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STATUTS

Article 1 – Il est créé une Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901, dénommée « L’AUTRE
REGARD ».
Son siège social est fixé au 2 square de la Rance 35000 RENNES. Il pourra être transféré en tout autre lieu
sur décision du Conseil d’Administration.

Article 2 – L’Association a pour buts :
a) de favoriser l’épanouissement et la réadaptation sociale, psychologique et culturelle, d’abord des
personnes qui ont connu ou connaissent des difficultés d’ordre psychique.
b) de favoriser l’accès à, ou le maintien dans une vie autonome, en particulier pour les personnes issues des
structures spécialisées.
c) de promouvoir la représentation des usagers en santé mentale dans toutes les instances départementales
et régionales où leur présence pourrait être instituée et à les y préparer par une formation et information
adéquates.
d) de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour atteindre ces objectifs.

Article 3 – Les ressources de l’association proviennent des cotisations des adhérents, des dons, des
souscriptions, du produit des manifestations organisées à son profit, de toutes autres ressources et
subventions qui pourraient lui être attribuées et des produits liés à l’exploitation d’un débit de boissons aux
fins de ventes de boissons non alcoolisées à consommer sur place ou à emporter et relevant de la licence de
1er groupe.

Article 4 – L’Association demeure indépendante des groupements politiques, philosophiques et
religieux et respecte les diverses opinions de ses adhérents.

Article 5 – L’Association se compose de toute personne physique ou morale adhérant aux présents
statuts, ayant acquitté sa cotisation annuelle.

Article 6 - L’Assemblée Générale se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée au
moins dix jours à l’avance par le Conseil d’Administration ou par le quart des adhérents. Le quart des
adhérents présents ou représentés est nécessaire pour la validité des délibérations prises à la majorité des
suffrages exprimés ainsi que pour la modification des statuts.
L’Assemblée Générale entend et se prononce sur les rapports d’activité, moral et financier. Elle approuve
les comptes, vote le règlement intérieur, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour, pourvoit au
renouvellement des membres sortants du Conseil d’Administration.
L’Assemblée Générale s’assure que les usagers soient majoritaires au Conseil d’Administration et qu’ils
assument des responsabilités dans le fonctionnement de l’Association.

Article 7 –
a) L’Association est administrée par un Conseil d’Administration de 12 à 24 membres élus pour 2 ans, et
renouvelé par moitié chaque année par l’Assemblée Générale.
Peuvent être candidats au Conseil d’Administration les adhérents ayant participé au moins 6 mois à la vie
associative de l’Autre Regard.
Les membres sortants sont rééligibles. Les fonctions d’administrateur sont bénévoles.
b) Le Conseil d’Administration élit chaque année parmi ses membres un Bureau (Président, Vice-
Président, Secrétaire, Trésorier, un ou plusieurs membres).
Peuvent être élus au Bureau les administrateurs membres du Conseil d’Administration depuis un an au
moins sauf accord exceptionnel des 2/3 du Conseil d’ Administration.
c) Le Conseil d’Administration se réunit trois fois par an au moins, sur convocation écrite du président ou
du tiers de ses membres.
La présence du tiers des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des
délibérations.
Tout administrateur qui a été absent à plus de trois réunions consécutives du Conseil d’Administration sans
motif valable ou qui ne s’est pas fait représenter par un autre membre du Conseil d’Administration est
considéré comme démissionnaire.
d) Le Conseil d’Administration décide des relations, affiliations, collaborations avec les organismes qui
touchent l’action de l’association. Il peut décider de la création de commissions ou sections, et il peut
mandater un responsable et un trésorier de section.

 Article 8 – Lors des séances du Conseil d’Administration ou de l’Assemblée Générale :
   •   Une élection ou une décision doit être effectuée à bulletin secret si un membre le demande.
   •   Chaque membre présent ne peut être porteur de plus de deux pouvoirs.


Article 9 – L’Association est représentée dans tous les actes de la vie civile par son président ou son
représentant qui doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Article 10 – L’Association fait connaître à la Préfecture d’Ille-et-Vilaine les modifications apportées
aux statuts par l’Assemblée Générale.
Les changements de composition du Conseil d’Administration, du Bureau et délibérations importantes sont
consignés sur un registre spécial. Il est tenu à jour une comptabilité.

Article 11 – La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale
convoquée spécialement à cet effet, qui désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation.
L’actif de l’Association est versé à un organisme à but similaire.

Article 12 - L’Association l’Autre Regard adhère à la Fédération Nationale des Associations Croix-
Marine d’aide à la Santé Mentale, avec les obligations et les prérogatives attachées à la qualité de Membre
de ladite Fédération, conformément aux statuts qui régissent celle-ci.




                                                                              Association L’Autre Regard

                                                                                             16 Mai 2008




       Michel MASSON                                              Denise Cherville
       Président                                                  Trésorière

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  • 1. STATUTS Article 1 – Il est créé une Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901, dénommée « L’AUTRE REGARD ». Son siège social est fixé au 2 square de la Rance 35000 RENNES. Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision du Conseil d’Administration. Article 2 – L’Association a pour buts : a) de favoriser l’épanouissement et la réadaptation sociale, psychologique et culturelle, d’abord des personnes qui ont connu ou connaissent des difficultés d’ordre psychique. b) de favoriser l’accès à, ou le maintien dans une vie autonome, en particulier pour les personnes issues des structures spécialisées. c) de promouvoir la représentation des usagers en santé mentale dans toutes les instances départementales et régionales où leur présence pourrait être instituée et à les y préparer par une formation et information adéquates. d) de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour atteindre ces objectifs. Article 3 – Les ressources de l’association proviennent des cotisations des adhérents, des dons, des souscriptions, du produit des manifestations organisées à son profit, de toutes autres ressources et subventions qui pourraient lui être attribuées et des produits liés à l’exploitation d’un débit de boissons aux fins de ventes de boissons non alcoolisées à consommer sur place ou à emporter et relevant de la licence de 1er groupe. Article 4 – L’Association demeure indépendante des groupements politiques, philosophiques et religieux et respecte les diverses opinions de ses adhérents. Article 5 – L’Association se compose de toute personne physique ou morale adhérant aux présents statuts, ayant acquitté sa cotisation annuelle. Article 6 - L’Assemblée Générale se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée au moins dix jours à l’avance par le Conseil d’Administration ou par le quart des adhérents. Le quart des adhérents présents ou représentés est nécessaire pour la validité des délibérations prises à la majorité des suffrages exprimés ainsi que pour la modification des statuts. L’Assemblée Générale entend et se prononce sur les rapports d’activité, moral et financier. Elle approuve les comptes, vote le règlement intérieur, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour, pourvoit au renouvellement des membres sortants du Conseil d’Administration. L’Assemblée Générale s’assure que les usagers soient majoritaires au Conseil d’Administration et qu’ils assument des responsabilités dans le fonctionnement de l’Association. Article 7 – a) L’Association est administrée par un Conseil d’Administration de 12 à 24 membres élus pour 2 ans, et renouvelé par moitié chaque année par l’Assemblée Générale. Peuvent être candidats au Conseil d’Administration les adhérents ayant participé au moins 6 mois à la vie associative de l’Autre Regard. Les membres sortants sont rééligibles. Les fonctions d’administrateur sont bénévoles. b) Le Conseil d’Administration élit chaque année parmi ses membres un Bureau (Président, Vice- Président, Secrétaire, Trésorier, un ou plusieurs membres). Peuvent être élus au Bureau les administrateurs membres du Conseil d’Administration depuis un an au moins sauf accord exceptionnel des 2/3 du Conseil d’ Administration.
  • 2. c) Le Conseil d’Administration se réunit trois fois par an au moins, sur convocation écrite du président ou du tiers de ses membres. La présence du tiers des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Tout administrateur qui a été absent à plus de trois réunions consécutives du Conseil d’Administration sans motif valable ou qui ne s’est pas fait représenter par un autre membre du Conseil d’Administration est considéré comme démissionnaire. d) Le Conseil d’Administration décide des relations, affiliations, collaborations avec les organismes qui touchent l’action de l’association. Il peut décider de la création de commissions ou sections, et il peut mandater un responsable et un trésorier de section.  Article 8 – Lors des séances du Conseil d’Administration ou de l’Assemblée Générale : • Une élection ou une décision doit être effectuée à bulletin secret si un membre le demande. • Chaque membre présent ne peut être porteur de plus de deux pouvoirs. Article 9 – L’Association est représentée dans tous les actes de la vie civile par son président ou son représentant qui doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils. Article 10 – L’Association fait connaître à la Préfecture d’Ille-et-Vilaine les modifications apportées aux statuts par l’Assemblée Générale. Les changements de composition du Conseil d’Administration, du Bureau et délibérations importantes sont consignés sur un registre spécial. Il est tenu à jour une comptabilité. Article 11 – La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet, qui désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation. L’actif de l’Association est versé à un organisme à but similaire. Article 12 - L’Association l’Autre Regard adhère à la Fédération Nationale des Associations Croix- Marine d’aide à la Santé Mentale, avec les obligations et les prérogatives attachées à la qualité de Membre de ladite Fédération, conformément aux statuts qui régissent celle-ci. Association L’Autre Regard 16 Mai 2008 Michel MASSON Denise Cherville Président Trésorière