Le Royaume-uni et la PAC:
perspectives et débats actuels
Janet Dwyer
Professor of Rural Policy
Director, CCRI, University of Gloucestershire
Sommaire
1. Contexte – l’origine du point de vue brittanique
•Histoire: agriculture et politiques, dominance des
perspectives néoclassiques

2. Attitudes envers la PAC
•Un secteur comme tous les autres?
•La voix environnementale et l’évolution d’intérêt aux
biens publiques – perspectives à deux piliers
3. La voie de la réforme et le rôle prospectif du R-U?
•Après 20 ans d’influence forte, les britanniques font
aujourd’hui moins le poids dans l’UE, la crainte
d’intégration…
Histoire: origine du point de vue
brittanique
• Une ‘industrialisation’ avancée et decentralisée,
pendant les siècles 17-19
• Un couplage avec les ‘enclosures’ du terrains
agricoles, pendant 200-300 ans
• Perte de la population rurale, croissance urbaine
• Principe de primogeniture: la taille des exploitations
reste assez grande, et aggrandit en plus…… les
propriétaires et leurs fermiers / les prop-exploitants /
les innovateurs technicales
Histoire et politiques
L’industrialisation avancée et la tradition d’‘Empire’ –
une population urbaine nourrit par les territoires
d’outre-mer
Le lieu de naissance des idées / idéaux du ‘marché
libre’ – la ‘main invisible’ d’Adam Smith, une vision de
commerce globale

Le développement des tensions entre les propriétaires
des ‘Comtés’ et les marchands / champions du
commerce internationale
Histoire – politique agricole UK
• les colonies commencent à produire, c.18
• Après la guerre d’indépendance aux États-Unis,
(1770s)
– les produits US beaucoup moins chers:
production domestique menacée
• Introduction des ‘corn laws’ (lois sur le blé) pour
protéger la production domestique, fin du C.18
(impôts)
Histoire – politique agricole UK
• le mouvement pour les commerces libres (C19)
• Issu des fabricants industriels
• Problèmes sur le prix de pain pour les ouvriers /
salariés
• Lobby contre les lois sur le blé

Argument

• Les marchands de grains exploitent les marchés
régulés, afin de profiter de plus grandes fluctuations en
termes de prix et volumes …. Les consommateurs
souffrent
• 1846 Rappel des lois sur le blé – protection réduite
Politique UK: fin du C.19
• Croissance de production-exports, États-unis et
colonies

• La ‘Grande Dépression’ c.1870, protestations
rurales
- non-réponse des politiques:

James Caird (1880)
Our agriculture must adapt itself to the change,
freely accepting the good it brings, and skilfully
using the advantages to which greater proximity
to the market must always command
C.20: une position encore libre
• En temps de guerre, le gouvernement gère le secteur face
aux blocages extérieurs, et on se nourrit assez bien
• En temps de paix, le système retrouve son caractère ouvert
au marché mondiale
• 1945 – élection du premier gouvernement socialiste – ‘Etat
providence’, vision beaucoup plus ‘interventionniste’:
– Aides limités aux agriculteurs, prix bas conservés pour les
consommateurs
– Grands investissements agro-industriels, conseils, capitalisation
d’équipement des exploitations, agrandissement rapide des surfaces
– Croissance énorme des TNC et le secteur agro-alimentaire des
industrialistes, 1950-1960s: nourriture standardisée, à prix-bas
Des ‘succès’ agricoles
Volume total des produits agricoles R-U

16000

Wheat

14000

Barley

12000

Oats
Potatoes

10000

Sugar beet
Milk (m L)

8000

Eggs (m doz)

6000

Beef & veal

4000

Lamb

2000

Pigmeat
Poultrymeat

0

1905

1937

1959

1985
Productivité de la Main d'oeuvre

1950
1960
1970
1980

NB Des soutiens
financiers
conséquents

9.8
14
20
20
Prix de
terrain
1939
1959
1964
1969

NB Emploi agri-ruraux
en baisse d’environ
50% entre 1930 – 1970

£/acre (0.4ha)
35
68
133
200
1973 – le marché commun, et après
RU ne voulait pas adopter la PAC – car elle tend contre
leur vision des marchés libres

Fort intérêt à accéder aux marchés Européens pour les
produits industriels et techniques
PAC comme ‘compromis nécessaire’ (encore le point de
vue dominant dans le trésorerie), agriculture doit être
‘un secteur comme les autres’ : +/- sans intervention
1981 Agrément Fontainebleau – le Rabais Britannique

Sous la PAC, les ‘grands cultures’ profitent, mais les
secteurs extensifs/marginales souffrent
Renforcement des critiques environnementales fortes
Total area on agricultural holdings
UK, 2011

Total croppable area

Defra, Agriculture in the UK

12
Reconnaisance de la perte environnementale
Perte de haies traditionnelles - > 50%, 1945-72 (Westmacott
and Worthington, 1973)

Déclins significatifs en nombre d’arbres dans les haies et
les prairies (ibid)

Réduction des espèces aquatiques des fosses agricoles de
60%, 1930-80 (Baldock)
‘In general terms, it is the plants and animals of habitats vulnerable to
agricultural intensification which have declined most in the last 30
years.’ (Baldock, 1984)
Of 640 Scheduled Ancient Monuments in Wiltshire in 1964, 250 were
destroyed/seriously damaged, and a further 150 damaged, most in the
previous 10 years, from agricultural practice (largely ploughing)
(Bowers and Cheshire, 1983)
Reconnaissance de la perte environnementale
Habitat loss in Great Britain, 1930s-80s

Habitat

% perdu

Lowland herb-rich grassland
Chalk and limestone grassland
Lowland heath
Limestone pavement
Ancient woodland
Lowland fens and marshes
Lowland raised bogs
Upland grassland, heath and
mires

95
80
60
45
50
50
60
33

All data from ‘Nature conservation in Great Britain, 1984, NCC
Une forte politique UK
environnementale, contre la PAC
• ONG et agences spécialisées
• Documentation, publication, incitation a
l’action – mais des opportunités limités
• Conjecture avec la perspective du marché
libre des économistes néoclassiques (et
l’opportunité du GATT en 1992) –
Forte pression pour reformer la PAC
Naissance d’une vision de ‘découplage’
Une influence de l’UE importante,
dès les années 90s jusqu’en 2009?
• Formation du groupe d’agences environnementales
‘LUPG’ (Land Use Policy Group) – poursuivre un
objectif différent / plus réaliste que celui du
gouvernement centrale (la position officielle reste
•
•
•
•

toute simple – détruire la PAC)
Plusieurs évènements, séminaires, documents et
analyses pan-européens, et des visites à Bruxelles
Vers une politique plus consciente de l’environnement,
en lien avec le processus d’intégration
Prof Allan Buckwell auteur principale du rapport UE:
‘Towards a new Common Agricultural and Rural Policy for
Europe (CARPE)’, 1996.
Résonance avec le point de vue de Franz Fischler et le
conférence de Cork, aux propositions de l’Agenda 2000
Mécanismes des politiques favorisées
• Découplage entre production et subvention
• Création de nouvelles aides ciblées en termes
de résultats/impactes environnementaux
• Réduction du poids des subventions en faveur
des nouvelles aides ciblées – identification de la
notion des biens publiques, dérive de la théorie
de l’économie néoclassique
• Champion des mesures agroenvironnementales
Uptake of UK Higher-level
schemes

Uptake of UK Entry-level schemes
Source for both graphs: JNCC
http://jncc.defra.gov.uk/page-4242

19
Farm building
maintenance:
2 points/m2

Field corners:
500 points/ha
Hedge
management:
22 points/100m

Low input
grassland:
115 points/ha

Woodland
fencing:
4 points/100m
20
Et, en plus…..
• L’approche integrée, ‘bottom-up’, d’un
développement rural visant la soutenabilité, en
partenariat, peu a peu commença à être
reconnue – mais le sens fondamental échappait
encore à l’administration centrale à Londres
• une croissance de modèles diverses émergeant
de politiques différenciées au Pays de Galles, en
Écosse, en Irlande du nord, grâce à la
décentralisation
• et Angleterre reste en arrière…….. (et contrôle la
position du RU, officiel)
Points clés de l’approche britannique
actuelle
• P1 >> P2, à cause de la perspective néoliberale du
trésor publique / position officiel (dépenses non
obligatoire réduits au minimum, pendant les années ‘90), et les

•
•

•
•

exploitations assez grandes et spécialisées
Besoin d’utiliser le taux maximum de modulation des
aides directes depuis 2002, pour financer les mesures de
l’axe 2, notamment en Angleterre
Forte position selon l’éco-conditionnalité (pas
suffisamment robuste!)
Transformation du Ministère de l’Agriculture anglais en
‘Department for Environment, Food and Rural Affairs’,
2002
Séparation complète entre intérêts environnementaux et
communautés rurales – ‘what is a rural community?’
Le RU et la reforme de 2013
• Ils ne comprennent absolument pas la
perspective du nouveau Commissionnaire
– Égalité, continuation de subventions et couplage
– ‘confusion’ des rôles du 1 et 2 pilier

• En principe ‘pour’ le greening, mais en
pratique non (associations agricoles contre, ONGs aussi)
• Vision du deuxième pilier presque inexistante, en
Angleterre: mesures séparées, pas de cohérence
– Néanmoins, des exemples assez intéressante, au niveau
locale, et une résurgence de l’intérêt pour les produits
locaux

• Désappointe selon la continuation d’un pilier 1
dominant au niveau Européen
Le RU et la reforme de 2013
Pour l’avenir
•On s’y perd: vers quoi, greening?
•Une diminution de pouvoir / influence à cause
d’une différence philosophique fondamentale entre
RU et Ciolos
•Un situation compliquée par le mouvement vers
une politique anti-UE: préoccupation avec UKIP
• absence de motivation UE/États-Unis fort pour
Doha (WTO)– manque d’une alliance globale
marché libre?

Le Royaume-uni et la PAC

  • 1.
    Le Royaume-uni etla PAC: perspectives et débats actuels Janet Dwyer Professor of Rural Policy Director, CCRI, University of Gloucestershire
  • 2.
    Sommaire 1. Contexte –l’origine du point de vue brittanique •Histoire: agriculture et politiques, dominance des perspectives néoclassiques 2. Attitudes envers la PAC •Un secteur comme tous les autres? •La voix environnementale et l’évolution d’intérêt aux biens publiques – perspectives à deux piliers 3. La voie de la réforme et le rôle prospectif du R-U? •Après 20 ans d’influence forte, les britanniques font aujourd’hui moins le poids dans l’UE, la crainte d’intégration…
  • 3.
    Histoire: origine dupoint de vue brittanique • Une ‘industrialisation’ avancée et decentralisée, pendant les siècles 17-19 • Un couplage avec les ‘enclosures’ du terrains agricoles, pendant 200-300 ans • Perte de la population rurale, croissance urbaine • Principe de primogeniture: la taille des exploitations reste assez grande, et aggrandit en plus…… les propriétaires et leurs fermiers / les prop-exploitants / les innovateurs technicales
  • 4.
    Histoire et politiques L’industrialisationavancée et la tradition d’‘Empire’ – une population urbaine nourrit par les territoires d’outre-mer Le lieu de naissance des idées / idéaux du ‘marché libre’ – la ‘main invisible’ d’Adam Smith, une vision de commerce globale Le développement des tensions entre les propriétaires des ‘Comtés’ et les marchands / champions du commerce internationale
  • 5.
    Histoire – politiqueagricole UK • les colonies commencent à produire, c.18 • Après la guerre d’indépendance aux États-Unis, (1770s) – les produits US beaucoup moins chers: production domestique menacée • Introduction des ‘corn laws’ (lois sur le blé) pour protéger la production domestique, fin du C.18 (impôts)
  • 6.
    Histoire – politiqueagricole UK • le mouvement pour les commerces libres (C19) • Issu des fabricants industriels • Problèmes sur le prix de pain pour les ouvriers / salariés • Lobby contre les lois sur le blé Argument • Les marchands de grains exploitent les marchés régulés, afin de profiter de plus grandes fluctuations en termes de prix et volumes …. Les consommateurs souffrent • 1846 Rappel des lois sur le blé – protection réduite
  • 7.
    Politique UK: findu C.19 • Croissance de production-exports, États-unis et colonies • La ‘Grande Dépression’ c.1870, protestations rurales - non-réponse des politiques: James Caird (1880) Our agriculture must adapt itself to the change, freely accepting the good it brings, and skilfully using the advantages to which greater proximity to the market must always command
  • 8.
    C.20: une positionencore libre • En temps de guerre, le gouvernement gère le secteur face aux blocages extérieurs, et on se nourrit assez bien • En temps de paix, le système retrouve son caractère ouvert au marché mondiale • 1945 – élection du premier gouvernement socialiste – ‘Etat providence’, vision beaucoup plus ‘interventionniste’: – Aides limités aux agriculteurs, prix bas conservés pour les consommateurs – Grands investissements agro-industriels, conseils, capitalisation d’équipement des exploitations, agrandissement rapide des surfaces – Croissance énorme des TNC et le secteur agro-alimentaire des industrialistes, 1950-1960s: nourriture standardisée, à prix-bas
  • 9.
    Des ‘succès’ agricoles Volumetotal des produits agricoles R-U 16000 Wheat 14000 Barley 12000 Oats Potatoes 10000 Sugar beet Milk (m L) 8000 Eggs (m doz) 6000 Beef & veal 4000 Lamb 2000 Pigmeat Poultrymeat 0 1905 1937 1959 1985
  • 10.
    Productivité de laMain d'oeuvre 1950 1960 1970 1980 NB Des soutiens financiers conséquents 9.8 14 20 20 Prix de terrain 1939 1959 1964 1969 NB Emploi agri-ruraux en baisse d’environ 50% entre 1930 – 1970 £/acre (0.4ha) 35 68 133 200
  • 11.
    1973 – lemarché commun, et après RU ne voulait pas adopter la PAC – car elle tend contre leur vision des marchés libres Fort intérêt à accéder aux marchés Européens pour les produits industriels et techniques PAC comme ‘compromis nécessaire’ (encore le point de vue dominant dans le trésorerie), agriculture doit être ‘un secteur comme les autres’ : +/- sans intervention 1981 Agrément Fontainebleau – le Rabais Britannique Sous la PAC, les ‘grands cultures’ profitent, mais les secteurs extensifs/marginales souffrent Renforcement des critiques environnementales fortes
  • 12.
    Total area onagricultural holdings UK, 2011 Total croppable area Defra, Agriculture in the UK 12
  • 14.
    Reconnaisance de laperte environnementale Perte de haies traditionnelles - > 50%, 1945-72 (Westmacott and Worthington, 1973) Déclins significatifs en nombre d’arbres dans les haies et les prairies (ibid) Réduction des espèces aquatiques des fosses agricoles de 60%, 1930-80 (Baldock) ‘In general terms, it is the plants and animals of habitats vulnerable to agricultural intensification which have declined most in the last 30 years.’ (Baldock, 1984) Of 640 Scheduled Ancient Monuments in Wiltshire in 1964, 250 were destroyed/seriously damaged, and a further 150 damaged, most in the previous 10 years, from agricultural practice (largely ploughing) (Bowers and Cheshire, 1983)
  • 15.
    Reconnaissance de laperte environnementale Habitat loss in Great Britain, 1930s-80s Habitat % perdu Lowland herb-rich grassland Chalk and limestone grassland Lowland heath Limestone pavement Ancient woodland Lowland fens and marshes Lowland raised bogs Upland grassland, heath and mires 95 80 60 45 50 50 60 33 All data from ‘Nature conservation in Great Britain, 1984, NCC
  • 16.
    Une forte politiqueUK environnementale, contre la PAC • ONG et agences spécialisées • Documentation, publication, incitation a l’action – mais des opportunités limités • Conjecture avec la perspective du marché libre des économistes néoclassiques (et l’opportunité du GATT en 1992) – Forte pression pour reformer la PAC Naissance d’une vision de ‘découplage’
  • 17.
    Une influence del’UE importante, dès les années 90s jusqu’en 2009? • Formation du groupe d’agences environnementales ‘LUPG’ (Land Use Policy Group) – poursuivre un objectif différent / plus réaliste que celui du gouvernement centrale (la position officielle reste • • • • toute simple – détruire la PAC) Plusieurs évènements, séminaires, documents et analyses pan-européens, et des visites à Bruxelles Vers une politique plus consciente de l’environnement, en lien avec le processus d’intégration Prof Allan Buckwell auteur principale du rapport UE: ‘Towards a new Common Agricultural and Rural Policy for Europe (CARPE)’, 1996. Résonance avec le point de vue de Franz Fischler et le conférence de Cork, aux propositions de l’Agenda 2000
  • 18.
    Mécanismes des politiquesfavorisées • Découplage entre production et subvention • Création de nouvelles aides ciblées en termes de résultats/impactes environnementaux • Réduction du poids des subventions en faveur des nouvelles aides ciblées – identification de la notion des biens publiques, dérive de la théorie de l’économie néoclassique • Champion des mesures agroenvironnementales
  • 19.
    Uptake of UKHigher-level schemes Uptake of UK Entry-level schemes Source for both graphs: JNCC http://jncc.defra.gov.uk/page-4242 19
  • 20.
    Farm building maintenance: 2 points/m2 Fieldcorners: 500 points/ha Hedge management: 22 points/100m Low input grassland: 115 points/ha Woodland fencing: 4 points/100m 20
  • 21.
    Et, en plus….. •L’approche integrée, ‘bottom-up’, d’un développement rural visant la soutenabilité, en partenariat, peu a peu commença à être reconnue – mais le sens fondamental échappait encore à l’administration centrale à Londres • une croissance de modèles diverses émergeant de politiques différenciées au Pays de Galles, en Écosse, en Irlande du nord, grâce à la décentralisation • et Angleterre reste en arrière…….. (et contrôle la position du RU, officiel)
  • 22.
    Points clés del’approche britannique actuelle • P1 >> P2, à cause de la perspective néoliberale du trésor publique / position officiel (dépenses non obligatoire réduits au minimum, pendant les années ‘90), et les • • • • exploitations assez grandes et spécialisées Besoin d’utiliser le taux maximum de modulation des aides directes depuis 2002, pour financer les mesures de l’axe 2, notamment en Angleterre Forte position selon l’éco-conditionnalité (pas suffisamment robuste!) Transformation du Ministère de l’Agriculture anglais en ‘Department for Environment, Food and Rural Affairs’, 2002 Séparation complète entre intérêts environnementaux et communautés rurales – ‘what is a rural community?’
  • 23.
    Le RU etla reforme de 2013 • Ils ne comprennent absolument pas la perspective du nouveau Commissionnaire – Égalité, continuation de subventions et couplage – ‘confusion’ des rôles du 1 et 2 pilier • En principe ‘pour’ le greening, mais en pratique non (associations agricoles contre, ONGs aussi) • Vision du deuxième pilier presque inexistante, en Angleterre: mesures séparées, pas de cohérence – Néanmoins, des exemples assez intéressante, au niveau locale, et une résurgence de l’intérêt pour les produits locaux • Désappointe selon la continuation d’un pilier 1 dominant au niveau Européen
  • 25.
    Le RU etla reforme de 2013 Pour l’avenir •On s’y perd: vers quoi, greening? •Une diminution de pouvoir / influence à cause d’une différence philosophique fondamentale entre RU et Ciolos •Un situation compliquée par le mouvement vers une politique anti-UE: préoccupation avec UKIP • absence de motivation UE/États-Unis fort pour Doha (WTO)– manque d’une alliance globale marché libre?

Notes de l'éditeur