This document summarizes a recent Quebec court case regarding the restructuring of an insolvent construction company under Canadian insolvency law. The court approved an arrangement allowing for a partial release of claims against the company's surety. This was permitted because the surety's continued participation in providing required bonds was critical to the viability of the company's restructuring plan. While some case law suggests third party releases may not be allowed under insolvency law, the court found the circumstances here distinguishable and the arrangement fair and reasonable given the surety's central role in the plan.
Ce rapport a été effectué en guise de prospectus présentant la fonction de l'Audit au Maroc avec la participation du cabinet Berrada & Associés.
Grand merci à Keyrates.org pour l'infographie.
Comment 3 partenaires peuvent créer (à coût raisonnable) un programme de conformité concurrence efficace et efficient grâce à une répartition des tâches... permettant une véritable synergie !
- évaluation globale du dispositif de gestion des risques de votre entreprise, l'accent étant mis fortement sur les redondances potentielles,
- rédaction d'une politique de gestion des risques,
- revue de la couverture assurantielle, des contrats...
- rédaction du Document de Référence et du rapport du Président sur le contrôle interne et la gestion des risques,
- revues portant sur des risques spécifiques (risques de conformité - ex: risque de corruption -, risques liés à la sécurité de l'information, risques RH...).
This document summarizes a recent Quebec court case regarding the restructuring of an insolvent construction company under Canadian insolvency law. The court approved an arrangement allowing for a partial release of claims against the company's surety. This was permitted because the surety's continued participation in providing required bonds was critical to the viability of the company's restructuring plan. While some case law suggests third party releases may not be allowed under insolvency law, the court found the circumstances here distinguishable and the arrangement fair and reasonable given the surety's central role in the plan.
Ce rapport a été effectué en guise de prospectus présentant la fonction de l'Audit au Maroc avec la participation du cabinet Berrada & Associés.
Grand merci à Keyrates.org pour l'infographie.
Comment 3 partenaires peuvent créer (à coût raisonnable) un programme de conformité concurrence efficace et efficient grâce à une répartition des tâches... permettant une véritable synergie !
- évaluation globale du dispositif de gestion des risques de votre entreprise, l'accent étant mis fortement sur les redondances potentielles,
- rédaction d'une politique de gestion des risques,
- revue de la couverture assurantielle, des contrats...
- rédaction du Document de Référence et du rapport du Président sur le contrôle interne et la gestion des risques,
- revues portant sur des risques spécifiques (risques de conformité - ex: risque de corruption -, risques liés à la sécurité de l'information, risques RH...).
Audit comptable et financier externe : Focus sur la phase de l'orientation et...Mar Tur
L’audit comptable et financier est un examen des états financiers de l’entreprise, visant à vérifier leur sincérité, leur régularité, leur conformité et leur aptitude à refléter l'image fidèle de l'entreprise. C’est une forme moderne de contrôle, de vérification, d’inspection, de surveillance des comptes, en apportant une dimension critique.
De manière générale, le terme « Audit comptable et financier » peut renvoyer à une mission interne (audit interne) ou externe (audit externe).
Dans ce qui nous concerne, ce papier est consacré à l’étude de la démarche d’un audit comptable et financier externe qui débouche sur une certification (ou non) des comptes. Les objectifs recherchés par ce type d’audit visent :
La réalisation d’un examen des états de synthèse par un professionnel compétent ;
L’expression d’une opinion responsable et indépendante ;
La référence à des repères précis à savoir, la régularité, la sincérité et l’image fidèle ;
L’augmentation de la crédibilité de l’information ainsi vérifiée.
On assiste ici à un examen auquel procède un professionnel compétent et indépendant en vue d'exprimer une opinion motivée sur la fidélité avec laquelle les états financiers d'une entité traduisent sa situation à la date de clôture et ses résultats pour l'exercice considéré, en tenant compte du droit et des usages du pays où l'entreprise a son siège.
Par professionnel compétent et indépendant, on entend dire un commissaire aux comptes (CAC) dont la mission principale est la certification des comptes. Les CAC sont nommés par l’Assemblée Générale Ordinaire (AGO). Ils rendent compte de leur mission à cette AGO en présentant un rapport de certification.
… La démarche d’un audit financier est toujours la même, il suffit de l’adapter aux spécificités de chaque mission… L'audit n'est pas un simple travail matériel de pointage, car il intègre un aspect intellectuel essentiel : compréhension de l'entreprise, de son système de contrôle interne et des options retenues pour l'établissement des comptes. Il se dégage 3 phases principales dans la démarche d’un CAC qui précèdent à la formulation de ses conclusions et présentation de son rapport :
1. Acquisition d'une connaissance générale de l'entreprise ;
2. Evaluation du contrôle interne ;
3. Examen direct des comptes et des états financiers.
Ces étapes concernent la conduite de la mission, mais avant d’accepter de s’y engager, le CAC doit vérifier la faisabilité de la mission.
Le secteur du conseil : péril ou renouveau ?MBC_master128
Suite aux 27 interviews qu'ils ont effectué auprès de consultants, les étudiants du M2 Business Consulting in Organization & IT ont présenté le 5 juin 2014 des constats interpellant lié à l'avenir de ce métier.
TRANSMISSION REPRISE - Diagnostiquer et évaluer l'entreprise : Établir le di...CCI Entreprendre
Comment diagnostiquer une entreprise que vous souhaitez reprendre ?
Comment évaluer au mieux son potentiel ?
L'Agence France Entrepreneur répond à toutes vos questions dans cette fiche pratique pour établir le diagnostic d'une entreprise que vous soyez cédant ou repreneur.
Dans le cadre de la semaine transmission reprise, le Réseau Transmettre & Reprendre met à votre disposition des fiches pour se préparer au mieux à la transmission ou à la reprise d'une entreprise.
Le réseau Transmettre & Reprendre est composé de : CCI Entrenprendre, l'Agence France Entrepreneur, BPI France, la Chambre des métiers et de l'artisanat, le Conseil National des Barreaux (Les Avocats), le Conseil Supérieur du Notariat, Les Cédants & Repreneurs d'affaires et l'Ordre des Experts comptables.
- mise en place d'un département "end to end" (gouvernance, rédaction de la charte d'audit interne, rédaction des procédures du département, mise en place d'indicateurs qualité, mise en place des rapports à destination des opérationnels et du comité d'audit, choix des SI, support au recrutement...),
- réalisation d'audits pour le compte de votre département (sous-traitance),
- revue de l'efficacité de votre département actuel, formation de vos équipes.
La semaine dernière l'un de nos chef de projets a partagé avec nous ses retours d'expériences. Mais au fait c'est quoi être chef de projet ?
Qu’est-ce qu’un projet ? Les différents « niveaux » de projet
Quelle organisation pour un projet ?
Quel est le rôle d’un chef de projet ?
Les qualités/compétences attendues
Le royaume des startups - "l'exécution" (de l'effectuation au Lean Startup, les méthodes et canvas des startups pour (in)valider les hypothèses et expérimenter)
Dématérialisez vos documents en conservant leur valeur juridique
Quels sont les documents qui peuvent être dématérialisés ?
Comment conserver la valeur juridique de ces documents numériques ?
Comment gérer ses documents (GED) ?
Document de travail - Sauvegarde et redressement judiciaire : quelles leçons ...France Stratégie
Quel bilan peut-on tirer de la procédure de sauvegarde, une quinzaine d’années après son introduction dans le droit français ? Cette procédure préventive permet à une entreprise en difficulté d’entamer des discussions avec ses créditeurs dans le but de restructurer sa dette avant la cessation des paiements.
En savoir plus :
https://www.strategie.gouv.fr/publications/entreprises-difficulte-efficacite-procedures-preventives
- évaluation des dispositifs existants,
- mise en place d'un manuel de contrôle interne couvrant l'ensemble des processus clés de l'entreprise,
- mise en place d'une stratégie d'évaluation,
- mise en place de procédures de reporting,
- rédaction du Document de Référence et du rapport du Président sur le contrôle interne et la gestion des risques,
- rédaction de divers documents "clés" en matière de contrôle interne (politique de délégation d'autorité, politique de sécurité de l'information, politiques comptables, PCA, politique de gestion des investissements/Capex...)
La valeur ajoutée de la gestion des risques - Pour l'entreprise, le chargé de...PMI-Montréal
Que vaut la gestion des risques à vos yeux ? Aux yeux des autres ?
Les réponses à cette question sont multiples et essentielles à la mise en place d'une culture en gestion des risques. Nous vous invitons à nous rejoindre dans un atelier de travail afin de partager vos pensées et de repartir avec les arguments en mains pour promouvoir cette pratique.
Conférencière : Agnés Bédard
Gestionnaire de projets depuis plus de 25 ans au sein de grandes entreprises, Mme Bédard a été responsable de projets d’envergure et de la gestion d’équipes multidisciplinaires (interne et externe). Son parcours professionnel dans divers domaines; construction, informatique, fabrication et services lui ont permis d’accumuler un ensemble de réalisations qui témoignent de son expérience et de sa capacité à s'adapter aux divers changements organisationnels. Elle est aussi chargé de cours à l'UQÀM et au HEC où elle enseigne la gestion de projets. Elle est de plus la présidente de la communauté en gestion des risques au PMI-Montréal.
Elle est passionnée par la gestion de projets et particulièrement par la gestion des risques humains. Cette praticienne dynamique préconise la mise en place de solutions novatrices et surtout réalistes.
Audit comptable et financier externe : Focus sur la phase de l'orientation et...Mar Tur
L’audit comptable et financier est un examen des états financiers de l’entreprise, visant à vérifier leur sincérité, leur régularité, leur conformité et leur aptitude à refléter l'image fidèle de l'entreprise. C’est une forme moderne de contrôle, de vérification, d’inspection, de surveillance des comptes, en apportant une dimension critique.
De manière générale, le terme « Audit comptable et financier » peut renvoyer à une mission interne (audit interne) ou externe (audit externe).
Dans ce qui nous concerne, ce papier est consacré à l’étude de la démarche d’un audit comptable et financier externe qui débouche sur une certification (ou non) des comptes. Les objectifs recherchés par ce type d’audit visent :
La réalisation d’un examen des états de synthèse par un professionnel compétent ;
L’expression d’une opinion responsable et indépendante ;
La référence à des repères précis à savoir, la régularité, la sincérité et l’image fidèle ;
L’augmentation de la crédibilité de l’information ainsi vérifiée.
On assiste ici à un examen auquel procède un professionnel compétent et indépendant en vue d'exprimer une opinion motivée sur la fidélité avec laquelle les états financiers d'une entité traduisent sa situation à la date de clôture et ses résultats pour l'exercice considéré, en tenant compte du droit et des usages du pays où l'entreprise a son siège.
Par professionnel compétent et indépendant, on entend dire un commissaire aux comptes (CAC) dont la mission principale est la certification des comptes. Les CAC sont nommés par l’Assemblée Générale Ordinaire (AGO). Ils rendent compte de leur mission à cette AGO en présentant un rapport de certification.
… La démarche d’un audit financier est toujours la même, il suffit de l’adapter aux spécificités de chaque mission… L'audit n'est pas un simple travail matériel de pointage, car il intègre un aspect intellectuel essentiel : compréhension de l'entreprise, de son système de contrôle interne et des options retenues pour l'établissement des comptes. Il se dégage 3 phases principales dans la démarche d’un CAC qui précèdent à la formulation de ses conclusions et présentation de son rapport :
1. Acquisition d'une connaissance générale de l'entreprise ;
2. Evaluation du contrôle interne ;
3. Examen direct des comptes et des états financiers.
Ces étapes concernent la conduite de la mission, mais avant d’accepter de s’y engager, le CAC doit vérifier la faisabilité de la mission.
Le secteur du conseil : péril ou renouveau ?MBC_master128
Suite aux 27 interviews qu'ils ont effectué auprès de consultants, les étudiants du M2 Business Consulting in Organization & IT ont présenté le 5 juin 2014 des constats interpellant lié à l'avenir de ce métier.
TRANSMISSION REPRISE - Diagnostiquer et évaluer l'entreprise : Établir le di...CCI Entreprendre
Comment diagnostiquer une entreprise que vous souhaitez reprendre ?
Comment évaluer au mieux son potentiel ?
L'Agence France Entrepreneur répond à toutes vos questions dans cette fiche pratique pour établir le diagnostic d'une entreprise que vous soyez cédant ou repreneur.
Dans le cadre de la semaine transmission reprise, le Réseau Transmettre & Reprendre met à votre disposition des fiches pour se préparer au mieux à la transmission ou à la reprise d'une entreprise.
Le réseau Transmettre & Reprendre est composé de : CCI Entrenprendre, l'Agence France Entrepreneur, BPI France, la Chambre des métiers et de l'artisanat, le Conseil National des Barreaux (Les Avocats), le Conseil Supérieur du Notariat, Les Cédants & Repreneurs d'affaires et l'Ordre des Experts comptables.
- mise en place d'un département "end to end" (gouvernance, rédaction de la charte d'audit interne, rédaction des procédures du département, mise en place d'indicateurs qualité, mise en place des rapports à destination des opérationnels et du comité d'audit, choix des SI, support au recrutement...),
- réalisation d'audits pour le compte de votre département (sous-traitance),
- revue de l'efficacité de votre département actuel, formation de vos équipes.
La semaine dernière l'un de nos chef de projets a partagé avec nous ses retours d'expériences. Mais au fait c'est quoi être chef de projet ?
Qu’est-ce qu’un projet ? Les différents « niveaux » de projet
Quelle organisation pour un projet ?
Quel est le rôle d’un chef de projet ?
Les qualités/compétences attendues
Le royaume des startups - "l'exécution" (de l'effectuation au Lean Startup, les méthodes et canvas des startups pour (in)valider les hypothèses et expérimenter)
Dématérialisez vos documents en conservant leur valeur juridique
Quels sont les documents qui peuvent être dématérialisés ?
Comment conserver la valeur juridique de ces documents numériques ?
Comment gérer ses documents (GED) ?
Document de travail - Sauvegarde et redressement judiciaire : quelles leçons ...France Stratégie
Quel bilan peut-on tirer de la procédure de sauvegarde, une quinzaine d’années après son introduction dans le droit français ? Cette procédure préventive permet à une entreprise en difficulté d’entamer des discussions avec ses créditeurs dans le but de restructurer sa dette avant la cessation des paiements.
En savoir plus :
https://www.strategie.gouv.fr/publications/entreprises-difficulte-efficacite-procedures-preventives
- évaluation des dispositifs existants,
- mise en place d'un manuel de contrôle interne couvrant l'ensemble des processus clés de l'entreprise,
- mise en place d'une stratégie d'évaluation,
- mise en place de procédures de reporting,
- rédaction du Document de Référence et du rapport du Président sur le contrôle interne et la gestion des risques,
- rédaction de divers documents "clés" en matière de contrôle interne (politique de délégation d'autorité, politique de sécurité de l'information, politiques comptables, PCA, politique de gestion des investissements/Capex...)
La valeur ajoutée de la gestion des risques - Pour l'entreprise, le chargé de...PMI-Montréal
Que vaut la gestion des risques à vos yeux ? Aux yeux des autres ?
Les réponses à cette question sont multiples et essentielles à la mise en place d'une culture en gestion des risques. Nous vous invitons à nous rejoindre dans un atelier de travail afin de partager vos pensées et de repartir avec les arguments en mains pour promouvoir cette pratique.
Conférencière : Agnés Bédard
Gestionnaire de projets depuis plus de 25 ans au sein de grandes entreprises, Mme Bédard a été responsable de projets d’envergure et de la gestion d’équipes multidisciplinaires (interne et externe). Son parcours professionnel dans divers domaines; construction, informatique, fabrication et services lui ont permis d’accumuler un ensemble de réalisations qui témoignent de son expérience et de sa capacité à s'adapter aux divers changements organisationnels. Elle est aussi chargé de cours à l'UQÀM et au HEC où elle enseigne la gestion de projets. Elle est de plus la présidente de la communauté en gestion des risques au PMI-Montréal.
Elle est passionnée par la gestion de projets et particulièrement par la gestion des risques humains. Cette praticienne dynamique préconise la mise en place de solutions novatrices et surtout réalistes.
2. La définition dépend de la perspective des parties
impliquées: assuré, assureur, individu, entreprise,
caution, demande ou défense;
The definition all depends on the perspective of the
parties involved in the dispute: insured, insurer,
individual, company, guarantor, plaintiff or
defendant;
Quel est l’objectif d’une saine gestion de litige /Why is
litigation management necessary ?
Gestion de litige ? Litigation
management ?
3. Échanges entre avocats/Exchange between lawyers:
“I hear we are already 200K over our estimate – that’s
Team [LAW FIRM].”
“Now [lawyer x] has random people working full time on
random research projects in standard ‘churn that bill baby’
mode. That bill shall know no limits”
Le bureau s’est excusé et le dossier a été réglé sur une base
confidentielle. /The law firm apologized and the file has
been settled.
Gestion de litige/Litigation
management
6. Pourquoi ? Why ?
Contrôle des coûts et éviter certains risques/Control costs and
avoid certain risks
Comment ? How ?
Meilleurs pratiques/Best practices
Équipe qualifié/Qualified team
Taux horaires négociés et prix fixe pour certaines
tâches/Negotiated hourly rates and fixed price for certain tasks
Étude des factures/Review of invoices
Modes alternatifs de règlement de différends/ADR
Rôle des intervenants impliqués dans le processus à être
défini/Role of the parties involved in the process to be properly
defined
Gestion de litige/Litigation
management
7. Gestion documentaire/document management
Réclamations dans le domaine de la
construction/Construction related claims
Recours collectif/Class actions
Dossier complexe/Complex files
Gestion de litige/Litigation
management
9. Évaluation au début/Initial evaluation
Objectifs/Goals
Équipe/Team
Plan
Budget
Rapports/Reports
Stratégie/Strategy
Étapes/Steps
10. Il est essentiel de bien comprendre les questions en
litige
It is essential to properly understand the questions in
dispute
Les faits/the facts ?
Témoins clés/Key witnesses
Documents clés/Key documents
Séances de travail/Work sessions
Quels sont les objectifs ?/What are the objectives ?
Évaluation au début/Initial
evaluation
12. Résoudre le différent /Resolve the dispute ?
Au début du processus / At the beginning of the
process ?
Quels seront les coûts/What will be the costs ?
Coûts et le temps alloué / Costs and time required
?
Comment être efficace/How to be efficient ?
Objectifs/Goals
13. Comment atteindre l’objectif de bien gérer un litige/How
to attain the objective of well managing the litigation or
dispute ?
Identifier la meilleur équipe/Identify the best team
À l’intérieur de l’entreprise et à l’extérieur/Both internally
and externally
Rencontre avec plusieurs cabinets/Meet with several
firms
Quel serait leur approche ?/What would be their approach
?
Obtenir des références/Obtain references
Lire jugements/Read caselaw
L’Équipe/The Team
15. Identifier les membres de l’équipe (ex. Associé(e) sénior,
avocat(e) intermédiaire, avocat(e) junior, parajuristes)/Identify
the team members (ex. Senior partner, intermediate lawyer,
Junior lawyer, paralegals)
Négocier et fixer les taux horaires ou modes alternatifs de
facturation/Negotiate and set hourly rates or alternative fee
arrangements
Un budget peut établir une discipline/Budgets can facilitate
discipline
Lettre mandat/Mandate letter
Protocole de communication/Communication protocole
Système et fréquence de la facturation/Billing system and
frequency
Entrées acceptable/Acceptable time entries
Plan - Budget
16. Comment procéder ? How to proceed ?
Dans le cadre d’un litige complexe, le client s’attend à
payer des frais significatifs et désire avoir une certain
prévisibilité pour les coûts./ In the context of complex
litigation, the client expects to pay significant legal fees and
also wishes to have a certain amount of predictability for
costs.
Hierarchie à l’interne et l’externe/Hierarchy both internally
and externally
L’équipe/the team:
Une des meilleures façons de contrôler les couts: assurez-
vous que la bonne personne effectue la bonne tâche au
bon moment. The right person should perform the right
task at the right time.
Plan-Budget
17. Étapes dans un dossier/Phases of the file
Étude préliminaire/preliminary review
Rencontre avec les témoins potentiel/Meet with potential
witnesses
Recherche pour les documents/Document search
Gestion des documents/Document management
Experts ? Consultants ?
Obtenir un budget de tous les intervenants/Obtain a
budget from all other consultants
Tasks to be defined /Tâches àdéfinir.
Plan-Budget
18. Un plan détaillant les tâches à être effectuées dans le
cadre du litige, avec des estimés de temps et de
coûts/A detailed activity list with time estimates and
costs
Ce plan ainsi que le budget devrait être révisé lors de
développements significatifs/The plan and budget
should be revised whenever there are significant
developments
Plan-Budget
19. Le membre de l’équipe externe avec le niveau approprié
d’expérience devrait accomplir les bonnes tâches / Staff
with the appropriate level of skill and efficiency should be
matched to the necessary tasks
Un(e) avocat(e) devrait effectué(e) les interrogatoires à
moins d’instructions approuvées à l’avance/Only one
attorney should handle discoveries unless additional staff
is preapproved
Éviter les séances de travail à l’interne/Intraoffice meetings
should be rare
Plan-Budget
20. Points d’intérêt pour la haute direction/Essential
points for upper management:
i. What is at stake ? Quels sont les enjeux ?
ii. Cost-benefit analysis/Analyse coût bénéfice
iii. Décision d’affaire/Business decision
iv. Précédents ? Possibility of repeat cases ?
v. Réputation/Business reputation considerations
vi. Résultat prévisible/predicted outcome
Rapport sommaire/Summary
reports
21. Est-ce que la stratégie est raisonnable ? Is the
strategy reasonable ?
Évaluation des coûts de litige à comparer à la
valeur d’un règlement/Compare litigation cost to
settlement value
Évaluation en continue/Monitor as case evolves
Impact à court et à long terme/Short and long term
impact
Rapport sommaire/summary
reports
23. La destruction de document peut être un risque
important pour l’entreprise/Document destruction
can be an important risk for a company
La gestion documentaire est donc un enjeu
important/Document management is therefore an
major concern
Exemple/Example: Allen c. Takeda Pharmaceutical Co.
Ltd., jugement en faveur des demandeurs/award in
favor of plaintiffs
Destruction de la preuve/Spoliation
of evidence
24. La compagnie pharmaceutique Takeda a été condamnée à
payer 1.4 $millions US en dommages compensatoire et 6 $
milliards US en dommages punitifs.
Takeda Pharmaceutical co. Ltd was condemned to pay $ 1.4
million USD in compensatory damages and $ 6 billion USD
in punitive damages.
La juge a déterminé que Takeda a été de mauvaise foi vu la
destruction de certains documents./The judge determined
that Takeda acted in bad faith given the destruction of
certain documents.
Destruction de la preuve/Spoliation
of evidence
25. Un médicament pour le diabète aurait causé le cancer chez
certains patients et Takeda aurait omis d’avertir les
patients de ce risque/An anti-diabetes medication would
have caused cancer in certain patients, and Takeda failed
to warn patients of this risk.
Une période de conservation en cas de litige a été mise en
place en 2002/A general product liability litigation hold was
implemented in 2002.
La procédure dans le dossier Allen a été intentée en
2011/The Allen proceedings were instituted in 2011.
Destruction de la preuve/Spoliation
of evidence
26. La juge a décidé que Takeda a été de mauvaise foi/The
Court ordered that “such evidence of bad faith” could go
to the jury:
“[B]ecause this Court has found Takeda destroyed documents
and files in a manner such and at a time after they had an
obligation to retain those documents and files I instruct you
that you are free to infer those documents and files would
have been helpful to the plaintiffs or detrimental to Takeda, if
you feel the evidence you have heard supports that
inference.”
Destruction de la preuve/Spoliation
of evidence
27. Oui, les coûts sont importants/Yes, costs are
important
Éviter des irritants, par exemple: la facturation pour
des repas sans autorisation, recherches sans objectifs
précis /Avoid irritants, for example: billing for meals
without prior authorisation, research without specific
goals
N’hésitez pas à communiquer avec vos clients/Do not
hesitate to communicate with your clients
Conclusion