L'association 'Au tambour !' a été fondée pour aider les femmes victimes de précarité, d'isolement et de violences en mettant en œuvre des actions innovantes. Elle est administrée par un conseil d'administration et des membres d'honneur, et se compose de membres actifs participant à ses activités. Le fonctionnement de l'association est régi par des statuts détaillant son organisation, ses objectifs et le rôle des différents membres.

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AU TAMBOUR !
95 rue Crillon
69006 LYON
Numéro RNA : W691100483,
Numéro Siren : 852 268 663
Déclarée à la préfecture du Rhône
Au Journal officiel du 29 Juin 2019 n°1880
STATUTS
ARTICLE 1 ‐ DÉNOMINATION
Il est fondé entre les adhérent·es aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet
1901 et le décret du 16 août 1901, sous la dénomination de AU TAMBOUR !.
ARTICLE 2 ‐ OBJET
L'association a pour but exclusif l’assistance et la bienfaisance au profit des femmes victimes de
précarité, d'isolement et de violences.
La mission de l’association est de concevoir, mettre en œuvre et diffuser des actions et projets
innovants pour redonner du pouvoir d’agir aux femmes, créer du lien, lutter contre l’exclusion et les
discriminations et notamment celles liées au genre.
ARTICLE 3 ‐ SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à 95 rue Crillon 69006 LYON.
Il pourra être transféré dans la ville de LYON par simple décision du Conseil d'administration
ARTICLE 4 – DURÉE
La durée de l'association est illimitée.
TITRE 1 – LES MEMBRES
ARTICLE 5 ‐ COMPOSITION
L'association se compose de membres de différentes catégories :
‐ Des membres de Droit
Sont membres de Droit les personnes morales ci‐dessous devenant sociétaires ès qualités, sans être
soumises à la procédure normale d'affiliation, mais à la condition d'accepter cette qualité : Etat,
collectivités territoriales, administrations publiques apportant un soutien déterminant dans le
développement de l’association.
Ils etellessiègent au Conseil d’administration avec voix consultative.

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‐ Des membres d'honneur
Il s'agit des personnalités auxquelles l'association aura fait appel en raison de leur compétence ou de
leur autorité. Ce titre honorifique peut également être décerné par le Conseil d'administration aux
personnes qui ont rendu des services notables à l'association, ou dont l’objet, les actions et/ou les
domaines d’activité sont en lien et en accord avec l’association.
Ils et elles siègent au Conseil d’administration avec voix consultative.
Réuni·es en collège, ils et elles ont voix délibérative à l’assemblée générale.
‐ Des membres actif·ves :
Ce sont les personnes engagées dans les activités de l'association et participant activement
au fonctionnement général de l’association. Elles ont voix délibérative à l’assemblée
générale.
Pour être membre actif·ve, il faut présenter au Conseil d'administration une demande d'adhésion
écrite remise en main propre au Président. Toute candidature par voie électronique est exclue.
Le Conseil d’administration est souverain pour l'accepter ou la refuser, sans avoir à en faire connaître
les motifs.
Des personnes morales peuvent être membres de l'association. Elles sont représentées par leur
représentant·e légal·e ou toute autre personne dûment habilitée à cet effet.
En cas d'empêchement exceptionnel du/de la représentant·e désigné·e, la personne morale membre
de l'association peut nommer un·e mandataire spécial·e, en vue d'une délibération particulière ou
déléguer un·e représentant·e à titre provisoire pour une durée ne pouvant excéder 12 mois.
Quel que soit le nombre de personnes physiques qui la représentent, la personne morale ne dispose
que d'une voix au sein de son collège.
Le/la représentant·e d'une personne morale membre de l'association ne peut être simultanément
membre de celle‐ci à titre personnel, dans quelque catégorie et à quelque titre que ce soit.
ARTICLE 6 ‐ PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE
La qualité de membre de l'association se perd :
‐ par démission adressée par lettre au Président de l'association ;
‐ par décès ;
‐ par disparition, liquidation ou fusion, s'il s'agit d'une personne morale ;
‐ par radiation décidée par le Conseil d'administration pour non‐paiement de la cotisation annuelle ;
‐ en cas d'exclusion décidée par le Conseil d'administration pour motif grave, le/la membre
intéressé·e ayant été préalablement invité·e à fournir ses explications.
Dans cette hypothèse, la décision est notifiée au/à la membre exclu·e dans les 8 jours qui suivent la
décision par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ou électronique (LRE).
Le/la membre exclu·e peut, dans un délai de 8 jours après cette notification, présenter un recours
devant la plus prochaine assemblée générale qui statue en dernier ressort.

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TITRE II – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
ARTICLE 7 ‐ COMPOSITION
L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de 2 à 7 membres au plus,
élu·es par l'assemblée générale.
Les membres élu·es du Conseil d'administration sont choisi·es sur une liste agréée par le Conseil
d'administration sortant.
Les Membres de Droit et les Membres d’Honneur siègent au Conseil d’administration avec voix
consultative.
Les personnes morales sont représentées par leur représentant·e légal·e en exercice, ou
toute autre personne dûment habilitée à cet effet.
1. Conditions d'éligibilité
Pour être éligibles au Conseil d'administration, les personnes doivent remplir les conditions
cumulatives suivantes :
‐ être membre Actif·ve ;
‐ avoir adhéré à l'association depuis plus de 1 an ;
‐ avoir fait parvenir sa candidature au Conseil d'administration au plus tard 30 jours avant la date de
l'assemblée générale ;
‐ être parrainé·e par au moins 2 membres du Conseil d’Administration en place.
A cet effet, 40 jours au minimum avant la date de l'assemblée générale au cours de laquelle se
déroulera le scrutin pour le renouvellement statutaire du Conseil, le Président devra :
‐ informer par tout moyen les membres Actif·ves de la date de l'assemblée générale et du nombre de
postes à pourvoir au sein du Conseil d'administration ;
‐ rappeler le délai de recevabilité des candidatures.
Les membres sont informé·es de l'ordre du jour complet de l'assemblée générale et de la liste
définitive des candidat·es dans les conditions prévues à l'article 16 des présents statuts.
2. Durée des fonctions
La durée des fonctions des membres du Conseil d'Administration est fixée à 3 ans, chaque année
s'entendant de la période comprise entre deux assemblées générales annuelles.
Les membres du Conseil d'Administration sont immédiatement rééligibles.
Le Conseil d'Administration est renouvelé par tiers tous les ans par ordre d'ancienneté des membres
dans leurs fonctions de membres du Conseil d'Administration depuis leur dernière élection dans ces
fonctions.
En cas d'ancienneté équivalente dans le poste, le/la ou les membres du Conseil
d'Administration sortant·es sont désigné·es par tirage au sort.
3. Vacance de poste
En cas de vacance d'un ou plusieurs postes de ses membres, quelle qu'en soit la cause, le Conseil
d'Administration peut procéder à une ou à plusieurs nominations à titre provisoire (cooptations).

4. 4/10
Ces cooptations sont soumises à la ratification de la prochaine assemblée générale. Les membres du
Conseil d'Administration coopté·es ne demeurent en fonction que pour la durée restant à courir du
mandat de leur prédécesseur·e.
A défaut de ratification, les délibérations et les actes accomplis par le Conseil d'Administration depuis
la ou les nominations à titre provisoire n'en demeurent pas moins valables.
4. Fin du mandat
Le mandat de membre du Conseil d'Administration prend fin :
‐ par l'arrivée du terme du mandat, à l'issue de la réunion de l'assemblée générale qui statue sur les
comptes de l'exercice écoulé, tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat ;
‐ par la démission ;
‐ par la perte de la qualité au titre de laquelle la nomination est intervenue ;
‐ par la révocation prononcée par l'assemblée générale, ladite révocation pouvant intervenir sur
incident de séance.
Est réputé·e démissionnaire d'office tout·e membre du Conseil d'Administration qui ne remplit plus les
conditions requises pour pouvoir être administrateur·ice et/ou n'a pas assisté, sauf motif valable, à 3
réunions consécutives.
ARTICLE 8 – RÉUNIONS DU CONSEIL
Le Conseil d'administration se réunit toutes les fois que cela est nécessaire, et au moins une fois par
trimestre, sur convocation du/de la Président·e, ou sur demande du tiers de ses membres.
L'ordre du jour des réunions est déterminé par le/la Président·e.
Les membres du Conseil d'administration peuvent demander l'inscription de questions à l'ordre du jour.
Dans cette hypothèse, la demande doit parvenir au/à la Président·e au moins 2 jours avant la date de
la réunion.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
En cas de partage des voix, celle du/de la Président·e est prépondérante.
La présence de 2 des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Le vote par
procuration est autorisé, mais nul·le ne peut détenir plus de 1 mandat. Les mandats ne peuvent être
remis qu'à un·e autre administrateur·ice de l'association. Le vote par correspondance est interdit.
Tout·e membre qui, sans excuse, n'aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra être considéré·e
comme démissionnaire.
Le Conseil d'administration peut s'adjoindre, à titre consultatif, toute personne susceptible de l'éclairer
particulièrement sur un sujet mis à l'ordre du jour.
Les délibérations du Conseil d'Administration sont constatées par des procès‐verbaux inscrits, sans
blanc ni rature, sur le registre des délibérations de l'association et signés par le/la Président·e et un·e
autre administrateur·ice.
Seul le/la Président·e peut en délivrer des copies ou des extraits.

5. 5/10
ARTICLE 9 ‐ POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l'association,
dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs attribués à l'assemblée générale.
Il gère le patrimoine de l'association et le personnel.
Il ratifie les actions en justice du/de la Président·e.
Il arrête les comptes de l'exercice écoulé et vote le budget.
Il détermine le montant des droits d'entrée et des cotisations annuelles.
Il arrête le Règlement Intérieur.
Le Conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas statutairement réservés à
l'assemblée générale pour gérer, diriger et administrer l'association en toutes circonstances.
Il détermine l’ordre du jour des assemblées générales et arrête le texte des résolutions présentées à
l’assemblée.
Le Conseil d'administration est chargé de mettre en œuvre les décisions et la politique définies par
l'assemblée générale. Il assure la gestion courante de l'association et rend compte de sa gestion à
l'assemblée générale.
Le Conseil d'administration peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et
un temps limité.
TITRE III – LE BUREAU
ARTICLE 10 ‐ COMPOSITION :
Le Conseil d'Administration peut élire parmi ses membres personnes physiques, jouissant de leur pleine
capacité civile, au scrutin secret, un·e Président·e, un·e vice‐Président·e, et/ ou un·e Secrétaire et/ ou
un·e Trésorier·e, le cas échéant, qui composent les membres d'un Bureau. Il peut leur adjoindre
d'autres membres.
Les membres du Bureau devront obligatoirement être choisi·es parmi les membres du Conseil
d’administration.
Les membres du Bureau sont élu·es pour 1 an et les membres sortant·es sont rééligibles.
Ils et elles sont élu·es lors de chaque renouvellement partiel du Conseil d'administration.
Les membres du Bureau peuvent être révoqué·es de cette fonction à tout moment et sans condition
par le Conseil d'Administration. En ce cas, ils et elles demeurent membres du Conseil d’Administration
jusqu’à la plus prochaine Assemblée générale, laquelle aura pour ordre du jour le mandat des
Administrateur·ices concerné·es.
ARTICLE 11 ‐ ATTRIBUTIONS DU BUREAU ET DE SES MEMBRES
Le Bureau dispose de tous les pouvoirs pour assurer la gestion courante de l'association.
Le Bureau est chargé de la mise en œuvre des décisions du Conseil d'administration et agit sur
délégation de celui‐ci.
Le Bureau se réunit chaque fois que nécessaire.
Le Bureau peut s'adjoindre, à titre consultatif, toute personne susceptible de l'éclairer
particulièrement sur un sujet mis à l'ordre du jour.

6. 6/10
Il est dressé un procès‐verbal des réunions, signé par le/la Président·e et un·e autre
administrateur·ice.
ARTICLE 12 ‐ LA PRÉSIDENCE
Le/la Président·e est chargé·e d'exécuter les décisions du Bureau et d'assurer le bon fonctionnement
de l'association.
Il/elle représente seul·e l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi·e de tous pouvoirs à
cet effet. Il/elle a notamment qualité pour agir en justice au nom de l'association, tant en demande
qu'en défense, et consentir toutes transactions.
Il/elle décide de l’action en justice, et en réfère au Conseil d’administration et à l’assemblée générale à
la plus prochaine réunion.
Il/elle ne peut transiger qu'avec l'autorisation du Conseil d'administration.
Le/la Président·e convoque les assemblées générales, le Conseil d'administration et le Bureau dans les
conditions prévues aux statuts.
Il/elle préside toutes les assemblées.
Il/elle fait ouvrir et fonctionner au nom de l'association, auprès de toute banque ou tout établissement
de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il/elle crée, signe, accepte, endosse et acquitte
tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.
Le/la vice‐Président·e assiste le/la Président·e dans l'exercice de ses fonctions et le/la remplace en cas
d'empêchement.
Le/la Président·e peut déléguer à un·e autre membre, à un·e permanent·e de l'association ou toute
personne qu'il/elle jugera utile, certains des pouvoirs ci‐dessus énoncés.
Le cas échéant, la délégation de pouvoirs peut faire l'objet de subdélégations, si les subdélégataires sont
investi·es des compétences, de l'autorité et des moyens propres à l'accomplissement de leurs missions.
Les délégations et subdélégations éventuelles doivent impérativement être consenties par écrit, être
dépourvues de toute ambiguïté et préciser la portée exacte de la délégation.
A défaut d'autorisation du Conseil d'Administration, le/la Président·e demeure responsable des fautes
éventuellement commises par son mandataire.
ARTICLE 13 ‐ LE/LA SECRÉTAIRE
Le/la Secrétaire est chargé·e de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il/elle rédige
les procès verbaux de réunions des assemblées et du Conseil d'administration et, en général, toutes
les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles qui concernent la
comptabilité.
ARTICLE 14 ‐ LE/LA TRÉSORIER·E
Le/la trésorier·e est chargé·e de la gestion de l'association, perçoit les recettes, effectue les paiements,
sous le contrôle du/de la Président·e. Il/elle tient une comptabilité régulière de toutes les opérations
et rend compte à l'assemblée générale qui statue sur la gestion.
Les achats et ventes de valeurs mobilières sont effectués avec l'autorisation du Conseil
d'administration.
Le/la trésorier·e fait ouvrir et fonctionner au nom de l'association, auprès de toute banque ou tout
établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il/elle crée, signe, accepte, endosse
et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.

7. 7/10
Il/elle établit le rapport financier présenté à l'assemblée générale annuelle.
ARTICLE 15 ‐ GRATUITÉ DU MANDAT
Les membres du Conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des
fonctions qui leur sont confiées.
Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l'objet d'une décision expresse du
Bureau ; des justifications doivent être produites qui font l'objet de vérifications.
Les agents rétribué·es de l'association peuvent être appelé·es par le/la Président·e à assister,
avec voix consultative, aux séances de l'assemblée générale et du Conseil d'administration.
TITRE IV – LES ASSEMBLEES GENERALES
ARTICLE 16 ‐ ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Les assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires.
1. Composition
L’assemblée générale se compose uniquement des catégories de membres suivantes :
‐ le collège des Membres d’Honneur
‐ le collège des Membres Actif·ves
Le collège des membres d’Honneur dispose d'une voix, celle‐ci étant déterminée par une décision
prise à la majorité au sein du collège.
Le collège des membres Actif·ves dispose d’autant de voix que de membres.
Les décisions sont obligatoires pour tous.
2. Convocations
L'assemblée générale est convoquée une fois par an, et chaque fois que nécessaire, par le/la
Président·e ou à la demande du quart au moins des membres de l’association.
L'ordre du jour est fixé par le Conseil d'administration.
La convocation à l'assemblée générale est adressée aux membres par courrier électronique, 15 jours
au moins à l’avance.
Seuls les points indiqués à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'une décision.
Seront ajoutées à l'ordre du jour, toutes les questions qui seront déposées par les membres 30 jours
au moins avant la date fixée pour l'assemblée générale, au secrétariat.
Il est tenu à disposition des membres le texte des résolutions proposées, lesquelles peuvent être
librement consultées.
Sur demande, une copie peut être délivrée aux frais du/de la demandeur·euse.
3. Votes
Seul·es ont droit de vote les membres à jour de leur cotisation 8 jours avant la date de l'assemblée. Le
vote par procuration est autorisé, mais nul·le ne peut détenir plus de 2 mandats. Les mandats ne
peuvent être remis qu'à un·e autre membre de l'association. Le vote par correspondance est interdit.
Lors de chaque assemblée, il est tenu une feuille de présence mentionnant la liste des membres, et que
chaque personne présente émarge en son nom propre et pour la ou les personne(s) qu'elle représente,
le cas échéant.
Lorsque l’assemblée se tient en présentiel, les délibérations de l'assemblée générale sont prises à main

8. 8/10
levée.
Le scrutin à bulletin secret peut être demandé par le Conseil d'administration ou par tout membre
présent.
Les votes nuls et les abstentions ne sont pas comptabilisés.
En cas de partage des voix, celle du/de la Président·e est prépondérante.
Seul·es ont droit de vote les membres à jour de leur cotisation 8 jours avant la date de l'assemblée.
Les salarié·es de l'association, par l'intermédiaire de leur représentant·e qu’ils/elles auront spécialement
désigné·e à cet effet, peuvent être invité·es à participer aux réunions, avec voix consultative.
ARTICLE 17 ‐ ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
1. Compétences :
L'assemblée générale ordinaire :
‐ entend les rapports sur la gestion du Conseil d'administration et sur la situation financière et morale
de l'association ;
‐ approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant,
‐définit les principales orientations à venir ;
‐ pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'administration, même si cette
question n'est pas inscrite à l'ordre du jour ;
‐ et plus généralement autorise la conclusion de tous les actes qui excèdent les pouvoirs du Conseil
d'Administration.
2. Quorum :
Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont valablement prises si le quart des membres
actif·ves sont présent·es ou représenté·es.
Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est à nouveau convoquée à quinze jours d'intervalle et peut
alors délibérer quel que soit le nombre de membres présent·es ou représenté·es.
3. Majorité :
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix de membres présent·es ou représenté·es.
ARTICLE 18 ‐ ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
1. Compétences :
L'assemblée générale extraordinaire a seule compétence pour modifier les statuts, décider la
dissolution de l'association et l'attribution des biens de l'association, sa fusion avec toute autre
association poursuivant un but analogue, ou son affiliation à une union d'associations, proposée par le
Conseil d'administration ou la moitié des membres de l'association.
1. Quorum :
Les décisions de l'assemblée générale extraordinaire sont valablement prises si la moitié des membres
actif·ves sont présent·es ou représenté·es..
Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est à nouveau convoquée à quinze jours d'intervalle et
peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présent·es ou représenté·es..
2. Majorité :
Les décisions sont prises à la majorité des 3/4 des voix de membres présent·es ou représenté·es. En cas
de partage des voix, celle du/de la Président·e est prépondérante.

9. 9/10
ARTICLE 19 ‐ PROCÈS‐VERBAUX
Les délibérations et résolutions des assemblées générales sont établies sans blanc ni rature, sur des
feuillets numérotés paraphés par le/la Président·e et le/la Secrétaire de séance.
TITRE V‐ COMPTES DE L'ASSOCIATION
ARTICLE 20 ‐ RESSOURCES DE L'ASSOCIATION
Les ressources de l'association se composent :
‐ des droits d'entrée et des cotisations versées par les membres qui en sont redevables ;
‐ des subventions qui peuvent lui être accordées par l'État et autres collectivités publiques ;
‐ des dons manuels, notamment dans le cadre du mécénat ;
‐ des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'association ;
‐ des capitaux provenant des économies réalisées sur son budget annuel ;
‐ de toute autre ressource autorisée par la loi ;
‐ du prix des prestations fournies ou des biens vendus par l'association ;
‐ du montant des valeurs mobilières émises par l'association, en conformité avec les dispositions de
l'article L. 213‐8 et suivants du Code monétaire et financier.
‐ des dons et legs que l'association peut recevoir en raison de son objet, celui‐ci l'autorisant à
demander à bénéficier de la capacité élargie prévue à l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901.
ARTICLE 21 – COMPTABILITÉ – EXERCICE SOCIAL
Il est tenu une comptabilité régulière des activités et opérations annuelles de l'association,
conformément aux normes édictées par le plan comptable associatif.
Le/la Trésorier·e fait établir, sous sa responsabilité, des comptes annuels comprenant, un bilan, un
compte de résultat et une annexe.
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
ARTICLE 22 ‐ COMMISSAIRES AUX COMPTES
Le Conseil d'Administration peut être amené à proposer à l'assemblée générale, de sa propre initiative
ou afin de répondre aux exigences légales, la nomination d'un Commissaire aux comptes titulaire et
d'un Commissaire aux comptes suppléant, le cas échéant. Le Commissaire aux comptes exerce sa
mission de contrôle dans les conditions prévues par la loi et les normes professionnelles.

10. 10/10
ARTICLE 23 ‐ RESPONSABILITE DES MEMBRES DE L'ASSOCIATION ET DES MEMBRES DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés en son nom, sans qu'aucun·e
des membres de l'association ou du Conseil d'Administration puisse être tenu·e personnellement
responsable de ces engagements, sous réserve de l'application éventuelle des dispositions légales
relatives aux procédures collectives.
TITRE VI – DISSOLUTION
ARTICLE 24 ‐ DISSOLUTION ‐ LIQUIDATION
L'assemblée générale est seule compétente pour prononcer la dissolution de l'association et statuer sur
la dévolution de ses biens, ainsi que pour décider la scission du groupement ou sa fusion avec une ou
plusieurs autres associations.
Elle délibère et adopte ces résolutions dans les conditions précisées à l'article 18 des statuts.
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l'assemblée extraordinaire désigne un ou
plusieurs liquidateurs et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet
1901 et au décret du 16 août 1901.
Lors de la clôture de la liquidation, l'assemblée générale se prononce sur la dévolution de l'actif net.
TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 25 ‐ REGLEMENTS INTERIEURS
Le Conseil d'Administration peut établir un ou plusieurs règlements intérieurs ayant pour objet de
préciser et de compléter les règles de fonctionnement de l'association. Il est seul compétent pour les
modifier ou les abroger.
Ces règlements intérieurs s'imposent aux membres présent·es et futur·es de l'association au même
titre que les statuts.
ARTICLE 26 ‐ FORMALITÉS
Le/la Président·e, au nom du Bureau, est chargé·e de remplir les formalités de déclarations et de
publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.
Le Conseil d'administration peut donner mandat exprès à toute personne de son choix pour accomplir
les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du
16 août 1901.
Les présents statuts seront présentés lors de l'assemblée générale du 20 septembre 2022.