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Règlement Intérieur
Institut Transmedia Euro-Méditerranéen (ITEM)
Siège de l'Association (art.3 des statuts)
75 Bd Charles Livon – 13007 Marseille
Moyens de l'Association (art.2 des statuts)
 Réaliser et produire toute oeuvre ou manifestation dans laquelle interviennent des domaines
pluridisciplinaires non limitatifs.
 Organiser des manifestations dans tous ces domaines, par tous les moyens qu’elle estime
nécessaire à la réalisation de ses objectifs.
 Percevoir des subventions, aides et plus généralement toute ressource destinée à favoriser le
développement et la concrétisation de ses projets.
 Engager le personnel nécessaire à la réalisation de ses projets.
 Se procurer du matériel destiné à son fonctionnement, pour des prêts ou des locations à ses
 adhérents.
 Editer, publier, diffuser au moyen de l’écrit, de la télématique, d’Internet, et de l’audiovisuel,
catalogues, répertoires, guides, illustrations, matériels publicitaires et publications diverses.
 Passer des commandes de fournitures et de travaux aux fabricants et prestataires de services,
participer à des actions avec d’autres associations, souscrire des emprunts ou des traites,
escompter des avoirs, recevoir des dons, embaucher et rétribuer du personnel permanent ou
vacataire.
 Intervenir et passer des contrats et des Conventions avec des associations, sociétés, écoles et
institutions, et tout organisme compétent pour tout ce qui concerne la promotion de ses objectifs.
 Favoriser, défendre, développer toute action concernant la promotion des activités, artistiques ou
 non, liées à ses objectifs, sur tous supports et par tous moyens: congrès, rassemblements, fêtes,
 manifestations, bourses, concours, colloques, spectacles, prix et récompenses etc.
 Adhérer à toute association, fédération, confédération, ou union associatives nationales et
 internationales.
 Acheter ou louer des biens meubles ou immeubles nécessaires à son fonctionnement.
 Développer son action en créant des délégations ou antennes dans tous les départements et
communes de sa convenance en fonction du nombre d’adhérents effectifs ou du potentiel de ce
secteur.
 Se transformer en société coopérative d’intérêt collectif afin de mieux défendre, rémunérer,
protéger ses membres.
1/7
Règlement Intérieur
Institut Transmedia Euro-Méditerranéen (ITEM)
Qualité des Membres de l’Association (art.5 des statuts) et Cotisations (art.7 des statuts)
Membres Fondateurs
Le nombre de membres fondateurs est limité à 3 personnes. Ils sont dispensés du paiement de la
cotisation annuelle et ont le droit de participer à l'Assemblée Générale avec voix délibérative.
Sont membres fondateurs de l’association :
Francesco Waihrich, Jacques Mayer-Neel, Stéphane Defolie
Membres d’Honneur
Ils sont désignés par le Conseil d'Administration pour les services qu'ils ont rendu ou rendent à
l'association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à
l'Assemblée Générale avec voix délibérative.
Membres Bienfaiteurs
Ils sont des personnes morales ou physiques qui versent une somme minimale pour soutenir l’association
dans son action, ils ont le droit de participer à l'Assemblée Générale avec voix délibérative.
La cotisation minimale pour ce faire est de 300€. Elle pourra être modifiée sur simple décision du Conseil
d’Administration.
Membres Adhérents
Ils sont des personnes morales ou physiques qui sont intéressées par l’objet de l’association et participent
directement à son fonctionnement et payent une cotisation annuelle, ils ont le droit de participer à
l'Assemblée Générale avec voix délibérative. Le montant de cette cotisation est de 20 € / an lors de la
création de l’association. Elle pourra être modifiée sur simple décision du Conseil d’Administration.
Membres Usagers
Ils sont des personnes morales ou physiques qui sont intéressées par l’objet de l’association et font usage
des prestations et services de l'association, mais ne participent pas directement à son fonctionnement et
payent une cotisation annuelle, ils n'ont pas le droit de participer à l'Assemblée Générale avec voix
délibérative. Le montant de cette cotisation est de 10 € / an lors de la création de l’association.
Elle pourra être modifiée sur simple décision du Conseil d’Administration.
2/7
Règlement Intérieur
Institut Transmedia Euro-Méditerranéen (ITEM)
Membres Invités
Ils sont des personnes morales ou physiques qui sont intéressées par l’objet de l’association et participe
ponctuellement à une des actions de l'association, mais ne participent pas directement à son
fonctionnement et ne payent pas de cotisation annuelle, ils n'ont pas le droit de participer à l'Assemblée
Générale avec voix délibérative.
Conseil d’Administration (art.9 des statuts)
Election du Conseil d’Administration
L’élection du Conseil d'Administration a lieu lors de l’Assemblée Générale et se déroule à bulletin secret.
Est éligible toute personne physique capable, les mêmes conditions définies à l’article 9. Les membres
sortants sont rééligibles.
Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président ou sur la demande d’au moins des
deux tiers de ses membres, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.
La présence des membres du Conseil d’Administration et du Bureau est nécessaire pour que le Conseil
d’Administration puisse délibérer valablement. Chaque membre présent pourra disposer d’une voix
acquise par la présentation du pouvoir manuscrit d’un membre absent. Les délibérations sont prises à la
majorité des votes. En cas d’égalité, on procède à un second tour. En cas de nouvelle égalité le Conseil
d’Administration peut décider de remettre la question à l’ordre du jour d’une prochaine réunion. Si cela
s’avère nécessaire, la voix du président est prépondérante.
Toutes les délibérations du Conseil d’Administration sont consignées dans un registre signé du président
et d’un membre au moins du bureau.
Rémunération du Conseil d'Administration
Les fonctions des membres du Conseil d’Administration sont gratuites. Toutefois, certaines sommes liées à
des frais de mission pourront être remboursées sur présentation de pièces justificatives.
3/7
Règlement Intérieur
Institut Transmedia Euro-Méditerranéen (ITEM)
Fonctions du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration veille à la gestion administrative et financière de l’association. Il reste vigilant
quant à la tenue des registres légaux, et au maintien des liens avec les partenaires et tutelles (rapports et
motions).
Il fixe l’ordre du jour de l'Assemblée Générale. Il valide tout recrutement et rémunération, ainsi que les
fiches de postes du personnel de l’association. Il valide les projets, les bilans, les orientations et tous
règlements régissant l’association. Il effectue toutes ouvertures de comptes en banque, effectue les
emplois de fonds, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles. Il donne
pouvoir de signature.
Il autorise, délègue et donne pouvoir à faire tous actes, achats, contrats, investissements reconnus
nécessaires à la poursuite de l’objet de l’association.
Bureau (art.10 des statuts)
Election du Bureau
L’élection du Bureau a lieu lors de l’Assemblée Générale et se déroule à bulletin secret. Est éligible toute
personne physique capable, même condition qu’à l’article 10. Les membres sortants sont rééligibles.
Réunion du Bureau
Le Bureau se réunit sur convocation du Président, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige. Les
délibérations sont prises à la majorité des votes. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
Rémunération du Bureau
Les fonctions des membres du Bureau sont gratuites. Toutefois, certaines sommes liées à des frais de
mission pourront être remboursées sur présentation de pièces justificatives. De plus, les membres du
Bureau peuvent être employé par l’association (contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée),
hors cadre de l’administration et percevoir à ce titre, et seulement à ce titre des salaires.
Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale doit faire mention des remboursements des frais de
mission, de déplacements ou de représentation réglés à des membres du Bureau.
4/7
Règlement Intérieur
Institut Transmedia Euro-Méditerranéen (ITEM)
Rôles du Bureau
 Le Président anime les travaux du Conseil d'Administration. Il représente l’association dans tous
les actes de la vie civile et en justice. Il est juridiquement responsable de l’association. En cas
d’empêchement, il peut déléguer ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d'Administration
 Le Trésorier tient les comptes de l’association, il est aidé par tous comptables reconnus
nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président.
Il tient une comptabilité régulière en double partie et rend compte à l’assemblée annuelle qui
statue sur la gestion.
 Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment les convocations.
Il rédige les procès verbaux des séances tant du Conseil d'Administration que des Assemblées
Générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet. Il transmet ces rapports
aux différents partenaires, administrations et tutelles concernés.
Assemblées Générales (art.11 des statuts)
Nature et pouvoirs des Assemblées Générales(AG)
Les Assemblées Générales régulièrement constituées représentent l’universalité de membres de
l’association.
Dans la limite des pouvoirs conférés par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions
tous les membres, y compris les absents.
Assemblée Générale Ordinaire (AGO)
Au moins une fois par an les adhérents sont convoqués en assemblée générale ordinaire.
L’assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration, notamment sur la situation
morale et financière de l’association.
Après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, l’assemblée approuve les comptes de l’exercice
clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du
jour.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans les
conditions prévues aux présents statuts. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l’AGO sont prises à la majorité des membres présents.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, toutefois, à la demande des deux tiers présents au moins,
les votes pourront avoir lieu à bulletin secret.
5/7
Règlement Intérieur
Institut Transmedia Euro-Méditerranéen (ITEM)
Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)
Si la nécessité s’en fait sentir, ou bien à la demande de la moitié des membres inscrits, le Président peut
convoquer une AGE suivant les formalités prévues à l'Art.12.
Pour la validité des décisions, l’AGE doit comprendre les deux tiers du Conseil d’Administration et au
moins la moitié du Bureau plus un des membres ayant droit de vote. Si cette proportion n’est pas atteinte,
l’assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le
nombre de personnes présentes.
L’AGE statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir, les modifications à apporter aux
présents statuts, règlement intérieur, dissolution anticipée, etc. Les décisions sont prises obligatoirement
à la majorité des membres présents.
Les votes ont lieu à main levée, sauf si un quart au moins des membres présents exige le vote secret.
Fait à Marseille, le 01/03/2013,
Le Président, Le Trésorier, Le Secrétaire,
Francesco Waihrich Jacques Mayer-Neel Stéphane Defolie
6/7
Règlement Intérieur
Institut Transmedia Euro-Méditerranéen (ITEM)
Fonction Nom, prénom Adresse Emargement
PRESIDENT
MEMBRE
FONDATEUR
Waihrich Francesco
75 Bd Charles Livon
13007 Marseille
TRESORIER
MEMBRE
FONDATEUR
Mayer-Neel Jacques
59 Bd Paul Arène
13014 Marseille
SECRETAIRE
MEMBRE
FONDATEUR
Defolie Stéphane
75 Bd Charles Livon
13007 Marseille
7/7

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Règlement Intérieur Association ITEM 2013

  • 1. Règlement Intérieur Institut Transmedia Euro-Méditerranéen (ITEM) Siège de l'Association (art.3 des statuts) 75 Bd Charles Livon – 13007 Marseille Moyens de l'Association (art.2 des statuts)  Réaliser et produire toute oeuvre ou manifestation dans laquelle interviennent des domaines pluridisciplinaires non limitatifs.  Organiser des manifestations dans tous ces domaines, par tous les moyens qu’elle estime nécessaire à la réalisation de ses objectifs.  Percevoir des subventions, aides et plus généralement toute ressource destinée à favoriser le développement et la concrétisation de ses projets.  Engager le personnel nécessaire à la réalisation de ses projets.  Se procurer du matériel destiné à son fonctionnement, pour des prêts ou des locations à ses  adhérents.  Editer, publier, diffuser au moyen de l’écrit, de la télématique, d’Internet, et de l’audiovisuel, catalogues, répertoires, guides, illustrations, matériels publicitaires et publications diverses.  Passer des commandes de fournitures et de travaux aux fabricants et prestataires de services, participer à des actions avec d’autres associations, souscrire des emprunts ou des traites, escompter des avoirs, recevoir des dons, embaucher et rétribuer du personnel permanent ou vacataire.  Intervenir et passer des contrats et des Conventions avec des associations, sociétés, écoles et institutions, et tout organisme compétent pour tout ce qui concerne la promotion de ses objectifs.  Favoriser, défendre, développer toute action concernant la promotion des activités, artistiques ou  non, liées à ses objectifs, sur tous supports et par tous moyens: congrès, rassemblements, fêtes,  manifestations, bourses, concours, colloques, spectacles, prix et récompenses etc.  Adhérer à toute association, fédération, confédération, ou union associatives nationales et  internationales.  Acheter ou louer des biens meubles ou immeubles nécessaires à son fonctionnement.  Développer son action en créant des délégations ou antennes dans tous les départements et communes de sa convenance en fonction du nombre d’adhérents effectifs ou du potentiel de ce secteur.  Se transformer en société coopérative d’intérêt collectif afin de mieux défendre, rémunérer, protéger ses membres. 1/7
  • 2. Règlement Intérieur Institut Transmedia Euro-Méditerranéen (ITEM) Qualité des Membres de l’Association (art.5 des statuts) et Cotisations (art.7 des statuts) Membres Fondateurs Le nombre de membres fondateurs est limité à 3 personnes. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l'Assemblée Générale avec voix délibérative. Sont membres fondateurs de l’association : Francesco Waihrich, Jacques Mayer-Neel, Stéphane Defolie Membres d’Honneur Ils sont désignés par le Conseil d'Administration pour les services qu'ils ont rendu ou rendent à l'association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l'Assemblée Générale avec voix délibérative. Membres Bienfaiteurs Ils sont des personnes morales ou physiques qui versent une somme minimale pour soutenir l’association dans son action, ils ont le droit de participer à l'Assemblée Générale avec voix délibérative. La cotisation minimale pour ce faire est de 300€. Elle pourra être modifiée sur simple décision du Conseil d’Administration. Membres Adhérents Ils sont des personnes morales ou physiques qui sont intéressées par l’objet de l’association et participent directement à son fonctionnement et payent une cotisation annuelle, ils ont le droit de participer à l'Assemblée Générale avec voix délibérative. Le montant de cette cotisation est de 20 € / an lors de la création de l’association. Elle pourra être modifiée sur simple décision du Conseil d’Administration. Membres Usagers Ils sont des personnes morales ou physiques qui sont intéressées par l’objet de l’association et font usage des prestations et services de l'association, mais ne participent pas directement à son fonctionnement et payent une cotisation annuelle, ils n'ont pas le droit de participer à l'Assemblée Générale avec voix délibérative. Le montant de cette cotisation est de 10 € / an lors de la création de l’association. Elle pourra être modifiée sur simple décision du Conseil d’Administration. 2/7
  • 3. Règlement Intérieur Institut Transmedia Euro-Méditerranéen (ITEM) Membres Invités Ils sont des personnes morales ou physiques qui sont intéressées par l’objet de l’association et participe ponctuellement à une des actions de l'association, mais ne participent pas directement à son fonctionnement et ne payent pas de cotisation annuelle, ils n'ont pas le droit de participer à l'Assemblée Générale avec voix délibérative. Conseil d’Administration (art.9 des statuts) Election du Conseil d’Administration L’élection du Conseil d'Administration a lieu lors de l’Assemblée Générale et se déroule à bulletin secret. Est éligible toute personne physique capable, les mêmes conditions définies à l’article 9. Les membres sortants sont rééligibles. Réunion du Conseil d’Administration Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président ou sur la demande d’au moins des deux tiers de ses membres, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige. La présence des membres du Conseil d’Administration et du Bureau est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement. Chaque membre présent pourra disposer d’une voix acquise par la présentation du pouvoir manuscrit d’un membre absent. Les délibérations sont prises à la majorité des votes. En cas d’égalité, on procède à un second tour. En cas de nouvelle égalité le Conseil d’Administration peut décider de remettre la question à l’ordre du jour d’une prochaine réunion. Si cela s’avère nécessaire, la voix du président est prépondérante. Toutes les délibérations du Conseil d’Administration sont consignées dans un registre signé du président et d’un membre au moins du bureau. Rémunération du Conseil d'Administration Les fonctions des membres du Conseil d’Administration sont gratuites. Toutefois, certaines sommes liées à des frais de mission pourront être remboursées sur présentation de pièces justificatives. 3/7
  • 4. Règlement Intérieur Institut Transmedia Euro-Méditerranéen (ITEM) Fonctions du Conseil d’Administration Le Conseil d’Administration veille à la gestion administrative et financière de l’association. Il reste vigilant quant à la tenue des registres légaux, et au maintien des liens avec les partenaires et tutelles (rapports et motions). Il fixe l’ordre du jour de l'Assemblée Générale. Il valide tout recrutement et rémunération, ainsi que les fiches de postes du personnel de l’association. Il valide les projets, les bilans, les orientations et tous règlements régissant l’association. Il effectue toutes ouvertures de comptes en banque, effectue les emplois de fonds, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles. Il donne pouvoir de signature. Il autorise, délègue et donne pouvoir à faire tous actes, achats, contrats, investissements reconnus nécessaires à la poursuite de l’objet de l’association. Bureau (art.10 des statuts) Election du Bureau L’élection du Bureau a lieu lors de l’Assemblée Générale et se déroule à bulletin secret. Est éligible toute personne physique capable, même condition qu’à l’article 10. Les membres sortants sont rééligibles. Réunion du Bureau Le Bureau se réunit sur convocation du Président, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige. Les délibérations sont prises à la majorité des votes. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. Rémunération du Bureau Les fonctions des membres du Bureau sont gratuites. Toutefois, certaines sommes liées à des frais de mission pourront être remboursées sur présentation de pièces justificatives. De plus, les membres du Bureau peuvent être employé par l’association (contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée), hors cadre de l’administration et percevoir à ce titre, et seulement à ce titre des salaires. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacements ou de représentation réglés à des membres du Bureau. 4/7
  • 5. Règlement Intérieur Institut Transmedia Euro-Méditerranéen (ITEM) Rôles du Bureau  Le Président anime les travaux du Conseil d'Administration. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et en justice. Il est juridiquement responsable de l’association. En cas d’empêchement, il peut déléguer ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d'Administration  Le Trésorier tient les comptes de l’association, il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière en double partie et rend compte à l’assemblée annuelle qui statue sur la gestion.  Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment les convocations. Il rédige les procès verbaux des séances tant du Conseil d'Administration que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet. Il transmet ces rapports aux différents partenaires, administrations et tutelles concernés. Assemblées Générales (art.11 des statuts) Nature et pouvoirs des Assemblées Générales(AG) Les Assemblées Générales régulièrement constituées représentent l’universalité de membres de l’association. Dans la limite des pouvoirs conférés par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents. Assemblée Générale Ordinaire (AGO) Au moins une fois par an les adhérents sont convoqués en assemblée générale ordinaire. L’assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration, notamment sur la situation morale et financière de l’association. Après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, l’assemblée approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans les conditions prévues aux présents statuts. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle. Les décisions de l’AGO sont prises à la majorité des membres présents. Toutes les délibérations sont prises à main levée, toutefois, à la demande des deux tiers présents au moins, les votes pourront avoir lieu à bulletin secret. 5/7
  • 6. Règlement Intérieur Institut Transmedia Euro-Méditerranéen (ITEM) Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) Si la nécessité s’en fait sentir, ou bien à la demande de la moitié des membres inscrits, le Président peut convoquer une AGE suivant les formalités prévues à l'Art.12. Pour la validité des décisions, l’AGE doit comprendre les deux tiers du Conseil d’Administration et au moins la moitié du Bureau plus un des membres ayant droit de vote. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de personnes présentes. L’AGE statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir, les modifications à apporter aux présents statuts, règlement intérieur, dissolution anticipée, etc. Les décisions sont prises obligatoirement à la majorité des membres présents. Les votes ont lieu à main levée, sauf si un quart au moins des membres présents exige le vote secret. Fait à Marseille, le 01/03/2013, Le Président, Le Trésorier, Le Secrétaire, Francesco Waihrich Jacques Mayer-Neel Stéphane Defolie 6/7
  • 7. Règlement Intérieur Institut Transmedia Euro-Méditerranéen (ITEM) Fonction Nom, prénom Adresse Emargement PRESIDENT MEMBRE FONDATEUR Waihrich Francesco 75 Bd Charles Livon 13007 Marseille TRESORIER MEMBRE FONDATEUR Mayer-Neel Jacques 59 Bd Paul Arène 13014 Marseille SECRETAIRE MEMBRE FONDATEUR Defolie Stéphane 75 Bd Charles Livon 13007 Marseille 7/7