Constitution de l'association du Grand Prieuré de Lotharingie. L'association vise, en dehors de tout esprit de lucre ou d'appartenance religieuse, philosophique ou politique, à soutenir, au plan civil, la mise en pratique et la propagation des principes de philanthropie, de bienfaisance, de justice, de fraternité universelle et de liberté.

1. Copie à publier aux annexes du Moniteur belgeVolet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
MOD. 2.2
Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
A.G.P.L.
(en entier) :
(adresse complète)
Association du Grand Prieuré de Lotharingie
Rue du Persil 6 bte 8
1000 Bruxelles
Association sans but lucratifForme juridique :
Dénomination
Constitution
D’après un acte reçu par Maître Florence Pétein, membre de Van Halteren, notaires associés à
Bruxelles, rue de Ligne 13, le 22 septembre 2017, il résulte que :
…/…
1. Monsieur TORFS Jean Claude Charles, né à Etterbeek le 12 juillet 1949, …/…, domicilié à 1040
Etterbeek, rue de l’Etang, 137.
2. Monsieur DESIR Daniel Georges Jules Henri Philippe, né à Liège le 7 janvier 1950, …/…,
domicilié à 1040 Etterbeek, avenue d’Auderghem, 255.
3. Monsieur MATHY Michel Robert Nadine Amédée, né à Liège le 13 décembre 1945, …/…,
domicilié à 1040 Etterbeek, Cours Saint Michel, 100 boîte 082.
4. Monsieur EMANOIL Alexandru, né à Bucarest (Roumanie) le 7 février 1944, …/…, domicilié à
7141 Morlanwelz, rue du Beauregard, 98.
Ci-après dénommés : "les comparants".
…/…
-* CONSTITUTION *-
TITRE 1 - Dénomination, siège social
Article 1er - Dénomination
L'association est dénommée « Association du Grand Prieuré de Lotharingie », en abrégé A.G.P.L.
Cette dénomination, immédiatement suivie des mots "association sans but lucratif", ou de
l'abréviation « ASBL» écrits lisiblement et en toutes lettres, ainsi que de l’adresse du siège de
l’association, sera mentionnée sur tous les actes, avis et annonces, publications et autres pièces de
ladite association.
Article 2 - Siège
Son siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue du Persil, 6/8, dans l'arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
Le conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de
langue française.
TITRE Il - But, durée
Article 3 - But
L'association vise, en dehors de tout esprit de lucre ou d'appartenance religieuse, philosophique ou
politique, à soutenir, au plan civil, la mise en pratique et la propagation des principes de
philanthropie, de bienfaisance, de justice, de fraternité universelle et de liberté.
A ce titre, elle a notamment pour but la participation, en qualité d’association-membre, aux « Grands
Prieurés Unis des Trois Provinces » (G.P.U.T.P.), association régie par la loi française du 1er juillet
1901 et son décret d’application du 16 août 1901.
Elle pourra posséder en jouissance ou en propriété tous biens mobiliers ou immobiliers nécessaires
pour réaliser son but.
Elle pourra, en outre, développer toute activité qui contribue directement ou indirectement à la
réalisation du but non lucratif précité, en ce compris, dans les limites de ce qui est autorisé par la loi,
*17321571*
Déposé
25-09-2017
0681723126
BijlagenbijhetBelgischStaatsblad-27/09/2017-AnnexesduMoniteurbelge

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
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des activités accessoires commerciales et lucratives dont le produit, en tous temps, sera
intégralement affecté à la réalisation du même but non lucratif.
Article 4 – Durée et liquidation
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Outre la dissolution judiciaire prévue par la loi, elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et
sous les conditions requises pour les modifications aux statuts. L’assemblée générale ne peut
valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que
conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les
fondations, les partis politiques européens et les fondations politiques européennes. En cas de
dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
TITRE III - Membres, admission, démission, exclusion
Article 5 – Admission des membres
L’association est composée d’un nombre minimum de trois membres effectifs, lesquels sont soumis
aux dispositions des présents statuts et aux dispositions légales en vigueur en matière d’association
sans but lucratif.
Les membres effectifs sont :
1. Les fondateurs ;
2. Toute personne physique ou morale admise, à la suite de la présentation de deux membres
effectifs, par le conseil d’administration statuant à la majorité simple des voix de la totalité des
administrateurs présents ou représentés. La décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle
est portée par lettre ordinaire à la connaissance du candidat.
Article 6 – Démission – cessation de plein droit - exclusion
Tout membre est libre de se retirer de l'association en présentant sa démission au conseil
d'administration par écrit recommandé au siège de l’association.
Les membres effectifs cessent d’être membres de l’association par décès, liquidation, faillite ou
introduction d’une procédure de réorganisation judiciaire. Sur proposition du conseil
d'administration ou à la requête d’un cinquième des membres effectifs, l’assemblée générale
réunissant la moitié des membres effectifs, décide à la majorité des deux tiers des voix des membres
effectifs présents ou représentés, l’exclusion du membre effectif qui se serait rendu coupable
d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.
Préalablement à cette décision l’assemblée générale entend la défense de l’intéressé ou de son
représentant.
Le membre démissionnaire ou exclu ne dispose d’aucun droit à l’égard de l’association et ne peut
prétendre au remboursement d’aucune de ses éventuelles contributions financières.
Article 7 – Cotisation annuelle
Chaque année, le conseil d'administration peut décider du paiement par les membres effectifs d’une
cotisation annuelle qui ne peut dépasser cinquante euros (50 EUR).
Titre IV - Administration
Article 8 - Composition
Lors de sa fondation, l'association est administrée, pour une durée de deux ans par un conseil
d'administration composé de 3 membres fondateurs.
Par la suite, l’association est administrée par un conseil d'administration composé de trois
administrateurs au moins, nommés pour 3 ans au plus par l'assemblée générale parmi les membres
effectifs et en tout temps révocables par l’assemblée statuant à la majorité simple des voix de ses
membres. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l’association, le conseil
d'administration n’est composé que de deux administrateurs.
Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de
l’association.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants non
réélus cesse immédiatement à l'issue de l'assemblée générale ordinaire.
Le mandat d’administrateur prend fin immédiatement si l’administrateur perd sa qualité de
membre effectif, pour quelque raison que ce soit.
Le mandat d'administrateur n’est pas rémunéré.
Article 9 – Président et vice-président
Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président et un ou deux vice-présidents.
Article 10 - Convocation
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou, en cas d’empêchement, d’un
vice-président, par courrier ou courriel adressé au moins 5 jours à l’avance.
Article 11 - Quorums
Le conseil d’administration ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres est
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présente ou représentée. A défaut de consensus, ses décisions sont prises à la majorité et, en cas
de partage des voix, celle du président l’emporte.
Article 12 – Pouvoirs
Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion
de l'association dans le cadre de la réalisation de son but. Il exerce ces pouvoirs en tant que collège.
Article 13 - Représentation
A moins d'une délégation spéciale du conseil d’administration, l’association est représentée, pour
tous les actes qui engagent l'association, qu’ils soient ou non de gestion journalière, par le président
dudit conseil ou, à son défaut, par un vice-président.
L’association est valablement représentée en justice, tant en demandant qu’en défendant, par le
président du conseil d'administration et un vice-président, agissant conjointement.
Elle est en outre, dans les limites de leurs mandats, valablement engagée par des mandataires
spéciaux, sur délibération du conseil d’administration.
Titre V - Assemblée générale
Article 14 - Pouvoirs
L'assemblée générale comprend tous les membres effectifs de l'association qui ont un droit de vote
égal.
Lui sont exclusivement réservés :
1° la modification des statuts;
2° la nomination et la révocation des administrateurs;
3° la nomination et la révocation éventuelles des commissaires ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires;
5° l'approbation des budgets et des comptes tels que soumis par le conseil d’administration en vertu
de l’art. 18 ci-dessous;
6° la dissolution de l'association;
7° l'exclusion d'un membre;
8° la transformation de l'association en société à finalité sociale;
Article 15 - Convocation
Elle se réunit au moins une fois l'an, sur convocation du conseil d'administration. Le conseil
d’administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire s’il le juge utile.
Elle est également convoquée par le conseil d’administration lorsqu’un cinquième au moins des
membres effectifs en fait la demande au conseil d’administration. Cette assemblée doit être
convoquée dans le mois de la demande et les points proposés doivent figurer à l’ordre du jour.
Les convocations sont faites par lettre missive ou courriel, envoyés au moins 8 jours avant la réunion
et contenant l'ordre du jour
Un associé ne peut se faire représenter sauf délibération spéciale de l’assemblée générale.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, l'assemblée statue valablement quel
que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés et à la majorité simple des voix.
Article 16 – Registre et communication
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président ou un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre.
Les copies ou extraits de ces procèsverbaux sont signés par le président du conseil d'administration
ou un administrateur.
Les résolutions des assemblées générales, qui présentent un intérêt particulier pour l’ensemble des
membres, sont portées à leur connaissance par lettre circulaire ou e-mail. Les résolutions qui
intéressent les tiers leur sont communiquées par extrait.
Titre VI – Comptes annuels et contrôle
Article 17 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Article 18 – Comptes annuels et budget
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le conseil
d’administration soumet à l’assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l’exercice
social établis conformément à la loi ainsi que le budget de l’exercice social suivant.
Article 19 - Contrôle
Le cas échéant et en tous cas lorsque la loi l’exige, l’association confie le contrôle de la situation
financière de l’association, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans
lesdits comptes, à un ou plusieurs commissaires nommés pour trois ans, par l'assemblée générale
parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur
nomination.
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Les commissaires sortants sont rééligibles.
Titre VII - Dispositions générales.
Article 20 - Règlement d’ordre intérieur.
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à
l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée
générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 21 - Election de domicile.
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre effectif ou adhérent, administrateur, fondé de
pouvoirs, liquidateur, domicilié à l'étranger est tenu d'élire domicile en Belgique. A défaut, il sera
censé avoir élu domicile au siège de l’association.
Article 22 - Droit commun.
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales.
-* DISPOSITIONS FINALES *-
Les fondateurs, présents comme dit ci-avant, prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination
des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter
l’association.
1. Nominations des premiers administrateurs.
Le nombre d'administrateurs est fixé initialement à trois, nommés pour une durée de deux ans
conformément à l’article 8.
Sont appelés auxdites fonctions :
1. Monsieur TORFS Jean Claude, prénommé.
2. Monsieur DESIR Daniel, prénommé.
3. Monsieur MATHY Michel, prénommé.
Sauf réélection, le mandat des administrateurs prendra fin à l'issue de l'assemblée ordinaire de 2019.
2. Commissaire
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, l’association
répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur
les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les fondations
politiques européennes.
3. Président du conseil d'administration – Administrateur-délégué.
Les personnes désignées ci-avant administrateurs, présentes ou représentées comme il a été
exposé, déclarent prendre à l'unanimité les décisions suivantes :
- est appelé aux fonctions de président du conseil d'administration, pour la durée de son mandat
d'administrateur : Monsieur TORFS Jean-Claude, prénommé, qui accepte.
- sont appelés aux fonctions de vice-présidents, pour la durée de leur mandat d'administrateur :
Monsieur DESIR Daniel et Monsieur MATHY Michel, prénommés qui acceptent.
Ces fonctions ne sont pas rémunérées.
1. Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par l'association de la personnalité
morale et finira le trente et un décembre deux mille dix-huit.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille dix-neuf.
2. Début des activités.
Le début des activités de l'association est fixé à son immatriculation à la Banque carrefour des
entreprises.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.
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