La regulación de los servicios audiovisuales en las nuevas redes: el ejemplo francés
1. La régulation des services audiovisuels sur les nouveaux réseaux : l'exemple français Emmanuel Gabla, Membre du Conseil XXIVème congrès des télécommunications Cartagena de Indias, 30 octobre 2009
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8. L’architecture institutionnelle française Conseil supérieur de l’audiovisuel XXIV Congrès des Télécommunications, Cartagena de Indias, octobre 2009 Production de contenus Edition et distribution de services Transport des services PRODUCTEURS, PROPRIETAIRES DES DROITS EDITEURS DE CONTENU TV AGREGATEURS DE CHAINES (BOUQUETS DE TV PAYANTE) OPERATEURS TELECOMS ACTEURS CSA ARCEP Règlement des différends Attribution et gestion des fréquences « audiovisuelles » Autorisation, convention et déclaration Planification, contrôle du spectre et gestion des fréquences ANFR Règlement des différends Attribution et gestion des fréquences « télécoms » Régulation des opérateurs puissants
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20. Les SMAd en France Conseil supérieur de l’audiovisuel XXIV Congrès des Télécommunications, Cartagena de Indias, octobre 2009 Services linéaires soumis au contrôle du CSA Nouveaux services couverts: TVR et VàD Environ 175 services 384 TV EXEMPLES
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33. Merci de votre attention Conseil supérieur de l’audiovisuel XXIV Congrès des Télécommunications, Cartagena de Indias, octobre 2009