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Projet des statuts association isa
Le document présente les statuts d'une association destinée aux étudiants et anciens élèves de la filière d'ingénieurs de l'ISA. L'association vise à favoriser les relations entre ses membres, à promouvoir l'insertion professionnelle des diplômés et à organiser des activités diverses. Elle est régie par un conseil d'administration élu, composé de membres actifs, sympathisants et honoraires, avec des ressources financées principalement par des cotisations et des subventions.
Projet des statuts association isa
- 1. Projet de statutsde la future association des étudiants1 et lauréats de la filière d’ingénieurs ISA2 Association régie par le Dahir du 3 Joumada I 1378 (15 novembre 1958)3 Sise à la Faculté des Sciences et Techniques de Marrakech4 5 TITRE I6 FORMATION – OBJET – ACTIVITE – DENOMINA-7 TION – SIEGE – DUREE8 ARTICLE 1 : FORMATION9 Il est formé entre les soussignées et toutes autres per-10 sonnes qui adhéreront par la suite aux présents statuts,11 une association régie par les dispositions du dahir n° 1-12 58-376 du 03 joumada I 1378 (15 novembre 1958) ré-13 glementant le droit des associations, tel qu’il a été mo-14 difié et complété par le dahir portant loi n° 1-73-283 du15 10 avril 1973, par les principes généraux du droit appli-16 cable aux contrats et obligations et par les présents sta-17 tuts.18 ARTICLE 2 : OBJET19 L'Association a pour objet, à l’exclusion de tout but lu-20 cratif, politique ou religieux, de :21 Créer et renforcer les liens qui rassemblent les lau-22 réats et accompagner leur insertion adéquate dans23 le milieu du travail.24 Favoriser les relations entre les anciens élèves et25 les élèves-ingénieurs afin d’enrichir le contenu pé-26 dagogique et scientifique de la filière d’ingénieur27 ISA et de nouer des liens durables.28 Organiser des rencontres entre membres (ren-29 contre thématique, sortie sportive ou ludique et30 autres)31 Participer à l’aura et à l’ouverture de l’association32 vers son milieu socio-économique.33 Promouvoir l’action sociale, surtout dans le cadre34 de la sensibilisation à l’importance de la sécurité35 sanitaire des aliments.36 Tisser des liens avec d’autres associations ou37 d’autres instances.38 ARTICLE 3 : DENOMINATION39 L'Association prend la dénomination de :40 Dénomination à définir sur la base des propositions issues41 de l’assemblées constitutive.42 ARTICLE 4 : SIEGE DE L'ASSOCIATION43 Le siège de l'Association est fixé à la Faculté des44 Sciences et Techniques, Avenue Abdelkrim Khattabi BP45 549 Marrakech.46 Il peut être transféré en tout autre lieu de la même ville47 par simple décision du Conseil d'Administration et par-48 tout ailleurs en vertu d'une décision de l'Assemblée Gé-49 nérale Extraordinaire.50 ARTICLE 5 : DUREE51 L’association a une durée illimitée à compter du jour de52 sa constitution définitive, sauf les cas de dissolution ou53 de prorogations prévues par la loi et les présents sta-54 tuts.55 TITRE II56 COMPOSITION – PERTE DE LA QUALITE DE57 MEMBRE – RESPONSABILITE58 ARTICLE 6 : COMPOSITION59 L’Association se compose de :60 Membres actifs,61 Membres sympathisants,62 Membres d’honneur.63 Pour être admis(e) à titre de membre actif, le candi-64 dat(e) doit satisfaire aux critères d'adhésion définis à65 l'article 7 ci-après.66 ARTICLE 7 : CRITERES D’ADHESION67 7.1. Membres actifs68 Pour prétendre être admis(e) à titre de membre actif de69 l'Association, le candidat(e) ancien(e) élève ou élève-in-70 génieur doit :71 adhérer sans réserve aux présents statuts ainsi72 qu'à son règlement intérieur,73 payer la cotisation annuelle.74
- 2. 7.2. Membres sympathisants75 Sontqualifiés de membres sympathisants et admis à76 leur demande par le Conseil d’Administration au sein de77 l’association en tant que tels, toute femme, tout78 homme, toute personne morale, association ou organi-79 sation non gouvernementale qui, de par son action, ap-80 porte un soutien moral ou matériel significatif à l’asso-81 ciation.82 Les conditions d’admission à titre de membre sympathi-83 sant seront fixées par le Règlement Intérieur.84 7.3. Membres d'honneur85 Peuvent être désignés par le Conseil d’Administration86 comme membres d'honneur toute personne, physique87 ou morale dont les actions militent ou ont milité dans le88 sens des valeurs et objectifs défendus par l’association.89 L’attribution du titre de membre d’honneur est du res-90 sort exclusif du Conseil d’Administration qui y statue91 dans les conditions prévues par l'article 14 ci-après.92 ARTICLE 8 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE93 Tout membre pourra à tout moment quitter l’associa-94 tion.95 La qualité de membre de l’association se perd par :96 le décès,97 le retrait volontaire notifié par écrit au Conseil d'Ad-98 ministration de l’association,99 la décision de radiation prise par le Conseil d'Admi-100 nistration de l’association,101 l'exclusion pour non-paiement de la cotisation,102 La radiation d'un membre n'a pas à être motivée et103 demeure sans appel.104 L'exclusion pour défaut de paiement de cotisation sera105 encourue dans un délai de trois mois après mise en de-106 meure par lettre recommandée, restée sans effet.107 En outre, le défaut de paiement des cotisations échues,108 emporte pour le membre défaillant et de plein droit in-109 terdiction de siéger au sein des Assemblés Générales.110 Dans tous les cas de perte de la qualité de membre, les111 cotisations échues et celles de l'année en cours sont112 exigibles de plein droit.113 ARTICLE 9 – RESPONSABILITE DES MEMBRES ADHE-114 RENTS115 Aucun membre de l’Association, à quelque titre que ce116 soit, n’est personnellement responsable des engage-117 ments contractés par elle, l’ensemble des ressources de118 l’association seul en répond.119 TITRE III120 ANNEE SOCIALE – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION121 – RESERVES – COMPTABILITE122 ARTICLE 10 : ANNEE SOCIALE123 L'année sociale commence le 1er janvier et se termine124 le 31 décembre.125 Exceptionnellement, la première année sociale com-126 mencera le jour de la constitution définitive de l’associa-127 tion pour se terminer le 31 décembre de l'année de sa128 constitution.129 ARTICLE 11 : RESSOURCES130 Les ressources de l’association sont notamment consti-131 tuées, par :132 les cotisations annuelles versées par les membres,133 le cas échéant, les subventions et dons publics ou134 privés,135 les participations aux frais,136 toutes autres ressources autorisées par la Loi.137 Le montant de la cotisation annuelle est défini,138 chaque année par l'Assemblée Générale sur pro-139 position du Conseil d'Administration.140 Seuls les membres actifs sont assujettis au paiement de141 la cotisation annuelle.142 ARTICLE 12 - RESERVES143 Le fond de réserve est constitué par l'excédent des pro-144 duits sur les charges. Il est employé suivant les déci-145 sions du Conseil d'Administration, et pour les besoins146 de l'association.147 ARTICLE 13 : COMPTABILITE148 Il est tenu une comptabilité comprenant au minimum149 un journal et faisant apparaître annuellement un bilan150 et un compte de résultat.151 Le Conseil d'Administration établira chaque année, au152 31 décembre, un état de la situation contenant l'indica-153 tion de l'actif et du passif de l’association.154 155
- 3. TITRE IV156 ADMINISTRATION157 ARTICLE 14: CONSEIL D’ADMINISTRATION158 L’association est administrée par un Conseil d'Adminis-159 tration composé de sept (7) membres au moins et de160 neuf (9) membres au plus.161 Les membres du Conseil d’Administration sont élus par162 l’Assemblée Générale élective au suffrage direct et se-163 cret et sont choisis parmi les membres actifs de l'asso-164 ciation ayant réglé les cotisations dues.165 Les conditions, les modalités et les règles de candida-166 ture et de vote pour l'élection des administrateurs sont167 fixées par le règlement intérieur.168 La durée de mandat des administrateurs est de deux169 ans. Tout administrateur sortant est rééligible.170 Les fonctions de membre du Conseil d'Administration171 ne donnent lieu à aucune rémunération.172 Article 15 : VACANCE DE SIEGE D'ADMINISTRATEUR173 Si par suite de décès, démission ou par tout autre em-174 pêchement libérant un ou plusieurs sièges d'adminis-175 trateurs sans que le nombre d'administrateurs soit infé-176 rieur au minimum statutaire, le Conseil d'Administra-177 tion, peut, entre deux Assemblées générales, procéder178 à des nominations à titre provisoire.179 De même lorsque le nombre des administrateurs est180 devenu inférieur au minimum statutaire le Conseil d’Ad-181 ministration doit dans un délai maximum de 30 jours à182 compter du jour où se produit la vacance procéder à183 des nominations provisoires en vue de compléter l'ef-184 fectif du Conseil.185 Les nominations ci-dessus sont soumises à ratification186 de l'Assemblée Générale Ordinaire la plus proche. A dé-187 faut de ratification, les délibérations prises et les actes188 accomplis antérieurement par le Conseil n'en demeu-189 rent pas moins valables.190 L'administrateur nommé en remplacement d'un autre191 ne demeure en fonction que pour la durée restant à192 courir du mandat de son prédécesseur.193 Article 16 : FACULTE D'ADJONCTION194 Le Conseil d’Administration peut s'adjoindre, à titre pro-195 visoire, de nouveaux administrateurs, et cela dans la li-196 mite du maximum prévu par l’article 14 ci-dessus.197 Ces nominations provisoires doivent être ratifiées par198 l'Assemblée Générale Ordinaire qui suit immédiate-199 ment la ou les nominations.200 Tous les actes accomplis par le Conseil entre la nomina-201 tion provisoire de nouveaux administrateurs et l'Assem-202 blée Générale suivante sont valables, même si celle-ci203 ne ratifie pas la nomination.204 ARTICLE 17 : DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMI-205 NISTRATION206 17.1. Assiduité – Présence effective207 Chaque administrateur est tenu de participer active-208 ment aux réunions du Conseil d'Administration. Il doit209 apporter, dans la mesure du possible, son concours210 personnel dans les travaux du Conseil et s'efforcer de211 faire preuve d'assiduité.212 Sauf cas de force majeure, tout administrateur qui en-213 registre quatre absences successives sans se faire re-214 présenter sera réputé démissionnaire de plein droit de215 ses fonctions.216 17.2. Réunions – Convocation – Ordre du jour – Quo-217 rum - Majorité218 Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation219 du président ou de la moitié de ses membres toutes les220 fois que l'exige l'intérêt de l'association et au moins221 deux fois par an.222 Les convocations sont adressées, en principe, par lettre223 individuelle à la dernière adresse connue des adminis-224 trateurs membres, mais peuvent l'être par tout autre225 moyen.226 Les réunions sont présidées par le Président, à défaut227 par un Vice-Président, à défaut par un des membres du228 Conseil désigné en séance.229 La présence ou la représentation de la moitié des230 membres du Conseil est nécessaire pour la validité des231 délibérations.232 Les absents excusés peuvent se faire représenter par233 un autre administrateur. Nul ne peut être porteur de234 plus d'un pouvoir.235 Peuvent être convoquées aux réunions du Conseil236 toutes autres personnes membres de l'Association ou237 non, dont la présence est jugée nécessaire.238
- 4. Il est tenuun registre de présence du Conseil d'Admi-239 nistration coté et paraphé par le président.240 Les décisions sont prises à la majorité des membres241 présents ou représentés.242 En cas de partage, la voix du Président de séance est243 prépondérante.244 Les délibérations sont constatées par des procès-ver-245 baux inscrits sur un registre coté et paraphé par le pré-246 sident.247 Chaque procès-verbal est signé par le président et le248 secrétaire Général. Les copies ou extraits sont signés249 par le président ou par deux administrateurs.250 ARTICLE 18 : POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRA-251 TION252 A l'exception des pouvoirs réservés par la loi et les pré-253 sents statuts à l'Assemblée Générale, le Conseil d'Admi-254 nistration est investi des pouvoirs les plus étendus pour255 agir en toutes circonstances au nom de l'Association et256 ce, dans les seules limites de l'objet de celle-ci.257 Il bénéficie notamment des pouvoirs ci-après :258 déterminer la politique générale de l'Association,259 arrêter la stratégie et le programme d'actions à260 mettre en œuvre pour la réalisation de ses objec-261 tifs,262 statuer sur toutes questions ou communications263 pouvant intéresser l'association,264 arrêter, au 31 décembre de chaque année, les265 comptes de l’association et préparer la situation266 qui sera présentée à l'Assemblée Générale Ordi-267 naire Annuelle,268 établir tous les ans, et soumettre à l'Assemblée Gé-269 nérale Ordinaire Annuelle :270 o le rapport moral et le rapport financier sur271 les activités de l'association pendant272 l'exercice écoulé,273 o l'actif et le passif de l'association ainsi que274 le compte de produits et charges au titre275 de l'année écoulée,276 o le projet d'affectation du fonds des ré-277 serves,278 o le montant de la cotisation annuelle à faire279 approuver par l'Assemblée Générale,280 recevoir les demandes d'adhésion et prononcer281 leur acceptation ou leur rejet,282 proposer à l'Assemblée tout projet de modification283 des statuts et de règlement d'ordre intérieur de284 l'Association,285 convoquer toutes Assemblées des membres et en286 arrêter l'ordre du jour,287 prononcer toute décision de radiation de288 membres,289 approuver la liste des candidats au poste de Prési-290 dent,291 agréer les Présidents nommés par les commissions292 issues du Conseil d'Administration,293 statuer sur tout projet d'admission de l'association294 dans toutes unions, fédérations ou association295 ayant des buts similaires ou connexes,296 consentir et accepter tous baux et locations ; con-297 tracter toutes assurances,298 acheter, vendre, échanger tous biens meubles ou299 immeubles,300 hypothéquer tout immeubles de l’association, con-301 sentir toutes antichrèses et délégations, donner302 tous gages, nantissement et autres garanties mobi-303 lières et immobilières de quelque nature qu'elles304 soient, et consentir toutes subrogations, avec ou305 sans paiement,306 contracter tous emprunts, avec ou sans garantie307 hypothécaire ou autre sur les biens de l’associa-308 tion, par voie d'ouverture de crédit ou autrement.309 ARTICLE 19 : COMMISSIONS ET ORGANES ISSUS DU310 CONSEIL311 Le Conseil d'Administration pourra créer des commis-312 sions spécialisées permanentes ou temporaires qui se-313 ront chargées d'étudier des questions qui leur seront314 soumises, notamment la commission permanente315 d’orientation, qui veille à la bonne exécution de l’objet316 de l’association, selon les présents statuts.317 Les commissions sont composées des membres de318 l'Association qui s'y inscrivent et agissent à titre gratuit319 et bénévole. Ces commissions nomment parmi leurs320 membres un Président, agréé par le Conseil d’Adminis-321 tration, et un rapporteur.322 Elles peuvent faire appel à toutes compétences ex-323 ternes pour les assister dans leurs travaux.324 Le Conseil d'Administration pourra créer, s'il le juge né-325 cessaire et en fonction du développement des activités326 de l'Association, et sur proposition du Président,327 d'autres organes ou fonctions issus du Conseil dont il328 fixe les attributions et les conditions de leur exercice.329
- 5. ARTICLE 20 :BUREAU DU CONSEIL D’ADMINISTRA-330 TION331 Dès sa nomination par l’Assemblée Générale, le Prési-332 dent désigne parmi les membres du Conseil d’Adminis-333 tration un Bureau qui se compose de cinq (6) membres334 au moins et de neuf (8) membres au plus.335 La durée de fonction des membres du Bureau est de336 deux (2) ans. Ils peuvent être reconduits dans leurs337 fonctions respectives mais ne peuvent demeurer en338 fonction en tant que membre du bureau plus de quatre339 années successives.340 En cas de décès, de démission ou de révocation du Pré-341 sident du Conseil d’Administration, les membres du bu-342 reau conservent, sauf décision contraire du Conseil,343 leurs fonctions et leurs attributions jusqu'à la nomina-344 tion du nouveau Président.345 Outre le Président, le bureau de l'Association se com-346 pose :347 d’un Vice-Président348 d’un Secrétaire Général et d’un Secrétaire Général349 Adjoint (si la nomination de ce dernier c’est jugé350 nécessaire)351 d’un Trésorier Général et d’un Trésorier Général352 Adjoint. (si la nomination de ce dernier c’est jugé353 nécessaire)354 de un (1) à trois (3) conseillers.355 20.1. Le président356 Le Président du Conseil d'Administration est élu par357 l’Assemblée Générale élective et ce, pour une durée qui358 ne peut excéder la durée de son mandat d'administra-359 teur qui est de 2 ans.360 Le président sortant est rééligible mais ne peut cumuler361 plus de deux mandats successifs.362 Seuls les administrateurs en exercice de nationalité ma-363 rocaine peuvent postuler au poste de Président.364 Les conditions, les modalités et les règles de candida-365 tures et de vote pour l'élection du Président sont fixées366 par le règlement intérieur.367 Le Président est investi des pouvoirs les plus étendus368 pour agir en toutes circonstances au nom de l'Associa-369 tion, sous réserve des pouvoirs que la loi ou les pré-370 sents statuts attribuent au Conseil d'Administration ou371 aux Assemblées Générales.372 A cet effet, le Président bénéficie notamment des pou-373 voirs suivants :374 représenter l'Association dans tous les actes de sa375 vie civile et partout où il est nécessaire,376 présider les réunions du Conseil d’Administration377 et des Assemblées Générales et en rédiger le pro-378 jet d’ordre du jour à soumettre au Conseil d’Admi-379 nistration,380 diriger les débats du Conseil d’Administration et381 des Assemblées Générales,382 faire exécuter les décisions du Conseil.383 nommer et révoquer les membres du bureau du384 Conseil d’Administration,385 examiner toutes les questions, recevoir toutes386 communications, toutes correspondances et les387 porter à la connaissance du Conseil,388 exercer toutes actions judiciaires devant toutes ju-389 ridictions, tant en demandant qu'en défendant,390 faire ouvrir à l’association dans toute banque, tout391 compte courant, compte de dépôt ; faire égale-392 ment ouvrir tout compte de chèques postaux et y393 faire toutes opérations,394 souscrire, endosser, accepter, acquitter tous effets395 de commerce, chèques, traites, billets ou lettres de396 change,397 Le Président a la faculté de substituer partiellement les398 pouvoirs ci-dessus à un autre membre du Conseil d’Ad-399 ministration sans avoir à en référer au Conseil d'Admi-400 nistration, à l’exception des actes portant engagements401 financiers de l’association, pour lesquels la délégation402 ne peut se faire que par décision du Conseil d’Adminis-403 tration.404 20.2. Le vice-président405 Le Vice-Président peut, en cas d'absence ou d'empê-406 chement du Président, assurer l'intérim de ce dernier407 pour présider les réunions du Conseil d'Administration408 et des Assemblées Générales.409 20.3. Le secrétaire général410 Le Secrétaire Général veille sur le bon fonctionnement411 administratif des instances et des organes de l'Associa-412 tion.413 il rédige et lit les procès-verbaux des séances du414 Conseil d'Administration et de l'Assemblée Géné-415 rale ainsi que le rapport moral et financier sur les416 activités de l'Association,417
- 6. il tientle registre de présence et des délibérations418 du Conseil d'Administration ainsi que le registre419 des procès-verbaux des réunions des Assemblées420 Générales,421 il tient la correspondance courante de l'Association422 et conserve les archives,423 il prépare à l'intention du président en vue de sou-424 mettre au Conseil425 d'Administration :426 o tout projet d'amendement ou de modifi-427 cation des statuts de l'Association,428 o le projet du règlement intérieur et toutes429 modifications ou amendements audit rè-430 glement,431 o le projet du rapport financier et du rap-432 port moral sur les activités de l'Association433 pendant l'exercice écoulé,434 il prépare les réunions du Conseil d'Administration435 et des Assemblées Générales,436 il veille à l'accomplissement des formalités de dé-437 pôt et de publicité légale auprès de toutes autori-438 tés ou administrations publiques,439 il contrôle et veille sur le respect par chaque adhé-440 rent des critères d'adhésion à l'association tels que441 définis par les statuts et le règlement intérieur,442 il signale au Conseil d'Administration les absences443 répétées et les manquements aux règles d'assi-444 duité prévues par le point 17.1 de l'article 17 ci-445 dessus.446 20.4. Le trésorier général447 Le Trésorier Général a pour mission de recouvrer les448 cotisations et de régler les dépenses ; il tient une comp-449 tabilité régulière des opérations de l'association.450 Il est responsable de la gestion des fonds de l'Associa-451 tion.452 Il arrête les comptes au trente et un décembre de453 chaque année et prépare la situation qui sera présen-454 tée par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Géné-455 rale Ordinaire Annuelle.456 ARTICLE 21 : SIGNATURE SOCIALE457 Tous les actes concernant l'Association décidés par le458 Conseil d'Administration sont signés par le Président.459 Les retraits de fonds et valeurs, les mandats sur les460 banques, débiteurs ou dépositaires et les souscriptions,461 endos, acceptations, avals ou acquits d'effets de com-462 merce, doivent être co-signés par le président et le tré-463 sorier à moins d'une délégation de sa part dans les con-464 ditions prévues par les présents statuts.465 TITRE V466 ASSEMBLEES GENERALES467 ARTICLE 22 : ASSEMBLEE GENERALE – COMPOSITION468 L’Assemblée Générale est composée de tous les469 membres actifs de l’association.470 Les membres actifs doivent être à jour de leur cotisa-471 tion pour pouvoir siéger et voter aux Assemblées Géné-472 rales.473 ARTICLE 23 : ASSEMBLEE GENERALE – DELIBE-474 RATIONS – REPRESENTATIONS475 Chaque membre actif dispose d'une seule voix délibé-476 rative.477 Nul ne peut représenter un membre actif s'il n'est pas478 membre actif lui-même.479 Aucun membre actif ne peut représenter plus de cinq480 membres.481 ARTICLE 24 : FREQUENCE DES REUNIONS482 L’Assemblée Générale se réunit chaque fois que le Con-483 seil d'Administration le juge utile.484 Elle se réunit tous les ans, au plus tard avant l’expiration485 d’un délai de 6 mois après clôture de l’exercice social486 pour statuer sur le rapport moral et financier de l'année487 écoulée.488 L’Assemblée Générale peut se réunir lorsque le tiers489 (1/3) des membres actifs en exprime la demande au490 Conseil d'Administration.491 ARTICLE 25 : ORDRE DU JOUR492 L’ordre du jour est arrêté par le Conseil d'Administra-493 tion sur proposition du Président.494 Il ne peut être mis en délibération que les questions495 portées à l’ordre du jour.496 ARTCILE 26 : CONVOCATION497 Les convocations aux assemblées sont faites soit par498 lettre individuelle adressée à chaque adhérent à la der-499 nière adresse connue du Conseil d'Administration, soit500 par avis inséré dans un journal d’annonces légales, ou501 tout autre moyen.502
- 7. Le délai entrela date de l'envoi des lettres individuelles503 ou de la publication de l’avis de convocation et la date504 de la réunion de l'assemblée est au moins de quinze505 jours sur première convocation et de huit jours sur con-506 vocation suivante.507 L'Assemblée se réunit aux jours et heure désignés dans508 l'avis de convocation, soit au siège de l’association soit509 en tout autre lieu de la ville où est situé ledit siège.510 ARTICLE 27 : Bureau de l’Assemblée511 L'Assemblée est présidée soit par le Président ou en512 cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci, par le513 Vice-Président du Conseil d'Administration, soit par un514 administrateur délégué par le Conseil. A défaut,515 l'Assemblée élit elle-même en séance son Président.516 Le Président de l'Assemblée est assisté du Secrétaire517 Général ou de tout membre du Bureau du Conseil d’Ad-518 ministration.519 ARTICLE 28 : Feuille de présence520 A chaque Assemblée est tenue une feuille de présence521 qui indique les prénoms, noms et domicile des adhé-522 rents et, le cas échéant, de leurs mandataires, ainsi que523 le nombre de voix dont ils sont titulaires.524 Cette feuille de présence est émargée par tous les525 membres actifs présents et par les mandataires des ab-526 sents représentés ; elle est ensuite certifiée par les527 membres du bureau de l'assemblée.528 ARTICLE 29 : PROCES-VERBAUX529 Les procès-verbaux des Assemblées Générales sont530 établis séance tenante, et après lecture par le Secré-531 taire de l’Assemblée, sont signés par le Président et le532 Secrétaire de l’assemblée.533 Les copies ou les extraits desdits procès-verbaux sont534 signés par le Président ou par deux membres du bu-535 reau de l’assemblée.536 ARTICLE 30 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE –537 POUVOIRS538 L’Assemblée Générale Ordinaire se prononce valable-539 ment sur toutes les questions intéressant l'Association.540 Tous les deux ans, elle est appelée à élire le Président541 du Conseil d’Administration.542 Annuellement elle entend le rapport moral du Conseil543 d'Administration et le rapport financier de l'exercice544 écoulé.545 En outre, l'Assemblée Générale :546 entend le rapport du Conseil d'Administration, elle547 discute, redresse et approuve ou rejette les548 comptes,549 valide les projets et actions en cours des diffé-550 rentes commissions et du bureau,551 propose ou initie des actions dans l'intérêt de552 l'Association,553 examine, adopte ou modifie le Règlement Intérieur,554 nomme et révoque les administrateurs et ratifie les555 cooptations ou les adjonctions de nouveaux admi-556 nistrateurs décidées par le Conseil d'Administra-557 tion,558 effectue les opérations rentrant dans l’objet de l’As-559 sociation et qui ne sont pas contraires aux disposi-560 tions du dahir de 1958 précité, opérations pour561 lesquelles les pouvoirs conférés au Conseil d’Admi-562 nistration ne sont pas suffisants.563 ARTICLE 31 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE –564 QUORUM565 Afin de délibérer valablement sur première convoca-566 tion, les Assemblées Générales doivent être composées567 de le tiers au moins des membres actifs de l'Associa-568 tion.569 Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième Assem-570 blée Générale doit être tenue dans les 60 jours pour se571 prononcer sur le même ordre du jour et elle délibère572 valablement quel que soit le nombre des membres ac-573 tifs présents ou représentés.574 ARTICLE 32 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE –575 MAJORITE576 Pour être valables, les décisions de l'Assemblée Géné-577 rale Ordinaire doivent être prises à la majorité des voix578 exprimées.579 ARTICLE 33 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDI-580 NAIRE – POUVOIRS581 L'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée582 par le Conseil d'Administration pour statuer sur toute583 modification des statuts de l'Association.584 L’Assemblée Générale Extraordinaire peut notamment :585
- 8. transférer lesiège social en tout autre endroit en586 dehors de la ville,587 réduire ou accroître le nombre des membres du588 Conseil d’Administration,589 modifier les conditions de validité des délibérations590 du Conseil d’Administration ainsi que l’extension ou591 la réduction des pouvoirs de ce dernier,592 modifier le mode et les délais de convocation des593 Assemblées Générales,594 ordonner la dissolution de l’association, sa fusion595 avec toutes autres associations poursuivant un but596 analogue, ou son affiliation à toutes unions ou fé-597 dérations d’associations,598 Toutes modifications statutaires, décidées par l’Assem-599 blée Générale Extraordinaire, devront obligatoirement600 faire l’objet d’une déclaration déposée régulièrement,601 conformément à l’article 5 du dahir précité.602 ARTICLE 34 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDI-603 NAIRE – QUORUM604 Pour délibérer valablement, sur première convocation,605 l'Assemblée Générale Extraordinaire doit être compo-606 sée des deux tiers au moins des membres actifs.607 A défaut de réunir ce quorum, une deuxième réunion608 est convoquée dans les 30 jours, et l'Assemblée délibé-609 rera si la moitié de ses membres actifs sont présents ou610 représentés.611 A défaut de ce quorum sur deuxième convocation,612 l'Assemblée Générale délibère valablement lors d'une613 troisième réunion convoquée dans les 30 jours qui sui-614 vent et ce, quel que soit le nombre des membres actifs615 présents ou représentés.616 ARTICLE 35 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDI-617 NAIRE – MAJORITE618 Les décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire619 sont prises à la majorité des deux tiers des voix au620 moins des membres actifs présents ou représentés.621 ARTICLE 36 : ASSEMBLEE GENERALE PLENIERE622 Le Conseil d’Administration peut convoquer, chaque623 fois qu’il le juge nécessaire une Assemblée Générale624 Plénière dont la participation est ouverte à tous les625 membres actifs, sympathisants ou d’honneur de l’asso-626 ciation.627 TITRE VI628 REGLEMENT INTERIEUR - DISSOLUTION – CONTES-629 TATIONS - FORMALITES630 ARTICLE 37 : Règlement intérieur631 Un Règlement Intérieur est établi par le Conseil d’Admi-632 nistration. Le Conseil doit le faire approuver par633 l'Assemblée Générale Ordinaire.634 Ce Règlement Intérieur est destiné à fixer les divers635 points non prévus par les statuts, notamment ceux qui636 ont trait à l'administration et la gestion interne de637 l'association, aux règles de fonctionnement de ses di-638 vers organes, ainsi qu’aux modalités et aux conditions639 d’admission et de radiation.640 Sauf en ce qui concerne les conditions et les modalités641 de son amendement, de sa modification ou de son642 complément, le règlement intérieur, dûment et réguliè-643 rement approuvé par l'Assemblée Générale Ordinaire,644 sera assimilé aux présents statuts et aura autant de645 force probante et d'effet obligatoire.646 ARTICLE 38 : DISSOLUTION647 La dissolution de l'Association pourra être prononcée à648 tout moment par l'Assemblée Générale Extraordinaire649 spécialement convoquée à cet effet, seulement sur pro-650 position du Conseil d'Administration.651 ARTICLE 39 : FORMALITES LEGALES652 Le Conseil d'Administration de l'Association accomplira653 les formalités prescrites par le Dahir du 3 joumada I654 1378 (15 novembre 1958) et de ceux qui l'ont par la655 suite modifié ou complété.656 Il peut en donner délégation à tout porteur d'un original657 ou d’une copie certifiée conforme des présents statuts.658 Le Président Le Secrétaire659 Samedi 3 mai 2014660