L'association 'Atmosphères' est créée pour promouvoir le cinéma à travers diverses activités comme l'organisation de projections et d'événements. Elle est régie par la loi du 1er juillet 1901 et son administration est assurée par un conseil composé de membres élus. Les ressources de l'association proviennent principalement des cotisations et des subventions, et des dispositions sont établies pour sa gestion et sa dissolution.

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STATUTS DE L’ASSOCIATIONSTATUTS DE L’ASSOCIATIONSTATUTS DE L’ASSOCIATIONSTATUTS DE L’ASSOCIATION
ATMOSPHERESATMOSPHERESATMOSPHERESATMOSPHERES
Article 1Article 1Article 1Article 1erererer
Il est crée une association dite « Atmosphères », dont l’objet est d’assurer la
promotion du cinéma à travers :
- L’organisation, la programmation et l’animation de séances
cinématographiques.
- La conception, la mise en place et l’organisation d’événements.
- La conception, la mise en place et l’organisation d’une sensibilisation à l’image
et aux métiers du cinéma et de l’audiovisuel.
Cette association est régie par la Loi du 1er juillet 1901, les lois, règlements et
décrets établissant le statut du cinéma non commercial, et les présents statuts.
Article 2Article 2Article 2Article 2
La durée de l’association est illimitée. Son siège social, qui pourra être transféré par
décision du Conseil d’Administration, est fixé 2/4 Place d’Armes 59300 Valenciennes.
Il pourra être transféré par décision du conseil d’administration à la majorité.
Article 3Article 3Article 3Article 3
L’association se compose de membres adhérents

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Sont membres adhérents ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une
cotisation.
Perdent la qualité de membre de l’association :
- ceux qui ont donné leur démission par lettre adressée au Président du
Conseil d’Administration
- ceux dont le conseil à prononcé la radiation à défaut de paiement de la
cotisation
- par décès
Article 4Article 4Article 4Article 4
Le membre démissionnaire, radié ou exclu, ne peut élever aucune réclamation
relative aux sommes qu’il a pu verser en vertu des statuts et règlement intérieur.
Article 5Article 5Article 5Article 5
La clôture de l’exercice comptable est fixée au 31 décembre de chaque année.
ArticleArticleArticleArticle 6666
Les ressources annuelles de l’association comprennent :
- les cotisations des membres adhérents fixées annuellement par décision du
conseil d’administration
- les subventions de l’Etat, des départements, des communes, des
établissements publics et des partenaires privés.

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Article 7Article 7Article 7Article 7
L’association est administrée par un conseil d’Administration composé de neuf
membres au plus, élus parmi les adhérents. Tous les membres du Conseil
d’Administration sont élus pour une période de 3 exercices sociaux renouvelables
lors de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé,
à la majorité absolue des participants et au scrutin secret.
La présence effective ou la représentation de quatre membres du Conseil d’administration
est nécessaire pour la validité des délibérations du Conseil d’administration. Tout membre du
Conseil d’administration absent ou empêché peut donner à un autre membre mandat de le
représenter.
Le vote par procuration est autorisé, mais nul ne peut détenir plus de deux mandats.
Les décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des membres
présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
En cas de démission de l’un des membres du conseil d’administration, le conseil
d’administration décide du renouvellement éventuel du poste vacant à ratifier lors de
l’assemblée générale suivante.
Article 8Article 8Article 8Article 8
Le Conseil d’Administration détermine entre ses membres, au scrutin secret, un
bureau composé de quatre personnes :
- un(e) président(e),
- un(e) vice-président(e)
- un(e) secrétaire
- un(e) trésorier(e)
Le bureau est élu pour la même période que le Conseil d’Administration.

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Ce bureau constitue par ailleurs le comité d’organisation du Festival 2 Cinéma de
Valenciennes.
Article 9Article 9Article 9Article 9
Le président, ou le vice-président, représente l’association dans tous les actes de vie
civile. Le Président et le vice-président peuvent déléguer tout ou partie de leurs
pouvoirs à l’un ou plusieurs membres du Conseil d’Administration.
Article 10Article 10Article 10Article 10
Le Conseil d’Administration se réunit au minimum une fois par an sur convocation du
président ou à la demande de la moitié de ses membres.
Article 11Article 11Article 11Article 11
Il est tenu procès-verbal des réunions. Les procès verbaux sont signés par le
Président et un deuxième membre du Conseil d’Administration.
Article 12Article 12Article 12Article 12
Le conseil d’administration gère le bon fonctionnement de l’association. Il est habilité
à décider des orientations culturelles, artistiques et financières. Il est également
habilité à décider du recrutement de collaborateurs salariés.
Il rend compte de cette gestion à l’ensemble des adhérents lors de l’assemblée
générale ordinaire annuelle.

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Article 13Article 13Article 13Article 13
L’assemblée générale ordinaire se compose de tous les membres de l’association à
jour de leur cotisation. Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du
président ou sur la demande d’un quart au moins de ses membres.
L’assemblée générale ordinaire ne délibère valablement que si la moitié de ses membres
sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est
convoquée, avec le même ordre du jour, dans un délai de quinze jours. Lors de cette
deuxième réunion, l’assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Le vote par procuration remis à un autre membre est autorisé, mais nul ne peut détenir plus
de deux mandats.
Les convocations aux assemblées générales ordinaire ou extraordinaire sont faires
par lettre adressée à chaque membre et/ou par voie électronique, quinze jours à
l’avance.
Article 14Article 14Article 14Article 14
Un règlement intérieur déterminera, s’il y a lieu, les conditions de détail propres à
assurer l’exécution des statuts. Ce règlement ne sera mis en vigueur qu’après
approbation de l’assemblée générale.
Article 15Article 15Article 15Article 15
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par décision de l’assemblée
générale extraordinaire. Le vote ne pourra être acquis qu’à la majorité des deux tiers
des membres présents et représentés.

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L’assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si la moitié de ses
membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale
est convoquée, avec le même ordre du jour, dans un délai de quinze jours. Lors de cette
deuxième réunion, l’assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés.
Article 16Article 16Article 16Article 16
La dissolution ne peut intervenir qu’à la suite d’un vote à la majorité absolue de
l’assemblée générale.
Article 17Article 17Article 17Article 17
En cas de dissolution, l’actif net de l’association est attribué par l’assemblée générale
à une association ayant les mêmes objectifs.
Article 18Article 18Article 18Article 18
Le représentant de l’association doit faire connaître dans les trois mois à la
Préfecture, tous les changements intervenus dans l’administration à la direction de
l’association