Lettre d'adhésion de la CGT à l'accord national interprofessionnel instituant le régime AGIRC- ARRCO de retraite complémentaire.

1. Montreuil, le 14 mars 2018
Direction générale dutravail
Directeur général
39-43 Quai Citroën
75902 PARIS CEDEX 15
Objet: Adhésion à l'accord du 17 novembre 2017 sur la retraite complémentaire
Monsieur le Directeur général,
La Confédération Générale du Travail, 263 rue de Paris, 93516 Montreuil cedex, vous fait connaître par la
présente, son adhésion à l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017: «accord national
interprofessionnel instituant le régime AGIRC- ARRCO de retraite complémentaire »,
•·
conformément à l'article 2261-3 du code du travail, et à l'article 4 de l'ANI du 17 novembre 2017.
Suite à la réunion commune des commissions paritaires AGIRC et ARRCO du 7 mars 2018 ayant établi le
texte définitif de l'accord expurgé de ses erreurs matérielles, c'est à ce texte servant de référence à
l'accord que la CGT adhère.
Suite à la commission paritaire du 6 février 2018, qui a établi le texte définitif des statutsde la
Fédération AGIRC-ARRCO et le règlement régissant les rapports entre la Fédération AGIRC -ARRCO et les
institutions de retraite complémentaire qui y adhèrent, ce statut et ce règlement sont joints en
annexe à l'accord en application de son article 138.
La CGT adhère donc à l'accord et à ses annexes.
Veuillez recevoir, Monsieur leDirecteurgénéral, l'expressionde nossalutations distinguées.
Pour le Secrétaire général de la CGT
Secrétaire Confédérale
Copie aux organisations signataires :
CFTC -CFDT- CGC -MEDEF - U2P -CPME - Direction générale du travail - Conseil des
prudhommes de Paris
Confédération générale du travail - 263 rue de Paris - 93516 Montreuil cedex - Tél. :01 55 82 80 00- Fax: 01 49 88 1857- CCP: Paris 62-84 L
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