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Statuts 2011
- 1. A R CH E S–OI Association Réunionnaise de Coopération Humanitaire, Éducative et Sociale – Océan Indien Œuvre d’intérêt général N°W9R1000466 – Préfecture de St Denis de la Réunion Statuts Art. 1 : Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre : ARCHES – O I (Association Réunionnaise de Coopération Humanitaire, Éducative et Sociale – Océan Indien). Art. 2 : Objet Cette association a pour but de mener des opérations de coopération à caractère humanitaire, éducatif, sanitaire et social en partenariat avec des structures locales implantées dans les pays concernés en particulier à MADAGASCAR. Art. 3 : Siège social Le siège social est fixé à : ARCHES – O I C/o RIVIERE Jean 28 Bd de la Source B P 513 97471 SAINT-DENIS Cedex Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. Celui-ci informera les adhérents, le plus tôt possible, de ce changement. Art. 4 : Composition L’association se compose de membres actifs : -adhérents, ce sont les membres qui s’acquittent d’une cotisation annuelle (année civile) fixée par l’assemblée générale constitutive à 20 euros (vingt euros) par an. Ils participent aux assemblées avec droit de vote. Ils sont électeurs et sont éligibles après une année de cotisation. -parrains, ce sont les membres qui s’acquittent d’une cotisation mensuelle de 20€ (vingt euros). Ils contribuent aux différentes actions menées par l’association. Ils participent aux assemblées avec droit de vote. Ils sont électeurs et sont éligibles après une année de cotisation. -et de membres bienfaiteurs qui font des dons ponctuels. Art. 5 : Admission Pour être membre, il suffit de s’acquitter de la cotisation annuelle. 1
- 2. Art. 6 :Radiation La qualité de membre se perd par : - Décès - Démission adressée par écrit au Président de l’Association - Radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association, l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau ou pour fournir des explications. Art. 7 : Ressources Les ressources de l’association comprennent : - Le montant des cotisations. - Les ressources sur opérations menées : spectacles, soirées, pique –nique…. - Les aides publiques. - Toutes autres ressources qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur. Art. 8 : Le Conseil d’Administration L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de 9 à 18 membres élus pour trois ans, renouvelable par tiers chaque année. Les membres sortants sont rééligibles. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, un bureau composé de : - 1 Président - 1 ou 2 Vice-président - 1 Trésorier - 1 Trésorier adjoint - 1 Secrétaire - 1 Secrétaire Adjoint Le bureau est élu pour un an. Le bureau se réunit au moins une fois par mois. En cas de vacances, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Art. 9 : Réunion du conseil d’administration Le conseil d’administration est investi des pouvoirs de gestion les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes et opérations nécessaires à la bonne marche de l’association. Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les trois mois, sur convocation du président ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur. Art. 10 : Assemblée générale ordinaire L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs de l’association. Elle se réunit au moins une fois dans l’année. L’assemblée générale a pour mission de délibérer sur le rapport moral et financier et toutes questions portées à l’ordre du jour par le conseil d’administration. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations et libellé par le Président. 2
- 3. Le Président, assistédes membres du Conseil d’Administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin à main levée, des membres du conseil sortant. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée, que les questions soumises à l’ordre du jour. Art. 11 : Assemblée générale extraordinaire Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres à jour de leur cotisation, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Art. 12 : Règlement intérieur Un règlement intérieur sera établi par le conseil d’administration qui le fera alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à déterminer les détails d’exécution des présents statuts. Art. 13 : Dissolution En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’Art. 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 selon une affectation prévue par l’assemblée générale. Fait à St Denis le 26 Février 2011 Christelle HASSEN Sabine ALOUCHE Présidente Secrétaire 3