Le document présente les statuts du Bureau des Étudiants de l'École Nationale des Sciences Appliquées d'Agadir, une association à but non lucratif régie par des règles spécifiques. Il décrit les objectifs, l'organisation, les conditions d'adhésion, ainsi que les responsabilités des membres du comité de direction, tout en précisant les modalités d'élection et de fonctionnement de l'association. Enfin, il établit les règles financières et administratives régissant l'association et ses interactions avec les étudiants et l'administration.

1. UNIVERCITE IBN ZOHR
Ecole Nationale des Sciences Appliquées – Agadir
Bureau Des Etudiants
Statut de :

2. Article 1 : Formation : Elle est constituée entre les étudiants de l’ENSA
d’Agadir, c’est une association à but non lucratif régie par les dispositions du
Dahir 1/58/876 du joumada I 1378 (15/11/1958) et par les présents statuts :
Article 2 : dénomination : l’association prendra le nom « Bureau Des
Etudiants ».
Article 3 : objet : Cette association est considérée comme seule et unique
association qui présente les étudiants de l’ENSA. Elle a l’autorité suprême :
 De gérer, d’organiser et d’animer toutes les activités concernant la vie
estudiantine au sein et en dehors de l’école.
 De représenter les étudiants auprès de l’administration de l’école et de
son environnement extérieur.
 De jouer un rôle fédérateur auprès des différents clubs affilés à sa
direction.
Article 4 : Siège : le siège de l’association est domicilié : Ecole Nationale des
Sciences Appliquées d’Agadir BP : 1136.
Article 5 : l’association se défend de poursuivre toute action politique,
religieuse ou professionnelle.
Article 6 : conditions d’adhésion : les adhérents de l’association sont tenus de
verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Bureau de
l’association.

3. Article 7 : tout club au sein de l’ENSA ne peut organiser de manifestation ou
activité au sein de l’école sans avoir aviser au préalable le Bureau Des
Etudiants.
Article 8 : l’association se compose d’un comité de Direction composé de :
 Président
 Vice président
 Secrétaire Général
 Trésorier.
 Responsable des relations Internes & Externes.
 Responsable des clubs.
 3 membres Recherche et Développement.
Article 9 : l’association est gérée par le comité de Direction.
Article 10 : tous les membres du comité de Direction sont élus après avoir
présenté un programme contenant des actions qu’il vise au cours de leur
mandat. Ce programme devra être présenté aux étudiants au plus tard dans
les (3) jours qui précèdent le jour des élections.
Ce comité est élu après avoir obtenu la majorité des voix des électeurs
présents (les étudiants adhérents).
Article 11 : l’occupation d’un quelconque poste au sein du Bureau Des
Etudiants est strictement interdite aux étudiants de la 1ère année et de la 5ème
année et la 2ème année master.

4. Article 12 : les élections du BDE se feront chaque année au plus tard le mois
de décembre.
Article 13 : la qualité du membre se perd :
 Par la perte de la qualité d’étudiant.
 Par la démission motivée et notifiée par écrit au président.
 Par la radiation proposée par le président à une assemblée générale qui
est seule habilitée de se prononcer sur ce point. en accordent ce dernier le
droit à se justifier.
Article 14 : Le BDE est investi des pouvoirs pour représenter les étudiants
devant les administrations. En outre, il statut sur les dépenses et détermine
les emplois des fonds disponibles.
Article 15 : Le président : coordonne et surveille les activités des
responsables. Il représente le BDE devant toutes les administrations et dans
tous les actes de la vie civile. Il peut convoquer les différents membres du BDE
à une réunion quand il le jugera nécessaire. En outre, il désigne les
commissions dont la création parait nécessaire. En cas d’empêchement, de
délégation ou d’urgence, ses pouvoirs sont dévolus au vice président.
Article 16 : Le vice président : il seconde le président en cas d’absence,
d’urgence ou de délégation de pouvoir de la part de celui-ci.
Article 17 : Le secrétaire général :
 Veille à l’exécution des normalités légales.
 Dresse les procès verbaux des diverses réunions et
assemblés.
 Assure les correspondances courantes du BDE
concernant la communication des dates et les
convocations aux réunions et assemblés.

5. Article 18 : Le trésorier:
 Chargé de la gestion financière du BDE.
 Centralise les dépenses et les recettes.
 Effectue le paiement pour le compte du BDE.
 Rend les comptes de la situation financière aux autres
membres du BDE mensuellement.
 Rapporte les questions financières devant les
assemblés générales.
Article 19 : Le responsable des relations internes & externes : chargé d’établir
les liens de communication à l’intérieur du BDE et s’occupe également des
affiches et des annonces.
Le responsable des relations externes se charge aussi de tous les actes
liant le Bureau Des Etudiants avec les tiers après avoir avisé le président.
Article 20 : le responsable des clubs : chargé d’une part de la coordination
entre le bureau des étudiants et les différents clubs et d’une autre part entre
ces derniers et l’administration de l’école.
Article 21: Les membres Recherche et développement:
Ces membres ont pour mission de:
Proposer de nouveaux projets susceptibles d'améliorer les conditions des
études ou se rattachant au devenir commun des étudiants. (Et le cas échéant,
procéder à l'étude de faisabilité de ceux émanant des adhérents).
Sensibiliser les étudiants aux différents sujets d'actualité via l'accueil des
conférenciers de toutes disciplines confondues.

6. Revaloriser, Médiatiser: donner à l'Ecole sa véritable image de centre leader
de recherches scientifiques à travers des actions empalement médiatisées.
Article 22: Le bureau des étudiants se réunit au moins une fois par mois.
Article 23 : Le bureau des étudiants devra remettre à la direction un compte
rendu de ses activités et ses projets pour approuver ou désapprouver la
décision finale.
Article 24 : préalablement à toute manifestation, le responsable des clubs
devra aviser le président et l’administration.
Article 25 : les assemblées générales ne peuvent se délibérer qu’une fois
remplie les conditions suivantes :
Assemblées Ordinaires : Quorum de la moitié des adhérents, majorité des
membres présents.
Au cas où le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée sera
convoquée dans les huit jours qui suivent et délibérera quelque soit le
nombre des membres présents.
Assemblées Extraordinaires : quorum de la moitié des adhérents, majorité
des deux tiers (2/3) membres actifs présents. Au cas où le quorum ne serait
pas atteint, une nouvelle assemblée sera convoquée dans les trois jours qui
suivent et délibérera quelque soit le nombre des membres présents à la
majorité des deux tiers (2/3) de celui-ci, le vote par procuration et les
décisions sont applicables à tous.

7. Article 26 :
Affaires Administratives : l’association est valablement engagée par la
signature de son président et conjointement avec le secrétaire général
pour toutes les questions d’ordre administratif.
Affaires Financières : l’association est valablement engagée vis-à-vis des
banques par les signatures conjointes :
Soit du trésorier et du président.
Soit du trésorier et du vice président.
Article 27 : Les ressources de l’association proviennent :
 Des fonds qui découlent des activités de l’association.
 Des subventions et dons faits par les établissements publics et privés.
 Des toutes autres recettes approuvées par l’association.