Le cabinet du maire a même créé un document pour "rétablir la vérité" et répondre à la polémique Écran 7.

1. Madame, Monsieur,
Depuis quinze jours, les réseaux sociaux se
font l’écho de rumeurs sur une prétendue
volonté de la municipalité de Plaisance-
du-Touch de s’attaquer au cinéma de la
ville. Cette campagne de désinformation,
alimentée par quelques uns, a soulevé une
inquiétude légitime parmi les Plaisançoises et
les Plaisançois qui sont attachés au 7e art.
C’est pourquoi, je crois important de rétablir
la vérité des faits.
Je veux le dire clairement, prétendre que
la municipalité envisagerait la fermeture du
cinéma de Plaisance-du-Touch n’est tout
simplement pas sérieux. Depuis près de 25
ans, la majorité municipale met tout en œuvre
pour développer l’offre cinématographique
sur la ville.
Depuis le début, nous avons toujours
soutenu l’association Ecran 7 qui exploitait
le cinéma de Plaisance et qui ne disposait
à l’époque que d’une seule salle. C’est pour
permettre une programmation plus variée et
ainsi mieux satisfaire toutes les exigences
des cinéphiles plaisançois, qu’avec les élus
qui m’entouraient, j’ai souhaité que soient
aménagées trois salles de cinéma dans
l’Espace Monestié, construit en 2013.
Cinéma de Plaisance :
rétablissons la vérité !
Depuis, la loi du 9 décembre 2016, les
communes sont tenues de procéder à une
mise en concurrence quand elles veulent
autoriser un prestataire privé ou associatif
à occuper un local communal, en vue d’une
exploitation économique. C’était le cas pour
l’exploitation des salles de cinéma de l’Espace
Monestié et Plaisance du Touch ne pouvait
déroger à la loi.
Comme sur tous les dossiers qui relèvent de
la municipalité, tout a été fait dans les règles,
sans passe-droit d’aucune sorte, dans le
respect de la plus stricte impartialité et en
toute transparence. Vous trouverez dans la
mise au point ci-après le détail de la procédure
mise en œuvre.
Quant à ceux qui pourraient regretter que
l’Association Ecran 7 n’ait pas été retenue, ils
peuvent être rassurés. Regroupés au sein de
l’association Ciné Arts Plaisance, ce sont les
fondateurs et l’équipe historique d’Ecran 7 qui
reprennent aujourd’hui les rênes du cinéma
de Plaisance, avec la même ambition :
poursuivre un vrai travail de diffusion de
films de qualité avec les tarifs les plus bas
possibles, pour faire aimer le cinéma au plus
grand nombre.
Bon cinéma à tous.
Louis ESCOULA
Maire de Plaisance-du-Touch
Président de la Communauté de communes
de la Save au Touch
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Au regard des modalités retenues par la commune de
Plaisance du Touch pour satisfaire aux obligations de
la mise en concurrence, il apparaît que :
• L’égalité de traitement entre tous les candidats
potentiels a été respectée, puisque deux
candidatures ont été enregistrées dont celle de
l’association Ecran 7 qui avait la charge de gérer
et d’exploiter les salles de cinéma de l’Espace
Monestié.
• L’impartialité de la procédure de sélection
a été garantie. La décision de constituer une
commissionadhocchargéedeprocéderàl’analyse
des offres et à la désignation du prestataire,
composée du Président de la commission, en
l’occurrence le Maire de la commune, et de cinq
membres désignés parmi les élus municipaux,
au terme d’un scrutin de liste, à la représentation
proportionnelle au plus fort reste, a été approuvée
à l’unanimité du Conseil municipal (délibération
n°17/73 du 1er juin 2017).
• Les critères d’attribution du marché ont été
établis en toute transparence. L’avis d’appel
public à la concurrence (AAPC), publié le 2
juin 2017, sur le site de la ville, définissait trois
critères : un critère financier portant sur le montant
de la redevance d’occupation que s’engageaient
à verser les candidats, et deux critères qualitatifs,
l’un se rapportant au projet culturel global porté
par les candidats et l’autre à la tarification et à la
programmation cinématographique. Les points
attribués à ces critères étaient répartis comme
suit : 40% de la note globale pour le critère
financier, 30% de la note globale pour chacun des
deux autres critères.
La commission ad hoc s’est réunie trois fois : les
vendredi 23, lundi 26 et mardi 27 juin 2017.
Au terme de cette procédure de sélection, c’est
l’association Ciné Arts Plaisance qui a été retenue
pour occuper le domaine public en vue de gérer et
d’assurer l’exploitation des trois salles de cinéma de
l’Espace Monestié.
Les autorisations d’occupation temporaire du
domaine public sont désormais soumises à un cadre
réglementaire parfaitement défini par la loi n° 2016-
1691 du 9 décembre 2016, relative à « la transparence,
à la lutte contre la corruption et à la modernisation de
la vie économique ».
Les conditions de délivrance de titres d’occupation,
inscrites dans ce texte législatif, ont été précisées
par une ordonnance publiée au JO du 20 avril 2017,
notamment en ce qui concerne les modalités de
publicité et la procédure de sélection.
L’ordonnance contraint ainsi les personnes publiques,
pour toute attribution d’autorisation d’occupation
du domaine public devant intervenir à partir du 1er
juillet 2017, à « organiser une procédure de sélection
préalable présentant toutes les garanties d’impartialité
et de transparence, et comportant des mesures de
publicité permettant aux candidats potentiels de
se manifester », pour délivrer un titre d’occupation
ou d’utilisation du domaine public en vue d’une
exploitation économique (art. 3 de l’ordonnance), avec
pour objectif : assurer une meilleure égalité entre les
opérateurs économiques.
Ce nouveau cadre réglementaire concernait d’autant
plus la commune de Plaisance du Touch que la
convention annuelle, par laquelle la Ville avait confié
à l’association Ecran 7 la gestion et l’exploitation des
trois salles de cinéma de l’Espace Monestié, arrivait à
échéance le 4 août 2017.
Contrainte de respecter les obligations légales
pesant sur les personnes publiques, la commune, par
délibération du 1er juin 2017, a donc décidé de publier
un avis d’appel public à la concurrence (AAPC),
afin de procéder à la désignation d’un prestataire
pour l’occupation temporaire du domaine public
et l’exploitation des salles de cinéma de l’Espace
Monestié.
Une procédure de sélection impartiale et transparente
Une mise en concurrence imposée par un nouveau contexte réglementaire
Mise au point relative à la procédure de sélection et au choix
du prestataire en charge de l’exploitation du cinéma de Plaisance
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2. L’offre de l’association « Ciné Arts Plaisance » jugée meilleure par la Commission
municipale de sélection que celle de l’association « Ecran 7 »
Les réponses à vos questions
• Le montant de la redevance annuelle.
L’association Ecran 7 a proposé une part fixe
annuelle d’un montant de 15 000 € et une part
variable équivalente à 1% de son chiffre d’affaires
annuel HT.
L’association CPA a proposé une part fixe
d’un montant de 40 000 € et une part variable
correspondant à 1% du chiffre d’affaires HT
jusqu’à 800 000 € et 2% de la part au-delà de
800 000 €.
• L’offre tarifaire.
Les offres des deux associations sont globalement
similaires : maintien des tarifs en vigueur (tarif
normal : 5 €, tarif réduit -14 ans et +60 ans : 4 €,
tarif scolaire : 2,90 €, carte d’abonnement : 45 €).
L’association CAP a proposé en plus la création
d’une carte d’abonnement jeune (14/18 ans) et
étudiant : 5 places à 21 € et 10 places à 42 €.
• La programmation cinématographique.
L’Association CAP s’est engagée sur le maintien
de la qualité et de la diversité de la programmation
actuelle, mais a proposé également une
programmation « arts et essai » renforcée et le
développement de partenariats pour la diffusion
en direct d’opéras, de concerts ou de pièces de
théâtre.
Pourquoi la municipalité a-t-elle évincé Écran
7 qui a œuvré pendant plusieurs décennies au
développement du cinéma de Plaisance ?
La commune de Plaisance du Touch n’a « évincé »
personne. Elle s’est mise en conformité avec les
obligations légales qui s’imposaient à elle. Par ailleurs,
les dirigeants et les membres actuels de l’association
Ecran 7 n’assurent la responsabilité de la gestion
effective de l’association que depuis quelques mois.
En revanche, deux des administrateurs de
l’association Ciné Arts Plaisance sont d’anciens
présidents de l’association Ecran 7. C’est sous leur
mandat que l’association Ecran 7 a été associée à la
création des trois salles de cinéma intégrées au sein
de l’Espace Monestié, réalisé par la commune. C’est
également sous leur mandat que la fréquentation du
cinéma est passée de 75 000 entrées annuelles à
plus de 185 000.
Quelles assurances a-t-on sur la pérennité du
cinéma ?
La pérennité des salles de cinéma est nécessairement
assurée puisque ces salles appartiennent au domaine
public de la commune. La pérennité de l’activité
cinéma dépendra de la qualité de gestion dont fera
preuve le prestataire en charge de l’exploitation
des salles de cinéma, en l’occurrence aujourd’hui
l’association Ciné Arts Plaisance, comme cela aurait
été le cas, pour l’association Ecran 7 si elle avait été
désignée.
Il est à noter que la nouvelle convention d’occupation
du domaine public pour l’exploitation des salles de
cinéma de l’espace Monestié, liant la commune de
Plaisance du Touch au prestataire qui aura la charge
d’exploiter ce cinéma, est une convention temporaire,
d’une durée d’un an, renouvelable d’un commun
accord à quatre reprises.
Il reviendra à la commune de relancer, au terme des
cinq ans, une procédure de mise en concurrence.
Entre temps, si l’exploitant venait, pour une raison ou
une autre, à « faillir », la convention prévoit un certain
nombre de dispositions visant à garantir les droits et
les intérêts de la commune.
.../...
3
Quelle garantie a-t-on sur la variété de la
distribution des films proposée ? Les tarifs
actuels, qui permettent l’accessibilité financière
au plus grand nombre seront-ils maintenus ?
Le respect par le prestataire retenu des engagements
en termes de projet culturel, de tarifs et de qualité
de programmation n’est pas plus garanti avec
l’association Ciné Arts Plaisance qu’il ne l’aurait été
avec tout autre prestataire retenu. En revanche,
la nouvelle convention d’occupation du domaine
public pour l’exploitation des salles de cinéma de
l’espace Monestié donne à la commune les outils
juridiques pour obtenir de l’exploitant le respect des
engagements pris, y compris la possibilité de résilier
la convention.
Quelle garantie a-t-on sur la solvabilité et
l’indépendance de l’association Ciné Arts
Plaisance ?
Au regard du chiffre d’affaire et des bénéfices
dégagés par l’association Ecran 7 ces dernières
années, il apparaît que l’activité cinéma sur les salles
de l’Espace Monestié est parfaitement rentable. Entre
les recettes liées à la vente des billets, les subventions
susceptibles d’être accordées par le CNC voire un
éventuel recours à l’emprunt auprès d’organismes
bancaires, le budget de l’Association Ciné Arts
Plaisance est largement équilibré sur la période de
validité de la convention d’occupation du domaine
public pour l’exploitation des salles de cinéma de
l’espace Monestié.
Personne n’a jamais mis en doute les capacités
financières de l’association Ecran 7 ni son
indépendance.
Pourquoi en serait-il différemment aujourd’hui avec
l’association Ciné Arts Plaisance ?
Quel avenir est-il réservé aux salariés de
l’associationEcran7,dèslorsquecetteassociation
n’est plus attributaire du droit d’occupation et
d’exploitation des salles de cinéma de l’Espace
Monestié.
L’article9delaconvention2016/2017liantlacommune
de Plaisance du Touch à l’association Ecran 7 stipule
que le personnel « attaché au cinéma et à ses trois
salles sera embauché directement par le bénéficiaire
et dépendra exclusivement de ce dernier qui en tant
qu’employeur assurera les rémunérations, charges
sociales et fiscales comprises ».
Cet article précise en outre que le bénéficiaire « devra
régler toutes les difficultés pouvant survenir entre lui et
ce personnel. Tous problèmes nés de l’engagement,
de l’emploi ou d’une éventuelle résiliation du contrat
relèveront du bénéficiaire ».
En conséquence, il appartient aux salariés de
l’association Ecran 7 de se tourner vers le conseil
d’administration de l’association Ecran 7 qui est
leur seul employeur pour tout ce qui relève de la
résiliation de leur contrat, en s’appuyant sur les textes
réglementaires du Code du travail pour faire valoir
leurs droits. En la matière, la commune ne peut, de
quelque façon que ce soit, se substituer à l’employeur
légal.
En revanche, la ville de Plaisance-du-Touch
soucieuse du devenir professionnel des salariés de
l’association Ecran 7 s’engage à les accompagner
dans leur recherche d’emploi, notamment auprès de
l’association Ciné Arts Plaisance qui va être conduite
à recruter des personnels compétents.
L’association Ciné Arts Plaisance pourra-t-elle
reprendre les cartes d’abonnement acquises
auprès de l’association Ecran 7.
La question d’une éventuelle reprise des cartes
d’abonnement n’a pas été inscrite dans le cahier des
charges soumis aux candidats concourant pour être
attributaires du droit d’occupation et d’exploitation
des salles de cinéma de l’Espace Monestié. Rien ne
permet d’imposer à un nouveau prestataire l’obligation
de reprendre à son compte les entrées non utilisées
d’une carte d’abonnement dont il n’aurait pas perçu,
lui-même, la valeur monétaire résultant de sa vente.
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