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Nice’Art Photographie : statuts de l’association




ARTICLE 1 : dénomination


Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1° juillet 1901 et
le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Nice’Art Photographie ».




ARTICLE 2 : objet



Cette association a pour buts :

l’échange de connaissances et de savoir-faire autour des techniques et de l’art photographiques
l’organisation d’événements (rencontres, sorties, reportages, concours, travaux de laboratoires…) liés à
la pratique photographique
la mise à disposition de moyens (bibliothèque, laboratoire, studio…) permettant cet échange et cette
pratique.
la diffusion et la mise en valeur des travaux et œuvres réalisées par les membres
la promotion de l’existence et des activités de l’association
par tous ces moyens, la promotion de l’art et de la pratique photographiques en général.



Remarque éthique : l’association vise à l’épanouissement de connaissances, de compétences et d’un
style photographiques personnels et s’empêche d’imposer des modalités d’adhésion ou de
fonctionnement qui tendraient à limiter, contraindre ou uniformiser la pratique et l’art de ses adhérents.




ARTICLE 3 : siège social
Le siège est fixé au %Chez Franck%.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.




ARTICLE 4 : composition



L’association se compose de :

membres d’honneurs

membres bienfaiteurs

membres actifs ou adhérents




ARTICLE 5 : admission



L’association est ouverte à toutes les personnes majeures, quelque soit leur niveau ou leur projet
personnel, pour peu que ceux-ci correspondent à l’objet de l’association.

L’adhésion ne comprend pas de numerus clausus mais le nombre d’adhérents pourra être
éventuellement limité afin de fournir la meilleure qualité d’accueil et d’encadrement.

En la matière, c’est le conseil d’administration qui statuera sur le nombre d’adhérents admissibles, en
se réservant le droit d’agréer ou de refuser les nouvelles demandes d’adhésion.




ARTICLE 6 : membres et cotisations



Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de
cotisations. Tel est le cas des membres du conseil d’administration.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation et un droit d’entrée.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser une cotisation annuelle.



Les modalités d’adhésion pour les nouveaux arrivants pourront être à tout moment modifiées par le
conseil d’administration ; les conditions générales seront revues périodiquement à l’occasion des
conseils d’administrations, prenant appui sur les remarques établies en assemblée générale. Elles seront
précisées dans le règlement intérieur.

Le conseil d’administration se réserve en outre le droit de dispenser certains membres de tout ou partie
de la cotisation selon des motifs à son appréciation (services rendus, conditions de subsistance
précaires de l’adhérent…)




ARTICLE 7 : radiations



La qualité de membre se perd par :

la démission
le décès
la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave



ARTICLE 8 : ressources et financement



   Les ressources de l’association comprennent :

le montant des droits d’entrée et des cotisations
les subventions de l’Etat, des départements, des communes, des institutions et organismes para-publics
les libéralités de personnes physiques ou morales
les locaux et moyens matériels dont l’usage lui serait concédé



Le financement (collecte et affectation des ressources) sera déterminé par le conseil d’administration,
qui en informera les membres à l’occasion des assemblées générales.
ARTICLE 9 : conseil d’administration



L’association est dirigée par un conseil de 3 membres.

Le président est élu pour 3 années et les autres membres du conseil pour 2 années par l’assemblée
générale.

Lors des cas de réélections complètes du conseil qui auront lieu tous les 6 ans l’élection du président
sera anticipée de 6 mois et celle des autres membres retardée de la même durée dans un but de
continuité d’efficacité du conseil d’administration. Cette procédure ne changera pas la date des
prochaines élections mais uniquement la durée des mandats.

Les membres sont rééligibles.



Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

un président
un secrétaire
un trésorier



En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé
à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.




ARTICLE 10 : réunion du conseil d’administration



Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les trois mois, sur convocation d’un des
membres dudit conseil.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est
prépondérante.
ARTICLE 11 : assemblée générale ordinaire



L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. L’assemblée générale
ordinaire se réunit chaque année au mois de novembre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du
secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée.

Le trésorier rend compte de sa gestion et la soumet à l’approbation de l’assemblée.

Si nécessaire, il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement (scrutin secret) des
membres du conseil sortant.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.



Les décisions soumises au vote seront votées par les membres ayant au moins un an d’ancienneté, et
seront prises à la majorité relative.




ARTICLE 12 : assemblée générale extraordinaire



Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer
une assemblée générale extraordinaire, dont les conditions d’annonce sont celles définies à l’article 11.




ARTICLE 13 : règlement intérieur



Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration, qui se garde le doit de le faire évoluer.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus dans ces statuts, notamment ceux ayant
traits à l’administration interne de l’association (modalités d’adhésion et de cotisation, fonctionnement
de la bibliothèque, conditions d’accès du laboratoire…)
ARTICLE 14 : dissolution



En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée
générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu
conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.




Fait à Nice le 17 avril 2008

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  • 1. Nice’Art Photographie : statuts de l’association ARTICLE 1 : dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1° juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Nice’Art Photographie ». ARTICLE 2 : objet Cette association a pour buts : l’échange de connaissances et de savoir-faire autour des techniques et de l’art photographiques l’organisation d’événements (rencontres, sorties, reportages, concours, travaux de laboratoires…) liés à la pratique photographique la mise à disposition de moyens (bibliothèque, laboratoire, studio…) permettant cet échange et cette pratique. la diffusion et la mise en valeur des travaux et œuvres réalisées par les membres la promotion de l’existence et des activités de l’association par tous ces moyens, la promotion de l’art et de la pratique photographiques en général. Remarque éthique : l’association vise à l’épanouissement de connaissances, de compétences et d’un style photographiques personnels et s’empêche d’imposer des modalités d’adhésion ou de fonctionnement qui tendraient à limiter, contraindre ou uniformiser la pratique et l’art de ses adhérents. ARTICLE 3 : siège social
  • 2. Le siège est fixé au %Chez Franck%. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. ARTICLE 4 : composition L’association se compose de : membres d’honneurs membres bienfaiteurs membres actifs ou adhérents ARTICLE 5 : admission L’association est ouverte à toutes les personnes majeures, quelque soit leur niveau ou leur projet personnel, pour peu que ceux-ci correspondent à l’objet de l’association. L’adhésion ne comprend pas de numerus clausus mais le nombre d’adhérents pourra être éventuellement limité afin de fournir la meilleure qualité d’accueil et d’encadrement. En la matière, c’est le conseil d’administration qui statuera sur le nombre d’adhérents admissibles, en se réservant le droit d’agréer ou de refuser les nouvelles demandes d’adhésion. ARTICLE 6 : membres et cotisations Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations. Tel est le cas des membres du conseil d’administration.
  • 3. Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation et un droit d’entrée. Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser une cotisation annuelle. Les modalités d’adhésion pour les nouveaux arrivants pourront être à tout moment modifiées par le conseil d’administration ; les conditions générales seront revues périodiquement à l’occasion des conseils d’administrations, prenant appui sur les remarques établies en assemblée générale. Elles seront précisées dans le règlement intérieur. Le conseil d’administration se réserve en outre le droit de dispenser certains membres de tout ou partie de la cotisation selon des motifs à son appréciation (services rendus, conditions de subsistance précaires de l’adhérent…) ARTICLE 7 : radiations La qualité de membre se perd par : la démission le décès la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave ARTICLE 8 : ressources et financement Les ressources de l’association comprennent : le montant des droits d’entrée et des cotisations les subventions de l’Etat, des départements, des communes, des institutions et organismes para-publics les libéralités de personnes physiques ou morales les locaux et moyens matériels dont l’usage lui serait concédé Le financement (collecte et affectation des ressources) sera déterminé par le conseil d’administration, qui en informera les membres à l’occasion des assemblées générales.
  • 4. ARTICLE 9 : conseil d’administration L’association est dirigée par un conseil de 3 membres. Le président est élu pour 3 années et les autres membres du conseil pour 2 années par l’assemblée générale. Lors des cas de réélections complètes du conseil qui auront lieu tous les 6 ans l’élection du président sera anticipée de 6 mois et celle des autres membres retardée de la même durée dans un but de continuité d’efficacité du conseil d’administration. Cette procédure ne changera pas la date des prochaines élections mais uniquement la durée des mandats. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de : un président un secrétaire un trésorier En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. ARTICLE 10 : réunion du conseil d’administration Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les trois mois, sur convocation d’un des membres dudit conseil. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
  • 5. ARTICLE 11 : assemblée générale ordinaire L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de novembre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée. Le trésorier rend compte de sa gestion et la soumet à l’approbation de l’assemblée. Si nécessaire, il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement (scrutin secret) des membres du conseil sortant. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. Les décisions soumises au vote seront votées par les membres ayant au moins un an d’ancienneté, et seront prises à la majorité relative. ARTICLE 12 : assemblée générale extraordinaire Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, dont les conditions d’annonce sont celles définies à l’article 11. ARTICLE 13 : règlement intérieur Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration, qui se garde le doit de le faire évoluer. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus dans ces statuts, notamment ceux ayant traits à l’administration interne de l’association (modalités d’adhésion et de cotisation, fonctionnement de la bibliothèque, conditions d’accès du laboratoire…)
  • 6. ARTICLE 14 : dissolution En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Fait à Nice le 17 avril 2008