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- 2. FIXER LES OBJECTIFS, METTRE EN PLACE LE DISPOSITIF LISTER LES SOURCES ET LES DIFFÉRENTS CANAUX, DÉTERMINER LE CALENDRIER DE SUIVI ASSIMILER ET COMPRENDRE LA CULTURE GÉNÉRALE DE L'AUDIOVISUEL. METTRE EN PLACE UN SYSTÈME DE VEILLE EFFICACE DU MARCHÉ (MILIEU) DE L'AUDIOVISUEL ET Objectif principal Méthodes Objectifs
- 3. Presentations are communication tools. marché audiovisuel l’analyse du 3 LESOUTILSPOURIUNEVEILLEEFFICACE LOIS,OBLIGATIONSETREGULATIONS
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- 6. LEROLEJURIDIQUEDUDIRPROD LAMASSED’INFORMATIONS A CONNAITREASSIMILER ETCONTROLER a lire AUXFONDAMENTAUX RETOUR SUR LA BASE DE CET INTERVIEW, LISTEZ TOUTES LES MISSIONS DU RESPONSABLE DE PRODUCTION EN EFFECTUANT UN CLASSEMENT SELON VOTRE PROPRE VISION DES PRIORITES, DES TACHES A IMPACTS, DU LEGAL A L’INDISPENSABLE ETC
- 9. 2 LES SPÉCIFICITÉS JURIDIQUES LES FONDEMENTS DE L’AUDIOVISUEL
- 16. 4 LES GRANDES LOIS LES FONDEMENTS ET LES LIBERTÉS FONDAMENTALES
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- 18. LESGRANDESLOIS LESGRANDESETAPES LALOIDU29JUILLET1881SURLALIBERTÉDELAPRESSE DÉFINITLESLIBERTÉSETRESPONSABILITÉSDELAPRESSE FRANÇAISE. «LAPRESSEJOUEUNRÔLEESSENTIELDANSLEBON FONCTIONNEMENTD’UNEDÉMOCRATIE». JURISPRUDENCEDELACOUREUROPÉENNE la liberté de la presse | 1881 17891881 1986 LALIBERTED‘EXPRESSION LALIBERTEDELAPRESSE LALIBERTÉDELACOMMUNICATION AUDIOVISUELLE
- 19. LESGRANDESLOIS LESGRANDESETAPES 17891881 1986 LALIBERTED‘EXPRESSION LALIBERTEDELAPRESSE LALIBERTÉDELACOMMUNICATION AUDIOVISUELLE LALOI POSE POURPREMIERPRINCIPEQUE LACOMMUNICATIONAUDIOVISUELLEESTLIBRE.ELLEPRÉCISEQUE:« L’EXERCICEDECETTELIBERTÉNEPEUTÊTRELIMITÉQUEDANSLAMESURE REQUISE,D'UNEPART,PARLERESPECTDELADIGNITÉDELAPERSONNE HUMAINE,DELALIBERTÉETDELAPROPRIÉTÉD’AUTRUI,DUCARACTÈRE PLURALISTEDEL’EXPRESSIONDESCOURANTSDEPENSÉEETD’OPINIONET, D'AUTRESPART,PARLAPROTECTIONDEL’ENFANCEETDEL’ADOLESCENCE, PARLASAUVEGARDEDEL’ORDREPUBLIC,PARLESBESOINSDELADÉFENSE NATIONALE,PARLESEXIGENCESDESERVICEPUBLIC[...]». la liberté de la Communication audiovisuelle | 1986
- 21. LAREFORMEDEL’AUDIOVISUEL LANOUVELLERÉFORMEDE L’AUDIOVISUEL RESTRUCTURATIONS- DIGITALISATION FINANCEMENTS 29 SEPTEMBRE 2021, UN PILIER MAJEUR DE LA RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL, LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DE L’ACCÈS AUX ŒUVRES CULTURELLES À L’ÈRE NUMÉRIQUE EST VOTE PROJET DE LOI ANTI-PIRATAGE Élysée
- 22. LAREFORMEDEL’AUDIOVISUEL LANOUVELLERÉFORMEDE L’AUDIOVISUEL SUPPRESSION DE LA REDEVANCE LA LOI N° 2022-1157 DU 16 AOÛT 2022 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 VIENT SUPPRIMER CETTE CONTRIBUTION À L’AUDIOVISUEL PUBLIC LE PRODUIT DE CETTE IMPOSITION EST REMPLACEE PAR L’AFFECTATION AU SECTEUR PUBLIC DE L’AUDIOVISUEL D’UNE FRACTION DU PRODUIT DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (TVA) ; Élysée
- 23. LAREFORMEDEL’AUDIOVISUEL LANOUVELLERÉFORMEDE L’AUDIOVISUEL LA NOUVELLE CHRONOLOGIE DES MEDIAS 4 MOIS VENTE ET LOCATION (DVD, VOD, BLU-RAY) 5 MOIS 15 MOIS 17 MOIS 22 MOIS CANAL + OCS PLATE FORME NETFLIX PLATE FORME AMAZON PRIME DISNEY + CHAINES GRATUITES SORTIE Culture et Industrie du Cinema
- 24. une évolution POUR S’ADAPTER AUX NOUVEAUX ACTEURS LAREFORMEDEL’AUDIOVISUEL LANOUVELLERÉFORMEDE L’AUDIOVISUEL LA NOUVELLE CHRONOLOGIE DES MEDIAS Culture et Industrie du Cinema
- 25. LAREFORMEDEL’AUDIOVISUELPUBLIC LANOUVELLERÉFORMEDE L’AUDIOVISUEL LECONSEILCONSTITUTIONNELSOUHAITE MAINTENIRUNEEXIGENCE CONSTITUTIONNELLED’EXISTENCEMÊME DUSECTEURDEL’AUDIOVISUELPUBLIC,CE DERNIERPOUVANTÊTREFINANCÉSELON PLUSIEURSMODALITÉSTANTQUESON INDÉPENDANCEESTGARANTIE. LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL SACRALISE L’AUDIOVISUEL PUBLIC Conseil Constitutionnel
- 32. CSA+HADOPI•ARCOM LES COMPETENCES HERITEES DU LA GESTION ET L’ATTRIBUTION DES FRÉQUENCES LA DIFFUSION OU LA DISTRIBUTION DES SERVICES DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE LE SUIVI DES PROGRAMMES ET DES OPÉRATEURS LE BILAN DES ACTIVITÉS DES OPÉRATEURS LES SANCTIONS LES NOMINATIONS[8] DES PRÉSIDENTS DE FRANCE TÉLÉVISIONS, RADIO FRANCE ET DE FRANCE MÉDIAS MONDE AINSI QUE DE MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE CES ÉTABLISSEMENTS ET DE CELUI DE L’INA. LA PRODUCTION D’AVIS LÉGISLATIFS, ÉCONOMIQUES OU DE POLITIQUE INTERNATIONALE À LA DEMANDE DU GOUVERNEMENT, DU PARLEMENT (ASSEMBLÉE NATIONALE ET SÉNAT) OU DE L’AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE L'ORGANISATION DES CAMPAGNES ÉLECTORALES RADIOTÉLÉVISÉES : VEILLER AU PLURALISME POLITIQUE EN PÉRIODE ÉLECTORALE LE RESPECT DE LA CONCURRENCE ET LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS ENTRE LES ACTEURS DU SECTEUR. LAREGULATIONFRANCAISE L’ARCOM
- 33. CSA+HADOPI•ARCOM LESMISSIONS HERITEES DU DE LA PROTECTION DES MINEURS DE LA REPRÉSENTATION DE LA DIVERSITÉ DU PLURALISME, EN PARTICULIER EN PÉRIODE ÉLECTORALE[6] DE L’ATTRIBUTION DES FRÉQUENCES AUX OPÉRATEURS DU RESPECT DE LA DIGNITÉ HUMAINE DE LA DÉFENSE DE LA LANGUE ET LA CULTURE FRANÇAISES[7], EN APPLICATION DES LOIS FRANÇAISES. Le CSA veille à ce que les différents acteurs de ce secteur respectent le droit, notamment vis-à-vis : LAREGULATIONFRANCAISE L’ARCOM
- 34. CSA+HADOPI•ARCOM LESMISSIONS HERITEES DU LE RESPECT DE LA SIGNALETIQUE AVANT 2012 APRES 2012 LAREGULATIONFRANCAISE L’ARCOM
- 35. CSA+HADOPI•ARCOM LESMISSIONS HERITEES DU LE “GENDARME” DE L’AUDIOVIDUEL ART.42:POUVOIRDEMISEENDEMEUREDESÉDITEURSETDISTRIBUTEURS DE SERVICES DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET DES OPÉRATEURS DE RÉSEAUX SATELLITAIRES, DÈS LORS QUE CEUX-CI NE RESPECTENT PAS LEURS OBLIGATIONS, ÀL'ÉGARDDESÉDITEURSPRIVÉSETDESDISTRIBUTEURS: SUSPENSION DE L'ÉDITION, DE LA DIFFUSION OU DE LA DISTRIBUTION DES SERVICES, RÉDUCTION DE LA DURÉE DE L'AUTORISATION OU DE LA CONVENTION DANS LA LIMITE D'UNE ANNÉE, SANCTION PÉCUNIAIRE ASSORTIE D'UNE SUSPENSION (VOIR 2°), RETRAIT DE L'AUTORISATION D'ÉMETTRE ART.42-1:SANCTIONSDONTDISPOSELECSA LAREGULATIONFRANCAISE L’ARCOM
- 36. CSA+HADOPI•ARCOM LESMISSIONS HERITEES DU LE “GENDARME” DE L’AUDIOVIDUEL CEPENDANT, ELLE S'IMPUTE SUR LE MONTANT D'UNE ÉVENTUELLE AMENDE INFLIGÉE PAR CE JUGE ELLENEPEUTEXCÉDER3%DUCHIFFRED'AFFAIRESHORSTAXEDE L'OPÉRATEUR(5%ENCASDERÉCIDIVE). LA CONDAMNATION EST INDÉPENDANTE DE CELLE QUE PEUT PAR AILLEURS PRONONCER UN JUGE JUDICIAIRE. ART.42 2:SANCTIONSPECUNIAIRES LAREGULATIONFRANCAISE L’ARCOM
- 37. CSA+HADOPI•ARCOM LESMISSIONS HERITEES DU LE “GENDARME” DE L’AUDIOVIDUEL ENCASDEMODIFICATIONSUBSTANTIELLEDESDONNÉESAUVU DESQUELLESAÉTÉACCORDÉEUNEAUTORISATION,LECSAPEUT RETIRERCELLE-CISANS MISE EN DEMEURE PRÉALABLE. CET ARTICLE DÉFINIT DANS QUELLE CONDITION LE CSA ACCEPTE LE CHANGEMENT DE TITULAIRE D'UNE AUTORISATION. PECUNIAIRES ART.42-3:MODIFICATIONSUBSTANTIELLE D'UNEAUTORISATION LAREGULATIONFRANCAISE L’ARCOM
- 41. DESMOYENSACCRUSCONTRELEPIRATAGE FACEAHADOPI (SITES MIROIRS , STREAMINGS ILLEGAUX, RIPOSTE GRADUDEE) LESSPECIFICITESDEL’ LAREGULATIONFRANCAISE L’ARCOM DENOUVELLESCOMPETENCES
- 44. LEREVEDUMARCHEAUDIOVISUEL UNIQUEREALISÉPARDESPLATE- FORMESETRANGERES le principe fondateur de la politique audiovisuelle europeenne L’OBJECTIF DE L’UNION DANS LE DOMAINE DE L’AUDIOVISUEL EST DE CRÉER UNMARCHÉUNIQUEPOURLESSERVICESAUDIOVISUELSÀL’ÉCHELLEDE L’UNION. ELLE EST ÉGALEMENT TENUE DE PRENDRE EN CONSIDÉRATION LES ASPECTSCULTURELSDANSTOUTESSESPOLITIQUES.LESDÉCISIONS SONTPRISESSELONLAPROCÉDURELÉGISLATIVEORDINAIRE.” “L’UNION ENCOURAGE LA COOPÉRATION ENTRE LES ÉTATS MEMBRES ET, LE CAS ÉCHÉANT, AIDE ET COMPLÈTELEURACTIONDANSLEDOMAINEDELA CRÉATIONARTISTIQUEETLITTÉRAIRE, Y COMPRIS DANS LE SECTEUR AUDIOVISUEL. L’UNIONFAITLECOUPDEFORCE SOURCE PARLEMEN EUROPÉEN
- 45. LESOUTILSREGLEMENTAIRES DIRECTIVE SUR LES SERVICES DES MEDIAS AUDIOVISUELS sma 80´S : LA SMA TENTE D’HARMONISER LES NORMES DE RADIODIFFUSION EUROPEENNE DEPUIS 2012 : AVOIR UNE CONVERGENCE DE L’UNION AFIN DE REGLEMENTER LE CONTINENT ET DE «SE PRÉPARER À UN MONDE AUDIOVISUEL CONVERGENT: CROISSANCE, CRÉATION ET VALEURS» 2016 : PREVISIÔN DE LA REVISION DE LA SMA L’UNIONFAITLECOUPDEFORCE
- 46. LESOUTILSREGLEMENTAIRES DIRECTIVE SUR LES SERVICES DES MEDIAS AUDIOVISUELS sma LES PRINCIPES PRIMORDIAUX DE 4 2016 LA MODIFICATION DE LA LIMITE POUR LES COMMUNICATIONS COMMERCIALES, QUI EST PASSÉE DE 12 MINUTES PAR HEURE À 20 % PAR JOUR ENTRE 6 HEURES ET 18 HEURES L’UNIONFAITLECOUPDEFORCE
- 47. LESOUTILSREGLEMENTAIRES DIRECTIVE SUR LES SERVICES DES MEDIAS AUDIOVISUELS sma LES PRINCIPES PRIMORDIAUX DE 4 2016 LA PROTECTION DES MINEURS CONTRE LES CONTENUS SUSCEPTIBLES DE LEUR NUIRE, QUE CES CONTENUS SOIENT PROPOSÉS PAR DES DIFFUSEURS TRADITIONNELS OU PAR DES SERVICES À LA DEMANDE L’UNIONFAITLECOUPDEFORCE
- 48. DIRECTIVE SUR LES SERVICES DES MEDIAS AUDIOVISUELS sma LES PRINCIPES PRIMORDIAUX DE L’ÉLARGISSEMENT DES DISPOSITIONS CONCERNANT LES ŒUVRES EUROPÉENNES AUX FOURNISSEURS DE SERVICES À LA DEMANDE, QUI DOIVENT VEILLER À CE QUE LEUR CATALOGUE CONTIENNE AU MOINS 30 % D’ŒUVRES EUROPÉENNES Œuvres europeennes 30% LESOUTILSREGLEMENTAIRES 4 2016 L’UNIONFAITLECOUPDEFORCE
- 49. DIRECTIVE SUR LES SERVICES DES MEDIAS AUDIOVISUELS sma LES PRINCIPES PRIMORDIAUX DE Œuvres europeennes 30% LESOUTILSREGLEMENTAIRES 4 2016 L’UNIONFAITLECOUPDEFORCE POURL'ÉCOSYSTÈMEDELA PRODUCTIONFRANÇAISE,CELA SIGNIFIEUNFLÉCHAGE D'ENVIRON250À300MILLIONS D'EUROSPARANDEDÉPENSES PARDESPLATEFORMES POURTANTNONÉTABLIESEN FRANCESURDESFILMSET SURTOUTDESOEUVRES AUDIOVISUELLES.
- 50. DIRECTIVE SUR LES SERVICES DES MEDIAS AUDIOVISUELS sma LES PRINCIPES PRIMORDIAUX DE L’ÉLARGISSEMENT DU CHAMP D’APPLICATION DE LA DIRECTIVE AUX PLATEFORMES DE PARTAGE DE VIDÉOS EN CE QUI CONCERNE LA LUTTE CONTRE LES PROPOS HAINEUX ET LA PROTECTION DES MINEURS CONTRE LES CONTENUS SUSCEPTIBLES DE LEUR NUIRE. LESOUTILSREGLEMENTAIRES 4 2016 L’UNIONFAITLECOUPDEFORCE
- 51. HARMONISATION DES DROITS D’AUTEUR LA PORTABILITÉ DES SERVICES SUR TOUT LE TERRITOIRE DE L’UNION INVESTISSEMENT “ EUROPE CREATIVE“ SOUTENIR MEDIAS ET INFIRMATIONS L’APRES COVID TRANSITION NUMERIQUE (CONGLOMERAT INDUSTRIEL) PROJET D’UN AUDIOVISUEL CLIMATIQUEMENT NEUTRE EN 2050 PAROLE AUX CITOYENS EDUCATION AUX MEDIAS PARMI LES AUTRES DECISIONS : POURUN MARCHEUNIQUE L’UNIONFAITLECOUPDEFORCE
- 52. LE VOLET MEDIA DU PROGRAMME «EUROPE CRÉATIVE» VISE À RENFORCER LA COMPÉTITIVITÉ DU SECTEUR AUDIOVISUEL. LE 14 DÉCEMBRE 2020, LE PARLEMENT ET LE CONSEIL ONT CONVENU DE DOTER LE PROGRAMME «EUROPE CRÉATIVE» (2021-2027) DE 2,44 MILLIARDS D’EUROS, DONT AU MOINS 58 % DOIVENT ÊTRE ALLOUÉS AU VOLET MEDIA DEGROSINVESTISSEMENTS L’UNIONFAITLECOUPDEFORCE Le programme MEDIA
- 53. AFIN DE RENFORCER LA PROTECTION DE LA LIBERTÉ ET DU PLURALISME DES MÉDIAS, LA COMMISSION A ADOPTÉ, LE 16 SEPTEMBRE 2022, UN NOUVEAU TEXTE INTITULÉ «LÉGISLATION EUROPÉENNE SUR LA LIBERTÉ DES MÉDIAS». CE TEXTE VISE À ÉTABLIR DES RÈGLES RENFORÇANT LA TRANSPARENCE, L’INDÉPENDANCE ET L’OBLIGATION DE RENDRE COMPTE POUR LES ACTIONS AYANT UNE INCIDENCE SUR LES MARCHÉS DES MÉDIAS, LA LIBERTÉ ET LE PLURALISME AU SEIN DE L’UE. LABATAILLEDUPLURALISME L’UNIONFAITLECOUPDEFORCE
- 55. DENOUVELLESCONTRAINTES QU’EST CE QUE LA RSE ? LA RESPONSABILITÉ SOCIALE DES ENTREPRISES LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES (RSE) SE DÉFINIT COMME LA CONTRIBUTION VOLONTAIRE DES ENTREPRISES AUX ENJEUX DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, AUSSI BIEN DANS LEURS ACTIVITÉS QUE DANS LEURS INTERACTIONS AVEC LEURS PARTIES PRENANTES. ELLE CONCERNE TROIS DOMAINES : ENVIRONNEMENTAL, SOCIAL SOCIÉTAL
- 56. DENOUVELLESCONTRAINTES PRODUCTION AUDIOVISUELLE ET DEVELOPPEMENT DURABLE LE NOUVEAU DEFI UNE PRISE DE CONSCIENCE PAR LES PRODUCTEURS DU MANQUE DE TOURNAGES ECOLOGIQUEMENT MAITRISEE EST UNE TENDANCE LOURDE EN AMONT DE POSSIBLES OBLIGATIONS LEGALES , LES PRODUCTEURS ONT CREE UN LABEL DANS LA CONSTRUCTION DE VOTRE VEILLE, CETTE THEMATIQUE EST INDISPENSABLE
- 57. LE SECTEUR DE L’AUDIOVISUEL ET DU CINÉMA REJETTE 1,7 MILLIONS DE TONNES DE CO2 DANS L’ATMOSPHÈRE CHAQUE ANNÉE (SOURCE : ÉTUDE ECOPROD 2020), ET GÉNÈRE UNE QUANTITÉ DE DÉCHETS ET UNE POLLUTION CROISSANTES. PARCE QU’ELLE VÉHICULE DES MESSAGES ET FAÇONNE LES REPRÉSENTATIONS COLLECTIVES, CETTE INDUSTRIE A UNE RESPONSABILITÉ PARTICULIÈRE DANS LA PRISE DE CONSCIENCE ÉCOLOGIQUE. ELLE SE DOIT DONC D’ÊTRE EXEMPLAIRE DANS SES MÉTHODES DE TRAVAIL ET DE CRÉATION. CRÉÉE EN 2009 SOUS FORME DE COLLECTIF RÉUNISSANT L’ADEME, AUDIENS, LA COMMISSION DU FILM D'ÎLE DE FRANCE, DIRECCTE IDF, FRANCE TÉLÉVISIONS ET TF1, ECOPROD S’EST DONNÉ COMME MISSION DE SENSIBILISER LE SECTEUR DE L’AUDIOVISUEL ET DU CINÉMA À SON IMPACT ENVIRONNEMENTAL. EN 2021, ECOPROD SE TRANSFORME EN ASSOCIATION. SES MEMBRES FONDATEURS SONT AUDIENS, LE GROUPE CANAL +, LA CST, FILM PARIS REGION, LE GROUPE FRANCE TV ET LE GROUPE TF1, SOUTENUS PAR LE CNC DENOUVELLESCONTRAINTES PRODUCTION AUDIOVISUELLE ET DEVELOPPEMENT DURABLE LE NOUVEAU DEFI
- 58. DENOUVELLESCONTRAINTES PRODUCTION AUDIOVISUELLE ET DEVELOPPEMENT DURABLE ECOPROD - UNE ASSOCIATION TRES ACTIVE