1. A R C H E S
Association Réunionnaise de Coopération Humanitaire, Educative et Sociale
Œuvre d’intérêt général
W9R1000466– Préfecture de St Denis de la Réunion
Conformément à l’article 12 des statuts de l’Association, le règlement intérieur a été établi par le
conseil d’administration comme suit
Règlement intérieur
Art.1 : L'association a été créée dans le but d'accompagner des personnes morales dans leur développement
économique, éducatif, sanitaire et social sans jamais se substituer à eux et dans le plus grand respect des relations
humaines.
Art.2 : La courtoisie, la politesse, l'entraide, le respect mutuel et la convivialité régissent les relations entre les
membres.
Art.3 : Tout le courrier départ et arrivé est communiqué au début de chaque réunion du CA et mis à la disposition de
ses membres.
Art.4 : Toute action devra faire l'objet d'un projet présenté et adopté par le Conseil d'Administration. Le partenariat
devra être précisé et connu de tous. La mise en place d'une Convention avec le partenaire précisera l'utilisation des
fonds recueillis pour mener à bien une opération précise.
Art.5 : Le parrain et/ou donateur spécifiant l'attribution du don qu'il effectue doit voir son choix respecté. Les
parrainages et dons non affectés devront faire l'objet d'une décision du CA.
Les adhérents, les parrains et les donateurs sont tenus au courant de l'évolution par le biais d'un courrier (au
minimum 2 fois/an) et sont consultés pour toute décision importante impliquant un changement de destination de
leur parrainage ou don.
Art.6 : La fonction de membre du CA est bénévole. L’association peut prendre en charge les frais de transport
engagés sur place lors des missions pour les parrains accompagnateurs et les membres du CA en fonction des
disponibilités financières..
Art.7 : Le CA se réunit toutes les fois que cela est nécessaire sur convocation du Président ou sur la demande d'1/3 de
ses membres.
Art.8 : Au Conseil d'Administration, Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le vote par procuration est
autorisé mais nul ne peut détenir plus de trois mandats. Le vote par correspondance n'est pas autorisé. La présence
d’au moins dix membres à jour de leur cotisation est nécessaire pour la validité des délibérations et des votes aux
AGO et AGE. Dans le cas contraire, l’AG sera reportée dans les 15 jours qui suivent et siègera quelque soit le
nombre de présents.
Pour le Conseil d’Administration la présence de la moitié + 1 des membres est nécessaire. Les décisions sont prises
à la majorité simple des voix.
Art.9 : La cotisation annuelle est fixée par le Conseil d’Administration et soumise à l’approbation de l'Assemblée
Générale suivante. L’adhésion est fixée à 20€ annuel et le parrainage d’actions à 20€ mensuel minimum.
Art.10: Avec l’accord des membres, un invité peut être présent lors d’un conseil d’administration.
Art.11 : Le siège de l’association à Madagascar se trouve au LOT IIB 87 TER AMBODITSIRY,101 TANANARIVE
Chez Monsieur Jean-Jacques RATOVOHERISON représentant de l’association ARCHES sur le territoire
malgache.
A SAINT-DENIS, le 6 mars 2010
ARCHES - - BP 363 – 97467 ST DENIS CEDEX