De Franstalige vzw Les Fidèles de la Grand Mosquée de Bruxelles wll de controle overnemen.

1. MOD 2.2
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte
Volet B
Greffe
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers.
Au verso : Nom et signature
Réservé
au
Moniteur
belge
N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Les Fidèles de la Grand Mosquée de Bruxelles
(en abrégé) : FGMB
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue Murillo 58
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Les Fidèles de la Grande Mosquée de Bruxelles
Entre les soussignés, membres fondateurs:
- LEBLICQ Virginie, domiciliée à 1000 Bruxelles, Rue Murillo 58 ;
- ANBARI Idriss, domicilié à 1200 Bruxelles, Rue de la Bonne Reine 27 ;
- DAHMICHI Mohamed Seghir, domicilié à 1030 Bruxelles, Rue Léon Mignon 66 ;
- EL BOUAZATI Mohamed, domicilié à 1030 Bruxelles, Avenue Emile Max 155 ;
- BENHABBA Samir, domicilié à 1030 Bruxelles, Avenue de Roodebeek 94 ;
- HAJRUNI Imbrija, domicilié à 1000 Bruxelles, Square Marguerite 13/25 ;
- KIREC Kenan, domicilié à 1210 Bruxelles, Rue Saxe-Cobourg 28 ;
Il a été convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif confromément à la loi du 27 juin 1921
sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les fondations politiques
européennes dont les statuts sont repris comme suit :
Article 1 - DENOMINATION
L'association est dénommée "Les fidèles de la Grande Mosquée de Bruxelles".
Article 2 - SIEGE SOCIAL
Le siège social de l'association est établi dans l'arrondissement judiciare de Bruxelles à 1000 Bruxelles, Rue
Murillo 58.
Article 3 - OBJET SOCIAL
1. L'association rassemble les personnes intéressées au développement du dialogue religieux et culturel au sein
de la société belge, dans un esprit de tolérance, de respect mutuel et de promotion de l'état de droit ;
2. L'association participe à la mise en place et à la gestion d'un ou plusieurs lieu(x) de culte, dédié(s) à la religion
musulmane. L'association organise une entraide religieuse, charitable et culturelle entre les fidèles et met en
oeuvre les conditions nécessaires à l'exercice des pratiques cultuelles ;
3. L’association met également en œuvre des activités de nature à répondre aux besoins éducatifs, culturels et
sociaux de la société belge et, en particulier, de la jeunesse bruxelloise, dans l’optique de favoriser l’insertion des
jeunes dans la vie active, professionnelle et associative ;
Sans que cette énumération soit limitative, l'association peut organiser des voyages, des animations, des
séminaires, des séjours, des stages, des colloques, des formations, des congrès ou réunions rencontrant son
objet social de manière directe ou indirecte ;
L’association peut également organiser des formations individuelles ou collectives en faveur des membres ou de
tiers dans les différents domaines en lien avec l'objet social de manière directe ou indirecte ;
L’association pourra notamment développer les outils de communication servant son but tels qu’une bibliothèque,
la publication multilingue de livres ou de périodiques, l’abonnement aux journaux et aux revues scientifiques ;
*18328948*
Déposé
20-09-2018
0704846837
BijlagenbijhetBelgischStaatsblad-24/09/2018-AnnexesduMoniteurbelge

2. Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers.
Au verso : Nom et signature
Réservé
au
Moniteur
belge
Volet B - suite
MOD 2.2
4. Elle noue, le cas échéant, des relations avec le secteur privé ou le secteur public, de nature à favoriser le
développement et la mise en œuvre de son objet social, et assume, à cet égard, le rôle d’interlocuteur ;
5. L’association pourra également organiser des levées de fonds auprès d’institutions privées comme publiques,
aux fins de se donner les moyens financiers pour la poursuite de son objet social ;
6. L'association pourra aussi offrir à ses membres moyennant une rétribution, pour amortir ses coûts, ou
concéder à une association ou une société tierce, différentes prestations rencontrant son objet social ;
7. L’association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son objet social ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation ;
8. L’association pourra prêter son concours et s’intéresser de manière généralement quelconque à des
associations, entreprises ou organismes ayant un objet social analogue ou connexe ou pouvant aider à la
réalisation ou au développement de son objet ;
9. L’association pourra acquérir ou concéder tout droit réel, prendre ou donner à bail ainsi qu’hypothéquer tout
immeuble et toute installation fixe ou mobile, situé en Belgique qui pourraient être utiles à la réalisation de son
objet social ;
10. L’objet social pourra être réalisé de manière généralement quelconque.
Article 4 - DUREE
L’association est créée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Article 5
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs appelés
ci-après « membres » jouissent de la plénitude des droits.
Le nombre des membres ne peut être inférieur à quatre. Leur nombre est illimité.
Article 6
Sont membres (effectifs) :
1. Les comparants au présent acte, dénommés « membres fondateurs » ;
2. Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par l’Assemblée Générale, à la majorité des deux-
tiers des membres présents ou valablement représentés, sur proposition du Conseil d’Administration. Pour
devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :
être majeur ;
adhérer aux statuts de l’association et, par voie de conséquence, à l’objet social poursuivi par l’association ;
adhérer, le cas échéant, au Règlement d’Ordre Intérieur de l’Association ;
témoigner de son intérêt et de sa fréquentation de la Grande Mosquée.
3. Les demandes d’admission doivent être adressées au Président du Conseil d’Administration ou à son
représentant avec mention des nom(s), prénom(s), domicile et éventuellement motivation.
4. Les personnes morales, admises en qualité de membre, désigneront une personne physique chargée de les
représenter au sein de l’association.
5. Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision de
l’Assemblée Générale.
Article 7
Sont membres adhérents :
1. toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le conseil d’administration, à la majorité simple
des membres présents ou valablement représentés.
2. Pour devenir membre adhérent, il faudra remplir les conditions suivantes :
être majeur ;
adhérer aux statuts de l’association et, par voie de conséquence, à l’objet social poursuivi par l’association ;
adhérer, le cas échéant, au Règlement d’Ordre Intérieur de l’Association.
Les demandes d’admission doivent être adressées au Président du Conseil d’Administration ou à
son représentant avec mention des nom(s), prénom(s), domicile et éventuellement motivation.
Les personnes morales, admises en qualité de membre adhérent, désigneront une personne physique chargée
de les représenter au sein de l’association.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision de
l’Assemblée Générale.
Leur nombre est illimité.
Article 8
Les membres effectifs et les membres adhérents paient annuellement une cotisation. L'Assemblée Générale, sur
proposition du Conseil d’Administration, détermine annuellement la cotisation pour chaque catégorie de
membres. Le montant de la cotisation ne peut excéder 1.000,00 � (mille euros) par an et par membre.
Article 9
La qualité de membre se perd par démission, décès ou par décision d’exclusion actée ou prononcée par
l’Assemblée Générale, statuant à la majorité des deux-tiers des voix présentes ou valablement représentées
dans le cas d’une exclusion.
Tout membre est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par lettre ordinaire au Conseil
d’Administration.
BijlagenbijhetBelgischStaatsblad-24/09/2018-AnnexesduMoniteurbelge

3. Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers.
Au verso : Nom et signature
Réservé
au
Moniteur
belge
Volet B - suite
MOD 2.2
En outre, sont considérés comme démissionnaires, suspendus ou exclus les membres qui n’auront pas participé
ou donné délégation à deux réunions successives de l’Assemblée Générale sans justification préalable adressée
au Conseil d’Administration.
Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé
n’ont aucun droit sur le fonds social de l’association.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellé, ni inventaire.
Article 10
Le Conseil d’Administration tient au siège social de l’association un registre des membres. Le membre
contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents
statuts, au Règlement d’Ordre Intérieur ainsi qu’aux décisions prises par l’association.
Tout membre peut consulter au siège social de l’association le registre des membres, les
documents comptables, les procès-verbaux et décisions de l’Assemblée Générale, du Conseil d’Administration
et des mandataires. Il en fera la demande écrite préalable au Conseil d’Administration et précisera les documents
auxquels il souhaite avoir accès. Les parties conviennent d’une date de consultation des documents, cette date
étant fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
Article 11
L’association est habilitée à recevoir tous dons ou legs de la part de ses membres ou de tiers.
Article 12
L’Assemblée Générale est composée des membres effectifs de l’association. Elle comporte au moins quatre
membres. Le nombre de membres est strictement supérieur à celui des administrateurs de l’association.
L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration, ou s’il est absent, par
l’administrateur le plus ancien présent lors de cette Assemblée Générale.
Tout membre adhérent ayant manifesté son souhait de participer à titre consultatif ou informatif auprès du
Conseil d’Administration, pourra, sous réserve d’un vote favorable à la majorité simple en début d’Assemblée,
assister à l’Assemblée Générale concernée. Le droit au vote ne sera, toutefois, pas reconnu ni accordé en raison
de sa qualité de membre adhérent.
Article 13
L’Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui
sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
- La modification des statuts ;
- La nomination et la révocation ad nutum des administrateurs ;
- La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée ;
- La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
- La nomination ou l’exclusion des membres ;
- L’approbation annuelle des budgets et des comptes ;
- La décharge aux administrateurs ;
- La dissolution volontaire de l’association et, en cas de dissolution, l’affectation des biens ;
- La discussion des orientations et programmes d’action de l’association ;
- La transformation de l'association en société à finalité sociale ;
- Tous les cas où les présents statuts l’exigent.
Article 14
Il doit être tenu, au moins une fois l’an, une Assemblée Générale avant le 30 juin de chaque année. L’association
peut être réunie en Assemblée Générale à tout moment par décision du Conseil d’Administration ou à la
demande d’un cinquième des membres au moins. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés
dans la convocation.
Article 15
L’Assemblée Générale doit être convoquée par le Conseil d’Administration par lettre ordinaire ou par voie
électronique adressée à chaque membre, au moins huit jours francs avant l’Assemblée, et signée par un membre
du Conseil d’Administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, l’Assemblée
peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Article 16
Chaque membre peut se faire représenter à l’Assemblée par procuration écrite donnée à un autre membre.
Aucun membre ne peut être porteur de plus de deux procurations.
Article 17
L’Assemblée Générale peut statuer quelque soit le nombre de membres présents. Elle ne peut toutefois modifier
les statuts, dissoudre l’association, révoquer un administrateur, exclure un membre que dans les conditions
BijlagenbijhetBelgischStaatsblad-24/09/2018-AnnexesduMoniteurbelge

4. Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers.
Au verso : Nom et signature
Réservé
au
Moniteur
belge
Volet B - suite
MOD 2.2
définies par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Pour révoquer un administrateur, elle doit,
en outre, admettre celui-ci à se défendre devant elle.
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’Assemblée Générale.
Article 18
Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
Président du Conseil d’Administration et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Chaque membre reçoit une copie du procès-verbal au plus tard en annexe à l’Assemblée Générale suivante.
Tous membres ou tiers justifiant d’un intérêt peuvent demander par écrit des extraits signés par le Président du
Conseil d’Administration et par un administrateur.
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l’association.
Article 19
L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois membres au moins, nommés
parmi les membres effectifs siégeant à l’Assemblée Générale à la majorité simple (50%+1 voix) pour une durée
de trois ans, et en tous temps révocable par elle.
Le nombre d’administrateurs ne peut être supérieur ou égal à celui des membres de l’association.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
En cas de vacance d’un mandat, l’administrateur nommé, en remplacement, par l’Assemblée Générale pour y
pourvoir achève le mandat de celui qu’il remplace.
Article 20
Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un secrétaire, un trésorier, un président
et éventuellement un vice-président. En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le
vice-président ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 21
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président ou du Secrétaire. Il ne peut statuer que si la
majorité de ses membres est présente ou valablement représentée. Chaque administrateur ne peut être porteur
que d’une procuration.Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. Elles sont consignées sous forme
de procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire et inscrite dans un registre spécial. Les extraits
qui doivent être produits ainsi que tous les autres actes seront signés par le Président et un administrateur.
Article 22
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celles de l’Assemblée
Générale.
Il peut faire notamment tous actes d’administration et de disposition, statuer sur l’acquisition, l’aliénation et
l’échange de tous biens meubles, accepter des dons et legs, faire tous placement de fonds, suivre toutes actions
judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, transiger et compromettre, faire tous les engagements et
licenciements du personnel et fixer leur rémunération, arrêter tous règlements d’ordre intérieur sans devoir en
justifier auprès de tiers.
Des pouvoirs spéciaux peuvent être conférés sous la responsabilité du Conseil d’Administration à des tiers
mandataires.
Article 23
Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière de l’association avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion, à un administrateur délégué ou à toute personne dont il fixera les pouvoirs et
éventuellement le salaire ou l’appointement.
Article 24
Les actes qui engagent l’association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins
d’une délégation spéciale du Conseil, soit par le Président conjointement avec un administrateur, soit par deux
administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier leurs pouvoirs à l’égard de tiers.
Article 25
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Article 26
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Article 27
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée Générale ordinaire qui se tiendra chaque année avant le 30 juin.
Article 28
BijlagenbijhetBelgischStaatsblad-24/09/2018-AnnexesduMoniteurbelge

5. Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers.
Au verso : Nom et signature
Réservé
au
Moniteur
belge
Volet B - suite
MOD 2.2
L’Assemblée Générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter un rapport mensuel, semestriel ou annuel. Il est alors nommé pour une durée de trois années et est
rééligible.
Article 29
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
L’actif net de l’association sera transféré à une association qui poursuit les mêmes objectifs, désignée par
l’Assemblée Générale à la majorité des deux-tiers des membres effectifs présents ou valablement représentés.
TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
Ils désignent en qualité d’administrateurs pour un mandat de trois années renouvelable :
- LEBLICQ Virginie, domiciliée à 1000 Bruxelles, Rue Murillo 58 ;
- ANBARI Idriss, domicilié à 1200 Bruxelles, Rue de la Bonne Reine 27 ;
- EL BOUAZATI Mohamed, domicilié à 1030 Bruxelles, Avenue Emile Max 155 ;
qui acceptent ce mandat.
Premier exercice social
A titre transitoire et conformément à l’avis du 14 juillet 2010 de la Commission des Normes Comptables (CNC
2010/10), le premier exercice social débutera ce jour et se clôturera le 31 décembre 2018.
Première Assemblée Générale
Par exception aux présents statuts, la première Assemblée Générale se tiendra au siège social de l’association
en date du 23 juin 2018.
Cotisation annuelle 2018
L’Assemblée Générale, réunie ce même jour, arrête à l’unanimité le montant de la cotisation annuelle de l’année
2018 à :
- 120,00 � pour les membres effectifs,
- 120,00 � pour les membres adhérents.
Fait à Bruxelles, en autant d’exemplaires que de parties, plus deux originaux aux fins du dépôt
Le 23 juin 2018
Les fidèles de la Grande Mosquée de Bruxelles - CONSEIL D’ADMINISTRATION
du 23 juin 2018
Vu l’assemblée générale constitutive du 23 juin 2018 ;
Vu la décision de l’Assemblée générale du 23 juin 2018, portant désignation des administrateurs
de l’Association ;
* * *
Le Conseil d’Administration, réuni ce 23 juin 2018, à 1000 Bruxelles, Rue Murillo 58, décide d’appeller aux
fonctions de :
- Président : ANBARI Idriss
- Vice-président : EL BOUAZATI Mohamed
- Trésorier et secrétaire : LEBLICQ Virginie
qui acceptent ce mandat.
Le Conseil d’Administration, réuni ce même jour, appelle à la fonction de délégué à la gestion journalière :
- le Vice-président : EL BOUAZATI Mohamed
qui accepte ce mandat.
Le Président Le Secrétaire
BijlagenbijhetBelgischStaatsblad-24/09/2018-AnnexesduMoniteurbelge