur(s) aux comptes
       décide de toute modification des statuts
       décide de la dissolution de l’association



Article 9

L’Assemblée générale est présidée par le président de l’association

Article 10

Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres
présents. En cas d’égalité des voix, celle du président compte double.

Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l’association ne
peuvent être prises qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.

Article 11

Les votations ont lieu à main levée.

Article 12

L’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle, dite ordinaire, comprend nécessairement :

       l’approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale
       le rapport du Comité sur l’activité de l’association pendant la période écoulée
       les rapports de trésorerie et de l’organe de contrôle des comptes
       l’approbation des rapports et comptes
       l’élection des membres du Comité et de l’organe de contrôle des comptes
       les propositions individuelles.

Article 13

Le Comité est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent aux buts de l’association. Il a
les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.

L’Association est valablement engagée par la signature collective de minimum deux
membres du Comité.

Article 14

Le Comité se compose au minimum de 3 membres élus par l’Assemblée générale
La durée du mandat est de 1 an renouvelable.
Il se réunit autant de fois que les affaires de l’association l’exigent.

Le Comité est chargé :

— de prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs visés par l’assemblée générale;
— de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
— de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi qu’à
leur exclusion éventuelle ;
— de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens
de l’Association.

Art. 15

Le Comité est responsable de la tenue des comptes de l’Association.

Art. 16

Le Comité engage (licencie) les collaborateurs salariés et bénévoles de l’Association. Il peut
confier à toute personne de l’Association ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le
temps.

Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée constitutive du 20 avril 2011 à Genève
Au nom de l’Association Indian Project

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  • 1. Statuts de l’association INDIAN PROJECT Dénomination et siège Article 1 INDIAN PROJECT est une association sans buts lucratifs crée par Stéphanie Perregaux le 15 novembre 2008, régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse. Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante. Article 2 Le siège de l’association est situé dans le canton de Neuchâtel. Sa durée est indéterminée. Buts Article 3 L’association poursuit les buts suivants : Initier ou soutenir des projets à buts sociaux ou de développement durable Ressources Article 4 Les ressources de l’association proviennent au besoin : de dons de toute autre ressource autorisée par la loi Les fonds récoltés sont utilisés dans leur intégralité conformément aux buts.
  • 2. Membres Article 5 Sont membres de l’association : les personnes morales ou physiques qui font preuve d’intérêts et de soutien aux buts de l’association à travers leurs engagements annuels. La qualité de membre se perd : a) par la démission b) par le non renouvellement d’intérêt ni de soutiens pour un laps de temps supérieure à une année c) par l’exclusion pour de “ justes motifs ”. L’exclusion est du ressort du Comité. La personne concernée peut recourir contre cette décision devant l’Assemblée générale. Aucune cotisation n’est demandée aux membres. Le patrimoine de l’association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue. Organes Article 6 Les organes de l’association sont : L’Assemblée générale Le Comité L’organe de contrôle des comptes Article 7 L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association. Elle est composée de tous les membres actifs. Elle se réunit une fois par an, en session ordinaire, à la demande du comité. L’assemblée est convoquée 10 jours à l’avance par le comité. L’Assemblée générale est valablement constituée, quel que soit le nombre des membres présents. Article 8 L’Assemblée générale : élit les membres du comité et désigne au moins un-e Président-e, un-e Secrétaire Générale, un-e Trésorier-ère
  • 3. prend connaissance des rapports et des comptes de l’exercice et vote leur approbation approuve le budget annuel contrôle l’activité des autres organes qu’elle peut révoquer pour justes motifs nomme un/des vérificateur(s) aux comptes décide de toute modification des statuts décide de la dissolution de l’association Article 9 L’Assemblée générale est présidée par le président de l’association Article 10 Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président compte double. Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l’association ne peuvent être prises qu’à la majorité des 2/3 des membres présents. Article 11 Les votations ont lieu à main levée. Article 12 L’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle, dite ordinaire, comprend nécessairement : l’approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale le rapport du Comité sur l’activité de l’association pendant la période écoulée les rapports de trésorerie et de l’organe de contrôle des comptes l’approbation des rapports et comptes l’élection des membres du Comité et de l’organe de contrôle des comptes les propositions individuelles. Article 13 Le Comité est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent aux buts de l’association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes. L’Association est valablement engagée par la signature collective de minimum deux membres du Comité. Article 14 Le Comité se compose au minimum de 3 membres élus par l’Assemblée générale
  • 4. La durée du mandat est de 1 an renouvelable. Il se réunit autant de fois que les affaires de l’association l’exigent. Le Comité est chargé : — de prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs visés par l’assemblée générale; — de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ; — de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi qu’à leur exclusion éventuelle ; — de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’Association. Art. 15 Le Comité est responsable de la tenue des comptes de l’Association. Art. 16 Le Comité engage (licencie) les collaborateurs salariés et bénévoles de l’Association. Il peut confier à toute personne de l’Association ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps. Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée constitutive du 20 avril 2011 à Genève Au nom de l’Association Indian Project